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Procès Verbal - pv cm 15 03 2022 2 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 03 2022 2)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 15 mars 2022

Le quinze mars deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Cyr-au- Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle des Vieilles Tours à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrick Guillot, en session ordinaire.

Date de convocation du conseil municipal : le 08 mars 2022.

Étaient présents : Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Cyrille Bouvat, Sabine Chauvin, Philippe Guignard, Véronique Zwick, Michel Guinard, Sylvie Maurice, Philippe del Vecchio, Marc Grivel, Christian Laurière, Elisabeth Rivard, Monique Laugier, Marc Bigot, Gilles Catheland, Valérie Grognier, Irène Biseau, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Xavier Larrat, Magali Philit, Christine Talieu, Jérôme Cochet, Xavier Lateltin, Jacqueline Mantelin-Ruïiz, Vincent Chadier.

Étaient représentés : Jacques Guinchard (représenté par Philippe del Vecchio), Daniel Exbrayat (représenté par Véronique Zwick).

Était excusée : Isabelle Druet.

À été désigné secrétaire de séance Philippe Guignard.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2022

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2022.

Mme Corinne Brun formule une demande de modification en page 12. Cette modification est validée.

Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 février 2022.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire

Un compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation d'attribution du Conseil Municipal dans les matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le dernier Conseil Municipal en date du 08 février 2022 est présenté.

Cimetière, funéraire

Délivrance et renouvellement à des particuliers d'une concession funéraire dans le cimetière communal :

Références de la | 1°° location ou Type PH de Montant concession renouvellement COCOON acquitté

H 1524-1525 Renouvellement Concession double 30 ans 1 100 €

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2022 1/13Ref.

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Délibération n°2022-12

Vote du Débat d'orientations budgétaires

Le rapport relatif au débat d'orientations budgétaires est consultable en mairie auprés du service Affaires Générales

Messieurs le Maire et Philippe GUIGNARD, Adjoint aux Finances, présentent le rapport relatif au Débat d'Orientation Budgétaire 2022.

Mme Jacqueline Mantelin-Ruiz souhaite connaitre la durée et le taux des prêts envisagés par la commune dans les 2 scénarii présentés.

M. Philippe Guignard indique que dans les 2 cas on aurait un prêt à 1,54% sur 25 ans.

M. Marc Grivel s'interroge sur la fin de la taxe d'habitation (TH) en 2023 et souhaite savoir comment la commune va compenser cette perte de recette fiscale. Par ailleurs concernant l'endettement présenté, il souhaite savoir si la commune sera en capacité à faire face à un imprévu, une opportunité foncière si elle se présente. En résumé, il souhaite connaitre les marge de manœuvre de la collectivité.

M. Philippe Guignard indique qu'en principe, l'Etat va compenser la perte de la TH. Cependant il ne veut pas s'avancer à ce sujet, cela ne lui appartient pas. La réforme de la TH est assez subtile, pour lui c'est une façon implicite d'encadrer encore plus l'autonomie financière des collectivités, car elles n'ont plus la main sur les taux. On croise les doigts et on espère qu'il n'y aura pas une grande révolution. Si jamais il n'y avait plus de compensation, ça n'arriverait pas du jour au lendemain, mais il est difficile de s'avancer

sur cela.

Concernant la capacité d'emprunt de la commune, même avec un emprunt à 6,5 millions d'euros, si on a une opportunité on devrait pouvoir y faire face mais cela sera plus difficile. Cela est évidemment plus

aisé avec la fourchette basse d'emprunt.

M. Xavier Lateltin demande quelle est la différence entre épargne disponible et épargne nette.

M. Philippe Guignard dit que c'est la même chose.

M. Xavier Lateltin indique que le budget 2022 de la collectivité ne prévoit pas de dépenses concernant

le décret tertiaire.

M. Philippe Guignard répond que c'est effectivement un enjeu important, mais aujourd'hui on ne sait pas encore quelles seront nos obligations donc on ne peut pas faire de plans. On ne sait pas encore sur quoi il faudra investir, ni même si ce sera à nous ou au mandat suivant de répondre.

M. Xavier Lateltin trouve le budget frileux sur ce sujet-là.

M. Michel Guinard indique que concernant le décret tertiaire, il y a une 1€ échéance en 2030. Il n'y a pas besoin de gros investissements dans les locaux communaux dans l'immédiat, on devrait pouvoir atteindre les objectifs 2030. Le plus gros sujet sera la salle de la Source, il faudra faire des investissements d'ici 2040. La commune est accompagnée par le SIGERIy sur ce sujet et il y a déjà une étude en cours concernant la Source.

M. Jérôme Cochet demande quel est l’objet du vote de cette délibération. Doit-on approuver le rapport

présenté ?

M. le Maire répond qu'il s'agit de prendre acte de l'existence du rapport et de la tenue du débat.

M. Xavier Larrat souligne qu'en page 13 du rapport il est indiqué que le produit de la TH pour la commune en 2019 s'élevait à environ 2 millions d'euros par an. Il est surpris de l'étendue de la marche d'escalier

entre 2 millions et plus rien.

M. Philippe Guignard dit que la commune continue à percevoir directement uniquement la taxe sur les résidences secondaires et les logements vacants. Le reste est collecté par l'Etat. La contre partie de la TH se trouve dans la taxe foncière bâti avec un coefficient correcteur de compensation géré par l'Etat.

M. Xavier Larrat constate un problème d'anticipation sur l'isolation thermique, l'énergie etc alors que nous sommes dans une situation critique concernant l'énergie. Il en a déjà parlé l'année dernière. Il n'y a pas d'anticipation sur les investissements pour réduire les dépenses énergétiques. On devrait montrer l'exemple plutôt que d'attendre les obligations. Certes en commission Urbanisme, on en parle et on dit qu'il faut respecter les règles qui sont contraignantes etc., mais il ne retrouve pas cette orientation dans

le rapport.

M. Philippe Guignard rappelle qu'on ne sait toujours pas ce qui est attendu règlementairement parlant, tous les textes n'ont pas été publiés, mais que bien sûr dans le cadre des gros projets comme la construction d'équipements scolaire, la question de l'énergie sera traitée pour être conforme au décret tertiaire, voire au-delà.

3h99 2022 2/13 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2022 2/13M. Xavier Larrat dit qu'il faudrait aller plus loin que les obligations règlementaires, montrer l'exemple à la population.

M. le Maire dit que c'est déjà une préoccupation et donne l'exemple du travail réalisé sur la construction du Pôle sportif où nous avons été très attentifs aux consommations thermiques du bâtiment.

M. Philippe del Vecchio explique que certains bâtiments sont plus problématiques que d'autres, comme par exemple la salle de la Source, et que les investissements à prévoir sont importants et la capacité

financières de la collectivité n'est pas extensible. Aujourd'hui le projet des écoles est une priorité.

Mme Emmanuelle Foulon estime que tout le monde est en phase sur ce sujet. Quand les projets étudiés seront présentés, on verra que ces orientations sont bien présentes et mises en avant. On souhaite aller au-delà de la règlementation mais il y a un équilibre à trouver entre les obligations règlementaires, ce

que l'on souhaite faire, et les moyens financiers dont on dispose.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’alinéa 2 de l'article L.2312-1, modifié par l'article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015, qui dispose que :

« Dans Jes communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu a l'article L.2121-8. I] est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. » ;

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 107, créant de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire n°E-2016-34 du 23 novembre 2016 qui présente les dispositions d'application relatives au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire qui doivent être prises en compte par les collectivités ;

Vu l'article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 qui a introduit de nouvelles règles concernant le débat d'orientation

budgétaire : « chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :

1. l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2. l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des

remboursements de dette. »

Vu le rapport relatif au Débat d'Orientations Budgétaires 2022 qui a été adressé aux conseillers municipaux en même temps que la convocation à la présente séance du Conseil Municipal :

Vu l'avis favorable de la commission municipale Finances, Budget, Fiscalité du 7 mars 2022 :

Considérant qu'il est pris acte du débat d'orientations budgétaires (DOB) par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante qui doit faire l'objet d'un vote. Ainsi par son vote, le Conseil Municipal prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport

sur la base duquel se tient le DOB. La délibération fait apparaitre la répartition des voix sur le vote.

Le Conseil Municipal, Messieurs le Maire et Philippe GUIGNARD entendus, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires relatives à l'exercice 2022 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.

Signé : le Maire, Patrick GUILLOT

Reçu au contrôle de légalité le : 21 mars 2022

MAJ Proces-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2022 3/15Ref.

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Délibération n°2022-13 - Subvention 2022 au Centre Communal d'Action Sociale

M. Philippe del VECCHIO, Adjoint au Maire, propose à l'assemblée d'attribuer 115 000 euros de subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'année 2022.

M. Philippe del Vecchio informe l'assemblée qu'à cette date, le CCAS n'ayant plus de trésorerie, il ne peut plus verser d'aides. Par conséquent, il propose le vote de la subvention au CCAS dès à présent afin de permettre à ce dernier de pouvoir assurer son accompagnement auprès de ses usagers.

Il rappelle que jusqu'en 2016, le montant de la subvention communale au CCAS était de 105 000€ par an, mais qu'elle a ensuite été diminuée à 90 000€ car l'ensemble des crédits n'était pas dépensé.

Hors aujourd'hui cela ne suffit plus, le CCAS a un budget de 137 000 € qui comprend notamment :

- Les aides versées : 58 000 € ;

- Le salaire de l'assistante sociale : 25 000 €

- Le versement de subventions à divers organismes : 12 500 €

- Charges à caractère général : 37 000 €

De plus, la commune va prochainement accueillir plus de logements sociaux, il est probable dans les années à venir on aura plus d'aides à verser donc il faudra demander une dotation plus importante.

Le Conseil Municipal, Monsieur M. Philippe del VECCHIO entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Décide d'attribuer 115 000 euros de subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2022,

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022, à l'article 657362.

Signé : le Maïre, Patrick GUILLOT

Reçu au contrôle de légalité le : 21 mars 2022

Délibération n°2022-14 - Conditions d'organisation et de participation pour le voyage annuel des anciens

M. Philippe del VECCHIO, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de préciser les conditions d'organisation et de participation au voyage annuel des anciens organisé par la commune.

M. Philippe del VECCHIO propose d'instaurer les conditions suivantes, pour pouvoir participer au voyage annuel des anciens :

1/ Pour les habitants de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Avoir sa résidence principale sur la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Etre âgé de plus :

- de 72 ans en 2022,

- de 73 ans en 2024.

Une participation financière sera demandée :

- de 20 % du coût total du voyage TTC pour les personnes ayant un avis de non-imposition,

- de 40% du coût total du voyage TTC pour les personnes étant soumises à l'impôt.

2/ Résidents hors commune

Pour les personnes n'ayant pas leur résidence principale sur la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or :

Etre âgé de plus :

- de 72 ans en 2022,

- de 73 ans en 2024.

S'acquitter du montant du coût total TTC du voyage.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2022 4/13Il est précisé que la participation au voyage se fera sur inscription dans la limite d'une capacité d'accueil de 100 personnes.

Le nombre d'inscription étant limité une priorité sera donnée aux personnes ayant leur résidence principale sur la commune.

Concernant les conjoints des personnes répondant aux critères de participation au voyage annuel des

anciens, ils pourront participer au Voyage dans les mêmes conditions financières, y compris lorsqu'ils ne répondent pas eux-mêmes au critère d'âge.

M. Philippe del VECCHIO précise que la communication autour de cet événement sera réalisée sur les supports de communication communaux :

- Magazine municipal,

Site internet et newsletter,

Publicité sur panneau lumineux,

Courrier envoyé aux personnes inscrites sur la liste de diffusion,

l

M. Jérôme Cochet s'interroge sur le montant de la participation du conjoint d’un Saint-Cyrot si lui-même

n'habite pas sur la commune. Il est répondu qu'il paye la même chose que son conjoint.

M. Vincent Chadier souligne que certaines personnes ont déménagé mais sans avoir le choix et que c'est dommage de leur faire payer tout le voyage.

M. Philippe del Vecchio explique la difficulté de mettre des règles mais il faut trancher. Les Saint-Cyrôts

payent leurs impôts à Saint-Cyr donc il est normal qu'ils bénéficient d'un avantage.

M. le Maire indique que par ailleurs les personnes extérieures peuvent bénéficier d'aides de la part de leur commune de résidence et précise que la commune leur offre la possibilité de participer au voyage.

M. Marc Grivel souligne que cela a toujours été une question délicate. L'argument des impôts n'est pas bon car de nombreux anciens qui ont déménagé ont payé leurs impôts durant de nombreuses années à Saint-Cyr.

M. Xavier Larrat demande quel est le budget pour ce voyage ?

M. Philippe del Vecchio indique que cette année le voyage qui aura lieu le 28 juin coûte 70 €/personne

et que la commune prend la plus grosse part en charge.

Le Conseil Municipal, M. Philippe del VECCHIO entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Décide l'application des modalités d'organisation et de participation du voyage annuel des anciens comme présentés ci-dessus,

Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2022,

Décide d'inscrire chaque année les crédits correspondant au budget de l'exercice courant, au chapitre 011.

Signé : le Maire, Patrick GUILLOT

Reçu au contrôle de légalité le : 21 mars 2022

Délibération n°2022-15 - Conditions d'organisation et de participation pour le

repas annuel des anciens

M. Philippe del VECCHIO, Adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée les conditions actuelles d'organisation et de participation au repas annuel des anciens organisé par la commune.

Avoir sa résidence principale sur la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ;

Etre âgé de plus :

- de 72 ans en 2022,

G RQ LG Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2022Ref.

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- de 73 ans en 2024,

Les conjoints des personnes répondant aux critères de participation au repas annuel des anciens peuvent participer au repas sans participation financière, même lorsqu'ils ne répondent pas eux- mêmes au critère d'âge.

Etant précisé que la participation au repas se fait sur inscription dans la limite d'une capacité d'accueil de 230 personnes, plus 20 personnes pour le service.

Les personnes dans l'incapacité de participer au repas pour raisons de santé peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier d'un colis sur demande.

Par ailleurs, la commune se réserve le droit de remplacer le repas des anciens par la distribution d'un colis lorsque l'organisation de celui-ci ne peut avoir lieu.

M. Philippe del VECCHIO propose d'ajouter les conditions suivantes :

Pour les personnes n'ayant pas leur résidence principale sur la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or :

Etre âgé de plus :

- de 72 ans en 2022,

- de 73 ans en 2024.

S'acquitter du montant du coût total TTC du repas.

Les conjoints des personnes n'ayant pas leur résidence principale sur la commune de Saint-Cyr-au- Mont-d'Or et répondant aux critères de participation au repas annuel des anciens peuvent participer au repas sans participation financière, même lorsqu'ils ne répondent pas eux-mêmes au critère d'âge.

Le nombre d'inscription étant limité une priorité sera donnée aux personnes ayant leur résidence principale sur la commune.

M. Philippe del VECCHIO précise que la communication autour de cet événement est réalisés sur les supports de communication communaux :

- Magazine municipal,

- Site internet et newsletter,

- Publicité sur panneau lumineux,

-_ Courrier envoyé aux personnes inscrites sur la liste de diffusion,

M. Jérôme Cochet évoque la distribution du colis des Anciens, il a été surpris qu'il n'y ait pas de conditions de ressources pour l'obtenir et invite la collectivité à y penser.

M. Marc Grivel dit qu'il lui semble difficile de dire non à certaines personnes qui se sont dédiées à la commune, il faudrait faire du cas par cas.

M. Philippe del Vecchio explique que pour le colis il y a bien des conditions : avoir 75 ans ou plus et ne pas pouvoir participer au repas des anciens. Cette année 60 colis ont été distribués, étant précisé qu'il est préféré que les anciens se rendent au repas, cela favorise le lien social.

Mme Jacqueline Mantelin-Ruiz demande comment se déroule le repas ? Le crémant n'est plus offert par

les Classes ?

M. Philippe del Vecchio décrit le programme du repas du 27 mars. Les Classes n'ont pas les moyens cette année d'offrir le crémant car on est sur un calendrier décalé par rapport aux autres années où le

repas se déroulait en décembre.

Le Conseil Municipal, M. Philippe del VECCHIO entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Décide l'application des modalités d'organisation et de participation du repas annuel des anciens comme présentés ci-dessus,

2022 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2022 6/1 = LPrécise que les crédits suffisants sont inscrits au budget 2022,

Décide d'inscrire chaque année les crédits correspondant au budget de l'exercice courant, au chapitre 011.

Signé : le Maïre, Patrick GUILLOT

Recu au contrôle de légalité le : 21 mars 2022

Délibération n°2022-16 - Logement de secours :

prolongation exceptionnelle de l'occupation

M. Philippe del VECCHIO, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée que la commune de Saint-Cyr-au- Mont-d'Or dispose d'un logement de secours depuis le 1° mars 2011. Ce logement est à destination des personnes dont les ressources financières sont limitées et qui se trouvent soudainement dans une situation particulièrement difficile.

Par délibération en date du 29 mars 2011, le Conseil Municipal a arrêté les conditions de mise à disposition du logement de secours de la commune :

= il s’agit d'une solution temporaire d'une durée de 4 mois renouvelable 1 fois, - le montant du loyer mensuel est de 300 €.

Par délibération en date du 14 octobre 2014, le Conseil Municipal a arrêté le montant de la caution non débitée à 800 €.

M Philippe del VECCHIO indique que ce logement est aujourd'hui occupé par une même famille depuis le 24 novembre 2020, le bail, déjà renouvelé plusieurs fois, va arriver à son terme le 23 mars 2022. Compte tenu de sa situation, il propose de reconduire pour quatre mois supplémentaires, renouvelable une fois, l'occupation de ce logement par cette personne, dans les conditions financières initialement prévues.

M. Philippe del Vecchio rappelle que la convention d'occupation actuelle n'est plus adaptée et qu'un travail est mené pour trouver autre chose, des propositions seront faites. La responsable du CCAS fait partie d’un groupe de travail métropolitain sur ce sujet.

M. Philippe del Vecchio en profite pour saluer le travail réalisé par la responsable du CCAS.

M. Xavier Lateltin indique que les élus de la liste Vivre Ensemble Saint Cyr renouvellent la demande de porter rapidement la capacité de mise à disposition par la commune à au moins 2 logements de secours.

M. Philippe del Vecchio répond que c'est intégré au projet de Pôle social.

Le Conseil Municipal, M Philippe del VECCHIO entendu, et après en avoir délibéré à la majorité avec 23 voix pour et 5 abstentions (Mme PHILIT et TALIEU, MM LARRAT, COCHET et CHADIER),

Décide de proroger à titre exceptionnel l'occupation du logement de secours pour une durée de quatre mois, renouvelable une fois, dans les conditions financières initialement prévues.

Signé : le Maire, Patrick GUILLOT

Reçu au contrôle de légalité le : 21 mars 2022

Délibération n°2022-17 - Modification de la composition de la commission Information, Communication, Patrimoine et Identité du Village et désignation d'un membre

Mme Sylvie MAURICE, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée par délibération du 1% septembre 2020, le Conseil municipal a été décidé de créer 10 commissions extra-municipales et notamment une commission Information, Communication, Patrimoine et Identité du Village composée de 14 membres répartis comme suit :

- 8 membres de la liste majoritaire,

- 2 membres de la liste St Cyr Avant Tout,

_ 1 membre de la liste Vivre ensemble St Cyr,

= 3 membres de la société civile.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2022 7/13Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Mme Sylvie MAURICE propose de modifier la composition de cette commission pour ajouter un membre de la société civile.

Le vote se déroule à main levée, par décision unanime du Conseil Municipal.

Nombre de votants : 28

Suffrages exprimés : 28

Le Conseil municipal décide à l'unanimité l'ajout d'un membre de la société civile à la composition de la commission extra-municipale Information, Communication, Patrimoine et Identité du Village.

Mme Sylvie MAURICE propose la candidature de Mme Agnès MILLIAND pour pourvoir la place vacante.

Le vote se déroule à main levée, par décision unanime du Conseil Municipal.

Nombre de votants : 28

Suffrages exprimés : 28

A l'issue de ce scrutin, Mme Agnès MILLIAND est élue à l'unanimité membre de la commission extra- municipale Information, Communication, Patrimoine et Identité du Village.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-2,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-49 du 1% septembre 2020 portant création et désignation des membres des commissions extra-municipales,

Le Conseil Municipal, Mme Sylvie MAURICE entendue et après en avoir délibéré à l'unanimité,

ARRETE la composition de la Commission Information, Communication, Patrimoine et Identité du

Village comme indiqué ci-dessous :

Sylvie MAURICE Jérôme COCHET

Emmanuelle FOULON Christine TALIEU

Cyrille BOUVAT Jacqueline MANTELIN-RUIZ

Jacques GUINCHARD Sophie GOULLIOUD

Isabelle DRUET Isabelle GAUBOUR

Marc GRIVEL Sylvie PILOIX

Marc BIGOT Agnès MILLIAND

Elisabeth RIVARD

Signé : le Maïre, Patrick GUILLOT

Reçu au contrôle de légalité le : 21 mars 2022

Délibération n°2022-18 - Convention d'adhésion aux activités de Conseil en

Energie Partagé du SIGERLy

Le projet de convention est consultable en mairie auprès du service Affaires Générales

M. Michel GUINARD, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée que dans le cadre de l'article 4-3 de ses statuts, le SIGERLy propose une convention qui a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre le SIGERLy et la commune afin que cette dernière puisse bénéficier de l'activité partagée dit « Conseil en Energie Partagé » (CEP).

L'objectif principal du CEP est d'aider les communes signataires de la convention à mieux maîtriser leurs consommations et leurs dépenses énergétiques, en leur mettant à disposition sur le territoire, des moyens partagés. Les communes peuvent ainsi mettre en œuvre une politique de maîtrise énergétique et de développement d'énergies renouvelables sur leur patrimoine. Ce partenariat est

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2022 S/13conclu pour différents niveaux d'activités partagées. Les tarifications par niveau sont fixées par délibération du Comité Syndical.

M. Michel GUINARD indique que lors du Comité syndicat du 2 février 2022, une nouvelle offre CEP et une nouvelle tarification a été votée. Dans ce cadre, de nouveaux services sont proposés pour répondre aux besoins croissants des communes et à la nouvelle réglementation. Le dispositif Eco- Energie-Tertiaire mis en place par la loi ELAN du 23 novembre 2018 impose notamment aux propriétaires de parties de bâtiments, bâtiments, ou ensemble de bâtiments de plus de 1 000 m2 de déclarer annuellement les consommations énergétiques de ces bâtiments, sur la plateforme OPERAT mise en place par l'ADEME. La première échéance est le 30 septembre 2022.

Le décret tertiaire impose également une réduction progressive des consommations des bâtiments assujettis, à savoir :

- 40% à l'horizon 2030,

- 50 % à l'horizon 2040,

= 60% à l'horizon 2050.

Les communes adhérentes à la nouvelle offre CEP pourront bénéficier des accompagnements suivants :

- Appui pour répondre aux obligations du décret tertiaire,

- Possibilité de réaliser un Schéma Directeur Immobilier Energétique,

- Recherche de financements.

M. Michel GUINARD rappelle que la commune avait renouvelé son adhésion au CEP par délibération du Conseil municipal en date du 02 février 2021, pour une durée de 4 ans. Compte tenu des nouveaux services proposés, il convient aujourd'hui de se prononcer sur l'adhésion à ces nouveaux services par le biais d'une nouvelle convention. Cette convention comporte un barème de tarification et conclu pour différents niveaux d'activités partagées dont certains sont entièrement pris en charge financièrement par le SIGERLYy et d’autres sont facturées à la commune. Les tarifications par niveau sont fixées par délibération du comité syndical du SIGERLy.

Les différents niveaux de prestations sont décrits dans le projet de convention annexé à la présente.

M. Michel GUINARD propose de retenir les niveaux de prestation 1 à 3 et précise pour information, que les coûts du CEP pour la commune, sont de :

- Niveau 1 : 948,26 €/an ;

- Niveau 2 : 2 586,15 €/an ;

- Niveau 3 : sur devis.

Mme Jacqueline Mantelin-Ruiz demande si on peut quantifier les économies réalisées en adhérant à cette offre.

M. Michel Guinard répond qu'on réalise effectivement des économies importantes par exemple sur les maintenances de chaudières mais il n'a pas de chiffre précis à communiquer dans l'immédiat. Par ailleurs la centrale d'achat sur les énergies permet également de faire des économies.

Mme Jacqueline Mantelin-Ruiz demande si le SIGERLy est force de proposition sur les autres énergies comme la biomasse par exemple.

M. Michel Guinard répond que oui, et que le SIGERLy a sur ces sujets des compétences que nous n'avons pas en interne, ce qui est intéressant.

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN),

Vu le projet de convention d'adhésion aux activités de Conseil Energie Partagé du SIGERLy annexé à la Note de synthèse,

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Le Conseil municipal, M. Michel GUINARD entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Approuve l'adhésion à la nouvelle offre de Conseil en Énergie Partagé proposé par le SIGERLYy,

Décide de retenir les niveaux de prestations 1 à 3,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion aux activités de Conseil Energie Partagé avec le SIGERLy annexée à la présente, ainsi que ses annexes et tout autre document se rapportant à cette adhésion et à la bonne exécution de la convention, y compris d'éventuels avenants ou résiliation,

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, à l'article 611. Signé : le Maire, Patrick GUILLOT

Reçu au contrôle de légalité Je : 21 mars 2022

Délibération n°2022-19 - Métropole de Lyon : fonds de concours dans le cadre des actions de proximité 2022

Monsieur Michel GUINARD, Adjoint au maire, rappelle à l'assemblée qu'en application de l'article L. 3611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon, les dispositions de l’article L. 5215-26 dudit code, relatives aux communautés urbaines, sont applicables à la Métropole et permettent à une commune située sur son territoire de verser à la Métropole de Lyon un fonds de concours pour contribuer à la réalisation de travaux où au fonctionnement d’un équipement. Le montant total du fonds ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.

A titre exceptionnel, en 2022, La Métropole de Lyon laisse la possibilité aux communes qui le souhaitent de pouvoir abonder la participation de la Métropole de Lyon aux Actions de Proximité (PROX).

C'est donc dans ces conditions particulières qui lui sont permises que la commune a la possibilité de doubler par un fonds de concours la participation de la Métropole de Lyon aux Actions de Proximité (PROX), dont le montant est de 61 182 € pour l’année 2022.

Monsieur Michel GUINARD propose d'affecter cette somme pour des travaux d'aménagements du domaine public suivants :

- Mise en accessibilité,

- Sécurisations des usagers,

- Mise en œuvre de plan modes actifs,

- Amélioration du cadre de vie,

- Aménagement de zones apaisées,

- Végétalisation,

- Dés-imperméabilisation.

Le versement de ce fonds de concours fera l'objet d'une convention entre la commune de Saint-Cyr- au-Mont-d'Or et la Métropole de Lyon.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3611-4 et L.5212-26,

Le Conseil Municipal, Monsieur Michel GUINARD entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Décide de financer sur le budget 2022 des travaux d'aménagement du domaine public, en versant à la Métropole de Lyon un fonds de concours d'un montant de 61 182 €,

Précise que le versement de ce fonds de concours fera l'objet d'une convention entre la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et la Métropole de Lyon,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier,

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022, chapitre 204.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal! du 15 mars 2022 10/13Signé : le Maire, Patrick GUILLOT

Reçu au contrôle de légalité le : 21 mars 2022

Délibération n°2022-20 - Contrat de relance du logement avec l'État et la Métropole

Le projet de contrat est consultable en mairie auprés du service Affaires Générales

Mme Emmanuelle FOULON, Adjointe au maire, explique à l'assemblée que la commune a l'opportunité

de signer un contrat de relance du logement pour bénéficier d’une aide à la relance de la construction durable destinée aux communes qui favorisent la production de logements au sein de projets de construction économes en foncier.

Ce contrat est établi à l'échelle de la Métropole de Lyon et est tripartite. Il est en effet signé avec le Préfet du Rhône et le Président de la Métropole de Lyon. Il fixe un objectif de production de logements correspondant à l'objectif inscrit pour la commune dans le volet habitat du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H). Cet objectif est de 23 logements par an s'agissant de la commune de Saint-Cyr- au-Mont-d'Or.

Dans le présent contrat, l'objectif sera comptabilisé entre le 1° septembre 2021 et le 31 août 2022. Si cet objectif est atteint, le versement de l'aide concernera uniquement les projets d'au moins deux logements dépassant un seul de densité (Surface de Plancher / Surface du terrain) de 0,8. Le montant de l’aide est de 1 500 € pour chacun des logements comptabilisés rentrant dans ces critères.

Mme Emmanuelle FOULON attire l'attention de l'assemblée sur l’article 3 du projet de contrat « Montant de l’aide » stipule notamment que « /e montant définitif de l'aide, calculé à échéance du contrat, est déterminé sur la base des autorisations d'urbanisme effectivement délivrées entre le 1° septembre 2021 et le 31 août 2022, dans la limite d'un dépassement de 10 % de l'objectif fixé», ce qui, concernant Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, permettrait de rendre éligibles au maximum 25 logements, pour un montant total maximum de 37 500 €.

Mme Emmanuelle FOULON précise enfin que depuis le 1° septembre 2021, 10 logements ont déjà été autorisés sur les 23 de l'objectif annuel du PLU-H. Cependant il s’agit de maisons individuelles abondant cet objectif, donc non éligibles à l'aide du contrat de relance. Nonobstant ces premières réalisations, plusieurs projets de petits collectifs pourraient faire l’objet d'un accord de Permis de Construire d'ici le 31 août 2022 et permettre de toucher cette aide.

Vu le projet de contrat de relance du logement annexé à la Note de synthèse,

Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Habitat et cadre de vie en date du 03 mars 2022,

Le Conseil Municipal, Mme Emmanuelle FOULON entendue, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Autorise M. le Maire à signer le contrat de relance du logement avec le Préfet du Rhône et le Président de la Métropole de Lyon.

Signé : le Maire, Patrick GUILLOT

Reçu au contrôle de légalité le : 21 mars 2022

Délibération n°2022-21 - Convention de mise à disposition d’un agent dans le cadre du Réseau REBOND

Le projet de convention est consultable en maïrie auprès du service Affaires Générales

M. le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 16 octobre 2018, afin de permettre la continuité de la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques Ouest-Nord (Collonges-au-Mont- d'Or, Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Lissieu, Saint-Didier-au-Mont-d'Or et Saint-Cyr-au-Mont-d'Or), la commune avait adhéré à la convention-cadre de partenariat du réseau ReBOND.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2022 11/15Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Dans ce cadre, une coordonnatrice du réseau avait été recrutée par la commune de Saint-Didier-au- Mont-d'Or, puis mise à disposition des communes du réseau par le biais d'une convention. Cette convention de mise à disposition arrive à échéance le 31 mars 2022.

Les missions de la coordonnatrice sont les suivantes :

- assurer le lien entre les élus signataires de la convention, les professionnels, les bénévoles, la

Bibliothèque Municipale de Lyon et la Métropole de Lyon,

- animer les comités de pilotage, comités techniques ou tout groupe de travail en lien avec le

réseau des bibliothèques et médiathèques,

- élaborer le budget prévisionnel des actions du réseau,

- évaluer les résultats du réseau, en rendre compte à tous les partenaires, les communiquer et les

exploiter pour l'avenir,

- coordonner la formation des équipes au logiciel informatique (SIGB) et assure conseil et

assistance,

- assurer la gestion du portail Web,

-_ coordonner et mettre en œuvre la politique documentaire du réseau en cohérence avec la

stratégie des bibliothèques et médiathèques et accompagner les équipes dans le développement

de l'offre numérique,

- _impulser et piloter la mise en place des actions culturelles du réseau,

- organiser le service de navette,

- assurer la communication interne / externe du réseau,

- développer des partenariats avec les structures culturelles ou associatives du territoire.

M. le Maire indique qu'il convient donc d'établir une nouvelle convention définissant que Mme Marie- Pierre BOUSARD, assistante de conservation principale de 1*° classe est mise à disposition par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or auprès des autres communes du réseau ReBOND en vue d'exercer les fonctions de coordinatrice du réseau.

Mme Marie Pierre BOUSARD est mise à disposition à compter du 1° avril 2022, et jusqu'à expiration de la convention-cadre de partenariat du réseau ReBOND, le 31 décembre 2023. Le temps de travail de l’agent correspond à un mi-temps soit 17,50 h par semaine, partagé entre toutes les communes. Pour la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, cela représente une quotité de 6,25% (1/8°"°).

M. le Maire précise que les charges liées au poste de coordinateur du réseau (recrutement, salaire, formations, déplacements, ..) sont prises en charge par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or et refacturées aux 7 autres communes signataires pour 1/8°"° du montant des charges salariales après déduction des subventions obtenues.

Ces subventions, provenant de la DRAC Auvergne Rhône Alpes et de la Métropole de Lyon, sont expressément prévues dans le cadre du Contrat Territoire Lecture signé entre |” État, la Métropole de . Lyon et la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Ainsi, sur la base d'un coût complet du poste de coordinateur, estimé à 24 080 € pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, et après déduction de ces subventions annuelles, la participation annuelle de chaque commune sera égale à 1 547.50€ en 2022. Le remboursement s'effectuera une fois par an sur les éléments récapitulatifs de rémunération annuelle.

Vu le projet de convention de mise à disposition annexé à la Note de synthèse,

Le Conseil Municipal, M. le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la coordinatrice du Réseau ReBOND par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, annexée à la présente.

Signé : le Maire, Patrick GUILLOT

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2022 12/13Ref.

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Berger-Levrault

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Reçu au contrôle de légalité le : 21 mars 2022

Informations

e Tenue des bureaux de vote

e Aide à l'Ukraine

Calendrier

La séance est levée à 21h36.

Le Maire,

Patrick GUILLOT

rocès-verbal de la séance du Conseil! Municipal du 15 mars 2022 12/1 2