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Procès Verbal - PV01 20260119
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sully-la-Chapelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV01 20260119)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Réunion du conseil municipal
De Sully la Chapelle
Le 19 janvier 2026
PROCES-VERBAL de la 1ère séance
Date de convocation : 13/01/2026
Conseillers en exercice : 8
Conseillers présents : 5
Procuration : 3
Publication de la liste : 22/01/2026
L’an deux mil vingt-six, le 19 janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de Sully la Chapelle se sont réunis, salle du conseil à la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Patrick MORISSEAU, maire ;
Etaient présents :
M. Patrick MORISSEAU, maire
M. Paul CAPELLE, 2ème adjoint - M. Christian de COURCY, 3ème adjoint
M. Marc CHEVALIER et M. Gilles LEMAIRE
Absents excusés :
M. Pierre RAGER pouvoir donné à M. Christian de COURCY M. Alain KERN, 1er adjoint pouvoir donné à M. Patrick MORISSEAU, maire Mme Elodie FILLIOT pouvoir donné à M. Gilles LEMAIRE
Quorum : 5/8
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. M. Gilles LEMAIRE est désigné secrétaire de séance. 2
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Ordre du jour de la séance
Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025
2026-01 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
2026-02 Travaux de sécurisation de la RD921 : choix de l’entreprise
2026-03 Vente d’un terrain communal
Jardin de jeux extérieurs des enfants
Epicerie
Compte rendu des réunions extérieures
Questions diverses
ACCORD A L’UNANIMITE 3
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 Le compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2025 n’appelle aucune observation.
VOTE
En exercice 8
Présents 5
Procurations 3
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2026-01 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
M. le maire explique avoir reçu par mail une information de l’AMF qui proposait au conseil municipal de marquer localement son soutien en adoptant la motion de soutien suivante : La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Sully la Chapelle partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par : - La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;
- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ; - - La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.
La commune de Sully la Chapelle s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :
- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;
- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ; - Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :
- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;
- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;
- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; 4
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.
VOTE
En exercice 8
Présents 5
Procurations 3
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2026-02 Travaux de sécurisation de la RD921
M. le maire informe le conseil municipal qu’après l’appel d’offre restreint organisé par le bureau d’études INCA, deux offres ont été reçues en mairie.
TRAVAUX EIFFAGE TPVL
HT 89 195.50 € 112 548.00 €
TTC 107 034.60 € 135 057.60 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
De choisir l’entreprise EIFFAGE pour la sécurisation de la RD921 pour un devis à hauteur de 89 195,50 € HT.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document correspondant et toutes les pièces qui s’y rapportent.
VOTE
En exercice 8
Présents 5
Procurations 3
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
2026-03 Vente d’un terrain communal
M. le maire expose qu’un mail a été reçu en mairie, envoyé par M. Cédric SAINTE-BEUVE et Mme Manon BOCQUIN.
Ils souhaitent acquérir un morceau de terrain communal parcelle cadastrale AB 191, d’environ 180 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’autoriser Mme le maire à :
- Promettre de vendre et vendre en partie le terrain nommé ci-dessous au prix indiqué ci-après entre la commune de Sully la Chapelle et l’acquéreur à savoir :
Parcelles Prix Surface du terrain AB 191p 5,00 € / m² Env. 180 m² (à définir précisément avec le
géomètre) 5
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
- Les frais de géomètre seront pris en charge par l’acquéreur,
DECIDE des pouvoirs suivants :
- Autoriser le maire ou à défaut l’un de ses adjoints en exercice, à signer le dépôt de pièces, vente et promesse de vente ci-dessus énoncé dans les conditions sus relatées et généralement faire le nécessaire,
- De donner tous pouvoirs sans aucune réserve au maire ou à défaut à l’un de ses adjoints en exercice, en vue de la régularisation des opérations ainsi autorisées, par actes à recevoir ledit office notarial.
VOTE
En exercice 8
Présents 5
Procurations 3
Pris part au vote 8
POUR 8
CONTRE 0
ABSTENTION 0
TOTAL 8
Jardin de jeux extérieurs des enfants :
M. le maire indique qu’il restera une part de la subvention de la CCL qui ne sera pas utilisée pour la sécurisation de la RD 921.
Il reste la somme de 6 091,60 €.
Des devis ont été établis et ils sont présentés au conseil municipal.
Les élus après discussion, décident que la clôture malgré son esthétique sera trop fragile à la vue de l’utilisation.
Il est donc plus raisonnable de faire le choix d’un grillage classique et solide.
HT TTC
Jeux sur copeaux ALTRAD 36 430.00 € 43 716.00 €
Clôture grillage rigide 6 297.00 € 7 556,40 €
TOTAL 42 727.00 € 51 272,40 €
SUBVENTIONS
Fonds de concours CCL 6 091.60 €
TOTAL 6 091.60 €
FCTVA N-2 7 178,14 €
RESTE A CHARGE 38 002,66 €
Le devis sera redemandé avec le grillage et une mise à jour des tarifs.
La délibération de la signature des travaux sera prise au prochain conseil municipal.
EPICERIE DE SULLY LA CHAPELLE :
M. le maire indique que Mme EL MEGADMINI a envoyé un mail pour demander où en était la réflexion des élus sur la possibilité d’achat des murs par la commune.
M. Christian de COURCY a envoyé par mail des questions à poser à un juriste de l’AML, ce mai a été diffusé aux élus par mail mais nous n’avons pas eu de retour. 6
Mairie de Sully la Chapelle
Arrondissement d'Orléans
Département du LOIRET
M. le maire indique avoir eu un contact avec M. Pascal HURAULT de la Communauté de Communes des Loges afin de savoir s’il pouvait nous apporter des réponses ou s’il avait des contacts qui pourraient apporter de l’aide à Mme EL MEGADMINI. Plusieurs questions lui ont été posées : En cas de liquidation que se passe-t-il ? Est-ce qu’un rachat des murs par la mairie est envisageable ? Quelles sont les contraintes ? Quel organisme peut répondre à nos questions ?
Il doit nous recontacter prochainement.
M. Christian de COURCY indique que la commune de Vennecy a acheté les murs de leur épicerie. Un gérant est en place et le commerce fonctionne.
Il s’est également rapproché d’un service du Département du Loiret EPFLI, qui pourrait s’occuper d’un éventuel rachat et nous rembourserions un prêt sur 15 ans à un taux d’intérêt très bas. M. Marc CHEVALIER demande qui a fait l’estimation des biens à vendre car le prix parait élevé. M. le maire indique qu’il faudrait se renseigner sur les licences en cours et faire en sorte qu’elles ne se perdent pas.
Les élus après avec discuter de l’éventuel rachat des murs de l’épicerie à Mme EL MEGADMINI, ne se prononcent pas et attendent les différentes options qui leurs seront proposées lors d’un prochain conseil municipal.
Comptes rendus des réunions extérieures :
PM : CCL : Le schéma directeur a été restitué à la commune. Il en ressort que la station d’épuration est en état de fonctionnement mais vieillissante. Il y a des eaux parasites dans les eaux usées. Le tableau électrique des Ruets a été remis en état. Des aides de l’Agence de l’eau Loire / Bretagne sont possible pour le chemisage nécessaire.
Il faudra prévoir à long terme le remplacement de la station d’épuration.
QUESTIONS DIVERSES :
- Anniversaires des aînés 2026
- Réunion de la commission des finances pour les budgets communaux
- Motion de soutien aux agriculteurs envoyé par l’AML45
- Le Bons Cens n°57 est en relecture avant impression
Plus aucune question restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h55
La prochaine réunion aura lieu le 02/03/2026 à 18h45.
SIGNATURES :
M. Patrick MORISSEAU, le maire M. Gilles LEMAIRE, le secrétaire de séance