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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 Fevrier 2014
Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 Fevrier 2014)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE D'AUBIÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
IN EXTENSO DE LA SESSION DU
JEUDI 13 FÉVRIER 2014 2
ÉTAIENT PRÉSENTS :
SINSARD Christian
CROUZET Éric
FORTÉ Montserrat
SOULIGNAC Vincent
LUCARD Josette
RIBES-POUZADOUX Paulette
GUYOT-BERNI Monique
LOZANO Nicole
AMONCHOT-TAVERNIER Chantal
FONTAINE Jacques
FABBRO Serge
BONNEMOY Frédérique
GUITTON Florent
BOUE Frédéric
SIOLY Marie-Françoise
MANIEL Jean-Yves
ROCHE François
BARGNOUX Pierre-Jean
GAZEL Alain
SZCZEPANIAK Éléonore
SOUCHE Marie-Paule
DUREL Bernard
GIRARD-LIOVINGUT Jérôme
ABSENTS EXCUSES :
BOURCHEIX Chantal
GILLIET Laurent (ayant donné un pouvoir à CROUZET Éric)
CHASSAIGNE Alain (ayant donné un pouvoir à SINSARD Christian)
BUISSON Christine (ayant donné un pouvoir à LOZANO Nicole)
BONTHOUX Renée (ayant donné un pouvoir à SZCZEPANIAK Éléonore)
ZEMZEMI Salika (ayant donné un pouvoir à LUCARD Josette)
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 13 février 2014 3
SOMMAIRE
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC VOTE.............................................................................................. 6
I - Finances............................................................................................................................... 6
1. Délibération n°01-02-2014 : Demande de dégrèvement assainissement...........................6
2. Délibération n°02-02-2014 : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
(INSEE)................................................................................................................................. 6
3. Délibération n°03-02-2014 : Autorisation donnée au Maire pour signer le marché
connexion fibre et externalisation des données et des serveurs selon la procédure adaptée,
en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics..................................................7
A - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.................................................................8
4. Délibération n°03a-02-2014 : Demande de garantie d’emprunts pour l’OPHIS du Puy-de-
Dôme – Logements rue Fernand Forest – Contrat de prêt n°2951 (Annule et remplace la
délibération n°07 du 01.03.2012............................................................................................8
5. Délibération n°03b-02-2014 : Demande de garantie d’emprunts pour l’OPHIS du Puy-de-
Dôme – Logements rue Fernand Forest – Contrat de prêt n°2952 (Annule et remplace la
délibération n°07 du 01.03.2012..........................................................................................10
II - Personnel........................................................................................................................... 10
6. Délibération n°04-02-2014 : Approbation de la liste des emplois et des conditions
d'occupation des logements de fonction..............................................................................10
7. Délibération n°04a-02-2014 : Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe
après réussite au concours.................................................................................................. 11
III - Administration générale..................................................................................................... 11
8. Délibération n°05-02-2014 : Réforme des rythmes scolaires : autorisation donnée au
Maire pour signer tous actes et/ou conventions relatifs à la mise en place de la réforme....11
IV - Administration générale.................................................................................................... 16
9. Délibération n°06-02-2014 : Modification simplifiée n°02 du Plan Local d’Urbanisme......16
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 13 février 2014 4
10. Délibération n°07-02-2014 : Rachat par l’EPF-SMAF – Acte notarié sans soulte –
Parcelle cadastrée CC n°96................................................................................................. 18
11. Délibération n°08-02-2014 : Vente de la parcelle cadastrée CC n°96............................18
12. Délibération n°09-02-2014 : Convention de servitude pour la parcelle BC n°55............22
13. Délibération n°10-02-2014 : Malmouche : cession directe de parcelles de l’EPF-SMAF à
la SAEM de la ville d’Aubière............................................................................................... 22
14. Délibération n°11-02-2014 : Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée de chemins ruraux (PDIPR) traversant la commune............23
V - Solidarité............................................................................................................................ 24
15. Délibération n°12-02-2014 : Subvention exceptionnelle à l’association « Les Pingouins
sans Frontière »................................................................................................................... 24
16. Délibération n°13-02-2014 : Coopération décentralisée – Approbation de la convention
opérationnelle 2014............................................................................................................. 25
VI - Vœu du Conseil Municipal................................................................................................ 27
17. Délibération n°14-02-2014 : Motion contre la privatisation de l'A75...............................27
C - INFORMATIONS SUIVIES D’UNE DÉLIBÉRATION SANS VOTE.......................................30
18. Délibération SV n°01-02-2014 : Agenda 21 – Projet de territoire...................................30
D - INFORMATIONS DONNÉES PAR M. LE MAIRE..............................................................31
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 13 février 2014 5
La séance est ouverte à 18 h 35 sous la présidence de M. le Maire.
M. LE MAIRE.- Mesdames Messieurs, bonsoir. Il est 18 h 35. Je déclare ouverte cette
dernière séance de la mandature.
Je voudrais vous faire part des pouvoirs qui sont arrivés sur le bureau du secrétariat de
direction :
- Christine BUISSON a donné un pouvoir à Nicole LOZANO ;
- Laurent GILLIET a donné un pouvoir à Éric CROUZET ;
- Alain CHASSAIGNE a donné un pouvoir à moi-même ;
- Salika ZEMZEMI a donné un pouvoir à Josette LUCARD.
(S’adressant aux membres de l’opposition) On m'avait annoncé aussi le pouvoir de
Mme BONTHOUX, mais ce n'est pas vous qui l'avez.
Le quorum étant atteint, nous allons pouvoir délibérer valablement.
S'agissant du dernier Conseil Municipal de la mandature, je voudrais dire quelques mots.
Tout d’abord, je voudrais en profiter, au nom du Conseil Municipal, pour adresser tous mes
remerciements aux agents et cadres de la collectivité pour leur conscience professionnelle, leur
sérieux et surtout le sens du service public. J'ai eu l'occasion de leur dire lors des vœux au
personnel il y a quelques jours, mais je tiens à le dire en public.
Je voudrais remercier aussi le public venu nombreux ce soir, peut-être un peu plus que
d'habitude. Tant mieux.
Je voudrais dire aussi à tous les élus, puisque nous sommes en période préélectorale, que
je compte sur eux pour que, ce soir, ce Conseil Municipal reste bien dans le cadre des débats que
vont générer les 13 délibérations dont nous aurons à discuter. Je souhaite que notre neutralité
républicaine soit au rendez-vous, comme d'habitude.
À l’issue du déroulé de toutes les délibérations, s'il y a des questions diverses, les adjoints
et le Maire y répondront bien sûr. Si ce sont des questions pointues et techniques, nous les
différerons, mais nous y répondrons dans tous les cas de figure.
Comme d'habitude, je vous demande d'éteindre les téléphones portables, aussi bien dans
le public que pour les élus.
Il y a deux délibérations sur table, mais nous avons averti les élus :
- La première concerne la promotion d'un agent. Nous ne pouvions pas la mettre plus tôt
puisque la personne a eu les résultats du concours il y a très peu de temps. C'est la
création d'un poste de rédacteur. C'est une transformation ;
- La deuxième a trait à une garantie d'emprunts. Je vous en parlerai tout à l'heure.
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Il y a trois délibérations ayant trait aux finances, une au personnel, une à l'administration
générale, six à l'environnement et cadre de vie, deux à la solidarité et, enfin, nous avons un vœu
concernant le problème de l'A75 dont vous avez entendu parler dans la presse ces jours-ci.
C'est Vincent SOULIGNAC qui va présenter la première délibération. Je crois d'ailleurs
c'est lui qui va présenter la plupart des délibérations ce soir.
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC VOTE
I - Finances
1. Délibération n°01-02-2014 : Demande de dégrèvement assainissement
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Bonsoir. Cette première délibération concerne un administré qui se
trouve Chemin des Plantades, qui a construit. Il a installé un assainissement non collectif. Le
terrain ne permet pas un raccordement. Normalement, sur la commune d'Aubière, on a l’obligation
de se raccorder au réseau collectif, sauf cas particulier, et on est dans ce cas.
Il est proposé de faire un dégrèvement par rapport à la redevance assainissement puisqu'il
dépend bien évidemment du SPANC, du SIVOM. Il est suivi par le SPANC et il y a des facturations
qui se font dans ce cadre mais par le SIVOM. La commune d'Aubière n'a donc pas à facturer à ce
particulier la redevance assainissement qui se monte à 388,72 €. Il est demandé l'autorisation de
dégrèvement de cette redevance.
Y a-t-il des commentaires ? (Néant)
Nous passons au vote.
• Qui est contre ? (Néant)
• Qui s'abstient ? (Néant)
Merci.
La délibération n°01 est adoptée à l'unanimité.
2. Délibération n°02-02-2014 : Institut National de la Statistique et des Études
Économiques (INSEE)
Rapporteur : M. Le Maire
M. LE MAIRE.- Cette délibération concerne le recensement de la population. Comme vous
le savez, depuis la loi du 27 février 2002, les communes ont le soin de préparer et de réaliser les
enquêtes de recensement de la population. Pour les communes qui ont dépassé les
10 000 habitants à un moment de leur histoire, il y a un recensement en pourcentage sur une
partie de la population. C'est nous qui devons l'organiser depuis quelques années.
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Je dois vous dire que nous aurions dû passer cette délibération plus tôt, mais nous n'avons
pas eu de Conseil Municipal depuis le 5 décembre. C'était pour vous demander de :
- me donner l'autorisation de procéder au recrutement des agents recenseurs. Ce sont
trois personnes pour deux mois. Il est bien entendu que ces personnes sont déjà
recrutées puisqu'elles sont déjà en train de faire le recensement. C'est une
régularisation, mais vous en avez l'habitude, nous faisons comme cela les autres
années ;
- d'approuver le système de rémunération qui est défini dans la délibération.
Nous vous indiquons qu'il y a un coordonnateur communal indemnisé en fonction des
heures supplémentaires effectuées selon le barème en vigueur. Ce coordonnateur est un agent du
service Population. C'est Sabrina HARDY.
Avez-vous des questions sur cette proposition ? (Néant)
S'il n'y a pas de question, nous procédons au vote.
• Y a-t-il des oppositions ? (Néant)
• Des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°02 est adoptée à l'unanimité.
M. FABBRO.- Bonsoir à tous. Je voudrais simplement une information qui doit intéresser
tout le monde. Quelle est la population exacte d'Aubière avant le recensement ?
M. LE MAIRE.- C'est la population dont nous avons eu connaissance au 1er janvier 2014 et
qui correspond à la population du 1er janvier 2011. Le chiffre que nous avons eu au 1er janvier 2014
correspond toujours au chiffre réel de la population trois ans avant, c'est-à-dire au 1er janvier 2011.
Ce chiffre est de 9 676 habitants aujourd'hui.
3. Délibération n°03-02-2014 : Autorisation donnée au Maire pour signer le
marché connexion fibre et externalisation des données et des serveurs selon la
procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Rapporteur : Mme Montserrat FORTÉ
Mme FORTÉ.- Bonsoir. Cette délibération concerne une consultation dans le cadre d'un
marché à procédure adaptée qui a été lancé pour la connexion fibre optique et l'externalisation des
données et des serveurs pour une durée de trois ans.
Nous avons reçu trois offres pour cette consultation. Après analyse de la commission
d'appel d'offres du 7 janvier dernier, il a été décidé d'attribuer les lots que je vais vous citer aux
entreprises suivantes :
- concernant le lot n°1 « connexion au réseau fibre optique de Clermont Communauté et
interconnexion des sites distants de la mairie », c'est l'entreprise RMI Informatique
Adista pour un montant de 44 021 € ;
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- concernant le lot n°2 « externalisation et maintenance des données et des serveurs de
la mairie », c'est l'entreprise Neyrial Informatique pour un montant de 52 476 €.
Je vous demande d'autoriser M. le Maire à signer le marché avec ces entreprises.
Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous passons au vote.
• Qui est contre ? (Néant)
• Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n°03 est adoptée à l'unanimité.
M. LE MAIRE.- Avant de passer à la délibération suivante, que je vous présenterai, on me
dit que Jérôme GIRARD a demandé si on avait validé le compte rendu des derniers débats. Merci
de le rappeler. J'avais oublié de le demander. Heureusement que tu es là ! Nous envoyons ce
compte rendu à tout le monde bien avant le Conseil Municipal et en principe, puisque nous avons
maintenant une sténotypiste qui prend les débats in extenso, il n'y a pas de discussion possible.
Est-il approuvé ? Il n'y a pas de remarque particulière ? (Néant)
M. ROCHE.- Pendant que tu y es, sui est le secrétaire de séance ?
M. LE MAIRE.- J'ai oublié beaucoup de choses ce soir ! C'est l’émotion du dernier Conseil
Municipal.
A - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Montserrat FORTE est secrétaire de séance.
(Entrée de M. DUREL)
M. LE MAIRE.- Prenez la délibération qui est sur table. C'est une demande de garantie
d'emprunts pour l'OPHIS du Puy-de-Dôme. C'est pour les logements de la rue Fernand Forest qui
sont situés au-dessus du Pôle Petite Enfance.
4. Délibération n°03a-02-2014 : Demande de garantie d’emprunts pour l’OPHIS
du Puy-de-Dôme – Logements rue Fernand Forest – Contrat de prêt n°2951 (Annule
et remplace la délibération n°07 du 01.03.2012
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.- Nous vous proposons de permettre au Maire d'accorder la garantie à
hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt – il y a le numéro du prêt – qui est souscrit par
l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts – c'est habituel –, d'accorder sa garantie pour la
durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement et de l'engager pendant toute la durée du
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prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir le prêt.
C'est une délibération à laquelle vous êtes habitués. Cela a été vu aussi en Commission
des Finances.
M. BARGNOUX.- Non.
M. LE MAIRE.- Cela n'a pas été vu en Commission des Finances ?
M. BARGNOUX.- Je souhaiterais qu'on apporte deux précisions. Cela n'a pas pu être vu
en Commission des Finances pour la simple et bonne raison que ceci nous a été remis sur table et
nous a été donné après la Commission. C'est arrivé en catastrophe alors que la mairie était en
possession d'une lettre depuis le mois de novembre demandant la mise aux normes. Il faudra
donc supprimer l'avis de la Commission des Finances. Je sais bien que c'est fait
systématiquement.
M. LE MAIRE.- D'accord. C'est la même remarque que nous vous faisions quand nous
étions dans l'opposition. Il arrivait aussi, de temps en temps, qu'on mette « avis de la Commission
des Finances » quand il n’était pas passé. Dont acte.
M. BARGNOUX.- Pour vous, c'est systématique. Pour nous, ce n'était pas tout à fait
systématique.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur BARGNOUX.
En dehors de cette remarque tout à fait entendue sur la forme, y a-t-il d'autres
interventions ? (Néant)
Nous passons au vote.
• Y a-t-il des oppositions ? (Néant)
• Des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°03a est adoptée à l'unanimité.
(Entrée de Mme SZCZEPANIAK)
Mme GUYOT-BERNI.- J’ai une intervention. Le temps que je lise cette délibération – je
dois avoir le cerveau lent – je m'aperçois qu'il n'y a aucun montant sur cette garantie d'emprunts.
Sur une délibération qui engage la commune, c'est un peu dommage.
M. LE MAIRE.- C'est une délibération qui en remplace une autre. Je vais vous apporter les
précisions.
Pour le prêt n°2951, il y a un prêt PLUS de 1 470 400 € d'une durée de 40 ans et une
deuxième partie avec un PLAI foncier de 178 500 €. La garantie de la commune est de 80 % et
celle du Conseil Général est de 20 %. C'est un peu moins que ce qui se faisait avant. Avant, on
garantissait à 100 %.
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5. Délibération n°03b-02-2014 : Demande de garantie d’emprunts pour l’OPHIS
du Puy-de-Dôme – Logements rue Fernand Forest – Contrat de prêt n°2952 (Annule
et remplace la délibération n°07 du 01.03.2012
Rapporteur : M. le Maire
Pour le prêt n°2952, c'est un PLAI d'un montant de 625 300 € sur une durée de 40 ans. Le
prêt PLAI foncier est de 98 700 € sur 50 ans. La garantie d'emprunts sur ces deux sommes est de
50 % pour la commune et de 50 % pour le Conseil Général.
Y a-t-il d'autres questions ? (Néant)
Nous allons procéder au vote.
• Y a-t-il des oppositions ? (Néant)
• Des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°03b est adoptée à l'unanimité.
On me fait passer le pouvoir qu'on attendait de Mme BONTHOUX en faveur
d'Éléonore SZCZEPANIAK.
II - Personnel
6. Délibération n°04-02-2014 : Approbation de la liste des emplois et des
conditions d'occupation des logements de fonction
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.- Comme vous le savez, dans la commune, nous avons quatre logements de
fonction. Le premier est pour le gardien des salles communales que nous avons embauché au
1er janvier. Nous en avons parlé lors du dernier Conseil Municipal. Nous avons un gardien au
cimetière, un gardien au stade Bonhomme et un gardien au Centre Technique Municipal.
Conformément aux dispositions d'une loi qui date du 28 novembre 1990, il appartient au
Conseil Municipal d'autoriser le Maire à fixer la liste des emplois. Je viens de vous les énumérer.
Je vous rappelle qu'un logement de fonction peut être attribué pour nécessité absolue de
service. Pour les quatre logements dont je vous ai parlé, il y a une nécessité absolue de service.
Le gardien des salles communales a pour mission de surveiller ce qui se passe aussi bien
au Cosec, qu'au Gidon, qu'à la Croisée des Vignes, qu'au Pladner, qu’au local de la rue de
Gergovie.
C'est un peu du fait de la création de ce poste de gardien des salles municipales que nous
avons mis la liste à jour et que je vous propose cette délibération, pour bien instituer les logements
de fonction.
Avez-vous des questions sur ce sujet ? (Néant)
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 13 février 2014 11
• S'il n'y a pas de question, je me permets de vous demander s'il y a des
oppositions ? (Néant)
• Des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°04 est adoptée à l'unanimité.
7. Délibération n°04a-02-2014 : Création d’un poste de rédacteur principal de
2ème classe après réussite au concours
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.- Je vous ai parlé de cette délibération en préambule. Nous l'avons mise sur
table. Un agent du service technique a été reçu au concours de rédacteur principal de 2ème classe.
Nous avons les résultats depuis peu. Nous tenons à ce que la promotion intervienne à partir du
1er mars. C'est la raison pour laquelle vous n'avez pas eu l'information au préalable.
Si vous avez des précisions à demander sur ce poste, je peux vous les donner. Sinon, je
vous demande d'approuver cette création de poste, qui est en fait une transformation. On dit
« création », mais c'est une transformation, une promotion.
• Y a-t-il des oppositions ? (Néant)
• Des abstentions ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n°04a est adoptée à l'unanimité.
III - Administration générale
8. Délibération n°05-02-2014 : Réforme des rythmes scolaires : autorisation
donnée au Maire pour signer tous actes et/ou conventions relatifs à la mise en place
de la réforme
Rapporteur : M. Éric CROUZET
M. CROUZET.- Bonsoir à tous. Cette délibération a trait à la réforme des rythmes scolaires
et consiste à autoriser M. le Maire à signer les actes et les conventions relatifs à la mise en place
de la réforme.
Cette délibération résulte d'un conseil qui a été donné à l'ensemble des collectivités du
département en préfecture pour permettre la continuité dans la mise en place de cette réforme des
rythmes scolaires, même si les dates butoirs des dépôts des différents dossiers ne sont toujours
pas connues à l'heure actuelle.
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Cette délibération permettra à M. le Maire de signer ces actes, en particulier concernant la
rédaction du Projet Éducatif de Territoire, la demande d'attribution du fonds d'amorçage auprès
des différents prestataires, la mise à disposition éventuelle de locaux et/ou de personnels dans le
cadre de ces activités et naturellement de verser les subventions aux associations partenaires de
la réforme suivant les projets présentés et les conventions validées.
Souhaitez-vous des précisions ?
Mme SZCZEPANIAK.- Pour cette délibération dans laquelle vous souhaitez être autorisé à
signer tous les actes et conventions relatifs à la mise en place de la réforme, j'aurai en premier lieu
une remarque sur la forme. Monsieur le Maire, je m'étonne à la lecture de votre document car
cette délibération me semble incomplète. Pourquoi ? Il y manque a minima l'encart destiné à la
décision du conseil, voire peut-être l'avis d'une commission. C'est le premier point.
Sur le fond, je serais d'accord si cette délibération ne valait que pour la création d'un comité
de pilotage et un accord sur les demandes de subvention mises à l'état suite à votre prise de
décision de mettre en place cette réforme en septembre 2014.
En revanche, je ne suis pas d'accord pour vous donner quitus pour signer toutes les
conventions auprès des associations locales ou intercommunales car pour moi, cela veut dire que
votre projet est prêt et que vous avez pris seul les décisions sans information aux Aubiérois, aux
élus, aux parents et enseignants.
À l’heure où, au niveau national, on voit monter des colères relatives au fonctionnement
des nouveaux rythmes scolaires, face aux inquiétudes exprimées par ceux concernés à la
rentrée 2014, face aux évaluations budgétaires exprimées par votre adjoint aux affaires scolaires
qui avance la somme de 200 000 €, j'espère, Monsieur le Maire, qu'au titre d'élue et de
contribuable, vous m’accorderez au moins qu'il est en effet urgent de créer un comité de pilotage
pour que, tous ensemble, nous proposions des moyens humains et financiers dans l'intérêt de
tous.
M. CROUZET.- Je voudrais déjà rappeler la définition du comité de pilotage puisque seul
un représentant de la municipalité y participe, les autres étant les différents partenaires extérieurs
de la Préfecture, du Rectorat, de Jeunesse et Sports, de la Direction départementale des affaires
sociales. C'est cela, le comité de pilotage. Il existe déjà, même s’il y a de fortes chances qu'il ne se
réunisse jamais vu les délais.
Concernant la concertation « intra-aubiéroise », nous avons eu hier soir la quinzième
réunion avec les parents d'élèves, avec les instituteurs, avec les différents intervenants (ATSEM,
ETAPS, DUMI), avec les intervenants actuels que sont l’ALSH, 2AL pour être plus clair. À ce
niveau, il y a effectivement concertation puisque nous en sommes à la quinzième réunion en
l'espace de 11 mois. Ce n'est quand même pas mal.
Mme SZCZEPANIAK.- Monsieur CROUZET, vous avez peut-être eu de la concertation –
c'était bien le minimum de travail à faire en amont – mais je vous reproche de ne pas être informés
au titre d'élus. Nous avons eu une vague évaluation des coûts que cela engendrerait. On nous a
annoncé la somme de 190 000 €, mais nous n'avons jamais été concertés. De toute façon, nous
avons à peine été informés des évaluations que vous avez faites et de l’avis des personnes dont
vous m'avez parlé. Vous savez comme moi que nous sommes sur le terrain aussi. Il me semble
que Vercingétorix est plutôt d'accord avec vos propositions mais pas Beaudonnat.
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 13 février 2014 13
En tant qu'élue, j'aurais quand même aimé, à un moment donné, que la commission se
réunisse et qu'on me parle de ce qui s'est passé, de ce que vous vous êtes dit, de ce que vous
allez projeter. Pour cette réforme et cette mise en place des nouveaux rythmes scolaires, vous
auriez eu mon accord si cela avait été fait comme cela.
M. CROUZET.- Pour mémoire, et en particulier pour le public, le groupe de travail actuel
qui a pris en charge la mise en place de cette réforme des rythmes scolaires est issu du groupe de
travail qui avait été proposé il y a bientôt trois ans sur la pertinence du mode de gestion de
l'association 2AL. À cette occasion, le groupe d'opposition avait été sollicité pour participer à ce
groupe de travail et vous aviez refusé d'y participer.
Mme SZCZEPANIAK.- Cela n'a rien à voir. La réforme nous a été imposée par l’État en
2013. Si vous étiez sûr de votre fait, Monsieur CROUZET, il aurait fallu nous dire : « Regardez, les
gars, vous n'avez pas voulu participer à la commission. Maintenant, il faudrait que vous vous
bougiez. » Nous n’avons été au courant de rien. C'est ce que je vous reproche.
M. DUREL.- Bonsoir. Nous allons être brefs. Nous n’allons pas faire un grand débat. Je
suis content d'apprendre que vous aviez eu des dons divinatoires il y a trois ans puisque vous
aviez pensé à cela. On aurait presque pu les mettre en place dès l'année dernière. Vous ne l'avez
pas fait.
Nous allons nous abstenir parce que nous sommes dans l'ignorance complète.
Effectivement, il n'y a eu aucun retour vis-à-vis des élus. Comme nous ne sommes pas au cœur
même d’un dossier, nous nous abstenons.
M. GIRARD-LIOVINGUT.- Bonsoir à tous. Concernant l'argument consistant à dire que
nous n’avons pas voulu participer à l'avenir du centre de loisirs, au mode de gestion du centre de
loisirs, et que c’est pour cela que nous n’avons pas été concertés dans le cadre des rythmes
scolaires, je crois que tout le monde dans le public comprend que cela n'a rien à voir. Entre l'avenir
du mode de gestion du centre de loisirs, les rythmes scolaires et la réforme actuelle, cela n’a
vraiment rien à voir. Est-ce que nous avons été contactés pour cette concertation ? Non ! Je vous
le dis et mes collègues de l'opposition vous le disent : nous n'avons pas été contactés pour la
réforme des rythmes scolaires.
Il ne faut pas tout mélanger. Tu fais un amalgame, Éric. Je n'aime pas trop cela. Je tiens
donc à intervenir pour le dire. Ne confondez pas tout. Vous ne nous avez pas concertés pour la
réforme des rythmes scolaires donc ne dites pas que nous avons été concertés et que nous
n'avons pas voulu venir. Attention !
M. CROUZET.- Je n’ai pas dit que vous avez été concertés, j'ai refait l'historique de la
chose et il nous a semblé que, dans un premier temps, la concertation était avec les parents
d'élèves directement concernés par cette réforme, ainsi que les enfants, et avec les intervenants
actuels et futurs de cette réforme.
Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- Je voulais intervenir aussi. Merci. Bonsoir Messieurs
dames. Je ne fais qu'aller dans le sens de l'opposition, malheureusement. C'est vrai qu'à ce jour,
Monsieur le Maire, nous n'avons pas voté de budget pour l'année 2014. De plus, vous ne pouvez
que convenir qu'aucune commission municipale n'a travaillé sur ce sujet. Vous prenez donc les
décisions sans aucune concertation des élus, encore une fois. Aussi, il est bien légitime que nous
nous posions un certain nombre de questions.
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En revanche, sur la mise en place de la réforme, je n'irai pas du tout dans votre sens
puisque l'Association des Maires de France a réuni les Maires en fin d'année 2013 et sur
l'ensemble des communes qui ont mis en place la réforme, 83 % en sont tout à fait satisfaites,
donc je ne pense pas que ce soit un mauvais projet.
En mars 2013, Monsieur le Maire, vous annonciez en Conseil Municipal que vous engagiez
une réflexion sur la mutualisation des intervenants potentiels sur les plans d'activité péri-éducative
avec les communes voisines. À ce jour, où en est ce projet ?
M. CROUZET.- Concernant la mutualisation, c'est toujours à l'état de projet puisque,
contrairement à ce qui semblerait être dit ou supposé dans cette assemblée, aucune décision n'est
prise sur le contenu de ces TAP. Tant qu'on ne connaît pas ce contenu, il est difficile de
mutualiser. Des contacts sont pris, en particulier avec Beaumont.
Cela dit, le groupe de travail a proposé au centre de loisirs 2AL de faire des propositions
pour le contenu et la gestion de ces temps d'activité périscolaire. Ce travail sera rendu vendredi
prochain, le 21 février. Une étude sera faite par le bureau municipal dans la foulée, le lundi, et le
mercredi 27 ou 28, il y aura la présentation de ces propositions au groupe de travail politique
générale du PEDT.
Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- Donc, encore une fois, personne n'est considéré, les
élus n'ont pas leur place dans ce déroulement de propositions. Nous en prenons note.
M. CROUZET.- Les élus ont eu leur place lors de réunions publiques auxquelles ils ont
participé.
(Protestations)
Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- Une réunion publique, Monsieur CROUZET, ouverte à
tous les élus ?
M. CROUZET.- Absolument ! Par définition, quand c’est public, c’est ouvert à tous.
M. DUREL.- Je crois que nous allons quitter la salle si cela continue de cette façon ! Nous
étions arrivés avec l'envie d'avoir un dernier Conseil Municipal de la mandature qui se passe dans
la meilleure ambiance possible, mais il ne faudrait pas trop se moquer de notre figure ! Il me
semble qu’il y a des limites !
Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- D’autre part, dans cette délibération, vous évoquez des
conventions de locaux et/ou de personnels avec Clermont Communauté. De quoi s'agit-il ?
M. CROUZET.- Encore une fois, ce texte est l’émanation de directives préfectorales et c'est
dans ce cadre que cette délibération a été proposée lors d'une session de formation à destination
des cadres des collectivités territoriales. Cela regroupe tout un tas d'items qui ne seront pas
forcément adoptés par la commune mais qui apparaissent dans ce libellé.
Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- Donc c'est une délibération vide ?
M. CROUZET.- De toute façon, elle n'a quasiment pas lieu d'être puisque…
Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- Dans ce cas, pourquoi est-elle là ?
M. CROUZET.- Parce que c'est une recommandation préfectorale !
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Mme SZCZEPANIAK.- Je voulais juste rajouter une petite chose pour Mme TAVERNIER.
Je ne jugeais pas de l'intérêt de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires ni même de la
réforme ou des bienfaits qu'elle aura sur les enfants. Je me suis simplement appuyée sur ce que
j'ai vu à la télévision samedi, à savoir une manifestation de parents à Paris qui râlaient parce que
les nouveaux rythmes scolaires ne convenaient pas.
Si on veut porter ce projet, si on veut tous le défendre pour l'intérêt des enfants d'Aubière,
vous devriez nous convoquer très vite à une réunion et nous dire tout ce que vous ont dit les
enseignants, les parents d'élèves, voire les enfants, voire 2AL, parce que nous aimerions bien
savoir ce qui s'est dit.
Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- La manifestation à Paris n'est quand même pas une
référence pour nous au vu de ce qu’il y a derrière.
Pour terminer – il y a une délibération donc nous allons un peu l’éplucher et aller jusqu'au
bout – quelle est l'enveloppe budgétaire dédiée au PEDT ? Il n’y a rien ? D’accord !
M. CROUZET.- C’est très drôle ! Cela fait au moins rire une personne ! Actuellement, rien
n’est budgétisé. Nous attendons et, encore une fois, ce rendu sera fait dans une semaine, le
vendredi 21 février, par 2AL. Suite à ces propositions, puisque nous allons entrer dans le concret,
nous nous engageons à réunir l'ensemble des élus qui voudront bien venir, maintenant qu'il y a
quelque chose à proposer.
Mme SZCZEPANIAK.- Monsieur CROUZET, j'ai encore une interpellation. Pourquoi, le
13 novembre, en Commission Vie Éducative, M. CHASSAIGNE a-t-il fait l'avance d'une somme de
190 000 € à prévoir pour ces nouveaux rythmes scolaires ? Je ne comprends pas. Vous n'avez
pas d'idée, mais vous mettez des moyens ; vous ne savez pas ce qu'on va faire, mais vous savez
qu'il y aura des gens. Non ! Il y a quand même quelque chose. Soit vous avez mis en place, c'est
clair, c'est plié, cela démarre en septembre et, à ce moment, nous ne jouerons pas le jeu, nous
dirons que nous n’y étions pour rien ; soit vous n'avez rien décidé et, à ce moment, on ne dit pas
qu'on va dépenser 200 000 € parce que pour moi, ce n'est pas rien.
M. CROUZET.- Cette somme correspond à trois heures de TAP par élève, multipliées par
le nombre de semaines et multipliées par le taux horaire de l'encadrement, des animateurs.
Mme SZCZEPANIAK.- Cela veut dire que vous savez quel effectif d'encadrement vous
allez prendre.
M. CROUZET.- Absolument pas ! C'est le maximum.
Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- J'avais une dernière question puisque nous sommes
dans la partie budgétaire et que vous nous dites qu'il n'y a rien. Les parents d'élèves demandaient
la gratuité de ces activités du temps périscolaire et apparemment, ils l’auraient obtenue. Quelle est
votre réponse ?
M. CROUZET.- Absolument. À l'intention du public, tout ce qui est en train de se dire a été
validé en bureau municipal donc l'ensemble des élus ici présents ont les comptes rendus. Pardon,
je dis une erreur…
M. DUREL.- Une fois de plus, il y a une erreur ! Je ne sais pas si c'est volontaire.
M. CROUZET.- Ce n’est pas volontaire. Excusez-moi. Cela dit, Mme TAVERNIER est au
courant que les TAP seront gratuits.
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Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- Mme AMONCHOT-TAVERNIER reçoit les comptes
rendus très épurés du bureau municipal. Cela ne vaut pas une discussion en commission, avec
des élus.
M. CROUZET.- C'est une réponse par oui ou par non. Oui, les TAP seront gratuits.
Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- Peu importe si nous avons des comptes rendus de
bureau qui sont ce qu’ils sont, à savoir réduits à leur plus simple expression, si le public veut le
savoir. Le fonctionnement normal d'une municipalité est le travail en commission municipale qui ne
se fait absolument pas, que ce soit pour ce sujet ou pour d'autres d'ailleurs.
M. DUREL.- M. CROUZET a été pris en flagrant délit. L'opposition n’est pas au courant. Il
vient de le dire et c’est vrai.
Parallèlement à cela, on veut nous faire approuver quelque chose qui est une coquille vide
– on vient de nous le dire – sur une délibération qui n'a pas lieu d'être – c’est quand même un peu
costaud ! – le tout pour donner une autorisation à M. le Maire sur une chose pour laquelle on
risque d'être informé la semaine prochaine. Je crois qu'on a tout faux dans l'affaire.
Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- C'est une histoire de package. On met tout dedans et on
nous demande de donner les pleins pouvoirs au Maire pour œuvrer. Nous nous interrogeons. En
n'ayant pas été informés en amont, ce n'est pas de la gestion responsable.
M. CROUZET.- Je vous propose de passer au vote.
M. BARGNOUX.- J’ai simplement une question à laquelle vous n’avez pas répondu. Est-ce
que le document que nous avons est complet ? Vous avez peut-être autre chose dans vos
documents, mais j'ai quelque chose qui se termine en queue de poisson. Je pense que nous
n’avons même pas le document correspondant. Un certain nombre de choses s’accumulent,
montrent une imprécision, une impréparation et la volonté de dire : « Vous me donnez un
blanc-seing. Circulez, il n'y a rien à voir ! » Vous comprenez que dans ces conditions, nous
voterons contre ce blanc-seing.
M. LE MAIRE.- Il manque la page qui dit : « L’assemblée, après en avoir délibéré,
décide… » et les votes. Nous allons vous faire passer ce petit bout de page qui manque, mais
c'est uniquement la formule pour mentionner la nature des votes. C'est tout.
• Y a-t-il des oppositions ? (5 voix)
• Des abstentions ? (10 voix)
La délibération n°05 est adoptée à la majorité.
IV - Administration générale
9. Délibération n°06-02-2014 : Modification simplifiée n°02 du Plan Local
d’Urbanisme
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Cela correspond à une erreur matérielle qui a déclassé deux parcelles
qui étaient en zone UGb en zone N lors d'une précédente modification (la modification n°3) et on
les remet en zone UGb. Ces deux parcelles se trouvent Chemin du Pré du Camp, à côté du
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chemin Pompidou, au bord de l'avenue du Roussillon. Vous avez la flèche, avec le positionnement
de ces deux parcelles qui se trouvent dans la courbe. On voit bien qu'elles étaient en zone
urbanisable, sachant qu'il y avait même une parcelle avec une maison. C'est juste la correction
d'une erreur matérielle.
Y a-t-il des commentaires ? Est-ce que tout le monde écoute ?
M. LE MAIRE.- S’il vous plaît, chers collègues, M. DUREL a dit qu’il souhaitait que ce
Conseil Municipal se passe dans de bonnes conditions et je suis d'accord avec lui. Ce sera
peut-être la seule chose sur laquelle nous serons d'accord ce soir. Ecoutez l'orateur. C'est
Vincent SOULIGNAC. Merci à vous.
M. SOULIGNAC.- J'avais terminé.
M. GIRARD-LIOVINGUT.- En préambule, j'ai juste une remarque. Cette délibération a au
moins le mérite de rappeler un peu l'historique de l'évolution du PLU de notre commune. Adopté
en avril 2008, il a été modifié ou révisé six fois sous votre mandature. Je trouve que cela fait quand
même beaucoup : en 2009, en 2010, deux fois en 2011, en 2012, en 2013 et aujourd'hui.
C'est une modification, certes, simplifiée pour nous dire qu'il y avait une erreur matérielle.
J'estime qu'il n'y avait peut-être pas urgence, à cinq semaines des élections municipales, de
passer cette délibération, d'autant plus que la modification nous a été expliquée en Commission
Urbanisme préparatrice à ce Conseil Municipal, à laquelle j'ai siégé. Elle a été expliquée, mais
l'erreur matérielle est quand même un peu grosse. Nous l’avons déjà dit en Commission
Urbanisme. Il est un peu gros qu'une parcelle aussi importante soit passée de non constructible à
constructible et qu’elle soit redevenue inconstructible pour la faire repasser en constructible. Si j’ai
bien compris, c'est cela.
J'aurais aimé qu'on attende parce qu'il n'y avait peut-être pas urgence. Je vous interroge
sur l’urgence de faire passer cette délibération.
M. SOULIGNAC.- Il y a urgence parce que c'est une erreur matérielle et des personnes
sont pénalisées. Ce n'est pas venu tout seul. Il s’agit de réparer une erreur.
Par ailleurs, vous connaissez comme moi la loi qui évolue. Malheureusement, on ne va pas
dans le bon sens puisqu'il va y avoir un transfert possible de la compétence PLU à
l'intercommunalité. C'est quand même dans les tuyaux. Il y a un risque qu'à un moment donné,
nous n’ayons plus la main ou que ce soit beaucoup plus compliqué pour faire évoluer les choses.
L'urgence était d'une part dans le préjudice subi par les personnes propriétaires de ces
terrains – elles sont quand même directement intéressées par l’affaire – et, par ailleurs, dans
l'évolution possible de la réglementation. Cela circule en ce moment entre le Sénat et l'Assemblée
Nationale. Ce n'est pas encore décidé, mais on parle de plus en plus sérieusement de ce transfert.
Sinon, le PLU est un document vivant, il bouge et heureusement qu'on ne le laisse pas figé.
Y a-t-il d'autres commentaires ? (Néant)
• Qui s'oppose ? (Néant)
• Qui s'abstient ? (7 voix)
La délibération n°06 est adoptée à la majorité.
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10. Délibération n°07-02-2014 : Rachat par l’EPF-SMAF – Acte notarié sans
soulte – Parcelle cadastrée CC n°96
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Nous allons parler d'une parcelle qui se situe au bord de la quatre voies.
Je vais la présenter pour que tout le monde comprenne bien.
(Projection de document)
Vous voyez la quatre voies, qui est le contournement Sud d'Aubière, qui va de
Pérignat-lès-Sarliève à Beaumont. Vous avez ici, à la limite communale, le chemin de Prat, la rue
des Réservoirs. Avait été construit un bassin d'orage qui permet de récupérer les eaux de pluie,
d’éviter de provoquer des inondations plus en aval. À cette occasion, il y avait eu un achat de
terrain pour réaliser le bassin d'orage et cela concerne tout ce terrain, en bordure du chemin de
Prat et en bordure de la rue des Réservoirs.
Nous allons parler de ce bout de terrain qui est en bordure des réservoirs, en sachant que
nous nous sommes rendu compte que la commune avait acheté l'ensemble de ce terrain, qu’il y a
eu un croisement avec un autre projet, à savoir le projet de la quatre voies, et qu’à cette occasion,
le Conseil Général, qui a réalisé la maîtrise d'ouvrage de cette quatre voies, avait acheté aussi des
terrains pour réaliser cette quatre voies. Il y a plein de délaissés et il y a notamment un délaissé au
bord de cette parcelle. Il y a donc une partie de la parcelle qui est communale et une partie de la
parcelle qui est au Conseil Général.
Par rapport à l'opération que nous allons vous présenter, il y a deux délibérations, deux
étapes. Je vous propose, si vous en êtes d'accord, que nous fassions les deux délibérations et
nous débattrons après si nécessaire.
Pour la première délibération, la parcelle communale appartient à l'EPF-SMAF puisque ce
sont eux qui ont acquis pour le compte de la commune cette parcelle cadastrée CC 96. Il est
proposé de racheter cette parcelle afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus, qui était celui du
bassin d’orage, et de vendre le délaissé du terrain à des particuliers. On rachète donc la parcelle à
l'EPF-SMAF. Cette transaction sera réalisée par acte notarié au prix de cession s’élevant à
9 162,18 €. La commune ayant versé les participations nécessaires à l'amortissement, puisqu'on
amortit chaque année, la présente vente sera réalisée sans soulte.
C'est la première délibération, la première opération foncière qui consiste à récupérer la
parcelle communale.
11. Délibération n°08-02-2014 : Vente de la parcelle cadastrée CC n°96
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
Des particuliers sont venus nous voir. Ils souhaitaient construire sur cette parcelle, sur le
délaissé de la parcelle communale et sur la partie de la parcelle appartenant au Conseil Général.
Sur le principe, nous étions d'accord dans la mesure où il y avait bien sûr le maintien d'un accès
au bassin d'orage. Par ailleurs, il y avait aussi le problème de la servitude de la conduite d'eaux
pluviales qui alimente le bassin d'orage. Bien sûr, nous avons mis le chemin d'accès là où se
trouvait la conduite.
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À partir de là, nous avons délimité un terrain qui fait un total de 315 m², dont 196 m² qui
appartiennent à la commune et 119 m² qui appartiennent au Conseil Général. Comme cela se fait
d'habitude, à chaque fois que nous faisons une vente de terrain qui appartient à la commune, nous
avons fait estimer la parcelle par le service des domaines sur une base de 160 € par mètre carré,
soit un total de 31 360 € pour les 196 m² de la commune.
La délibération porte sur l'autorisation à contractualiser la vente, en sachant que ce
délaissé n’a pas de vocation particulière, qu’il n'y a pas de projet particulier pour ce délaissé. Le
Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à contractualiser la vente et de l’autoriser à
signer tous les documents relatifs à cette procédure.
J'espère avoir été assez clair. Je vous donne la parole.
M. GIRARD-LIOVINGUT.- Je vais formuler une demande que je crois n'avoir jamais
formulée depuis le début du Conseil Municipal, c'est-à-dire que je vais demander à M. le Maire de
repousser le vote de ces deux délibérations et je vais expliquer pourquoi.
On parle de la vente d'un terrain. Il n'y a pas d'urgence, au dernier Conseil Municipal de la
commune, à cinq semaines des élections, de nous présenter et de décider de l'avenir de ce
terrain. On nous demande d'autoriser la vente d'un terrain pour une construction. Or ce terrain est
en limite d'un bassin d'orage.
Je vous dis tout de suite que sur le principe – vous avez dit que sur le principe, on était
d'accord, au moins le bureau municipal – je ne suis pas d'accord. On est en limite d'un bassin
d'orage. Cela nous a été présenté rapidement en Commission Urbanisme où – je répète – j'ai
siégé et où il y a eu un vif débat sur le bornage du terrain, sur l'avancement de cette opération de
cession.
Je vous demande donc très solennellement, Monsieur le Maire – et comme je vous le dis,
c'est quand même assez exceptionnel – de reporter au premier Conseil après les élections ces
deux délibérations. Je vous le demande vraiment.
M. LE MAIRE.- Je vais vous répondre aussi solennellement. Je ne suis pas d'accord avec
votre proposition. Vincent (SOULIGNAC) va compléter. Il y a beaucoup de demandes de report ce
soir. Cela fait deux ans que nous discutons avec cette personne. Nous avons les avis des gens
qualifiés, des techniciens qualifiés, des ingénieurs qualifiés, qui nous disent qu'il n'y a pas de
risque. Si vous avez des réserves au niveau technique, nous voulons bien les entendre. Je ne suis
pas qualifié, mais Vincent l’est et nos services techniques le sont. D'ailleurs, pardonnez-moi, chers
collègues, Mesdames et Messieurs, j'ai oublié de vous présenter Pierre-Louis MARTY.
Pouvez-vous vous présenter ?
M. MARTY.- Bonsoir à tous. J'ai été recruté par la ville d'Aubière. Je suis à
Clermont-Ferrand et Clermontois depuis 25 ans. J'ai travaillé précédemment au Conseil Général, à
la ville de Clermont-Ferrand et j'ai été recruté en tant que Directeur des Services Techniques.
M. LE MAIRE.- Je vous prie de m'excuser, Pierre-Louis. Je ne vous avais pas présenté.
M. SOULIGNAC.- Par rapport à l'urgence, il se trouve que cette délibération arrive après
deux ans de discussions avec les particuliers et de procédures. C'est surtout ce qui a été long
parce que vous imaginez qu’il n'est pas facile de mobiliser le Conseil Général et les services de la
commune pour le domaine en vue d’arriver à cette fin.
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 13 février 2014 20
Je n'avais vraiment pas en tête qu'on allait m'opposer l'idée qu'il n'y avait pas de raison de
proposer cette délibération. La vie continue donc nous devons faire vivre les décisions dans la
mesure où, à mon avis, elles n'ont pas de conséquence majeure sur la vie de la commune, si ce
n'est que cela permet à des particuliers de trouver un terrain. Vous savez comme il est difficile de
trouver du terrain à Aubière.
Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- J’ai une question.
M. GIRARD-LIOVINGUT.- Excusez-moi, je finis. On m'a répondu qu’il y avait eu deux ans
de négociation. Je vais essayer de ne pas m'énerver parce que c'est le dernier Conseil de la
mandature, mais vous vous payez de notre tête, c'est sûr ! Nous avons découvert cette
délibération en Commission Urbanisme il y a deux jours. Vous nous dites que cela fait deux ans
que vous êtes en négociation pour cette opération et on ne nous en a jamais parlé. On fait passer
cela au dernier Conseil Municipal en disant que la vie continue. Vous rigolez ! Si cela fait deux ans
que c'est en négociation, cela peut attendre trois mois de plus. Cela me donne un argument de
plus.
M. SOULIGNAC.- Je n'arrive pas à comprendre. On sent que les élections approchent pour
s’agacer sur une délibération pareille. J'ai 150 pages de notes, si vous voulez que je vous parle de
tous les projets qui sont en cours, je veux bien. Cela ne me gênerait pas, je vous verrais plus
souvent, Jérôme, et cela me ferait très plaisir.
M. LE MAIRE.- Jérôme a raison, il ne faut pas s'énerver. Cela dit, Vincent a raison. J’ai
réglé en 2010 une affaire que j'avais traitée avec l'adjoint de la majorité précédente en 1995. Cela
a duré 15 ans ! C’était une histoire de bien sans maître. Nous avons des dossiers qui traînent
depuis 5 ans, 8 ans, 10 ans, sur lesquels vous avez travaillé dans l'ancienne majorité. Il n'y a pas
2 ans que je suis au courant de ce dossier, mais les services font leur travail et ils ne peuvent pas
tout dire sur le coup. Soyons raisonnables. C'est l’élu et pas le candidat en campagne qui
intervient. Est-on d’accord, Monsieur GIRARD ?
Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- J'avais une question parce que le Maire nous dit qu'il n'y
a pas de problème technique sur ce terrain, mais dans la délibération, il est dit qu’une étude de sol
devra être réalisée par les particuliers avant toute construction. Pourquoi y a-t-il cet impératif s'il n'y
a pas de souci ?
M. SOULIGNAC.- C'est justement pour se préserver des problèmes. Nous sommes bien
conscients qu'il pourrait y avoir un problème. C'est pour cette raison que nous avons mis une
condition par rapport à l'étude de sol et par rapport au fait que le bureau de contrôle devait vérifier
l’état de l’ouvrage. C'est une précaution que nous prenons par rapport à cette délibération.
M. BARGNOUX.- La problématique dont parle Mme AMONCHOT-TAVERNIER est celle
que nous avons évoquée en Commission d'Urbanisme, à savoir qu'aujourd'hui, la commune se
met en position de vendeur d'un terrain à bâtir, c'est-à-dire qu'elle vend quelque chose avec
potentiellement un vice caché qui sera à la charge de l'acheteur. On croit rêver ! Qui achèterait un
terrain en disant : « Je vous vends cela pour du terrain à bâtir, mais vous ne pourrez peut-être pas
bâtir » ? Je trouve que c'est quand même un peu surréaliste. En plus, on fait cela le long d’un
bassin d'orage. Il y a tout un tas de choses qui me paraissent curieuses. Je ne comprends pas du
tout.
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M. SOULIGNAC.- Il n'y a aucun souci pour construire et trouver des solutions techniques.
Pour trouver des solutions techniques, il faut faire des études de sol. Nous nous préservons de
problèmes en indiquant bien ces études de sol et surtout en préservant l'état de l’ouvrage à l’état
futur. Nous prenons les précautions nécessaires pour préserver le bien communal.
M. FABBRO.- Je voudrais simplement quelques compléments d'information. Effectivement,
une étude de sol est nécessaire pour savoir si le terrain est constructible. Il me semblerait plus
logique que ce soit à la charge de la commune dans la mesure où elle vend un bien sans vice. Il
serait bien que cette étude soit prise en charge par la commune.
Deuxièmement, je suppose qu'il va y avoir une clause suspensive de vente du bien dans la
mesure où l'acheteur voudra obtenir un permis de construire. Il serait bien, dès l'amont, de voir
quel est le projet de cet acquéreur pour voir s'il est compatible avec la sauvegarde du bassin
d'orage.
Ce sont deux recommandations que je souhaiterais faire.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur FABBRO. Nous les notons.
M. DUREL.- Monsieur FABBRO, il y a des moments où nous pouvons penser les mêmes
choses. J'étais à peu près sur les mêmes questions, à savoir qu'il me semble qu’il faut préserver la
municipalité vis-à-vis de ces choses et on ne peut pas se défausser du problème en
disant : « C'est l'autre qui va faire », d’autant plus que vous avez raison parce qu’au bout, c'est la
question d'un terrain constructible et donc d'un permis. On ne va pas faire de politique aujourd’hui,
mais en fonction de la méconnaissance qu'on a, on ne peut quand même pas s'engager à faire
croire à cet acheteur qu'il aura forcément une autorisation de permis de construire tant qu'on ne
sait pas quelles sont les conséquences, pas simplement les conséquences immédiates mais aussi
les conséquences d'orages importants.
De plus, nous nous trouvons à 40 mètres de la voie express, dans un croisement qui
pourrait être quelque chose avec un aménagement demain. Va-t-on construire un nid ? Comment
va-t-on faire ? Le terrain est petit, il n'y a pas de façade.
En ce qui me concerne, en étant un élu responsable, je ne veux pas, ni de près ni de loin,
participer à cette affaire dans la précipitation sans qu’on ait les arguments techniques qui nous
permettent de nous décider.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur DUREL. Le Directeur des Services Techniques va vous
apporter des précisions.
M. MARTY.- Ce terrain se situe dans une zone qui est construite avec des maisons de part
et d'autre au bord de la voie. Cela ne change rien en termes d'emplacement. L'étude de sol est là
pour déterminer les modalités de construction de la bâtisse et pour que nous préservions notre
ouvrage. Sont prévus aussi des contrôles a posteriori pour que la construction, une fois faite, ne
dégrade pas le bassin communal et le bien communal. C'est tout. C'est juste pour protéger le bien
communal.
M. BARGNOUX.- Quand on voit aujourd'hui ce qui se passe malheureusement en France
en termes d’inondations et de choses qui n'ont pas été prévues et que nous, commune, devons
prendre le risque d'installer quelqu’un au bord d'un bassin d'orage, si le bassin d'orage passe
par-dessus, c'est quand même un problème.
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M. SOULIGNAC.- Le bassin d'orage est en déblais, pas en remblais. L'eau ne risque en
aucune façon de s'écouler sur la maison. Le bassin est en déblais, ce qui veut dire qu’on est en
dessous de la construction de la maison. Il n'y a aucun risque qu'un flot d'eau arrive sur la maison.
Ce n'est pas du tout envisageable. Quand on voit le terrain, cela ne paraît pas possible.
Je rappelle quand même qu'on vend un terrain, qu'on fait gagner à la commune 31 360 €.
Par ailleurs, nous allons éviter d'avoir à entretenir le terrain et nous allons permettre à une famille,
qui est demandeuse, qui connaît bien le contexte, qui connaît bien la proximité de la quatre voies,
de construire à Aubière. C'est leur demande.
M. DUREL.- En ce qui me concerne, je ne signerai pas la délibération pour que le
commentaire que j'ai fait soit remonté au niveau de la préfecture.
M. LE MAIRE.- Merci pour ce débat très intéressant. Nous allons passer au vote.
• Y a-t-il des oppositions ? (7 voix)
Monsieur DUREL, que faites-vous ?
M. DUREL.- Je m'oppose, mais je ne signerai pas la délibération.
M. LE MAIRE.- Vous ferez ce que vous voudrez.
• Y a-t-il des abstentions ? (6 voix)
Je vous remercie.
Les délibérations n°07 et 08 sont adoptées à la majorité.
12. Délibération n°09-02-2014 : Convention de servitude pour la parcelle BC
n°55
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Cette délibération porte sur une convention de servitude à signer avec
ERDF pour l’implantation de coffrets électriques. Cela concerne une parcelle qui est au pied du
Campus des Cézeaux, rue Roche Genès, entre le centre régional de tennis et la salle partagée et
la salle Pladner. Je pense que c’est pour la salle partagée. C'est une même parcelle. L'idée est
juste de faire une convention qui permet d'accepter la servitude sur le coffret électrique.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter cette servitude, de l'autoriser à signer
tout document relatif à cette procédure et de désigner Maître SOURDILLE-RENAUD pour rédiger
l'acte.
Y a-t-il des commentaires ? (Néant)
• Qui est contre ? (Néant)
• Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n°09 est adoptée à l'unanimité.
__________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 13 février 2014 23
13. Délibération n°10-02-2014 : Malmouche : cession directe de parcelles de
l’EPF- SMAF à la SAEM de la ville d’Aubière
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- M. le Maire indique que l'établissement public a acquis de 2006 à 2010
les parcelles situées sur la ZAC de Malmouche – ce sont les parcelles BT5 et F678 – afin de
poursuivre la construction sur la ZAC. Le prix de cession à la SAEM est de 9 645,67 €.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la vente par l’EPF-SMAF des parcelles
BT5 et F678 à la SAEM d'Aubière.
Y a-t-il des commentaires ? (Néant)
• Qui s'abstient ? (2 voix)
• Qui s'oppose ? (Néant)
La délibération n°10 est adoptée à la majorité.
14. Délibération n°11-02-2014 : Inscription au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée de chemins ruraux (PDIPR) traversant la
commune
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Nous avons un chemin qui est bien connu, qui est un chemin viticole, qui
avait été construit en son temps par l'association Chamina. Il part du parking Saint-Verny, passe
par le secteur de la vieille ville, là où il y a les terres viticoles. Après, il remonte dans le secteur des
caves, du Puy d'Aubière. Avant, il passait à côté d'une vigne qui n'est malheureusement plus là. Il
fait le tour et il part du patrimoine viticole.
Le Conseil Général a aussi une compétence en matière de gestion des chemins et il a
inscrit ce chemin rural dans le cadre de son Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et
de Randonnée des chemins ruraux. Le Conseil Général assure le gros entretien et l'équipement
signalétique et de balisage. Il soutient également financièrement la promotion.
L'objet de la délibération est de donner un avis favorable sur l'ensemble des itinéraires
concernant la commune d'Aubière. Il y a cet itinéraire dont je vous ai parlé. À l'intention du public,
l'itinéraire passe actuellement à côté des travaux des logements sociaux qui sont au Prat. Il est
coupé le temps des travaux et il sera bien évidemment rouvert à la fin des travaux.
Le Conseil Municipal s'engage à un certain nombre de choses : protéger les chemins,
autoriser la circulation pédestre, informer les usagers, maintenir les chemins inscrits dans un état
d'usage, inscrire les itinéraires concernés dans tout document d'urbanisme lors d'une prochaine
révision.
Y a-t-il des commentaires par rapport à cette inscription ? (Néant)
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Nous allons passer au vote.
• Qui s'oppose ? (Néant)
• Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n°11 est adoptée à l'unanimité.
V - Solidarité
15. Délibération n°12-02-2014 : Subvention exceptionnelle à l’association
« Les Pingouins sans Frontière »
Rapporteur : M. Jacques FONTAINE
M. FONTAINE.- Nous arrivons à la coopération Aubière-Rollo. Nous avons voulu que ce
soit une coopération d'échange, qu'elle vive, que ce ne soit pas simplement une aide financière de
la commune d'Aubière à la commune rurale de Rollo au Burkina Faso.
Il se trouve que depuis 2008, à savoir depuis le démarrage de cette coopération, les
étudiants de première année de Polytech Clermont s'organisent chaque année, récoltent de
l'argent pour se payer le billet d'avion et vont là-bas, sur le terrain, sur la commune de Rollo, pour
rencontrer les populations, les jeunes de leur âge et participer à des projets.
Ici, les jeunes « Pingouins sans Frontière » souhaitent apporter une contribution à la
bibliothèque du collège que la commune d'Aubière et l'association LACIM ont permis de construire
et faire des travaux d'assainissement dans le centre de santé, le dispensaire, d'un des villages de
cette commune par la remise en état des sols, la pose d'un carrelage et des peintures. Ils
sollicitent une subvention de 1 000 € de la commune d'Aubière pour la réalisation du projet et non
payer leur voyage. Pour cela, ils ont récolté des fonds tout au long de l'année.
Ils sont six candidats au départ. On ne peut pas dire aujourd'hui s’ils partiront parce que
chaque année, il peut y avoir des problèmes de sécurité. Étant donné le type de travaux qu'ils
souhaitent soutenir (bibliothèque et travaux de carrelage), que ceux-ci peuvent être réalisés sans
leur présence physique sur le terrain, nous n'avons pas mis de clause de suspension dans cette
délibération s’ils ne pouvaient pas partir pour des raisons de sécurité qui sont imposées par le
Ministère de l'Éducation Nationale. Il faut savoir qu'en 2013, ils n'ont pas pu partir. Apparemment,
les conditions leur permettraient de partir, mais je ne peux pas m'engager là-dessus et ce n'est pas
moi qui les mandate pour y aller.
Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous allons procéder au vote.
• Y a-t-il des abstentions ?
M. BARGNOUX.- Je voudrais expliquer notre vote. Dans cette délibération et celle d’après,
on se retrouve encore à parler d'inscrire tout cela au budget 2014, comme on a parlé de crédit tout
à l'heure. Or il n'y a pas de budget 2014 à ce jour.
M. FONTAINE.- De toute façon, il y a une convention de coopération entre Aubière et Rollo
qui prévoit...
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M. BARGNOUX.- Il n'y a pas de budget. La collectivité a décidé de ne pas faire de budget.
Vous êtes d'accord sur ce sujet. Vous n'avez pas de budget, vous n'avez pas de budget !
M. LE MAIRE.- Monsieur BARGNOUX, je me permets de vous rappeler que je suis élu
depuis 25 ans, qu’il y a quelque temps, vous étiez premier adjoint chargé des finances et que dans
les années 90, on votait le budget de la commune au mois de mars.
M. BARGNOUX.- Monsieur le Maire, vous n'allez pas nous rappeler comment on gérait
une commune en 1990 et comment on la gère en 2010 !
M. LE MAIRE.- Je ne vous parle pas de la gestion. Contrairement à vous,
Monsieur BARGNOUX, je me suis toujours abstenu pour le budget – je n’ai jamais voté contre – et
j'ai toujours, contrairement à vous, voté le compte administratif de la commune. Je n'ai jamais
remis en cause la qualité de votre gestion.
Vous ne pouvez pas nous reprocher de faire voter le budget 2014 au mois d'avril alors que
vous avez fait la même chose pendant des années.
M. BARGNOUX.- Dans le temps, cela se faisait comme cela. La gestion communale a
quand même évolué depuis les années 1990. Vous êtes un homme du passé et c'est un peu
ennuyeux. Nous avons largement dépassé 2010.
M. FONTAINE.- Nous pouvons terminer le vote. Je demandais les abstentions.
• Qui s’abstient ? (2 voix)
• Qui vote contre ? (5 voix)
M. BARGNOUX.- Nous votons contre.
La délibération n°12 est adoptée à la majorité.
16. Délibération n°13-02-2014 : Coopération décentralisée – Approbation de la
convention opérationnelle 2014
Rapporteur : M. Jacques FONTAINE
M. FONTAINE.- La deuxième délibération concerne la mise en œuvre de la convention que
nous avons renouvelée le 20 décembre 2012 entre Aubière et Rollo.
La commune de Rollo, à travers la voix de son Maire et de son Conseil Municipal, souhaite
que l'aide financière de la commune d'Aubière vienne appuyer le démarrage de la maison familiale
rurale qui a été créée en 2013.
Vous avez en annexe un rapport d'exécution de ce qui s'est passé pour cette maison
familiale rurale en 2013.
Il se trouve que je suis de retour d'une mission sur le terrain. Je précise que c'est une
mission de bénévole, à mes frais. J'ai pu voir la réalité de la mise en place de la maison familiale. Il
y a un directeur recruté, un formateur recruté, des locaux mis à la disposition de la maison
familiale rurale par la mairie de Rollo. Ce sont des locaux de l'ancien centre d'apprentissage qui a
été financé par l’État burkinabé et qui a « capoté ». Je n'ai pas analysé les raisons de cet échec.
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En tout cas, si la maison familiale rurale peut exister là-bas, c'est parce qu'il y a plusieurs
partenaires pour la soutenir, principalement la coopération décentralisée avec la mairie d'Aubière.
L'union Nationale des maisons familiales rurales est le principal partenaire dans la mesure où c'est
la compétence de cette union qui permet de mettre en place une nouvelle maison familiale rurale.
Il y en a déjà sept sur le territoire burkinabé. C'est l'Union départementale des maisons familiales
rurales de Maine-et-Loire qui soutient les actions du Burkina Faso en matière de maisons
familiales rurales. Les perspectives de développement de maisons familiales rurales au Burkina
Faso sont bonnes.
Il y a quand même une interrogation que j'ai soulevée dès le départ et j'ai rencontré à
nouveau cette année les dirigeants de l’Union nationale des maisons familiales rurales pour qu'on
trouve les voies de l'autofinancement de ces maisons, qui sont des centres d'apprentissage par
alternance, ce qui pourra être fait dans la mesure où, dans le budget prévisionnel 2014, on avance
déjà sur le fait que cette maison disposera de terrains mis à disposition par la mairie de Rollo pour
faire une ferme expérimentale qui aura des rapports, c'est-à-dire que la production de cette ferme
permettra une part de l'autofinancement.
Les 10 000 € prévus dans la convention générale pour aider la commune de Rollo seront
utilisés pour cette mise en place avec un budget prévisionnel que vous avez en annexe.
Je fais quand même remarquer que l'association LACIM, dont je suis le Vice-Président,
continue à apporter son soutien. Pour des raisons de facilitation d'avancement du projet, étant
donné qu'on n'a effectivement pas voté le budget 2014, on ne peut pas faire partir des crédits
d'équipement, d'investissement. Pourtant, la maison familiale rurale a besoin quasiment
immédiatement, pour démarrer, d'achat de meubles, de bureaux, de tableaux, d'armoires. C'est
donc LACIM qui va mettre 1 100 € sur ce volet. Ils sont déjà partis et les achats sont en cours.
Vous avez à peu près tout sur cette délibération.
Avez-vous des questions à ce sujet ? (Néant)
Je procède au vote.
• Y a-t-il des voix contre ? (5 voix)
Il y a toujours les cinq de tout à l’heure.
• Qui s’abstient ? (2 voix)
M. BARGNOUX.- Vous avez écouté votre discours, vous avez dit que cela ne pouvait pas
se faire parce que le budget n'était pas voté.
M. FONTAINE.- Je vous remercie.
La délibération n°13 est adoptée à la majorité.
M. LE MAIRE.- Avant de passer à la délibération suivante, je voudrais lire la lettre que m'a
ramenée Jacques FONTAINE. J’avais reçu le contenu de cette lettre par mail, fin décembre. Elle
émane de Djibril TALL, le Maire de la commune de Rollo. Je vous en lis quelques extraits, mais je
la ferai passer à la sténotypiste. Nous la mettrons en annexe.
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« Cher ami,
C'est un honneur pour moi, en ma qualité de Maire de la commune rurale de Rollo, de vous
adresser mes salutations amicales ainsi que celles du Conseil Municipal de Rollo.
Il me plaît ici de saluer les acquis déjà engrangés par ma commune grâce au soutien de la
vôtre.
Sur le plan éducatif et social, la réalisation du collège dans le village de Kangare – dont
Jacques (FONTAINE) vous a parlé à maintes reprises autour de cette table – a énormément
contribué à la réduction de la déperdition scolaire (le collège compte aujourd'hui plus de
200 élèves). Il a amélioré l'accessibilité des enfants de la commune à la scolarisation post-primaire
en rapprochant les enfants de huit villages de la commune de leur établissement secondaire, le
collège. Il est surtout une aubaine pour les jeunes filles scolarisées qui éprouvaient d’énormes
difficultés à continuer leurs études au collège. »
C'est la lecture qui correspond à la réalité de notre coopération, qui est quelque chose de
plus sérieux dans le débat que nous avons ce soir. Merci.
VI - Vœu du Conseil Municipal
17. Délibération n°14-02-2014 : Motion contre la privatisation de l'A75
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.- Vous avez pu voir dans les journaux une action qui a eu lieu hier matin sur
l'A75, organisée par les travailleurs des directions régionales de l'équipement qui remontaient
depuis Montpellier. Il est question de privatiser certains tronçons autoroutiers de l'A75 en lien avec
la relance du plan autoroutier. C'est quelque chose de très rentable pour les groupes APRR
(Autoroute Paris Rhin-Rhône), Vinci, etc.
Il se trouve que nous avons travaillé, que nous avons amélioré les chaussées de l'A75,
entre Gerzat et Saint-Amant-Tallende notamment, que nous avons refait les glissières de sécurité,
que nous avons amélioré les signalétiques, tout cela aux frais des contribuables, à savoir vous, les
élus, et vous, Mesdames et Messieurs, dans l'assistance. D'un seul coup, on prévoit la
privatisation de cette affaire dans quelque temps. Certes, on en est à l'état de discussion.
J'ai sous les yeux les interventions de deux députés : notre député, Jean-Paul BACQUET,
qui m'a fait savoir qu'il allait encore intervenir à l'Assemblée sur cette question mardi prochain, et
André CHASSAIGNE, qui a fait passer son point de vue là-dessus.
La lettre du Préfet est quand même inquiétante. Il confirme bien que l’État est en discussion
avec les concessionnaires autoroutiers pour aller vers la privatisation. On nous dit que ce ne sera
pas tout à fait privatisé, qu'on restera à la gratuité mais qu'on augmenterait peut-être le coût du
péage des parcelles déjà payantes. Personne autour de la table ne croit au Père Noël et c'est la
raison pour laquelle les mobilisations, quelles qu'elles soient, sont tout à fait fructueuses.
Dans un dossier, j’ai une vingtaine de délibérations de Conseils Municipaux du
Puy-de-Dôme – il y en a même de la Haute-Loire – par lesquelles nos collègues, toutes tendances
politiques confondues, s'insurgent contre ce projet.
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C'est la raison pour laquelle je vous soumets ce vœu contre la privatisation de l'A75. Avant
de voter, si certains d'entre vous ont des choses à dire, allez-y.
Mme GUYOT-BERNI.- J'aurais des choses à dire dans la mesure où, bien sûr, on ne peut
qu'être contre ce projet, mais il serait quand même bien qu'on essaye de voir pourquoi. Sur la
délibération, il est bien dit que c'est pour lutter contre une baisse de pouvoir d'achat.
Je voudrais rappeler quand même une chose sur cette A75. Pour la prendre un certain
nombre de fois et bien la connaître, le tracé de l'autoroute suit le tracé d'une ancienne route. Il n'y
a donc pas d'alternative à l'autoroute. Si cette portion était payante, je pense que ce ne serait pas
dans la légalité.
La deuxième chose est qu'on ne peut qu'être pour essayer de limiter l'étalement urbain,
sauf que c'est un peu trop tard. Comme cette A75 était gratuite, un certain nombre de couples
avec des budgets restreints se sont installés le long de l'A75. On va donc mettre des familles en
difficulté, un peu à cause de nous parce que sur nos territoires, on n'a pas su permettre
l'accessibilité au foncier pour les faibles revenus.
Un autre point m'interroge. On est bien sur un projet métropole et, pour moi, il est assez
contradictoire d'aller rendre un axe payant sachant qu'on veut une cohérence sur ce territoire. Je
m'interroge, je vous interroge.
La dernière chose, et le Maire en a parlé tout à l'heure, est qu’il est vrai que c'est un certain
désinvestissement de l’État dans la mesure où on comprend bien que pour une voie ancienne
comme celle-là, qui était inscrite dans le Plan Massif Central de 1974 comme autoroute gratuite,
on imagine bien qu'il y a d’énormes frais d'entretien. Néanmoins, il faut s'insurger contre cela.
C'étaient davantage des points un peu plus précis que je voulais apporter qu'une
contradiction.
M. LE MAIRE.- Merci. Je voudrais ajouter une chose. La règle est que dans une
agglomération, les quatre voies sont gratuites. On va tout à fait à l'encontre de cette règle à
Clermont-Ferrand. Quand on met une autoroute payante dans une zone urbaine, les gens partent
sur les voies de substitution, les renvois parallèles. Cela voudrait dire que l'ancienne
Nationale 9 repasserait dans Pérignat. Je ne vous cache pas que, pour en avoir parlé avec mon
collègue et ami Pierre RIOL, il ne le voit pas d'un bon œil. Il semblerait que dans ces cas, 80 %
des gens prennent la voie parallèle. C'est quand même très inquiétant.
J'ai retrouvé la lettre du Préfet qui nous conforte dans notre inquiétude. Il renvoie à
Jean-Paul BACQUET, qui l'avait interrogé : « Pour faire face à la crise financière et économique et
répondre de façon efficace à l’urgence de la situation, le gouvernement envisage de mettre en
œuvre un plan de relance autoroutier utilisant l’effet de levier de système de concessions
autoroutières. Ce plan vise à autoriser les concessionnaires autoroutiers à réaliser des travaux
afin de parfaire leur réseau en contrepartie d'un allongement de la durée de concession. » On ne
parle pas de l'institution d'un péage mais d'un allongement de la durée de concession, donc c'est
quand même inquiétant.
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M. DUREL.- C'est la précision que je voulais apporter parce qu’il ne faut pas non plus
« partir en vrille ». Il ne s'agit pas de rendre ce tronçon payant. Il s'agit, pour le concessionnaire,
d'avoir la possibilité de rester trois ans de plus. Ce n'est pas tout à fait la même chose. Il ne faut
pas qu'on joue avec les choses. Il ne faut surtout pas qu'on crée une psychose là où il n'y en a
pas.
Deuxièmement, bien sûr, nous ne pouvons qu’être contre si l'idée devait se développer sur
un péage.
Je voudrais quand même rappeler que – vous le disiez – l’État est aujourd'hui un État de
gauche. Les assemblées sont à gauche. Nos députés, jusqu'à preuve du contraire, sont à gauche.
Nos sénateurs, jusqu'à preuve du contraire, sont à gauche. Le Président de Région est à gauche.
Tout est à gauche. À la limite, c'est votre problème. C'est M. GISCARD D'ESTAING qui a fait la
gratuité de l'autoroute en 1974. Je suis farouchement contre. Je ne veux pas non plus qu'on
raconte de blague, c'est le problème d'augmentation de la concession pour ce qui existe ailleurs.
Je dirais que c'est une histoire de gauche.
Mme AMONCHOT-TAVERNIER.- On ne peut pas vous laisser dire cela parce que les
gens qui l'utilisent ne sont pas forcément des gens de gauche.
M. DUREL.- Vous n'avez pas compris ce que j'ai dit, Madame. Vous reprendrez le compte
rendu et vous essayerez de comprendre ce que j'ai dit.
M. LE MAIRE.- Si la portion reste gratuite, il va bien falloir que quelqu'un paye,
Monsieur DUREL. J'ai des chiffres. Le député André CHASSAIGNE a été beaucoup plus dans le
détail que mon collègue et ami Jean-Paul BACQUET. André CHASSAIGNE donne les chiffres.
Vous savez qu'il y a trois grandes sociétés autoroutières : Vinci Autoroutes, le groupe APRR et le
groupe Sanef. En 2011, ces trois groupes ont perçu 7,6 Md€ de péage : 4,28 M€ pour Vinci,
1,96 Md€ pour APRR et 1,38 Md€ pour Sanef. Cela veut dire que si on allonge, on paiera quand
même, peut-être pas en empruntant Saint-Amant-Tallende/Gerzat, mais d’une manière ou d’une
autre, on paiera avec nos impôts.
M. DUREL.- Vous m'excuserez tous parce que j'ai effectivement une difficulté à me faire
comprendre, mais je pense, Monsieur le Maire, que vous êtes un expert pour partir d'un mot et
broder autour. Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je vous invite aussi à bien lire le compte rendu, lorsqu’il
sera établi, sur ce que j'ai dit précisément.
M. LE MAIRE.- J'ai bien compris. Monsieur DUREL, nous n’allons pas nous fâcher, surtout
au dernier Conseil Municipal. Nous nous sommes bien entendus pendant six ans. J'ai bien
compris que la réalité n'est peut-être pas d'instituer un péage, encore que,...
M. DUREL.- Je suis contre.
M. LE MAIRE.- J'ai bien compris que vous étiez contre, mais rien n’est fait.
J'ai oublié de vous dire qu'en ma qualité de Maire et au nom de la majorité municipale et de
la municipalité, j’ai envoyé un courrier à Frédéric CUVILLIER, Ministre délégué aux Transports, à
la Mer et à la Pêche, pour demander des explications. Je vois que le Président
Jean-Yves GOUTTEBEL a fait la même chose au nom du Conseil Général. Nous attendons des
explications. Je m’entretenais, pas plus tard qu'hier après-midi, avec Serge GODARD qui m'a
dit : « Je suis en direct avec le Ministère des Transports tous les jours. » Nous en discutons. __________________________________________________________________________________________ Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 13 février 2014 30
Pour tout vous dire et ne rien vous cacher, c'est à l'ordre du jour de la réunion des Vice-Présidents
de Clermont Communauté lundi matin.
M. BARGNOUX.- Nous étions aux affaires quand l'autoroute, la quatre voies, s'est faite.
Cela a été exactement le même débat puisqu’à l'époque, ils voulaient faire cette quatre voies et
mettre des péages. Pourquoi font-ils cela ? Je vais vous dire comment cela va se terminer et
comment cela s’est terminé à l’époque. À l’époque, l’État a mis au bassinet, les communes aussi
et ainsi de suite. Ils cherchent simplement un mode de financement. Cela a été exactement la
même démarche quand l'autoroute s'est créée.
M. LE MAIRE.- Merci pour ces précisions.
Nous sommes tous d'accord ?
• Est-ce qu'il y a des oppositions à cette proposition de vœu ? (Néant)
• Est-ce qu'il y a des abstentions ? (Néant)
Nous la votons donc à l’unanimité.
M. DUREL.- Non, je ne prends pas part au vote.
M. LE MAIRE.- Quel est votre vote alors ? Est-ce l’abstention ?
M. DUREL.- Non.
M. LE MAIRE.- Cela m’ennuierait que vous alliez dans le public, comme d’habitude.
M. DUREL.- Je reste là.
M. LE MAIRE.- On considère que vous ne participez pas au vote.
M. DUREL.- On aura fini par s'entendre juste à la fin.
M. LE MAIRE.- Il va falloir, Monsieur DUREL, que nous nous mettions d’accord. Vous
savez le respect que j'ai pour vous et je sais qu'il est réciproque.
Il est donc adopté à l’unanimité, sauf pour M. DUREL, qui ne participe pas au vote. Jérôme
GIRARD aussi ?
M. GIRARD-LIOVINGUT.- Oui.
M. LE MAIRE.- Tu fais comme ton chef.
(Rires)
M. GIRARD-LIOVINGUT.- « Associé ».
M. LE MAIRE.- Il y a donc deux non-participations au vote. Pour moi, c'est considéré
comme des abstentions, mais on ne va pas épiloguer là-dessus.
La délibération n°14 est adoptée à la majorité.
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C - INFORMATIONS SUIVIES D’UNE DÉLIBÉRATION SANS VOTE
18. Délibération SV n°01-02-2014 : Agenda 21 – Projet de territoire
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- C’est une délibération sans vote qui porte sur l'Agenda 21, qui est le
projet de territoire communal. Au bout de deux ans, nous sommes arrivés à son terme puisque la
première étape était le diagnostic. Après, cela a été le projet stratégique et là, nous sommes
arrivés en concertation avec un certain nombre d'acteurs de la vie communale, élus et
associations notamment, pour réaliser des fiches – il y en a une vingtaine – qui reprennent les trois
axes stratégiques :
- la dynamique démographique ;
- Aubière fédère autour de son projet de territoire – Aubière crée du lien et du liant ;
- Aubière est écoresponsable dans la gestion de son patrimoine.
La délibération a pour objet de faire connaître l'existence de ce travail. Nous allons le
mettre sur le site Internet de la commune d'Aubière et tout un chacun pourra réagir sur les
différentes fiches actions qui sont proposées.
L'assemblée a pris acte et décide de convertir l'exposé ci-dessus en délibération.
Y a-t-il des commentaires ?
Mme SZCZEPANIAK.- Je voudrais juste faire un petit commentaire. Je sais bien qu'on ne
parle pas particulièrement d'environnement dans cet ensemble de documents, mais de grâce,
évitez de nous mettre de la Vittel sur la table.
Mme FORTÉ.- Pourquoi ? Elle n'est pas bonne ?
Mme SZCZEPANIAK.- Nous sommes en Auvergne. Nous avons suffisamment de
production d'eau de source !
M. CROUZET.- Pour vous rassurer, Madame SZCZEPANIAK, ces bouteilles ont été
recyclées puisqu'elles viennent du tour cycliste d'Auvergne. Ce n'est pas nous qui les avons
achetées.
Mme SZCZEPANIAK.- Je ne vous fais pas de procès, mais c'est une petite remarque pour
finir sur une bonne note.
D - INFORMATIONS DONNÉES PAR M. LE MAIRE
M. LE MAIRE.- J'ai deux informations à vous donner.
M. ROCHE.- J'ai aussi une question.
M. LE MAIRE.- Pas de problème.
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Nous avons reçu un courrier des salariés de la librairie des Volcans. Vous savez qu’ils font
partie du groupe Chapitre, qui a malheureusement des difficultés et que les salariés essayent de
s’unir pour créer une SCOP. Je ne vais pas vous lire la lettre complète des salariés, mais elle sera
annexée. En revanche, je vais vous lire la réponse que nous avons faite à Mme LEBEAU, qui est
une représentante syndicale des salariés de la librairie des Volcans :
« Madame, j'accuse réception de votre courrier du 4 février par lequel vous attirez
l’attention des Maires et des Présidents des communautés et des communes de l'agglomération
sur la probable fermeture de la librairie des Volcans, laquelle est devenue effective depuis. Je
déplore profondément la fermeture de cette structure au rayonnement régional dont le fond de
livres offrait une connaissance culturelle très diversifiée répondant aux attentes de la population et
des étudiants.
Aussi, l'équipe municipale et moi-même soutenons votre projet de création d'une SCOP
pour le maintien de la librairie. Malgré la décision du Tribunal de Paris, je souhaite sincèrement
que le projet des salariés puisse évoluer et trouver une issue favorable. »
J'espère que vous partagez la teneur de cette lettre.
En deuxième information, vous savez que nous allons être représentés à Clermont
Communauté par deux élus. Cela a fait l'objet de discussions entre nous il y a quelque temps. Le
Président de Clermont Communauté avait demandé de faire présenter dans chacune des
21 communes de l'agglomération un vœu par lequel nous devions valider la décision de Clermont
Communauté, que je ne partageais pas, à laquelle je n'avais pas participé et je vous avais dit
pourquoi. Au nom de la municipalité, j'avais saisi le Préfet pour contester la validité de la décision
de Clermont Communauté. Le Préfet avait validé.
J'avais oublié de vous en parler – je vous prie de m’en excuser – mais au nom de la
municipalité, j'avais exercé un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur pour contester
la validité de cette réduction du nombre de sièges pour la commune d'Aubière au Conseil
communautaire de trois à deux. Nous n'avons pas eu gain de cause. « La répartition des sièges
telle qu’arrêtée par le Préfet, dit le Ministre, est donc cohérente. » Il y a tout un développement. La
lettre sera publique.
Je ne veux pas qu'on continue à dire, Monsieur GIRARD, que le Maire d'Aubière n'a rien
fait. Ce ne serait pas la réalité. Comme je sais que vous êtes quelqu’un de très précieux et que
vous connaissez les mots, nous sommes allés jusqu'au bout de la démarche et malheureusement,
du fait du passage à moins de 10 000 habitants, Aubière a perdu un conseiller communautaire. Je
le déplore, comme vous. J'en suis vraiment désolé. La lettre sera annexée au PV.
M. GIRARD-LIOVINGUT.- Nous nous sommes exprimés au moment du vote de la
délibération, donc je ne reviens pas dessus, et nous n'étions pas informés de ces démarches.
M. LE MAIRE.- Je vous l’accorde.
M. DUREL.- Vous avez eu raison de faire cette démarche, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Cela me fait plaisir que vous me fassiez cette remarque, Monsieur DUREL.
Merci. Si j’avais encore de la place, je vous mettrais sur ma liste.
(Rires)
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M. DUREL.- C’est autre chose.
M. LE MAIRE.- Nous plaisantons. Soyons sérieux. Je donne la parole à M. ROCHE.
M. ROCHE.- Merci. Bonsoir à tous. Je souhaite revenir aux affaires de la commune. J'ai
écrit à M. le Maire le 17 janvier à propos d'une information qui était liée aux travaux du bureau
municipal, c'est-à-dire un projet de centre de loisirs culturel et solidaire sur les bâtiments de la
CRS 48. C'est un projet qui a été traité par le bureau municipal et j’interrogeais le Maire à ce
propos. J’ai une question plus générale que : « Quel est ce projet ? »
Premièrement, est-ce qu'il entre ou est susceptible d'entrer dans un projet d'aménagement
de la CRS 48 ? Où en est-on côté CRS 48 ?
Deuxièmement, est-ce que ce projet, qui n’est pas – j'imagine – une initiative de la mairie,
entre ou peut entrer dans le projet éducatif territorial de la commune ?
Cela m'amène évidemment à demander une information plus générale sur les deux points,
c’est-à-dire où en est l'état d'avancement des études préalables concernant les projets CRS 48 et,
d'autre part, où en est-on du projet éducatif local territorial ?
M. LE MAIRE.- Merci. Vincent (SOULIGNAC) va vous répondre.
M. SOULIGNAC.- Je réponds pour la CRS 48. La réponse avait été proposée par
Alain (CHASSAIGNE). Malheureusement, il n'est pas là, donc je vais la lire :
« Suite à sa demande et sur proposition du bureau communal, Alain CHASSAIGNE et
Pierre- Louis MARTY ont reçu M. HEBERT en mairie. La décision de recevoir cette personne a été
prise sans a priori et par souci de correction à son égard, comme les services et les élus peuvent
le faire avec toute personne qui sollicite un rendez-vous et qui, de plus, manifeste un intérêt
certain pour notre commune. »
Sans s’étendre sur le sujet, ce Monsieur est à la recherche d'un site pour créer un centre
d’animation et de loisirs à l’échelle du grand Clermont. Il pense que le site CRS correspond à ce
projet.
« Tout cela est bien prématuré, comme les questions que vous me posez. À Aubière,
toute réflexion relative à un espace à enjeu convoité pour être urbanisé ou pour recevoir un
équipement public s'inscrit dans le cadre d'une étude préalable et d’un processus cohérent et
concerté. Dans le cadre du terrain CRS, il faut notamment :
- établir un diagnostic urbain sur les enjeux du site ;
- établir un diagnostic des bâtiments ;
- pouvoir acquérir le foncier à des conditions financières acceptables ;
- consulter la population et les riverains pour connaître leurs attentes et élaborer le
programme ;
- confronter les pistes de solutions avec nos politiques publiques (PEDT) ;
- fixer les conditions de sa réalisation (exemple : opération de construction publique,
gestion publique, pas de concurrence avec les structures et associations existantes,
complémentarité avec les équipements existants ou en projet) ;
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- monter enfin l’APS et le projet.
Comme vous le savez, nous en sommes aujourd'hui au point 2, c’est-à-dire établir un
diagnostic des bâtiments. »
Vous savez que la CRS 48 est malheureusement une structure de type Pailleron, qui est
« bourrée » d'amiante. Le problème est que si l’État nous cède le bâtiment pour 1 €, même
symbolique, et que nous devons financer le désamiantage, c'est un cadeau un peu empoisonné,
d'autant plus que les conditions sont de plus en plus strictes par rapport au désamiantage. Il faut y
aller à la petite cuillère.
Nous en sommes donc là, c’est-à-dire au diagnostic des bâtiments. J’ai fait le tour de la
lettre.
M. ROCHE.- Merci. Et sur l'autre point ?
M. CROUZET.- Nous avons déjà évoqué l'autre point tout à l'heure. Je peux vous dire que
d’après ce qui est ressorti du compte rendu de réunion qui nous a été fait en bureau municipal par
les personnes qui ont rencontré ce promoteur, il n'apparaît pas de façon évidente que cela puisse
rentrer dans le cadre d'un PEDT tel qu'il est en train d'être monté et défini par le groupe de travail.
C'était plutôt une réunion, comme l'a rappelé Vincent (SOULIGNAC), de courtoisie pour donner
rendez-vous à quelqu'un qui l'avait demandé. Dans l'état actuel des choses et selon mon avis tout
à fait personnel, cela ne rentre pas du tout dans le cadre d'un PEDT local.
M. ROCHE.- Merci. C'est tout simplement par courtoisie qu'une initiative a été entendue,
mais elle n'interfère en aucune manière dans ces deux points ?
M. LE MAIRE.- Comme l’a dit Vincent, de la même manière que nous recevons ou que
nous répondons à tous les gens qui s'intéressent à la commune. C’était le cas. Nous l’avons reçu
normalement, comme nous recevons des gens tous les jours.
Y a-t-il d’autres interventions ?
M. BARGNOUX.- Si vous me le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais prendre la
parole. Je ne veux pas faire de politique mais parler de la façon dont nous avons vécu ces six ans
d'opposition municipale.
Monsieur le Maire, chers collègues, je le fais d'autant plus ce soir que c'est mon dernier
Conseil Municipal après 31 ans de vie municipale, ce qui représente pas loin de 200 Conseils
Municipaux, et quels que soient les résultats des prochaines élections, je ne serai pas autour de
cette table car, à mon avis, il faut savoir partir et laisser la place à d'autres. De plus, n'étant plus
dans la vie professionnelle depuis quelques mois, je pense qu'il faut laisser la place à des gens
nouveaux de façon à ce qu'ils façonnent la commune et la société à leur image et que nous,
retraités, ne sommes pas non plus les seuls à avoir des idées. Je crois qu’on ne doit pas trop nous
« hyper protéger ».
Si je me retourne un peu sur ces six années d'opposition que j'ai vécues, nous constatons,
mes collègues et moi-même, que nous avons été les témoins d'une accumulation d'événements
qui étaient difficilement imaginables lors de ces Conseils Municipaux, que ce soient les retraits de
délégation, les démissions diverses et surtout les propos très violents qui ont parfois été tenus
dans cette assemblée, qui ont été plus violents au sein de votre groupe que chez nous, opposition.
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Je pense qu'il y a derrière tout ceci le fait qu'on doit respecter les gens. Reconnaissez avec nous
que ce qui est parfois peu compréhensible pour nous, élus, laisse certainement les électeurs
complètement désemparés.
Tout ceci pour vous dire que lorsqu'on est une équipe municipale, la confiance est à la
base de toute action. J'ai eu le plaisir, pendant quatre mandats, de fonctionner comme cela et je
trouve que les temps qui ont été passés au cours de ce mandat à toutes ces « chicailleries » n'ont
pas été consacrés à la gestion communale.
Sur la participation de l'opposition, nous avons été très cools, à part lors des Conseils
Municipaux – il faut bien le dire – mais force est de constater que lors des différentes
commissions, notamment d'urbanisme et des finances, auxquelles j'ai participé, cela se résumait –
si je prends comme exemple les dernières auxquelles nous avons participé, et j'ai été relativement
assidu – à ce qu’on nous passe à l'écran les délibérations que nous allions voir 15 jours plus tard.
Je regrette que nous n’ayons pas eu l'occasion, ne serait-ce que dans des réunions de
commission, de parler de projets – tout à l'heure vous parliez de ce qu’on pouvait faire sur la
CRS 48 – en sachant que si on fait cela, tout le monde à la fin de la réunion se tait et ne se répand
pas dans la ville en disant : « Ils ont dit ceci ou cela. » Je regrette vraiment qu’on ne l’ait pas fait.
Concernant les Conseils Municipaux, ils se sont déroulés à peu près correctement. Nous
avons eu quelques « prises de bec », mais cela fait partie des choses logiques.
Il est dommage que l'adjoint aux finances ne soit pas là, mais je lui dirai. Je ne sais pas si
c'est son attitude personnelle, mais il semble toujours un peu exaspéré et suffisant par rapport aux
questions qu'on lui pose. Il n'est pas là, c'est dommage, mais je me permettrai de lui dire. Je n'ai
pas voulu le dire avant. C'est dommage parce que cette attitude dévalorise grandement ses
compétences, qui sont certaines, même si la politique suivie n'est pas la nôtre (cela n'a rien à voir
là-dedans).
J'arrêterai là ces quelques réflexions sur la forme.
Je terminerai en remerciant les collègues de mon groupe qui m'ont fait confiance – celle-ci
a été partagée – et qui, comme moi, ont toujours les mêmes valeurs de respecter les hommes et
les femmes présents dans cette assemblée. Je dois dire que ces 31 années passées au sein de
ce Conseil m'ont certainement beaucoup apporté, peut-être plus que je n’ai apporté à la commune.
Je terminerai tout simplement en formulant tous mes vœux pour la prochaine équipe
municipale et surtout pour la ville d'Aubière.
Merci de m'avoir laissé faire cette intervention.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE.- Je vous remercie, Monsieur BARGNOUX. Je voudrais remercier
M. BARGNOUX et le saluer pour ses 31 ans d'engagement municipal. J'ai pu constater, en étant
élu de l'opposition pendant 19 ans, le niveau de son engagement pour notre commune.
Bien sûr, Pierre-Jean, tu as fait état des petits défauts ou des gros défauts qui ont émaillé
nos débats en Conseil Municipal. Je ne peux que le déplorer. C'est la vie municipale, c'est comme
cela. Je m'en serais passé aussi.
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En tout cas, je voudrais vraiment te remercier, ainsi que tous ceux qui arrêtent. Je crois
qu'il y en a d'autres qui arrêtent autour de la table. Je voudrais exprimer mon plus profond respect
vis-à-vis de tous ceux qui s'engagent dans la vie publique, ceux qui vont sortir et ceux qui
s'engagent (il y en a quelques-uns dans l'assistance). C'est une belle expérience, c'est très
enrichissant. Pierre-Jean BARGNOUX est très modeste, mais je crois pouvoir dire que malgré nos
désaccords, il a beaucoup apporté à la commune d'Aubière.
Le Conseil Municipal est terminé, sauf s'il y a d'autres interventions. Je vous souhaite une
bonne soirée. La campagne municipale se passe dans des conditions tout à fait honorables et
j’espère que cela va continuer jusqu'au 30 mars.
Bonne soirée à tous.
La séance est levée à 20 h 15.
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