Conseil Municipal - CM 05 du 8 Septembre

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Conseil Municipal - CM 05 du 8 Septembre Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 du 8 Septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2022

PRÉSENTS : Monsieur DANES Richard, Monsieur GISTAIN André, Monsieur JEUCH Antoine, Monsieur DORBES Jean-Luc, Monsieur BALARESQUE Denis, Monsieur HERNANDEZ DE LA LOSA David, Madame CARRERA Pamela, Monsieur DEDIEU Joël, Madame ROUANE Nicole, Madame BONIFAS Marie-Laure, Madame JEANJEAN Séverine, Monsieur PEREZ Cédric.

EXCUSÉS : Madame CALLEDE Maud donne pouvoir à Madame CARRERA Pamela, Monsieur AUBERT Bernard donne pouvoir à Monsieur JEUCH Antoine.

SECRETAIRE DE SÉANCE : Monsieur JEUCH Antoine

Avant de commencer la réunion Monsieur le Maire annonce l’ajournement du point n°7 concernant la convention avec la Mairie de Noé pour la fourniture d’eau potable sur la ZAC de Saintes car il n’a pas reçu les documents.

1. Approbation des derniers comptes rendus :

Monsieur JEUCH demande la possibilité de notifier sur Panneau Pocket la date de disponibilité des comptes rendus du Conseil Municipal sur le site internet de la commune, l’assemblée accepte à l’unanimité. Concernant le compte rendu du 4 juillet 2022, question sur le contrat de maintenance du défibrillateur et sur sa pose.

Les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

2. Comptes rendus de réunions :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission des finances s’est réunie en présence de Madame COHEN, Conseillère aux décideurs locaux. Il fait un rappel des emprunts communaux en cours. Il explique qu’il faut chiffrer les travaux en prévision et retenir ceux qui sont prioritaires. Discussions sur les estimations déjà faites. Monsieur le Maire demande aux membres de la Commission Travaux de se réunir pour étudier et chiffrer les projets. Monsieur JEUCH demande dans quel ordre ? priorité sur les bâtiments ? ou les travaux ? Après discussion, la création du cimetière semble plus importante. Il est décidé de tout chiffrer avant de retenir des priorités.

3. Convention de participation en prévoyance avec le Centre de Gestion : Au 1er janvier 2024, la mise en place d’une mutuelle sera obligatoire. Aussi, le conseil municipal peut autoriser le centre de gestion 31 à engager des démarches pour l’organisation d’une mise en concurrence visant à l’obtention d’une nouvelle convention de participation en prévoyance. C’est pourquoi, la commune peut adhérer à compter du 01/01/2023 à cette couverture afin de permettre à nos agents d’accéder à une couverture adaptée et de bénéficier d’une participation de l’employeur à cette couverture.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de passer cette convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.

4. Renouvellement de la convention en matière d’instruction des actes d’urbanisme avec le PETR - 2022/022 Cette nouvelle convention d’une durée d’un an sera reconduite tacitement jusqu’au 31/12/2026. Le coût de l’acte instruit à 153.00 euros et la pondération des actes restent inchangés.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler cette convention. Après l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité /

- de prolonger la convention avec le PETR du Pays du Sud Toulousain,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent.

5. Extinction nocturne de l’éclairage public – 2022/0232

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 14/04/2022 concer- nant la fourniture et pose d'horloges astronomiques en divers secteurs pour extinction nocturne - référence : 7 BU 522, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :

Coffrets de commandes classiques :

- dépose des cellules photopile/photorésistance existantes, à remplacer par des horloges astronomiques radiopi- lotées 2 canaux dans les commandes suivantes :

* P1 Village : à équiper et départs à séparer pour ne couper l'éclairage que sur la RD * Cde Montgaillard 1

- Cde Montgaillard 2

* Cde Montgaillard 3

* P7 Girouette 2

* P6 Girouette

* P9 Lotissement

Commandes isolées (alimentant 1 à 3 points lumineux maximum) :

- dépose des photopile/photorésistance existantes, à remplacer par des interrupteurs programmables par radio E- Lum M, en coffret IP 44. Coupure 10A, bornier 16 mm² + fusible, type "Horopak" sur les commandes suivantes : * CS 1 P16 Peyonne

* CS 2 P16 Peyonne

* CS 3 P16 Peyonne

CS 1 Péguillan

* CS 2 Péguillan

Commandes déjà équipées mais à régler sur les horaires d'extinction :

* P4 Saint-Paul

* P15 Mandillon

NOTA : l'extinction aura lieu sur la plage horaire : minuit - 5h00 (confirmé le 10/05/22 avec Monsieur DORBES).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

- TVA (récupérée par le SDEHG) : 1 755 €

- Part SDEHG : 4 459 €

- Part restant à la charge de la commune (estimation) : 4 958 €

TOTAL 11 172 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d'un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d'électricité sera con- clu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* approuve le projet présenté,

* décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l'annuité correspondante, qui sera fonction du taux d'intérêt obtenu lors de la sous- cription, est estimé à environ 481 € sur la base d'un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2.5 %, l'annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le SDEGH. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

6. Convention Arbres et Paysages d’Autan – programme Plant’arbre :3

A la suite à l’adhésion de la commune à l’association Arbres et Paysages d’Autan, cette dernière propose d’ouvrir un chantier de plantation d’arbres sur le terrain communal proche de la Garonne cet hiver. En effet, Mr FARAGO, technicien de l’association a rencontré Monsieur le Maire mi-juillet et propose un démarrage de chantier vers octobre avec l’abattage des acacias penchés ou malades, un dessouchage suivi d’un décompactage et pour finir vers décembre avec un affinage des sols. Ainsi, une fois le terrain préparé, la plantation pourrait avoir lieu en février 2023 dans le cadre d’une journée participative (par exemple, avec l’Ecole ou le CCAS).

Après avoir étudié le projet joint par Mr FARAGO, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de le valider.

Le Conseil Municipal décide à la majorité de retenir ce projet.

Deux abstentions : M. DORBES Jean-Luc, Mme JEANJEAN Séverine

7. Convention avec la Mairie de Noé pour la fourniture d’eau potable sur la ZAC de Saintes : Ce point est ajourné car la commune de Noé ne nous a pas fait parvenir le projet de convention.

8. Annulation de la délibération n° 2022/019 portant sur l’augmentation des loyers des logements commu- naux – 2022/024

Il y a lieu d’annuler la délibération n° 2022/019 concernant l’augmentation des loyers car dans chaque contrat de location il y a un article spécifiant une augmentation annuelle. Une délibération est à prendre uniquement dans le cas où le conseil municipal décide de ne pas augmenter les loyers.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’annulation de la délibération n°2022/019.

9. Achat d’une tablette et paramétrage BL Enfance 2022/025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour plus de commodités pour le pointage de la cantine, il y a lieu de discuter sur la proposition de BERGER LEVRAULT concernant l'achat et le paramétrage d'une tablette pour BL ENFANCE.

Monsieur le Maire présente le devis de BERGER LEVRAULT d'un montant de 1 283.40 €HT. Il demande au Conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - d'approuver le devis de BERGER LEVRAULT d'un montant de 1 283.40 € HT pour l'achat d'une tablette et le para- métrage BL ENFANCE afin de faciliter le pointage de la cantine,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y afférent.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame CARRERA Pamela : informe le Conseil que les effectifs de l’école à la rentrée sont corrects. La réunion de la rentrée avec les enseignants s’est déroulée le 13 septembre. Le Foyer du Rabe met à disposition une personne, le reste du personnel est communal. Tout se passe bien.

Monsieur DEDIEU Joël : informe que les puisards chemin de la Garonne commencent à saturer, il s’est rendu sur place avec Monsieur le Maire, qui suggère de surveiller l’évolution.

Monsieur le Maire : informe le Conseil que concernant la mise en comptabilité du PLU, une réunion avec les PPA se tiendra le 13/10/2022 à 9h30 salle de la Mairie.

Il informe l’assemblée que la réception du Lotissement la Belle Allée doit avoir lieu le 13/09/2022 à 10h00. Une information sur le recrutement d’un agent recenseur pourra être diffusée sur Panneau Pocket.

La séance est levée à 22h00.