Déliberation - 48 Suppression Emplois NON Necessaire executoire

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Déliberation - 48 Suppression Emplois NON Necessaire executoire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Déliberation - 48 Suppression Emplois NON Necessaire executoire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GENOUILLE

Séance du 12 octobre 2026

PR EUER md Délibération n° 2026-48

Le douze octobre deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur TRAIN Francis,

Maire, en séance ordinaire

Nombre de conseillers : Présents :

En exercice : 15 TRAIN Francis, NICE Camille, SOUSSIN Jean-Michel, ALBERT

Présents : 13 Sarah, PELLERIN Jean-Luc, JAUNAS Florent, BEAUFOUR

Votants : 14 Catherine, MACOUIN Aurélia, DEMUS Pascale, GIMONNEAU Linda,

Pour : 14 FAUCHER Lilian, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, NICOLAS

Contre : 0 Emmanuel

Abstention : 0

Quorum : 8 Absents :

CHAPOT Dominique (excusé — pouvoir TRAIN Francis), DROUET

Ludovic

Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30

NICE Camille

Auteur de l’acte : Télétransmission

TRAIN Francis en Préfecturele : Î 3 OCT, 2026 Convocation envoyée le : AR Préfecture : 5 octobre 2026 017-211701743-20261012-2026_48-DE Affichage de la convocation le : Date de publication 5 octobre 2026 sur le site internet : Î j OCT. 2026

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Objet : Suppression de postes pour mise à jour du tableau des emplois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idée, il revient au conseil municipal

de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service

public.

A cet égard, compte tenu d'un départ en retraite, de départs volontaires, d'un décès, d'une

réorganisation des services, de création de nouveaux postes suite à avancement de grade, il convient

de supprimer les emplois de :

-_ Rédacteur principal de 1%" classe (35 h)

- Rédacteur (15h)

6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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DE LA COMMUNE DE GENOUILLE

à int administratif principal de 1% classe (35 h)

ECS

- Adjoint administratif (35 h)

- Adjoint technique principal de 1è° classe (35 h)

- Adjoint technique principal de 2è"e classe (35 h)

- Adjoint technique principal de 2è"e classe (31 h 07 min)

- Adjoint technique contractuel (3 h 30 min)

- Adjoint technique contractuel (4 h 42 min)

- Adjoint technique contractuel (26 h 52 min)

Ces suppressions sont soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 septembre 2026,

Il'est donc proposé au conseil municipal de procéder à la suppression des emplois désignés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

+ DÉCIDE la suppression de l'emploi permanent de secrétaire de mairie, à temps complet, de

catégorie B, au grade de Rédacteur principal de 1% classe, relevant du cadre d'emploi des

rédacteur territoriaux

+ DECIDE la suppression de l'emploi permanent de chargé du SIVOS et de l'Agence Postale, à

temps non complet à raison de 15/35è", de catégorie B, au grade de Rédacteur, relevant du

cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux

+ _ DÉCIDE la suppression de l'emploi permanent de secrétaire de mairie, à temps complet, de

catégorie C, au grade d'Adjoint administratif principal de 1%" classe, relevant du cadre d'emploi

des adjoints administratifs territoriaux

+ _ DÉCIDE la suppression de l'emploi permanent de chargé du SIVOS, de l'Agence Postale et

aide au secrétariat de mairie, à temps complet, de catégorie C, au grade d'Adjoint Administratif,

relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux

+__ DÉCIDE la suppression de l'emploi permanent d'agent technique polyvalent, à temps complet,

de catégorie C, au grade d'Adjoint Technique principal de 1è° classe, relevant du cadre

d'emploi des adjoints techniques territoriaux

+ DECIDE la suppression de l'emploi permanent d'agent technique polyvalent, à temps complet,

de catégorie C, au grade d'Adjoint Technique principal de 2?" classe, relevant du cadre

d'emploi des adjoints techniques territoriaux

+ _ DECIDE la suppression de l'emploi permanent de chargé de l'entretien des locaux, à temps

non complet à raison de 31,12/35è", de catégorie C, au grade d'Adjoint Technique principal

de 2? classe, relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux

+ DECIDE la suppression de l'emploi permanent contractuel de chargé de la surveillance des

enfants pendant la pause méridienne, à temps non complet à raison de 3,50/35è", de

catégorie C, au grade d'Adjoint Technique, relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques

territoriaux

+ DECIDE la suppression de l'emploi permanent contractuel de chargé de la surveillance des

enfants pendant la pause méridienne et aide à la cantine, à temps non complet à raison de

4,70/35è"%, de catégorie C, au grade d'Adjoint Technique, relevant du cadre d'emploi des

adjoints techniques territoriaux

+ DECIDE la suppression de l'emploi permanent contractuel de chargé de l'entretien des locaux,

à temps non complet à raison de 26,87/35è"e, de catégorie C, au grade d’Adjoint Technique,

relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux

6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.frEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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DE LA COMMUNE DE GENOUILLE

DR ESEER pd

e DECIDE de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit à compter de la

présente délibération

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes

dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la

délibération.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme :

Le Maire, La secrétaire de séance,

Francis TRAIN Camille NICE

Délais et voies de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers

dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé

sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut

également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse

négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau

délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.

6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 7213 mail : mairie@genouille17.fr1FZ2Lejmous Heu

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