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Déliberation - 94 modification des tarifs du conservatoire
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 94 modification des tarifs du conservatoire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 36
N’a pas pris part au vote : 0
Réf : 2024-94
Objet : Modification des tarifs du
conservatoire
Séance du 7 octobre 2024
L’an deux mille vingt quatre, le sept octobre, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Jamal HRAIBA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Anne CLERTE-DURAND, Fouzi BENTALEB, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Annie LE HIR, Véronique BRUNATI.
Absents excusés représentés :
Djamel ARICHI représenté par Pierre BASDEVANT
Noura DALI OUHARZOUNE représentée par Jarina SAMAD
Florence BARONE représentée par Véronique BRUNATI
Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING
Benoit CORDIN représenté par Patrick LEBOUCQ
Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE
Maxime VELAY représenté par Gerard GIRARDON
Absents : Mme Josette GOMILA, M. Guy MALANDAIN, Mohamed KAMLI.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : M. TRAN - M. CHAMOUX - Mme LOUIS - M. TISSERAND - M. DREYFUS - Mme MONNIER.
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 09/10/2024
Identifiant : 078-217806215-20241007-10216-DE-1-1 2024-94
Objet : Modification des tarifs du conservatoire
Le Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2012-093 du Conseil Municipal du 25 juin 2012, relative à la reconduction des partitions financières des usagers des services municipaux et pérennisation du principe de taux d’effort et système de calcul du quotient familial ;
Vu la délibération n° 2024-49 du Conseil Municipal du 27 mai 2024, relative à la modification des tarifs du conservatoire de musique et de danse ;
Vu l’avis de la commission administrative Education, Jeunesse, Culture, Sports et Vie Associative du 25 septembre 2024 ;
Considérant la volonté de la commune de Trappes de proposer un projet de développement des droits culturels mettant en avant une politique ambitieuse en matière d’Education Artistique et Culturelle dès le plus jeune âge et tout le long de la vie ;
Considérant la nécessité de maintenir une politique tarifaire adaptée et cohérente ;
Considérant la volonté de favoriser les passerelles entre les temps scolaires et extra-scolaires et d’offrir aux élèves une continuité pédagogique sur le temps long ;
Considérant la nécessité d’actualiser les modalités de tarification des activités du conservatoire de musique et de danse ;
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,
Article 1er : Approuve la modification des tarifs du conservatoire de musique et de danse, par l’ajout de la gratuité des activités du Conservatoire, pour les élèves participants à au moins l’un des dispositifs suivants sur le temps scolaire et/ou extra-scolaire :
• Orchestres à l’école (OAE)
• Classes à horaires aménagés danse (CHAD)
• Classes à horaires aménagés arts plastiques (CHAAP) • DEMOS
Cette gratuité s’appliquera également aux mêmes élèves l’année qui suit leur sortie des dispositifs.
Article 2 : Autorise le maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
Approuvé à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 09/10/2024
Identifiant : 078-217806215-20241007-10216-DE-1-1