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Arrêté - 39 INTERDICTION FEUX
Arrêté - N 40 Concours de Petanque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - N 40 Concours de Petanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Outre-mer,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
l'EURE
ren
ARRETE
DU
MAIRE
TR
N°
40
CONCOURS
DE
PÉTANQUE
Le
Maire
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et son
article
L2212-2,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
articles
L
211-1
et
suivants,
Vu
l'article
L
332-1
du
code
du
sport,
Vu
les
articles
R
211-22
à R
211-26
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Considérant
la déclaration
de
l'organisateur
Madame
LECONTE
Carole
en
date
du
26
Septembre
2020,
ARRETONS
:
Article
1%
: Madame
Carole
LECONTE
est
autorisée
à
organiser
un
concours
de
pétanque
sur
le
terrain
communal
et
face
à
la
Mairie
au
19,
rue
Saint
Martin
27830
NEAUFLES-SAINT-
MARTIN.
Article
2
: L'organisateur
appliquera
les prescriptions
suivantes
:
-
de
souscrire
une
assurance
- d’interdire
l’accès
à tout
véhicule
sur
l’emplacement
de
la manifestation
- d'appliquer
les
règles
de
protection
liées
au
Covid-19
Auticle
3
:
Madame
Carole
LECONTE,
les
services
communaux,
Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à NEAUFLES
-SAINT-
MARTIN,
le 30
Septembre
2020