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Arrêté - acces interdit fonderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-Brillet.
Lien du pdf (Arrêté - acces interdit fonderie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
COMMUNE
de
PORT-BRILLET
ARRETE
DU
MAIRE
N° 26/14
Objet
: Réglementation
du
site
de
la
fonderie
(ex
: PEBECO)
et
du
terrain
attenant.
Le
Maire
de
la
Commune
de
PORT-BRILLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-
2; Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
et
qu’il
y
a
lieu
par
voie
de
conséquence
de
réglementer
l’accès
du
site
de
la fonderie
et
le terrain
attenant;
-ARRETE-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
formes
habituellement
requises
et
notamment
aux
différentes
entrées
du
site.
Article
1
: L'accès
au
public
est
interdit
sur
le
site
de
la
fonderie
(ex-PEBECO).
Article
2
:L’accès
au
public
est
interdit
sur
l'emplacement
de
la
démolition
des
deux
maisons
(ex-PEBECO)
jouxtant
la Fonderie,
route
de
La
Brulatte.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Brigade
de
Gendarmerie
de
PORT-BRILLET
-
Préfecture
de
la
Mayenne
A
Port-Brillet,
le 16 juillet
2014
Le
Maire,
Gilles
PAIRIN
Publié
et
notifié
le
17/07/2014