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Arrêté - acces interdit fonderie
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Arrêté - 40 Acces Interdit Multi
Document publié le Dimanche 3 juillet 2022 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 40 Acces Interdit Multi)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITÉ
Département
de l'EURE
Arrt des ANDELYS COMMUNE
DE
NEAUFLES-ST-MARTIN
ARRETE
DU
MAIRE
27830
(EURE)
N°40
ACCÈS
INTERDIT
PLATEAU
MULTISPORTS
Fête
communale
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L22
12-1
et suivants,
Considérant
qu’il
y a lieu pour
la bonne
organisation
de
la fête
communale
du
2 et 3 juillet 2022
d’interdire
l’accès
au plateau
multisports
à l’occasion
de
cette
manifestation,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTONS
Article
ler
:
Compte
tenu
des
manifestations
organisées
pour
la fête
du
village,
il est interdit
d’utiliser
le
plateau
multisports
du
samedi
2 juillet
2022,
à partir
de
8 heures
jusque
lundi
4 juillet
2022
à 21
heures.
Aïticle2
:
Les
dispositions
définies
par le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les dispositions
contraires
antérieures.
Auticle3
:
Le présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
4
:
Ampliation
sera
adressée
:
-
La
gendarmerie,
10
rue
de
la Libération
27140
GISORS
-
La
préfecture
de
l'Eure,
Boulevard
Georges
Chauvin
27000
EVREUX
Fait à Neaufles-
Saint-Martin,
le 01 juin
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
ONDRILLE