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Procès Verbal - 2024 01 24 01 ANNEXE PV CM DU 06 12 23
Procès Verbal - PV signé CM du 23 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé CM du 23 01)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Mairie
9, Place
M.
RICHARD
31340
LE
BORN
05.61.09.32.76 mairie@leborn.fr
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
janvier
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
mardi
vingt-trois
janvier
à
20
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
BORN,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
16
janvier
par
le
Maire
Robert
SABATIER
conformément
à
Particle
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
Présents
: Mesdames
et Messieurs
Robert
SABATIER,
Jean-Luc
NEGRO,
Baptiste
VIALADE,
Magalie
CHEVRIER,
Laurent
GARDELLE,
Pascal
SVOBODNY,
Annie
DALLA
BETTA,
Marie-
France
POUJOL,
Richard
CHAIRRUAU,
Thierry
VACHIN,
Valérie
SENTENAC,
Mathieu
BARBE,
Roland
RICHARD.
Était Absente
: Madame
Marylène MECH.
Monsieur
Baptiste
VIALADE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1-
Définition
des
zones
d’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
2-
Mise
en
place
de
la Convention
Territoriale
Globale
2024/2027
: CAF-Val
Aïgo
3-
Adhésion
à la convention
de
participation
sante
CDG
31
4-
Destination
du
foyer
rural
Questions
diverses
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2023
est
adopté
à l’unanimité
2024-01-01
Définition
des
zones
d’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
le groupe
d’élus
(Messieurs
Vialade,
Gardelle
et
Richard),
en
charge
du
dossier,
avait
présenté
les zones
d'accélération
envisagées
ainsi
que
les zones
d’exclusion.
Par
la
suite,
du
10
au
31
décembre
2023,
une
consultation
publique
a
pu
avoir
lieu
dans
la
commune.
Durant
cette
consultation,
seuls
3
participants
ont
fait
un
retour.
Ce
retour
est
unanimement
positif
quant
à l’implantation
de
photovoltaïque
en
toiture
sur
les
bâtiments
communaux.
Suite
à cela,
M.
le
Maire
propose
de délibérer
favorablement
sur
ce
dossier. Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la
proposition
du
groupe
de
travail :
-
Possibilité
d’implanter
du
photovoltaïque
en
toiture
des
bâtiments
communaux
-
Exclusion
de
3 zones
{comme
définies
sur
la carte
soumise
lors de
la consultation
publique
et annexée
à ce
procès-verbal).
2024-01-02
Mise
en
place
de
la Convention
Territoriale
Globale
2024/2027
: CAF-Val
Aïgo
A
l'échelle
de
la
communauté
de
commune,
un
état
des
lieux
des
enjeux
de
développement
social
a
pu
être
réalisé.
Plusieurs
axes
de
travail
se
dégagent
dans
un
plan
de
développement
à 3 ans
(2024/2027).
Dans
le
cadre
du
soutien
à ces
différentes
actions
à définir
et
à venir,
une
convention
entre
la
CAF
et Val
Aïgo
est
soumise
à l'approbation
de
chaque
commune.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
signature
de
cette
convention.
Le conseil
municipal
souhaite
participer
à
la mise
en
œuvre
de
ce
plan
et souhaite
que
les actions
financées
puissent
concerner
l'ensemble
du
territoire.
2024-01-03
Adhésion
à la convention
de
participation
sante
CDG
31
Ce
point
a déjà
été
approuvé
par
le conseil.
Néanmoins,
la
date
d'approbation
étant
antérieure
à
la
commission
du
CDG31,
il
est
nécessaire
d'approuver
à nouveau
cette
adhésion.
Le
conseil
délibère
à
nouveau
favorablement
à l'unanimité
sur
ce
point.
2024-01-04
Destination
du
foyer
rural
Après
échanges,
les
membres
du
conseil
proposent
à
l'unanimité
que
le
foyer
rural
puisse
être
mis
à
disposition
de
l’ensemble
des
habitants
de
la
commune,
de
manière
exclusive:
aucune
personne
extérieure
à
la commune
ne
pourra
bénéficier
d’une
mise
à disposition
du
foyer.
Pour
l’année
2024,
les
membres
du
conseil
proposent
que
cette
mise
à
disposition
soit
gratuite,
sous
condition
de
signature
d’un
règlement
intérieur
et
d’un
chèque
de
caution.
Mesdames
Chevrier
et
Poujol
proposent
de
travailler
à
l'élaboration
du
règlement
intérieur
qui
sera
soumis
au
vote
lors
d’un
prochain
conseil.
Une
commission
de
sécurité
sera
sollicitée
pour
définir
le
nombre
de
personnes
admissibles
dans
ce
local.
Ce
nombre
sera
stipulé
dans
le
règlement
intérieur.
En
tout
état
de
cause,
le foyer
sera
accessible
à
partir
du
1°
avril
2024
selon
un
calendrier
de
réservation
disponible
en
mairie. QUESTIONS
DIVERSES
Le
rapport
d'étude
du
conseiller
en
énergie
mis
à disposition
par
le
Pays
Tolosan
est
disponible.
La
commission
développement
est
chargée
par
le conseil
de
prendre
connaissance
de
ce
rapport
et
d'en
faire
une
synthèse
lors
d’un
prochain
conseil
afin
de
définir
les
priorités
d’actions
de
la commune.
Un
riverain
du
chemin
rural
de
la Combette,
souhaite
pouvoir
acquérir
une
partie
de
ce
chemin.
Le
conseil
municipal
s'oppose
à
la vente
de
ce
chemin
pour
tout
ou
partie.
Demande
de
revalorisation
de
parcelle
en
Zc
: le
conseil
municipal
s'oppose
à toute
modification
de
la carte
communale.
Aucune
revalorisation
de
parcelle
ne
sera
accordée.
Demande
d'installation
d'un
food-truck
pizzas
sur
parcelle
privée
: le
conseil
municipal
ne
se
prononce
pas
et
invite
le
demandeur
à se
rapprocher
des
services
départementaux
du
Conseil
Départemental
(sécurité
de
la
voirie)
et
de
la Chambre
de
Commerce
(faisabilité
du
projet)
Proposition
de
cours
de
Kung
Fu
: le
conseil
municipal
ne
retient
pas
cette
proposition
dans
la
mesure
où
la
salle
des
fêtes
(pouvant
accueillir
cette
activité)
n'est
pas
disponible
aux
jours
et
horaires
demandés.
Devis
finition
peinture/façade
du
foyer:
deux
devis
totalement
différents
sont
présentés
aux
membres
du
conseil.
Les
membres
du
conseil
ne
peuvent
donc
pas
choisir
et
demandent
à
pouvoir
étudier
2
devis
dont
le
contenu
sera
identique.
Demande
de
subvention
de
l'association
Prévention
Routière :
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à cette
association.
Gratuité
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
agents
de
la
commune:
après
réflexion
et
échanges,
les
membres
du
conseil
décident
de
ne
pas
octroyer
gracieusement
la salle
des
fêtes
aux
agents
de
la commune.
Information
! : les
élus
sont
informés
qu'ils
peuvent,
s'ils
le
souhaitent,
demander
à être
inscrits
sur
le
registre
des
professions
menacées
auprès
de
la gendarmerie.
Information 2
: le réseau
cuivré
est amené
à disparaître à
l'échelle
2026/2027.
Information
3
: M.
le
Maire
informe
le conseil
que
les
derniers
chiffres
de
l'INSEE
font
état
de
652
habitants
sur
notre
commune.
Information
4
: une
représentation
de
théâtre
de
la
pièce
«
le
nombril
»
de
Jean
Anouilh
est
prévu
le
samedi
8
juin
en
soirée
à la salle
des
fêtes.
Affichéle
30
JAN.
2024
En
exécution
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Robert
SABATIER