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Procès Verbal - SG 2025 13 delegation de fonction et signature BEN
Arrêté - Arrete n°2024 05 Delegation de fonction et signatu
Procès Verbal - SG 2025 24 Delegation de fonction et de signature donnee a Monsieur Francis TREMBLEAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Procès Verbal - SG 2025 24 Delegation de fonction et de signature donnee a Monsieur Francis TREMBLEAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Doyille
COMMUNEDEMRANCHEUILE(RHONT
_Francheville
:
ARRETES
DU
MAIRE
2025
3
Gitractive
pr
Mature
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-18,
12122-22,
12122-
23,
L2122-30
;
VU
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2025
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
notamment
à
l’élection
du
Maire,
Madame
Claire
POUZIN
:
VU
la délibération
n°2025-02-06
du
20
février
2025
concernant
la création
de
la fonction
de
conseiller
municipal
délégué
et
notamment
la création
de
3 postes
de
conseillers
délégués
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l’article
L2122-18
du
CGCT,
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à des
membres
du
conseil
municipal
;
ARTICLE
1
: |!
est
donné
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Francis
TREMBLEAU,
conseil
municipal
délégué,
en
ce
qui
concerne
l’animation
de
la ville
et
aux
cérémonies
commémoratives
Dans
ces
domaines
il assurera
la représentation
de
Madame
le Maire
ainsi
que
les fonctions
et missions
relatives :
-
Manifestations
portées
par
les
services
de
la ville
-
Cérémonies
commémoratives
ARTICLE
2:
il
est
également
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Francis
TRÉMBLEAU
pour
lensemble
des
actes
nécessaires
à l'exercice
des
fonctions
déléguées :
-
Charte,
-
courriers,
-
arrêtés
-
déclarations
-
certificats
-
attestations
-
autorisations
-_
contrats
de
dette,
conventions
-
contrats
-
récépissés
-__
notifications
-
bons
de
commande
-
engagements
financiers
et tous
autres
actes
se
rapportant
à
la mäfière
déléstiée
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250310-artSG2025-24-AR Date de réception préfecture : 13/03/2025 © COMMUNE
DE FRANCHEVILLE
(RHONE)
|
w
Francheville
|
ARRETES
DU MAIRE 2025
Pa
"90
ACTE
DCE
POUR
Rs
Se
TAN
Ne
AN
AO
ee
=
le
vd
La
délégation
de
fonction
et
de
signature
s'étend
aux
décisions
prises
en
application
de
l'article
L 2122-
23
du
Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L 2122-22
du
CGCT)
dans
les
domaines
de
compétence
délégués.
ARTICLE
3
: Cette
délégation
de
signature
s'étend
à
la
légalisation
de
signature,
toutes
autorisations
liées
aux
opérations
funéraires
et à la gestion
des
concessions
funéraires
y compris
les autorisations
de
travaux ARTICLE
4
: La
signature
de
Monsieur
Francis
TREMBLEAU
devra
être
précédée
de
la
mention :
«
Par
délégation
de
Madame
le
Maire
»
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
e
Madame
la
Préfète
du
Rhône
e
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Lyon
e
Monsieur
le Trésorier
Principal
e
L'intéressé
Fait
à
Francheville,
le
10
mars
2025,
Claire
POUZIN
Francis
TREMBLEAU
Maire
de
FRANCHEVILLE
Conseiller
municipal
délégué
Notifié
le
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250310-artSG2025-24-AR Date de réception préfecture : 13/03/2025