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Procès Verbal - PV signé CM 30 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé CM 30 11)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Transports,
Mairie
9,
Place
M.
RICHARD
31340
LE
BORN
05.61.09.32.76 mairie@leborn.fr
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
novembre
2023
Ordre
du
jour
1-
Décision
modification
n°2
« Provision
de
charges
»
2-
Attribution
du
RIFSEEP
aux
agents
contractuels
3-
Adhésion à
la fourrière
du
Berceau
de
Bouloc
à compter
du
1%
mars
2024
4-
Détermination
des
dépenses
en
investissement
antérieures
au
vote
du
budget
primitif
5-
Modification
du
règlement
de
la salle
des
fêtes
6-
Validation
du
devis
pour
le remplacement
de
la porte
du
garage
Questions
diverses
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2023
est
adopté
à l’unanimité 2023-11-01
Décision
modification
n°2
« Provision
de
charges
»
Des
écritures
sont
à régulariser
sur
les
amortissements.
Les
crédits
ayant
étaient
sous-estimés
il y a
lieu
d’abonder
les
comptes
d’amortissements
d’un
montant
de
498
euros.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
décision
modificative.
2023-11-02
Attribution
du
RIFSEEP
aux
agents
contractuels
I
est
acté
que
le
RIFSEEP
peut
être
étendu
aux
agents
contractuels.
Cependant,
le
conseil
municipal
ne
peut
voter
ce
principe
lors du
présent
conseil,
le comité
social
territorial
devant
être
saisi afin
de
rendre
son
avis.
Ce
point
est
donc
ajourné
en
attente
de
l'avis
du
comité
social
territorial.
Les
conseillers
échangent
également
sur
la revalorisation
du
montant
de
l'IFSE
mensuelle
pour
les agents
titulaires.
Après
présentation
de
plusieurs
propositions,
il est
décidé
que
la
part
IFSE
versée
mensuellement
aux
agents
titulaires
soit
multipliée
par
3.
Cette
revalorisation
sera
prise
en
compte
à
compter
de
la
paie
du
mois
de
janvier
2024.
2023-11-03
Adhésion
à la fourrière
du
Berceau
de
Bouloc
à compter
du
1°
mars
2024
La
commune
ayant
l'obligation
de
prendre
en
charge
les
animaux
errants
sur
la commune,
il est
proposé
d’adhérer
à la fourrière
du
Berceau
de
Bouloc.
Le
coût
annuel
de
cette
adhésion
est
de
0,83
euros
HT
par
habitant.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’adhérer
à
la
fourrière
le
Berceau
de
Bouloc
à
compter
du
01/03/2024. 2023-11-04
Détermination
des
dépenses
en
investissement
antérieures
au
vote
du
budget
primitif
Afin
de
pouvoir
procéder
au
paiement
des
factures
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif,
le
conseil
municipal
autorise,
à
l'unanimité,
l'engagement
des
dépenses
à
hauteur
de
25
%
soit
87
000
euros. 2023-11-05
Modification
du
règlement
de
la salle
des
fêtes
La
caution
«
ménage
»
instaurée
en
janvier
2023
est
de
300
euros.
Après
plusieurs
mois
d'application
du
nouveau
règlement,
ce
montant
apparait
trop
élevé.
Il est
donc
proposé
de
le ramener
à
150
euros.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
modifier
le
règlement
de
la
salle
des
fêtes
et
de
fixer
la
caution
ménage
à hauteur
de
150
euros,
à compter
du
1%
janvier
2024. 2023-11-06
Validation
du
devis
pour
le
remplacement
de
la
porte
du
garage
La
porte
du
garage
ne
ferme
pas
correctement
et
doit
être
changée.
2
Devis
ont
été
réalisés
mais
devant
le
montant
important
de
la
dépense,
une
solution
alternative
est
recherchée.
Le
point
est
donc
ajaurné. QUESTIONS
DIVERSES
-
Vœux
du
Maire
La
date
par
la cérémonie
des
vœux
du
Maire
est
arrêtée
au
19/01/2024.
-
Validation
prise
en
main
adressage
Mme
JEAN,
suite
à
sa
proposition
de
collaboration,
viendra
mettre
à jour
le
fichier
d'adressage
pour
la
commune.
|
s'agit
de
renseigner,
et/ou
fiabiliser,
sur
une
plateforme
les
adresses
des
habitations
par
coordonnées
GPS.
-
Proposition
ENI
: Etude
consommation
d'énergie
sur
les
bâtiments
publics
Une
étude
avait
été
réalisée
par
le
PETR,
à ce
jour
pas
de
retour.
Iest
acté
d'autoriser
ENI
à procéder
à l'étude
énergétique
des
bâtiments
publics
de
la
commune.
-
Modification
des
horaires
du
secrétariat
;ouverture
au
public
à compter
du
8
janvier
2024
Après
discussion,
il est
accepté
que
le
secrétariat
de
la
Mairie
soit
ouvert
au
publie
comme
ci-dessous
:
-
le
tundi
de
9h
à
12h30
et
de
13h30
à
18h
-
le jeudi
matin
de
8h
à
13h
-
Le vendredi
après-midi
de
13h30
à
18h30
-
Arrêté
de
circulation
chemin
de
la
Caisière
Suite
à l'arrêté
du
chemin
de
la
Caisière,
il est
demandé
de
mettre
en
place
les
panneaux
correspondants
à l'interdiction
de
circuler
aux
plus
de
3,5
T.
Il est
aussi
demandé
de
mettre
en
place
des
panneaux
d'identification
du
chemin
du
Cendrié
et
du
chemin
de
Terre-
Fort. -
Affichage
«
Interdiction
de
fumer
»
Il
n'est
pas
autorisé
de
fumer
dans
les
lieux
publics
et
notamment
les
bâtiments
communaux.
Il faut
donc
procéder
à
l'affichage
de
l'interdiction
de
fumer
au
Foyer.
Il est aussi
acté
de
placer
un
cendrier
à l’extérieur
devant
le Foyer.
-
Energies
renouvelables
—
ZAENR
Un
groupe
de
travail
propose
les
potentielles
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
dans
le
cadre
de
la
loi
APER. Les
zones
de
développement
des
énergies
renouvelables
retenues
sont
les
toitures
des
bâtiments
publics
et
notamment
la
mairie,
l’école
et
la
salle
des
fêtes.
Les
zones
d'exclusion
sont
les
bois
du
Rey,
le
Balestier
et
Cousta
Blanc
-
Réflexion
sur
les
besoins
en
interventions
pour
l'entretien
du
cimetière
Après
débats,
il est
retenu
que
3
passages
annuels
pour
l'entretien
du
cimetière
sont
nécessaires. -
Date
repas
du
CCAS
Le
repas
du
CCAS
aura
lieu
le
samedi
16
mars
2024.
-
Vente
de
bois
Suite
à la
demande
d’un
notaire
sur
la
vente
d’un
bois
de
la
commune,
il est
acté
que
la
commune
n’exercera
pas
son
droit
de
préférence
sur
la
vente
du
bois
situé
route
de
Labéjau.
-
Navette
du
mercredi
La
commune
fait
appel
à
l’entreprise
Alternative
Tourisme
afin
d'assurer
le
transport
des
enfants
allant
au
centre
de
loisirs
de
Villemur
le
mercredi
midi,
avec
un
accompagnant
de
la
municipalité.
Cette
solution
est
prolongée.
I est
évoqué
d'étudier
la
possibilité
de
mettre
en
place
un
centre
de
loisirs
sur
la
commune
pour
le
mercredi
après-
midi,
certains
parents
seraient
intéressés.
-
Jnstallation
des
décorations
de
Noël
Les
décorations
de
Noël
seront
installées
le
1°" décembre
2023.
-
Commande
panneau
«
extinction
de
l'éclairage
public
»
Suite
au
devis
de
la
société
SEDI,
il est
choisi
d'acquérir
le
panneau
avec
la
chouette
au
nombre
de
3 dimensions
65x65.
-
Achats
de
paniers
gourmands
Il
est
demandé
de
rajouter
un
produit
au
panier
proposé.
Le
panier
sera
attribué
aux
personnes
nées
avant
le
31/12/1953
et
|par
foyer.
- _
Renouvellement
du
contrat
de
l'ATSEM
La
prolongation
de
contrat
à durée
déterminée
de
l'ATSEM
est
actée
à compter
de
février
2024,
Aucun
agent
salarié
de
la
commune
ne
s'étant
positionné
pour
acquérir
les
prérequis
nécessaires
à
la
nomination
au
poste
d'ATSEM,
il sera
procédé
à la
publication
du
poste
et
donc
à un
recrutement
extérieur.
-
Renouvellement
du
contrat
de
la secrétaire
de
Mairie
Le
contrat
de
la
secrétaire
de
Mairie
sera
renouvelé
pour
6 mois
à compter
du
14/12/2023.
-
Distribution
du
calendrier
de
collecte
2024
Le
calendrier
de
la
collecte
des
déchets
est
arrivé
sous
format
numérique.
il devra
être
imprimé
en
nombre
suffisant
pour
être
distribué
aux
habitants
de
la
commune. -
_ «
Cabanisation
»
- Chemin
de
Loumagne
Le
dossier
est
pris
en
charge
par
M.
le
Maire
afin
de
trouver
une
solution
adaptée
à la
situation.
-
Validation
de
la date
pour
la
programmation
de
la pièce
de
théâtre
Une
troupe
de
théâtre
souhaite
réserver
la
salle
pour
une
représentation
le
23
mars
2024.
Avant
de
donner
notre
avis
favorable,
il
faut
vérifier
quelles
sont
les
dates
de
représentation
arrêtées
par
la
troupe
de
théâtre
de
BEAUVAIS/TESCOU. -
Installation
d’une
poubelle
de
tri
à proximité
de
l’aire
de
jeux
Il est
demandé
qu’une
poubelle
de
tri
soit
installée
à proximité
de
l'aire
de
jeux.
100
Affichéle
29 DEC
En
exécution
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Robert
SABATIER