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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 065 raa special du 18 aout 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 065 raa special du 18 aout 2017)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques,
EX © A
Liberté «+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
N° 65 du 18 août 2017
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture site Saint Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier/ LBC
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
La secrétaire général de Maine et Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 18 août 2017 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 18 août 2017
Pour le secrétaire général
chargé de l'administration de l'État Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
RAA spécial N° 65 du 18 août 2017
SOMMAIRE
Î- ARRÈTES
PREFECTURE
Direction de l’interministérialité et du développement durable - Arrêté DIDD-BPEF-2017 n° 200 du 9 août 2017 de modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Evre, Thau, Saint-Denis
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC-REG n°2017-94-8 du 17 août 2017 autorisant l'organisation de la course cycliste «Grand Prix de la St Louis» le 28 août à Coron
Sous-Préfecture de Segré en Anjou Bleu
- Arrêté SPE n°2017-30 du 17 août 2017 portant dissolution du syndicat intercommunal d'unité pédagogique de Cherré-Marigné
- Arrêté SPE n°2017-31 du 17 août 2017 portant dissolution du syndicat intercommunal d'unité pédagogique de Contigné-Soeurdres
ARS Pays de la Loire — Délégation départementale
- Arrêté ARS PDL-DTA49-APT n°2017-53 du 4 août 2017 modifiant la composition du conseil d'administration de l'institut de cancérologie de l'Ouest
Il - AUTRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Avis de recrutement PACTE d'un agent de catégorie C
001 002 l- ARRETES
003 004 2
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de l'interministérialité
et du développement durable
Bureau des procédures
environnementales et foncières
Arrêté DIDD-BPEF-2017 n° Zoe
Modification de la composition de la
Commission locale de l'eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) Evre, Thau, Saint-Denis
ARRETE
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État
dans Le département de Maine-et-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 212-4 et R212-29 à R212-34 ;
Va J'atrêté préfectoral DIDD-2010 n° 165 du 19 mars 2010 modifié délimitant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Evre, Thau, Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2010 n° 451 du 8 septembre 2010 modifié pottant création de la
commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGE Evre, Thau, Saint-Denis ;
| Vu l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2016 n° 557 du 9 décembre 2016 portant renouvellement de la composition de ladite commission ;
Considérant qu'il convient de compléter la composition de ladite commission par la désignation
du représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire et de remplacer Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques par l'Agence Française de la Biodiversité ;
Considérant qu'il convient de procéder à la rectification d'erreurs matérielles d'écriture constatées dans l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2016 n° 557 du 9 décembre 2016 susvisé ;
ARRETE
Article 1 : La composition de la Commission locale de l’eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Evre, Thau, Saint-Denis s'établit comme suit, après modification :
(Les modifications apparaissent en caractères gras)
1/3
005
;
|;
; 1) Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux {49 membres) :
Conseil régional des Pays de la Loire :
M. André MARTIN
Conseil départemental de Maine-et-Loire :
Mme Françoise PAGERIT
Représentants nommés sur proposition de l'Association des maires et présidents de communautés de Maine-et-Loire - M. Christophe DOUGE, maire délégué de la Boissière-sur-Evre, adjoint au maire de Montrevault-sur-Evre - M. Denis RAIMBAULT, maire délégué du Fief-Sauvin, adjoint au maire de Montrevault-sur-Evre - M. Laurent HAŸ, maire délégué du Puiset-Doré, adjoint au maire de Montrevault-sur-Evre - M. Jean-Robert GACHET, maire délégué de Jallais, adjoint au maire de Beaupréau-en-Mauges - M. Christophe GALLARD, conseiller municipal de Beaupréau-en-Mauges - M. Guy CHESNE, conseiller municipal de Beaupréau-en-Mauges
- M. Freddy BAUMARD, conseiller municipal de Chemitlé-en-Anjou
- M. Alain CHEIGNON, conseiller municipal de Mauges-sur-Loire
- M. André GRIMAULT, maire délégué de La Pommeraye, adjoint au maire de Mauges-sur-Loire ‘- M. Dominique AUVRAY, conseiller municipal de Mauges-sur-Loire
- Mme Maryvonne CHALOPIN, conseillère municipale du May-sur-Evre - M. Joël LANDREAU, conseiller municipal de Sèvremoine
- M. Luc CLOCHARD), vice-président du Syndicat Mixte des bassins Evre-Thau-St Denis - M. Christophe JOLIVET, vice-président du Syndicat Mixte des bassins Evre-Thau-St Denis - M. Jean-Robert TIGNON, conseiller municipal de Saint Léger-sous-Cholet - M. Marc GREMILLON, maire de Trémentines
Etablissement Public Loire :
M. Daniel FRECHET
2) Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (9 membres)
Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique : M. Alain JAFFRELOT
Syndicat des propriétaires privés ruraux de Maine-et-Loire :
M. Michel de SIMIANE
Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire :
M. Pascal GALLARD
Comité régional de développement agricole des Mauges :
M. Bernard POINEL
Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire :
M. le Président ou son représentant
Union Fédérale des Consommateurs — Que Choisir de Maine-et-Loire :
M. le Président ou son représentant
La Sauvegarde de FAnjou :
M. Joseph RETHORE
Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Loire et Mauges : M. Vincent MAHE
Comité départemental de Maine-et-Loire de canoë-kayak :
M. le Président ou son représentant
3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements intéressés (7 membres)
- le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ou son représentant,
- le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant,
- Le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant,
- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant, - le chef du service départemental de Maïne-ct-Loire de l'Agence Française de la Biodiversité ou son représentant,
- le directeur général de l'Agence Régionale de santé ou son représentant, - le directeur départemental des territoires ou son représentant
2/3
006 Artielé 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DIDD-BPÉF-2016 n° 557 du 9 décembre 2916 restent inchangées,.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Sous-préfet de l'arrondissement de Cholet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du. présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et mis en ligne sur le:site www.gesteau.eaufrance.fr.
Faita ANGERS, O0 $ AOÛT 207
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le
département.de Maine-et-Loire
ss
Pascal
Délaïs et voies dé recours :
Le préseñt arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publicätion, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes.
313
007 008 Ex
Liberté » Égoli raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Sous-Préfecture de Segré-en-Anjou-Bleu
Arrêté n° 2017-30
Syndicat intercommunal d'unité pédagogique
(STCP) de Choiré-Marigné
Dissolution
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Sepré-en-Anjou-Bleu,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2113.5, L. 5211-25-1 et L. 5212-33 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-52 du 26 juin 1997 modifié, portant création du syndicat intercommunal d’unité pédagogique (SIUP) de Cherré-Marigné ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BSFL/2016-134 du 28 octobre 2016, portant création au 15 décembre 2016, de la commune nouvelle des Hauts-d’Anjou, constituée des communes de Brissarthe, Contigné, Cherré, Champigné, Marigné, Soeurdres et Querté ;
Considérant que le périmètre du syndicat intercommunal d’unité pédagogique (SIUP) de Cherré-Marigné est inclus en totalité dans le périmètre de a commune nouvelle des Hauts-d’ Anjou ;
Considérant que la commune nouvelle des Hauts-d’ Anjou est substituée aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale dont elles étaient membres ; que dès lors, le syndicat intercommunal d’unité pédagogique (SIUP) de Cherré-Marigné ne peut être maintenu ;
ARRÊTE :
Article L' : Le syndicat intercommunal d’unité pédagogique (SIUP) de Cherré-Marigné est dissous de plein droit.
Article 2 : Le sons-préfet de Segré-en-Anjou-Bleu, le directeur des services départementaux de Péducation nationale, le directeur départemental des finances publiques, la présidente du syndicat intercommunal d’unité pédagogique (SIUP) de Cherré-Marigné et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Segré, le 17 août 2017
Pour le secrétaire général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
et par délégation
le sous-préfet de Segrésen-Anjou-Bleu,
A
2 rue Lamartine — BP n° 40316—49504 SEGRÉ cedex — Téléphone : 02-41-81-80-80 —'Félécopie : 02-41-92-80-05 009 010 Ex
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Sous-Préfecture de Segré-en-Anjou-Bieu
Arrêté n° 2017-31
Syndicat intercommunal d'unité pédagogique
(SIUP) de Contigné-Soeurdres
Dissolution
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Segré-en-Anjou-Bleu,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2113-5, L. 5211-25-1 et L. 5212-33 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 92-57 du 20 juillet 1992, portant création du syndicat intercommunal d’unité pédagogique (SIUP} de Contigné-Soeurdres ;
Vu l'arrêté préfectoral DROL/BSFL/2016-134 du 28 octobre 2016, portant création au 15 décembre 2016, de la commune nouvelle des Hauts-d’Anjou, constituée des communes de Brissarthe, Contigné, Cherré, Champigné, Marigné, Soeurdres et Querré ;
Considérant que le périmètre du syndicat intercommunal d’unité pédagogique (SIUP) de Contigné- Soeurdres est inclus en totalité dans Le périmètre de la commume nouvelle des Hauts-d’Anjou ;
Considérant que la commune nouvelle des Hauts-d’Anjou est substituée aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale dont elles étaient membres ; que dès lors, le syndicat intercommunal d'unité pédagogique (SIUP) de Contigné-Soeurdres ne peut être maintenu ;
ARRÊTE :
Article L°® : Le syndicat intercommunal d’unité pédagogique (SIUP) de Contigné-Soeurdres est dissous de plein droit.
Article 2 : Le sous-préfet de Sepré-en-Anjou-Bleu, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale, le directeur départemental des finances publiques, la présidente du syndicat intercommunal d’unité pédagogique (SIUP) de Contigné-Soeurdres et Ies maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Segré, le 17 août 2017
Pour le secrétaire général,
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
et par délégation,
le sous-préfot de Sefré-en-Anjou-Bleu,
WI
2 rue Lamartine — BP n° 40316 49504 SEGRÉ cedex —l'éléphone : 02-41-81-80-80 — Télécopie : 02-41-92-80-05
071 072 4
A E
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Sous-préfecture de Cholet
Réglemeritation générale
Arrêté SPC/REG/2017-n°94/08
Course cycliste
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articlés R.331-6 à R.331-17 ;
Vu le Code de la Route, notainmerñt sés articles R411-29 à R411-32 :
Va fé décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif. aux manifestations sportives sur les voies. publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Va l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2017-023 en date du 27 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Armatd RAHARD, représentant le club vélocipédique de Cheinillé en vue d'être autorisé à organisér la course cycliste dénommée «Grand Prix de la Saint Louis» qui doit avoir lieu le Iundi 28 août 2017 à Coron;
Vu la lettre du 4 juin 2017 par laquelle Jes organisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notäminent les eonséquénces des dommages qui pourraient êtie çaïisés aux personnes où aux.biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu. au cours où à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas de sinistre à tout recours contre l'État ét les collectivités Iécales ou térritoriales, ainsi que contre touté personne relevant desdites autorités à un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le maire de Coron ;
Vu Favis de M. le maire de Chemillé-en-Anjou ;
Vu l'avis de M: le-colonëél, commandänt le groupémenit de géndarinerie dé Maine-et-Loire ;
Vu l'avis de M. le chef dé l'agénce technique départeinentale de Beaupréau ;
Vü l'avis de M. le directéur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis favorable sûr les Règles Tecliniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme en date du 13 juin 2017;
30, rue Trémolière - BP 21386-49300 Cholet Cédex 0 1 3 ARRÊTE :
Article 1
M. Arnäud RAHARD), représentant le club vélocipédique de Chemillé est autorisé à organiser la course cycliste dénommée Grand Prix de la Saint Louis» qui doit avoir lieu le lundi 28 août 2017 à Coron, en tant qu'elle concerne les voies ét domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appaitient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Catégories : 1,2,3 et Juniors
Lieu de départ et d’arrivée : rue David d'Angers
La course empruntera l'itinéraire joint à la demande d’autorisation et se déroulera de 13 h 00 à 19 h O0.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.
Article2 Les organisateurs
devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de manifestations sportives.
Article 3
Les organisateurs devront-se conformer aux règles édictées par leur fédération et les mettre en application lors de la manifestation.
Article 4
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officiéllés de sééurité en
vigueur, sera obligatoire pour fous lés compétiteurs dans toutes les épreuves.
Article 5
La priorité de passage sera accordée à la manifestation. Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points stratégiques, les organisateuts imiettront fiotamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et comme moyens hurnains, des signaleurs équipés de piquets mobiles (vert / rouge) de type K10. Chaque signaleur devra être porteur d’un dispositif de sécurité et de.signalement (chasuble ou brassard réfléchissant), il devra également être en possession d’une copié des arrêtés autorisant et réglementafit la course, ainsi qué d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable.
Seront agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du présent arrêté. Leur présence devia être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du parcours mentionnés par les organisateurs dé la course et devra être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra être conforme à la liste annexée,
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de là maxifestation.
Les coordonnées du médecin de garde devront être connues des signaleurs ainsi que des secouristes présents sur les
lieux. L'emplacement du défibrillateur sera également contu dé tous et:aocessible facilement.
Article 6
La zone de départ et d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée par des barrières de protection asséinblées, ou par des cordages tendus sur des piquets.
Les règles imposées par le code de [a route devront être respectées.
SOUS-PRÉFECTURE -:30, rue Trémalière - 49300 Cholet 0 1 4 Article 7
Le stationnement du publie sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à unie longue ligne droite ou eù descente rapide, sur les ponts, daris les passages souterrains et dans les tunnels, âinsi que dans les voies paiticulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits nôn accidentogèries,
Article 8
Sont forméllement interdits aux orgänisatèurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course,
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur es ouvrages dépendant.de la voie publique,
Article 9
Le fléchage ou le marquage aù sol Sera effectué de manière à étre effacé a maximum 24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, pañneaux, banderoles sur le doniaine public né. pourra intervenir avant Le jour dé la manifestation,
Les organisateurs seront tenus de remettre les lieux én état.
Article 10
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la féparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 11
Les organisateurs devront mettre en placé à l'avant ‘de la course, une voiture “ pilote * qui assurera Îe rôle ” d'ouverture de course ". Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible : ” atfention, course cycliste 1",
Elle cireulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de. croisement et de détresse seront allurnés.
Une voiture, dite “-voiture balai " suivra le dernier concurrent. À l'arrière de ce véhicule, un panneau portant
Pinscription, très lisible, “fin de course ”, indiquera alors la fin du passage (ou la fin de l'épreuve) en cette position du parcouts de l'épreuve.
Article 12
Les organisateurs devront s'assurer auprès dés Services de la Météorclogie Nationale (Météo-France), que les conditions elimatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Aïticle 13
Les:organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité.des coureurs et des spectateurs prescrites dans Ja fiche guidé n°1{ ci-jointe, établie par le Servicé Dépäïrteimerital d'incendie et de Secours du Maine-et- Loire,
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un médecin ne serait pas présent physiqiement pendant la manifestation.
Monsieur Daniel RAHARD est désigné responsable de la sécurité. Il devra accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
Article 14
L'emploi d'un haut-parléut n'est autorisé au couts de l'épreuve qué pour annoncer le passage où l'arrivée dés
coureurs.
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trémolière - 49300 Cholet 0 1 5 Article 15
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement mises en place et respectées.
Article 16
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites.et au paiement des dommages.
Article 17
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article.18
M. le maire de Coron,
M. le maire de Chemillé-en-Anjou,
Mine la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, M..le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M.le directeur des services départementaux d'incendie ét dé secours
sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à M. Arnaud RAHARD,
Cholët, le 17 août 2017
Pour le secrétaire général
chargé-de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
et par délégation
Pour le sous-préfet dé Cholet,
La secrétaire générale,
DZANE. Laure SAMSON
SOUS-PRÉFECTURE - 30, rue Trémolière - 49300 Cholet
016 Af S Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
-ARRETÉ N°ARS-PDL/DT49/APT/2017/53
Portant modification de la composition du conseil d’adiniinistration
De l'institut de Gancérologie de l'Ouest
Le Directeur général par intérim
de l'Agence Régiotale de Santé
Dés Pays te la Loire
Vu les articles L 6162-7 à L 6162.8 et D 6162-1 el suivants du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 Janvier 2011, modifiant l'arrêté du 16 juin 2006 fixant la liste des cénires de lutte contre l&-cancer;
VA l'arrêté du 22 février 2011 n°ARS-PDL-DG/2011-003 constatant la création de l'institut
de cancérologie de l'ouest à compter du 1° janvier 2011:
VU le traité de fuslon entre les centrés régionaux dé lutte contre le cancer René
GAUPUCHEAU de Nantes et Paul. PAPIN d'Angers, approuvé par délibérations dés conseils d'administration des-établissements en dates des 29 novembre 2010 et 30 ñovembre 2010 :
Vu l'arrêté n'ARS/PDLIDTAS/APT/2018/57 du 26 octobre 2015 modifiant la composition du conseil d'administration de l'institut de cancérologie de l'ousst :
Vu l'arrêté du 14 juih 2017 portant nomination de Monsieur Christophe DUVAUX, en qualité de directeur général par intérin de l'ARS Pays de Loire à compter du 14 juin 2017 ;
Vu le décret du 28 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Bernard GONZALEZ en
qualité de Préfet de Maine-et-Loire :
017 ARRETE
Article 4:la composition du Conseil d'Administration de l'instlluf de Cancérologie de
l'Ouest, dont le siège social est situé à Angers, est fixée comme suit :
Président de droit : « Monsieur le Préfet de.Malne-et-Lofre ;
Membres de droit : - Madame le professeur Pascale JOLLIET,
doyenne de lünité de forniation ét de recherche
de médecine et de lechniques médicales, faculté
de médecine de Nantes ;
- Monsieur Sébastien TREGUENARD,
Directeur général par intérim du CHU
d'Angers;
Représentant de F'INCA : + Monsieur le Professeur Khaloc MEFLAH,
Directeur générai du centre de lutte contre le
cancer François BACLESSE à Caen ;
Représentant du conseil - Matiame Magalle ARRIVE
Économiqué, social Conseillère au CESER; ftllulaire de la
commission santé-soclal ;
Et environnemental régional (GESER) :
Personnalités qualifiées : « Madame Maïle-Ariiick BENATRE
Adjointe à la santé publique de la Mäirie de
NANTES ;
- Monsieur Michel BASLE
Conseillèr municipal à fa mairie d'ANGERS ;
+ Monsieur Paul JEANNETEAU
Conseiller Réglonal des Pays de là Loire :
- Monsieur le Docteur Grégolre HINZELIN
Médecin neurologue libéral;
Représentants de la conférence
Médicale d'établissement : - Monsieur le Docteur Denis LABBE Président de la conférence médicale de l'ICO
+ Monsieur le Docteur Rémy DELVA
Vice-président de la conférence médicale de
FIGO ;
018 Représentants des personnels : - Monsieur Didier LANOË
Représentanl des personnels non-cadres
Syndicat CGT-FO- NANTES ;
- Monsieur Albert LISBONA
Représentant des personnels cadres
Syndicat CFE-CGC-NANTES ;
Réprésentants des usagers : - Madame Véronique POZZA
Présidente du Collectif inter associatif sur le santé
(C.LS.S.);
- Monsieur Paul IOGNA PRAT
Vice-Président du Comité départemental de Ja
ligue conire le cancer du Maine et Loire ;
Membres consultatifs : - Monsieur le Professeur Mario CAMPONE
Directeur Général de l'Institut de Cancérologie
de l'Ouest:
- Monsieur Christophe DUVAUX
Directeur général par intérim de l'ARS :
- Madame Marie-Hélène NEYROLLES
Déléguée Territoriale de Loire-Atiantique
Agence Régionale de la Santé :
+ Madame Laurence BROWAEYS
Déléguée Territoriale du Maine et Loire
Agence Régionale de la Santé ;
- Madame Viviane JOALLAND
Directeur Général Adjoint ICO ;
invités ponctuels : - Monsieur Nicolas BUKOVEC
Directeur des Affaires Financières :
- Madame Gatherine ROMEFORT
Directrice Adjointe des affaires Financières
Directrice du Contrôle de Gestion :
- Monsieur le Docteur Olivier GUERIN
Directeur du Département d'Information
Médicale :
Article 2: L'arrêté N°ARS-PDL/DT49/APT/2017/32 en date du 7 Juin 2017 est abrogé :
079 Article 3 : le Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la
Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Maine et Loire ;
Articte 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'ui recours gracieux auprès du directeur
général paï intérim de Fagence régionale de Santé des pays de la Loire, d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la santé, et d'un récours contentieux devant le tribunal administratif de Nañtes-lle Gloriette 44 000 NANTES, dans le délai dé deux mois à compter
de la publication du présent arrêté.
Fait à Nantes, le 4 août 2017
Le directeur général par intérim
De l'Agence Régionale de Santé
la Loire Des Paÿ À
Christ \
Ÿ
020 Il - AUTRES
021 022 PACTE Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi
L'EMPLOYEUR
Mipistère FCollecivié Ministère de l'Action et des Comptes publics - DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
13001329500014 Diréciion / Etablissement. À Direction départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire
LÉ
02 41 20 22 00
ent
SC _ Division des Ressources humaines
Adresse _ . . - 1N°: 1 Rue: Talot
ddfip.ppr.personnel@dgfip
finances.gouv.fr Commune : ANGERS
_|Code postal : 49041
Résponsable du recrutement
im WIBER Alain 02 41 20 21 45
{Responsable des Ressources humaines
Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat À _ - __ Date de deb 12 17
JAgent technique des Finances publiques
Peu e
: 1480 € EN _
Etre agé(e) de 16 à 25 ans
Avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT
|Affecté à la division Budget, Immobilier et Logistique de ta DDFIP 49, l'agent assurera, au sein = d'une équipe, des travaux variés comme le courrier (mise sous pli, affranchissement, tri), la livraison auprès des différents centres des finances publiques du 49 (fournitures et petits Amatériels), des petits travaux de maintenance et d'entretien sur les différents centres du 49
angers
Permis de conduire souhaité
Daté imite de dépo .
Pôle émot - - . 09 2017
Remplissez complétement la fiche de déclaration et lransméllez-e à l'agence locale compétente du Pôle emploi el aux directeur régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
CADRE RESERVE AU POLE EMPLOI
BAEAE I) | N° d'enregistrement
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.frlscore/autres-recrutements/pacte-a-letat
023 024