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Procès Verbal - pv cm 28 05 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Ref.
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FE SCT PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2024
Le vingt-huit mai deux mille vingt-quatre, le conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-au- Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle du conseil municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de monsieur le maire, Patrick Guillot, en session ordinaire.
Date de convocation du conseil municipal : le 22 mai 2024.
Étaient présents : Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Cyrille Bouvat, Sabine Chauvin, Philippe Guignard, Michel Guinard, Sylvie Maurice, Philippe del Vecchio, Jacques Guinchard, Monique Laugier, Christian Laurière, Marc Bigot, Marc Grivel, Valérie Grognier, Elisabeth Rivard, Isabelle Druet, Gilles Catheland, Irène Biseau, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Daniel Exbrayat, Sophie Goullioud, Jérôme Cochet, Xavier Larrat, Magali Philit, Christine Talieu, Jacqueline Mantelin-Ruiz, Xavier Lateltin.
Était représenté : Vincent Chadier (représenté par Jérôme COCHET)
À été désignée secrétaire de séance monsieur Michel GUINARD.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2024
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2024,
Arrivée de J, COCHET à 19h11 et de I. BISEAU à 19h14.
Monsieur Philippe GUIGNARD indique qu'à la lecture du procès-verbal, est indiqué le vif étonnement et la totale incompréhension de l’équipe municipale suite à sa démission de ses fonctions d'adjoint. I! souhaiterait apporter quelques nuances. Il indique qu'il n'y a effectivement aucune animosité et qu'il n'était simplement pas en accord quant à la gestion des affaires de la commune. Cette décision a suscité un aspect soudain chez certains conseillers municipaux, cependant, elle a été murement réfléchie et ce, depuis plusieurs mois.
M Philippe GUIGNARD à souhaité revenir sur le budget, Monsieur le Maire lui indique qu'il l'a laissé s'exprimer et que désormais le budget est voté donc le débat est clos.
Compte rendu des décisions prises par monsieur le Maire
Un compte-rendu des décisions prises par monsieur le Maire en vertu de la délégation d'attribution du conseil municipal dans les matières énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales depuis le dernier conseil municipal en date du 8 avril 2024 est présenté.
Monsieur Xavier LATELTIN demande si une mise en concurrence a été effectuée pour le marché de nettoyage.
Monsieur le Maire lui répond qu'effectivement une consultation préalable au choix du prestataire a bien été lancée et plusieurs offres ont été reçues.
Délibération n°2024-32
Élection d'un nouvel adjoint au Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement de son 4% adjoint. Il demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer pour désigner un nouvel adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue.
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal est convoqué dans le délai de quinzaine à compter de la réception du courrier de madame la Préfète pour procéder à l'élection du nouvel adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Considérant qu'aux termes de l'article L.2122-7-2 du CGCT modifié par la loi du 27 décembre 2019, le nouvel adjoint élu devra être de même sexe que l'adjoint démissionnaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-39 modifiant le nombre d’adjoints au Maire et le fixant à sept,
Vu le courrier de Madame la Préfète du Rhône en date du 15 mai 2024 acceptant la démission de monsieur Philippe GUIGNARD,
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Madame Emmanuelle FOULON et Monsieur Philippe del VECCHIO sont désignés assesseurs.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
La candidature de M. Gilles CATHELAND est proposée.
1° tour de scrutin
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) 0
d) Nombre de suffrages déclarés blancs (art.L65 du code électoral) 2
e)} Nombre de suffrages exprimés 27
f) Majorité absolue 14
Nombre de suffrages exprimés
En chiffres En lettres
CATHELAND Gilles 27 Vingt-sept
Nom et Prénom des candidats
Monsieur Gilles CATHELAND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 4è"e adjoint et a été immédiatement installé.
Signé : le maire, Patrick GUILLOT et le secrétaire de séance Michel GUINARD
Transmis au contrôle de légalité le : 3 juin 2024
Délibération n°2024-33
Garantie d'emprunt accordée à VILOGIA pour un programme de logements situé 26 rue de la Chaux
Madame Emmanuelle FOULON, adjointe au Maire, expose à l’assemblée que par délibération n°2024- 04 en date du 13 février 2024, le conseil municipal de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a accordé à l'unanimité sa garantie d'emprunt à VILOGIA pour un programme de logements situés 26 rue de la Chaux à Saint- Cyr-au-Mont-d'Or.
En date du 14 mars 2024, la société VILOGIA a contacté les services municipaux pour signaler qu'une erreur matérielle figurait sur la délibération n°2024-04, concernant le montant de la garantie d'emprunt. Le montant inscrit dans la délibération est 642 950,50 € alors que le montant correct est 642 950,70 €. Les services municipaux ont donc procédé à la rédaction d’un certificat administratif rectifiant l'erreur matérielle selon les instructions et après validation de la Préfecture. Cependant, la banque des territoires a refusé ledit certificat.
La délibération n°2024-04 ne permettant donc pas à VILOGIA de finaliser l'ensemble de son dossier de financement auprès de la Banque des Territoires, il est proposé de procéder à son retrait et de prendre une nouvelle délibération.
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Pour rappel, la SA d'HLM VILOGIA sollicite la garantie de la commune à hauteur de 15% pour un
emprunt d'un montant total de 4 286 338 Euros souscrit auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations), la garantie des 85% restant étant demandée à la Métropole de Lyon.
Le financement de cette opération est assuré par la Banque des Territoires est constitué de 4 lignes
de prêt :
- Prêt PLAI : 1 138 837 Euros
- Prêt PLAI Foncier : 607 202 Euros
- Prêt PLUS : 1 594 300 Euros
- Prêt PLUS Foncier : 945 999 Euros
Ce financement concerne la réalisation de 33 logements sociaux achetés en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) dans le programme Oro Pavillo sur un terrain appartenant initialement à la Croix- Rouge Française. Le programme a été réalisé par Crédit Agricole Immobilier. Il comprend notamment 4 immeubles totalisant 82 logements s'élevant en R+2+attique pour une surface de plancher globale de 4038 m2. Les logements sociaux sont répartis de la manière suivante en financement et en typologie :
Financement INb de logements |SU en m2 Typologie Nombre PEUS 23 1254,33 T2 19 PLAT 10 805,10 T3 9 TOTAL 33 2059,43 T4 4 T5 1
TOTAL 33
La garantie demandée engage la collectivité pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est proposé d'accorder la garantie dans les conditions exposées.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 151527 en annexe signé entre : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM ci-
après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Le Conseil Municipal, Mme Emmanuelle FOULON, adjointe au Maire, entendue et après en avoir
délibéré à l'unanimité,
Décide
Article 1 : La délibération n°2024-04 est retirée.
Article 2 : L'assemblée délibérante de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or accorde sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 4 286 338 Euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 151527constitué de 4 Lignes du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 642 950,70 Euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
- Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Signé : le Maire, Patrick GUILLOT et le secrétaire de séance Michel GUINARD
Transmis au contrôle de légalité le : 3 juin 2024
Délibération n°2024-34
Convention de mise à disposition de trois techniciens informatiques
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que conscientes des enjeux et des problématiques spécifiques de leur territoire, les communes de Limonest, Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, La Tour-de-Salvagny et Saint-Cyr-au-Mont-d'Or se sont regroupées pour créer un service informatique mutualisé. L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement du parc informatique, téléphonie et copieur des collectivités membres dans un souci de mutualisation des moyens et de maîtrise des outils et logiciels utilisés par ces collectivités.
Monsieur le Maire précise que dans ce cadre, deux techniciens et le responsable du service informatique de la commune de Limonest seront mis à disposition des communes précitées par une convention, dont le projet est annexé à la présente, précisant les conditions de mise à disposition des agents, la nature des fonctions exercées, les conditions d'emploi, la rémunération et le remboursement de celle-ci, ainsi que les modalités de contrôle et d'évaluation des activités.
Le temps de travail des agents sera réparti en appliquant les pondérations suivantes :
Commune ETP
Limonest 0,4
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 0,8
Champagne-au-Mont-d'Or 0,5
Saint-Didier-au-Mont-d'Or 0,3
La Tour-de-Salvagny 0,3
Collonges-au-Mont-d'Or 0,3
Temps commun 0.4
Total 3
Les agents sont mis à disposition des communes d'accueil pour une durée indéterminée depuis le 01/01/2024 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions définies à l'article 11 de la présente convention.
Vu le projet de convention de mise à disposition, annexé à la note de synthèse,
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Autorise M. le Maire à signer avec la commune de Limonest la convention de mise à disposition de
techniciens informatiques, annexée à la présente.
Signé : le Maire, Patrick GUILLOT et le secrétaire de séance Michel GUINARD
Transmis au contrôle de légalité le : 3 juin 2024
La séance est levée à 20h01.
Le Maire, Le secrétaire de séañc
Patrick GUILLOT