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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 207 RenouvellementAdhesionSYLVACCTES
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 207 RenouvellementAdhesionSYLVACCTES)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Économie et finances,
Le
bas”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° DEL-2022-0207
Objet: Mise en œuvre du plan d'actions forêt filière bois 2020- 2022 - Renouvellement de l'adhésion au dispositif «
SyIV'ACCTES, des forêts pour demain )
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 18
Absenits : O
Excusés : 24
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 8 JUIL. 2022
et affichage le
0 8 JUIL. 2022
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le lundi 27 juin 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21
juin 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN,
Christiane CHARLES, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT,
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL,
Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Roger GIRAUD,
Vincent GOUNON, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice
MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Emmanuelle
MOREAU, François OLLEON, Serge POMMELET, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Françoise VIDEAU
Pouvoir : Cédric ARMANET à Christophe BORG, Michel
BASSET à Laurence THERY, Karim CHAMON à Sidney
REBBOAH, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Christophe
ENGRAND à François STEFANI, Pierre FORTE à Patricia
BELLINI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Claudine
GELLENS à François OLLEON, Christelle MEGRET à Sidney
REBBOAH, Clara MONTEIL à Patricia BAGA, Valérie PETEX
à Olivier SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT à Vincent
GOUNON, Guillaume RACCURT à Henri BAILE, Adrian
RAFFIN à Laurence THERY, Cécile ROBIN à Christophe
BORG, Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à
Serge POMMELET, Martine VENTURINI à Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-207-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Vu la délibération n° DEL-2019-0381 du Conseil de communauté de la Communauté
de communes Le Grésivaudan en date du 29 novembre 2019 relative à l'approbation des plans d'actions triennaux de la politique agricole alimentaire et forestière,
Vu les délibérations n° DEL-2020-0272 en date du 12 octobre 2020 et n° DEL-2021-0106
en date du 29 mars 2021 du Conseil de communauté de la Communauté de
communes Le Grésivaudan relatives à l'adhésion à l'outil de financement
SyIV'ACCTES
Monsieur Le Président rappelle qu'un des enjeux de la politique forestière du
Grésivaudan est d'améliorer la résilience des écosystèmes forestiers et de pérenniser la ressource forestière face au changement climatique. Le Grésivaudan a délibéré en ce sens le 12 octobre 2020 et le 29 mars 2021 pour adhérer à la démarche
SyIV'ACCTES, conformément au plan d'actions triennal 2020-2022.
La présente délibération vise à renouveler l'adhésion au dispositif SyIV'ACCTES, et à renforcer les actions sur le territoire en lien avec la mobilisation des fonds privés.
SyIV'ACCITES est un dispositif de financement de travaux forestiers et de plantations permettant de compléter la régénération de la forêt. Un dispositif «crise climatique » peut également être mis en œuvre à la suite d'une attaque parasitaire, de
dépérissements de grande ampleur liés à une sécheresse ou une tempête.
Le fonds d'investissement est abondé grâce à du mécénat d'enireprise et à des
financements de collectivités. S'agissant d'un processus reconnu « d'intérêt général », les entreprises qui réalisent des dons bénéficient de 607% de crédit d'impôt. Elles
peuvent par ailleurs flécher leurs dons sur leur territoire, SyIV'ACCTES assurant une traçabilité des financements.
A ce jour, deux entreprises implantées sur Le Grésivaudan abondent le fonds
d'investissement pour des travaux forestiers se déroulant sur les massifs de Belledonne
et de Chartreuse.
Les travaux financés doivent s'inscrire dans le cadre de Plans Sylvicoles de Territoire
(PST) définissant les itinéraires sylvicoles permettant une meilleure résilience des peuplements face aux impacts du changement climatique, la séquestration de carbone, la biodiversité et la production de bois de qualité. Sur le territoire du
Grésivaudan, deux PST sont adoptés :
un PST Chartreuse, porté et financé parle PNR Charireuse,
un PST Belledonne, porté par l'Espace Belledonne.
Ainsi, afin de conforter l'engagement du Grésivaudan dans cette démarche, il
conviendrait de :
- renouveler l'adhésion à l'association SylV'ACCTES, soit 8 000 €/an pour les
collectivités de plus de 100 000 habitants, en budget de fonctionnement. Cette
adhésion sera effective du 01/11/2022 au 31/10/2023 (l'année 2022 étant déjà en grande partie couverte par l'adhésion prise en 2021). Cette opération
financière est inscrite au Budget supplémentaire 2022 du budget principal sur le
code gestionnaire FORET - Chapl1 -— article 6281- analytique FORETRESS
- abonder le fonds d'investissement à hauteur de 25000 €se décomposant
comme suit :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-207-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 * 20000 € pour le financement de travaux forestiers sur les massifs de Belledonne et de Chartreuse. Les travaux sont en cours de programmation pour cette année 2022.
* 5 000 € pour la réalisation d'un livret pédagogique de découverte et de compréhension des forêts et de l'usage du bois dans le Grésivaudan à destination de tous les élèves de CM? pour la rentrée scolaire 2022. Cette dépense de 25 000 € est inscrite au Budget supplémentaire 2022 du budget principal sur le code gestionnaire FORET -— article 20423 - analytique FORETRESS.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-_ d'abonder le fonds d'investissement à hauteur de 25 000 € en investissement
permettant le financement de travaux sur les massifs de Belledonne te de
Chartreuse ainsi que la réalisation d'un livret pédagogique ;
- de l’autoriser à signer tout acte afférent à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 T JUIN 2022
Le Président,
Henri BAIL£
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-207-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220627-DEL-2022-207-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022