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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 202 EtoileFerroviaireVoeuImportanceDesserte
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 202 EtoileFerroviaireVoeuImportanceDesserte)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Transports,
es
Lu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° DEL-2022-0202
Objet : Etoile ferroviaire grenobloise : voeu portant réaffirmation de l'importance du confortement de la desserte
ferroviaire de l'aire métropolitaine grenobloise
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 18
Absents : O
Excusés : 24
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
8 JUIL, 2022
et affichage le
0 8 JUIL. 2022
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le lundi 27 juin 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
juin 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN,
Christiane CHARLES, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL,
Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Roger GIRAUD,
Vincent GOUNON, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice
MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Emmanuelle
MOREAU, François OLLEON, Serge POMMELET, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Françoise VIDEAU
Pouvoir : Cédric ARMANET à Christophe BORG, Michel
BASSET à Laurence THERY, Karim CHAMON à Sidney
REBBOAH, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Christophe
ENGRAND à François STEFANI, Pierre FORTE à Patricia
BELLINI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Claudine
GELLENS à François OLLEON, Christelle MEGRET à Sidney
REBBOAH, Clara MONTEIL à Patricia BAGA, Valérie PETEX
à Olivier SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT à Vincent
GOUNON, Guillaume RACCURT à Henri BAILE, Adrian
RAFFIN à Laurence THERY, Cécile ROBIN à Christophe
BORG, Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à
Serge POMMELET, Martine VENTURINI à Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-202-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 L'Y Grenoblois, avec ses 750 000 habitants et 320 000 emplois, souffre d'une réelle
insuffisance de l'offre ferroviaire et d'une qualité de service dégradée, caractérisée
notamment par un manque de fiabilité qui pèse sur le quotidien des usagers.
La ligne Grenoble-Lyon, première liaison ferroviaire de la Région AUvergne-Rhône-
Alpes en termes de nombre de voyageurs, avait notamment été qualifiée de
«malade » dès 2011 par Guillaume PEPY, Président du Directoire de la SNCF.
Dans le cadre d'une démarche conjointe avec Grenoble-Alpes Métropole (GAM), la
Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais et le Syndicat Mixte des Mobilités
de l'Aire Grenobloise (SMMAG), Le Grésivaudan porte la création d'Un (RER » de la
région grenobloise afin de fiabiliser le réseau, pour en augmenter le cadencement el
aboutir à une desserte au quart d'heure entre Rives, Grenoble et Brignoud en période
de pointe.
Les besoins de mobilité continuent de croître à un rythme régulier. Ils sont des
impératifs de santé publique liés à la transition énergétique et écologique. Ils nécessitent des objectifs ambitieux en termes de report modal, tout particulièrement de la route vers le rail.
Les différents rapports du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du
climat (GIEC) sont sans appel sur l'urgence de la situation au regard du réchauffement climatique. Très concrètement, le Grésivaudan voit déjà des effets sur
son territoire : +1,4 degrés en plaine en 100 ans, +1,7 degrés en montagne en 60 ans.
Ces besoins en mobilités participent également à l'attractivité du Grésivaudan que
ce soit en termes économiques, résidentiels ou touristiques. Ils sont exprimés
régulièrement par nos habitants au travers des différentes enquêtes mobilités
réalisées.
Le Grésivaudan, en lien avec le SMMAG et le Département, réalise un effort important afin d'organiser ce report modal: construction de PEM, de traversées de rives sécurisées pour les modes doux en lien avec les gares de Pontcharra, Lancey, Brignoud, Domène. Le Grésivaudan a également demandé récemment la réouverture anticipée de la halte de Tencin.
Ce projet de RER grenoblois entre dans une période critique car l'Etat réalise actuellement la programmation des investissements pour la mobilité alors que dans le même temps les études que nous cofinançons connaissent Un décalage de calendrier qui impactent la réalisation future des travaux nécessaires.
L'Etoile ferroviaire grenobloise ne peut rester Une nouvelle fois absente de cette programmation.
Dans ce contexte, le Conseil communautaire :
- réaffime avec force la nécessité impérieuse d'un confortement et d’un
développement de la desserte ferroviaire de l'aire métropolitaine grenobloie ;
-_ demande à ce que l'Etoile ferroviaire grenobloise soit identifiée comme un
projet prioritaire ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-202-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 -_ demande la clarification du soutien, du financement et des clés de répartition
de l'Etat, la SNCF et la Région Auvergne Rhône-Alpes :
- demande à ce que les chiffrages en matière de fonctionnement soient
partagés afin d'envisager si, dans la mesure de ses moyens, une participation
financière peut être portée par le Grésivaudan.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 9 7 JUIN 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-202-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-202-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022