Conseil Municipal - CM 07 du 26 Novembre

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Conseil Municipal - CM 07 du 26 Novembre Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 du 26 Novembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

26 novembre 2022

A 9h00

Présents : M. DANES Richard, M. DORBES Jean-Luc, M. BALARESQUE Denis, Mme JEANJEAN Séverine, M. DEDIEU Joël, M. PEREZ Cédric, Mme ROUANE Nicole, M. HERNANDEZ DE LA LOSA David, Mme BONIFAS Marie Laure, Mme CARRERA Pamela, M. JEUCH Antoine arrivé à 9h25.

Excusés : M. AUBERT Bernard donne pouvoir à M. JEUCH Antoine, M. GISTAIN André donne pouvoir à M. DORBES Jean-Luc, Mme CALLEDE Maud donne pouvoir à Mme ROUANE Nicole

Secrétaire de séance : Mme BONIFAS Marie-Laure

Approbation du dernier compte rendu : le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le dernier compte rendu de la réunion du 27/10/2022.

Comptes rendus de réunions :

Monsieur le Maire : Communauté de Communes du Volvestre :

Il informe le Conseil que les agents techniques font le tour des communes pour recenser les besoins. Les agents techniques de Capens passent beaucoup de temps sur la voirie, une réflexion sera faite pour établir une convention avec la Communauté de Communes du Volvestre et chaque collectivité pour sécuriser les agents lorsqu’ils interviennent sur la voirie. La communauté de Communes du Volvestre va acquérir un nouveau logiciel pour recenser les problèmes de voirie (plaques d’égouts, flaches…) Monsieur le Maire fait un point sur le reversement de la taxe d’aménagement. SIVOM SAGe :

Il informe l’assemblée que le Président et le directeur du SAGE sont venus pour parler des problèmes avec le SIECT et discuter d’un projet futur, transfert de l’eau potable vers le SIVOM SAGe. La station d’épuration de Capens est amenée à disparaître car elle ne fonctionne qu’à 35 % de sa capacité et son entretien est très onéreux. De plus une station plus importante doit être construite sur la commune de Noé.

Les tarifs seront fixés en fin d’année en fonction des prix de l’énergie.

Intervention de M. JEUCH Antoine si la commune fait un transfert vers le SIVOM SAGe, elle serait rattachée à NOE (31), les tarifs seraient moins couteux par rapport à actuellement. L’usine de Noé n’est plus en service. Les compteurs seront connectés avec un relevé mensuel et toute fuite serait détectée plus rapidement. Les coteaux resteront raccordés au SMDEA (09). Les tarifs seront révisés chaque année. Réflexion sur le montant de la part fixe peu élevée mais qui peut augmenter en fonction des investissements à faire.

Madame CARRERA Pamela : Commission scolaire :

Une réunion à la Communauté de Communes du Volvestre avec M. DEDIEU, Mme CALLEDE, notre cantinière et son aide cantine par rapport à la loi EGALIM, la commune de Capens est bien placée. Formation sur la tablette pour le comptage des enfants. Mme CALLEDE et la personne du CLAE trouve plus facile de pointer les enfants.

La fête de l’école se fera le 16/12/2022.

Personnel : deux personnes en CDD ont postulé ailleurs nous aurons une réponse fin novembre. Il va peut-être falloir les remplacer d’ici la fin de l’année.

L’aide cantine continue à remplacer la cantinière qui est en congé jusqu’au 3/01/2023. La commission du personnel s’est réunie pour l’attribution de la prime CIA, elle sera comme l’an passé, le versement se fera au prorata pour les agents qui ont été absents.

Monsieur DORBES Jean-Luc questionnement sur la possibilité pour le personnel d’obtenir des jours de congés supplémentaires s’il n’y a pas d’absence dans l’année (à la suite de la demande d’un agent). Discussion sur un agent qui est actuellement en maladie.Réunion du SDEHG : en attente des nouveaux tarifs. Une forte demande pour changer toutes les ampoules de l’éclairage public par des LED. Il va falloir prévoir le signalement de l’extinction de l’éclairage public noc- turne par des panneaux. Les travaux sont en cours.

Projet de panneaux photovoltaïques l’étude est proposée par le SDEHG. Réflexion sur la mise en place et le lieu d’implantation (parking de la salle des fêtes ?). Le SDEHG se charge de l’étude, la construction et la main- tenance pendant 20 ans. Monsieur DORBES Jean-Luc se charge de demander une étude pour ce projet.

Madame ROUANE Nicole : CCAS :

Les décorations de Noël se feront sur quelques sites à partir du 3/12/2022 (le pont, l’entrée du village, la place, l’école, la halle, la mairie, la bascule et le quartier des Quarts).

En ce qui concerne les guirlandes lumineuses, une seule décoration à l’entrée du village.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jours concernant une décision modificative urgente.

Le Conseil Municipal donne son accord.

1. Décision modificative :

Monsieur le Maire informe qu’il manque des crédits pour une échéance d’emprunt et propose de faire une décision modificative comme suit :

- Compte 2116 – 300 €

- Compte 1641 + 300 €

- Compte 022 – 200 €

- Compte 66111 + 200 €

Après discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision modificative présentée par Monsieur le Maire.

2. Prise en charge des dépenses d’investissement avant vote du budget 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que préalablement au vote du Budget Primitif 2023, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.

Afin de pouvoir continuer à mandater de nouvelles dépenses d’investissement, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022.

3. Rémunération de l’agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2023.

L’INSEE verse à la commune, une dotation forfaitaire de recensement de 1.220,00 euros.

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer la rémunération de l’agent recenseur à 1.220,00 euros brut.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la rémunération de l’agent recenseur présentée par Monsieur le Maire.4. Priorisation des futurs projets

La commission travaux a chiffré les différents projets d’investissement à réaliser sur la commune dans les années à venir. A savoir :

- Construction nouveau cimetière : 100.000,00 €

- Rénovation énergétique salle du conseil : 100.000,00 €

- Rond-point RD622 : 450.000,00 €

- Prolongement du contournement du village : 200.000,00 €

- Construction de 2 classes à l’Ecole : 500.000,00 €

- Climatisation salle des fêtes : 30.000,00 €

- Climatisation 2 classes à l’Ecole : 8.000,00 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de définir d’un ordre de priorité de ces projets par un vote.

A l’issue de ce vote, le résultat sera transmis à la Trésorerie du Volvestre, laquelle aidera le conseil municipal pour le montage financier de ces investissements.

Questions diverses :

Monsieur JEUCH Antoine demande de rajouter des panneaux « sens interdit » sur le chemin des vallées, la Communauté de Commune du Volvestre sera sollicitée. Demande sur le financement des panneaux des rues du nouveau lotissement réponse de Monsieur le Maire ils sont à la charge du lotisseur. Questionnement sur le devis « alarme incendie » pour l’école que Monsieur DORBES Jean-Luc a envoyé à la commission travaux ? Réponse une classe n’entend pas l’alarme. Possibilité de contacter le SDIS pour contrôler l’installation existante. La mise en conformité sera obligatoire ensuite. Intervention de Madame CARRERA Pamela : puisqu’une classe doit fermer en septembre prochain nous avons la possibilité de fermer la classe qui n’est pas équipée. Après discussion, le Conseil Municipal décide de faire intervenir le SDIS pour contrôler l’alarme de l’école.

Information coupe de bois en bord de Garonne : tout s’est bien passé, le site a été rendu propre. Il reste à implanter les arbres. Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes du Volvestre accepte d’aider la commune pour le paillage.

Il faudra louer une mini-pelle et trouver un chauffeur pour réaliser les trous avant plantations. Une réunion communication est programmée le 1/12/2022 pour faire le point sur le site internet et le « petit capenois ».

Madame ROUANE Nicole demande de relancer le RGPD. Elle questionne également sur la mise en place du défibrillateur, Monsieur PEREZ Cédric répond qu’il se charge de le mettre en place. Elle fait part d’une question de Madame CALLEDE Maud : où en est la situation du terrain de quartier des quarts aménagé sans autorisation ? Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas d’information.

Monsieur DEDIEU Joël : a posé deux plaques sur 2 concessions au cimetière qui sont à l’état d’abandon. Discussion sur l’ensemble des concessions abandonnées dans le cimetière. Proposition d’une convention annuelle avec les associations communales pour éviter de faire un dossier à chaque location. Un tarif peut être intégré dans la convention pour chaque utilisation à définir par la commission communication et le conseil municipal pour pallier aux frais (chauffage, eau, nettoyage…). Discussion sur le fait de facturer les associations.

Projets estimation DANES JEUCH AUBERT ROUANE CALLEDE JEANJEAN PEREZ DEDIEU BALAREQUE DORBES GISTAIN BONIFAS CARRERA HERNANDEZ DE LA LOSA TOTAL priorité

1 Rond point RD622 450 000.00 € 4 1 1 6 3 2 1 1 3 1 1 1 1 2 28 2.0

2 Contournement village 200 000.00 € 5 2 2 3 5 1 2 2 7 2 2 2 2 1 38 2.7

3 Installation de 2 climatiseurs à l'Ecole 8 000.00 € 1 6 6 1 1 3 3 5 4 5 5 5 4 4 53 3.8

4 Climatisation salle des fêtes 30 000.00 € 2 4 4 2 2 4 4 7 6 4 4 3 3 6 55 3.9

5 Nouveau cimetière 100 000.00 € 3 5 5 4 7 6 5 3 2 3 3 4 6 3 59 4.2

6 Construction 2 classes à l'Ecole 500 000.00 € 7 3 3 7 4 5 7 6 5 7 7 6 5 7 79 5.6

7 Rénovation énergétique salle du Conseil 100 000.00 € 6 7 7 5 6 7 6 4 1 6 6 7 7 5 80 5.7La liste des personnes de plus de 65 ans est faite il ne reste plus qu’à distribuer les chocolats. Une personne extérieure a demandé la location de la salle des fêtes, elle souhaite obtenir les tarifs des habitants de la commune car ses parents y sont domiciliés.

Discussion sur la tenue des vœux du Maire, pas de décision pour l’instant.

La séance est levée à 11h50.