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Déliberation - Liste des deliberations prises 20250703
Procès Verbal - PV2 20240325
Procès Verbal - PV08 20260504
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sully-la-Chapelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV08 20260504)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Réunion ordinaire du conseil municipal
De Sully la Chapelle
Le 4 mai 2026
PROCES-VERBAL de la 8ème séance
Date de convocation : 28/04/2026
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 9
Procuration : 1
Publication de la liste : 05/05/2026
L’an deux mil vingt-six, le 4 mai à 15 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Sully la Chapelle se sont réunis, salle du conseil à la mairie, sur convocation d’une réunion ordinaire qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Patrick MORISSEAU, maire ;
Etaient présents :
M. Patrick MORISSEAU, maire
M. Alain KERN - 1er adjoint
Mme Nadia PARNAUD – 2ème adjointe
M. Pascal LECAS – 3ème adjoint
Mme Nathalie MEYNADIER, M. Eric DURET, Mme Sylvie CACHERA, Mme Christine PIEDNOEL et M. Olivier BRINON
Absente excusée :
Mme Manon SEIGNEUR pouvoir donné à Mme Nadia PARNAUD – 2ème adjointe
Absent :
M. Gilles LEMAIRE
Quorum : 9/11
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. M. Pascal LECAS est désigné secrétaire de séance. 2
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Ordre du jour de la séance
Procès-verbal des séances du 14 avril 2026 (PV07)
2026-34 Demande de subvention au Département du Loiret pour la
construction de la bibliothèque : Appel à projet 2026
2025-35 Demande de subvention au Département du Loiret pour la mise en place de nouvelles caméras de vidéosurveillance : FAPO 2026
2025-36 Désignation des membres des commissions de la CCL
2025-37 Désignation des membres de la CLECT
2025-38 Désignation des membres du SICTOM
2025-39 Désignation des membres du SIBCCA
2025-40 Désignation du correspondant incendie et secours
Compte rendu des réunions extérieures
Questions diverses
ACCORD A L’UNANIMITE 3
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal PV07 du 14 avril 2026 Le compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2026 n’appelle aucune observation.
VOTE
En exercice 11
Présents 9
Procurations 1
Pris part au vote 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 10
2026-34 Demande de subvention au Département du Loiret pour la construction de la bibliothèque : Appel à projet 2026
Monsieur le Maire explique la construction de la bibliothèque pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
adopte le projet énuméré ci-dessous pour un montant 252 978,00 € HT ;
adopte le plan de financement ci-dessous ;
Dépenses HT TTC Recettes (€ HT) HT %
Construction d’une
bibliothèque 252 978,00 € 303 573,60 €
Préfecture : DETR 55 655,00€ 22 %
Département du
Loiret 146 727,00€ 58 %
Autofinancement 50 596,00 € 20 %
TOTAL 252 978,00 € 303 573,60 € TOTAL 252 978,00€ 100,00 %
Sollicite une subvention au titre du volet 3 2026 à hauteur de 146 727,00 euros soit 58 % du projet.
VOTE
En exercice 11
Présents 9
Procurations 1
Pris part au vote 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 10
2026-35 Demande de subvention au Département du Loiret pour la mise en place de nouvelles caméras de vidéosurveillance : FAPO 2026
Monsieur le Maire explique la mise en place de nouvelles caméras de vidéosurveillance pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
adopte le projet énuméré ci-dessous pour un montant 7 323,63 € HT ;
adopte le plan de financement ci-dessous ;
Dépenses HT TTC Recettes (€ HT) HT %
Mise en place de
deux nouvelles
caméras
7 323,63 € 8 788,36 €
Département du
Loiret 5 440,00€ 74,28 %
Autofinancement 1 883,63 € 25,72 %
TOTAL 7 323,63 € 8 788,36 € TOTAL 7 323,63 € 100,00 % 4
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Sollicite une subvention au titre du volet 3 2026 à hauteur de 5 440,00 euros soit 74,28 % du projet.
VOTE
En exercice 11
Présents 9
Procurations 1
Pris part au vote 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 10
2026-36 Désignation des membres des commissions de la CCL
Considérant que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Loges a créé, lors de sa réunion du 10 avril 2026, comprenant 10 commissions thématiques, et chaque commune membre sera représentée au sein de ces commissions par un membre titulaire et un membre suppléant ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de nommer les membres suivants pour siéger au sein des commissions de la CCL :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES – CCL Délégués titulaires Délégués suppléants
Conseil de communauté et Bureau Patrick MORISSEAU Alain KERN
Commission : Développement économique Eric DURET Nathalie MEYNADIER
Commission : Finances Olivier BRINON Nadia PARNAUD
Commission : Urbanisme, Habitat, Aménagement du
territoire Alain KERN Patrick MORISSEAU
Commission : Santé, Prévention, Accès aux soins Nathalie MEYNADIER Christine PIEDNOEL
Commission : Petite enfance, Famille et parentalité Nadia PARNAUD Sylvie CACHERA
Commission : SPANC, GEMAPI, Gestion des risques
majeurs Pascal LECAS Manon SEIGNEUR Commission : Mobilités durables, Transition écologique,
Gestion des déchets Nadia PARNAUD Eric DURET Commission : Travaux et gestion des bâtiments
communautaires, Equipements aquatiques Olivier BRINON Gilles LEMAIRE Commission : Voiries – entretien et sécurité du
patrimoine routier Alain KERN Patrick MORISSEAU Commission : Tourisme – Communication et Promotion
du territoire Pascal LECAS Gilles LEMAIRE
VOTE
En exercice 11
Présents 9
Procurations 1
Pris part au vote 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 10
2026-37 Désignation des membres de la CLECT
Le maire rappelle le rôle de la CLECT :
Le rôle principal de la CLECT est d'évaluer le coût des compétences transférées ou rétrocédées, afin que les organes de décision des communes et de l'EPCI puissent en tirer les conclusions par voie de délibération sur le montant des attributions de compensation. 5
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ; Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir ;
Considérant que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le conseil municipal parmi ses membres ;
Le maire propose de désigner M. Patrick MORISSEAU représentant de la commune au sein de la CLECT.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Désigner M. Patrick MORISSEAU comme représentant au sein de la CLECT.
VOTE
En exercice 11
Présents 9
Procurations 1
Pris part au vote 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 10
2026-38 Désignation des membres du SICTOM
Selon les statuts du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Chateauneuf sur Loire, chaque conseil municipal des communes membres doit élire : un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de nommer comme délégués au sein du SICTOM de la Région de Chateauneuf sur Loire : Délégué titulaire : M. Patrick MORISSEAU
Délégué suppléant : Mme Nathalie MEYNADIER
VOTE
En exercice 11
Présents 9
Procurations 1
Pris part au vote 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 10
2026-39 Désignation des membres du SIBCCA
Les statuts du S.I.B.C.C.A (Syndicat Intercommunal de la Bionne, du Cens, de la Crenolle et de leurs Affluents), précise que la commune de Sully la Chapelle doit élire : un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Le Conseil municipal a procédé à l’élection des délégués au sein du S.I.B.C.C.A : Délégué titulaire : M. Pascal LECAS
Délégué suppléant : Mme Nadia PARNAUD
VOTE
En exercice 11
Présents 9
Procurations 1
Pris part au vote 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 10 6
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
2026-40 Désignation du correspondant incendie et secours
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :
- M. Patrick MORISSEAU comme correspondant incendie et secours.
VOTE
En exercice 11
Présents 9
Procurations 1
Pris part au vote 10
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 10
COMPTE RENDU DES REUNIONS EXTERIEURES :
PM : l’assemblée générale des anciens combattants UFCL a eu lieu le 25 avril à Sully la Chapelle.
QUESTIONS DIVERSES :
- EPFLi Foncier Cœur de France (Etablissement Public Foncier Local interdépartemental) est venu estimer l’épicerie mercredi dernier. Un retour devrait nous être fait prochainement. - Il est nécessaire de faire 20remises à niveau de tampons sur la RD921. Un devis sera établi prochainement car c’est à la charge de la mairie (budget assainissement).
- Le plateau centre bourg près de la mairie sera remis en état (pavés enlevés et couche de roulement refaite ainsi que passage piétons visible). Les travaux n’ont pas encore été réceptionnés car la pente des plateaux ne correspond pas au cahier des charges. - Mabaguette : il reste une convention à établir, puis la mise en place de l’appareil pourra être possible. Il faudrait demander une RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) équivalente au prix du coût de l’électricité par an. Une chape de béton et l’arrivée de l’électricité ainsi que sa charge devront être supportées par la mairie.
- Le 8 mai aura lieu une cérémonie et le maire encourage les élus à y participer.
Plus aucune question restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 16h30
SIGNATURES :
M. Patrick MORISSEAU, le maire M. Pascal LECAS, la secrétaire de séance