Compte-Rendu - 29 avril 2026

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Conseil Municipal - conseil municipal du 29 avril 2026

Compte-Rendu - 29 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gageac-et-Rouillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, DE_014_2026BIS

République Française

Département : DORDOGNE

Arrondissement : Bergerac

GAGEAC ET ROUILLAC - Commune

PROCES VERBAL

Le mardi 14 avril 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 08 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Bernard METIFET.

Secrétaire de la séance : Marie LIAUD

Présents : Bernard METIFET, Marie LIAUD, Christophe BREUIL, Anne-Marie HECKLI, Michel PRESOTTO, Marie-Claude SENTOUT, Pascal PANTAROTTO, Nathalie MASSON, Stéphanie CHOLET, Christophe AUBLANC

Représentés :

Absents et excusés : Lionel JOURDAS

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

• Approbation Compte Financier Unique 2025

• Répartition des résultats 2025

• Désignation délégués SDE24

• Désignation délégués CIAS au cœur des 3 cantons

• Désignation CLECT

• Approbation de l'adhésion de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux au SDE24 • Désignation délégués CCFF

Questions diverses :

• Désignation délégués SMAEP

• Autre(s)

La séance est ouverte à 19h10 sous la présidence de Monsieur Bernard METIFET. Monsieur le maire déclare que le quorum est atteint.

Madame Anne-Marie HECKLI arrive à 19h15

Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 20 mars 2026 : Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le procès-verbal leur a été envoyé par mail et demande aux membres du conseil de l’approuver. Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents (9 voix).

Délibérations du conseil :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LIAUD Marie afin de présenter le CFU 2025. Il est donné lecture de la note brève rédigée par Nathalie VIDIS, secrétaire de Mairie et quelquesDE_014_2026BIS

explications complémentaires.

Monsieur le Maire reprend la parole et rappelle à l’assemblée qu’il doit quitter la salle et qu’il ne peut pas participer au vote de l’approbation du CFU.

Il nomme Monsieur PRESOTTO Michel pour présider le vote.

Délibération sur le compte unique financier Gageac-et-Rouillac 2025 (N° DE_014_2026BIS) Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ; Vu

le Compte Financier Unique 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses

Fonct

Recettes

Fonct

Dépenses

Invt

Recettes

Invt

Total

Dépenses Total Recettes

Résultats reportés 0,00 147 409,53 77 874,95 0,00 77 874,95 147 409,53

Opération s

exercice 311 081,70 345 718,79 77 788,08 96 067,05 388 869,78 441 785,84

Total 311 081,70 493 128,32 155 663,03 96 067,05 466 744,73 589 195,37

Résultat de

clôture 182 046,62 59 595,98 122 450,64

Restes à

réaliser 0,00 0,00 19 324,78 14 529,44 19 324,78 14 529,44

Total cumulé 0,00 182 046,62 78 920,76 14 529,44 19 324,78 136 980,08

Résultat définitif 182 046,62 64 391,32 117 655,30DE_014_2026BIS

Monsieur le maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par le doyen d'âge, Monsieur PRESOTTO Michel, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Délibération : adoptée (9 votes pour, 1 abstention : M. Metifet)

Monsieur le maire reprend la présidence du conseil et demande à Madame LIAUD Marie de présenter la proposition d’affectation du résultat de fonctionnement pour l’année 2025 avant approbation.

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - GAGEAC ET ROUILLAC 2025 (N° DE_015_2026BIS)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 147 409,53

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 86 999,11

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 34 637,09

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025

182 046,62

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 182 046,62

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau -

débiteur)

0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de

la section d'inv. - 1068

64 391,32

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 117 655,30

B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée à l’unanimitéDE_014_2026BIS

Des membres du conseil souhaitent recevoir le récapitulatif du calcul de l’affectation du résultat par mail.

Élection des délégués au Syndicat Départemental d'Énergies 24 (N° DE_016_2026)

Il est donné lecture de la proposition de délibération.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne (SDE24) ;

Conformément aux articles L.5211-7 et L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 7.2 des statuts du SDE24, elle est représentée au sein du Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, élus par le Conseil Municipal ;

Aussi, il convient d'élire les représentant de la commune au Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne.

Monsieur le maire propose :

- Délégués titulaires :

• METIFET Bernard

• BREUIL Christophe

- Délégués suppléants :

• AUBLANC Christophe

• PRESOTTO Michel

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner :

Délégués titulaires Délégués suppléants

METIFET Bernard AUBLANC Christophe

BREUIL Christophe PRESOTTO Michel

Délibération : adoptée à l’unanimité

Élections des délégués du SIAS "Au Coeur des Trois Cantons" (N° DE_017_2026)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, pour l’exercice de sa compétence Action Sociale, la Commune est adhérente au SIAS « Au Cœur des Trois Cantons » et qu’il y a lieu d’élire, conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur le maire propose :

- Déléguée titulaire : HECKLI Anne-Marie

- Déléguée suppléante : SENTOUT Marie-Claude

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présentsDE_014_2026BIS

ÉLIT les délégués qui siègeront au Comité Syndical de ce Syndicat :

Déléguée titulaire : Madame HECKLI Anne-Marie

Déléguée suppléante : Madame SENTOUT Marie-Claude

Délibération : adoptée à l’unanimité

Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Désignation des représentants de la commune (N° DE_018_2026)

Conformément aux dispositions de l’article 86 IV de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, une commission locale d’évaluation des charges transférées a été créée entre la Communauté d’Agglomération Bergeracoise et les communes membres, et dont la composition a été arrêtée par délibération n°2017-005 du conseil communautaire en date du 6 février 2017.

La CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées et leur mode de financement.

La qualité de ces représentants ne faisant pas l’objet de dispositions particulières, il peut s’agir des maires des communes membres ou de conseillers municipaux siégeant le cas échéant au sein du conseil communautaire.

Un conseiller municipal peut donc siéger à la fois au sein du conseil communautaire et au sein de la CLECT.

Le rôle de la CLECT est de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’EPCI aux communes membres et inversement le cas échéant.

La CLECT présente un rapport sur l’évaluation des charges transférées qui doit par la suite être adopté par les conseils municipaux à la majorité qualifiée.

Vu la délibération n°2017-005 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner au titre de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées :

• Un représentant titulaire : Monsieur METIFET Bernard

• Un représentant suppléant : Madame LIAUD Marie

Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DÉSIGNE au titre de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées :

• Monsieur METIFET Bernard, représentant titulaire

• Madame LIAUD Marie, représentante suppléante

Délibération : adoptée à l’unanimitéDE_014_2026BIS

À la demande de certains membres, il est donné quelques précisions sur ce qu’est la CLECT.

Adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux - Éclairage public des ZAE (N° DE_019_2026)

Le Maire expose que la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux, par délibération en date du 26 septembre 2024, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence éclairage public des parcs d'activités (ZAE).

Le 07 janvier 2026, le Comité Syndical du SDE24 a approuvé l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux et le transfert de la compétence EP des parcs d'activités (ZAE) au SDE24 accepté par les deux assemblées en date du :

• 11 décembre 2025 concernant le SDE 24

• 18 décembre 2025 concernant la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux

Conformément aux dispositions visées à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDE24 a notifié la décision du syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette décision.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux au SDE24

Délibération : adoptée à l’unanimité

Désignation des référents au Comité Communal Feux de Forêt (CCFF) (N° DE_020_2026)

Monsieur le Maire donne lecture des missions du CCFF et de la délibération proposée.

Dans le cadre du SMO DFCI 24, il est demandé de désigner des bénévoles référents, qui connaissent le territoire de la commune en cas d'incendie, pour participer aux Comités Communaux Feux de Forêts (CCFF). Leurs coordonnées sont envoyées au syndicat avec la délibération.

La liste des coordonnées des CCFF est centralisée au SMO DFCI 24 et transmise au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), aux centres de secours (CIS) et au service de Gendarmerie.

Monsieur le Maire rappelle les missions des CCFF qui sont :

• L'appui et l'aide aux pompiers par le guidage et l'assistance technique (mission principale) • L'information et la sensibilisation de la population et du grand public sur les risques feux de forêt ainsi que sur les OLD (Obligation Légale de Débroussaillement)

• Participer à des patrouilles en période de risque incendie, pour les bénévoles qui le souhaitent.

Monsieur AUBLANC Christophe et Monsieur CHOURIS David proposent leur candidature.

Monsieur le maire précise qu'il sera demandé ultérieurement à Monsieur MANTHET Stéphane, bénévole lors du dernier mandat, s'il souhaite être de nouveau bénévole.DE_014_2026BIS

Appelés à se prononcer et, après en avoir délibéré, les membres du Conseil, désignent :

• Monsieur AUBLANC Christophe

• Monsieur CHOURIS David

Bénévoles référents au CCFF de la commune.

Délibération : adoptée à l’unanimité

Questions diverses :

- Désignation délégués SMAEP : Monsieur le maire informe qu’il désigne : • Titulaire : BREUIL Christophe

• Suppléant : PANTAROTTO Pascal

Monsieur le maire précise qu’il n’est pas nécessaire de délibérer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Bernard METIFET

Président de séance

Marie LIAUD

Secrétaire de séance