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unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PC CC du 29 11 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Deux Mers - PC CC du 29 11 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
li
Conseil Communautaire du Mardi 29 novembre 2022
Procès-Verbal de la séance
L'an deux mille vingt-deux, le 29 novembre à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de
communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes
à Latresne, sous la présidence de Monsieur Lionel FAYE, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Date de la convocation : 22-11-2022
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers présents et représentés : 27
Quorum : 19
Fin de la séance : 19h23
Nom -Prénom Présent | Excusé, pouvoir à| Absent |Nom Prénom Présent | Excusé, pouvoir à | Absent
M. MODET Pascal Excusé X Mme GOEURY Céline X
M. ROUGIER Frédéric X M. JOKIEL Marc
Mme PEDREIRA AFONSO LL M. VERSCHAVE Jérôme x Rose
M. LARONDELLE Maxime X Mme AGULLANA Marie-Claude
Mme LEROY Vanessa x M. DAUPHIN Didier x
M: GUILLEMOT Jean- x M. BUISSERET Pierre Philippe
Mme MENUT-
MIRE MIEMESCEHERAUO | CHRISTMANN Anne- Marie-Line " Sylvie
M. MONGET Alain X M. FAYE Lionel
-RAUSCHER Mme BERRINRA X M. CAPDEPUY Bernard
Sylvie
Mme K’NEVEZ Marie- M. BONNAYZE Ludovic x me. are Excusée x
Christine
Mme VEYSSY Catherine X Mme SIMON Patricia
= Pouvoir à C. ; . Pouvoir àT. M. AUBY Jean-François VEYSSY x M. MURARD Sébastien COUTY X
M.MOGAN Julien X Mme COUTY Tania
M. BORAS Jean-François Excusé X M. HERCOUET Brice
M. LAPENNE Serge Excusé X M. LAYRIS Georges x
Mme. ZEFEL Nathalie x |MmekONTOWICz Claire
Mme JOBARD Dominique x M BRUNO CIOTTA X
Pouvoir à A in
M. FLEHO Ronan BARLET x Mme GOGA Hélène
Mme BARLET Agnès X
Le quorum est atteint. Il y a 3 pouvoirs.
Monsieur le Président demande un ou une secrétaire de séance. Mme Patricia SIMON est désignée
secrétaire de séance.
Page 1 sur 20 Ordre du jour:
Délibération N° Objet de la délibération Approuvé.e ou Rejeté.e
2022-86 FINANCES — Débat d'Orientations Budgétaires | approuvée à l’unanimité pour l’année 2023
FINANCES — Autorisation de signature des
2022-87 à 2022-97 | Conventions de remboursements dans le cadre
des mises à disposition
VOIRIE - Signature avenant n°1 au marché de
Approuvée à l’unanimité
2022-98 travaux de voirie suite aux intempéries de juin Approuvée à l'unanimité
2021
2022-99 SPORTS - Attribution de subvention pour Approuvée à l'unanimité
l’organisation du Trail à Baurech
GEMAPI - Signature d'une convention avec
2022-100 Convergence — Accueil stagiaire Collecte de la Approuvée à l'unanimité
mémoire
Informations diverses
Validation du compte-rendu de la séance précédente du 25 octobre 2022
Monsieur FAYE annonce qu'à la suite de certaines remarques sur la rédaction du procès-verbal de la
séance du 25 octobre 2022, ce dernier est en train d’être remis à jour et ne sera pas validé aujourd’hui.
Le Président informe les membres du Conseil communautaire que la CdC a mis en place une action
avec le Foyer occupationnel Maire TALET à CAMBES. Les créations des résidents sont exposées à la
Communauté de communes. Il est possible d’acheter les toiles. L’inauguration est prévue le 07
décembre 2022 à 17h30.
2022-86 : FINANCES : Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2023
Monsieur FAYE rappelle que tous les documents ont été envoyés. Les premières mesures prises en
2022 ont commencé à porter leurs fruits : la limitation de la hausse des dépenses de fonctionnement,
l'augmentation de la fiscalité, l'augmentation des redevances pour les services péri et extrascolaires,
l'augmentation de la location des bureaux au sein des bâtiments François Xavier Michelet. Cela a
permis une amélioration des résultats prévisionnels.
Il ajoute que l’activité 2021 a été une année économique favorable. Et par conséquent les rentrées
fiscales sont plus importantes que ce qui était prévu. Nous avons également bénéficié de fonds
exceptionnels de la part de l’Etat liés pour une part au COVID et d'autre part à l'inflation. Les résultats
sont exceptionnels mais ça n'empêche pas de continuer à travailler sur la démarche entamée. Les
efforts conséquents doivent continuer. Le Président rappelle que durant cette mandature, la volonté
est de retrouver les marges d’autofinancement.
Monsieur FAYE conclut en remerciant l’ensemble des services. Les agents effectuent un travail
important sur les efforts au niveau du fonctionnement qui permet d'assurer un service qui continue
d’être de très bonne qualité. Et ils sont, malgré tout, partie prenante de ce travail.
Par ailleurs, un travail de réorganisation des services est en cours. L'ensemble des agents administratifs
du Service d'Aide au Maintien à Domicile (SAMD) ont intégré le siège de la CdC. Les bureaux
Page 2 sur 20 initialement individuels sont aujourd’hui des bureaux partagés. Il y a à minima deux agents dans
chaque bureau. C’est un travail important qui jusqu'à présent s’est bien passé.
Il donne ensuite la parole au Vice-Président en charge des finances.
Monsieur BUISSERET indique que la partie section de fonctionnement et d'investissement va être
abordée. Le prévisionnel 2023 s'appuie sur les projections effectuées des résultats de 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
L'objectif de 2023 est ambitieux. Il faut maintenir les dépenses hors inflation. Cela suppose de fournir
un effort substantiel. Il rappelle la situation économique et financière de la CdC :
2017 | 2018 | 2019 |2020 |2021
Coefficient d'autofinancement courant |0,87 |0,87 |0,93 |0,93 10,96
Rigidité des charges structurelles 0,66 |0,65 |0,69 10,68 |0,71
Les charges à caractère général pour 2022 représentent 15% du budget, elles englobent globalement
5 postes :
- L'entretien du réseau de voirie : 110 000€/an.
-_ L'alimentaire représente 200 000€/an.
- L'entretien des structures (bâtiments périscolaires, crèches, salles sportives...) : 195 000€/an.
- L'entretien des plaines des sports (terrains) : 275 000€/an.
- Les remboursements aux communes pour leur intervention dans le fonctionnement courant
des services : 309 000€/an.
Beaucoup d'efforts ont été effectués notamment sur l'entretien des structures. Nous avons le même
contrat que sur les 3 dernières années pour les 3 à venir. Il a fallu ajuster l’organisation et changer de
partenaire. Le choix s’est porté sur une entreprise qui emploie du personnel en situation de handicap
et en réinsertion.
Pour 2023, il est proposé de prendre en compte uniquement l'inflation établie à 6%.
Monsieur BUISSERET présente les résultats projetés pour 2022 concernant les charges de personnel
pour la section de fonctionnement. Elles représentent 36% du budget. Il a fallu prendre en compte
l'augmentation du point d'indice, le changement de catégorie d’un certain nombre d'agents. En
parallèle une action a débuté concernant la répartition des missions des agents qui partent à la retraite.
Ily a peut-être des opportunités à envisager sur les agents susceptibles d'évoluer professionnellement.
I faut donc prendre en compte leur besoin de formation. Ce qui permet de faire quelques mouvements
dans l’organisation pour certains agents et de les positionner sur des postes en adéquation. C'est une
vraie gestion du personnel qui devient nécessaire compte tenu du volume de la CdC.
Cette année, il y a eu un peu plus de personnel occasionnel dans la mesure où nous sommes moins en
déficit sur les structures. Ce qui a permis de réguler les tensions au niveau du personnel.
Les assurances ont augmenté de 30%. C’est subi et ce n’est pas lié à l’absentéisme. C’est une tendance
générale assez lourde.
Page 3 sur 20 ET] .. [Evol20212022| % évol
{année COVID) ee ds 1-2022
(Tera 1414 [Montant total charges de personnel | [Montant total charges de personnel de personnel 3751736€ 3 961 109 € 4 364 500 € 403 391 € 10.18%
1 566 496 € 1656 344 € 1670631€ 14287€ 0.86%
549 156€ 569 122€ 693151€ 124029€ 21.79%
32977 € 38 647 € 37456€ -1191€ -3.08%
120 606 € 146921 € 190 693 € 43772€ 29.79%
437 074€ 438 247 € 448 551€ 10 304 € 2.35%
Dont indemnités de rupture 0€ 0€ 29 681€ 29 681 €
conventionnelle
D GTS A RE 1 045 427 € 1111828€ 1294 338€ 182511€ 16.42% médicales
He Er URE 3631130€ 3814188€ 4173 807€ 359 620 € 9.43% assurances
Charges de personnel hors
assurance et hors personnel 3598153€ 3775 541€ 4136352€ 360 811€ 9.56%
exterieur
En ce qui concerne les orientations pour 2023, la projection vise une augmentation de 2.65%. Cela
signifie que c’est une situation qui est tenue et maitrisée. Elles prennent en compte les éléments
suivants :
+ Prise en compte GVT personnel titulaire,
+ __ Recrutements d’animateurs,
+ __ Prise en charge apprentie contrôle de gestion et apprentie GPEC,
+ Départs en retraite non remplacés,
+ Structuration service RH et finances mutualisé CdC-CIAS.
En ce qui concerne, par exemple, la restructuration du service RH Finances, avec l’arrivée des agents
du SAMD un certain nombre d'activités peuvent être mutualisées et le fonctionnement amélioré. Des
binômes vont pouvoir être mis en place (moitié paie, moitié gestion de carrière). Cela va permettre
d'être en sécurité sur la gestion du quotidien et d'optimiser le fonctionnement.
Les objectifs pour 2023 seront les suivants et font partie des points mensuels réalisés avec l’équipe de
direction :
-__ Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC)
- Pilotage des remplacements à poursuivre (temps partiels de droit, départs …)
Monsieur BUISSERET présente les contingents et participations de la section de fonctionnement qui
représentent 28% du budget :
Poste de 2022 {K: 2022 indemnités des 131
ns culture 60
n 54
37.
97 96
29
70
22 22
33 33
OCTOM
50 45
Petit à Petit 90 90
INCORDIA 3 Chantiers Tramasset 15 AMF- ADCF = 7 5 ENT EQUILIBRE BA CIAS TRANSPORTS 28 3346
Page 4 sur 20 Outre le SEMOCTOM, les plus grandes enveloppes concernent le SDIS, le SDEEG, Gironde Numérique,
le PETR et sont obligatoires.
Monsieur BUISSERET présente les orientations pour 2023
L'orientation pour 2023 prévoit une augmentation de 5.73 %. || y a un certain nombre de syndicats
dont la cotisation est directement indexée au nombre d’habitants qui correspond à une hausse de 2%.
A cela s'ajoute l’augmentation de la cotisation du SEMOCTOM.
Concernant l’évolution pour 2023, chaque commune va prendre en charge l'intégralité de :
- la contribution volontaire versée au SDIS depuis le 1° janvier 2018 au titre de la vérification
des hydrants d’eau (environ 22K£€)
- la contribution à Gironde Numérique au titre des services numériques (environ 13K€).
En effet, le mode de calcul des contributions de droit au SDIS sont « gelées » sur la base d’une règle
mise en place en 2001. Le SDIS percevait une contribution calculée sur la base de la population de
2001. Pour faire face aux dépenses supplémentaires liées à l'augmentation inexorable de leurs interventions, le SDIS a proposé la mise en place d’une convention de contribution volontaire afin d’abonder le budget du SDIS pour tenir compte de l’augmentation réelle de la population sur le Département. Pour cela, les communes de la CdC ont fait le choix de transférer la compétence à la CdC. Elle s’est chargée depuis 2018 de payer les contributions de droit et de la contribution volontaire. Cette contribution volontaire permet aux communes de bénéficier du contrôle des hydrants d’eau par le SDIS.
De la même manière pour la contribution à Gironde Numérique. La CdC prend la moitié de la cotisation
et le restant est partagé entre les Mairies.
Sur les résultats projetés en 2022, Monsieur BUISSERET rappelle que, l’année dernière, il a été
demandé de fournir un gros effort sur la fiscalité puisqu'elle a été augmentée d’un point. Cela a permis
de récupérer 275 000€ de recettes supplémentaires par rapport à 2021.
Par ailleurs, l’état a donné un certain nombre de compensations en 2022, notamment relatif à :
-__ L'inflation (38 400€ de dotation exceptionnelle dispositif anti-inflation),
- une fraction de TVA Supplémentaire (286 520€) liée à l’activité économique de l’année 2021,
- Une enveloppe exceptionnelle versée par l’État au titre de 2021 « perte de recettes liée au
COVID » (environ 255 455€).
L'ensemble revient à près de 500 000€. Toutefois, ce sont des recettes d'éléments exogènes non
reproductives.
Il faut également prendre en compte que l’État va supprimer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée
(CVAE) sur les deux années à venir (2023 et 2024):
-__ Diminution du couplage entre l’activité économique et la décision locale,
- Impôt remplacé par une fraction de TVA supplémentaire, totalement décorrélée de l’activité,
locale et fortement liée à la croissance économique globale.
Pour 2023, il est prévu de poursuivre :
- L'augmentation des tarifs périscolaires et extrascolaires
- L'augmentation des redevances d'occupation temporaires des locaux FXM -__ Dans une moindre mesure, l'augmentation de la fiscalité
Page 5 sur 20 Il faut arriver à mettre les recettes et les dépenses en parallèle. Il faut que nos tarifs suivent
l'augmentation de l’évolution des prix en tenant compte de l'inflation.
Les objectifs pour 2023 sont de :
- Partager les recettes de la Taxe d'Aménagement entre communes et intercommunalité
- Optimiser les bases de fiscalité locale : Taxe foncière, Cotisation Foncière des Entreprises
Monsieur BUISSERET présente une projection d'exécution de la section de fonctionnement pour 2022 :
DEPENSES Res
011 Charges à caractère général 1 700 687 €
012 Charges de personnel 3 961 108 € 65 Contingents et participations 3 167 633€
014 Atténuations de produits 1700 109€ 66 Charges financières 112 700 €
67 Charges exceptionnelles 200€ 68 Provisions 30 737€
Dépenses réelles 10673174€ 042 Amortissements 747 788€
TOTAL 11 420 962 € RECETTES Réalisé
013 Remboursements arrêts 81788€ 70 Produits des services 1012 190€
73 Impôts et Taxes 7809 152€
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations 2447112€
75 Autres produits de gestion courante 22754€
77 Produits exceptionnels 7137€ 78 reprises sur amortissements 79 101 €
Total recettes réelles 11459234€ 042 Amortissements 117 398 €
TOTAL 11576 631€
Prévisionnel (BP.
+BS)
1 855 001 €
4 339 500 €
3 415 523€
1 753 000 €
80 000 €
50 000 €
38 000 €
11 531 024€
726518 €
12257 542€
Prévisionnel
100 000 €
1 050 000 €
3 041 643€
5 422 904 €
2 604 000 €
32 000 €
0€
0€
12 250 547 €
388 430€
12 638 977 €
Projeté
1 800 000 €
4 364 500 €
3375 523€
1720 109 €
80 000 €
25 500 €
30 000 €
11395 632€
730218 €
12 125 850 €
Projeté
100 000 €
1 100 000 €
3228163€
5 462 904 €
2 862 400 €
31 160 €
5183€
30737€
12 820 546 €
388430 €
13 208977 €
Il y aurait un niveau de dépenses réelles à 11 395 632€ pour un prévisionnel de 11 531 024€. Ce qui
est une bonne chose.
Concernant les recettes, le niveau serait de 12 820 546€ alors qu'il était prévu un résultat de
12 250 547€. Ce qui est logique dans la mesure où l’on retrouve les 500 000€ des dotations
exceptionnelles de l'État.
La projection des excédents pour 2022 s'élèverait à 1 million d'euros. Toutefois, il y a dans ce montant
environ 500 000€ qui sont le fait d'aides non reproductives.
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Monsieur BUISSERET présente le tableau des dépenses de 2022 :
Page 6 sur 20 16
20
204
21
23
45
042
001
TOTAL
002
021
10
13
204
45
042
TOTAL
2021 2022 2022
DEPENSES Réalisé Prévisionnel (BP +BS) Projeté
Emprunt 400 120 € 410 436€ 410 436€
frais d'études 69 991 € 73 790 € 55714€
fonds de concours 98 656€ 234 584 € 188 656€
Immobilisations corporelles 208 246 € 2511178€ 408 998 €
Travaux en cours 779 047 € 302 620€ 163 746€
Travaux pour le compte de 26 940 € 11073 € 187 163 €
TOTAL REEL 1583 000 € 3 543 681€ 1414713 €
Amortissements 117 398 € 388 430 € 388 430€ Déficit année n-1 684 459 €
2384 858€ 3932111€ 1803 143 €
RECETTES Réalisé Prévisionnel Projeté Excédents reportés 415 600 € 415 600 € Virement section de fonct 1228226€ 0€ FCTVA+Excédents capitalisés 758 782€ 180 000 € 43 300€ Subventions 1287 191€ 1313 025€ 439 075 € Participations commune
Participation commune 68 743€ 187 163 €
TOTAL REEL 2 045 973 € 3 205 593 € 1085 137 €
Amortissements 747788 € 726518€ 730 223€
2793 761€ 3932111€ 1815 360 €
Monsieur BUISSERET détaille le Plan Pluriannuel d'investissement. Bien que selon lui, il faudrait
l’appeler le Plan Pluriannuel de Dépense. En effet, pour 2023, il va falloir prévoir :
Nous
Le paiement Initiative très haut débit,
L'enveloppe pour le maintien des routes communautaires,
L’enveloppe pour le maintien des équipements existants : bâtiment et salles,
Le renouvellement du matériel et véhicule,
Le renouvellement du parc informatique,
L'Accueil périscolaire à Cénac.
arrivons cette année à dégager 500 000€. Cela ne permet pas pour autant de prendre des
décisions d'investissement ou de réaliser des interventions au niveau de la voirie. Et qui plus est, sera
impacté par les évolutions comme le coût de l’énergie de 200 000€ en 2023. Cela étant, la trajectoire
est très bonne puisque l’année dernière seulement 150 000€ ont été dégagés. L'objectif étant qu’en
2026 il y ait des marges pour prendre des décisions en termes d'aménagement du territoire et autre.
Monsieur BUISSERET présente les évolutions des dépenses et recettes de fonctionnement entre 2019
et 2023:
2022 Ce
SE DT ET TE ALU
Charges à caractère général 1446335€ 1609002€ 1700767€ 1800000€ 5.83% 1 908 000€ 6.00%
Charges de personnel 3911707€ 3751736€ 3961108€ 4364 500€ 10.18% 4479925€ 2.64%
Autres charges de gestion
3016479€ 3020148€ 3167633€ 3346734€ 565% 3538636€ 5.73% courante
Atténuations de produit 1725954€ 1689933€ 1700 109€ 1720109€ 118% 1730000€ 0.58%
charges financières 74 983 € 78292€ 112700€ 80000€-29.02% 80000€ 0.00%
provisions 30737€ 30000€ -2.40% 45 000 € 50.00%
TOTAL DEPENSES REELLES 10 177 477 € 10 151 131 €10 673 054 €11 341343€ 6.26% 11781561€ 3.88%
Page 7 sur 20 pipi]
Remboursements arrêts A 121292€ 85576€
maladie
produits des services 2553206€ 2316197€ 1012190€ 1092 000€
impôts et taxes :7460857€ 7783171€ 7809152€ 8691067€ 11.29%
ETC Le TT CN El ele} 43 090 € 42700 €
Reprises sur
CUS
81788€
22754€
79 101€
2022
PROJETE LT
100 000€ 22.27%
CENT EC TE NC) 1049006€ 1108735€ 2447112€ 2862400€ 16.97%
31160€ 36.94%
30 737 € -61.14%
7.88%
2023
PREVISION % évol
80000€ -20.00%
1125000€ 3.02%
8524568€ -1.92%
3050000€ 6.55%
31160€ 0.00%
29781€ -3.11%
TOTAL RECETTES REELLES 11 227 451 € 11 336 379 €11 452 097 €12 807 364€ 11.83% 12840509€ 0.26%
Concernant les recettes de fonctionnement, Monsieur BUISSERET précise qu’il ne faut pas considérer
le -1.92% qui se retrouve également dans la ligne suivante.
Monsieur GUILLEMOT demande où se situe la taxe de séjour ? Monsieur BUISSERET répond dans la
ligne « impôt et taxes ».
pli]
DIFFERENCE RECETTES -
LP Te ET 12) ES
Cu
D'AMORTISSEMENT
plis
601835€ 745059€ 747788€ 730218€
2022
PROJETE
plie]
-2.35% 750000 €
ME EM
1049974€ 1185248€ 779043€ 1466021€ 88.18% 1 058948 € -27.77%
2.71%
169158€ 297088€ 117398€ 388430€ 230.87% 516000€ 32.84%
RESULTAT AVEC
AMORTISSEMENTS
2019 2020
Excédents de
2022
as 2021 % éw
2023
617297€ 737277€ 155670€ 1124233€ 622.19% 824948 € -26.62%
CE
fonctionnement reportés 1645019€ 490905€ 690155€ 846790€ 22.70%1493000€ 76.31%
de l'exercice précédent
Sur les différences entre les recettes et les dépenses, il précise, que sont maintenant intégrés les
excédents passés. De ce fait, en 2023, il y a 1 million de prévisionnel de résultat net. Ce qui est une
bonne chose. Un travail avec Madame MANZANO de la DGFIP a été réalisé pour mettre à jour les
écritures d'amortissement qui sera à poursuivre en 2023.
HYPOTHESE | Lu]
Niveau prévisionnel d'épargne brute
eee 202351€ 471664€ 379 613€
69878€ Niveau prévisionnel d'épargne nette
{CAF nette = CAF brute — annuité
d'emprunt)
EMI EEE uEus 5 900 643 €
593 000 €
1186925€ 1895833€
Evolution des dépenses réelles de
fonctionnement
Evolution du besoin de financement
ÉTAT RL te Reel ANS el LT CS 5 740 643 €
minorés des remboursements de dette
015 230
1199 110€
471 570€
393276 € 78 292€
805 834€
0€
+ 113 667€.
738 660 €
469 164 €
396824€
72340€
341836 €
0€
+543 000€
5347367€ 4950 542€
446
Monsieur BUISSERET conclut et demande s’il y a des questions.
6.70
1 493 000 €
466 760 €
400436 €
66324€
1092 564€
0€
+697 000€
4 550 106 €
3.05
2023
1 143 000 €
464 357 €
404 113 €
60 244 €
738 887 €
: .
+450 000€
3741 881€
3.27
Page 8 sur 20 Mme JOBARD demande si cela signifie que nous renonçons provisoirement à avoir plus de locaux et
de personnel dans le secteur de la petite enfance.
Monsieur BUISSERET répond que non puisque nous pouvons préfinancer avec nos économies et
anticiper éventuellement une dépense que nous saurons payer annuellement à partir de 2026. C'est
pour cela qu'il faut faire un Plan Pluriannuel de Dépenses. Avant on parlait de fonctionnement où
d'investissement. La logique aujourd’hui est différente, on peut avoir des dépenses en fonctionnement
pour renforcer la petite enfance, mais on peut aussi prévoir un investissement sans forcément prendre
d'emprunt. C'est pour cela qu’il faut interclasser le fonctionnement et l'investissement pour être en
mesure de prendre les décisions les plus intelligentes possibles. Cela nous permet de tendre vers une
meilleure satisfaction des administrés et une meilleure gestion de nos compétences tout en gardant
une bonne gestion de nos finances.
Mme JOBARD indique que cette question fait référence au débat du conseil communautaire précédent
où certains avaient proposé de passer dans le secteur privé un certain nombre de services. Elle rappelle
être opposée à ce genre de politique. Est-ce que depuis le dernier conseil communautaire tant au
bureau des Maires, la commission finances ou autre, cette orientation aurait été prise ?
M. FAYE rappelle le cadre général. Il n’y a pas d’orientations qui ont été prises aujourd’hui, cela ne
nous empêche pas de réfléchir sur ces questions-là. Il faut avoir un avis en connaissance de cause.
Mme VEYSSY ajoute que le débat était très intéressant et qu’ils avaient été un certain nombre à
rappeler leur attachement à la notion de service public. Notamment concernant la Petite Enfance, l'Enfance et la Jeunesse. La commission PEE]J travaille sur ce sujet avec un certain nombre de collègues qui sont autour de la table et qui participent à la réflexion. C’est un groupe qui est très dynamique, très présent et nous serons en mesure de faire des propositions d'ici la fin de l’année. Notamment pour répondre à la question cruciale des enfants en liste d'attente pour les mercredis et les vacances. Nous travaillons sur une hypothèse de création d’une centaine de places supplémentaires avec aussi les dépenses et comment les financer. En sachant qu’il n’y a pas que la question des budgets, mais aussi des locaux. Pour ces compétences majeures de la CdC, la question de la collaboration étroite avec les communes, les potentiels locaux qui peuvent être mis à disposition est aussi une question fondamentale. Si nous voulons monter en puissance et en gamme sur cette question et sur la qualité de l'accueil, sur le projet pédagogique, il faut le travailler aussi avec les communes. Nous serons en mesure de faire des propositions sur le prochain Bureau avec bien évidement des propositions à débattre et à valider en Conseil communautaire.
Monsieur FAYE complète en indiquant que l’idée de tout ce travail en cours passe aussi par la
revalorisation de la participation des familles.
Monsieur Buisseret ajoute qu’il faut que les réflexions continuent. Les premières actions à mener ont
été vues. Des économies ont été faites mais ne peuvent être renouvelées. Nous continuons de nous
améliorer mais nous ne pouvons pas faire de miracle. C'est pour cela que nous poursuivons la réflexion
sans privilégier spécifiquement une option. || faut regarder tout ce qui peut contribuer à nous
permettre de dégager beaucoup plus de marge de manœuvre pour continuer à faire ce que l’on
souhaite.
Monsieur MOGAN demande si nous regardons régulièrement ce qu'il se passe dans les autres
intercommunalités ? Est-ce que cette échelle de 12 millions est la bonne ? Est-ce que c’est relatif au
nombre d'habitants, aux capacités des habitants ? Notre intercommunalité est l’une des plus aisées de
Gironde. Pourrait-on avoir à titre comparatif les autres budgets des intercos, pour pouvoir se
positionner ? Est-ce que 12 millions est le bon chiffre pour notre interco ? Les projets coûtent cher
ainsi que la gestion et le fonctionnement. Monsieur MOGAN souhaite s'assurer que nous sommes dans
le vrai.
Page 9 sur 20 Monsieur BUISSERET répond que c’est possible mais qu’il faut obligatoirement faire les deux
approches. C'est-à-dire quel budget pour quelle compétence ? A titre d'exemple, la partie enfance-
jeunesse coûte extrêmement chère.
Monsieur MOGAN ajoute que ce n’est pas une question maligne, mais que c’est pour avoir une idée
de comparaison.
Monsieur BUISSERET indique qu’il y a d’autres CdC qui ont notamment des recettes de taxes
professionnelles 50% plus élevées que les nôtres mais qui n’ont pas pris la compétence PEEJ.
Monsieur FAYE ajoute que l’on revient au questionnement de Madame JOBARD. Les structures dans
les Communautés de communes ne sont pas gérées de la même façon. Elles peuvent l'être par des
entreprises, le milieu associatif. De ce fait, les chiffres, en fonction des intercos, ne seront pas les
mêmes. Il trouve néanmoins l’idée intéressante.
Madame JOBARD a une remarque d'ordre général. || y a un mot qui n’apparait jamais : « sobriété
énergétique ». L'explosion des coûts de l’énergie, la guerre en Ukraine n’est pas la cause première
unique. Elle a été un révélateur et un accélérateur. Mais l'augmentation du prix de l'énergie est
inéluctable vu les crises que nous traversons et entre autres les dérèglements climatiques. Il y a quand
même une activité qui permet d'investir et à long terme de faire rentrer de l'argent pour le
fonctionnement. C’est la production d'énergie renouvelable. Puisque nous sommes dans un débat
d'orientations, pourquoi ne nous engageons-nous pas clairement aujourd’hui dans cette voie ? Si nous
le faisons maintenant, nous en aurons les bénéfices dans quelques années. Bien sûr cela demande des
investissements, mais s’ils sont étalés, nos factures seront réduites. Il faut se projeter en ce sens car
aujourd’hui, nous ne pouvons plus nous permettre de concevoir un budget sans le prendre en compte.
Le Président renvoie Madame JOBARD vers le PCAET et rappelle que ce projet a été envoyé à chaque
commune, qu’il a été analysé et envoyé aux personnes publiques associées. C’est le cadrage qui sur
notre territoire va nous permettre d'avancer et notamment par rapport aux énergies renouvelables. Nous ne passons pas d’un point À à un point B du jour au lendemain. Un plan de sobriété a été mis en place. Néanmoins, de par la typologie de nos structures, nous ne pouvons pas aller en dessous d’un certain seuil. Il y a aussi un niveau de confort qui reste nécessaire dans ces structures. Ce qu’il faut retenir globalement ce sont les efforts que l’on compte faire dans ce cadre-là avec notre PCAET.
Madame JOBARD indique que si l’on souhaite que ce PCAET ne soit pas qu’un bel objet, il faut que ça
se traduise par des actions concrètes et donc dans des investissements.
M FAYE rappelle que cela va se traduire par des actions concrètes de la part de la CdC mais que c'est
avant tout aux communes de s'engager. Nous aurons besoin de l'accord de tout le monde et il faudra
surtout l’inscrire dans chaque PLU respectif afin que cela puisse avoir une portée dans l’échelle du
temps. Les possibilités que nous allons avoir vont essentiellement être au niveau des zones d'activités
pour sensibiliser les entreprises à développer les énergies renouvelables. C'est un travail qui
commence, qui est compliqué à mettre en place et sur lequel la CdC s’attèle.
Il ajoute qu’une réunion a eu lieu avec le SYSDAU le 28 novembre afin de préparer une rencontre à ce
sujet. Tout le monde est en accord avec le fait que nous avons tous des efforts à faire et il faut se
féliciter des difficultés que l’on connait aujourd’hui qui nous mettent face à notre dépendance par
rapport aux énergies fossiles et aux pays étrangers. Cela va nous permettre, pour les prochaines
années, de développer tout ce travail qui reste compliqué à réaliser. Monsieur FAYE partage le
pronostic de Madame JOBARD.
Page 10 sur 20 Julian SANABRIA diffuse le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) qui a déjà été transmis aux élus
pour relecture avant validation.
Madame JOBARD fait référence à la page 10 du document « En outre [...] avec des évolutions de
missions » et demande si avec moins de personnes il va être demandé aux agents de remplir plus de
missions ?
Monsieur BUISSERET répond qu'il est prévu qu’à effectif constant de prendre un agent qui sera par
exemple en mesure d'aller aux réunions de chantier et d'effectuer des réparations à un autre moment.
La proposition de rapport est fournie en annexe.
Délibération votée : à l’unanimité
VOTANTS : 27 POUR : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-86 : Débat d’Orientations Budgétaires 2023.
Considérant l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui précise le contenu du
rapport d'orientations budgétaires et fixe la tenue d’un débat d’orientations budgétaires,
EXPOSE
Monsieur le Président fait lecture du rapport fourni ainsi que des éléments de prospective établis.
Monsieur le Vice-Président en charge des finances présente ensuite les hypothèses ayant permis de travailler sur
les orientations budgétaires, en faisant une présentation par chapitre.
En synthèse, les premières mesures prises durant l’année 2022 (limitation de la hausse des dépenses de
fonctionnement, augmentation de la fiscalité et des redevances liées à l’utilisation des services périscolaires et
extrascolaires, des bâtiments FXM...) commencent à porter leurs fruits avec une légère amélioration des excédents
prévisionnels. L'activité économique de 2021 a permis également d’avoir des rentrées fiscales plus importantes
que prévues, et la Communauté de communes a bénéficié de fonds exceptionnels liés à la perte de recettes durant
la crise COVID. Tout cela devrait permettre de dégager en 2022 des excédents supérieurs à ceux prévus au moment
de la préparation budgétaire.
Mais cela ne doit pas freiner le travail entamé d'amélioration « structurelle » du budget communautaire. Ainsi, les
efforts sur les dépenses de fonctionnement et l’amélioration des recettes doivent être poursuivis sur l’exercice
2023.
En effet, les services déployés sur le territoire ont un coût qui évolue rapidement malgré une volonté affirmée de
le contenir. Si les recettes n’évoluent pas de manière plus dynamique que les dépenses, la capacité d’autofinancement de la collectivité va inexorablement diminuer.
La volonté politique affichée est de maintenir un niveau de service de qualité.
Cela implique de contenir l’évolution de leur coût et de revoir régulièrement les ressources de la collectivité pour
les faire fonctionner convenablement.
Ainsi, les objectifs annoncés en 2022 restent vrais en 2023 : le Vice-Président rappelle que le présent mandat devra
être consacré à la recomposition de la capacité d’autofinancement de la Communauté de communes, en essayant
de contrôler le rythme des dépenses et en faisant évoluer progressivement les recettes de fonctionnement.
Ce travail doit mener durant l’année 2023 à l'élaboration de ce qu’il a nommé un « Plan Pluriannuel de Dépenses »,
afin de prioriser les dossiers et projets qui vont peser sur les finances de l’EPCI.
Pour ce qui est de l’année 2023, il est proposé de tenir compte des hypothèses établies pour construire la
prospective financière telles que présentées dans le rapport annexé à la présente.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
- prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport annexé à la
présente.
Envoyé en Préfecture le 05/12/2022
Reçu en Préfecture le 05/12/2022
Publié le 06/12/2022
Page 11 sur 20 2022-87 à 2022-97 : FINANCES : Autorisation de signature des conventions de remboursements dans
le cadre des mises à disposition
Le Président rappelle que dans le cadre des exercices des compétences communautaires, les communes mettent à disposition du personnel et parfois des locaux. Un travail de mise à jour des forfaits a été réalisé au cours de ces derniers mois avec les secrétaires de Mairies, les élus et le Bureau dans le cadre d’un Comité de Pilotage. Une nouvelle définition de remboursement de ces conventions
est proposée.
Monsieur BUISSERET indique qu'il y a eu un travail sérieux réalisé entre les communes. Le tarif a été bâti entre 2014 et 2016. || a fallu réévaluer certains tarifs et en ajuster d’autres, trouver un mode d'organisation afin que ce soit fluide. L'objectif est de rembourser les communes qui ont engagé des dépenses pour le compte de la CdC en vertu du barème qui a été discuté avec l’ensemble du CODIR.
Monsieur FAYE ajoute que des compléments vont être apportés à la suite de certaines remarques.
Chaque commune a reçu une proposition de convention individualisée.
Madame MICHEAU HERAUD fait référence à une formulation dans le chapitre « révision des forfaits »
/ « modalités financières ». La modification est effectuée en simultané. Elle demande si cela veut bien dire que le montant remboursé en 2023 au titre de l’année 2022 sera déterminé sur la base du coût
horaire moyen de l’année 2022. La réponse est positive.
Délibération votée : à l’unanimité
VOTANTS : 27 POUR : 27 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0
2022-87 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de services avec la commune de Baurech.
Vu la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales (loi RCT) et notamment son article 65V,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L5211-4-1,
Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de
fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L. 5211-4-1 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers et notamment sa compétence sur
la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, la voirie et les équipements sportifs d’intérêt communautaire,
EXPOSE
Afin de mettre à jour les premiers forfaits de remboursements définis en 2016, un comité de pilotage
«remboursements » a été mis en place en début d'année 2022 avec un représentant élu et le DGS de chaque
commune membre. Il s'est réuni à trois reprises durant l’année (le 13 Mai, le 21 Juin et le 10 Novembre). Chaque
réunion a été précédée de réunions techniques en groupe ou dans chaque commune.
Il s’agit désormais d'autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition des services qui définissent
le mode de calcul et les forfaits de remboursements pris en compte pour le calcul à venir des montants à
rembourser.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
- autorise le Président à signer la convention jointe en annexe et tous documents s’y rapportant.
Envoyé en Préfecture le 05/12/2022
Reçu en Préfecture le 05/12/2022
Publié le 06/12/2022
Page 12 sur 20 VOTANTS : 27 POUR : 27 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
2022-88 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de services avec la commune de Cambes.
Vu la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales (loi RCT) et notamment son article 65V,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L5211-4-1,
Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de
fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L. 5211-4-1 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers et notamment sa compétence sur
la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, la voirie et les équipements sportifs d'intérêt communautaire, EXPOSE
Afin de mettre à jour les premiers forfaits de remboursements définis en 2016, un comité de pilotage
« remboursements » a été mis en place en début d'année 2022 avec un représentant élu et le DGS de chaque
commune membre. || s'est réuni à trois reprises durant l’année (le 13 Mai, le 21 Juin et le 10 Novembre). Chaque
réunion a été précédée de réunions techniques en groupe ou dans chaque commune.
Il s’agit désormais d’autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition des services qui définissent
le mode de calcul et les forfaits de remboursements pris en compte pour le calcul à venir des montants à rembourser.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
- autorise le Président à signer la convention jointe en annexe et tous documents s’y rapportant.
Envoyé en Préfecture le 05/12/2022
Reçu en Préfecture le 05/12/2022
Publié le 06/12/2022
VOTANTS : 27 POUR : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0
2022-89 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de services avec la commune de Camblanes- et-Meynac.
Vu la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales (loi RCT) et notamment son article 65V,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L5211-4-1,
Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de
fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L. 5211-4-1 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers et notamment sa compétence sur
la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, la voirie et les équipements sportifs d'intérêt communautaire, EXPOSE
Afin de mettre à jour les premiers forfaits de remboursements définis en 2016, un comité de pilotage
«remboursements » a été mis en place en début d'année 2022 avec un représentant élu et le DGS de chaque
commune membre. Il s’est réuni à trois reprises durant l’année (le 13 Mai, le 21 Juin et le 10 Novembre). Chaque
réunion a été précédée de réunions techniques en groupe ou dans chaque commune.
Il s’agit désormais d'autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition des services qui définissent
le mode de calcul et les forfaits de remboursements pris en compte pour le calcul à venir des montants à rembourser.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
- autorise le Président à signer la convention jointe en annexe et tous documents s’y rapportant.
Envoyé en Préfecture le 05/12/2022
Reçu en Préfecture le 05/12/2022
Publié le 06/12/2022
Page 13 sur 20 VOTANTS : 27 POUR : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-90 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de services avec la commune de Cénac.
Vu la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales (loi RCT) et notamment son article 65V,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L5211-4-1,
Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de
fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L. 5211-4-1 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers et notamment sa compétence sur
la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, la voirie et les équipements sportifs d'intérêt communautaire,
EXPOSE
Afin de mettre à jour les premiers forfaits de remboursements définis en 2016, un comité de pilotage
«remboursements » a été mis en place en début d'année 2022 avec un représentant élu et le DGS de chaque
commune membre. Il s'est réuni à trois reprises durant l’année (le 13 Mai, le 21 Juin et le 10 Novembre). Chaque
réunion a été précédée de réunions techniques en groupe où dans chaque commune.
Il s’agit désormais d'autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition des services qui définissent
le mode de calcul et les forfaits de remboursements pris en compte pour le calcul à venir des montants à
rembourser.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
- autorise le Président à signer la convention jointe en annexe et tous documents s’y rapportant.
Envoyé en Préfecture le 05/12/2022
Reçu en Préfecture le 05/12/2022
Publié le 06/12/2022
VOTANTS : 27 POUR : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-91 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de services avec la commune de Langoiran.
Vu la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales (loi RCT) et notamment son article 65V,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L5211-4-1,
Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de
fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L. 5211-4-1 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers et notamment sa compétence sur
la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, la voirie et les équipements sportifs d'intérêt communautaire,
EXPOSE
Afin de mettre à jour les premiers forfaits de remboursements définis en 2016, un comité de pilotage
«remboursements » a été mis en place en début d'année 2022 avec un représentant élu et le DGS de chaque
commune membre. Il s’est réuni à trois reprises durant l’année (le 13 Mai, le 21 Juin et le 10 Novembre). Chaque
réunion a été précédée de réunions techniques en groupe ou dans chaque commune.
Il s’agit désormais d'autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition des services qui définissent
le mode de calcul et les forfaits de remboursements pris en compte pour le calcul à venir des montants à
rembourser.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
- autorise le Président à signer la convention jointe en annexe et tous documents s’y rapportant.
Envoyé en Préfecture le 05/12/2022
Reçu en Préfecture le 05/12/2022
Publié le 06/12/2022
Page 14 sur 20 VOTANTS : 27 POUR : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-92 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de services avec la commune de Latresne.
Vu la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales (loi RCT) et notamment son article 65V,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L5211-4-1,
Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L. 5211-4-1 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers et notamment sa compétence sur
la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, la voirie et les équipements sportifs d'intérêt communautaire, EXPOSE
Afin de mettre à jour les premiers forfaits de remboursements définis en 2016, un comité de pilotage «remboursements » a été mis en place en début d’année 2022 avec un représentant élu et le DGS de chaque
commune membre. Il s’est réuni à trois reprises durant l’année (le 13 Mai, le 21 Juin et le 10 Novembre). Chaque
réunion a été précédée de réunions techniques en groupe où dans chaque commune.
Il s’agit désormais d'autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition des services qui définissent
le mode de calcul et les forfaits de remboursements pris en compte pour le calcul à venir des montants à
rembourser.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
- autorise le Président à signer la convention jointe en annexe et tous documents s’y rapportant.
Envoyé en Préfecture le 05/12/2022
Reçu en Préfecture le 05/12/2022
Publié le 06/12/2022
VOTANTS : 27 POUR : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-93 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de services avec la commune de Lignan-de- Bordeaux.
Vu la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales (loi RCT) et notamment son article 65V,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L5211-4-1,
Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L. 5211-4-1 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers et notamment sa compétence sur
la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, la voirie et les équipements sportifs d'intérêt communautaire, EXPOSE
Afin de mettre à jour les premiers forfaits de remboursements définis en 2016, un comité de pilotage «remboursements » a été mis en place en début d'année 2022 avec un représentant élu et le DGS de chaque
commune membre. Il s’est réuni à trois reprises durant l’année (le 13 Mai, le 21 Juin et le 10 Novembre). Chaque
réunion a été précédée de réunions techniques en groupe où dans chaque commune.
Il s’agit désormais d'autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition des services qui définissent
le mode de calcul et les forfaits de remboursements pris en compte pour le calcul à venir des montants à rembourser.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
- autorise le Président à signer la convention jointe en annexe et tous documents s’y rapportant.
Envoyé en Préfecture le 05/12/2022
Reçu en Préfecture le 05/12/2022
Publié le 06/12/2022
Page 15 sur 20 VOTANTS : 27 POUR : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : O0
2022-94 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de services avec la commune de Quinsac.
Vu la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales (loi RCT) et notamment son article 65V,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L5211-4-1,
Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de
fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L. 5211-4-1 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers et notamment sa compétence sur
la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, la voirie et les équipements sportifs d'intérêt communautaire,
EXPOSE
Afin de mettre à jour les premiers forfaits de remboursements définis en 2016, un comité de pilotage «remboursements » a été mis en place en début d'année 2022 avec un représentant élu et le DGS de chaque
commune membre. Il s’est réuni à trois reprises durant l’année (le 13 Mai, le 21 Juin et le 10 Novembre). Chaque réunion a été précédée de réunions techniques en groupe ou dans chaque commune.
Il s’agit désormais d'autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition des services qui définissent
le mode de calcul et les forfaits de remboursements pris en compte pour le calcul à venir des montants à rembourser.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
- autorise le Président à signer la convention jointe en annexe et tous documents s’y rapportant.
Envoyé en Préfecture le 05/12/2022
Reçu en Préfecture le 05/12/2022
Publié le 06/12/2022
VOTANTS : 27 POUR : 27 ABSTENTION : O0 CONTRE : O0
2022-95 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de services avec la commune de Saint
Caprais-de-Bordeaux.
Vu la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales (loi RCT) et notamment son article 65V,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L5211-4-1,
Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de
fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L. 5211-4-1 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers et notamment sa compétence sur
la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, la voirie et les équipements sportifs d'intérêt communautaire, EXPOSE
Afin de mettre à jour les premiers forfaits de remboursements définis en 2016, un comité de pilotage
«remboursements » a été mis en place en début d'année 2022 avec un représentant élu et le DGS de chaque
commune membre. Il s'est réuni à trois reprises durant l’année (le 13 Mai, le 21 Juin et le 10 Novembre). Chaque réunion a été précédée de réunions techniques en groupe ou dans chaque commune.
Il s’agit désormais d'autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition des services qui définissent
le mode de calcul et les forfaits de remboursements pris en compte pour le calcul à venir des montants à
rembourser.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
- autorise le Président à signer la convention jointe en annexe et tous documents s’y rapportant.
Envoyé en Préfecture le 05/12/2022
Reçu en Préfecture le 05/12/2022
Publié le 06/12/2022
Page 16 sur 20 VOTANTS : 27 POUR : 27 ABSTENTION : O CONTRE : 0
2022-96 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de services avec la commune de Tabanac.
Vu la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales (loi RCT) et notamment son article 65V,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L5211-4-1,
Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de
fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L. 5211-4-1 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers et notamment sa compétence sur
la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, la voirie et les équipements sportifs d'intérêt communautaire,
EXPOSE
Afin de mettre à jour les premiers forfaits de remboursements définis en 2016, un comité de pilotage
«remboursements » a été mis en place en début d'année 2022 avec un représentant élu et le DGS de chaque
commune membre. Il s'est réuni à trois reprises durant l’année (le 13 Mai, le 21 Juin et le 10 Novembre). Chaque
réunion a été précédée de réunions techniques en groupe ou dans chaque commune.
Il s'agit désormais d'autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition des services qui définissent
le mode de calcul et les forfaits de remboursements pris en compte pour le calcul à venir des montants à
rembourser.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
- autorise le Président à signer la convention jointe en annexe et tous documents s’y rapportant.
Envoyé en Préfecture le 05/12/2022
Reçu en Préfecture le 05/12/2022
Publié le 06/12/2022
VOTANTS : 27 POUR : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-97 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de services avec la commune de Le Tourne.
Vu la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales (loi RCT) et notamment son article 65V,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L5211-4-1,
Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de
fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L. 5211-4-1 du CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers et notamment sa compétence sur
la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, la voirie et les équipements sportifs d'intérêt communautaire,
EXPOSE
Afin de mettre à jour les premiers forfaits de remboursements définis en 2016, un comité de pilotage
«remboursements » a été mis en place en début d'année 2022 avec un représentant élu et le DGS de chaque
commune membre. || s’est réuni à trois reprises durant l’année (le 13 Mai, le 21 Juin et le 10 Novembre). Chaque
réunion a été précédée de réunions techniques en groupe ou dans chaque commune.
Il s’agit désormais d'autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition des services qui définissent
le mode de calcul et les forfaits de remboursements pris en compte pour le calcul à venir des montants à
rembourser.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
- autorise le Président à signer la convention jointe en annexe et tous documents s'y rapportant.
Envoyé en Préfecture le 05/12/2022
Reçu en Préfecture le 05/12/2022
Publié le 06/12/2022
Page 17 sur 20 2022-98 : VOIRIE : Signature avenant n°1 au marché de travaux de voirie suite aux intempéries de
juin 2021
Monsieur FAYE rappelle qu'il s’agit de l’autoriser à signer un avenant qui concerne la commune de
CAMBLANES et MEYNAC concernant l'évacuation de déblai initialement non prévue. 107,82 tonnes de
déblai ont dû être sortis. Le coût de la tonne est de 279,80 € TTC. Le montant de l'avenant est porté à
36 201,64€ TTC.
M. GUILLEMOT précise que malgré tout le montant disponible était de 280 156€ alors que le marché
n'était que de 263 478€. Nous avions également 18 000€ de disponible qui ont permis de régler cet
avenant sans dépenser d'argent supplémentaire au budget initial. De plus, comme cela concernait les
intempéries de juin 2021 avec état de catastrophe naturelle, nous avons eu une subvention de l’état
de 59 374€ qui a été portée au budget de crédit.
Il remercie l’ensemble des 3 communes LATRESNE, CENAC et CAMBLANES, les élus et les directeurs
techniques. La réception des chantiers a été faite cette semaine, les élus sont venus vérifier sur le
terrain que les travaux étaient réalisés correctement. Les mairies sont satisfaites du résultat.
Délibération votée : à l'unanimité
VOTANTS : 27 POUR : 27 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
2022-98 : Autorisation de signature de l'avenant n°1 au marché de travaux voirie
Vu la délibération n°2022-66 du 28 Juin 2022 portant attribution du marché de réfection de voirie suite aux intempéries
de juin 2021,
EXPOSE
Le marché intempérie doit faire l’objet d’un avenant. Des travaux supplémentaires ont été réalisés sur le Chemin de
Pasquier à Camblanes-et-Meynac. Il s'agit de l'évacuation et du traitement de 107,82 tonnes de gravats. Le coût de la
tonne est de 279,80 € TTC. Le montant de l'avenant est porté à 36 201,64€ TTC.
Cette augmentation de crédit ne nécessite pas de décision budgétaire modificative. Il s’agit d’une re-ventilation de crédits affectés à des dépenses voirie.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
- autorise le Président à signer l'avenant n°1 au marché de travaux de voirie lié aux intempéries de juin 2021 pour un montant de 36 201.64€TTC.
Envoyé en Préfecture le 05/12/2022
Reçu en Préfecture le 05/12/2022
Publié le 06/12/2022
[ 2022-99 : SPORTS : Attribution de subvention pour l’organisation de Trail à Baurech
Madame COUTY indique que le trail de Baurech s’est tenu au mois de mai 2022 et a eu un gros succès.
La subvention a été retenue avec une minoration au vu des éléments qui ont été apportés. La
subvention est de 800€.
Page 18 sur 20 Délibération votée : à l’unanimité :
VOTANTS : 27 POUR : 27 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
2022-99 : Autorisation d'attribution de subvention suite à l’organisation du Trail de Baurech.
EXPOSE
Le Trail de BAURECH est organisé par le comité des fêtes de la commune. L'objectif de cet évènement est la découverte
de la commune et des communes avoisinantes. Le trail passe par des châteaux de BAURECH, CAMBES et TABANAC. Une
sensibilisation aux courses natures éco-responsables est également présente.
Des épreuves de course et de marche sont proposées. En 2019, la manifestation a réuni 1100 coureurs, 150 marcheurs
et 50 enfants. La Communauté de communes avait attribué une subvention de 800€.
L'épreuve 2022 s’est déroulé le 1°° mai 2022.
Cette année, après examen de la demande, la commission sport et Le Bureau communautaire ont rendu un avis favorable
au versement d’une subvention de 800€.
Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
- Décide d'attribuer une subvention de 800€ pour l’organisation de l’édition 2022 du Trail de
Baurech.
Envoyé en Préfecture le 05/12/2022
Reçu en Préfecture le 05/12/2022
Publié le 06/12/2022
2022-100 : GEMAPI : Signature d’une convention avec Convergence — Accueil stagiaire Collecte de la mémoire
Monsieur FAYE rappelle que dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations
(PAPI), la Communauté de communes Convergence a porté une action de collecte de mémoire des
principales crues de la Garonne. Ce travail de mémoire a été réalisé par un stagiaire en Master 1
Géographie Aménagement Environnement Développement (GAED). Il était convenu de partager avec
plusieurs territoire cette dépense. Le travail a été fait d'avril à septembre 2022. La convention est
jointe en pièce jointe.
Le coût (montant égal à gratification) est de 3 500 €, à diviser par 5 Communauté de communes soit
une participation de 627€ par EPCI. Cette dépense est fléchée sur le budget annexe GEMAPI.
Délibération votée : à l'unanimité :
VOTANTS : 27 POUR : 27 ABSTENTION : O0 CONTRE : O
2022-100 : Autorisation de signature d’une convention avec la Communauté de communes Convergence Garonne pour
l’accueil d’un stagiaire.
EXPOSE
Dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), la Communauté de communes Convergence
a porté une action de collecte de mémoire des principales crues de la Garonne. Cet effet, Convergence Garonne a accueilli
un stagiaire en Master 1 Géographie Aménagement Environnement Développement (GAED) — parcours Transitions
Environnementales dans les Territoires (TRENT) à l’Université de Toulouse, d’avril à septembre 2022. La convention est
jointe en pièce jointe.
Le coût (montant égal à gratification) est de 3 500 €, à diviser par 5 Communautés de communes, soit une participation
de 627€ par EPCI. Cette dépense est fléchée sur le budget annexe GEMAPI.
Page 19 sur 20 Après avoir entendu les explications du Président,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
- AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec la Communauté de communes
Convergence Garonne pour la prise en charge d’un stagiaire dans le cadre du PAPI pour un montant
de 627€. Envoyé en Préfecture le 05/12/2022
Reçu en Préfecture le 05/12/2022
Publié le 06/12/2022
[ QUESTIONS DIVERSES
Monsieur FAYE fait part d’un courrier reçu le 28 novembre 2022 de Monsieur VERSCHAVE qui
démissionne du conseil communautaire. Lors du prochain conseil un point est prévu sur son
remplaçant et les différentes personnes qui seront amenées à être présentes au niveau des
commissions.
Monsieur CIOTTA pour la commune de TABANAC a également démissionné. Il sera remplacé lors du
prochain conseil communautaire.
I n’y a plus de questions diverses. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h23
Le Président
des Portes d8 |:
ventre Deux |* _\Reten
Lionel FAYE Patricia SIMON
Publié le 15-12-2022
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