Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2024 772 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 641 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 824 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 958 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 849 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 283 Prorogation reglementation temporaire
Arrêté - PA 2024 281 Prorogation reglementation temporaire
Arrêté - PA 2024 276 Prorogation reglementation temporaire
Arrêté - PA 2024 275 Prorogation reglementation temporaire
Arrêté - PA 2024 782 Prorogation du PA 2024 675 Reglement
Arrêté - PA 2024 726 Reglementation temporaire de la circulation Prorogation du PA 2024 641 Rue Hilaire Touche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 726 Reglementation temporaire de la circulation Prorogation du PA 2024 641 Rue Hilaire Touche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vitrôlles vivre ensem ARRÊTÉ MUNICIPAL DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 2 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION À 8 SEP, 204 Mis en ligne le : 18 SEP. 2024 Obiet: Prorogation de l'arrêté municipal n° PA 2024-641 Installation de bornes IRVE Lieu : Rue Hilaire Touche Durée : Du 28 septembre au 26 décembre 2024 N° Acte : 8.3 Le Maire de Vitrolles, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants : Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de là voirie routière et notamment l’article L113-2 ; Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-641 du 13 août 2024, portant autorisation à la société CANASYSTEM, d'effectuer des travaux de départ de poste pour C4 pour installation de bornes IRVE, rue Hilaire Touche, jusqu'au 27 septembre 2024 ; Considérant la demande, en date du 12 septembre 2024, de la société Engie Mobilité Electrique, sise TSA 70011 à 69134 DARDILLY CEDEX, sollicitant une prolongation de l'autorisation d'installation des bornes IRVE, aux lieu et dates indiqués en objet ; Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ; ARRÊTE Article 1 Les dispositions de l'arrêté municipal n° PA 2024-641 du 13 août 2024 sont prorogées jusqu'au 26 décembre 2024, Article 2 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accombplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4 Ambpliation du présent arrêté sera adressée à : — Monsieur le Directeur Général des Services, — Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation, — Monsieur le Directeur de la Police Municipale, — Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, — Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, Métropole Aix-Marseille Provence -Direction de la collecte ménagère, Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports. Lalia ATTAF Adjointe au Maire Déléguée à la estion des espaces publics, Mobilité, Voirle et Propreté HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr