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Procès Verbal - PV5 20240708
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Sully-la-Chapelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV5 20240708)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Réunion du conseil municipal
De Sully la Chapelle
Le 8 juillet 2024
PROCES-VERBAL de la 5ème séance
Date de convocation : 02/07/2024
Conseillers en exercice : 9
Conseillers présents : 7
Procuration : 1
Publication de la liste : 11/07/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 8 juillet à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de Sully la Chapelle se sont réunis, salle du conseil à la mairie, sur convocation qui leur a été adressé par le maire, conformément aux articles L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Patrick MORISSEAU, maire ;
Etaient présents :
M. Patrick MORISSEAU, maire
M. Paul CAPELLE, 2ème adjoint - M. Christian de COURCY, 3ème adjoint
MM. Pierre RAGER, Gilles LEMAIRE, Marc CHEVALIER et Alain KERN
Absents excusés :
Mme Viviane VENAT
Mme Elodie FILLIOT pouvoir donné à M. Patrick MORISSEAU
Quorum : 7/9
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. M. Marc CHEVALIER est désigné secrétaire de séance. 2
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Ordre du jour de la séance
Procès-verbal de la séance du 27 mai 2024
36 Désignation d’un premier adjoint
37 Désignation d’un nouveau membre du bureau du SIRIS Ingrannes – Sully la Chapelle
38 Modification des commissions internes communales
39 Désignation d’un nouveau délégué du CNAS
40 Modification de la commission des impôts directs
41 Modification de la commission d’appel d’offres
42 Modification des commissions intercommunales de la CCL
43 RPQS 2023 du SIAEP Ingrannes – Sully la Chapelle
44 Bibliothèque – Remise des offres
Lotissement – nombre de lots dans le cahier des charges
Astreintes Maire / Adjoints
Carte de la commune
Compte rendu des réunions
Questions diverses
ACCORD A L’UNANIMITE 3
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 n’appelle aucune observation.
VOTE
En exercice 9
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
36 Désignation d’un premier adjoint au maire
Monsieur le Maire fait part de la démission de M. Yannis BAZIN et de Mme Gaëlle BAZIN du conseil municipal. La place de premier adjoint est donc disponible.
Deux solutions s’offrent au conseil municipal :
- Ne pas désigner de premier adjoint : ce qui signifie que les deux adjoints en place devront être plus présents jusqu’à la fin du mandat,
- Désigner un nouvel adjoint qui devra être disponible afin de seconder le maire dans ses tâches
Monsieur le Maire demande aux conseillers si un d’entre eux souhaiterait se proposer pour devenir 1er adjoint.
Monsieur Alain KERN se propose comme 1er adjoint.
Après discussion entre les élus, il est décidé de procéder à l’élection du 1er adjoint : Election du 1er Adjoint :
Au 1er tour de scrutin, avec 7 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention
Monsieur Alain KERN est élu 1er adjoint
VOTE
En exercice 9
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 7
CONTRE 0
ABSTENTION 1
TOTAL 7
37 Désignation d’un nouveau membre du SIRIS Ingrannes – Sully la Chapelle
Suite à la démission de M. Yannis BAZIN, il est nécessaire de désigner un nouveau membre du SIRIS Ingrannes – Sully la Chapelle.
Les statuts du SIRIS Ingrannes - Sully la Chapelle, précise que chaque conseil municipal des communes membres doit élire : quatre délégués titulaires.
Le Conseil municipal a procédé à la désignation des délégués au sein du SIRIS Ingrannes - Sully la Chapelle :
Délégués titulaires : Monsieur Patrick MORISSEAU, vice-président Madame Elodie FILLIOT
Monsieur Paul CAPELLE
Monsieur Alain KERN 4
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
VOTE
En exercice 9
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
38 Modification des commissions internes communales de Sully la Chapelle Suite à la démission de M. Yannis BAZIN et de Mme Gaëlle BAZIN du conseil municipal, il est nécessaire de faire des modifications dans les commissions municipales :
COMMISSIONS INTERNES
MUNICIPALES Délégués titulaires
Commission
Gestion / Finances
Patrick MORISSEAU
Pierre RAGER
Christian de COURCY
Paul CAPELLE
Viviane VENAT
Commission
Technique / Travaux
Patrick MORISSEAU
Paul CAPELLE
Christian de COURCY
Alain KERN
Commission
Sociale
Patrick MORISSEAU
Gilles LEMAIRE
Paul CAPELLE
Pierre RAGER
Elodie FILLIOT
VOTE
En exercice 9
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
39 Désignation d’un nouveau délégué élus du CNAS
Suite à la démission de Mme Gaëlle BAZIN du conseil municipal, la commune de Sully la Chapelle adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales. Deux délégués (un élu et un agent) doivent être désignés pour :
- Participer à la vie des instances, et notamment de la délégation départementale (assemblée annuelle) ;
- Elire les membres du bureau départemental et les membres du conseil d’administration ; - Promouvoir les actions du CNAS ;
- Emettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes par le CNAS.
Pour les collectivités territoriales adhérentes, le délégué local des élus est désigné parmi le conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne : Monsieur Gilles LEMAIRE, déléguée locale représentant les élus au CNAS et Madame Sandrine RENCIEN comme agent délégué. 5
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
VOTE
En exercice 9
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
40 Modification de la commission des impôts directs
Suite à la démission de M. Yannis BAZIN du conseil municipal, il est nécessaire de faire des modifications dans la commission des impôts directs.
L’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir le Maire ou l’adjoint délégué qui la préside et de six commissaires.
Les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus énoncés, dressée par le Conseil municipal.
Les personnes pouvant figurer sur cette liste doivent être de nationalité française, être âgées de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisé avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : d’approuver la liste de commissaires ci-dessous :
Délégués titulaires Date de naissance Adresse
Paul CAPELLE 22/04/1988 9 route des Noues Pierre RAGER 23/10/1961 64 route de Fay Viviane VENAT 07/05/1961 16 Hameau Marie-Louise Odile de COURCY 22/05/1954 Claireau
Dominique BEAUDET 07/06/1956 14 Hameau Marie-Louise Laurent ASSELIN 15/08/1964 1954 route de Philiponet
Délégués suppléants Date de naissance Adresse
Gilles LEMAIRE 30/07/1963 14 route de Fay Alain de COURCY 19/03/1951 Claireau
Alain KERN 04/04/1944 22 route de Fay Yves DUFOUR 08/01/1958 170 route de Vitry Marc CHEVALIER 23/09/1967 2759 route de Fay Laetitia MICHAUD 22/03/1972 50 route de Fay
VOTE
En exercice 9
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8 6
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
41 Modification de la commission des appels d’offre
Suite à la démission de M. Yannis BAZIN du conseil municipal, il est nécessaire de faire des modifications dans la commission des appels d’offre.
L’article 22 du Code des Marchés Publics prévoit que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres est composée : du Maire ou de son représentant, président de la commission et de trois membres du Conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; trois membres suppléants sont également élus.
Le Conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres :
Au 1er tour de scrutin, avec 8 voix pour, ont été élus :
Délégués titulaires : Monsieur Patrick MORISSEAU
Monsieur Paul CAPELLE
Monsieur Christian de COURCY
Délégués suppléants : Monsieur Pierre RAGER
Monsieur Marc CHEVALIER
Monsieur Alain KERN
VOTE
En exercice 9
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
42 Modification des commissions de la CCL
Monsieur le Maire fait part de la démission de M. Yannis BAZIN et de Mme Gaëlle BAZIN du conseil municipal, il est nécessaire de faire des modifications dans les commissions intercommunales.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
LOGES – CCL Délégués titulaires Délégués suppléants
Conseil de communauté et Bureau Patrick MORISSEAU Christian de COURCY
Commission : Développement économique –
Commerce – Artisanat - Culture Alain KERN Marc CHEVALIER
Commission : Urbanisme – SCOT – PLUI - PLH Patrick MORISSEAU Alain KERN
Commission : Finances Pierre RAGER Viviane VENAT
Commission : Voiries – Cadre de vie – Cœurs de
village Alain KERN Patrick MORISSEAU Commission : Tourisme – Patrimoine culturel –
Sites patrimoniaux Viviane VENAT Gilles LEMAIRE Commission : Service à la population : Santé –
Petite enfance Elodie FILLIOT Marc CHEVALIER Commission : Bâtiments – équipements
(gymnase, dojo, piscine, aire GDV) Alain KERN Gilles LEMAIRE Commission : SPANC – GEMAPI – Eaux usées,
Eau potable Christian de COURCY Marc CHEVALIER 7
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Commission : SPANC
Référent risque politique
Référent risque technique
Christian de COURCY
Patrick MORISSEAU
Commission : Mobilité, Développement durable,
Gestion des déchets Paul CAPELLE Marc CHEVALIER Commission : Communication (interne et
externe) – Nouvelles technologies – Services aux
communes – Mutualisation – Groupement de
commandes
Marc CHEVALIER Viviane VENAT
Commission : Communication (interne et
externe) – Nouvelles technologies –
Services aux communes – Mutualisation –
Groupement de commandes
Marc CHEVALIER Viviane VENAT
Commission Intercommunale des impôts
directs Viviane VENAT Paul CAPELLE
Opération de Revitalisation du Territoire :
ORT
Référent revitalisation Elu
Référent revitalisation Technicien
Paul CAPELLE
Christian de COURCY
VOTE
En exercice 9
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
43 RPQS SIAEP Ingrannes – Sully la Chapelle 2023
Vu le RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public) de l’eau potable 2023 du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable) d’Ingrannes-Sully la Chapelle, adopté par le conseil syndical le 27 juin 2024 ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité, certifie : avoir pris connaissance de ce rapport.
VOTE
En exercice 9
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
44 BIBLIOTHEQUE : Remise des offres
Après la réunion qui a eut lieu à la mairie à 17h00 ce jour avec la commission d’appel d’offres et CAP LOIRET du Conseil Départemental, il a été exposé les deux offres pour la maîtrise d’œuvre de la bibliothèque.
Après discussion entre les élus,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Décident d’accepter l’offre de IL.AM architectes 246 quater rue du faubourg Bannier 45400 FLEURY LES AUBRAIS 8
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Les élus décident de retenir l’offre de base avec PSE1 et PSE2 soit un total de 27 500,00 € HT donc 33 000,00 € TTC.
VOTE
En exercice 9
Présents 7
Procurations 1
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
Lotissement des Noues – Nombre de lots inscrits dans le cahier des charges Suite à la demande de M. Paul CAPELLE, les nombres de lot de 1000 m² et le nombre de lot de 800 m² est rediscuté. En effet, il apparaît que ce que le cahier des charges impose est un peu trop restrictif. Après discussion entre les élus, il est décidé de modifier le cahier des charges comme suit :
- 4 terrains au minimum de 1000 m²
- Les 7 terrains restants auront une superficie entre 800 m² et 1000 m²
Le chier des charges sera renvoyé aux élus pour une dernière validation avant une nouvelle négociation.
Astreintes / Permanences Maire / Adjoints
M. le Maire demande aux adjoints de bien vouloir s’entendre sur des week-ends de permanence afin que tous participent et que le maire soit secondé à partir du mois de juillet 2024.
Une liste des numéros d’urgence à appeler plus précise sera réalisée et envoyés aux élus concernés par cette permanence.
JUILLET 2024
Patrick MORISSEAU 6 et 7 juillet 2024
Alain KERN 13 et 14 juillet 2024
Paul CAPELLE 20 et 21 juillet 2024
Christian de COURCY 27 et 28 juillet 2024
AOUT 2024
Paul CAPELLE 3 et 4 août 2024
Alain KERN 10 et 11 août 2024
Patrick MORISSEAU 17 et 18 août 2024
Christian de COURCY 24 et 25 août 2024
SEPTEMBRE 2024
Patrick MORISSEAU 31 août et 1er septembre 2024 Alain KERN 7 et 8 septembre 2024 Patrick MORISSEAU 14 et 15 septembre 2024 Christian de COURCY 21 et 22 septembre 2024 Paul CAPELLE 28 et 29 septembre 2024 9
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Carte Communale
Les élus regardent les dernières modifications apportées aux cartes et les valident.
COMPTES RENDUS DE REUNIONS :
PC : SICTOM : Création d’une filière pneus sur certaines déchèteries (au moins le site de Châteauneuf sur Loire). Il est à noter une bonne trésorerie, une récupération progressive des arriérés. Les poubelles jaunes sont en cours de discussion et toujours d’actualité.
CdC : PETR et SIBCCA : pas de décision prise car pas de quorum. Les réunions sont reportées.
PM : CCL : Transfert de compétence assainissement – étude de DCI environnement : beaucoup d’eaux parasites dans les rejets. Déviation de Fay aux Loges : recherche de subventions, des travaux prévus en 2028. Construction d’un gymnase à Tigy.
QUESTIONS DIVERSES :
- Audit pour la sécurisation de la RD 921 : plusieurs propositions exposées lors de la dernière réunion. Des décisions devront être prises avant le marché de maîtrise d’œuvre.
- Mutation de M. Kevin PELLETIER au 16/09/2024 à la commune de Vitry aux Loges. Les élus pensent qu’il serait intéressant de créer un nouveau poste d’adjoint technique afin de seconder le premier et de le fidéliser : soit un mi-temps en accord avec le SIRIS, soit un apprenti.
- Une prise de courant pourrait être installée sur la place de l’église soit via le compteur de l’église déjà en place soit en créant un nouveau compteur électrice sur la place. Des devis seront demandés et examinés.
- Le maire propose aux élus de se réunir le samedi 20/07/2024 à 9h00 au cimetière afin de faire l’entretien des tombes des soldats.
- Spectacle musical pour les enfants de l’école maternelle
Plus aucune question restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30
Prochaine réunion le 16/09/2024 à 18h45
SIGNATURES :
M. Patrick MORISSEAU, le maire M. Marc CHEVALIER, le secrétaire de séance