Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2025 003 Interdiction de circuler et de station
Arrêté - PA 2024 537 Interdiction de stationner et circuler
Arrêté - PA2026 0722 Interdiction de circuler et de station
Arrêté - PA 2024 726 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2025 431 Prorogation du PA 2025 002 Travaux pay
Arrêté - PA 2024 772 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA2026 0695 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 641 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2025 849 Animation Halloween Place de Provence
Arrêté - PA 2024 092 Abroge et remplace PA 2024 027 Inter
Arrêté - PA 2025 604 Interdiction de circuler et stationner Prorogation du PA 2025 003 Rue Hilaire Touche et place de Provence
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 604 Interdiction de circuler et stationner Prorogation du PA 2025 003 Rue Hilaire Touche et place de Provence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RRÊT NI
DIRECTION DE L'AMINISTRATION GENERALE ET À 2025- GO DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 0 3 JUIL. 2025 ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le :
03 JUIL. 2025 Objet : Prorogation de l'arrêté municipal n° PA 2025-003
Interdiction de circuler et de stationner
Lieu : Rue Hilaire Touche et place de Provence
Durée : Jusqu'au 15 septembre 2025
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia
ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2025-003 du 2 janvier 2025 portant règlementation de la circulation et du stationnement rue Hilaire Touche et place de Provence, prorogé par l'arrêté municipal n° PA 2025-450 du 2 juin 2025, jusqu'au 27 juillet 2025 ;
Considérant la nécessité pour des raisons de visibilité et économique, de laisser la possibilité aux forains de s'installer sur les lieux mentionnés en objet ;
Considérant qu'il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté municipal n° PA 2025-003 du 2 janvier 2025, prorogées par l'arrêté municipal n° PA 2025-450 du 2 juin 2025 sont à nouveau prorogées, jusqu'au 15 septembre 2025.
Article 2
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwm.telerecours.fr.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Madame la Directrice de l'Economie et de l'Emploi,
- Madame la Directrice environnement et Aménagement Paysager,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Nationale.