Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 19 Participation
unknown - Communauté de communes - Perche - 20 CONTRACTUALIS
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Renouvellement
unknown - Communauté de communes - Perche - 1b ROB 2026
Déliberation - alec renouvellement de ladhesion 2025 2028 tampon
unknown - Communauté de communes - Perche - D2 Modif statuts
unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CDC261
unknown - Communauté de communes - Perche - 6 FRANCE SERVICE
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Urba Rapport s
unknown - Communauté de communes - Perche - 33 Retrait de 10
unknown - Communauté de communes - Perche - 24 Renouvellement de ladhesion au GIEC Pays de La Loire 2026 2028
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 24 Renouvellement de ladhesion au GIEC Pays de La Loire 2026 2028)
Thèmes du document : Changement climatique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-2025121 7-D_1 7_12_2025_24-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025] Alihé l 947 - _ Publication : 24/12/2028 Délibération n°17-12-2025-024
7.6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 17 décembre 2025
Date de convocation 11 décembre 2025 Membres en exercice 55
| , Date d’affichage 11 décembre 2025 Membres présents 33
Votants 46 (dont 13 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 17 décembre 2025 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement
convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Sceaux sur Huisne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 31 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés : 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Willy PAUVERT
représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 13 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY
ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à
M. Emmanuel BOIS, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés: 9 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Amélie
DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Thierry RENVOIZÉ. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
ENVIRONNEMENT : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GIEC PAYS DE LA LOIRE
2026-2028
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Michel ODEAU, Vice-président en charge de l'Environnement Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que :
- La Communauté de communes a soutenu les travaux du GIEC des Pays de la Loire, Groupe
Interdisciplinaire d'Experts du Climat en Pays de La Loire, en 2024 et 2025 (1 000 €/an).
- Le GIEC a, depuis sa création, animé plus de 100 conférences et publié 3 rapports, dont un sur la
vulnérabilité des populations au changement climatique. Deux autres rapports sont attendus :l’un
sur la disponibilité en eau à l’horizon 2050, le second sur les impacts sur l’économie régionale.
- Les rapports et données collectées pourront alimenter les travaux réalisés sur le territoire et notamment le SCOT-PCAET, la future révision du PLUIi, etc.
EST INFORME que le Comité 21 Grand Ouest propose de renouveler le partenariat pour la période
2026-2028, sans augmentation de la contribution financière. Cette nouvelle phase visera à renforcer la
diffusion des connaissances climatiques et à développer un dispositif de sensibilisation et de formation à
destination des acteurs locaux. Le GIEC Pays de la Loire poursuivra également l’actualisation des données
scientifiques à l’échelle territoriale. Cette proposition a reçu un avis favorable du Bureau le 17 novembre
dernier.
APPROUVE la participation de la Communauté de Communes aux travaux du GIEC Pays de La Loire.
VALIDE le versement d’une subvention de 2 000 € au comité 21 Etablissement Grand Ouest pour la période
2026-2028.
AUTORISE le Président ou son représentant à mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents s’y référent.
| Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 46 Le 17 décembre 2025
| Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 18 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Président
M. Thierry RENVOIZE M.didier REVFAU
ST
CZ cd