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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 073 raa du 21 aout 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 073 raa du 21 aout 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Jeunesse,
y
il Le
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Liberté Bureau de la logistique et du courrier Égalité
Fraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 73 du 21 août 2020
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin}), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.qouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
1 Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.81.81 CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 21 août 2020 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.qouv.fr.
À Angers, le 21 août 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
l
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
RAA spécial N° 73 du 21 août 2020
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-76 du 13 août 2020 retirant l'agrément à un établissement chargé des stages de sensibilisation à la sécurité routière
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
- Arrêté DIDD-BCI n°2020-26 du 18 août 2020 actualisant la composition de la com- mission de réforme — comité médical
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET SOMMATION., DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
- Arrêté DIRECCTE UD49-SCT n°2020-11 du 19 août 2020 actualisant la liste des conseillers du salarié — renouvellement triennal
- Arrêté DIRECCTE PDL n°2020-494 du 13 août 2020 actualisant la composition du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP)
E LA CON-
Il - AUTRES
Néant
09! 092 | - ARRÊTÉS
003 004 PRÉFET Direction de ia Réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Locales
Liberté Bureau de la réglementation et des élections
Égalité
Fraternité
Dan er nice Aer eunaé Arrêté DRCL-BRE n° 2020 - F6 Retrait d'une autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment son article L. 213-1 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-17 du 18 février 2020 autorisant Monsieur Anthony BOCOGNANO à exploiter, sous le numéro R 20 049 0001 O, F établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé “STAGE PERMIS FRANCE”, dont le siège social se situe 11 bis, rue Saint Ferréol à MARSEILLE ;
Vu ma lettre du 19 mai 2020, adressée à Monsieur Anthony BOCOGNANC, réceptionnée le 28 mai 2020, l'informant du projet de retrait de l'agrément relatif à son établissement et lui demandant de faire valoir ses observations sous 8 jours ;
Considérant les explications de Monsieur Anthony BOCOGNANC, reçues par mail, le 3 juin 2020 :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1° — L'arrêté préfectoral précité autorisant Monsieur Anthony BOCOGNANCO à exploiter, sous le numéro R 20 049 0001 0, |’ établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé “STAGE PERMIS FRANCE” est abrogé.
Article 2 —- La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 3 — Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
- d'un recours gracieux auprès de mes services,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière — Délégation à la sécurité et à la circulation routière,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent courrier
0905 Article 4 — crétaire générale de la préfecture est e de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie sera adressée a directeur départemental! des territoires et à monsieur Anthony BOCOGNANCO.
ANGERS, le ADUT 25
Pour le préfet et par délégation le directeur de
et
Régis
006 PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE de la cohésion sociale Liberté Egalité Fraternité
Arrêté N°6'0D-ReT 2010 fo2€
Médecins membres comité médical /commission de réforme
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de 1'Crdre National du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 1er juillet 1983 modifiée portant statut général des fonctionnaires.
Vu le décret 86-442 du 14 Mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Ve le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté DIDD/BCI n° 2020-018 du 6 juillet 2020 portant désignation des médecins agréés.
Sur proposition du directeur général de |’ Agence Régionale de la Santé.
ARRETE
ARTICLE ler : Les médecins dont les noms figurent sur la liste jointe en annexe au présent arrêté sont désignés comme membres du comité médical et de la commission de réforme jusqu’au 1° avril 2023, sous réserve du respect du 2° alinéa de l’article 1° du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 susvisé .
ARTICLE 2 : Les arrêtés n° 2011-161 du 11 avril 2011, n° 2013092-0003 du 07 avril 2013, n° 2013240-0005
du 28 août 2013, n°2014-35-0042 du 15 mai 2014 et n° 2017-0017 du 19 mai 2017 portant désignation des membres du comité médical départemental et de la commission de réforme sont abrogés.
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine et Loire.
Angers, le 18 août 2020
PKfethtpa: délegai on, la
--crét 62 fi ù
De
D
#f
LT
D.D.C.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bat C
49 047 Angers Cedex 01
Tél: 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99 0 0 7
2 en: 008 LE COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL
PRATICIENS DE MEDECINE GENERALE
Membres titulaires
Monsieur le Docteur KALFON Patrick
14 Rue Champboisseau — 49150 BAUGE EN ANJOU
Monsieur le Docteur COULIS Thierry
15 Avenue de la Chesnaie — 49130 LES PONTS DE CE
Monsieur JACOB-DUVERNET Pierre
8 Place du Champ de Foire — 49700 DOUE EN ANJOU
Monsieur le Docteur SCHAUPP Thierry
4 Rue Pasteur — VIHIERS 49310 LYS HAUT LAYON
MEDECINS SPECIALISTES
CANCEROLOGIE
Mernbres titulaires :
Monsieur le Docteur DELVA Rémy
ICO Paul Papin -15 Rue André Bocquel — 49055 ANGERS
CEDEX 02
Monsieur le Docteur RARO Pedro
ICO Paul Papin -15 Rue André Bocquel —- 49055 ANGERS
CEDEX 02
Monsieur le Docteur PAILLOCHER Nicolas
CAPS Pôle de consultation Tassigny
140 Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny — 49000
ANGERS
009 CARDIOLOGIE
Membre titulaire
Monsieur le Docteur FRABOULET Jean-Yves
2 Rue Desjardins - 49100 ANGERS
PSYCHIATRIE
Membres titulaires:
Madame le Docteur QUINTARD-RATOUR Mireille
CESAME - 49130 STE GEMMES SUR LOIRE
Monsieur le Docteur FARRAI Ahmed
CESAME - 49130 STE GEMMES SUR LOIRE
Membre suppléant:
Monsieur le Docteur FLOCH Loïc
CESAME - 49130 STE GEMMES SUR LOIRE
REPARATION CORPORELLE
Membre titulaire :
Monsieur le Docteur LEMARIE Jean
48 Bd Dautel - 49800 TRELAZE
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
Membre suppléant :
Monsieur le Docteur TALHA Abdeihafid
C.H.U D'ANGERS -— 49933 ANGERS CEDEX 9
MEDECINE DE PREVENTION
Membre titulaire :
Madame le Docteur DROUET D'AUBIGNY Frédérique
41 Rue du Quinconce — 49100 ANGERS
010 LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES AGENTS
HOSPITALIERS
Mernbres titulaires :
Monsieur le Docteur KALFON Patrick
14 Rue Champboisseau — 49150 BAUGE EN ANJOU
Monsieur le Docteur COULIS Thierry
15 Avenue de la Chesnaie - 49130 LES PONTS DE CE
Monsieur JACOB-DUVERNET Pierre
8 Place du Champ de Foire — 49700 DOUE EN ANJOU
Monsieur le Docteur SCHAUPP Thierry
4 Rue Pasteur — VIHIERS 49310 LYS HAUT LAYON
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES AGENTS DE L'ETAT
Membres titulaires :
Monsieur le Docteur KALFON Patrick
14 Rue Champboisseau — 49150 BAUGE EN ANJOU
Monsieur le Docteur COULIS Thierry
15 Avenue de la Chesnaie — 49130 LES PONTS DE CE
Monsieur JACOB-DUVERNET Pierre
8 Place du Champ de Foire — 49700 DOUE EN ANJOU
Monsieur le Docteur SCHAUPP Thierry
4 Rue Pasteur — VIHIERS 49310 LYS HAUT LAYON
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME DES AGENTS
TERRITORIAUX
Membres titulaires
Monsieur le Docteur KALFON Patrick
14 Rue Champboisseau — 49150 BAUGE EN ANJOU
Monsieur le Docteur COULIS Thierry
15 Avenue de la Chesnaie — 49130 LES PONTS DE CE
Monsieur JACOB-DUVERNET Pierre
8 Place du Champ de Foire — 49700 DOUE EN ANJOU
Monsieur le Docteur SCHAUPP Thierry
4 Rue Pasteur — VIHIERS 49310 LYS HAUT LAYON
0711 SUPPLEANTS POUR LES COMMISSIONS DE REFORME
MEDECINS SPECIALISTES
CARDIOLOGIE
Monsieur le Docteur FRABOULET Jean-Yves
2 Rue Desjardins - 49100 ANGERS
PSYCHIATRIE
Monsieur le Docteur FLOCH Loïc
CESAME - 49130 STE GEMMES SUR LOIRE
Madame le Docteur QUINTARD-RATOUR Mireille
CESAME - 49130 STE GEMMES SUR LOIRE
Monsieur le Docteur FARRAI Ahmed
CESAME - 49130 STE GEMMES SUR LOIRE
REPARATION CORPORELLE
Monsieur le Docteur LEMARIE Jean
48 Bd Dautel — 49800 TRELAZE
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
Monsieur le Docteur TALHA Abdelhafid
C.H.U D'ANGERS — 49933 ANGERS CEDEX 9
MEDECINE DE PREVENTION
Madame le Docteur DROUET D'AUBIGNY Frédérique
41 Rue du Quinconce — 49100 ANGERS
(sauf pour la commission de réforme des agents
territoriaux)
072 E =
PRÉFET DIRECCTE des Pays de la Loire
DE MAINE-ET-LOIRE Unité départementale de Maine-et-Loire
Liberté
Ægalité
Fraternité
Arrêté N°11/2020/SCT
Arrêté portant sur le renouvellement triennal de la liste des conseillers du salarié
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L 1232-7, L 1237-12, D 1232-4, D 1232-5 et D 12326 du code du travail,
Vu les ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020, n°2029-427 du 15 avril 2020, n° 2020-560 du 13 mai
2020, prises dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n°2019-103 du 11 juin 2019 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire à Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de Emploi par la région Pays de la Loire,
Vu l'arrêté n°2019/DIRECCTE/SG/UD49/26 du 12 juin 2019 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Pays de la Loire à Madame MARIE-PIERRE DURAND), directrice du travail, responsable de l'unité départementale de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2017 établissant la liste des conseillers habilités à assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement et lors du (ou des) entretien (s) préalable(s) à la rupture conventionnelle du contrat de travail en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l’entreprise,
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 8 janvier 2019 modifiant la liste des conseillers du salarié en cours de mandat pour divers changements de situation personnelle ou professionnelle,
Considérant que la liste des conseillers des salariés établie par arrêté en date du 30 mars 2017, modifiée par arrêté Le 8 janvier 2020, voyait son terme échoir en date du 10 avril 2020,
Considérant que la procédure de révision de la liste des conseillers du salarié a vu son déroulement interrompu exceptionnellement par la mise en œuvre de l’état d'urgence sanitaire,
Considérant que l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit que tout acte qui aurait dû être accompli pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus sera réputé avoir été fait à temps s’il a êté effectué dans un délai qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois, soit le 23 août 2020.
073 ARTICLE 1°:
ARTIC C t E ko
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
Voies de recours:
ARRETE
Au terme de la période triennale d'application de l'arrêté du 24 mars 2014, prolongée jusqu’au 23 août 2020 la nouvelle liste des conseillers du salarié est établie conformément à l'annexe jointe à compter du 24 août 2020.
Les conseillers désignés à l’article 1“ du présent arrêté sont habilités à assister Les salariés, sur leur demande, lors de l'entretien préalable au licenciement et lors du (ou des) entretiens(s) préalable(s) à la rupture conventionnelle du contrat de travail, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.
La durée du mandat des conseillers du salarié désignés
fixéeà 3 ans.
à l’article 1° du présent arrêté est
Leur mission s'exerce exclusivement en Maine-et-Loire et ouvre droit, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur, au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département.
La liste établie à l’article 1” sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section d'inspection du travail de l'unité départementale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE et dans chaque mairie du département de Maine-et-Loire.
Ces dispositions prendront effet à compter du 24 août 2020, date à laquelle l'arrêté du 24 mars 2014 sera abrogé.
La responsable de l’unité départementale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à ANGERS, le 19 août 2020
Pour le préfet
et-par délégation,
CCTE etpar délégation
; ie it Dre
JS Pierre SAME *
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :
- soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire,
- soit un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, Direction générale du travail, Bureau RTI, 39-43 Quai André
Citroën, 75902 PARIS Cedex 15
- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX 01
«la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wavw.telerecours.fr »
014 Liste des conseillers du salarié — Département de Maine-et-Loire
en vigueur à compter du 24 août 2020 (annexe à l’arrêté du 19 août 2020)
SYNDICAT NOM PROFESSION ADRESSE
BRULAY Jean- Technicien Logistique 80, rue Blaise Pascal
| Marie 49000 ANGERS
CHARRIER Agent de sécurité 83, route d'Angers 49124
Christophe gent de securite ST BARTHELEMY D'ANJOU
129, rue des Amandiers
CHEVET Gilbert Retraité Chimie 49260 MONTREUIL- | BELLAY
FAO EAC Retraitée Métallurgie pe u Ress
CONAN jean- ne au: 3R Victor Dauphin
| François Retraité du Bétiment | 49130 LES PONTS DE CE
8, rue du Trésor
DUVAL Cyril Magasinier Cariste 49380 NOTRE DAME
| D'ALLENCON
5, Impasse du Pré aux
FERTRE Gilles Opérateur Régleur Grilles
49160 LONGUE JUMELLES
. . . . 18 C, Avenue du Grésillé FORGERIT Cindy Conseiller Financier | 49000 ANGERS
3, rue de la Fontaine
GASTINEAU Anna Demandeur d'Emploi 49220 THORIGNE
oo D'ANJOU |
CFDT Les bureaux
GUICHET Nelly Aide Soignante 49570 MONTIJEAN SUR
06.16.36.51.28
TELEPHONE
06.13.05.59.71
06.16.65.17.23
06.83.02.05.08
06.22.75.66.32
06.33.67.18.29
GUYON Pierre
| JEANNEAU
| Mathieu
Expert-comptable
| LOIRE
06.14.27.35.68
06.62.12.17.82
| 02.41.95.82.78
06.73.75.63.30
La Vigne — 13 Chemin St
Nicolas
ST FLORENT LE VIEIL
49410 MAUGES-SUR-
LOIRE
06.66.28.09,56
Animateur Sécurité 4, Cour des Varennes 49770 LA MEIGNANNE
LAVAURE DE
| GRAFANAUD Alain
Docteur en
communication
hyperfréquence
| 6, rue de la Vienne
49280 LA SEGUINIERE
MARTIN Gilles
11, rue Thérèse
06.25.05.55.94
06.84.44.99,58
06.74.49.49 67
06.07.01.76.21
06.86.46.72.71
LECUIT Joël Intervenant Social 49100 ANGERS
LEGENDRE Jean- Ouvrier d'usine 13 route de Jumelles
Pierre | 49160 LONGUE
LUCAS Marie- Travailleuse Sociale 14, rue des Coteaux
Andrée Assistante Sociale 49400 SAUMUR
4 Venelle des Mineurs
LUSSON Alain Agent de sécurité La Haie Longue 49190
. SAINT AUBIN DE LUIGNE
Pré-Retraité 27,rue de la Chevalerie
49800 TRELAZE
06.13 47.43.81
06.20.12.35.54
1
OTS 18, Place Marcel Vigne | MAYET Stéphane | Gérant de Secteur = | 49000 ANGERS
MENARD Patrick | Retraité 13 Sn DOUTE
MEYLAN Pierre | Retraité | % re detre,
MILASSEAU | Opéraee à | A9160 ST PALBERT OU Maritza
MOTARD Didier
NAVET Jacky
NICOLAS Paul
Retraité
PEUPLE
37, rue Jean-François
Millet
49300 CHOLET
06.65.72,79.72
06.48.24.65.27
06.23.82.40.58
06.46.46.66.46
06.32.02.45.20
Vendeur
Référent Comptabilité
et Budget
3, rue de la Licorne
| 49000 ANGERS
Rue de Villeneuve
49160 SAINT MARTIN DE
LA PLACE
06.49.12.01.39
02.41 47.77.54
RENAUD Claudine
SOURISSE Jean-
Claude
TESSIER Sébastien
THOMAS Sandra
UNG Kim-Chheng
Retraitée
Monteur câbleur
6, rue de la Pièce Longue
| 49500 SEGRE
5, allée des Bruyères
49140 SOUCELLES
06 41.77.77.67
[0612158374 |
02.41.32.32.91
Vendeur 146, Chemin du Haut Rocher, 49125 TIERCE 06.74.94.21.22
Technicien chimiste
| Conseillère de Vente
|
9, rue Bernard Palissy
| 49000 ANGERS
4, rue du Colonel Léon
Faye, 49100 ANGERS
| ABBASSI Leïla Conseillère clientèle 49100 ANGERS
06.51.95.73.27
06.49.19.68.26
|06.954180.22 |
BOUCHET Arnaud | CAEÉ d'études 49250 BEAUFORT-EN- 06.64.97.90.60 | | assurance ANJOU
| DELERABLE Jackie | Retraité de l’industrie | 49240 AVRILLE 06.61.86.81.66 | | DIOP Magatte | juriste | 49000 ANGERS : 06.31.13.60.24
DIOUMOI Secrétaire 49000 ANGERS | 06.67.17.92.67
CFE-CGC | FERNANDEZ 21e 2 : | 06.88.23.98.75 | Pascal | Délégué commercial è 49080 BOUCHEMAINE | 07.83.94.75.74
| HAMAR Jean-Yves | Formateur clientèle | 48400 SAUMUR | 06.16.87.26.77
Inspecteur animation : | 06.73.54.94.82 | | PIRON Yves commerciale | 49520 BOURG L'EVEQUE | 06.80.25.25.85
| . ue 95 C, rue Victor Hugo | _| PLASSAIS Michel | Retraité | 49100 ANGERS DOS
| . Technicien de 5 rue des Rosiers | ALLET David maintenance 49330 MARIGNE 06.42.64.12.82
5 bis rue du Fourneau
Fa Jean | D rier en métallurgie | 49750 BEAULIEU-SUR- 07.69.64.61.10
['TanE LAYON |
| ; : . 29 route de Brissac .82.25.82.42 | BINET Bérenger Cadre informatique 49610 MURS ERIGNE | 07.8 8
CFTC 4 rue Traversière
CEBOLA Pédro | Ouvrier logistique 49290 CHALONNES-SUR- 06.68.50,97.96
| LOIRE
| 5 ll Z
| Conducteur/receveur 18 F Avenue du Grésillé 06.61.76.71.43 CORNOU Christian |]
DAVID Jean-Noël | Agent logistique
| 49000 ANGERS
1 rue des Boulaies
49110 St Pierre Montlimart
MONTREVAULT S/EVRE
07.83.77.71.24
016 CGT
26 rue de la Lime
49600 BEAUPREAU-EN-
MAUGES
DUBARRY Jean-
: Boucher Pierre
TT
OURNIER Directeur RH Frédéric S square Jacques Prévert 49610 MURS-ERIGNE
06.03.63.05.32
06.50.37.68.21
GALLEE Michel DSNENENS multicartes
GASNEAU Aide médico
Christelle psychologique
GENDRON Michel | Chauffeur-routier
| ANJOU
| LAYON
8 Chemin de la
Bretonnerie
MELAY
49120 CHEMILLE-EN-
2 Chemin des Lauriers
"Méat"
49700 ST GEORGES-SUR-
06.80.60.34.07
06.60.71.66.51
12 rue du Général Blanche
49290 CHALONNES-SUR-
LOIRE
| GODICHEAU 7 rue d'Anjou
49120 LA JUMELLIERE
06.24.90.64.54
06.19.80.35.31 | Philippe Sans emploi
Donne Agent de laboratoire Dominique
Technicien qualité
sécurité et
environnement
LARDEUX Mickael
| CHAPELLE AUBRY
1102 La Bertiniere
49110 LA SALLE ET
7 rue du Stade St Gemmes
| d'Andigné
49500 SEGRE EN ANJOU
BLEU
06.70.86.67.41
02.44 09.10.85
07.87.91.01.55
ROCHE Stanislas Chauffeur bus urbain
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PRÉFET | de la concurrence, de la consommation, DE LA RÉGION du travail et de l'emploi PAYS DE LA LOIRE
Liberté Égafité
Fraternité
ARRETE N° 2020/PMHRECCTE/
portant modification de la composition du comité régional de l'emploi, de la farmation et de l'orientation professionnelle (CREFOP)
Le préfet de la région Pays de la Loire
Chevalier de la légion d'honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail :
VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au
fonctionnement du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles {CREFOP) ;
VU l'arrêté n° 2019/DIRECCTE/6 du 22 janvier 2019 portant modification de la composition du Comité régionat de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP) ;
VU l'arrêté n° 2019/DIRECCTE/391 du 16 juillet 2019 portant modification de la composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle {CREFOP)\ ;
VU l'arrêté n° 2019/DIRECCTE/547 du 9 octobre 2019 portant modification de la composition du Comité régional de l'emploi, de la farmation et de l'orientation professionnelle (CREFOP) ;
VU l'arrêté n° 2020/DIRECCTE/38 du 11 février 2020 portant modification de la composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP) ;
VU l'arrêté n° 2020/DIRECCTE/48 du 03 mars 2020 portant modification de la composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP) ;
VU l'arrêté n° 2020/DIRECCTE/420 du 23 juillet 2020 portant modification de la composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP) ;
Sur proposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de Femploi (DIRECCTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
La composition du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP), est modifiée comme suit :
621 os Deux représentants au titre de la DRAAF Pays de la Loire
Titulaire Suppléant
M. Philippe NENON M. Martial LOIRET
+ Deux représentants au titre de Transitions Pro
Titulaire Suppléant
M, Fabrice LEGENDRE M. Laurent GAMBER
+ Deux représentants au titre de l'UDES Pays de la Loire
Titulaire Suppléant
M. Michel CLEZIO M. Eric LUCAS
e Deux représentants au titre de l'ONISEP Pays de la Loire
Titulaire Suppléant
M. Patrice HERZECKE Mme Madeleine AMELINEAU
+ Deux représentants au titre l'Union régionale CFE-CGC des Pays de la Loire
Titulaire Suppléant
M. Laurent DELOISON M. Sylvain FRELOT
ARTICLE 2
Les autres dispositions de l'arrêté susvisé restent mchangées.
ARTICEE à
Le secrétaire régional pour les affaires régionales et le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire et des préfectures de chaque département de la région.
Fait à Nantes, le À 3 Aÿlj /ÿ2g
Le Secrétaire Régional pou .
les Affaires|Régionales ad par
EX
Glhrttuir DER; AO
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Un recours gracteux peut également être exercé, durant le délai de recours contentieux, auprès de mes services.
Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de ma réponse.
En application de l'article R.421-2 du code de justice administraiive, « sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité adininistrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compiler de la dute à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le déleï de recours ».