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Déliberation - 10 NOMBRE ADJOINTS executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 10 NOMBRE ADJOINTS executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 20 mars 2026
SCENE Délibération n° 2026-10
Le vingt mars deux mil vingt-six à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, sur la convocation qui lui a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales, sous la présidence de Monsieur TRAIN Francis, Maire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 TRAIN Francis, NICE Camille, SOUSSIN Jean-Michel, ALBERT Présents : 15 Sarah, JAUNAS Florent, MACOUIN Aurélia, PELLERIN Jean-Luc,
Votants : 15 DEMUS Pascale, CHAPOT Dominique, BEAUFOUR Catherine, Pour : 9 FAUCHER Lilian, GIMONNEAU Linda, DROUET Ludovic, Contre : 6 OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, NICOLAS Emmanuel Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h00
NICE Camille
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le :
TRAIN Francis 2 5 MARS 2026
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 16 mars 2026 017-211701743-20260320-2026_10-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
16 mars 2026 30 mars 2026
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Objet : Détermination du nombre d’Adjoints
Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du
conseil municipal ».
Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de Genouillé étant de 15, il ne peut y avoir plus de 4 adjoints au Maire.
En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à 6 VOIX CONTRE et à 9 VOIX POUR, décide
° De fixer à 3 le nombre des Adjoints de la commune de Genouillé.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ETES
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Francis TRAIN Camille NICE
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé Sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www. telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille1 7.fr