Compte-Rendu - 26 juillet 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 30 juillet 2024

Compte-Rendu - 27 juillet 2024

Procès Verbal - PV CM 26 JUILLET 2024

Compte-Rendu - 17 juin 2025

Procès Verbal - d1ec9959a24a283d99c9a98112ee04b7

unknown - 2024 03 26 DELI 2024 011bis note

Compte-Rendu - 28 juillet 2025

Arrêté - 46a4353987ccdbcd86059904ba93ddeb

Arrêté - 8cf405f195901010b478691ef6b10ca5

Arrêté - e0e70816703d26b5d6ec5d279216713d

Compte-Rendu - 26 juillet 2024 Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Mont Lozère et Goulet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 juillet 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française c Département de la Lozère © © COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET Mont Lozère et Goulet © © © PROCES VERBAL du Conseil Municipal ® Séance du 15 avril 2024, à 20 h 30 Date de convocation et d’affichage : 9 avril 2024 Membres en exercice : 21 Membres Présents : 15 Pouvoirs : 2 Le quinze avril deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, salle de réunion du Bleymard, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Pascal BEAURY, Maire de la commune de Mont Lozère et Goulet. Présents : Pascal BEAURY, Jeannine CUBIZOLLE, Malika FOLCHER, Guy AMOUROUX, Pascal ROUVIERE, Jean-Noël GIBERT, Jean-Marie BOISSET, Jean-Claude COUSTES-CHAPDANIEL, Béatrice FOLCHER, Michel SICARD, Patrice RICHARD, André SAINT LEGER, Evelyne MOURET, Laurian MARTIN, Christine POUDEVIGNE Absents et excusés : Annabelle DIET ayant donné pouvoir à André SAINT LEGER, Laura DIET ayant donné pouvoir à Jean-Noël GIBERT Absents : Nadine TOIRON, Olivier BOULAT, Pauline GALINDO, Didier ROCHE Secrétaire de séance : Jeannine CUBIZOLLE L'ordre du jour est le suivant : Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2024 æ Budget principal et budgets annexes (Eau et Assainissement, Village de Vacances du Bleymard, Camping Municipal de Bagnols les Bains, Lotissement de Combevieille, AFR de Chasseradès) o Adoption des comptes de gestion 2023 © Approbation des comptes administratifs 2023 o Affectation des résultats 2023 o Vote des budgets primitifs 2024 Vote du taux d'imposition des taxes directes locales Vote d’une subvention au CCAS Recrutement d’un agent pour besoin occasionnel (cantine du Bleymard) Recrutement d’un agent dans le cade d’un Parcours Emploi Compétences Mise en place de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle Programme des travaux en forêt en 2024 Prairies zones sensibles Motion de soutien sapeurs-pompiers volontaires Délibération de principe pour mise à disposition d'heures de secrétariat si transformation de l'ASL les 3 bassins versant en ASAAdhésion à l'Association Nationale des Elus de la Montagne Désignation d’un membre au Conseil d'Administration de l’EHPAD Questions diverses TILTILLILILDET trs Règle du quorum : le quorum est fixé à 11 membres présents. La règle du quorum étant respectée pour cette séance, la séance peut avoir lieu conformé- ment à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération n° 2024-39 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2024 Vu le procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2024Délibération n° 2024-40 Objet : Adoption du compte de gestion 2023 : budget principal Le Conseil Municipal, à l'unanimité e Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, e Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part Délibération n° 2024-41 Objet : Adoption du compte de gestion 2023 : Eau et Assainissement Le Conseil Municipal, à l'unanimité e Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, e Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part Délibération n° 2024-42 Objet : Adoption du compte de gestion 2023 : Village de Vacances du Bleymard Le Conseil Municipal, à l'unanimité e Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, e Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part Délibération n° 2024-43 Objet : Adoption de compte de gestion 2023 : Camping de Bagnols les Bains Le Conseil Municipal, à l'unanimité e Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, e Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part Délibération n° 2024-44 Objet : Adoption de compte de gestion 2023 : Lotissement de Combevieille Le Conseil Municipal, à l’unanimité e Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, e Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part Délibération n° 2024-45 Objet : Adoption de compte de gestion 2023 : AFR de Chasseradès Le Conseil Municipal, à l’unanimité e Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, e Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilande l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, e Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, e Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part Arrivée de Mme Pauline GALINDO Membres en exercice : 21 Membres Présents : 16 Pouvoirs : 2 Délibération n° 2024-46 Objet : Approbation du compte administratif 2023 — Bu dget Principal Sous la présidence de Madame Jeannine CUBIZOLLE, 1°" adjointe, le Conseil Municipal, délibérant sur Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget principal, dressé par Monsieur le Maire, Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré, le conseil municipal Par 16 voix pour, 0 voix contre, et 1 abstention M le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE DÉPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES oRECETTES ou DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS COMPTE ADMINISTRATIF Résultats reportés 284 391,52 140 769,31 143 622,21 Opérations de l'exercice 2 250 681,97 2 640 091,78] 1 579 855,95] 1 447 956,91] 3 830 537,92] 4 088 048,69] TOTAUX 2 250 681,97) 2 924 483,30) 1720 625,26] 1 447 956,91] 3 830 537,92] 4 231 670,90] Résultats de clôture 673 801,33] 272 668,35] 401 132,98 Restes à réaliser 1 148 552,30 753 627,99] 1 148 552,30] 753 627,99 TOTAUX CUMULES 2 250 681,97 2 924 483,30] 2 869 177,56] 2 201 584,90] 4 979 090,22] 4 985 298,89] RESULTATS DEFINITIFS 673 801,33] 667 592,66] 6 208,67) -__ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Délibération n° 2024-47 Objet : Affectation de résultat Budget Principal Exercice 2023 A partir des données extraites du compte administratif, Monsieur le Maire donne communication aux membres du Conseil Municipal du résultat de la section de fonctionnement qui s'établit comme suit : Excédent reporté : 284 391.52 € Résultat des opérations propres à l'exercice : + 389 409.81 € Résultat cumulé à affecter : + 673 8 01.33 €Section d’investissement : solde d'exécution Déficit reporté: 140 769.31 € Besoin de financement de l'exercice : - 131 899.04 € Besoin de financement cumulé : - 272 668.35 € Restes à réaliser : Dépenses d'investissement : 1 148 552.30 € Recettes d'investissement : 753 627.99 € Besoin net de financement : - 667 592.66 € Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE : d'inscrire en report à nouveau (section de fonctionnement) : RO02 : 6 208.67 € d’affecter en réserves (R1068) : 667 592.66 € Délibération n° 2024-48 Objet : Vote du budget primitif 2024 Budget Principal A la suite du vote du compte administratif et de l'affectation des résultats 2023, Monsieur le Maire in- dique qu’il convient de procéder à l'examen du budget primitif pour l'exercice 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité VOTE le budget primitif 2024 du budget principal suivant : Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes 2 699 197,00 2 699 197,00 2 841 483,50 2 841 483,50 Délibération n° 2024-49Objet : Approbation du compte administratif 2023 — Eau et Assainissement Sous la présidence de Madame Jeannine CUBIZOLLE, 1*° adjointe, le Conseil Municipal, délibérant sur Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget Eau et Assainissement, dressé par Monsieur le Maire, Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré, le Conseil Municipal Par 16 voix pour, O voix contre, et 1 abstention M le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES oRECETTES ot DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT nes Résultats reportés 63 869,15] 484 501,52) 548 370,€ Opérations de l'exercice 443 978,26] 408 054,35) 433 849,65) 439 566,76] 877 827,91 847 621,1 TOTAUX 443 978,26) 471 923,50] 433 849,65) 924 068,28] 677 827,91] 1 395 991,7 Résultats de clôture 27 945,24] 490 218,63] 518 163,€ Restes à réaliser 149 996,63] 183 978,77] 149 996,63] 183 978,7 TOTAUX CUMULES 443 978,26] 471 923,50) 583 846,28] 1 108 047,05] 1 027 824,54] 1 579 970,€ e RESULTATS DEFINITIFS 27 945,24] 524 200,77 552 146,C Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : - Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessusDélibération n° 2024-50 Objet : Vote du budget primitif 2024 - Budget Eau et Assainissement A la suite du vote du compte administratif, Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à l'examen du budget primitif pour l'exercice 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, VOTE le budget primitif 2024 du budget Eau et Assainissement suivant : | Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes 476 328,00 476 328,00 898 356,50 898 356,50 Délibération n° 2024-51 Objet : Approbation du compte administratif 2023 — Camping de Bagnols les Bains Sous la présidence de Madame Jeannine CUBIZOLLE, 1° adjointe, le Conseil Municipal, délibérant sur Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré, Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité M le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote -_ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE DÉPENSES ou RECETTES où DÉPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES oRECETTES ou DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS Résultats reportés 7 952,00} 64 526,88 64 526,88 7 952,00) Opérations de l'exercice 124 244,22] 127 447,96 20 097,34 78 833,83 144 341,56 206 281,79 [TOTAUX 124 244,22) 135 399,96 84 624,22 78 833,83] 208 868,44 214 233,79] Résultats de clôture 11 155,74] 5 790,39] -5 365,35 Restes à réaliser TOTAUX CUMULES 124 244,22] 135 399,96] 84 624,22 78 833,83] 208 868,44) 214 233,79 RESULTATS DEFINITIFS 11.155,74 5 790,39] 5 365,35 - Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Délibération n° 2024-52 Objet : Affectation de résultat Budget Camping de Bagnols les Bains Exercice 2023 A partir des données extraites du compte administratif, Monsieur le Maire donne communication aux membres du Conseil Municipal du résultat de la section de fonctionnement qui s'établit comme suit : Excédent reporté : 7 952.02 € Résultat des opérations propres à l'exercice : + 3 203.74 € Résultat cumuléà affecter : + 11 155.76 €Section d'investissement : solde d'exécution Déficit reporté : 64 526.88 € Besoin de financement de l'exercice : + 58 736.49 € Besoin de financement cumulé : - 5 790.39 € Restes à réaliser : Dépenses d'investissement : 0 € Recettes d'investissement : O € Besoin net de financement : - 5 790.39 € Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE : d'inscrire en report à nouveau (section de fonctionnement) : RO02: 5 365.37 € d’affecter en réserves (R1068) : 5 790.39 € Délibération n° 2024-53 Objet : Vote du budget primitif 2024 - Camping de Bagnols les Bains A la suite du vote du compte administratif et de l’affectation des résultats 2023, Monsieur le Maire in- dique qu’il convient de procéder à l'examen du budget primitif pour l’exercice 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité VOTE le budget primitif 2024 du budget Camping de Bagnols les Bains suivant : Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes 139 905,50 139 905,50 25 282,50 25 282,50 Délibération n° 2024-54 Objet : Approbation du compte administratif 2023 — Village de Vacances Le Bleymard Sous la présidence de Madame Jeannine CUBIZOLLE, 1*° adjointe, le Conseil Municipal, délibérant sur Compte Administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur le Maire, Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité M le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote - Lui donne acte de la présentat ion faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES ou RECETTES ou DEPENSES o[RECETTES o DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS Résultats reportés 33 672,61 141 371,83 175 044,4 Opérations de l'exercice 248 713,84 245 655,73] 24 657,91 41 955,16] 273 371,75) 287 GIOE [TOTAUX 248 713,84] 279 328,34 24 657,91 183 326,99) 273 371,75 462 655,€ Résultats de clôture 30 614,50] 158 669,08] 189 283,€ Restes à réaliser [TOTAUX CUMULES 248 713,84] 279 328,34] 24 657,91 183 326,99 273 371,75) 462 655,2 RESULTATS DEFINITIFS 30 614,50] 158 669,08] 189 283,€ - Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aufonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; -__ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Délibération n° 2024-55 Objet : Vote du budget primitif 2024 Village de Vacances du Bleymard A la suite du vote du compte administratif, Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à l'examen du budget primitif pour l'exercice 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité VOTE le budget primitif 2024 du budget Village de Vacances du Bleymard suivant : Fonctionnement Dépenses Recettes 263 614,50 263 614,50 Délibération n° 2024-56 Investissement Dépenses 199 237,00 € Recettes 199 237,00 € Objet : Approbation du compte administratif 2023 — Lotissement de Combevieille Sous la présidence de Madame Jeannine CUBIZOLLE, 1#° adjointe, le Conseil Municipal, délibérant sur Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget Lotissement de Combevieille, dressé par Monsieur le Maire, Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité M le Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE DÉPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES olRECETTES ou DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS Résultats reportés 70 961,20 80 000,24] 9 039,04) Opérations de l'exercice [TOTAUX 70 961,20] 80 000,24 9 039,04) Résultats de clôture 70 961,20] 80 000,24 9 039,04 Restes à réaliser TOTAUX CUMULES 70 961,20 80 000,24 9 039,04 RESULTATS DÉFINITIFS 70 961,20] 80 000,24 9 039,04 - Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Délibération n° 2024-57 Objet : Vote du budget primitif 2024 - Lotissement de Combevieille A la suite du vote du compte administratif, Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à l'examen du budget primitif pour l'exercice 2024.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité VOTE le budget primitif 2024 du budget Lotissement de Combevieille suivant : | Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes 169 125,57 169 125,57 158 436,28 € 158 436,28 € Départ de Mme Christine POUDEVIGNE Membres en exercice : 21 Membres Présents : 15 Pouvoirs : 2 Délibération n° 2024-58 Objet : Approbation du compte administratif 2023 — AFR de CHASSERADES Sous la présidence de Madame Jeannine CUBIZOLLE, 1° adjointe, le Conseil Municipal, délibérant sur Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget AFR de Chasseradès, dressé par Monsieur le Maire, Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré, le conseil municipal, à l’unanimité M le Maire a quitté la salle et n'a pas pris part au vote FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES * RECETTES où DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS Résultats reportés 1 348,9) 138,73] 1487,€ Opérations de l'exercice TOTAUX 1 348,9) 138,73] 1487,€ Résultats de clôture 1 348,%] 138,73] 1487,€ Restes à réaliser TOTAUX CUMULES 1 348,96) 1487,€ = RESULTATS DEFINITIFS 1 348,%) 1487,€ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : - Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Délibération n° 2024-59 Objet : Vote du budget primitif 2024 - Budget AFR de Chasseradès A la suite du vote du compte administratif 2023, Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à l'examen du budget primitif pour l'exercice 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité VOTE le budget primitif 2024 du budget AFR de Chasseradès suivant :| Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes 1 348,96 € 1 348,96 € 138,73 € 138,73 € Délibération n° 2024-60 Objet : Vote du taux -— fiscalité locale 2024 Vu l’article 1636 B decies du CGI Vu l'état de notification n° 1259 et sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité FIXE les taux des taxes fiscales 2024 comme suit : Taxe foncière (bâti) : 38.13 % Taxe foncière (non bâti) : 202.14 %, Taxe d'habitation : 11.94 % Délibération n° 2024-61 Objet : vote d’une subvention au CCAS Sur proposition de Monsieur le Maire de voter une subvention de au budget du Centre Communal d'Action Sociale, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité VOTE une subvention de : -10 130,42 € pour le budget du CCAS Délibération n° 2024-62 Objet : Recrutement d’un agent pour un besoin occasionnel Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Ainsi, en raison d’un accroissement temporaire d’activité pour une surveillance supplémentaire des en- fants pendant la pause méridienne l’école du Bleymard, il propose de créer, à compter du 13 mai 2024, un emploi non permanent dont la durée quotidienne de service est de 1,5 h les jours scolaires et de l’autoriser à recruter un agent contractuel jusqu’à la fin de l’année scolaire soit le 5 juillet 2024. Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimitéDECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade des adjoints techniques pour effectuer les missions telles que présentées précédemment suite à l’accroissement temporaire d'activité d’une durée quotidienne de travail égale à 1.5 h par jour scolaire, à compter du 13 mai 2023 jusqu'à la fin de l’année scolaire, le 5 juillet 2024. La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366 à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2024. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail tous documents nécessaires à ce recrutement. Délibération n° 2024-63 Objet : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC. Monsieur le Maire propose de créer un emploi d'agent administratif dans le cadre de ce dispositif. La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. L'aide apportée par l’Etat serait de 45 % sur la base de 26h hebdomadaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - DECIDE de créer un poste, tel que présenté précédemment, pour le service administratif dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences sur une base hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1*° mai 2024 pour une durée de 12 mois, de fixer la rémunération au taux du SMIG horaire - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer tout document nécessaire. Délibération n° 2024-64 Objet : Mise en place de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle Vu le code général de la fonction publique ; Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du comité social territorial en date du 14 mars 2024; Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ; L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes : LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agentscontractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, - _ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées. LA DETERMINATION DU MONTANT Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime : 4 ne 2 a: MEME dut ( Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° ARE e juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat pour un poste à Lee elles Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la périodeldu 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.LES CONDITIONS DE VERSEMENT Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux. Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024. La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n’est pas reconductible. LES CONDITIONS DE CUMUL Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération. Après avoir délibéré le conseil municipal, 16 voix pour, O voix contre, et 1 abstention DECIDE que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les condi- tions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous : Montant proposé de la prime de Rémunération brute perçue auttitre de la période courant du 1° | pouvoir d'achat pour un poste à juillet 2022 au 30 juin 2023 temps complet (dans la limite des plafonds fixés par le décret) Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget,Délibération n° 2024-65 Objet : Programme des travaux en forêt en 2024 Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il serait nécessaire en 2024 de programmer des services et/ou travaux dans diverses forêts sectionales et communales de la commune. Le montant estimatif du programme 2024 présenté par l'Agence de l'Office National des Forêt de la Lozère est de 8 440 euros HT. Il s'agit des opérations suivantes : e Forêt Sectionale de Belvezet et la Vialle et la Vialette : Protection contre le gibier, application de répulsif s(sans phyto) sur les parcelles 10.1 et 9.c pour un montant de 5 060.00 euros HT e Forêt Communale de Chasseradès : création de parcellaire : fourniture de plaques de parcelle et mise en place sur les parcelles 3.a, 1.a, 1.n, 1.r, 4.a, 101.a pour un montant de 490.00 euros HT e Forêt Sectionale de Mont Lozère et Goulet Chasseradès : création de parcellaire : fourniture de plaques de parcelle et mise en place sur les parcelles 107.a, 108.a, 109.a, 2.a, 102.a, 103.a, 104.a, 105.4, 106.a, 116.r, pour un montant de 780.00 euros HT e Forêt Sectionale de Mirandol : création de parcellaire : fourniture de plaques de parcelle et mis en place sur les parcelles 12.a, 203.r, 6.a, 7.a, 8.a, 5.a, 9.a, 10.a, 11.a, 13A.a, 110.r, 111.r, 112.r, 113.t, 114t, 115.t, 201.r, 202.t, 204.t, 205.a, 206.r, 207.t, 208.t, 209.r, 210.r, 211A.r, 211B.r, 212, 213.r pour un montant de 2110.00 euros HT Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité Approuve ce programme dans son intégralité Sollicite le Conseil Départemental de la Lozère pour l'octroi d’une aide au taux maximum possible sur les natures de travaux éligibles, au titre des mesures d’aide en faveur des forêts des collectivités. Indique que les sommes correspondantes seront inscrites au budget 2024 suivant les financements possibles par le Conseil Départemental. Demande à l'Office National des Forêts de proposer son devis pour l’assistance technique à donneur d'ordre, la maitrise d'œuvre ou la réalisation des travaux Donne le pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à leur exécution. Délibération n° 2024-66 Objet : Prairies zones sensibles Monsieur le Maire indique que la commune est interpellé par des exploitants agricoles de son territoire. Ceux-ci se voient imposé sans concertation le classement en « prairies sensibles » de certaines de leurs parcelles. Si ces classements semblent répondre à des mesures de préservation de la richesse en biodi- versité de ces surfaces, l’absence de dialogue ne favorise pas la prise en compte de leur préservation. Si la restauration des habitats naturels en mauvais état nécessite à l’échelle européenne un plan national de restauration cette mesure doit être concertée avec ceux dont le travail est d'assurer une alimentation riche et variée à la population de nos territoires. Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimitéCONFIRME son soutien aux exploitants agricoles de la commune et demande que toutes mesure de classement imposée sur des parcelles en exploitation soit le résultat d’un échange et d’un dialogue indispensable à une bonne compréhension des contraintes de gestion. Délibération n° 2024-67 Objet : Motion de soutien sapeurs-pompiers volontaires Monsieur le Maire rappelle que : e Les sapeurs-pompiers de France Professionnels et Volontaires interviennent toutes les 7 se- condes. e C’est le pilier de la sécurité civile française, puisque les Sapeurs-Pompiers Volontaires, repré- sentent 79 % des effectifs et assurent 67 % des interventions. Considérant : e l'inquiétude des Sapeurs-Pompiers Volontaires qui craignent de ne plus pouvoir assumer leurs missions en cas d’application de la directive sur le temps de travail (dite DETT) ; e que cette application entraînera de facto l’abaissement du niveau de service rendu à la popula- tion. Enfin, cette directive va à l'encontre des préconisations et travaux contenus dans le livre blanc du volontariat d'octobre 2013 et du Conseil d'Etat qui dispose clairement que : (article | 723-5 du Code de la sécurité intérieure) et que « ni le Code du travail, ni le Code de la fonction publique ne lui sont applicables » (article L723-8 du CSI). Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité Demande : e que soit garantie la spécificité du système de sécurité civile français, unique au monde, et qui a fait ses preuves, modèles altruiste, socle des secours de proximité et en première ligne dans les territoires ; e que les Sapeurs-Pompiers Volontaires ne soient pas concernés par cette directive. En effet, ces derniers ne sont pas des travailleurs, mais des citoyens engagés au service de la population ; e que soient associées les gouvernances des SDIS dans l’ensemble des réflexions et les réformes qui concernent la sécurité civile, à court terme, le Beauvau de la sécurité civile, e à la veille des JO et d’une nouvelle saison de feux de forêts, que le Gouvernement rassure rapi- dement les Sapeurs-Pompiers volontaires et les présidents de SDIS, e que l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les conventions d’assurances (TSCA) soit effec- tive à court terme pour redonner des moyens financiers aux SDIS. Délibération n° 2024-68 Objet : Adhésion à l'Association Nationale des Elus de la Montagne L'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) représente les collectivités de montagne auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l'engagement en a été pris dans la loi montagne. L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d'élus ainsi qu'avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels demontagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnard et défendre l'avenir des territoires et des populations de montagne. L'ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaître pleinement l'identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l'égard de ces territoires. La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l'ANEM est possible. L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est en fonction de la population et du nombre de résidences secondaires. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le classement en zone de montagne de la commune, Vu le courrier et l’appel à cotisation de l'ANEM Considérant l'intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d'apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d’une expertise spécifique ; Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité DECIDE d’adhérer à l'Association Nationale des Elus de la Montagne DECIDE d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune DIT que pour l’année 2024, le montant de la cotisation s'élève à 560.0€ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération Délibération n° 2024-69 Objet : Désignation d'un membre au Conseil d'Administration de l'EHPAD Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'il conviendrait de désigner un nouveau membre au Conseil d'Administration de l’'EHPAD en remplacement de Madame POUDEVIGNE Christine, ne pouvant plus y siéger compte tenu de son activité professionnelle au sein de cet établissement. Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité DESIGNE Madame FOLCHER Malika; la composition des membres du conseil municipal siégeant au Conseil d'Administration de l’EHPAD du Bleymard sera désormais la suivante : Jeannine CUBIZOLLE Anabelle DIET Malika FOLCHER Questions diverses :Mme CUBIZOLLE indique qu'il conviendrait l’ajout d’un nom de voies supplémentaires sur le Bleymard suite à des constructions sur l'Ancien chemin de Valescure. Travaux à réaliser sur la piste de Lozerette à Serviès L'ordre du jour étant épuisé; la séance est levée à 23 h 52 Le Maire, Pascal BEAURY La secrétaire de séance, Jeannine CUBIZOLLE