Déliberation - Deliberation 11 mars 2016

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Déliberation - Deliberation 11 mars 2016 Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Prunières. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 11 mars 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE 11 MARS 2016

Nombre de conseillers

En exercice: 11

Présents : 07

Votants : 07

L'an deux mille seize, le onze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

PRUNIERES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur ODOUL Roland, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 07 mars 2016

Etaient Présents MM. ODOUL Roland - GERBAIL Myriam - VALENTIN Serge - BLIN Nelly -

ROUSSILHE Jean Luc —- BERNARD David - PAGES Catherine,

Absents excusés : FOUISSAC Alain - PASCAL Jean-François — FEVRIER Philippe.

Absent : BOURGES Didier.

Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie

Objet : Comptes de Gestion (Budgets CCAS - M49 — Lotissement et Commune)

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié confort par l’ordonnateur, n’ appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : affectation du résultat de fonctionnement du budget de la commune

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 91 705,44 €

- un déficit de 0,00 €Décide d'affecter le résultat de fonctionnement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 30 882,70 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 60 822,74 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 91 705,44 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -19 356,68 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 1 558,00 €

Besoin de financement F =D+E -17 798,68 €

AFFECTATION = C =G+H 91 705,44 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 17 798,68 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 73 906,76 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

Objet : affectation du résultat de fonctionnement du budget de l’eau

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent 68 342,04 €

- un déficit d'exploitation 0,00 €

Décide d'affecter Le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 15 817,30 €

dont Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00 €

b. Résultats antérieurs de l'exercice 52 524,74 €

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

c.Résultat à affecter : d. = a. + €. (1) 68 342,04 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

d. Solde d'exécution cumulé d'investissement -4 008,08 €

e. Solde des restes à réaliser d'investissement -2 186,00 €Besoin de financement = e. + f.

AFFECTATION (2) = d.

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

Objet : affectation du résultat de fonctionnement du budget du lotissement

-6 194,08 €

68 342,04 €

0,00 €

6 194,08 €

62 147,96 €

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

- un excédent de 6 599,28 €

- un déficit de 0,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

Besoin de financement F =D+E

AFFECTATION = C =G+H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

DEFICIT REPORTE D 002 (5)

OBJET: Affectation de personnel communal pour Peau et l’assainissement en 2016

0,00 €

6 599,28 €

6 599,28 €

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6 599,28 €

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Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est possible de facturer au budget annexe: Eau et Assainissement, la mise à disposition du personnel communal.Cette mise à disposition correspond au nombre d’heures passées par les agents pour le service, Eau et assainissement.

Le conseil municipal à l’unanimité des présents :

approuve la mise à disposition du personnel du budget principal au budget annexe: Eau et

Assainissement

autorise la facturation à compter du 1° janvier 2016

précise que la dépense sera inscrite chaque année sur le budget annexe à l’article 6215

« personnel affecté par la collectivité de rattachement » et la recette au budget principal article

70841 « mise à disposition de personnel facturée au budget annexe : Eau et Assainissement.

Travaux d'électrification : versement fonds de concours

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26,

Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de concours,

Vu les statuts du syndicat départemental d’électrification et d'équipement de la Lozère,

M. le Maire expose ;

Suite aux demandes concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, des devis estimatifs ont été établis pour ces projets dont la réalisation relève de la compétence du SDÉE.

Afin de financer ces opérations et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon les plans de financements suivants :

Dépenses TTC Recettes TTC

Nature des travaux Montant Financement Montant

Participation du SDEE 19 431,50 €

Enfouissement BTS 3 rues au bourg ! 22 207,43 € Fonds de concours de la commune 2 775.93 € {15% du montant HT des travaux) ?

Total 22 207,43 € Total 22 207,43 €

Nature des travaux Montant Financement Montant

Participation du SDEE 13 377,47 €

Génie civil 3 rues au bourg 20 066,21 € ÎFonds de concours de la commune 6 688.74 € (40% du montant HT des travaux) ?

Total 20 066,21 € Total 20 066,21 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE la proposition de M. le maire ;

S’ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux ; DECIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l'article 2041582.

OBJET : Travaux d'enfouissement BTS 3 rue dans bourg de Prunières

Concernant l’enfouissement BTS, sur le village de Prunières, Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le devis relatif au projet, établi par L’Enterprise Electrique.

Ce devis est estimé à 8 124 09 € HT soit 9 748.91 € TTC qui se décompose ainsi :

Enfouissement BTS 3 rues bourg-Partie FT 1 : 4038.79 €

Enfouissement BTS 3 rues bourg-Partie FT 2: 5710.12 €Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- décide de faire réaliser les travaux d’enfouissement BTS des 3 rues du bourg de Prunières comme présentés ci-dessus.

- donne tous pouvoir à M. le Maire pour faire avancer ce projet le plus rapidement possible et de signer tous les documents relatifs au projet.

OBJET : Travaux de dissimulation des réseaux télécom sur le village de Prunières

Concernant la dissimulation des réseaux télécom sur le village de Prunières, Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le devis relatif au projet, établi par ORANGE pour le câblage et le génie civil.

Ce devis est estimé à 14 591.00 € TTC qui se décomposent ainsi :

- Dissimulation Prunières : 14 591.00 €

Déduction _ 12 462.00 €

Participation commune 2 129.00 € TTC

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- décide de faire réaliser les travaux de dissimulation des réseaux télécom sur le village de Prunières comme présentés ci-dessus.

- donne tous pouvoir à M. le Maire pour faire avancer ce projet le plus rapidement possible et de signer tous les documents relatifs au projet.

Objet : MISE EN CONFORMITE DES 4 CAPTAGES D'EAU POTABLE : REALISATION DES

OPERATIONS FONCIERES

Monsieur le maire ouvre la séance et propose de faire le point sur l’avancement du dossier cité en objet.

Cinq actes notariés ont été signés à ce jour :

Vente CONDON Serge-commune de Prunières {captage Merle) : signé le 16 octobre 2015,

Ÿ Vente ROUSSET Joseph- commune de Prunières (captage d’Apcher) : signé le 14 décembre

2015,

YŸ Echange ATTRAZIC Joël-commune de Prunières (captage d’Apcher) : signé le 14 décembre

2015,

Ÿ Vente BRUNET Laurence épouse ROUSSILHE-commune de Prunières : signé le 14 décembre 2015

Y Vente consorts Merle-commune de Prunières (réservoir de Prunières) : signé le 14 décembre

2015,

Vente consorts CROZAT-commune de Prunières (captage Crozat) : signé le 22 février.Pour le captage de Fermus et le réservoir des Pinèdes, l’échange multilatérai avec VALENTIN Serge et VALENTIN Androni est en cours. Le Conseil Municipal a délibéré le 27 novembre 2015, sur conseil de Maître DELHAL pour réaliser les opérations nécessaires au rattachement d’une source à une emprise foncière. Le géomètre-expert est intervenu et il convient de finaliser l’échange :

Ÿ Captage de Fermus : Monsieur VALENTIN Serge est concerné par le Périmètre de Protection Immédiate et le Périmètre de Protection Rapprochée définis par les arrêtés préfectorax N°2012016-0010 du 16 janvier 2012 et 2012116-0006 du 25 avril 2012 :

> _ parcelle D757 soit 11a 77ca : cette parcelle englobe l’accès au captage,

> parcelle D758 soit 8ha 36a 48ca au total : cette parcelle est en partie grevée de servitudes lourdes sur une surface de 1ha 06a (interdiction de pâturage et d'épandage de matières organiques) et de servitudes plus légères sur une surface d’environ 2ha 59a (interdiction d'épandage de lisier).

Une indemnité de 2 083 euros a été proposée conformément à l’estimation des services fiscaux et acceptée.

> parcellës D208 soit {ha 7la 90ca, D207 (en partie seulement soit 36a 49ca) et D196 (en partie seulement soit 22a 50ca): ces parcelles sont grevées de servitudes légères (interdiction d’épandage de lisier).

Une indemnité de 321 euros a été proposée conformément à l’estimation des services fiscaux et acceptée.

Toutes ces parcelles sont exploitées par le GAËC des Pinèdes. Une promesse de résiliation de bail a été recueillie par la Safer le 8 septembre 2014.

Pour les servitudes sanitaires sur les parcelles D758, 208, 207 et 196, une indemnité de 3 075 € a été proposée conformément à l’estimation des services fiscaux et acceptée.

Ÿ Réservoir des Pinèdes : l’emprise englobe 3 parcelles qui appartiennent à Mr VALENTIN Serge :

> _ parcelle D736 soit 22ca,

> parcelle D738 soit 78ca,

> parcelle D746 soitla 73ca.

Ces parcelles font partie de l’échange multilatéral dont le récapitulatif figure ci-après. Une servitude d’accès sera créée sur Les parcelles D737 et D747 :

> fonds dominant : parcelles D736, D738 et D746,

> fonds servant : parcelles D737 et D747, propriété de Monsieur VALENTIN Serge.

Ÿ” Récapitulatif de l'échange commune de Prunières/Valentin Serge/VALENTIN Androni : > _ apports de Mr VALENTIN Serge :

e parcelles D757, D736, D738 et D746 mentionnées ci-dessus ainsi que la parcelle D732 (19 ca) pour régularisation de voirie dans le hameau des Pinèdes et parcelle D766 (la 17ca), correspondant à l'emprise d’une source à céder à la commune, La valeur de ces six parcelles est estimée à 400 € y compris servitude d’accès au réservoir,

e source pour une valeur de 2 600 €: Monsieur Valentin se réserve le droit de remplissage de tonnes à eau sur cette source soit environ 6 m° tous les 2 jours, > apports de la commune de Prunières : parcelles D740 soit 27a23ca, D741 soit 19ca, D742 soit 46 ca, D748 soit La 30ca et D749 soit 3a O9ca, toutes situées dans le hameau des Pinèdes. Leur valeur a été estimée à 3 000 €. Ces parcelles ne sont plus affectées à un usage direct du public.

apports de Mr VALENTIN Androni : parcelle D745 soit 10ca. La valeur a été estimée à 150 €. redistribution pour Mr VALENTIN Serge: parcelles D740, D745, D748 et D749 soit une valeur de 3 000 €,

> redistribution pour la commune de Prunières :

VVe parcelles D757, D732, D736, D738 et D746 pour une valeur de 400 €,

° source pour une valeur de 2 600 €,

> redistribution pour Mr VALENTIN Androni : parcelles D741 et D742 soit une valeur de 150 €.

L’échange sera réalisé avec soulte correspondant à l’indemnisation du propriétaire (Monsieur VALENTIN Serge) pour les servitudes sanitaires sur les parcelles D208 et D758 soit 2 404 €.

Monsieur le Maire conclut en proposant que les frais d’acte soient supportés par la commune.

Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à se prononcer.

Oufï cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal :

1- PREND note de l’état d’avancement des dossiers

2- VALIDE les conditions de l'échange multilatéral avec messieurs VALENTIN Serge

et Androni, notamment la soulte de 2 404 € à verser pour l’indemnisation des servitudes

sanitaires et le droit d’eau pour le remplissage des tonnes à eau,

3- VALIDE la prise en charge des frais d’acte d’échange par la commune,

4- RAPPELLE que les parcelles échangées messieurs VALENTIN Serge et Androni

ne sont plus affectées à un usage direct du public en vertu de l’article L.2141-1 du Code Général

de la Propriété des Personnes Publiques, que conformément à l’article L.141-3 du Code de la

voirie routière, l’opération envisagée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, Monsieur le Maire est dispensé

d’enquête publique préalable. Le Conseil Municipal prononce donc le déclassement des parcelles échangées avec messieurs VALENTIN Serge et Androni,

5- S’ENGAGE à indemniser le GAEC des Pinèdes pour les servitudes sanitaires ou

dans les conditions définies dans l’exposé à savoir 3 075 € au total,

6- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération et

notamment les actes authentiques

Objet : Elaboration du descriptif détaillé des ouvrages AEP — Demande de subvention

La réforme réglementaire obligeant, depuis le 17 janvier 2014, les communes à engager une démarche de gestion patrimoniale et de performance de leur réseau d’eau, le conseil municipal a été favorable à la proposition établie par le SDEE concernant le contrat de prestation de service pour la gestion des plans et le contrôle de réseau d’eau potable.

Le Maire indique qu'il conviendrait de solliciter l'aide financière de l'Agence de l'eau Adour-Garonne concernant la prestation de finalisation des plans avec la localisation des ouvrages

Le coût estimatif de la dépense est le suivant : 3 876.00 € HT soit 4 651.20 € TTC

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- sollicite une aide financière aussi élevée que possible auprès de l'Agence de l'eau Adour-

Garonne pour le financement de la finalisation des plans,

- donne tout pouvoir au Maire pour signer toute pièce nécessaire à cette réalisation.3

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