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Conseil Municipal - CM 07 du 14 novembre
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Capens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 du 14 novembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Jeunesse,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2024 — À 20H30
Présents : M. DANES Richard, M. DORBES Jean-Luc, M. AUBERT Bernard, M. BALARESQUE Denis, Mme CALLEDE
Maud, M. GISTAIN André, M. DEDIEU Joël, Mme ROUANE Nicole, Mme BONIFAS Marie-Laure, M JEUCH Antoine, M.
HERNANDEZ David.
Absents : Mme JEANJEAN Séverine donne pouvoir à M. DANES Richard
M. PEREZ Cédric donne pouvoir à M. HERNANDEZ David
Secrétaire de séance : M. HERNANDEZ David.
APPROBATION DU DERNIERS COMPTES RENDU :
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du 12 septembre 2024
COMPTES RENDUS DE REUNIONS :
Monsieur le Maire :
- Réunion à la Communauté de Communes du Volvestre
o Suite à deux décès et une démission de Maires, il a été nécessaire de voter pour les candidats
remplaçants :
"Démission du Maire de Gensac : nouveau Maire > Sophie PETAUT-JEAN
"Décès du Maire de Goutevernisse : nouveau Maire > Mr Bernard DELCROIX
"Décès du Maire de Saint Christaud : nouveau Maire > M, Eric DEGA © Modification des statuts sur 3 sujets : voir document « modification des statuts »
Reversement de la compensation de la part des Salaires issue de la taxe pro CPS : 9001€
o Reversement Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales : FPIC : 10075€
o Mise en place des tickets restaurants pour les employés de la Communauté de Communes
-__ Assemblée Générale de la MJC le 24 septembre 2024
o
Madame CALLEDE Maud :
- _ Réunion au SIAS CAR (service d’aide à la personne à domicile) : 22 octobre 2024
Capens 9 bénéficiaires, représente environ 150h/mois. Vote d’une demande de subvention supplémentaire
au niveau du Conseil départemental de 40KE€,
Département a annoncé qu’il allait baisser les aides financières et qu’il fallait chercher des fonds externes {communes ?)
- Conseil école : 4 novembre, dernier conseil pour Mme Magali IMBERT, arrivée de la nouvelle directrice Mme Marie Cindy GALETIER.
o Nouveau règlement intérieur voté,
© Point effectif: 20 maternelles, 21 CP-CE1 et 28 CE2-CM1-CM2.
L'an prochain 14 enfants sur le départ pour 7 arrivées
o intervenant sport a décidé d'arrêter de venir à Capens. Impact pour les maternelles qui devaient
aller à la piscine > annulé. Seuls les primaires iront à la piscine.
© Directrice à une journée de décharge par semaine jusqu’à fin décembre, cela devrait pouvoir être
prolongé.
© Intervenante dumiste commence dès janvier : tous les jeudis.
Monsieur DORBES jean Luc :
- Réunion au SAGE (eaux usées) : subvention de la région divisée par 3, le département va réduire aussi.
Révision des budgets à faire sans ces aides.
-__ Projet de grande usine d'assainissement à Noé, elle regrouperait plusieurs communes dont Capens.
- Prochaine réunion du syndicat lundi 18 novembre 2024. Monsieur Antoine lJeuch :
- Réunion pour le PLU avec le cabinet KARTHEO. Etat des lieux des constructions entre 20211 et 2021 fait,
mais un problème de date exacte du début et de la fin perdure. Ce qui empêche de connaître avec
exactitude la surface à laquelle nous pouvons prétendre à ouvrir en zone constructible.
Monsieur David HERNANDEZ :
- Réunion SIECT (eau potable) : 26 septembre 2024 :
© Etat d'avancement des différents chantiers (usine du Fousseret).
© Point sur le dossier du Muretain Agglo. Toujours en attente de décision de justice.
-_ Réunion SMDEA (eau potable) : 17 octobre 2024 : rien de particulier pour la commune de Capens
ORDRE DU JOUR :
- modif des statuts de la com com : adopté à l’unanimité - 2024-033
-__ point sdegh : convention adopté à l'unanimité - 2024/034
- SDEGH : étude point lumineux : remplacement de tous les points lumineux de la commune sauf ZAC. Economie de conso de 78% d'environ 17268€ à 3746€ {étude SDEGH) vote : adopté unanimité 2024/035
- SDEGH : rond-point LIDL : luminaire ajouté de l’autre côté de la route, point noir pour les enfants qui
traversent le matin et le soir pour aller à l'arrêt de bus. Point ajourné - SDEGH : arrêt de bus : point ajourné. Revoir une autre étude car risque de pb de non-éclairage avec le
solaire : point ajourné. Faire un seul et même devis avec rondpoint de Lidl
- Convention mise à disposition de la piscine de rieux : adopté unanimité 2024/036 - Reconnaissance de mission de service d'intérêt économique général : vote adopté à l’unanimité —
2024/037
- Tarification triennale de la cantine : modification de la date à faire et passer au 1° février
Au moins à deux endroits sur le doc. Adopté à l’unanimité 2024/038
Questions diverses :
Nicole : employé en maladie ne reprendra pas. Voir comment on peut rompre le contrat PEC.
Recrutement d’une nouvelle personne de Capens, installé récemment Mme Chalvignac en contrat CDD.
Remplacement de cantinière : bonne prise en main bon retour sur la nouvelle cantinière.
Jean Luc : travaux école : fuite au niveau lavabo dans le réfectoire : isolement d’un caisson car condensation, en
cours.
Mur côté cantine et Alae : pb avec les tôles en emerite sur le toit. Ça passe au niveau des joints de dilatation. Com
travaux à venir pour définir ia marche à suivre pour faire les travaux de réparation.
Nacelle sur remorque avec inter-com Noé Longages et Capens: maintenant qu'on est à la com com du volvestre une
commune l’a prise et a tordu un bras principal. Gros risque qu’elle soit HS. Pour nos besoins voir en location
Besoin de nacelle pour déco de noël avant et après, puis pour la taille des piatanes : voir comment on fait
Joël : repas des aînés. L'association du 3eme âges offre l'apéritif et le vin.
David : formation RGPD.
Fin de séance 22H53.
Le secrétaire, Le Maire,
HERNANDEZ DE LA LOSA David, Richard DANÈS