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Procès Verbal - SG 2025 25 Delegation de fonction et de signature donnee a Monsieur Arnaud DEVILDER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Procès Verbal - SG 2025 25 Delegation de fonction et de signature donnee a Monsieur Arnaud DEVILDER)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
F
f
ill
|
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
NE
eise
|
ARRETES
DU
MAIRE
2025
|
attractive
por
natUré
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
2122-18,
12122-22,
L2122-
23,12122-30; VU
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2025
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
notamment
à
l'élection
du
Maire,
Madame
Claire
POUZIN; VU
la
délibération
n°2025-02-06
du
20
février
2025
concernant
la
création
de
la fonction
de
conseiller
municipal
délégué
et
notamment
la création de
3 postes
de
conseillers
délégués
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de l'article
12122-18
du
CGCT,
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à des
membres
du
conseil
municipal
Re
ARTICLE
1
: |!
est
donné
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Arnaud
DEVILDER,
conseil
municipal
délégué,
en
ce
qui
concerne
la
voirie
et
les
mobilités
Dans
ces
domaines
il assurera
la
représentation
de
Madame
le
Maire
ainsi
que
les fonctions
et
missions
relatives
:
-
Voirie,
circulation
et stationnement
-
Occupations
du
domaine
public
-
Transport,
déplacements
et
mobilités
actives
La
délégation
de
fonction
à la voirie
est
également
exercée
par
Madame
Sophie
PAGNOUD.
ARTICLE
2:
H
est
également
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Arnaud
DEVILDER
pour
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l’exercice
des
fonctions
déléguées :
-
Charte,
-
courriers,
-
arrêtés
-
déclarations
-
certificats
-__
attestations
-
autorisations
-
contrats
de
dette,
conventions
-
contrats
-
récépissé
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250310-artSG2025-25-AR Date de réception préfecture : 13/03/2025 é2
hevill
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
VV”
Francheville
|
ARRETES
DU
MAIRE
2025
42
attractive
par
nature
-_
notifications
-
bons
de
commande
-
engagements
financiers
et tous
autres
actes
se
rapportant
à
la matière
déléguée
La
délégation
de
fonction
et de
signature
s'étend
aux
décisions
prises
en
application
de
l'article
L 2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L 2122-22
du
CGCT)
dans
les
domaines
de
compétence
délégués.
ARTICLE 3
: Cette
délégation
de
signature
s'étend
à
la
légalisation
de
signature,
toutes
autorisations
liées
aux
opérations
funéraires
et
à la gestion
des
concessions
funéraires
y compris
les autorisations
de
travaux ARTICLE
4
: La
signature
de
Monsieur
Arnaud
DEVILDER
devra
être
précédée
de
la
mention
: «
Par
délégation
de
Madame
le
Maire
»
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Madame
la
Préfète
du
Rhône
e
Monsieur
le Procureur
de
la
République
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Lyon
e
Monsieur
le Trésorier
Principal
e
L’intéressé
Fait
à Francheville,
le
10
mars
2025,
Claire
POUZIN
Arnaud
DEVILDER
Maire
de
FRANCHEVILLE
Conseiller
municipal
délégué
Notifié
le
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250310-artSG2025-25-AR Date de réception préfecture : 13/03/2025