unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 28 avril 2022 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 28 avril 2022 1 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 28 avril 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2022 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 28 avril 2022 à Montholon

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne régulièrement convoqué, s'est réuni salle du conseil communautaire au 9 rue des Perrières à Aillant-sur-Tholon (Montholon) au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, et selon les modalités prévues par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR.

Le Président ouvre la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du 7 avril 2022 ;

Désignation du secrétaire de séance ;

Il est procédé à l’appel des membres du conseil.

Présents (22) : Mahfoud AOMAR, Karine BONAME, Bruno CANCELA, Muy-Hour CHANG, Gérard CHAT, Catherine CHEVALIER suppléé par Pierre RIGAULT, Alain CHEVALLIER, Bernard CURNIER, Fernando DIAS GONCALVES, Daniel DERBOIS, Patrick DUMEZ, Peggy GIRARDOT, Danielle MAILLARD, Sylviane MICHET MOLINARO, Bernard MOREAU, Marie-Laurence NIEL, Véronique PARDONCE, Jean-Luc PRÉVOST suppléé par Jean-Louis BELTRAMINI, Patrick RIGOLET, Thierry ROUMÉGOUX, Alain THIERY, Joëlle VOISIN.

Pouvoirs (5) : Françoise CANCELA pouvoir à Bernard MOREAU, Angélique GUYON pouvoir à Mahfoud AOMAR, Valérie MULLER pouvoir à Fernando DIAS GONCALVES, Sylviane PETIT pouvoir à Fernando DIAS GONCALVES, Karine RODRIGUES DA ROCHA pouvoir à Bruno CANCELA.

Absent (1) : David SÉVIN.

Le Président procède à la lecture de l’ordre du jour.

- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 27 JANVIER 2022

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 27 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.

- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Alain THIERY est désigné secrétaire de séance.

SUJET N°1 : Registre des décisions prises par le Président par délégation

Le Président rappelle que par délibération en date du 09 juillet 2020, le conseil communautaire a délégué certaines attributions au Président. Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président doit rendre compte des attributions exercées par délégation.

Il est demandé au conseil de bien vouloir prendre acte du tableau des décisions prises présenté ci-après.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2022 2

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération D_2020_065 du 9 juillet 2020,

Considérant l’exposé du Président,

Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

PREND ACTE du tableau des décisions prises par délégation.

SUJET N°2 : Détermination du Nombre de Vice-présidents

Monsieur le Président rappelle que par délibération D_2020_042 du 09 juillet 2020, le Conseil Communautaire

a fixé le nombre de Vice-Présidents à six.

Il rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la démission de Monsieur Pascal JOLLY de son mandat

de Maire et de conseiller municipal de la Commune de Montholon avait entrainé de facto sa démission de

conseiller communautaire donc de Vice-président.

Suite à cette démission un poste de Vice-président est devenu vacant et le Conseil Communautaire a décidé par

délibération D-2022-002 du 27 janvier 2022 conformément à l’article L.2122-14 du CGCT applicable au Président

et aux Vice-présidents des EPCI de supprimer le poste passant de six Vice-présidents à cinq.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

▪ de fixer le nombre de Vice-présidents à six ;

▪ d’élire un nouveau Vice-président.

Considérant l’exposé du Président,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

FIXE le nombre de Vice-présidents à six ;

DÉCIDE d’élire un nouveau Vice-président.

SUJET N°3 : Élection du 6e Vice-président

Le Président procède aux opérations de vote pour élire le 6e Vice-président en charge du PLUi.

Il est rappelé que l’élection des Vice-Présidents s’effectue dans les mêmes conditions que celle du Président. L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Numéro Date Objet Société/organisme Montant HT Signataire (Président ou VP)

2022-35 5-avr.-22 Achat divers Bi1 84,12 € Président

2022-36 5-avr.-22 Achat divers - RAPE Bi1 34,68 € Président

2022-37 7-avr.-22 Achats fournitures pour portes Brico dépôt 61,79 € Président

2022-38 8-avr.-22 Audit informatique OXO 89 285,00 € Président

2022-39 11-avr.-22 Réparation benne déchèterie SAS LHUISSIEZ 746,59 € VP

2022-40 11-avr.-22 Réparation benne déchèterie SAS LHUISSIEZ 428,55 € VP

2022-41 11-avr.-22 Réparation benne compactrice carton GILLARD 404,00 € VP

2022-42 11-avr.-22 Achat chocolats de Pâques - RAPE Bi1 38,84 € Président

2022-43 12-avr.-22 Réparation voûtes de cave Pressoir de Montholon NT Maçonnerie 1 780,00 € Président

2022-44 14-avr.-22 Réparation mini bus Picon SARL 686,70 € Président

2022-45 14-avr.-22 Changement de pneus mini bus Picon SARL 574,04 € Président

2022-46 14-avr.-22 Achat de papier OXO 89 375,00 € PrésidentProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2022 3

Il est proposé au Conseil Communautaire d’élire le 6e Vice-Président de la Communauté de Communes de

l’Aillantais.

Élection du 6e Vice-Président en charge du PLUi

Le Président propose Fernando DIAS GONCALVES comme candidat et demande à l’Assemblée s’il y a d’autre(s) candidat(s).

Le Président fait procéder au vote en appelant les conseillers nominativement par ordre alphabétique.

Le Président appelle les deux assesseurs Mesdames Muy-Hour CHANG et Peggy GIRARDOT pour procéder au dépouillement.

DÉPOUILLEMENT

Le Président annonce les résultats de l’élection.

Résultats du premier tour de scrutin :

• Nombre de votants : 27

• Nombre de suffrages blancs : 2

• Nombre de suffrages exprimés : 25

• Majorité absolue : 13

Prénom et NOM des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres

Fernando DIAS GONCALVES 25 Vingt-cinq

Fernando DIAS GONCALVES est proclamé élu à la majorité absolue au premier tour avec 25 suffrages. Il déclare accepter l’exercice de cette fonction et est immédiatement installé.

SUJET N°4 : Composition du Bureau Communautaire

Monsieur le Président rappelle que par délibération D_2020_046 du 09 juillet 2020, le Conseil Communautaire a décidé que le bureau communautaire serait composé du Président, des six Vice-présidents et en sus, du Maire de chaque commune membre de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne qui ne serait pas représentée.

Il rappelle que dans l’attente des élections municipales de Montholon, le Conseil Communautaire a décidé par délibération D-2022-003 du 27 janvier 2022, que le bureau communautaire serait composé de la façon suivante du Président, des cinq Vice-présidents et en sus, du Maire de chaque commune membre de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne qui ne serait pas représentée.

Le Président rappelle que le bureau se réunit en général pour traiter des sujets spécifiques comme cela a pu être fait lors de l’élaboration du PLUi.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

▪ que le bureau communautaire soit composé de la façon suivante, du Président, des six Vice-présidents et en sus, du Maire de chaque commune membre de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne qui ne serait pas représentée.

Vu l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2022 4

DÉCIDE que le bureau communautaire sera composé du Président et de six Vice-présidents et en sus, du Maire de chaque commune membre de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne qui ne serait pas représentée.

SUJET N°5 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

Le Président rappelle que vu les règles de composition de la commission d’appel d’offres fixées à l’article L1414- 2 du CGCT précisant que : « Pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance susmentionnée, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5. Toutefois, en cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres. » ;

Vu l’article L1411-5 du CGCT (extraits) II qui prévoit que la commission est composée : a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

b) Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.

Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public ».

Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que de nouvelles élections municipales à Montholon se sont tenues le 27 mars 2022 et qu’il convient par conséquent de procéder à une nouvelle désignation d’un membre titulaire et de deux membres suppléants de la CAO. Le Président rappelle que par délibération D-2020-050 du 09 juillet 2020 la CAO était composée : de Mahfoud AOMAR Président de la Communauté de Communes de l’Aillantais, Président de la Commission d’Appel d’Offres,

les élus membres titulaires suivants :

• Gérard CHAT,

• Alain CHEVALIER,

• Nathalie DIAS GONCALVES,

• Patrick DUMEZ,

• Danielle MAILLARD.

les élus membres suppléants suivants :

• Pascal JOLLY,

• Sylviane MICHET-MOLINARO,

• Jean-Luc PRÉVOST,

• Alain THIERY,

• Jean-Pierre TISSIER.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de réélire un membre titulaire et deux membres suppléants à la Commission d’Appel d’Offres à titre permanent pendant la durée restante du mandat.

Le Président propose Monsieur Daniel DERBOIS comme membre titulaire et Messieurs Fernando DIAS GONCALVES et Thierry ROUMÉGOUX suppléants.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2022 5

Le vote a lieu à mains levées.

Vu les articles L.1411-5 et L.1414-2 du CGCT,

Vu la délibération n°D_2020-050 du 9 juillet 2020,

Considérant que la commission de la collectivité est composée de cinq membres élus,

Le Conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais, à l’unanimité,

✓ ÉLIT l’élu Daniel DERBOIS comme membre titulaire ;

✓ ÉLIT les élus Fernando DIAS GONCALVES et Thierry ROUMÉGOUX membres suppléants.

La nouvelle composition de cette commission est donc la suivante :

les élus membres titulaires suivants :

• Gérard CHAT,

• Alain CHEVALIER,

• Daniel DERBOIS,

• Patrick DUMEZ,

• Danielle MAILLARD.

les élus membres suppléants suivants :

• Fernando DIAS GONCALVES,

• Sylviane MICHET-MOLINARO,

• Jean-Luc PRÉVOST,

• Alain THIERY,

• Thierry ROUMEGOUX.

SUJET N°6 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du Syndicat d’Enseignement Artistique

Considérant qu’il y a lieu de désigner deux représentants TITULAIRES et deux SUPPLÉANTS pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du syndicat d’enseignement artistique, le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que de nouvelles élections municipales à Montholon se sont tenues le 27 mars 2022 et qu’il convient par conséquent de procéder à une nouvelle désignation d’un membre suppléant au sein du Syndicat d’Enseignement Artistique.

Le Président rappelle que par délibération D-2020-054 du 09 juillet 2020 le conseil communautaire avait désigné Madame Françoise CANCELA et Monsieur Mahfoud AOMAR, membres délégués TITULAIRES et Mesdames Nathalie DIAS GONCALVES et Joëlle VOISIN, membres délégués SUPPLÉANTES pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du Syndicat d’Enseignement Artistique.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de désigner un membre délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du Syndicat d’Enseignement Artistique.

Considérant qu’il y a lieu de désigner deux représentants titulaires et deux suppléants pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du syndicat d’enseignement artistique,

Considérant que Monsieur Mahfoud AOMAR et Madame Françoise CANCELA sont membres titulaires, Madame Joëlle VOISIN suppléante, et qu’il convient de procéder à une nouvelle désignation d’un membre SUPPLÉANT suite aux élections de Montholon,

Après avoir procédé à un appel à candidature,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

DÉSIGNE Madame Muy-Hour CHANG membre déléguée SUPPLÉANTE pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du Syndicat d’Enseignement Artistique.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2022 6

SUJET N°7 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du comité syndical du PETR du Grand Auxerrois

Considérant qu’il y a lieu de désigner six représentants TITULAIRES et trois SUPPLÉANTS pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du comité syndical du PETR de l’Auxerrois, le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que Mme Florence GARNIER a démissionné de son mandat de conseillère municipale de Fleury la Vallée, que de nouvelles élections municipales à Montholon se sont tenues le 27 mars 2022 et qu’il convient par conséquent de procéder à une nouvelle désignation de deux membres SUPPLÉANTS au sein du comité syndical du PETR de l’Auxerrois.

Le Président rappelle que par délibération D-2020-055 du 09 juillet 2020 le conseil communautaire avait désigné Messieurs Mahfoud AOMAR, Gérard CHAT, Bernard CURNIER, Patrick DUMEZ, Patrick RIGOLET, et Alain THIERY, membres délégués TITULAIRES et Monsieur Pascal JOLLY, Mesdames Sylviane MICHET MOLINARO, et Florence GARNIER membres délégués SUPPLÉANTS pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du comité syndical du PETR de l’Auxerrois.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de désigner deux membres délégués suppléants pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du comité syndical du PETR de l’Auxerrois.

Considérant qu’il y a lieu de désigner six représentants TITULAIRES et trois SUPPLÉANTS pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du comité syndical du PETR de l’Auxerrois,

Considérant que Messieurs Mahfoud AOMAR, Gérard CHAT, Bernard CURNIER, Patrick DUMEZ, Patrick RIGOLET, et Alain THIERY, sont membres délégués titulaires et Madame Sylviane MICHET MOLINARO membre déléguée suppléante, et qu’il convient de procéder à une nouvelle désignation de deux membres SUPPLÉANTS suite aux élections de Montholon et la démission d’un élu de Fleury-La-Vallée,

Après avoir procédé à un appel à candidature,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

DÉSIGNE Monsieur Fernando DIAS GONCALVES et Madame Peggy GIRARDOT membres délégués SUPPLÉANTS pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein comité syndical du PETR du Grand Auxerrois.

SUJET N°8 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du Syndicat Mixte de la fourrière animale du centre Yonne

Considérant qu’il y a lieu de désigner deux représentants titulaires et deux suppléants pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du syndicat mixte de la fourrière animale, le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que de nouvelles élections municipales à Montholon se sont tenues le 27 mars 2022 et qu’il convient par conséquent de procéder à une nouvelle désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au sein du syndicat mixte de la fourrière animale. Le Président rappelle que par délibération D-2020-057 du 09 juillet 2020 le conseil communautaire avait désigné Monsieur Gérard CHAT et Madame Nathalie DIAS GONCALVES, membres délégués TITULAIRES et Monsieur Claude BELIN et Madame Catherine CHEVALIER, membres délégués SUPPLÉANTS pour représenter la Communauté de communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du syndicat mixte de la fourrière animale.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de désigner un membre délégué titulaire et un membre délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du syndicat mixte de la fourrière animale.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2022 7

Considérant qu’il y a lieu de désigner deux représentants titulaires et deux suppléants pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du Syndicat Mixte de la fourrière animale du centre Yonne,

Considérant que Monsieur Gérard CHAT est membre titulaire, Madame Catherine CHEVALIER suppléante, et qu’il convient de procéder à une nouvelle désignation d’un membre TITULAIRE et d’un membre SUPPLÉANT suite aux élections de Montholon,

Après avoir procédé à un appel à candidature,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

DÉSIGNE Monsieur Daniel DERBOIS membre délégué TITULAIRE et Madame Muy-Hour CHANG membre déléguée SUPPLÉANTE pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du Syndicat Mixte de la fourrière animale du centre Yonne.

SUJET N°9 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du conseil d’administration de la crèche « LES TIPITCHOUNES »

Considérant qu’il y a lieu de désigner un représentant TITULAIRE et un SUPPLÉANT pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du conseil d’administration de la crèche, le Président précise aux membres du Conseil Communautaire que de nouvelles élections municipales à Montholon se sont tenues le 27 mars 2022 et qu’il convient par conséquent de procéder à une nouvelle désignation d’un membre délégué suppléant au sein du conseil d’administration de la crèche. Le Président rappelle que par délibération D-2020-057 du 09 juillet 2020 le conseil communautaire avait désigné Madame Joëlle VOISIN membre déléguée TITULAIRE et Madame Nathalie DIAS GONCALVES membre déléguée SUPPLÉANTE pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du conseil d’administration de la crèche « Les Tipitchounes ».

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de désigner un membre délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du conseil d’administration de la crèche « Les Tipitchounes ».

Considérant qu’il y a lieu de désigner un représentant TITULAIRE et un SUPPLÉANT pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du conseil d’administration de la crèche,

Considérant que Madame Joëlle VOISIN est membre titulaire, et qu’il convient de procéder à une nouvelle désignation d’un membre SUPPLÉANT suite aux élections de Montholon,

Après avoir procédé à un appel à candidature,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

DÉSIGNE Madame Muy-Hour CHANG membre déléguée SUPPLÉANTE pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du conseil d’administration de la crèche « Les Tipitchounes ».

SUJET N°10 : Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du Syndicat d’Électrification de l’Yonne

Considérant qu’il y a lieu de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du syndicat d’électrification de l’Yonne,Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2022 8

Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que de nouvelles élections municipales à Montholon se sont tenues le 27 mars 2022 et qu’il convient par conséquent de procéder à une nouvelle désignation d’un membre délégué titulaire au sein du syndicat d’électrification de l’Yonne.

Le Président rappelle que par délibération D-2020-085 du 03 septembre 2020 le conseil communautaire avait désigné Monsieur Pascal JOLLY, membre délégué TITULAIRE et Monsieur Patrick DUMEZ, membre délégué SUPPLÉANT pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du syndicat d’électrification de l’Yonne.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de désigner un membre délégué titulaire pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du syndicat d’électrification de l’Yonne.

Considérant qu’il y a lieu de désigner un représentant TITULAIRE pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du syndicat d’électrification de l’Yonne,

Considérant que Monsieur Patrick DUMEZ est membre suppléant et qu’il convient de procéder à une nouvelle désignation d’un membre TITULAIRE suite aux élections de Montholon,

Après avoir procédé à un appel à candidature,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

DÉSIGNE Madame Sylviane PETIT membre déléguée TITULAIRE pour représenter la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au sein du syndicat d’électrification de l’Yonne.

Le Président fait part aux conseillers de la nomination à compter du 1er mai 2022 comme déléguée communautaire à la communication de Mme Muy-Hour CHANG.

SUJET N°11 : Modification du tableau des effectifs

Le Président expose qu’il appartient à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. Il propose de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents repris ci-dessous.

Il rappelle que le tableau des effectifs a été mis à jour par délibération D-2022-019 du 27 janvier 2022.

Le Président informe le conseil communautaire que deux agents peuvent bénéficier d’avancement de grade et d’une fermeture de poste d’adjoint administratif suite à la nomination après réussite au concours d’Attaché.

Il propose la modification du tableau des effectifs par la création d’un poste de technicien principal de 1ére classe, d’un attaché principal et la fermeture d’un poste d’adjoint administratif.

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver le tableau des effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale à compter du 1er mai 2022 comme indiqué ci-dessous.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2022 9

Considérant l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

APPROUVE le tableau des effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale à compter du 1er mai 2022 tel que proposé.

SUJET N°12 : Annualisation du temps de travail

Le Président indique que le poste d’adjoint technique à temps plein, créé par la délibération D_2021-051 en date du 20 mai 2021, est un poste polyvalent qui a pour principales missions : - Gardien de la déchèterie (50% du temps)

- Agent polyvalent (50% du temps).

La déchèterie intercommunale de Valravillon a des horaires d’ouvertures différents en fonction des saisons : une saison hivernale (du 1/10 au 31/03) et une saison estivale (du 01/04 au 30/09). La période estivale a une amplitude horaire d’ouverture plus importante. De plus, l’agent qui occupe ce poste a une présence plus importante sur la déchèterie en période estivale (présence pendant toute la période d’ouverture) qu’en période hivernale (un samedi sur deux).

C’est pour ces raisons qu’il est nécessaire pour la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne de pouvoir mettre en place une annualisation du temps de travail de cet agent avec deux périodes : période estivale et période hivernale.

Le Comité Technique, saisi le 10 février 2022, a émis un avis favorable à l’unanimité pour le collège des représentants des collectivités et un avis favorable à la majorité pour le collège du personnel sous réserve de respecter les 1067 heures de travail effectif chaque année.

Il est proposé au conseil communautaire :

• d’autoriser le Président à mettre en place l’annualisation du temps de travail pour le poste d’adjoint technique.

Vu l’avis favorable du comité technique du centre de gestion en date du 10 février 2022,

Vu l’exposé des éléments,

Grade/Emploi Catégorie Temps de travail Fonctions Service Affectation Budgétaire Poste pourvu Poste vacant

Emploi fonctionnel : Directeur Général des Services A Temps plein DGS Administration Générale Budget Principal 1 0

ATTACHÉ PRINCIPAL A Temps plein DGS Administration Générale Budget Principal 0 1

ATTACHÉ A Temps plein Coordinatrice Enfance-Jeunesse Service Enfance/Jeunesse Budget Principal 1 0

ATTACHÉ A Temps plein Chargé de missions du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et du développement économique Service DE/DT/urbanisme/Tourisme Budget Principal 1 0

RÉDACTEUR B Temps plein Budget Principal 0 1

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1e CLASSE C Temps plein Adjoint au responsable de service environnement Service Environnement Budget Annexe REOM 1 0

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1e CLASSE C Temps plein Chargée des finances, de la communication et du numérique Administration Générale Budget Principal 1 0

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2e CLASSE C Temps plein Accueil physique et téléphonique et secrétariat courant Administration Générale Budget Principal 1 0

ADJOINT ADMINISTRATIF C Temps plein Chargé de missions développement territorial et tourisme Service DE/DT/urbanisme/Tourisme Budget Principal 1 0

Grade/Emploi Catégorie Temps de travail Fonctions Service Affectation Budgétaire Poste pourvu Poste vacant

Assistant SOCIO-ÉDUCATIF de classe exceptionnelle A Temps non complet 70% Responsable du RAPE Service Enfance/Jeunesse Budget Principal 1 0

Grade/Emploi Catégorie Temps de travail Fonctions Service Affectation Budgétaire Poste pourvu Poste vacant

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ere CLASSE B Temps plein Responsable du service environnement Service Environnement Budget Annexe REOM 0 1

TECHNICIEN PRINCIPAL 2e CLASSE B Temps plein Responsable du service environnement Service Environnement Budget Annexe REOM 1 0

ADJOINT TECHNIQUE C Temps plein Agent technique polyvalent Service Technique BP/BA REAOM 1 0

ADJOINT TECHNIQUE C Temps plein Gardien de déchèterie et livraison bacs RI Service Environnement Budget Annexe REOM 1 0

ADJOINT TECHNIQUE C Temps non complet 40% Agent technique pour le ménage des locaux Service Technique Budget Principal 0 1

Filière Administrative

Filière Médico-sociale

Filière TechniqueProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2022 10

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le Président à mettre en place l’annualisation du temps de travail pour le poste d’adjoint technique de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne ;

PRÉCISE que le temps de travail comprendra deux périodes distinctes l’une estivale et l’autre hivernale.

SUJET N°13 : Contrat Local de Santé

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que le contrat local de santé (CLS) a pour objectifs de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l’échelon local.

Le contrat local de santé est mis en œuvre sur un territoire de proximité identifié comme prioritaire à partir d’un diagnostic de santé partagé. Il permet de mobiliser des leviers du champ sanitaire (prévention, soins, médico- social) mais également d’autres politiques publiques (déterminants socio-environnementaux) et s’appuie sur des démarches participatives (démocratie sanitaire et locale).

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que la Délégation Départementale de l’ARS de l’Yonne propose à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne de s’engager conjointement et de manière partenariale dans cette démarche avec la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, la proximité géographique et les priorités de santé de nos deux territoires étant très proches.

À réception de notre engagement, la Délégation Départementale de l’ARS de l’Yonne, avec la désignation d’un ou des référents de projet, lancera la démarche de diagnostic et de mobilisation des acteurs des territoires avec une signature du contrat dans un délai de six mois.

Il est proposé au conseil communautaire :

▪ de s’engager conjointement et de manière partenariale dans un Contrat Local de Santé avec l’ARS et la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois sachant que la proximité géographique et les priorités de santé des deux territoires sont très proches ;

▪ d’autoriser le Président à signer le Contrat Local de Santé.

Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

S’ENGAGE conjointement et de manière partenariale dans un Contrat Local de Santé avec l’Agence Régionale de Santé et la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois sachant que la proximité géographique et les priorités de santé des deux territoires sont très proches ;

AUTORISE le Président à signer le Contrat Local de Santé et tout document se rapportant à cette décision.

SUJET N°14 : Admissions en non-valeurs et créances éteintes pour le BAREOM

Le Président donne la parole à Sylviane MICHET MOLINARO en charge des finances.

Elle indique que le trésorier nous a informé que des créances du budget annexe étaient devenues irrécouvrables.

Il est proposé au conseil de valider ces créances et d’effectuer les écritures comptables nécessaires à l’effacement des dettes pour un montant total de 3 620,04 € et de les inscrire au budget annexe REOM de la manière suivante :Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2022 11

▪ à l’article DF6541 pour des listes d’admissions en non-valeur dont le comptable évoque comme motif, soit personne décédée et demande de renseignement négative, soit des créances minimes inférieures au seuil de poursuite, le tout regroupé en quatre listes s’élevant à un montant total de 2 453,10 €.

▪ à l’article DF6542 pour deux listes d’admission en non-valeur émises par le tribunal d’instance pour des dossiers de surendettement et d’effacement de la dette ainsi que des clôtures de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs, le tout s’élevant à 1 166,94 €.

Vu le courrier de la trésorerie informant des dossiers d’admission en non-valeur concernant les créances déclarées irrécouvrables suite aux poursuites engagées par leurs services ;

Vu les créances déclarées éteintes par le tribunal d’instance ;

Considérant l’exposé des éléments de la Vice-présidente aux finances,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des présents et représentés,

VALIDE les listes d’admission en non-valeur et créances éteintes ;

DEMANDE d’inscrire au budget annexe REOM en section de dépenses de fonctionnement à l’article 6541 la somme de 2 453,10€ correspondant à des dossiers de personnes décédées et dont les demandes de renseignements sont négatives ou le montant des créances est inférieur au seuil de poursuite, le tout regroupé en quatre listes ;

DEMANDE d’inscrire au budget annexe REOM en section de dépenses de fonctionnement à l’article 6542 la somme de 1 166,94 € correspondant aux créances éteintes par le tribunal d’instance ;

AUTORISE le Président à effectuer toutes les écritures comptables nécessaires ;

AUTORISE le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

SUJET N°15 : Vote des subventions 2022

Le Président laisse la parole à Sylviane MICHET MOLINARO.

Elle rappelle que chaque année, la Communauté de Communes verse des subventions aux associations exerçant dans le domaine de l’enfance-jeunesse sur le territoire ainsi que celles en faisant la demande après examen de leur dossier.

L’inter-commission réunie le 25 mars dernier, suite à l’examen des demandes des structures d’accueil de loisirs sans hébergement, propose aux membres d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022 :

Subventions aux structures d'accueil

65748 LES PETITS COSTAUDS 21 500,00

65748 LES PETITS POLISSONS 20 000,00

65748 LES PANDAS 22 000,00

65748 LES PETITS TACOTS 25 000,00

65748 CENTRE DE LOISIRS DU RAVILLON -

65748 LES TIPITCHOUNES 46 000,00

65748 À PETIT'S PAS C'EST MOI QUE VOILÀ ! -

65748 LES PETITS LOUPS (gérés par la commune à compter de 2021) 3 500,00

65748 PÔLE ADOS - L'OBRIGADO 50 000,00

SOUS-TOTAL 188 000,00Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2022 12

Quant aux autres associations, il est proposé au conseil la répartition suivante :

Il est proposé au conseil communautaire :

▪ d’allouer les montants détaillés ci-dessus, à chacune des associations, dans le respect de l’enveloppe inscrit à l’article DF65748 au budget primitif lors du conseil communautaire du 7 avril 2022 pour un montant total de 227 000 €,

▪ d’autoriser le Président à signer tout document se rapportant aux versements de ces subventions.

Vu la proposition des membres de l’inter-commission réunie le vendredi 25 mars 2022, Vu l’exposé des éléments,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,

DÉCIDE d’allouer les montants ci-avant détaillés à chacune des associations mentionnées ;

AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant aux versements de ces subventions.

SUJET N°16 : Décision Modificative n°1 budget principal

Le Président laisse la parole à Sylviane MICHET MOLINARO.

Elle informe le conseil communautaire que les intérêts courus non échus (ICNE) sont des charges ou des produits qui impactent les résultats d’un exercice dans la mesure où ils sont courus, biens qu’ils ne seront échus, c’est-à- dire à encaisser ou à décaisser, que lors des exercices suivants.

La constatation des ICNE est obligatoire en M57 pour les communes et les EPCI dont la population totale est égale ou supérieure à 3 500 habitants.

La Communauté de Communes a actuellement quatre emprunts détaillés ci-dessous. Le tableau ci-dessous reprend les montants des intérêts à échéance et le détail des intérêts courus non échus pour chacun des emprunts.

Subventions aux associations

65748 ACANTHE 3 500,00

65748 ADIL DE L'YONNE 300,00

65748 RÉSERVE 35 200,00

SOUS-TOTAL 39 000,00Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2022 13

Il est proposé au conseil communautaire :

▪ d’inscrire les Intérêts Courus Non Échus au budget principal.

▪ de procéder au virement de crédit détaillé de la façon suivante :

Article BP 2022 Virement crédit Nouveau BP2022

DF6188/01 – Autres frais divers 18 751.00 € -14 102.57 € 4 648.43 € DF66112/01 – Intérêts Rattachement des ICNE 0.00 € +14 102.57 € 14 102.57 €

Considérant l’exposé de la Vice-présidente aux finances,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,

INSCRIT les Intérêts Courus Non Échus au budget principal ;

PROCÈDE au virement de crédit comme détaillé dans le tableau ci-dessus.

SUJET N°17 : Dérogation au règlement d’intervention locale FRT investissement pour versement

d’une subvention

Le Président laisse la parole à Patrick DUMEZ, Vice-président en charge du développement économique.

Il indique que dans le cadre du pacte régional déployé avec la Région dans le contexte de crise sanitaire, la Communauté de Communes a approuvé par délibération en date du 12 octobre 2020 un règlement d’intervention locale en matière de fonds régional des territoires (FRT), volet investissement.

L’article 7 du règlement prévoit que le versement de la subvention accordée au bénéficiaire s’effectue en une fois, sur présentation des factures acquittées.

Par délibération en date du 29 juillet 2021, une aide a été attribuée à la SARL Taffineau pour l’achat d’un véhicule utilitaire d’un montant de 38 923 € hors taxes. Ce dossier étant le dernier, une aide a été attribuée correspondant au solde de l’enveloppe FRT soit 5 378 € hors taxes.

Le dispositif FRT a pris fin au 31 décembre 2021, il doit être complétement soldé pour le 30 juin 2022 c’est-à- dire que l’ensemble des aides octroyées doivent être versées pour rendre compte de l’utilisation des fonds à la Région, et recevoir le solde de la participation de la Région, aujourd’hui avancé par l’EPCI (30%).

Il se trouve que l’entreprise Taffineau a bien engagé l’achat prévu pour lequel une demande d’aide a été déposée, mais ne sera pas livrée avant juillet 2022. Elle a toutefois versé un acompte de 5 000€ (facture produite).

Après attache auprès des services de la Région, pour ne pas que l’entreprise perde le bénéfice de sa subvention, et pour ne pas perdre ce fonds d’enveloppe, il est proposé de déroger au règlement d’intervention et d’autoriser le Président à verser l’intégralité de la subvention soit 5 378 €, à l’entreprise Taffineau, sous réserve de la production de la facture acquittée a posteriori. En l’absence de production de la facture acquittée un reversement de la somme indue sera demandé.

Il est proposé au conseil communautaire :

▪ de déroger à titre exceptionnel au règlement d’intervention locale FRT investissement délibéré le 12 octobre 2020 dans le cadre du déploiement du pacte régional des territoires ;Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2022 14

▪ d’autoriser le Président à procéder au versement de l’intégralité de la subvention, délibérée le 29 juillet 2021, au bénéficie de l’entreprise Taffineau, basée à Montholon, pour un montant de 5 378 €, sous réserve de la production de la facture acquittée a posteriori.

Vu le règlement local d’intervention – fonds régional des territoires approuvé en conseil communautaire par délibération n°D_2020_098 du 12 octobre 2020 ;

Vu la délibération n° D_2021_092 du 29 juillet 2021 attribuant une aide à l’investissement au titre du fonds régional des territoires à la SARL TAFFINEAU ;

Considérant l’exposé du Vice-président au développement économique,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE le Président à procéder à titre dérogatoire au versement de l’intégralité de la subvention, délibérée le 29 juillet 2021, au bénéficie de l’entreprise TAFFINEAU, basée à Montholon, pour un montant de 5 378 €, sous réserve de la production de la facture acquittée a posteriori ;

PRÉCISE que l’entreprise TAFFINEAU devra fournir à la Communauté de Communes la facture acquittée de son investissement, à la livraison du matériel, et au plus tard le 30 septembre 2022.

AFFAIRES DIVERSES

➢ Échange sur l’adhésion à l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Doubs-BFC

Lors du conseil communautaire du 27 janvier 2022, Monsieur Jean-Louis BELTRAMINI de Merry-La-Vallée a sollicité le Président sur la possibilité d’adhérer à l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) dénommé EPF Doubs-BFC pour permettre l’acquisition de biens immobiliers pour les communes. EPF Doubs-BFC est un EPIC qui met en place des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain. Monsieur le Président propose d’échanger sur le sujet et lui donne la parole.

Monsieur Jean-Louis BELTRAMINI indique que la commune de Merry la Vallée a un projet de Maison d’Assistantes Maternelles et d’épicerie. Il explique le principe de l’EPFL, c’est lui qui prend en charge la totalité de l’achat du bien avant le démarrage du projet, il n’y pas d’investissement de la commune. L’EPFL demande un pourcentage tous les ans à la commune. Si le projet ne se fait plus, l’EPFL vend le bien mais le pourcentage versé par la commune est perdu. Il informe que la commune de Villiers Saint Benoit adhère à ce dispositif.

Le Président précise que le fonctionnement est comparable à de la fiscalité et cela engendrerait une

augmentation de l’impôt à l’usager. En effet, si on adhère, on soulève un impôt supplémentaire qui est

directement versé à l’EPFL. (0,239 % sur le foncier bâti, 0.405 % sur le foncier non bâti, 1.29 % sur le CFE soit

55 510 € en plus pour les usagers). Le Président demande si les communes ont des projets et demande à

Monsieur DUMEZ de reprendre le dossier et de se rapprocher de la commune de Villiers Saint Benoit.

➢ Cabinet dentaire

Le Président avise le conseil qu’il rencontre Monsieur Nicolas SORET samedi pour évoquer ensemble l’installation des dentistes. Ils doivent commencer à Joigny avant Aillant pour bénéficier d’avantage fiscal. Il informe qu’il y aura des dentistes quoi qu’il arrive à la maison médicale.

Monsieur Gérard CHAT demande si nous avons un regard sur les travaux du cabinet dentaire de Joigny. Il informe aussi qu’il a rencontré plusieurs médecins de la Maison Médicale. Ils lui ont indiqué qu’ils appréciaient les temps d’échanges avec le Président lors des différentes réunions. Les médecins souhaitent une nouvelle rencontre. Le Président précise qu’il va bientôt recevoir l’ensemble des professionnels de santé de la Maison Médicale.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2022 15

➢ Télémédecine

Le Président fait part d’une rencontre le 20 avril dernier avec un commercial de la société nommée « MEDADON ». Elle propose la location d’un poste de télécabine pour pratiquer de la télémédecine moyennant la somme de 215 € H.T par mois sur une période de 36 mois. Cet appareil peut trouver facilement sa place dans un bâtiment public, sous réserve d’un espace dédié préservant la confidentialité.

➢ Culture Vaudeville

Le Président fait part de l’existence d’une troupe de théâtre « Ica Ona Group » qui propose plusieurs Vaudevilles dans le cadre d’une première tournée icaunaise. Il indique que la CCAB pourrait prendre en charge un tiers du coût des représentations, l’autre tiers la commune, et le dernier tiers serait assuré par la vente des places de spectacle et de programmer cette animation tous les ans avec d’autres troupes. Monsieur Patrick RIGOLET indique qu’il organise un festival du théâtre sur la commune de Saint-Maurice-Le- Vieil en Octobre.

Madame Sylviane MICHET MOLINARO préfère que la Communauté de Communes participe à un festival que de financer un spectacle professionnel.

Les communes de Valravillon, Montholon et peut-être Senan seraient intéressées par ce projet.

➢ Conseiller numérique

Monsieur Patrick DUMEZ indique que suite à la démission du conseiller numérique de la CCAB, le conseiller

numérique de Montholon pourrait également intervenir sur les autres communes du territoire Aillantais.

Monsieur Fernando DIAS GONCALVES précise qu’à ce jour un salarié a été recruté mais qu’il n’a pas encore suivi

la formation. Le projet est en cours et les communes intéressées pourraient conventionner à l’avenir avec la

commune de Montholon.

➢ Fibre optique

Monsieur Gérard CHAT s’interroge sur la date de fin d’installation de la fibre sur le territoire. Patrick DUMEZ

rappelle que le délai probable reste 2023 et conseille aux élus d’être vigilants quant à l’emplacement des

poteaux parfois mis sur des zones inadaptées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Le secrétaire de séance Le Président de la CCAB

Alain THIERY Mahfoud AOMARProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 28 avril 2022 16

Prénom NOM ÉMARGEMENT Prénom NOM ÉMARGEMENT

Mahfoud AOMAR Danielle MAILLARD

Karine BONAME Sylviane MICHET MOLINARO

Bruno CANCELA Bernard MOREAU

Françoise CANCELA Pouvoir à Bernard MOREAU Valérie MULLER Pouvoir à Fernando DIAS GONCALVES

Muy-Hour CHANG Marie-Laurence NIEL

Gérard CHAT Véronique PARDONCE

Catherine CHEVALIER Suppléé par Pierre RIGAULT Sylviane PETIT Pouvoir à Fernando DIAS GONCALVES

Alain CHEVALLIER Jean-Luc PRÉVOST Suppléé par Jean-Louis BELTRAMINI

Bernard CURNIER Patrick RIGOLET

Fernando DIAS GONCALVES Karine RODRIGUES DA ROCHA Pouvoir à Bruno CANCELA

Daniel DERBOIS Thierry ROUMÉGOUX

Patrick DUMEZ David SEVIN Absent

Peggy GIRARDOT Alain THIERY

Angélique GUYON Pouvoir à Mahfoud AOMAR Joëlle VOISIN