Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 07 d71 retrait deliberation 2023 06 d54 vente
Déliberation - 2023 05 d44 vente terrain cotillon
Déliberation - 2023 05 d42 vente terrain salavert
Déliberation - 2023 07 d72 vente terrain salavert
Déliberation - 2023 05 d43 prix vente terrain lotissement cite le
Déliberation - 2023 06 d56 modification poste accueil
Déliberation - 2023 02 d07 vente vehicule partner
Déliberation - 2023 05 d50 subvention don sang
Déliberation - 2023 09 d88 boulangerie lot7
Déliberation - 2023 09 d85 boulangerie lot3
Déliberation - 2023 06 d54 vente terrain willekens
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 d54 vente terrain willekens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
. TT Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20230911-2023 05 D54-DE
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/06/D54
Séance du 6 SEPTEMBRE 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L'an deux mille vingt-trois, le six septembre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Monsieur Franck COTILLON étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 31 août 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON et NOURY
ABSENTS EXCUSES : Mesdames BOUILLAUD et CHARRON, Messieurs, BARBARIT, ROBINEAU Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Vente terrain Monsieur Frédéric WILLEKENS
Vu la demande de M. Frédéric WILLEKENS d’acquérir la parcelle A 1096 pour une surface de 74.5 m°.
Considérant que cette parcelle est facilement cessible,
Le Maire demande au conseil municipal de s’exprimer sur la vente de ce terrain.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- DONNER un accord de principe sur la vente à monsieur WILLEKENS, terrain selon une superficie à définir, au prix de 0.30 €/m? TTC,
- Que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acheteur, à savoir monsieur
WILLEKENS,
- D’AUTORISER je Maire à signer tous actes y afférant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CHATELLIER Franck COTILLON
\ ]
| |
/
Pa
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.