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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRON
SÉANCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2022
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION N° 1 : 7 GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Protection fonctionnelle accordée à un élu
RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREVRE
DÉLIBÉRATION N° 2 : 10 ESPACES EXTERIEURS
Projet de territoire pour la CTM "PORTES DES ALPES" - Avis du Conseil Municipal RAPPORTEUR : M, JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
DELIBERATION N°3: 15 VOIRIE CIRCULATION
Avis sur le projet de la deuxième étape d'amplification de la Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFEm} de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et deux roues motorisés entre 2023 et 2026 RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
DÉLIBÉRATION N° 4: 21 FONCIER.
Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements RAPPORTEUR : M, RAPHAËL SULTANA
DELIBERATION N°5 : 28
COMMERCE
Rétrocession brasserie de l'hôtel de Ville
RAPPORTEURE : MME NATHALIE BRAMET REYNAUD
DELIBERATION N° 6 : 31 VIE ASSOCIATIVE
Association de Soutien à la Fondation des Femmes - Attribution d'une subvention RAPPORTEURE : MME VALÉRIE BOULARD
DELIBERATION N° 7 : 33 VIE ASSOCIATIVE
Association Club de la presse de Lyon - Attribution d'une subvention
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
DELIBERATION N° 8 : 34 VIE ASSOCIATIVE
Association Centre National de la Mémoire Arménienne - Attribution d'une subvention RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD. MAIRE
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 2 Le Conseil Municipal dûment convoqué le 31 octobre 2022 s’est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville le 15 novembre 2022 à 17h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.
Intervention de M. le Maire
Bonsoir à toutes et à tous, soyez les bienvenus pour ce Conseil Municipal de la Ville de Bron.
On va se réunir le 14 décembre, mais il fallait qu'on fasse passer avant début décembre, une délibération qui concerne la Métropole, d'où un Conseil Municipal organisé aujourd’hui.
Sans plus attendre, je vais procéder à l'appel nominal du Conseil Municipal.
J'imagine que toutes celles et tous ceux qui étaient détenteurs d'un pouvoir sont venus nous le déposer.
Je vais commencer par faire l'appel.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Membres présents :
M. Jérémie BREAUD, Mme Martine CHAREYRE (jusqu’à 18h00), M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER,
Mme Valérie BOULARD (à partir de 18h23), M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, Mme Evelyne BRUNET (à partir de 18h25), M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé
THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Rémi COURT, Mme Anne- Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Stéphanie VELLA, M. Filipe GALVAO, Mme Lucile MOREL, Mme Nesrine MECHKAR.
Membres présents par procuration :
Mme Martine CHAREYRE pouvoir à M. le Maire (à partir de 18h00)
M. Valérie BOULARD pouvoir à Mme Muriel ROBIC (jusqu’à 18h23)
M. Jacques CHAMPIER pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Evelyne BRUNET pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA (jusqu'à 18h25) Mme Linda TABTE pouvoir à M. Raphaël SULTANA
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Sandrine BERTHET pouvoir à M. Pascal MIRALLES-FOMINE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à Mme Anne-Lise LANSAQUE
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Nathalie BRAMET REYNAUD M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Mme Lucile MOREL
M. Djamel BOUABDALLAH pouvoir à M. Jean-Pierre ANGOSTO
Membre absent :
M. François-Xavier PENICAUD
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Intervention de M. le Maïre
Nous allons, comme à chaque fois, procéder à la désignation du secrétaire de séance. Je vous propose la
candidature de Marie BRUNET.
On va voter à main levée. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Conseil Municipal du LS novembre 2022 3 Le Conseil Municipal vote à lUNANIMITÉ la désignation de Madame Marie BRUNET, secrétaire de séance.
Intervention de M. le Maire
On va procéder à l'approbation du procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal de la séance du
6 octobre 2022 a été communiqué avec la convocation à la séance de ce jour.
Ÿ a-t-il des demandes d'intervention ? Madame VELLA et après, Madame MOREL.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Merci, Monsieur le Maire. C’est juste une petite précision, il y a une petite coquille dans le relevé de décision, en particulier sur la délibération, de mémoire, c'est la n°11, sur la décision modificative par rapport aux finances. Il
est mentionné dans le PV que les dix membres de l'opposition ont voté contre et je m'étais abstenue. Ce n’est pas dramatique, mais J'aimerais bien que l’on rectifie s’il vous plaît. Merci.
Intervention de M. le Maire
C’est important, on modifie.
Madame MOREL.
Antervention de Mme Lucile MOREL
Oui, merci.
Notre groupe s'était également abstenu.
On a une autre remarque, à savoir que les propos que vous avez tenus concernant le vote de l'opposition qui se
serait opposée à la subvention aux Orphelins de la Police Nationale sur la délibération n° 24, sur la subvention au Comité des fêtes de la compagnie de gendarmerie, ces propos que vous avez tenus en séance publique
n’apparaissent pas dans le PV. On aimerait que le PV soit fidèle et que tous vos propos tenus publiquement
apparaissent dans Le PV.
Le PV a été modifié concernant les votes des dix membres de l’opposition qui se sont abstenus pour la
délibération n° IL.
En ce qui concerne la remarque de Mme MOREL, on retrouve les propos tenus concernant la délibération n°
24 page 40 du PV, suite à la délibération suivant celle de la Gendarmerie.
J'en profite aussi simplement pour vous dire qu'on s'étonne du fait que le portrait de notre Président de la
République ne soit plus dans les salons d'honneur de cet Hôtel de Ville.
Par le passé, il ÿ a eu des différences politiques sur le fond entre les municipalités de Bron et Monsieur Jacques CHIRAC, Monsieur Nicolas SARKOZY, le portrait n'a jamais quitté les salons d'honneur où se tiennent les
Conseils Municipaux, les mariages et beaucoup de cérémonies importantes. On espère que vos élus y seront
sensibles, notamment vos élus centristes. Merci.
Intervention de M. le Maire
Madame MOREL, je pense que vous le savez, on va quand même vous redire la règle. C'est juste une tradition
républicaine que de mettre le portrait du Président de la République, ce n'est pas une obligation et comme chaque
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 4 tradition républicaine, et vous savez à quel point j’y suis attachée, si vous ouvrez bien les yeux, il y a bien le portrait du Président de la République à cet étage. Maintenant, je ne suis pas tenu poings liés jusqu'à ma mort par
tout ce que vous faisiez depuis 49 ans ici à la Ville de Bron. En revanche, si vous voulez pour chez vous que je puisse me débrouiller pour vous avoir un beau portrait du Président CHIRAC, du Président MACRON, du
Président SARKOZY et de qui vous voulez, pour Noël, je vous les offrirai au nom de toute la Ville de Bron avec grand plaisir.
Après échange avec les services et corrections, les membres de l’opposition approuvent le PV.
Le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le procès-verbal du Conseil Municipal du 06 octobre 2022.
On passe aux choses sérieuses.
Madame CHAREYRE devant quitter la séance avant la clôture, je vous propose juste de modifier, ça n’a aucune incidence, mais juste de modifier l'ordre des délibérations. On va commencer par la délibération n° 5 qui concerne
donc la protection fonctionnelle accordée à un élu, en l’occurrence à moi-même.
Je vais expliquer au public, comme à chaque fois qu’on vote une protection fonctionnelle à un élu, l’élu en
question ne peut pas être présent au moment de la délibération. Je vais donc vous quitter momentanément.
Je propose que ce soit Madame CHAREYRE, ma première adjointe, qui prenne la présidence de séance. On va gagner du temps, on va faire ça à main levée.
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Martine CHAREYRE prend donc la présidence et je lui laisse donc présenter la délibération.
Martine, c’est à toi.
Monsieur le Maire quitte la salle d'honneur
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 5 DÉLIBÉRATION N° 1 :
GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Protection fonctionnelle accordée à un élu
RAPPORTEURE : MME MARTINE CHAREYRE
J'attends que vous sortiez, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire quitte la salle.
Merci déjà d'accepter effectivement cette modification d'ordre de présentation des délibérations, devant
m'absenter prochainement.
Nous allons donc procéder à l'examen de la délibération accordant la protection fonctionnelle à un élu.
Mesdames, Messieurs,
L'article L. 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire ou les élus municipaux,
le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la
commune.
{ appartient au Conseil Municipal, par délibération, d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.
En effet, le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Lyon a ouvert des poursuites à l'encontre de
Monsieur Malik BOUADIJAR pour des faits de harcèlement.
Monsieur Jérémie BREAUD, Maire, a été convoqué en sa qualité de victime à l’audience du 20 septembre 2022,
renvoyée au 21 février 2023.
A ce titre, il sollicite la protection fonctionnelle. Cette dernière couvrira des faits de procédure, dépenses et frais
irrépétibles.
La durée de la prise en charge sera celle de la ou des instances successives, portant sur les faits objet de la
protection fonctionnelle accordée.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCORDER le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Jérémie BREAUD, Maire de Bron.
Y a-t-il suite à cela des demandes d'intervention ?
Intervention de Mme Lucile MOREL
Merci, afin d'éclairer notre vote, nous avons besoin d’un peu plus d'informations. En effet, la protection fonctionnelle est accordée par le Conseil Municipal selon les faits qui se déroulent à chaque demande. Il nous
semble que nous manquons d'informations dans cette délibération et lors de la commission, nous n’avons pas eu de réponse. Par exemple, à l'initiative de qui le Procureur at-il ouvert des poursuites ? Est-ce que c’est à la
demande de Monsieur le Maire ? À quelle date ? Quand se sont produits les faits de harcèlement ? Y a-t-il déjà eu des frais d'avocat et de consignation ? On manque cruellement d’informations sur cette délibération.
Par ailleurs, la commune a-t-elle bien une assurance, puisque c'est obligatoire ? Si c’est le cas, est-ce que cette assurance prend bien en charge les frais d'avocat, de consignation, d'expertise sur cette demande fonctionnelle
précisément ?
Voilà, nous attendons les réponses avant de pouvoir nous prononcer. Merci.
Conseil Municipal du ?$ novembre 2022 6 Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Est-ce qu'il y a d’autres demandes d’intervention, avant que je puisse vous répondre ?
Alors ma réponse va être malheureusement très, très brève, malgré le nombre de vos questions. L’instruction est
close et donc nous ne pouvons pas revenir sur effectivement cette instruction, puisqu'elle est close. Et la conclusion aura lieu le 23 février 2023, donc je ne peux que vous donner rendez-vous à ce moment-là. Je ne peux
pas répondre à vos questions, instruction étant close.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Est-ce que l’on peut avoir une petite interruption de séance de quelques minutes s’il vous plaît, pour pouvoir
décider de notre vote en l’absence d’informations complémentaires ?
Intervention de Mme Isabelle DA SILVA
C'est tout à fait votre droit de réfléchir, mais en fait on vous explique qu’au niveau de la justice, on ne peut pas tout dire, c'est en cours. Si le Procureur a décidé de suivre les demandes d'un OPJ, d’un Officier de Police
Judiciaire, par rapport aux éléments qui ont été recueillis, c’est qu’ils sont suffisamment denses pour que le Procureur s’en saisisse. Après, nous n’avons pas le droit de vous en dire davantage, sinon, nous serions en faute.
C’est Le cadre juridique qui nous l’impose.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Ce que je demande, Madame DA SILVA, ce sont des informations, non pas concernant tous les faits, mais
concernant qui est à l'initiative de ces poursuites, à quelle date.
Intervention de Mme Isabelle DA SILVA
C’est le Procureur de la République.
Intervention de Mme Lucile MOREL
Et ensuite si l'assurance de la commune couvre bien tous les frais sur cette protection fonctionnelle, ce qui n’est pas forcément le cas à chaque fois. Donc ce sont des faits dont les élus doivent avoir connaissance avant de se
prononcer sur la protection fonctionnelle, à chaque fois, à chaque Conseil Municipal, lorsque la protection est
demandée.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Juste, je pense qu’il ne faut pas non plus avoir un débat à ce niveau-là, je suis désolée. Je pense qu’effectivement
l'instruction est close. On ne peut plus revenir sur cette affaire, l’instruction étant close.
En ce qui conceme l'assurance, il ÿ a un signalement qui a été fait de la part de notre mairie. On attend
actuellement effectivement les réponses, donc tout est en règle à ce niveau-là, n’ayez crainte. Mais l'instruction étant close, je rebondis sur ce que dit ma collègue, Madame DA SILVA, nous ne pouvons pas rentrer dans ses
détails. Je suis désolée.
En revanche, si vous avez besoin d'un petit délai de réflexion, je suis entièrement d’accord pour vous l’accorder.
La séance est suspendue quelques minutes.
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 7 Intervention de Mine Martine CHAREYRE
Nous allons donc procéder au vote s'il vous plaît. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
POUR : La majorité municipale, Mr GALVAO Filipe, Mme MECHKAR Nesrine et Mme VELLA Stéphanie.
CONTRE : MM. ANGOSTO Jean-Pierre, BOUABDALLAH Djamel, BOUDEBIBAH Djamel, MMES DURAND- MOREL Claire et MOREL Lucile.
ABSTENTION : Mme BADIN Anne-Laure et Mr COURT Rémi.
Intervention de Mme Martine CHAREYRE
Nous pouvons rappeler Monsieur le Maire et poursuivre ce Conseil Municipal.
Monsieur le Maire, je vous rends la présidence de la séance.
Monsieur le Maire rejoint la salle.
Intervention de M. le Maire
Merci, Madame CHAREYRE.
On va reprendre. Juste avant, étant dehors, évidemment je n’ai pas entendu ce qui s’est dit ici, ce qui est vrai. En revanche, une suspension de séance, j'ai compris. Puis j’ai compris également aussi avec les votes des uns et des autres. Je voudrais simplement vous dire deux choses.
La première, c'est que je ne souhaite à personne ce que ma famille et moi avons vécu pendant un certain nombre de mois à cause de l'individu qui a été cité, premièrement.
Et deuxièmement, malgré nos différences, je sais qu'avec certains, il y en a beaucoup, on n’est pas obligé de
s’apprécier, on n’est pas obligé d'être d’accord, mais à un moment, quand l’un de nous est attaqué, la moindre des choses, c’est d'être solidaire, quelles que soient les étiquettes. C’est simplement, on va dire, une vision républicaine du mandat d’élu. Passons.
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 8 DÉLIBÉRATION N° 2 :
ESPACES EXTERIEURS
Projet de territoire pour la CTM "PORTES DES ALPES"' - Avis du Conseil Municipal
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Mesdames, Messieurs,
En vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite MAPTAM), la Conférence Métropolitaine a élaboré, dans les neuf mois qui ont
suivi le renouvellement général des conseils municipaux, un projet de Pacte de Cohérence Métropolitain entre la Métropole et Les Communes situées sur son territoire.
Après l’adoption du projet de Pacte de Cohérence Métropolitain par la Conférence Métropolitaine des Maires ainsi que la consultation des 59 conseils municipaux, conformément aux dispositions prévues par les textes, le
Conseil de la Métropole a adopté la version définitive du Pacte lors de séance du 16 mars 2021.
Ce Pacte précise les principes structurant la relation Métropole-CTM-Communes en renforçant les instances de gouvernance et dialogue que sont les CTM et la Conférence Métropolitaine des Maires.
Je vais vous épargner une grande partie de la lecture.
Simplement, pour vous dire que sur la base du pacte, un travail a été engagé au sein des CTM, afin d'arrêter une
proposition de Projet de Territoire.
Les Projets de Territoire sont donc la déclinaison concrète et opérationnelle du Pacte, adaptée aux spécificités de chaque CTM. Fruit de la démarche de concertation et de co-construction, il doit être composé de plusieurs
parties :
+ un énoncé des enjeux majeurs du territoire sur la base d’un diagnostic identifiant les principales caractéristiques économiques, démographiques, sociales et géographiques du territoire, e les axes stratégiques du Pacte retenus et dont la CTM souhaite se saisir,
+ les projets opérationnels,
e _l’adossement au volet financier du Pacte.
Concrètement, le montant total du volet 2 de l’enveloppe territoriale 2021-2026 de la CTM Porte des Alpes
s'élève à 6 605 963 €.
Pour information, la CTM Porte des Alpes comprend les villes de Bron, Saint-Priest, Mions et Chassieu.
La CTM Porte des Alpes s’est saisie des axes suivants dans le cadre de l’élaboration de son Projet de Territoire.
Nous avons retenu avec les différents maires, on se rencontre régulièrement, deux grandes thématiques : les
modes actifs et la trame verte et bleue.
Sur la base de ces axes et dans le cadre du travail de concertation conduit au sein de la CTM, les projets suivants et les montants indiqués ont été retenus pour la Ville de Bron :
e _ concermant la trame verte et bleue : désimperméabilisation de la place Jean Moulin ainsi que la plantation
d'arbres sur le foncier métropolitain pour un coût à peu près d’un 1,2 million,
e concernant les modes actifs : L'étude concernant la construction de la passerelle entre le secteur La
Clairière et le secteur des Hôpitaux pour un montant de 400 000 €,
° enfin, d’autres projets également à venir.
Pour la Ville de Bron, une enveloppe d’un montant de presque 2 400 000 € sera consacrée à la mise en œuvre de
ces projets.
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 9 Conformément à l’article L. 3633-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes sont invitées à formuler un avis sur le Projet de Territoire de leur CTM. C’est l’objet de la présente délibération.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE à ce projet de territoire,
- AUTORISER le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ainsi qu’au Projet de territoire.
Juste quelques éléments pour que chacun comprenne bien. La Ville de Bron a une enveloppe à peu près de 2,4 millions et avec mon équipe, nous avons choisi d'une part de mettre un maximum de ressources sur la
rénovation complète de la place Jean Moulin, qui est l'une des conditions pour la reconquête républicaine de ce
territoire, la place Jean Moulin étant la place principale en plein cœur de Terraillon, qui est trop propice actuellement aux réunions sauvages et aux incivilités.
Deuxièmement aussi, et ça, on l'attendait, je regarde Marion, je crois que tu n'étais pas née, depuis des décennies,
la fameuse passerelle entre le quartier de La Clairière et le quartier des Genêts. Il nous avait été dit, il ÿ a encore peu de temps en réunion publique, que ce n'était pas un projet de la Métropole. Je ne sais pas si ici dans le public
il y en a qui habite aux Genêts ou vers les rues Lacouture, c'était une vraie demande des habitants. Donc là, il va y avoir enfin une étude qui va être faite et après en fonction de celle-ci, une réalisation durant le mandat suivant.
Et puis également aussi, énormément de ressources qui vont être mises pour végétaliser encore plus la Ville qui
était, encore une fois, un engagement de campagne.
Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur COURT et après Madame DURAND-MOREL.
lntervention de M. Rémy COURT
Merci. Bonjour, donc cette délibération présente pour avis du Conseil Municipal le projet de territoire défini dans
le cadre de la Conférence Territoriale des Maires pour les quatre communes qui composent le territoire Porte des Alpes, vous les avez citées : Bron, Saint-Priest, Chassieu et Mions.
Il s'agit là du résultat d’un travail d'élaboration mené dans le respect de la concertation entre acteurs : les mairies de ces communes et la Métropole de Lyon.
Ce travail de diagnostic a permis de réaliser une analyse approfondie du territoire et de dégager sept axes stratégiques prioritaires qui s'inscrivent dans la politique écologiste et sociale portée par l'exécutif de la Métropole
de Lyon sur notre territoire.
Deux axes sont ciblés en particulier : développer les modes actifs de déplacement, et végétaliser et rendre les villes perméables, créer ce qu'on appelle « la trame verte et bleue ».
Concernant la constitution d'une trame verte et bleue, nous soutenons le choix de désimperméabiliser la place Jean Moulin. Cet investissement permettra de lutter contre un îlot de chaleur dans un quartier où se concentre un habitat dense. Un effort avait déjà été réalisé par l'ancien mandat avec la création du parc Rosa Parks. La modification de la place Jean Moulin viendra compléter cet effort en faveur de l'environnement dans ce quartier. Cette initiative ne devra pas rester isolée ou être contredite par d'autres projets comme l’artificialisation des sols liée à de nouvelles constructions d'immeubles ou de parkings.
Nous approuvons également le choix de financer de manière conséquente la plantation d'arbres. Nous en avons
besoin pour garder une ville respirable et lutter contre le réchauffement climatique. Nous notons là que c'est finalement grâce au financement de la Métropole qu'il y aura une véritable politique en faveur de la nature en ville et de la plantation d'arbres en particulier. Ce financement vient compenser le manque d’initiative de la part de la
majorité municipale sur ce sujet, malgré un effort de communication, vous l'avez dit, pendant votre campagne municipale.
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 19 Le deuxième axe concerne les modes actifs, le financement d'études pour la construction d'une passerelle entre La
Clairière et les hôpitaux et des projets non identifiés. La construction d'une passerelle piétonne et cyclable contribuera au développement d'une alternative à la voiture, mais ça ne doit pas être la seule démarche dans ce
domaine. Il est inquiétant que près de 800 000 € sur 1,2 million ne soient pas fléchés à ce stade.
IL est urgent de développer des infrastructures cyclables qui s'inscrivent dans le projet de réseau Express Vélo de la Métropole. Bron doit en effet bénéficier de plusieurs voies lyonnaises, sept itinéraires vélo sécurisés portés par
la métropole. Un tronçon Nord-Sud entre Bron et Vaulx-en-Velin devrait se concrétiser prochainement, ainsi que sur la route de Genas, en lien avec le projet de bus à haut niveau de service et un autre à Parilly, en lien avec la
rénovation du quartier.
Nous n’avons par contre aucune nouvelle du projet qui doit traverser Bron par l'avenue Franklin Roosevelt. À ce titre, Monsieur le Maire, pousser ce projet serait un beau signal en faveur du vélo pour votre mandat. Ce mode de transport doit être développé, car il est facile d'accès, bon pour le climat, pour la qualité de l'air, pour la santé. De
plus, lé développement d’infrastructures cyclables est complémentaire à la démarche de Zones à Faibles Emissions, dont nous parlerons dans le cadre de la délibération suivante. Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Juste pour vous répondre, Monsieur COURT, déjà en parfait accord avec la Métropole, et notamment avec Madame Hélène GEOFFROY, les montants inscrits pour chaque dossier sont inscrits à titre indicatif. Évidemment, on ne peut pas savoir à l'avance aujourd'hui combien va coûter une étude que l'on va faire dans un
an ou deux ans, donc ça, là-dessus. En tout cas, ce qui est certain, c'est qu’on a une enveloppe globale de 2,4
millions. Après, on verra combien on met ici et là.
La différence entre vous et nous concernant la place Jean Moulin, c’est que vous vous réjouissez qu'on rénove entièrement la place Jean Moulin, parce qu’on va y planter plus d’arbres. Nous, on se réjouit de rénover la place
Jean Moulin, parce que ça va considérablement changer le quotidien des Brondillants, que ça permet d'éviter
toutes ces incivilités qui pourrissent tout le quotidien des habitants.
Concernant l’avenue Franklin Roosevelt, pardonnez-moi, mais en deux ans, il ne nous a pas été possible de faire tout ce qui n'a pas été fait pendant tant d'années, notamment au niveau des vélos, mais vous le voyez bien, on y travaille.
Concernant la réflexion sur les arbres, il y a de l’argent qui existe à la Métropole, autant l’utiliser. Qu'un projet soit financé par la Ville ou la Métropole, l'important c’est que le projet soit réalisé. Honnêtement, je pense que le
débat mérite d’être un peu plus haut que de savoir : « ah ben oui, mais le projet des arbres, heureusement qu’il y a
la Métropole, il n’y a pas la Ville ». Mais heureusement qu’on travaille en parfaite intelligence, dans un bon nombre de dossiers, avec la Métropole malgré nos différences. Le seul intérêt, c'est le résultat et c'est le bien-être
des Brondillants.
Madame DURAND MOREL, je crois que vous aviez levé la main.
Intervention de Mme Claire DURAND MOREL
Absolument, Monsieur le Maire, j’ai levé la main, je confirme.
Ce que vous proposez sur Bron, Monsieur le Maire, ce sont des arbres oui, mais sur le foncier métropole et non
sur le foncier communal, et des projets encore non identifiés d’ailleurs à mi-mandat, ce qui signifie, et je le sais par expérience, qu'ils ne seront probablement pas réalisés d’ici la fin du mandat. Pourtant, il y a 800 000 € qui
errent sans but et nous ne comprenons pas pourquoi ils ne sont pas fléchés.
Enfin, une étude de la faisabilité pour une passerelle que certains de vos adjoints ici présents n'ont pas défendue,
étant absolument contre le projet de La Clairière. Je ne vous ferai pas l’offense, Monsieur le Maire, de citer tracts
et postes nous disant que ce projet serait complètement revu par leur propre gouvernance. Rappelons que les orientations générales de ce projet de La Clairière ont été présentées le 2 octobre 2013 en salle Cosmos par
Madame Annie GUILLEMOT, alors Maire de Bron, et par Madame Martine DAVID, alors VP de la Métropole :
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 LL des bureaux, une activité commerciale et des services hôteliers, une crèche, un parc d’un hectare et la passerelle pour relier les quartiers. Le plan d'urbanisme de La Clairière prévoit d'ailleurs la possibilité de la prolongation du
site propre qui circule dans le groupement hospitalier, pour faciliter la liaison avec les Genêts et de même, elle prévoit la conception de voiries. Ce projet passerelle figurait donc bien dans notre programme électoral en mars
2020, comme dans notre profession de foi de juin 2020. Mais vous en chiffrez l’étude tout de même à hauteur de 400 000 €, une étude qui tendrait à montrer un intérêt nouveau pour cette passerelle attendue de tous. Nous pensons que ça fait un peu cher la crédibilité,
Enfin, à l’heure où la tendance est à la disparition des voitures, nous nous étonnons de votre opposition à la place
laissée aux modes doux. Le rôle des maires est bien d’accepter que les pistes cyclables existent largement et ne constituent pas un danger pour leurs utilisateurs. Pour autant, mon groupe, qui salue le diagnostic et le travail et
l'initiative financière de la Métropole de Lyon, bien sûr est favorable à un tel projet. Je vous remercie.
Intervention de XL. le Maire
Madame DURAND MOREL, je vais peut-être réexpliquer, je pensais que tout le monde avait compris, mais je
vais réexpliquer. Les chiffres qui sont donnés ici sont les chiffres de la Métropole d'accord ? Ce sont des chiffres qui sont donnés à titre provisoire, parce qu’on ne savait pas estimer avec précision combien coûterait tel projet,
ou tel autre, donc il n’y a pas 800 000 € où l’on ne sait pas quoi en faire. C’est faux de dire ça, vous le savez. Je
ne vais pas vous redire à chaque fois que c'est faux, mais à un moment, il faut quand même avoir un minimum d'honnêteté. Sur les 2,4 millions, je peux vous assurer qu’ils seront dépensés. Et puis ça nous laisse encore quatre
années. Si par chance l’étude de la passerelle plus la rénovation complète de la place Jean Moulin, plus la plantation des arbres, nous laissent encore de la marge, on utilisera la marge pour faire d'autres projets.
Honnêtement, il n’y a que vous qui voyez le mal partout. Sur cette délibération, il n’y a vraiment aucun problème.
Concernant la passerelle, encore une fois, vous me dites : « Ah, mais oui, on y avait pensé », mais le problème c’est qu’à chaque conseil c’est ça. À chaque conseil, il y a au moins une délibération où vous dîtes : « ah, mais ça
c'était nous, on y avait pensé ». Mais pourquoi vous ne l'avez pas fait si l'étude avait été faite en 2013 ? Etilya
même effectivement, l'espace qui est prévu pour la mettre. Si tout était prévu, pourquoi vous ne l’avez pas fait ? Mais enfin Madame DURAND MOREL, voilà, à chaque fois. ça fait deux ans qu'on est élu, à chaque conseil,
on appuie sur le bouton c’est : « ah, mais ça, si on avait été réélu, on l'aurait fait. Ah, mais ça, c’est notre idée ». Il y a plein de choses que vous auriez dû faire et que vous n’avez pas faites. À un moment, stop avec ça.
Enfin, concernant la passerelle de La Clairière, certains élus de votre groupe étaient présents à la réunion publique
concernant le PUP des Genêts qui devait avoir lieu en septembre-octobre. La vice-présidente de la Métropole, puisqu'il y avait une question de la salle en disant : « Quand est-ce qu'on fait la passerelle ? », elle nous a répondu
que ce n'était pas prévu. Moi, j'avais dit, et certains ici étaient présents : « Attendez, j'ai rencontré le Président de
la Métropole dans son bureau en novembre-décembre 2020, et quand on est arrivé à la passerelle je lui ai dit que pour moi c'était non négociable, qu’il y avait la passerelle et qu’il s'était engagé, non pas à la réalisation durant le
mandat de la passerelle, mais au moins à minima de réaliser les études pour une réalisation sur le mandat d'après en fonction de qui sera aux manettes », et la vice-présidente avait répondu, c’est même dans l'article du Progrès :
« Est-ce que ça a été doublé d'un écrit ? ». J’ai même répondu : « A ce tel niveau de responsabilités, pour moi, la parole a un sens et a une valeur ». On s'est battu et effectivement ce n'était pas gagné. Et même le matin même du
vote de ces projets-là,en CTM il y avait une remise en question. Je me suis dit s’il n’y a pas la passerelle, on arrête tout. Et la passerelle était citée. Je sais bien que de toute façon tout ce que l'on fait de bien, c'est grâce à
vous : tout ce que l'on fait de mal, c'est de notre faute. Ça, à partir du moment où on est habitué, ça ne nous empêche pas de dormir.
Y a-t-il d'autres questions ? Marion CARRIER, après Hervé THIBAUD. Marc, aussi. On commence par Marion.
Intervention de Mme Marion CARRIER
Merci. Je voudrais juste préciser qu'il n°y avait aucune étude de faite. Quand on est arrivé, on a demandé effectivement au SYTRAL, puisqu'il y avait une réserve sur le BHNS. Enfin, à l'époque, ce n’était pas tranché
entre un BHNS et un tramway. C’est le SYTRAL qui a choisi de ne pas le faire passer par les hôpitaux. À savoir que le Maire et moi, on s'était positionné justement pour qu'on ait un passage de ce BHNS de cette ligne Centre- Est via les hôpitaux, pour une chose logique de desservir les hôpitaux. Donc voilà. Et on avait juste un chiffrage
Conseil Municipal du 15 novembre 2922 12 de 7 millions sans aucune étude sur cette passerelle. On a demandé au SYTRAL quelles étaient donc les études qui se rattachaient à ce montant de 7 millions. On n'a absolument rien eu. Et aujourd'hui, si on veut la construire,
il y a effectivement une réserve foncière, mais il faut bien des études préalables et ça, ça n'a jamais été fait et c'est
nous qui te demandons.
Intervention de M. le Maire
Merci. Hervé THIBAUD.
Intervention de M. Hervé THIBAUD
Juste pour vous apporter quelques éléments par rapport à ce que vous annoncez, puisque vous dîtes qu’effectivement on a attendu l'argent de la Métropole pour désimperméabiliser ou planter, et effectivement sur
des territoires de la Métropole. Donc je voudrais juste vous apporter quelques éléments quand même pour vous dire qu’en 2023, ce sera la troisième cour d'école qu’on désimperméabilise et qu'on plante, ce sera le deuxième
flot de fraîcheur qui sera fait également en 2023, c’est 1 056 arbres qui sont prévus d’être plantés cette année, et c'était autant d’arbres qui ont été plantés sur les deux dernières années. Donc voilà. Je ne peux pas vous laisser dire qu'effectivement on attend la Métropole juste pour faire cette action-là.
Intervention de M. le Maire
Hervé, pour compléter également. Je te laisse la teneur, toi et Marie.
Intervention de M. Hervé THIBAUD
Donc justement, la Ville a été auditée sur le label « Villages et Villes fleuris » et donc on a obtenu la première fleur. Je pense qu’il y a quand même au regard de toutes les choses que je viens de vous annoncer, et plus
encore.
Intervention de M. le Maire
Merci, Hervé. Et on remercie d'ailleurs l'ensemble des services, notamment les espaces verts.
Marc.
Intervention de M. Marc DUBIEF
Oui, Hervé a tout dit. Mais Monsieur COURT, je ne sais pas, intéressez-vous un peu à ce qu'on fait et à votre
Ville, parce que nous dire que l’on manque d'initiative sur la nature en Ville. Hervé a cité les cours d'école rafraîchies, les squares qui sont des îlots de fraîcheur. Il faut également, Marie, je te regarde, citer les jardins de
rue, tout ça c’est nouveau. Il y a des choses qui sont faites et qui sont extrêmement concrètes et on ne vous a pas
attendus. Ça commence un peu à être lassant cette rengaine.
Intervention de M. le Maire
Bon, on passe au vote, plus d’autres questions ? Tout est bon ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 LE DELIBERATION N° 3:
VOIRIE CIRCULATION
Avis sur le projet de la deuxième étape d'amplification de la Zone à Faibles Emission Mobilité (ZFE-m) de la Métropole de Lyon aux véhicules particuliers et deux roues motorisés entre 2023 et 2026
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Je ne vais pas tout lire. Simplement, je vais vous lire un condensé.
Mesdames, Messieurs,
Le 1% janvier 2020, la Métropole de Lyon instaurait une Zone à Faibles Émissions concernant les véhicules
utilitaires légers et les poids lourds destinés au transport de marchandises et équipés des vignettes Crit'Air 3, 4, 5 et non classés.
L'ensemble de ces véhicules a aujourd'hui l'interdiction de circuler ou de stationner à l'intérieur d'une zone comprenant la presque totalité des neuf arrondissements de Lyon, la commune de Caluire-et-Cuire et les secteurs
de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay.
Par délibération du 15 mars 2021, le Conseil de la Métropole a approuvé le principe d'amplification du dispositif
aux véhicules particuliers et deux roues motorisés, tout en indiquant que cela se ferait en deux étapes et en allant au-delà du cadre légal fixé par la Loi Orientation des Mobilités {dite LOM) de 2019 et la Loi «Climat et résilience» de 2021.
La première étape est entrée en vigueur au 1° septembre dernier avec l'interdiction permanente (24h/24 et 7j/7) faite aux véhicules particuliers et deux roues motorisés équipés de vignettes Crit'Air $ et non classés, de circuler et stationner dans le périmètre actuel de la ZFE.
La Métropole a également acté une deuxième étape posant l'interdiction progressive de circuler et stationner, de 2023 à 2026, des véhicules classés Crit'Air 4, puis 3, puis 2 sur un périmètre qu'elle avait qualifié de «périmètre central à définir».
Par courrier reçu en mairie le 7 octobre dernier, la Métropole annonce le lancement de cette deuxième étape en indiquant souhaiter conforter les dispositions de la première étape et même les amplifier.
La motivation principale de la Métropole, telle qu'elle ressort du dossier réglementaire de concertation, semble
être la disparition de la voiture. Pas plus que lors de la mise en œuvre de la phase 1, les mesures envisagées par la Métropole ne tiennent pas compte de la spécificité de nos territoires, de la réalité de la vie des habitants de la
Métropole et des conséquences sociales et économiques qui pêseront ainsi à court terme sur les classes notamment populaires et moyennes, en l'absence trop souvent encore d'alternative possible à la voiture.
Par ailleurs, l'information de l'ensemble de la population reste particulièrement faible et d'une opacité rare. A titre
d'exemple, il avait été demandé, nous étions une grande majorité des maires de la Métropole, au Président de la Métropole, ça aurait été excessivement simple, l'envoi d'un courrier à chaque propriétaire de véhicule afin de
l'informer du calendrier prévisionnel d'interdiction avant toute décision définitive. En lieu et place de ce courrier,
c'est un flyer que certains ont découvert sur le pare-brise de leur véhicule, si tant est qu'ils aient pris la peine d'y jeter un œil avant de s'en débarrasser. Tout le monde connaît l'efficacité de ce type de communication et surtout ses conséquences sur l'environnement. Rappelons d'ailleurs que le législateur en a considérablement restreint
l'usage avec la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage.
Enfin, cette phase 2, qui conforte et amplifie les dispositions de la phase 1, témoigne du peu d'intérêt de l'exécutif métropolitain pour les ménages modestes qui n'auront d'autre choix que de s'endetter pour changer de véhicule, en l'absence d'alternative de transport adaptée.
En conséquence, je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Conseil Municipal du 15 novembre 2922 14 = ÉMETTRE UN AVIS défavorable à ce projet de deuxième étape d'amplification de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon.
Juste pour information, encore une fois, on est tous ici évidemment pas contre la ZFE, je pense que la question
elle a même plus lieu d'être, on est évidemment tous pour la ZFE. En revanche, on trouve, comme une majorité des villes de la Métropole, que le calendrier est trop brutal, qu'il y a un manque cruel d'information, qu'il y a un manque aussi d'offres alternatives de transport et qu’enfin les aides financières sont pour l'instant trop limitées. Ce que l'on dit ce soir, ça fait déjà plusieurs mois qu'on le dit.
Est-ce qu’il y a des questions ou des demandes d’intervention ? Madame VELLA, après Madame BADIN et
Madame MOREL.
Madame VELLA.
Intervention de Mme Stéphanie VELLA
Merci, Monsieur le Maire. Excusez-moi, un petit souci technique, j'arrive.
La majorité de nos concitoyens ne peut qu’espérer des lendemains qui respirent, mais beaucoup s'interrogent sur
les lendemains tout court, ceux de leurs courses, de leurs fins de mois. Il est primordial d'entendre les inquiétudes populaires et de montrer la volonté d'accompagnement pour les citoyens. L'agenda de la ZFE avec les décisions et
les prochaines mesures en 2023 génèrent beaucoup d'inquiétudes et est vécue par bon nombre d'habitants comme une contrainte. Si nous sommes tous d'accord, comme vous le dites, Monsieur le Maire, sur l'ambition des
lendemains qui respirent, il nous faut en revanche trouver une contrainte juste. Il faut avoir en tête l'inégalité du parc automobile. Le périmètre mis en place concerne tout l'Est Lyonnais, mais épargne l'Ouest Lyonnais. Que devons-nous comprendre ? La contrainte ZFE est avant tout tournée vers les milieux populaires. Le remplacement des véhicules est plus lent et les aides et les accompagnements doivent atteindre un niveau élevé.
L'amplification sur les véhicules Crit’Air 2 en 2026, je l'avais déjà dit lors d'un précédent Conseil Municipal, sur le premier avis rendu par la commune, l'impact sur notre santé est six fois plus important à cause des émissions de poussière par rapport aux émissions d'azote. Les véhicules diesel émettent trois fois plus d'azote et les véhicules essence émettent 15 fois plus de poussière. En clair, si j'ai bien compris, si la ZFE encourage le remplacement des Crit’Air 2 essence par les Crit’Air | essence, le bilan sanitaire serait négatif.
Revenons à la définition de la contrainte juste. C'est une contrainte qui vient après les politiques publiques en
faveur des habitants. Quelle est la priorité de nos politiques ? Contraintes sur les automobilistes ? Soutien aux mobilités alternatives ? La juste contrainte suppose l’affirmation publique que les transports en commun sont le
choix prioritaire avec la gratuité comme affirmation d'un droit à la mobilité pour tous. D'autres points plus
techniques sont bien évidemment à revoir. L'amplification de la ZFE ne doit pas se faire à la hâte.
Mes camarades élus à la Métropole se sont abstenus sur le projet, et en toute cohérence politique, je vais
également m'abstenir sur l'avis rendu ce soir. Je vous remercie.
Intervention de M. le Maire
Madame BADIN.
Intervention de Mme Anne-Laure BADIN
Merci.
Bravo, quel travail d'opposition caricatural aux élus Écologistes de la Métropole de Lyon. À part pour faire du
buzz de façon démagogique, à quoi servent cette délibération et cette position ? En quoi votre position aide les
Brondillants et Brondillantes ? À notre sens, en rien.
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 LS Le 17 octobre dernier, le Conseil d'État a de nouveau sanctionné le Gouvernement pour son incapacité à faire respecter les normes de niveau de pollution dans les principales agglomérations. La France est un des plus
mauvais élèves européens en matière de qualité de l'air. La région lyonnaise est particulièrement affectée et la population de Bron doit être la plus affectée de la métropole par la pollution de l'air issue du trafic. Notre Ville est
parcourue quotidiennement par le trafic automobile parmi les plus importants de France, plus de 100 000 véhicules chaque jour. Les Brondillants et Brondillantes seront donc les premiers à bénéficier de l'amélioration de la qualité de l'air grâce à la ZFE et à son amplification. Pourquoi s'y opposer systématiquement ?
Sur la forme, votre projet de délibération est choquant. Vous proposez que le Conseil Municipal se prononce sur
un texte que vous ne fournissez même pas aux élus. Combien d'entre nous ont pris le temps et le soin d’aller lire le texte dans son intégralité ? Vous entretenez la désinformation. Ainsi, nous vous en avons préparé un petit
résumé.
La mise en place des ZFE est imposée par la Loi Climat et résilience aux grandes agglos, avec le calendrier
suivant :
- au plus tard le 1“ janvier 2023, interdiction dans un périmètre à définir des voitures classées Crit’Air 5 et
non classées ;
1' janvier 2024, véhicules classés Crit’ Air 4 ;
- _ Ifjanvier 2025, véhicules classés Crit’ Air 3.
La Métropole a adopté l'an dernier, le principe d'aller au-delà de la loi en ajoutant une étape 2026 pour interdire le
diesel Crit’Air 2. En attendant, elle a légèrement anticipé la première étape avec une mise en place dès septembre 2022 dans le centre de l'Agglo avec une période pédagogique de quatre mois. La Métropole propose de reprendre
le calendrier de la loi avec anticipation de quatre mois à chaque fois pour mettre en place une période pédagogique, création en plus du périmètre central d'application d'un périmètre étendu englobant les communes
adjacentes, donc tout Bron où l'application se fera par décalage d'un an. Ce périmètre étendu permettra à leurs habitants de bénéficier des mesures d'accompagnement prévues.
Le projet s'accompagne d'un large dispositif d'accompagnement des particuliers et des professionnels pour changer de véhicule :
- financements accessibles à 70 % des foyers fiscaux les moins riches,
- possibilités de dérogation, y compris pour les plus modestes,
- _ développement d'offres de transport alternatives, de communications et d'informations,
- et d'un dispositif technique de contrôle assuré par l'État qui ne sera pas opérationnel avant 2025.
Ainsi, non seulement vous vous opposez à ce que la qualité de l'air s'améliore dans notre Ville, mais aussi au fait
que les Brondillants puissent bénéficier des mesures d'accompagnement prévues ?
Vous venez d’énoncer le manque d'informations de la population, je vous cite, « iformations faibles et d'une opacité rare », c'est non seulement faux, mais en plus vous avez vous-même refusé très clairement de porter cette
information aux Brondillants. Je rappelle à tous que Monsieur le Maire et sa majorité ont voté contre le vœu que nous avions porté l'an dernier d'informer les Brondillants via le journal municipal à propos de la ZFE.
L'information donnée et le processus de concertation mené à propos de la ZFE font figure de modèle dans le paysage français des acteurs de la mobilité et de la qualité de l'air. D'ailleurs, tous les élus de ce conseil ont reçu
une brochure très complète et didactique présentant le dispositif.
Vous proposez d'envoyer un courrier à chaque détenteur de véhicules. La Métropole n'a pas le droit de le faire. Le Président a lui-même relancé le Préfet en ce sens. Peut-être ignorez-vous que la loi protège les données
personnelles et qu'on ne peut collecter des données et les utiliser pour n'importe quel information ou usage ? Notre belle république que nous aimons tous très sincèrement s'est dotée d'outils pour protéger la vie de ses citoyens. Au
passage, je me demande d'ailleurs pourquoi je reçois maintenant des mails de la mairie de Rillieux-la-Pape, mais bon, là, je m’écarte de mon sujet, j'en conviens.
L'Agence des mobilités créée pour accompagner les grands Lyonnais dans l'évolution de leurs pratiques de
mobilité recontacte les personnes ayant sollicité une dérogation « petit rouleur » ou « faibles ressources » pour leur proposer un rendez-vous d'accompagnement.
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 16 Et maintenant je m'adresse particulièrement à vous, tous les conseillers municipaux de cette assemblée. J'imagine que vous allez tous voter comme un seul homme contre le projet métropolitain, comme habituellement lors des
votes de cette assemblée. Partagez-vous tous sincèrement l'avis de Monsieur le Maire ? Peut-être pas vraiment. D'ailleurs, certains d’entre vous n’ont pas voté contre lors du vote à la Métropole de Lyon. Mais montrer qu'il y a
du débat, oser avoir un avis un peu divergent qui s'exprime, est-ce que c'est passible de sanctions ? Est-ce que ça pose un problème ? Vous devriez avoir l'ambition, vous aussi, d'une politique de lutte courageuse contre la
pollution de l'air, car elle tue des Brondillants et Brondillantes chaque année et rend malade un grand nombre de Brondillants, notamment des enfants, tous les enfants qui peuvent avoir des maladies respiratoires dues à la
pollution de l'air.
Monsieur le Maire, vous avez trompé les Brondillants avec votre slogan de campagne : « Protéger, respirer ».
Vous êtes l'opposant à l'amélioration de la qualité de l’air le plus idéologue, vous refusez le changement par
posture politique.
Pour notre part, nous n'avons pas peur d'affirmer notre confiance aux politiques courageuses que les élus écologiques et leurs partenaires mènent à la Métropole. Ils le font avec engagement et en associant toutes les
parties prenantes. Ils conduisent le changement espéré,
Intervention de M. le Maire
Madame BADIN, c’est cinq minutes le temps de parole et on était déjà à 5 minutes 45. Voilà.
Je vais employer une tonalité nettement moins agressive que la vôtre. Vous savez, les arguments passent très bien
sans être agressive, peut-être qu’un jour vous le comprendrez.
Plusieurs choses, je laisserai la dernière partie de côté, mais on n'a fait plus qu’informer. On est à l’initiative de l'organisation, alors qu’on était encore en confinement, on a organisé une visioconférence le 14 février, à l'initiative de la Ville. Combien de villes de la Métropole ont organisé des réunions publiques ? Très peu. Nous, on l’a fait. On a quand même communiqué régulièrement dans le bulletin municipal. Est-ce que toutes les villes l’ont fait ? Je ne suis pas certain, Madame BADIN.
Ensuite, concernant ce que vous dites, encore une fois, ça c'est votre petit jeu de me faire passer pour quelqu'un, on va dire, qui n’a pas toutes les lumières à tous les étages, concernant l'envoi d’un courrier aux automobilistes, il
y a une solution très simple, c’est de faire un toute-boîte comme ça au moins chaque personne, chaque Président
de la Métropole, automobilistes ou non d’ailleurs, au moins aurait pu y avoir l’accès. Vous le faites bien tous en période électorale, on le fait tous en période électorale, pourquoi on ne peut pas le faire pour une chose aussi
importante que ça ?
Après vous me dites, on ne communique pas assez. D'ailleurs, on vous fait voter sur un document que vous n'avez pas. Je pense que vous n’avez pas lu la délibération, parce que dans la délibération, il est clairement indiqué, page
2: «il est à noter que ce dossier [donc où il y a toutes les informations] est consultable dans son intégralité en mairie, dans le cadre de l'enquête publique ». Donc vous venez de dire, il y a cinq minutes, que je vous demande
de voter sur un dossier que vous n'avez pas. Or, dans la délibération, je voudrais bien qu’on l'affiche pour bien montrer que j’ai les vérités, il est clairement noté que ce dossier est consultable en mairie. Pour savoir ça, il fallait
juste lire la délibération et là, vous nous avez montré que vous n’avez même pas pris le temps de lire la
délibération.
Et puis également, s’il y a un problème de communication, vous qui êtes élue Europe Écologie Les Verts, si vous B y nun u P! ;
avez un problème de communication avec la majorité Europe Écologie Les Verts à la Métropole de Lyon, ce n’est
pas mon problème. J’ai déjà suffisamment de choses à gérer que de gérer vos problèmes en interne.
Autre élément, cette fois un peu plus important, on va rentrer concrètement, Deux chiffres : au 1% janvier, ce sont
à peu près 700 véhicules, je parle à Bron, c’est-à-dire qu’il y a 700 véhicules normalement qui ne pourront plus circuler, 700 véhicules. On peut imaginer qu'en principe les 700 véhicules qui ne peuvent plus circuler au 1°
janvier, ce ne sont pas les voitures dernier cri et en principe sur les 700 véhicules, ce sont plutôt des véhicules de
famille plutôt modestes. Ayons aussi une pensée pour eux.
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 17 On est tous d'accord pour dire qu'il faut privilégier et défendre la qualité de l’air. Honnêtement, ne venez pas nous chercher là-dessus, parce que je ne connais personne en 2022 qui va défendre : « Il faut encore plus polluer ».
Et d'ailleurs, juste une parenthèse, parce que là, vous me tendez le bâton, donc je vais le récupérer. Comme quoi, on travaille en équipe. On a le lobbying des écolos, notamment antinucléaire, vous vous rendez compte un peu,
dans quelle situation il nous met actuellement ? Ça vous fait rire, comme réaction ? Si on en est là actuellement, avec toutes les collectivités, toutes les entreprises et les particuliers. on est tous concernés ici, avec les factures qui sont en train d’exploser ou qui vont exploser en fonction de nos contrats... En France, on avait une avance
considérable sur le nucléaire, et à cause d'un lobbying d’une petite minorité, on se retrouve maintenant en retard par rapport à d'autres pays. Vous en êtes fiers de cela ? Mais oui, Madame BADIN, c'est la réalité et vous le savez
très bien. 700 véhicules qui ne pourront plus circuler à partir du 1° janvier. En 2026, en gros, trois quarts des véhicules brondillants ne pourront plus circuler. Mais Madame BADIN, vous vivez dans quel monde ? Pas la
peine de faire votre petit sourire, mais c'est la réalité, c'est bien beau de dire qu’il faut qu’on entende le canari, qu’il faut respirer un air plus doux, mais à un moment donné il y a des réalités économiques, l'artisan il fait
comment ? La grand-mère qui vit avec une retraite à 1 100 € et qui utilise sa voiture une à deux fois par mois, elle va faire comment ? S'il y avait une offre... encore une fois, depuis le début, on dit qu’on est pour la ZFE, mais
encore une fois, l'offre d'alternative transport n'est pas à la hauteur. Je ne suis pas en train de dire que c'est de votre faute, c'est le retard accumulé depuis des années, des années, des années et des années, nous compris.
Deuxièmement, les aides financières ne sont pas assez importantes.
Troisièmement, le manque d'information également, vous savez très bien que espèce humaine est comme ça, s’il
ne reçoit pas un courrier dans sa boîte aux lettres, ou en tout cas un document, il ne va pas s'intéresser, parce que pour l'instant, pour la majorité des gens qui sont directement concernés au 1% janvier, ils ne connaissent pas l'information ou ça leur dit quelque chose, mais ils ne l’ont pas forcément entièrement comprise.
C’est pour ça, Madame BADIN, ce n’est pas la peine de nous opposer ; sur le fond, on est d'accord. Il y a quand même peu de sujets où on est d'accord, là on l’est, mais simplement c’est sur la forme. Donc à un moment... Vous
nous attaquez sur le terrain du dogmatisme. Non, là c’est le terrain du pragmatisme. On est d'accord avec vous sur la ZFE, mais pas sur la méthode.
Et puis concernant les pressions que je pourrais exercer sur mes élus, je pense qu’ils sont suffisamment
intelligents pour voter en âme et en conscience. Lä-dessus, je pense que vous leur manquez un peu de respect en ayant dit ce que vous avez dit.
Je reviens à Madame VELLA, oui je vous ne vous avais pas oubliée. Madame VELLA, pourquoi vous allez vous abstenir si vous êtes d'accord avec nous ? Pourquoi vous ne votez pas pour ? Puisque finalement, vous dites les
mêmes choses que nous, avec vos mots, mais on a tous compris la même chose, on est d'accord, done pourquoi vous n’émettez pas un avis favorable à cette délibération ? Encore une fois, ça montrerait que malgré le fait que
vous soyez dans l'opposition, sur des sujets, on peut avoir des positions communes dans l'intérêt des Brondillants. Prenez le temps.
Je crois qu’il y a une autre prise de parole.
Lhtervention de Madame Lucile MOREL
Je vous remercie.
Mesdames, Messieurs, Chers Elus, face à cet avis défavorable proposé par la majorité, permettez-nous de rappeler le contexte dans lequel nous nous trouvons.
Les conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé humaine sont connues depuis de longues années : décès prématurés, espérance de vie réduite, en particulier pour nos concitoyens les plus fragiles (enfants, femmes enceintes, personnes âgées, allergiques, asthmatiques, etc.). Devons-nous rester sur des actions « pansement » lors
des pics de pollution ? Non. Une vraie politique de lutte contre la pollution de l’air voit le jour, nous devons en tant qu'élus porteurs de politique de long terme, y prendre toute notre part.
Conseil Municipal du 15 novembre 2922 18 C’est l’Union Européenne la première qui s’est souciée de ce problème de santé publique et qui a préconisé l'instauration des ZFE. J’en profite pour saluer le travail de nos députés européens, en particulier celui de notre députée socialiste rhodanienne Sylvie GUILLAUME.
Les ZFE se sont ainsi imposées partout en Europe, au Nord comme au Sud depuis maintenant plus de 10 ans et
vous trouvez que nous, sur Lyon, nous allons trop vite.
Préférez-vous attendre que la France soit sanctionnée par la Commission Européenne ? La seule accélération de la
Métropole de Lyon par rapport à la loi concerne l'interdiction des véhicules critère 2 dans le périmètre central à compter de 2026. Mais l'objectif restant d’envoyer un signal politique fort et d'inciter les citoyens à ne plus investir sur ce type de véhicules, des dérogations permettent à la plupart des concitoyens d'attendre jusqu'en 2028. La concomitance en 2026 de la livraison des nouvelles lignes de tramway T6 Nord, T9, T10 et du Bus à Haut Niveau route de Genas, permettra d'ailleurs aux Brondillants une transition facilitée.
L'État à initié la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) votée fin 2019. Depuis, il laisse cependant aux
collectivités locales le mauvais rôle de la mise en application sans aucun soutien de communication massive
envers les Français.
Oui, l'objectif de la Métropole de Lyon est de rééquilibrer l'espace public au détriment de la voiture individuelle. Cela n'est pas un secret, il s’agit même d'une volonté politique ambitieuse et assumée comme le font la Mairie de
Paris ou de nombreuses capitales européennes depuis plusieurs années.
Non, l'information auprès de la population par la Métropole de Lyon n'est pas défaillante. Comme l’a dit ma
collègue, le courrier auquel fait référence cet avis dépend du Préfet uniquement, que le Président de la Métropole a déjà sollicité.
Enfin, oui, les aides existent pour les particuliers et les professionnels. La Métropole de Lyon va même au-delà des aides prévues par la loi LOM pour les plafonds de revenus sur certains types de véhicules, une aide favorisant les choix de démotorisation est également à l'étude de type chèque mobilité.
De plus, des dérogations existent pour un certain nombre de personnes, à mobilité réduite par exemple, ou
certaines associations. La Métropole de Lyon va ainsi plus loin sur les aides que certaines métropoles gérées par la
droite, comme Marseille ou Toulouse.
Nous soutenons donc la ZFE, telle que proposée par la Métropole de Lyon et voterons contre cet avis défavorable
et d'un autre temps.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire demande s’il a d’autres interventions.
Pas d’interventions.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À LA MAJORITÉ le rapport de Monsieur le Maire.
POUR : La majorité municipale
CONTRE : MM. ANGOSTO Jean-Pierre, BOUABDALLAH Djamel, BOUDEBIBAH Djamel, MMES DURAND- MOREL Claire et MOREL Lucile, BADIN Anne-Laure, MM. COURT Rémi et GALVAO Filipe et Mme MECHKAR Nesrine
ABSTENTION : Mme VELLA Stéphanie
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 19 lntervention de Monsieur le Maire
Je m'adresse à ceux qui ont voté contre, j’espère que le moment venu, vous aurez le courage de venir avec moi expliquer aux Brondillants pénalisés le pourquoi de votre vote.
Conseil Mumcipal du 15 novembre 2022 29 DÉLIBÉRATION N° 4 :
FONCIER
Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements
RAPPORTEUR : M. RAPHAËL SULTANA
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
La Commune est propriétaire des parcelles C 1909 d’une superficie d’environ 674 m? et C 1907 d’une superficie
totale d’environ 3 790 m? dans le secteur Mas de Rebufer, suite à une acquisition auprès de l’État en 1986. Le quartier a fait l’objet, ces dernières années, de plusieurs aménagements, notamment l’extension au nord de la rue
Albert Camus et contient encore plusieurs terrains à bâtir.
La parcelle C 1907 comprend une emprise sur la rue Albert Camus, actuellement en cours de régularisation avec
la Métropole de Lyon.
Aussi, afin de permettre d'éventuels projets sur le reste du terrain (partie est), la parcelle € 1907 a fait objet d’une division foncière (DP 069 029 22 60171 obtenue le 30 septembre 2022).
Ii ressort de cette division une parcelle C 1907(p) d’une superficie d'environ 3 104 m°, appartenant au domaine
privé de la Commune.
Afin de valoriser ces terrains et de développer l’offre résidentielle dans le secteur, la Commune a décidé de vendre les parcelles C 1909 et C 1907(p) à 6°" sens Immobilier — 30 quai Claude Bernard 69007 LYON, afin de
produire un immeuble de logements, conformément au PLUN.
Le projet retenu propose la réalisation d’un programme de logements neufs en accession libre pour une surface de plancher de 4 200 m?. Ainsi, au vu des caractéristiques de ce projet et conformément à l’offre de 6f"% sens
Immobilier, il est proposé de céder ce tènement, pour un prix de 3 230 500 €. L’acquéreur prendra à sa charge les
coûts liés à l’aménagement des parcelles concernées.
Ce prix de cession est inférieur de 6% à l’avis du Domaine délivré le 20 octobre 2022, qui avait fixé le prix du
terrain à bâtir à 3 440 000 €.
Cet écart de prix est motivé par la réduction du programme immobilier qui ne porte plus que sur une surface de
plancher de 4 200 m? alors que le service des Domaines avait été consulté sur la base d’une charge foncière
projetée de 4 300 m? de surface plancher.
Tous les frais liés à l’acte, y compris les taxes éventuelles, sont à la charge de l’acquéreur.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- DÉCIDER de la cession à 6% sens Immobilier— 30 quai Claude Bernard 69007 LYON des parcelles C 1909 et C 1907 (p}, respectivement pour des superficies d'environ 674 m? et d'environ 3104 m2, sis Mas de
Rebufer pour un montant de 3 230 500 €.
- AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou
actes nécessaires à la réalisation de cette cession, notamment l’acte authentique notarié ou administratif.
Intervention de Monsieur le Maire
Raphaël, merci. ai oublié de notifier l’arrivée de Valérie BOULARD à 18h23 et d’Évelyne BRUNET à 18h25.
Juste un petit complément avant de prendre d'éventuelles questions. La délibération dans sa rédaction peut prêter à confusion, mais vous savez, quand on rédige une délibération, il y a des règles à respecter. En réalité, cette
parcelle, on l’a même mieux vendue que le prix des Domaines, d'une part parce que l'estimation des Domaines,
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 21 comme l’a dit Raphaël à juste titre, se basait sur une SDP (une surface de plancher) de 4 300 m°, alors que là, en fait, on n’est plus que sur une SDP de 4 200m?, donc si on fait un produit en croix, il y a 80 000 d'écart. Et puis surtout, c’est que la dépollution du terrain se fera à la charge de l'acquéreur. On ne va pas faire un échange
d'experts ce soir, mais le terrain étant composé de remblais, l’estimation de la dépollution s'élève à peu près à 150 000 €. Donc 150 000 + 80 000, ça fait 230 000. Au final, on a vendu mieux que si on avait vendu stricto
sensu au prix du domaine en ayant à notre charge la dépollution, comme ce qui peut se faire.
Donc, clairement, ceux qui disent qu'on a mal vendu le terrain, c’est faux, les chiffres à l'appui.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Interviennent: Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Marc DUBIEF, Madame Lucile MOREL, Madame Anne-Laure BADIN
Intervention de Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Merci, Monsieur le Maire.
Nous sommes assez surpris, Monsieur le Maire, de cette vente du domaine privé de la Commune, des terrains acquis, comme vous le mentionnez en 1986, et de cette volte-face, alors que dans votre programme électoral, à
l'appui d'une photo de chantier où figure une grosse grue avec un bandeau rouge « stop au béton », vous indiquiez vouloir, je cite : « stopper la bétonisation de Bron et la délivrance de permis de construire à tout-va, et mettre en
place une charte pour un aménagement et un habitat maîtrisés qui serait signée par les promoteurs, les aménageurs et les bailleurs afin d'éviter les dérives ».
Où en êtes-vous aujourd'hui ? Oui, aujourd'hui, pour financer vos dépenses et équilibrer votre budget, mais vous
me répondrez à ce sujet, je suppose. Vous vendez le patrimoine de la Ville, sans aucune concertation avec les Brondillants où même les riverains, ou alors la concertation vous a échappé.
En outre, nous considérons que compte tenu de la baisse actuelle et générale de constructions de logements, et
surtout du manque de nouveaux logements abordables pour nombre de nos concitoyens, et compte tenu du faible pourcentage de logements sociaux dans ce quartier, la réalisation que vous proposez d'un programme uniquement
constitué de logements en accession libre ne répond pas aux besoins des Brondillants, s’agissant, rappelons-le, de
terrains appartement à notre commune, et done là où nous pouvons décider de leur affectation dans le respect bien sûr du PLUR.
Enfin, et nous nous interrogeons vraiment sur ce point, car vous nous proposez de baisser le prix de cession de 6%
par rapport à l'estimation des Domaines, le projet que vous avez retenu ne portant plus que sur une surface de
plancher de 4 200 m2, soit seulement 100m? de moins que pour les Domaines qui mentionnent 4 300 m°, une simple règle de 3 estime la valeur de 4 200 m? de surface de plancher à 3 660 000 € et non 3 230 500 € comme
vous le proposez au vote de notre assemblée. Une différence de 129 500 non justifiée.
C'est pourquoi nous vous demandons de retirer cette délibération et à défaut, nous voterons contre et saisirons Monsieur le Préfet.
Intervention de Monsieur le Maire
Ça, pour assigner.
Plusieurs choses, déjà au niveau du calcul, on vous a expliqué pourquoi, on a tous compris qu'il y avait l’histoire de dépollution de 150 000, donc il aurait peut-être fallu actualiser votre prise de parole après que je vous ai expliqué ce qu’il en était.
Oui, effectivement, sur le document de campagne, on avait mis « stop au bétonnage ». Pourquoi? Parce que c'était ce que les Brondillants disaient, mais « stop au bétonnage », je pense que tout le monde l’a compris, ça ne veut pas dire qu’on ne construit plus rien. Je peux vous assurer une chose, c’est qu’en fin de mandat, le nombre de
Conseil Mumcipal du 15 novembre 2922 22 permis délivrés sous l’ancienne mandature versus ceux qui vont être délivrés jusqu’en 2026, ça sera comme ça.
On en aura X fois moins que ce qui avait été déjà acté lorsque vous étiez en responsabilité.
Et puis deux autres choses. La charte, oui effectivement, elle en est en train de s’écrire, printemps prochain
normalement, on est en train de travailler dessus, on va même lui donner un périmètre plus important que ce qu'on avait évoqué. Et oui, effectivement, il va y avoir une charte - ce sera une première à Bron - qui va permettre
d'expliquer au promoteur quelle est notre vision de l'urbanisme et d'une ville apaisée, et on va la faire signer à la fois aux promoteurs et de façon générale à tous les professionnels de l'immobilier. Vous savez, ça ne fait que deux ans qu'on est là, on n'a pas eu le temps de faire tout programme. Je pense que ça, vous en êtes conscients. Mais on
l'a dit, on va Le faire, comme beaucoup d’autres choses.
Et puis, je suis quand même un peu étonné, Monsieur ANGOSTO, car si vous aviez la mémoire, j'ai cru comprendre que lors du dernier mandat, sur la parcelle d'en face, il y avait votre projet de construire du logement. Vous êtes en train de nous dire... Madame MOREL, ne me dites pas non ! Ce sont les services qui me l’ont dit,
donc à moins de remettre en cause les agents avec lesquels vous avez travaillé depuis tant d'années, c'est une vérité, il y avait le projet de construire en face. En face, c'était bon, mais de ce côté-là, c'est plus bon. Pour
Monsieur ANGOSTO, d’un côté, c'est bon, et d’un autre, ce n’est pas bon. Ça ne marche pas comme ça, il faut
avoir une vision d'ensemble, Donc là, Monsieur ANGOSTO... Enfin, bon, on va s’arrêter là.
Il y avait une autre question ? Mme Vella.
Intervention de Madame Stéphanie VELLA
Je ne vais pas vous faire toute mon intervention, il y a des éléments qui ont été dits par Monsieur ANGOSTO,
notamment vous rappelez un petit peu vos engagements de campagne, auxquels vous avez répondu.
J'ai quand même quelques questions sur cette délibération. Vous justifiez la cession par le fait de vouloir valoriser ces terrains et de développer l'offre résidentielle dans le secteur. Donc, je suis un peu étonnée parce qu'il me
semble quand même que l'offre résidentielle dans le secteur est déjà bien dense. Je veux bien qu'on ne fasse pas
trop de bétonisation, néanmoins, sur le secteur, je ne crois pas qu'on soit en manque de logements.
Par ailleurs, est-ce que - puisque c'est votre droit en tant que Maire- vous avez pu ou avez eu la volonté de
négocier une part de logement social sur éventuellement le futur projet immobilier ?
J'attends donc vos réponses et vous comprendrez que suivant vos réponses, je réserve mon vote.
Dernière question : est-ce qu'on a une petite idée de ce qu’on va faire de la somme de cette session ? Est-ce qu'elle
est déjà fléchée ? Si oui, si on peut avoir quelques éléments.
Je vous en remercie d'avance.
Intervention de Monsieur le Maire
Madame VELLA, plusieurs choses. Encore une fois, je vais me répéter, mais ce n’est pas parce qu’on est contre le bétonnage.. Dans une ville, le Maire qui vous dit : « sous mon mandat, je ne construis plus rien », il vous ment. Je
n'ai jamais dit ou écrit qu'on n'allait plus rien construire à Bron, et ça, je pense que tous les Brondillants l'ont bien compris. En revanche, effectivement, ce dont on ne voulait plus, c'était le bétonnage à outrance. On ne va pas en parler ce soir, c’est passionnant mais on risque d’être encore là à minuit... mais l'idée, c'est de construire moins
mais mieux, et surtout d'imaginer la vie qui va avec. C’est bien beau de construire 1 000 logements à la Clairière,
je ne pense pas que ce soit moi qui ai négocié les 1 000 logements à la Clairière, mais il faut imaginer la vie qui va avec aussi. C'est pour ça que là-dessus, l'argument « stop au bétonnage », ça n’a pas de sens. Pardonnez-moi Stéphanie, mais ça n'a pas de sens.
Deuxièmement, il ne vous a pas échappé aussi qu’on vit une période, pour nous, collectivités, comme pour les entreprises et comme beaucoup de Français, qui est compliquée, avec la baisse durable des dotations d'État aux
collectivités, Je ne reviens pas sur le bien-fondé, parce que je trouve que c’est une bonne chose, parce que ça fait des années que ça n’avait pas été relevé, mais l'augmentation du point d’indice des fonctionnaires en année pleine,
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 23 c’est 1 000 000 de plus. L'augmentation également des coûts de l'énergie, là, c’est à peu près d'après les estimations - et heureusement qu'on a pris les mesures qu’il fallait depuis deux ans- 800 000 €.
Encore une fois, on a déjà eu l'occasion d'échanger là-dessus, l'état des écoles qui est le premier budget de notre
équipe durant ce mandat, c'est la rénovation des bâtiments scolaires qu'on a retrouvés dans un état, hormis quelques écoles, mais sinon la très grande majorité, c'était de l'irresponsabilité de ne pas avoir mis plus d'argent au niveau des écoles. C’est quand même là où évoluent nos enfants.
Donc oui, effectivement on n’avait pas forcément prévu il y a deux ans de développer ce secteur de Bron. Il y a eu
cette possibilité-là, le projet nous a paru intéressant à la fois pour les futurs arrivants, et pour ceux aussi qui habitent le quartier, on n'a pas cherché à bétonner et à mettre un maximum de logements, c’est un projet qui va
être aéré et il y aura bien évidemment, comme à chaque fois, une réunion de concertation où on va présenter le projet aux Brondillants et aux riverains. {| y a eu une opportunité. C'est important pour nous effectivement de récupérer à peu près 3 millions d'euros, ce n'est pas négligeable. À quoi ça va servir ? Là, je laisserai « monsieur finances » vous répondre.
Mais encore une fois, ce projet, on ne vous l’a même pas présenté que vous êtes déjà contre. Encore une fois,
vraiment je regrette, vous donnez vraiment l’impression que quoi qu'on fasse, ça ne va jamais et vous auriez fait différemment. Effectivement, vous auriez fait 100 % de logements sociaux en face. Écoutez, nous, on a une vision
différente. Mais vraiment, sur l'urbanisme, vous savez, je ne sais pas si je vous lai dit, mais on a retrouvé
également des dérives, on a quand même recruté pour le public au mois de mars-avril, au printemps, un agent dont le métier, c'est justement de vérifier que ce qui est construit correspond bien au permis de construire.
Pourquoi ? Ce n'est pas pour fliquer à tout-va, mais d'une part, c’est justement pour éviter les dérives et surtout, pour que ceux qui font dans les règles ne soient pas pénalisés par ceux qui ne les respectent pas.
Marc tu veux répondre à Stéphanie ? Après il y avait une question ? Une troisième question non ?
Intervention de Madarne Stéphanie VELLA
Non, c’était simplement sur les logements sociaux. On ne va pas faire un échange entre nous deux, mais vous nous dîtes que je suis contre ; je n'ai pas dit que j'étais contre, je pose des questions complémentaires et je réserve mon vote suivant les réponses que vous m'apportez. Merci.
Intervention de Monsieur le Maire
Madame VELLA, quand je disais « vous », c'était l'opposition. Les logements sociaux, à Bron, nous en avons
28 %, d'accord ? Donc, nous ne sommes pas une ville carencée, c’est-à-dire qu’il y a un seuil, pour que chacun comprenne, une ville doit avoir 25 % de logements sociaux et si on est en dessous du seuil, ce qu’on appelle être
carencé, on a des pénalités. Là, on est au-dessus du seuil. Il ÿ a des endroits effectivement, où régulièrement, dans les constructions, il y a des logements sociaux. Il ÿ a d'autres endroits où il n’y en a pas. Tout s'explique. En tout cas, là, il n’y en aura pas.
Tatervention de Monsieur Mare DUBIEF
Oui, merci Monsieur le Maire. Sur la bétonisation, j'ai ressorti le programme. On avait précisé d'arrêter la
délivrance de permis de construire à tout-va et c’est ce qui est fait. C’était la précision que vous avez oublié de faire, je me permets de la faire.
Sur les finances, un point un petit peu technique. En fait, il n’y a pas de fléchage ou de choses comme ça. Cette
somme, qui est une recette, va aller imputer la section d'investissement. Donc, en d'autres termes, on ne va pas améliorer -et Monsieur ANGOSTO), je vous réponds- on ne va pas tenir le budget équilibré parce qu'on fait de
folles dépenses. Non, ce n'est pas du tout comme ça que ça se passe. Cette somme va venir directement alimenter la section d'investissement du budget municipal, ce qui signifie pour répondre complètement que quand on vous
avait annoncé lors du rapport d’orientation budgétaire de l'année dernière, qu’on aurait en fin de mandat entre 15 et 20 millions de dette, on aura trois millions de moins, donc on sera entre 12 et 17. Donc, ça va venir en fait éliminer de la dette, ce qui bien sûr est une bonne chose pour la Commune, mais ça ne vient en rien remplacer les
Conseil Municipal du 15 novembre 2922 24 efforts de bonne gestion rendus nécessaires par ce que Monsieur le Maire précisait, à savoir l’augmentation mécanique de la masse salariale d'une part et d'autre part, l'inflation bien sûr sur l'énergie, mais aussi sur l'ensemble des autres produits qu'on constate tous.
Donc voilà, il n’y a pas de fléchage ou autre, ça vient juste alimenter la section d’investissement. Donc, ça vient nous permettre de faire des réalisations au service des Brondillants, et notamment bien sûr des travaux dans nos écoles, des travaux d'isolation, des travaux d'embellissement de la Ville. C’est quelque chose qui servira à chacun et chacune des Brondillantes.
Intervention de Monsieur le Maire
Pour compléter, Marc, deux autres choses. Il n’y aura pas d'augmentation d'impôts durant le mandat, malgré le
contexte extrêmement tendu que chaque ville connaît. Ici, ce n'est pas Paris, on ne va pas augmenter les impôts de 50 %, c’est la solution de facilité. Je pense que les habitants sont déjà suffisamment pénalisés pour qu'on leur remette encore une couche derrière, donc à partir du moment où il n’y aura pas d'augmentation d'impôts durant le
mandat, ce qui serait une première depuis des décennies, il faut qu'on trouve... Bah ne me dites pas que ce n’est pas vrai! Début 2015, augmentation d'impôts ; 2009, augmentation d'impôts, je crois, à un an près. Donc, ne
venez pas me dire qu’il y avait. bref, passons, je sais ce que je dis.
Deuxièmement, il faut aussi préparer l'avenir. L'avenir, c'est quoi ? L'avenir, c'est notamment -et honnêtement, toute l'équipe, on s'en réjouit c’est ce formidable projet de rénovation urbaine de Parilly. La rénovation urbaine
de Parilly, ça va coûter à la Ville 25 millions d'euros à peu près sur le mandat suivant, qui correspond à peu près à la moitié du budget d'investissement du prochain mandat, et être aux manettes maintenant, c'est aussi avoir une
vision à long terme, quand bien même on ne serait pas là, mais c'est au moins préparer le futur de la Ville, et c'est pour ça que oui effectivement, il faut trouver des sources de financement là où il y en a, il y a une opportunité qui
s'est présentée comme il y en a régulièrement, souvent en dinant. Là, ça nous semblait à la fois important d'un point de vue financier, d'un point de vue urbain, d'un point de vue aussi humain, c'est pour ça qu'on a décidé d’y
aller.
J'espère qu’on a répondu à vos questions, Madame VELLA.
Mais vous en avez combien des questions en stock ? Heureusement que c’est vous, Stéphanie ! La dernière !
Intervention de Madame Stéphanie VELLA
Si vous permettez du coup, je complète mon intervention.
Intervention de Monsieur le Maire
Au final, vous aurez parlé quasiment 20 minutes. Vous êtes douée, vous, c’est deux minutes là, plus une minute,
lus trois minutes ! Allez-y. p y.
Tatervention de Madame Stéphanie VELLA
Très rapidement, j'ai bien entendu vos réponses. Il peut y avoir des arguments que je partage. Néanmoins, en bonne communiste avec une colonne vertébrale solide, je voterai contre du fait qu'il n'y ait pas une possibilité
d'avoir un petit peu de logement social, éventuellement sur ce programme.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Intervention de Monsieur le Maire
Voilà, ce qui veut dire que le point de légère opposition, c'est sur les logements sociaux, et non pas sur
l'opportunité pour la Ville d'implanter ça.
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 25 Je voudrais juste répondre à Madame MOREL et Madame DURAND MOREL qui me disaient non tout à l'heure.
Je pourrai vous mettre à disposition le plan de zonage, il y a bien des polygones. C'est un peu technique mais je pense que vous allez comprendre. Les polygones d’implantation ont par ailleurs été précisés au moment de l'approbation du PLUh en 2019 pour ordonner l'implantation des futurs bâtiments sur la parcelle dont je vous ai
parlé, qui était en face. Donc, je veux bien que tout soit de ma faute, mais en 2019, je n’étais pas là, et là il y a un
document du PLU, ça veut dire que c’est vous -c'est-ä-dire votre équipe, à laquelle vous appartenez- qui avez demandé justement la modification pour pouvoir installer ensuite les futurs bâtiments.
Intervention de Madame Lucile MOREL
Oui, des bâtiments publics, Monsieur le Maire. C’étaient des logements, il s'agissait de services publics.
Intervention de Monsieur le Maire
Non...
Intervention de Madame Lucile MOREL
Je peux vous le dire, on s’est renseignés également, donc. Merci pour l'information.
Intervention de Monsieur le Maire
Non, pas « merci » Madame MOREL. Le débat publie, ce n’est pas raconter tout et n’importe quoi pour avoir gain de cause. À un moment, il y a des faits. C'est tout.
Intervention de Madame Anne-Laure BADIN
Ce n’est pas une question, c’est juste pour expliquer notre vote. On votera contre aussi, on n'est pas favorables à une densification là-bas et le projet ne nous convainc pas plus que ça, en tout cas ce n’est pas une intention spécialement intéressante.
Tatervention de Monsieur le Maire
Madame BADIN, vous n'êtes pas convaincue du projet mais on ne vous la même pas présenté ! Là, c’est
lPexemple typique d'une opposition systématique basée non pas sur le pragmatisme mais sur le dogmatisme. Vous
êtes contre un projet qu'on ne vous a même pas présenté, vous vous rendez compte ?
Intervention de Madame Anne-Laure BADIN
Le projet, c’est quand même de vendre le terrain. Et ça sera un constructeur qui est choisi, qui va construire les bâtiments.
Intervention de Monsieur le Maire
Oui mais les bâtiments, ce n’est pas moi qui vais les construire, Madame BADIN.
Intervention de Madame Anne-Laure BADIN
Conseil Mumicipal du 15 novembre 2022 26 Non, mais le projet aurait pu être différent, ça aurait pu ne pas être du logement, ça aurait pu être fait en passant par la foncière de la Métropole de Lyon qui fait des types de logements différents. Donc, la vente que vous faites traduit déjà quand même un projet auquel on n’adhère pas, donc on choisit de ne pas voter pour.
Intervention de Monsieur le Maire
Écoutez, nous ne sommes pas d'accord...
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À LA MAJORITÉ le rapport de Monsieur le Maire.
POUR : La majorité municipale
CONTRE : MM. ANGOSTO Jean-Pierre, BOUABDALLAH Djamel, BOUDEBIBAH Djamel, MMES DURAND- MOREL Claire et MOREL Lucile, BADIN Anne-Laure, MM. COURT Rémi, GALVAO Filipe et MMES. MECHKAR Nesrine et VELLA Stéphanie
Intervention de Monsieur le Maire
Juste pour compléter, pour information, lors des ventes de terrains appartenant aux collectivités, il y a une
tolérance de plus ou moins 10 % à partir du moment où il y a une justification, donc. Voilà, Monsieur
ANGOSTO.
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 27 DELIBERATION N°5:
COMMERCE
Rétrocession brasserie de l'hôtel de Ville
RAPPORTEURE : MME NATHALIE BRAMET REYNAUD
Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs, je ne reviendrai pas sur l’historique de l'Hôtel de Ville déjà évoqué maintes fois en Conseil municipal.
Suite à l'appel à projets publié fin 2021, mais qui n’a pas pu trouver preneur en raison d'une conjoncture rendue
difficile par la crise sanitaire pour les restaurateurs et un prix encore excessif, compte tenu de l'étendue des travaux à réaliser dans le local, la Ville a sollicité une nouvelle estimation de la Chambre de Commerce et
d’Industrie de la Métropole de Lyon qui, tenant compte du contexte de la crise sanitaire et des nouveaux facteurs
de commercialité du local, a réévalué la valeur du marché du fonds de commerce à la somme de 64 000 €.
Souhaitant maximiser ses possibilités de trouver un candidat sérieux et contribuant à la diversité de commerce et à
l'animation du centre-ville, la Ville a ainsi redéfini son cahier des charges le 14 avril 2022 et a fixé de nouvelles conditions de rétrocession du fonds de commerce.
Conformément à la réglementation, un avis de rétrocession du fonds de commerce et une publicité de la consultation ont été organisés entre le 14 avril et le 11 juillet 2022.
Au cours de cette période, la Commune a réceptionné de très nombreuses marques d’intérêt et organisé près d’une cinquantaine de visites. Les divers prospects se sont trouvés confrontés à des difficultés conjoncturelles toujours
prégnantes pour ce secteur d'activité, à des difficultés d’accès aux financements bancaires notamment, ou à des difficultés anticipées de recrutement qui sont sensibles dans la profession.
Au final, aucune proposition n’est parvenue à la commune dans le délai escompté. En revanche, un candidat s’est
récemment manifesté et a remis un dossier de candidature complet le 10 octobre 2022.
Cette candidature de l'enseigne Kajiro Sushi correspond à l’attente d’une restauration de qualité et la proposition
faite à la Commune répond favorablement à l’ensemble des critères fixés pour le choix du repreneur.
La nature de l'offre proposée et son positionnement se différencient nettement de l’offre déjà présente sur la Commune et, de ce fait, le projet est ainsi parfaitement adapté au centre-ville de Bron.
De plus, l’enseigne Kajiro Suschi est portée par des restaurateurs lyonnais et s’appuie sur l'ouverture déjà réussie de plusieurs établissements à Vienne, Condrieu, Roussillon, Annonay et Tain l’Hermitage. Le franchiseur sera
d’ailleurs impliqué en tant qu’associé dans la société qui exploitera l'établissement de Bron.
Enfin, le projet porte une ambition affirmée sur la qualité des aménagements intérieurs et la rénovation globale du commerce. Une réfection complète de la devanture commerciale est notamment envisagée avec remplacement de
la vitrine afin d'augmenter la luminosité, améliorer l'expérience client et offrir un meilleur cadre de travail aux employés.
Kajiro Sushi envisage un investissement total de 300 000 € dans cet établissement (reprise du bail compris).
Le bailleur, Lyon Métropole Habitat a émis un avis favorable quant au projet d’acte de rétrocession qui sera conclu avec Kajiro Sushi Bron.
Par la présente délibération, il vous est donc proposé de procéder, par une promesse synatlagmatique, à la rétrocession du fonds de commerce au profit de la société Kajiro Sushi Bron au prix de 64 000 €. A cette somme
s’ajouteront les frais d'acte et frais annexés liés à la rétrocession qui seront à la charge de l'acquéreur.
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 28 En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- EMETTRE un avis favorable sur le projet présenté à la Ville par Kajiro Sushi Bron,
- APPROUVER la rétrocession du fonds de commerce de la brasserie de l'hôtel de Ville, acquis par l'exercice du droit de préemption par la Ville de Bron, à Kajiro Sushi Bron dont le siège social est situé au
154 avenue Franklin Roosevelt pour un montant de 64 000 euros, sous réserve de l’immatriculation préalable au registre du commerce des sociétés de la SAS KAJIRO SUSHI BRON en cours de création,
- APPROUVER que les frais d’acte seront à la charge de la société SAS Kajiro Sushi Bron, acquéreuse du fonds de commerce,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, notamment la promesse synallagmatique de rétrocession du fonds de commerce et l’acte
authentique y afférent.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Intervention de Madame Stéphanie VELLA
Merci Monsieur le Maire. « Saigo ni ! » : « enfin !», comme ils disent au pays du soleil levant. Exit le cheval et vive le thon, puisqu'une enseigne de sushis va reprendre la brasserie de l'Hôtel de Ville, autrefois PMU.
La conjoncture actuelle n’aide pas à se lancer dans les affaires. Est-ce la raison de la forte baisse du prix de
rétrocession ? Néanmoins, il est de notre devoir d'accompagner, de soutenir toutes les initiatives dès lors qu'elles répondent à l'intérêt local.
Réveiller Bron était l’une de vos priorités de campagne électorale. J'espère que les projets seront donc nombreux
sur tout le territoire brondillant, mais surtout qu'ils auront tout le soutien de la collectivité. Il faudra veiller à ce
que des synergies soient créées avec les autres commerces de bouche de notre commune, d'une part, mais aussi avec les habitants, pour que cette nouvelle entreprise ne finisse pas en queue de poisson.
En attendant, souhaitons que Sushi, votre fidèle compagne à quatre pattes, n’ait pas envie de changer de trottoir en passant devant cette nouvelle enseigne, une fois installée.
J'émettrai un avis favorable et je vous remercie.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci, Madame VELLA, de nous avoir fait voyager, il y avait le fond et la forme dans votre intervention, donc un
grand merci.
Plus sérieusement, c'était l'ancienne majorité qui avait entamé les procédures de préemption du local et c'était une très bonne chose, et effectivement, le prix avait été fixé... Enfin, c’est nous qui avions signé la vente, mais il faut
rendre à l'ancienne équipe ce fait. Effectivement, ce sont eux qui avaient enclenché, c’est une bonne chose, on l'a acheté au prix qui avait été décidé par la justice, à peu près 200 000 €. On l’a acheté à une période compliquée,
depuis il y a eu le COVID, le confinement, la guerre en Ukraine qui pèse à la fois sur les coûts de construction, mais aussi pour tous les restaurateurs sur les ressources humaines, sur les manœuvres.
Pour celles et ceux qui fréquentaient cet établissement, en fait c'était un bar qui était très grand, qui nécessitait beaucoup de travaux, et c’est vrai qu’on a eu -je n’ai aucune honte à le dire- beaucoup de difficultés à trouver un
repreneur, parce que les travaux étaient importants. Et puis la conjoncture n’était pas bonne. Il ÿ a eu deux appels
à projets, on a demandé à chaque fois à la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) de fixer le prix. On a fixé le prix qui nous avait été communiqué par ces professionnels. Et c’est vrai que l’activité de sushis, qui n’a rien à
voir avec mon chien. si mon chien s’appelait « Tacos », on n’aurait pas ouvert un restaurant de tacos, Stéphanie. Plus sérieusement, ça faisait sens puisqu’une cuisine de restaurant de sushis est moins importante et nécessite moins d'investissement qu'une brasserie dite « traditionnelle ».
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 29 Aussi, ils auront une activité à la fois de vente à emporter et de livraison, ce qui veut dire que leur chiffre d'affaires ne se fera pas uniquement sur site, ce qui faisait que voilà, c'était une opportunité. Ce ne sera pas juste
un comptoir, l’activité principale sera le restaurant -d'ailleurs, je vous invite toutes et tous à aller sur leur site Internet- et autour de cette activité principale qui sera la restauration sur place, il y aura effectivement de la vente à emporter et la livraison à domicile.
Humainement, ça s'est bien passé avec le patron de la boîte et le franchisé. C'est une entreprise qui a été créée je crois en 2018 ou 2019, qui a connu un développement à la fois régulier et surtout progressif. Ils sont présents, comme l’a dit Nathalie, dans quatre ou cinq villes de taille moyenne. Donc, je pense que c'est une belle opportunité. Au même titre que les autres restaurants, on va le soutenir.
Et puis aussi, on avait une épée de Damoclès sur la tête puisque le chronomètre tournait, et je crois que si on n'avait pas vendu au mois de mars 2023, l'ancien propriétaire automatiquement aurait pu le racheter. Voilà, c’est
la loi qui prévoit ce genre de choses quand vous préemptez. Je dois dire qu’on a eu quelques sueurs froides avec Nathalie BRAMET-REYNAUD), les élus et les services. Il n’y a pas de hasard, s’ils sont venus chez nous, c’est
qu’ils ont bien vu qu'il y avait une nouvelle dynamique commerciale. On pense tous ici à la poissonnerie, à la
fromagerie, à l’épicerie italienne. A la fin du mois, normalement le 29 novembre, à côté du DARING, il yala chaîne PIZZA COSY qui s'installe. Petit à petit, on commence à proposer une offre à la fois qualitative et quantitative sur Bron.
Donc normalement, inauguration si tout se passe bien, je crois, au printemps prochain, au mois d'avril ? Comment ? Avril ? Voilà.
Et ce qui me permet également de rappeler qu'on a embauché en mairie au printemps, une manager de centre-ville qui jusqu'à maintenant travaillait notamment pour les associations de commerces de Montplaisir, et son rôle
justement, c'est à la fois de mettre en place une animation commerciale à Bron, mais aussi d'aller vendre la Ville auprès d'enseignes ou de porteurs de projets.
Voilà. En tout cas, merci Nathalie pour le travail fait. Merci aussi à l'ensemble des services, notamment le service
commerce pour tout ce travail, et aussi les services juridique et financier, parce que c'est un projet qui dure maintenant depuis deux ans et qui était vraiment important pour la Ville.
Intervention de Madame Nathalie BRAMET REYNAUD
Ça va quand même être créateur d'emploi de 6 personnes. Il y aura dans un premier temps 6 personnes qui seront sur place, puisque ce sera fabriqué sur place, fait maison, donc ça nécessite du personnel. Ils vont commencer déjà avec 6 personnes qui vont arriver.
Intervention de Monsieur le Maire
Et puis, il n°y en avait pas à Bron jusqu’à maintenant.
Intervention de Madame Nathalie BRAMET REYNAUD
C’est créateur d’emplois en plus.
Intervention de Monsieur le Maire
Nathalie, merci. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 30 DELIBERATION N° 6 :
VIE ASSOCIATIVE
Association de Soutien à la Fondation des Femmes - Attribution d'une subvention
RAPPORTEURE : MME VALÉRIE BOULARD
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Bron apporte son soutien financier et matériel aux associations
qui engagent des initiatives en faveur d’une société égalitaire et non discriminante.
Depuis sa création en 2016, la Fondation des Femmes, abritée par la Fondation de France, est la structure de
référence en France pour la liberté et les Droits des Femmes et contre les violences dont elles sont victimes. Grâce aux dons qu’elle reçoit, elle apporte un soutien financier, juridique et matériel aux initiatives associatives à fort
impact, sur tout le territoire.
L'Association de Soutien à la Fondation des Femmes est la première structure française dédiée au renforcement des capacités des associations œuvrant pour le droit des femmes. Plus de 600 projets associatifs ont été soutenus les dernières années, permettant à des centaines de milliers de femmes victimes de violences ou en situation de
précarité, d’être aidées et accompagnées par des experts.
Les dons permettent à l’association d’agir dans différents domaines et d’avoir un spectre d’action très large axé
sur les thématiques suivantes : violences, précarité, harcèlement, santé, travail, justice.
Dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le CCAS de Bron
organise une journée de sensibilisation le vendredi 25 novembre 2022 à l'Espace Roger Pestourie, à destination
des habitants et des partenaires de la Ville.
I! est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 800 € à l’Association de Soutien de la
Fondation des Femmes pour soutenir ses actions.
La subvention sera versée en une seule fois après réception des pièces administratives justifiant l’activité de
l’association.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l'attribution d’une subvention de 800 € à l’Association de Soutien à la Fondation des
Femmes,
- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci, Valérie. Merci pour l’organisation de cette journée du 25. Je précise également qu’il y a la journée du
même type qui aura lieu la veille à l'Hôtel de Région, Esplanade François Mitterrand à Confluence, et je vous
invite toutes et tous à aller à la Région le 24 et aussi à venir à cette première journée dédiée à la lutte contre les
violences faites aux femmes. Merci Valérie, à toi et ton équipe, pour tout le travail.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Intervention de Madame Claire DURAND MOREL
Merci, Monsieur le Maire.
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 31 Je voudrais tout d'abord féliciter le travail de Madame BOULARD et du CCAS dont je sais le courage. Je ne doute pas que le seul fait d'évoquer cette journée du 25 novembre à Bron soit une bonne chose. À l’heure où les femmes paient au prix fort les guerres, en termes de viols, de tortures, à l’heure où les répercussions en termes de
sévices graves dus au confinement sont encore actuelles, à l'heure où la parole des enfants témoins ou victimes de
violences est enfin prise en compte, grâce à la SIVIS nationale, à l'heure où le sujet de légalité femmes-hommes reste d'actualité, avec la montée exponentielle des régressions qui tentent à remettre les femmes à leurs casseroles et leur cuisine, surtout dans des pays où les dictateurs fleurissent, évidemment, nous nous félicitons que ce sujet soit enfin pris en charge par votre exécutif.
Par contre, ce n'est pas la première fois que ce sujet est abordé ou traité, contrairement à ce que j'ai entendu. Lors de tous nos précédents mandats, mon groupe socialiste a fait vivre chaque année cette journée internationale pour
sensibiliser à Bron, bien avant « Me too », à l'égalité des droits entre les femmes et les hommes.
A Vheure où j'écris, il y a déjà eu 89 féminicides, 115 enfants sont désormais orphelins et 32 d'entre eux ont vu de leurs yeux vu leur mère mourir sous les coups.
Je souhaite rappeler ici que le samedi 26 novembre, place Bellecour, a lieu un happening réalisé par les
associations féminines, dont la Fondation des Femmes, pour l'élimination des violences faites aux femmes.
Et enfin, merci à cette assemblée d'élus de bien vouloir noter le courage et l'audace de celles qui luttent pour leur
liberté, pour sauvegarder leur vie, et souvent même au prix de leur vie.
Bien entendu, nous voterons à quatre mains cette subvention.
Je vous remercie.
Intervention de Monsieur le Maire
Madame DURAND MOREL, je pense qu'on est tous d'accord avec ce que vous venez de dire.
Y a-t-il d’autres interventions ? Aucune.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Intervention de Monsieur le Maire
Je tiens juste à porter un élément à votre connaissance. Comme vous le savez, je m'étais engagé en cas de relaxe dans l'affaire qui m'opposait à Monsieur ANGOSTO à demander au Conseil Municipal d'attribuer une subvention du même montant que la condamnation infligée à Monsieur ANGOSTO), si condamnation il y avait, et à attribuer
cette subvention à une association qui œuvre contre les violences faites aux femmes. Une somme de 800 € -ça a été rendu public- a été demandée au condamné. Il revenait done ce soir au Conseil Municipal d'attribuer la subvention promise.
Je vous remercie toutes et tous d'avoir voté pour cette subvention à la Fondation des Femmes.
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 32 DELIBERATION N° 7:
VIE ASSOCIATIVE
Association Club de la presse de Lyon - Attribution d'une subvention
RAPPORTEUR : M. MARC DUBIEF
Merci, Monsieur le Maire.
Le Club de la presse est une très ancienne association lyonnaise qui a été créée en 1978, qui vient en aide
notamment aux journalistes.
Plutôt que de lire la délibération, je vais illustrer celle-ci de ce que fait le Club de fa presse en ce moment. C’est peut-être plus parlant pour les uns et les autres. Je pense qu’on est tous ici attachés à une presse locale et plurale de qualité. Donc, c'est aussi cet enjeu que nous souhaitons accompagner par la proposition de cette subvention de
1 500 € au Club de la presse de Lyon.
Par exemple, il y a eu récemment l'interview d'un journaliste ukrainien pour décrire quelle était sa situation et sa vision en tant que journaliste sur le sujet. IL y a un festival qui est en cours avec les étudiants de l'école de
journalisme de Grenoble. Il y a 22 pépites qui concourent en ce moment même. L'idée est bien sûr de les accompagner et de les faire grandir grâce à ce festival et ce concours, et d'une manière encore plus prosaïque, on
participera avec cette petite subvention à des permanences juridiques pour les journalistes, qui sont bien souvent
attaqués pour le travail qu'ils font.
Voilà, je pensais que c’était important d'illustrer cette délibération de quelques actions concrètes du Club de la
presse et donc, je ne serai pas plus long, parce qu’il commence à se faire tard.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER l'attribution d’une subvention de 1 500 € à l’Association Club de la presse de Lyon,
- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci, Marc. Effectivement, le Club de la presse, qui est une institution à Lyon et au-delà, vit comme beaucoup de titres de la Presse, une période compliquée, c’est vrai qu’on trouvait tous que c’était important de leur donner
les moyens de faire vivre cette liberté de la Presse. Ce n’est pas parce qu’on n’est pas d’accord parfois avec ce qui
est écrit qu’on doit l’interdire.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il y a des interventions.
Pas d'intervention.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 33 DELIBERATION N° 8:
VIE ASSOCIATIVE
Association Centre National de la Mémoire Arménienne - Attribution d'une subvention
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Bron apporte son soutien financier au Centre National de la
Mémoire Arménienne (CNMA), lieu culturel et de mémoire, car le génocide arménien nous oblige et qu’il est nécessaire de continuer à transmettre l’histoire de toute notre humanité.
Dans le contexte que nous connaissons tous, nous ne pouvons nier les attaques de l’Azerbaïdjan sur le territoire
arménien. Eh oui, c'est bien la triste réalité. L'Arménie est de nouveau victime d'agression et son intégrité territoriale, de nouveau menacée.
Nous ne pouvons continuer à fermer les yeux sur cette situation dramatique que connaît ce pays, auquel nous
sommes tous, français, très attachés. Oui, on peut le dire, nous avons tous une dette envers l'Arménie.
Soyons clairs, chaque geste compte. Nous souhaitons, à notre petit échelon et à travers cette subvention, apporter tout notre soutien au peuple arménien.
Je sais que le Centre National de la Mémoire Arménienne est plus que jamais mobilisé et nous tenons ce soir à les
remercier pour leurs actions en faveur de la recherche, de la culture et de l'histoire des Arméniens, car cette histoire en tant qu'être humain, c'est aussi la nôtre.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 2 000 € au Centre National de la Mémoire Arménienne pour soutenir le devoir de mémoire.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER cette attribution de 2 000 €,
- M'AUTORISER à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Je voudrais d’ailleurs remercier Monsieur Freddy SABUNCU, qui est présent ici dans la salle, je l’ai vu arriver,
qui se lève, qui est le Président du Centre National de la Mémoire Arménienne situé à Décines. Freddy, merci de ta présence.
Je ne vois pas tout le monde de loin, mais je vois qu’il y a Lydia MARGOSSIAN, Luc MIAPANIAN, et d’autres.
C’est une délibération qui est importante pour nous, puisque comme on l’a dit, l'Arménie, c'est un pays ami, au même titre que d'autres, je pense notamment au Liban et à bien d'autres. Effectivement, à notre petit niveau, 2
000 €, ce n’était pas grand-chose, mais c'était important de vous montrer que nous sommes là.
Monsieur le Maire ouvre le débat et demande s’il ÿ a des interventions,
Pas d’intervention.
Monsieur le Maire passe au vote.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE À L’'UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Intervention de Monsieur le Maire
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 H Je voudrais juste avant de conclure ce Conseil vous lire quelques lignes de l'écrivain William SAROYAN, j'espère que je prononce bien. Ce sont quelques lignes qui proviennent du livre « Mon Nom est Aram » :
« Je voudrais savoir quelle force au monde peut détruire cette race, cette petite tribu de gens sans importance dont l'histoire est terminée, dont les guerres ont été perdues, dont les structures se sont écroulées, dont la littérature n'est plus lue, la musique n'est pas écoutée et dont les prières ne sont pas exaucées. Allez-y, détruisez l'Arménie, voyez si vous pouvez le faire, envoyez-les dans le désert. Laissez-les sans pain ni eau, brûlez leurs maisons et leurs églises, voyez alors s'ils ne riront pas de nouveau, voyez s'ils ne chanteront ni ne prieront de nouveau, car il suffirait que deux d'entre eux se rencontrent n'importe où dans le monde pour qu'ils créent une nouvelle Arménie ».
Ce Conseil Municipal est maintenant terminé.
Le prochain aura lieu le 14 décembre. D'ici là, jeudi jusqu'à dimanche, il y a la deuxième édition du festival Mission impossible qui se tiendra notamment à la médiathèque, qui a déjà commencé dans les écoles. Et notamment, nous avons comme invité cette année le spationaute Patrick BAUDRY et l'animateur de radio sur FRANCE INTER, Mathieu VIDARD.
Il y aura... C’est bien, ils partent alors que ce n’est pas fini ! C’est une question de correction.
Également, il y aura le marché de Noël qui va reprendre du 8 au 18 décembre. Et puis la journée des violences faites aux femmes le 25 novembre.
Je remercie le public d'avoir répondu présent.
Chers élus, très bonne soirée, à très bientôt.
Je remercie aussi l'ensemble des agents pour la réalisation de ce Conseil. Merci à vous.
La séance est levée à 19h25.
Jérémie BREAUD, Marie BRUNET,
Président de séq Secrétaire de séance
_MÈ=
Conseil Municipal du 15 novembre 2022 weA