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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 février 2019
Document publié le Jeudi 14 février 2019 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 février 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE D’AUBIÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
IN EXTENSO DE LA SESSION DU
JEUDI 14 FEVRIER 2019 2
ÉTAIENT PRÉSENTS :
SINSARD Christian
CROUZET Éric
GUITTON Florent
SOULIGNAC Vincent
PUGLIESE Marie-Angèle
CHASSAIGNE Alain
FORTÉ Montserrat
MONTAGNON Christine
BELLEROSE Martine
FOURTIN-GIRAUD Marie-Thérèse
CHAZOULE Michel
LORIETTE Yann
MANIEL Jean-Yves
JILCOT Brigitte
MAURER Sébastien
AHMED-HAVET Delphine
TERRILLON Marie-Ange
CASILDAS Sylvain
SZCZEPANIAK Éléonore
PORTIER Isabelle
BRIAT Agnès
AIGUESPARSES Claude
LOZANO Nicole
CHASSAGNE Agnès
ABSENTS EXCUSÉS :
LUCARD Josette (ayant donné pouvoir à SINSARD Christian)
GILLIET Laurent (ayant donné pouvoir à BELLEROSE Martine)
SIOLY-PIC Marie-Françoise (ayant donné pouvoir à CROUZET Éric)
FILHOL Cédric (ayant donné pouvoir à PUGLIESE Marie-Angèle)
ABSENTS :
BERNARD Florent
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Ville d’Aubière - Conseil Municipal du 14 février 2019 3
SOMMAIRE
A - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL...............................................5
DEL01022019 : Installation d’un nouveau conseiller municipal.............................................5
B - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.................................................................5
C - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE..............................................................................6
I - Procès-verbal de la séance précédente................................................................................6
DEL02022019 : Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018...............6
II - Finances.............................................................................................................................. 7
DEL03022019 : Budget Commune – Admission en non-valeur de créances.........................7
DEL04022019 : SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais – Réaménagement de la dette par la Caisse des Dépôts et Consignations. Annule et remplace la délibération n° 80122018 du 6 décembre 2018................................................................................................................... 7
DEL05022019 : Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes à l'Assemblée Délibérante......................................................................................7
DEL06022019 : Renouvellement de la Concession de Service Public concernant le contrat d'affermage pour les marchés de plein air de la commune..................................................19
DEL07022019 : Subvention exceptionnelle à l'Association Sporting Club Aubiérois pour la réparation de la toiture défectueuse de son local................................................................22
DEL08022019 : Subvention sur projet à l'association Souc Sigma pour une mission humanitaire au Togo............................................................................................................ 22
DEL09022019 : Subvention sur projet à l'Association Clermont Sud Aubière pour une animation de Noël................................................................................................................ 22
DEL10022019 : Approbation de la convention d'utilisation des fonds communaux alloués à l'association Les Loupiots.................................................................................................... 23
DEL11022019 : Attribution de la subvention de fonctionnement 2019 à l'Association La Causerie.............................................................................................................................. 25
III - Administration générale.................................................................................................... 26
DEL12022019 : Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Cuisine Centrale Mutualisée »...............................................................26
DEL13022019 : Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein de deux commissions municipales.................................................................................................... 31
IV - Personnel......................................................................................................................... 31 _________________________________________________________________________________________ Ville d’Aubière - Conseil Municipal du 14 février 2019 4
DEL14022019 : Création de poste – Changement de filière................................................31
DEL15022019 : Transformation de poste suite à réussite au concours d'assistant socio-éducatif...................................................................................................................... 31
VI - Intercommunalité.............................................................................................................. 31
DEL16022019 : Convention de mise à disposition de service avec la Métropole – Fiches sectorielles 2018.................................................................................................................. 32
DEL17022019 : Convention de mise à disposition de service avec la Métropole – Régularisations 2017........................................................................................................... 32
DEL18022019 : ECP d’Aubière : Validation de l’APD, du plan de financement et de la convention de financement avec la Métropole.....................................................................32
VI - Divers............................................................................................................................... 33
DEL19022019 : Clermont Auvergne Métropole – rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement 2017...........................................................33
La séance est ouverte à 18 h 35 sous la présidence de M. le Maire.
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Ville d’Aubière - Conseil Municipal du 14 février 2019 5
M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous. Nous allons commencer ce Conseil Municipal, à condition que le quorum soit atteint. J'ai bien l'impression que c'est le cas.
Il me semble que nous avons un certain nombre de pouvoirs :
- Josette LUCARD m'a donné son pouvoir ;
- Laurent GILLIET a donné un pouvoir à Martine BELLEROSE ;
- Françoise PIC a donné un pouvoir à Éric CROUZET ;
- Christine MONTAGNON a donné un pouvoir à Marie-Thérèse FOURTIN, mais c'est simplement un retard. Elle va arriver en retard ;
- Cédric FILHOL a donné un pouvoir à Marie-Angèle PUGLIESE.
C'est tout ce que nous avons.
Nous allons commencer. Comme d'habitude, je vous prierai de bien vouloir éteindre les téléphones, s'il vous plaît.
B - DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le secrétaire de séance est M. MANIEL.
Nous avons aujourd'hui 16 délibérations : neuf qui ont trait aux finances, deux à l'administration générale, deux au personnel, une à l'intercommunalité et nous avons rajouté – vous la trouverez, chers collègues, sur table – une délibération en dernière minute. Elle concerne l'ECP, mais Éric CROUZET vous expliquera. Elle nous a été demandée par Clermont Auvergne Métropole hier soir, donc nous ne pouvions pas la présenter en commission. C'est simplement une régularisation. Cela concerne le plan de financement de l'ECP (l’Équipement Communautaire de Proximité). Elle a déjà été votée par la métropole et pour démarrer les travaux, il faut absolument que nous ayons délibéré. Éric vous en parlera tout à l'heure.
A - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
DEL01022019 : Installation d’un nouveau conseiller municipal
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.- Nous avons eu la démission d'une de nos collègues de la majorité qui faisait partie de la liste « Aubière, un bilan, un projet, une équipe », Élizabeth SCOZZARI, qui a dû démissionner. Nous avons le plaisir d'accueillir ce soir M. Yann LORIETTE. Yann, veux-tu dire deux mots pour te présenter ?
M. LORIETTE.- Yann LORIETTE, 57 ans, j'habite à Aubière depuis 20 ans, du côté du Puy d'Aubière, un quartier sympathique et bien vert. Je suis pédiatre, mais je n'exerce pas sur Clermont, j'exerce en maternité à Issoire et à Thiers. J'ai quatre enfants.
Voilà tout ce que je peux dire.
Ce soir, veuillez m'excuser, je n'ai pas pu éteindre mon téléphone parce que comme j'ai été prévenu il n'y a pas longtemps que je serais conseiller municipal, je suis d'astreinte et je n’ai pas pu la décaler.
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Ville d’Aubière - Conseil Municipal du 14 février 2019 6
M. LE MAIRE.- J'espère qu'il n'y aura pas de naissance ou d’urgence pédiatrique ce soir. Nous t'excusons par avance si tu as une astreinte.
Bienvenue à Yann.
Je crois que Martine veut dire un petit mot.
Mme BELLEROSE.- Monsieur le Maire, merci de me donner la parole une minute. Comme je suis très heureuse de le voir rentrer au Conseil Municipal – il vient un petit peu tard, mais on profitera de sa présence – je me suis permis, au nom de tout le monde, de lui préparer un petit cadeau, s'il veut bien l'ouvrir. Bienvenue à toi.
M. LE MAIRE.- Nous n’avions rien eu, nous ?
Mme CHASSAGNE.- Je n'ai rien eu.
Mme BELLEROSE.- Tu étais dans l’opposition.
M. LE MAIRE.- Ce sont des chaussettes républicaines. Tu peux les mettre. Pour Mesdames et Messieurs dans le public, c’est la première fois que je vois Yann avec des chaussures, il est toujours avec des sandalettes.
(Rires)
Cela démarre dans la bonne humeur. C'est très bien. Encore une fois, bienvenue et bonne installation.
Sommes-nous obligés de voter ? Si nous votions contre, il devrait repartir ?
Qui est contre l'installation de notre collègue ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Nous sommes obligés, c'est la réglementation. C’est un peu bête, mais c’est comme cela.
La délibération n° 01 est adoptée à l’unanimité.
C - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE
I - Procès-verbal de la séance précédente
DEL02022019 : Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2018
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.- Comme d'habitude, j'espère qu'il n'y a pas de contestation. S’il y en avait eu, on me les aurait fait remonter.
M. LORIETTE.- Je m'abstiens. Je suis obligé.
M. LE MAIRE.- Très bien. Il commence bien.
La délibération n° 02 est adoptée à la majorité.
II - Finances
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DEL03022019 : Budget Commune – Admission en non-valeur de créances
Rapporteur : M. Florent GUITTON
(Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- Y a-t-il des questions ? (Néant)
Nous passons au vote.
Qui s'abstient ? (Néant)
Qui vote contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 03 est adoptée à l'unanimité.
DEL04022019 : SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais – Réaménagement de la dette par la Caisse des Dépôts et Consignations. Annule et remplace la délibération n° 80122018 du 6 décembre 2018
Rapporteur : M. Florent GUITTON
(Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- Y a-t-il des questions relatives à cette délibération, que nous avions votée à l'unanimité lors du dernier Conseil ? (Néant)
Nous passons au vote.
Qui s'abstient ? (Néant)
Qui vote contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 04 est adoptée à l'unanimité.
DEL05022019 : Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes à l'Assemblée Délibérante
Rapporteur : M. le Maire
(Présentation de la délibération)
(Entrée de Mme BRIAT)
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des remarques dans l'assemblée délibérante ? Qui veut prendre la parole ?
M. CASILDAS.- Bonsoir.
Monsieur le Maire, vous venez de le dire, la ville vient de subir un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. Elle n'est pas seule dans ce cas. En effet, c'est un exercice régulier dont l'objectif est de veiller au bon fonctionnement et aux bonnes pratiques dans les collectivités territoriales.
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Nous sommes tous d'accord pour dire que les élus doivent rendre des comptes et qu’il est bien normal d'être régulièrement mais raisonnablement audité – et j'insiste sur le « raisonnablement » – a fortiori lorsque la procédure est menée, comme c'est le cas dans le cadre de la CRC, par des magistrats, gage d’indépendance et de transparence de la procédure.
Il s'agit d'une procédure longue : près d'un an, vous l'avez dit. La commune a dû répondre à toutes une série de questions, fournir des milliers de documents. Il est important que tout le monde en ait bien conscience parce qu’un contrôle de la CRC n'est pas un acte anodin. Vous-même, Monsieur le Maire, avez été entendu à plusieurs reprises, je crois.
Au final, on peut dire que tout cela n'a pas été vain parce qu'il en découle un rapport conséquent (47 pages). Certes, il est parfois technique, parfois un peu obscur aussi, il faut le dire, mais il est parfaitement irréprochable et objectif sur la situation de la commune. Je peux me tromper, mais je ne vois personne autour cette table pour remettre en cause l'authenticité ou la véracité de ce rapport puisque finalement, c'est une analyse quasi-mathématique des faits et qui, globalement, ne porte pas de jugement.
Il n'en demeure pas moins qu'on peut, en tant qu'élus, avoir une opinion sur ce rapport.
Il y a quand même plusieurs éléments qui, à mon sens, sont particulièrement inquiétants, notamment des chiffres. Certes, chaque année, on vote un budget, mais souvent, on a un peu le nez dans le guidon et on a du mal à mettre tout cela en perspective. Ce rapport est justement particulièrement éclairant. On peut lire en page 11 que « la situation financière de la collectivité s'est dégradée. » Ce n'est pas moi qui le dis, je ne fais que citer le rapport. « Cette évolution est due à la forte hausse des charges de 6,2 % l’an, passant de 6,2 M€ en 2011 à 8,3 M€ en 2016. » J'entends le discours que vous avez tenu, Monsieur le Maire, et je le partage, sur le sort réservé aux collectivités territoriales par l'État, mais il s'agit de recettes et dans le cadre de la citation que je viens de présenter devant vous, on est dans le cadre des dépenses, donc bien d'une décision de la municipalité.
En page 11 : « Depuis 2011, le produit fiscal a augmenté de 4,4 % l’an, pour atteindre 5,8 M€ en 2016. » Cela correspond bien au discours que nous tenons régulièrement sur les hausses d'impôts régulières décidées et votées par la municipalité.
On voit à la page 13 : « Depuis 2011, la masse salariale a augmenté à un rythme soutenu de 9,6 % l'an en moyenne, pour atteindre 4,7 M€ en 2016, enregistrant des hausses sensibles en 2013 (+ 20,1 %) et 2014 (+ 16,8 %). Son poids relatif dans les dépenses de fonctionnement s'est alourdi de 41,7 % à 52 % sur la période. » De mémoire, à l'heure actuelle, on en est à 56 %. Ce sont quand même des chiffres qui donnent le tournis et on ne peut pas contester que derrière tout cela, il y a une volonté municipale.
Page 15 : « La capacité d'autofinancement s'est effritée. » Nous avons aussi déjà rappelé nos inquiétudes sur ce sujet.
À la page 15 encore, il est dit : « Le recours à l'emprunt a doublé en 2013 pour atteindre 2,4 M€ et l’annuité en capital de la dette a suivi le même mouvement, passant d'un niveau minimal de 299 740 € en 2012 à 620 302 € en 2016. » On se rend bien compte que tout cela a des impacts lourds et durables. Monsieur le Maire, vous avez dit à plusieurs reprises que quand vous êtes arrivé, la place était nette et que quand vous repartirez, la place sera nette. Je suis désolé de vous le dire, compte tenu des chiffres qui nous sont présentés ce soir, je ne suis pas d'accord avec vous. La situation se sera fortement dégradée d'un point de vue financier, avec des inquiétudes graves quand même sur l'avenir de la collectivité, et sur sa capacité notamment à pouvoir investir compte tenu des charges de fonctionnement qui pèsent actuellement sur elle.
Il y a aussi des éléments sur la gestion des ressources humaines qui sont quand même inquiétants et qui appellent à de nombreuses questions, notamment : comment est-ce que tout cela va être géré dans l'avenir ? « La ville d'Aubière emploie 168 agents en 2017, représentant
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123,5 équivalents temps pleins. De 2011 à 2017, les effectifs ont progressé de 72 %. Ils ont plus que doublé. » On retrouve cela en page 18.
Il y a aussi quelque chose de plus grave, et qui est actuellement pointé dans tous les rapports parce que quasiment toutes les collectivités sont en infraction sur ce sujet : « La durée de travail théorique annuelle s'établit à 1 544 heures par agent, soit un écart de 63 heures par rapport à la durée légale, correspondant à peu près à deux semaines de congés supplémentaires. » Quelle va être la solution retenue pour revenir à la légalité ? Va-t-on demander aux agents de travailler plus ou va-t-on supprimer des jours de congé ? Ce sont des questions auxquelles il va falloir répondre. Je ne veux pas, sur cette question de la durée légale du travail, qu'on donne l'impression que les agents ne travaillent pas. Ce n'est absolument pas le cas. Les agents font leur nombre d'heures légal par semaine, mais compte tenu du nombre d'avantages qu'ils font, annuellement et cumulé, le décompte n'y est pas. C'est la réalité des faits. Je ne veux pas qu'on accuse les agents de la collectivité de ne pas travailler. Ce n'est pas vrai. Qui dirait cela mentirait.
La Chambre met aussi en évidence des erreurs, notamment sur les procédures de nomination, notamment sur les emplois de direction. Effectivement, il ressort qu'il s'agit d'erreurs de procédure sur les façons de faire, avec notamment parfois des erreurs de calcul. Tout cela a été régularisé et tout le monde a voté dans ce sens. Il faut quand même être vigilant sur ce genre de chose parce qu'il faut bien avoir en tête l'impact que cela peut avoir sur les agents, a fortiori dans le cadre du management quotidien de la collectivité. Ce n'est pas le cas, mais il pourrait ressortir de ce rapport qu'il y a une sorte de privilèges qui auraient pu être accordés ou de recrutements qui auraient pu, parfois, ne pas être forcément transparents quant à la procédure.
J'ai vu, Monsieur le Maire, que dans votre courrier en réponse, vous aviez dit que de grandes choses avaient été régularisées, mais quand il est question de la publicité des emplois vacants, il me semble que dans le cadre malheureusement du remplacement d'Henri-Jean FUMEL, je n'ai pas vu passer de publicité de l'emploi. Il faut quand même être très vigilant sur nos procédures. C'est une question que j'avais déjà posée à l'époque. Quand Henri-Jean FUMEL avait postulé, il avait été recruté comme Directeur du CCAS. Il s’agissait de se dire : pourquoi ne fait-on pas de publicité sur ces emplois de façon peut-être à laisser émerger quelqu'un dans la collectivité, soit un cadre A, soit un cadre B, qui a envie de changer de carrière ou de se donner un nouveau challenge et d'apporter son expérience pour la collectivité ou, pourquoi pas, faire le choix d'un recrutement en externe, ce qui est tout à fait possible ?
On a été épinglé – le mot est peut-être un peu fort – sur certaines choses, notamment sur des procédures. Il serait bien qu'on en retire une expérience et une pratique de façon à être plus rigoureux et à ne pas être à nouveau pointé du doigt sur ce fonctionnement.
J'ajoute que je ne pense pas que ce soit la volonté de la collectivité, mais il y a eu des erreurs notamment sur des heures supplémentaires qui auraient pu être versées de façon illégale au point de vue du droit, bien qu'elles aient été effectuées par des agents, mais dont le cadre d'exercice n'ait pas été complètement repris dans la délibération, dans le règlement intérieur, ou des primes qui auraient été attribuées parce que mal calculées et dues à des erreurs humaines, sans que derrière, il y ait forcément une volonté ou une quelconque envie de malversation. Cela dit, ce type d'erreur aurait pu avoir des conséquences graves sur les agents puisque ces sommes indues auraient pu être remboursées par les agents si la collectivité en avait fait le choix. Ce genre d'erreur peut vite avoir des conséquences graves puisqu'on peut aller jusqu'à trois ans de remboursement d'arriérés et de trop-perçu, donc cela peut vite représenter des sommes importantes.
Il faut également avoir à l'esprit, et j'avais déjà posé la question il y a un peu plus d'un an, qu'on n'a toujours pas mis en place le RIFSEEP, qui est le nouveau régime indemnitaire et qui va régenter le fonctionnement de la collectivité. Depuis, un groupe de travail a été constitué et travaille sur le sujet, mais on a un peu de retard là-dessus. J'espère notamment que ce RIFSEEP va être l'occasion de mettre en place notamment le CIA, qui est une bonne mesure dans ce RIFSEEP, et va permettre aussi d’être peut-être une porte de sortie et une clé de réponse à cette
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histoire de temps de travail pour qu'on rentre dans la légalité, même si derrière tout cela, encore une fois, il n'y a pas de volonté de truander la loi.
La question que je me suis posée et qui ne ressort pas de votre rapport est : quel cadre et quelle attitude va-t-on adopter suite à ce rapport ? Va-t-on adopter un tableau de suivi, même si on a déjà corrigé pas mal d'erreurs, et avoir un compte rendu régulier, puisque la Chambre Régionale des Comptes devrait revenir dans un an nous demander quelles ont été les mesures correctives que nous avons prises par rapport à ce rapport ? Est-ce qu'il va y avoir la mise en place d'un groupe de travail ? Cela peut être un groupe uniquement de techniciens, mais on peut peut-être associer aussi des élus sur quelles mesures on va prendre pour corriger tout cela.
Les préconisations et les conclusions de la Chambre sont celles-là :
- « Développer les modalités de mutualisation des services avec l'intercommunalité ». Je suis en partie d'accord avec vous en disant que les marges de manœuvre sont faibles, mais c'est dans l'air du temps, donc c'est une préconisation qui est ressortie.
- « Rétablir la capacité d'autofinancement brut par la maîtrise des principaux postes de dépenses, notamment les charges de personnel ». Je pense que c'est une mesure nécessaire puisqu'on sait très bien que la capacité d'autofinancement s'est effritée, comme le dit la Chambre, et qu'elle va pénaliser durablement les marges de manœuvre financières de la collectivité.
- « Assurer la sécurité juridique des conditions d’intégration au regard notamment des modalités de rémunération des agents antérieurement employés par l’association 2AL. » On a déjà pris des mesures là-dessus. Je le dirai tout à l'heure, sur toutes les remarques qui sont faites sur 2AL – il y a effectivement pas mal de choses, des erreurs qui ont été faites de bonne volonté et sans volonté de mal faire – l'esprit des conclusions de la Chambre régionale sur le fonctionnement de 2AL doit nous inspirer pour d'autres sujets. J'en reparlerai au moment des Loupiots notamment parce qu'il faudra qu'on soit vigilant à ne pas reproduire certaines erreurs qu'on a pu commettre avec 2AL.
- « Régulariser le régime indemnitaire des personnels ». Je l’ai dit, c'est en cours.
- « Respecter la durée légale du temps de travail et la réglementation sur les heures supplémentaires ».
- « Établir une nomenclature des fournitures et prestations homogènes ». C'est un peu compliqué, mais c'est quand même très important à l'heure actuelle. C'est notamment ce qui a été mis en évidence par rapport à l'utilisation que l'on faisait d'Agrilocal, qui est une plate-forme d'achat pour de la nourriture bio. Il en ressort quand même, même si l'outil a été un peu pointé du doigt, un manque de rigueur dans l'évaluation de nos besoins en termes de marchés publics. C'est très important puisqu'on va vite dans le mur en mésestimant nos besoins. On a des procédures de marché qui ne respectent pas forcément le seuil et, du coup, en n'étant pas trop rigoureux, on se met facilement à la faute. C'est vrai que c'est de l'achat de nourriture, donc il n'y a pas eu, comme vous l'avez rappelé, de malversation et la collectivité n'a pas perdu d'argent, en l'occurrence. Cela dit, il manque un peu de rigueur, et c'est surtout ce qui ressort de ce rapport, à savoir qu'il manque un peu de rigueur dans le travail au quotidien. Parfois, on n'a pas été vigilant sur des choses toutes bêtes. Je ne pensais pas que le fait qu’Éric CROUZET ou Florent GUITTON siège à 2AL était forcément très illégal dans la mesure où ils votaient aussi les délibérations. Ce sont des choses juridiques qui n'ont pas de grosses conséquences. Si on avait été plus rigoureux, on n'aurait pas eu ces remarques.
Je crois surtout que, de ce rapport, il ne peut ressortir que des bonnes choses puisque finalement, les marges de manœuvre qui nous sont proposées me semblent être réalisables. Je
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n'ai pas l'impression qu'il y a des orientations qui seraient diamétralement opposées avec la volonté municipale ou même tout ce qu'on peut penser autour de cette table. Je crois que c'est l'occasion pour nous de repartir avec des nouvelles méthodes de travail sur plein de sujets. Je peux même d'ores et déjà vous dire que si c'est le chemin que vous empruntez, nous voterons toutes ces mesures qui permettent d'améliorer le fonctionnement et la gestion de la collectivité.
M. LE MAIRE.- Merci.
Mme LOZANO.- Bonsoir. Il y a beaucoup de choses qui ont été dites. Je vais être beaucoup plus rapide.
Ce rapport présente un certain intérêt, notamment du fait qu'il s'agit d'une analyse faite par un œil externe qui se veut, par définition, impartial.
Il permet aussi de soulever quelques points très réglementaires, comme cela a été dit, qui avaient échappé à l'équipe majoritaire et sur lesquels nous ne reviendrons pas, mais qui doivent nous appeler à plus de vigilance et plus de rigueur. Quand je dis « nous », c'est nous tous ; on se met aussi dedans parce que quand on prend les délibérations, on se doit aussi de lire les pièces annexes, on se doit de faire attention un peu à ce qui se passe.
Toutefois, ce n'est qu'une analyse administrative et comptable. Il y a quelque chose qui m'a un peu gênée. Comment peut-on, dans le même paragraphe, souligner la mise en place de services et reprocher l'embauche du personnel pour assurer ces mêmes services ? Dire que la mutualisation de certains services ou compétences aurait pu réduire les dépenses de la commune peut s'entendre, mais il ne faut pas être dupe. Si ce n'est pas la commune qui prend en charge ces frais, ce sera la communauté urbaine, ce sera de la sous-traitance, de la délégation de service, donc indirectement, ce sera toujours le contribuable, ce sera toujours nous qui paierons.
La seule solution proposée par la Cour des Comptes est une action sur les charges de personnel. Certes, ce poste doit être suivi au plus près, il faut creuser les pistes d'économies proposées, mais de là à dire que c'est le Saint Graal, nous ne partageons pas cet avis et nous rappelons qu'en face, il y a des services.
Sur la capacité d'autofinancement, elle a surtout pris du plomb dans l'aile en 2013 et 2014. Nous ne ferons pas de commentaire, nous les avons faits en temps voulu. Nous voulons juste attirer votre attention sur ce point qui mérite la plus grande vigilance quant aux investissements futurs. Nous n'avions d'ailleurs pas attendu le rapport de la Cour des Comptes pour souligner l'augmentation de l'encours de la dette et la baisse de la capacité d'autofinancement, ne laissant que très peu de marge de manœuvre. Sur ce point, nous n'avons eu aucune surprise.
Nous voulons dire, pour conclure, que ce travail ne peut que nous inciter à faire plus de prévisions, notamment des prévisions pluriannuelles, et surtout à faire un travail collectif et à l'écoute des observations qui sont faites par chacun, tout au long des différentes commissions et des Conseils municipaux.
M. GUITTON.- Merci.
Merci, Nicole et Agnès, pour cette analyse fine et cet œil interne dont vous avez fait preuve, en tout cas sur deux ou trois éléments sur lesquels je ne vais pas revenir.
Sylvain nous a détaillé ce que vous allez pouvoir découvrir dans le bulletin des Échos d'Aubière, parce que tu en as fait lecture. Il aurait été bien, dans ce bulletin qui va paraître, non pas de prendre des phrases extraites de ce rapport – encore que, c'est possible, effectivement – mais peut-être aussi de les expliquer. Je vais tenter de le faire, en tout cas en partie.
Effectivement, les charges ont augmenté de 2011 à 2016, mais vous savez pourquoi et en plus, vous l'avez très bien noté dans votre article qui est paru dans La Montagne parce que vous citez des points positifs, à savoir la création du multi-accueil. Vous savez pertinemment que ce
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multi-accueil a pu voir le jour et a pu créer sur la commune d'Aubière entre 14 et 15 emplois, si je ne me trompe pas. C’est la véritable création d'un nouveau service du Pôle Petite Enfance. C’est également un besoin accru au niveau des écoles sur la pause méridienne mais également sur l'ensemble des temps d'activité, allant du matin jusqu'au soir, pour nos élèves des deux groupes scolaires sur les écoles publiques.
Ce sont également entre 2011 et 2016, et vous le savez, des services qui ont été municipalisés parce que ce sont des choix assumés de la municipalité actuelle depuis 2008, répondant à des objectifs de créations d'emplois mais également des créations de services qui sont attendus par la population, cette population que nous sommes allés rencontrer, comme vous tous, lors des différentes campagnes (2008, 2014). Je peux même dire que nos engagements de 2014 ont été tenus parce que ce que nous avons dit, nous l'avons réalisé. Nous n'avions pas caché qu'en municipalisant, le chapitre 012 de la masse salariale augmenterait, mais en même temps, celui du 011, charges à caractère général, tout ce qui est prestation de services notamment, pour le service de ménage, pour l’entretien des espaces publics, lui, a diminué. Vous savez tout comme moi que quand on procède à des recrutements en personnel, il y a une augmentation mécanique de cette masse salariale due au GVT (Glissement Vieillesse Technicité), à savoir 200 000 à 300 000 €, voire même un peu plus sur l'année, juste sur la commune d'Aubière.
C’est également dû, et je tiens à le redire, aux réformes de l'État qui sont supportées uniquement par les collectivités. J'en veux pour preuve l'augmentation, et c'est tant mieux pour eux, je l'ai assez dit dans cette assemblée, dans le cadre du vote du budget, notamment sur le point d'indice pour les catégories C. Aucune contrepartie financière de l'État aux collectivités locales et encore moins pour la commune d'Aubière.
« Le produit fiscal a augmenté de 4,4 % l'an pour atteindre 5,8 M€ en 2016. » Effectivement, c'est marqué en page 11, mais pourquoi ne l'expliquez-vous pas ? Tout comme l'ancien mandat de 2001 à 2008, Monsieur CASILDAS, il y a ces 4,4 %.
(Entrée de Mme MONTAGNON)
Il y a l'effet base dicté par l’État, l'effet volume et l'effet des taux. Quand nous avons subi une baisse de plus de 1,5 M€ sur la Dotation Globale de Fonctionnement et pour suivre aussi l'inflation et ces différentes baisses, nous avons dû effectivement, légitimement et pour faire fonctionner l'ensemble des services communaux, procéder à des hausses de taux d'imposition, pas de souci là-dessus, mais qui sont en adéquation totale en termes de taux avec ce qui a été fait entre 2001 et 2008, 2008 et 2014, et on le verra sur la campagne qui s'annonce avec des taux qui sont largement dans la moyenne des villes comparables.
Je vais vous donner pour preuve la taxe d'habitation qui est à 11,66 % à Aubière alors que la moyenne nationale est à 24,47 % et la moyenne départementale à 24,73 %. La taxe foncière est à 18,10 % à Aubière quand la moyenne nationale est à 21 % et quand la moyenne départementale est à 21,92 %. On ne peut pas dire que la commune d'Aubière est au-dessus et pratique des taux incontrôlés, inquiétants, pour ne pas dire démesurés, quand on entend certains mots issus de votre bouche.
La capacité d'autofinancement s'est effritée, oui, mais comme dans la majorité des communes. Je ne me cache pas derrière cela pour dire que c'était inévitable, mais quand on a plus de charges, qu’on souhaite maintenir un service public fort sur la commune d'Aubière et qu'en même temps, on a moins de recettes, dû notamment aux baisses de dotations qui ne sont pas forcément compensées à l'Euro près par les hausses d'impôts que nous avons faites, oui, la capacité s'effrite, en tout cas s’affaiblit et diminue.
En contrepartie, parce qu'il faut dire les choses, nous avons quand même, sur le mandat 2008-2014, rattrapé en un mandat, voire un mandat et demi, ce qui n'a pas été réalisé jusque-là. J'en veux pour preuve, et vous le savez, le Pôle Petite Enfance, la salle partagée, la rénovation et
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l'extension du Cosec, le Gidon. Ce n'est quand même pas négligeable, sur un mandat, d'avoir fait tout cela. Oui, nous avons eu recours à des emprunts et à de l'autofinancement de façon à avoir des services rendus au public qui sont forts, qui sont reconnus et attendus par les associations mais également l'ensemble de la population.
Ce que nous vivons et ce que nous avons vécu sur le dernier mandat, nous en supportons les frais aujourd'hui, 2014-2020, effectivement, mais nous continuons à maintenir ce haut niveau de service au public.
Depuis 2014, nous avons quand même des charges à caractère général qui diminuent. Je le redis de budget en budget. Nous avons également un stock de dette qui passe de 8 à 6 M€, donc 2 M€ qui ont été diminués, ce qui n'est pas rien. Nous n’avons pas eu recours à l'emprunt depuis 2014. N'oubliez pas cela. Nous assumons, et je pense que c'est le maître mot de notre politique municipale et de la volonté de la majorité, partagée par d'autres personnes, et nous avons sur préserver nos services rendus au public. Je pense que nous pouvons en être fiers parce que c'est un engagement qui sera tenu. Nous n’avons pas à rougir là-dessus parce que nous n’avons pas fauté et nous n’avons pas attendu la Chambre Régionale des Comptes pour nous alerter, pour réagir, parce que nous sommes toujours attentifs aux chiffres qui sont les nôtres et qui sont votés budget après budget. Je pense que si vous travaillez correctement l'ensemble des budgets et des annexes qui composent les différents documents qui vous sont soumis, vous êtes tout à fait capables, lors des différents budgets, de nous alerter, donc je vous invite à le faire.
En tout cas, j'ai envie de dire que ces choix politiques, la CRC le confirme parce que rien n'est inquiétant et c'est, au contraire, très éclairant que la CRC nous confirme dans les choix politiques qui sont les nôtres. Encore une fois, nous n’avons pas attendu ce rapport pour réagir tous, collectivement, et être dans les clous sur cette politique.
Je terminerai juste avec la dette par habitant parce que vous y avez fait allusion tout à l'heure et vous le verrez un peu plus dans le DOB et dans le vote du budget. J'ai envie de dire que nous sommes même très bien parce que quand nous nous comparons à la strate de 5 000 à 10 000 habitants, nous sommes à 752 € par habitant quand la strate de 5 000 à 10 000 habitants est à 849 € et quand la strate de 10 000 à 20 000 habitants, dans laquelle nous nous situons, est à 867 €.
Sur l'annuité par habitant, nous sommes à 89 € quand la strate de 5 000 à 10 000 habitants est à 109 € et quand la strate de 10 000 à 20 000 habitants est à 113 €.
Prenez donc l'intégralité des chiffres et l'ensemble des ratios, au lieu d'en prendre un seul ou deux pour vous faire plaisir, de façon à avoir réellement un ordre d'idée réaliste de la gestion de la commune, sur laquelle nous œuvrons au quotidien, avec l'ensemble de mes collègues, pour préparer l'avenir et effectivement – vous l'avez dit, je l'ai noté – à avoir une collectivité, quelle que soit l'équipe qui sera en place en 2020, avec une place nette, une situation qui ne sera pas dégradée, une situation qui sera effectivement complexe, non pas dû aux choix politiques municipaux mais également dû aux choix des différents gouvernements qui se sont succédé depuis 2008.
Mme SZCZEPANIAK.- Bonsoir. Monsieur le Maire, je voulais simplement poser quelques questions suite au courrier que vous avez fait à la Présidente de la Cour des Comptes régionale. Vous avez souhaité préciser quelques situations en disant qu'elles étaient réparées.
Ce soir, je voudrais vous relater deux situations arrivées nouvellement sur la commune et je voudrais simplement savoir s'il y avait des liens entre ces deux situations.
La première est celle qui s'est produite lors d'une Assemblée générale d'une association musicale et cela s'est passé en ce début d'année. Au cours de la présentation du bilan financier de cette association, il nous a été dit qu'il y avait une difficulté financière due au non-règlement par la Sécurité sociale d'indemnités journalières consécutives à l'arrêt de travail de leur salarié. Il se trouve que ce salarié est un agent de la commune par ailleurs.
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Ma première question était de savoir si le statut d'un agent de la commune était compatible avec celui d'un salarié lambda du privé.
D'autre part, toujours par rapport à cette association, je voulais savoir si la commune pouvait faire quelque chose parce qu'on verse tout de même une subvention qui n'est pas anodine, qui est de plus de 10 000 € par an, et au regard de cette subvention, je pense que nous avons une responsabilité collective.
Excusez-moi, je voulais poser cette question en vous demandant d'abord si vous aviez eu cette information. Si vous ne l'avez pas eue, vous verrez avec Éric ce qu'il en est. Je l'ai vécu, donc je souhaitais en parler.
Pour le deuxième point, en effet, Sylvain l'a évoqué, après quelques échanges et après lecture de documents qui nous ont été confiés, j'ai pu observer que nous avions une directrice au CCAS, qui est une très bonne chose évidemment. On sait que le directeur est décédé il y a très peu de temps. J'ai vraiment été très étonnée, je me suis dit : « Est-ce que j'ai raté cette information ? » En tant que membres du CCAS, nous n'avons pas eu d'information à ce sujet. Compte tenu de ce que vous avez dit dans ce courrier, où justement vous disiez que les choses étaient réparées au niveau du recrutement, que vous faisiez les choses comme il le fallait, je voulais savoir si vous aviez fait publicité de ce recrutement et si vous aviez eu beaucoup de candidatures par ailleurs ?
Le dernier point que je voulais évoquer, Monsieur le Maire, concerne la plate-forme Agrilocal. Vous dites évidemment que s'il y a des irrégularités, c'est de la faute du Conseil départemental. Peut-être. Je voulais savoir si vous aviez fait remonter ces irrégularités au service qui s'occupe de cet outil parce que je voulais quand même dire à mes collègues que cet outil a été reproduit dans 31 départements sous la même forme, qu'aujourd'hui, qu’il y a plus de 1 100 utilisateurs de ce genre de plate-forme et qu’il y a plus de 2 300 fournisseurs de ce genre de plate-forme, donc ce n'est pas rien. J'estime que s'il y a des irrégularités, il serait très bien de les faire remonter au service du Conseil département pour que cet outil puisse continuer à exister et à profiter à d'autres collectivités ou services qui ont besoin et d'être équipés en bio.
Voilà mes questions, Monsieur le Maire. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame SZCZEPANIAK.
Sur l'association, Éric CROUZET ?
M. CROUZET.- Sur l'association musicale, il ne s'agit pas de l'école de musique, il s'agit de l'Harmonie, pour laquelle un employé de la municipalité mis à disposition de cette association et dont le salaire qu'il perçoit à ce titre est versé sous forme de subvention. Effectivement, cette personne a été en arrêt de travail suite à une intervention chirurgicale lors du premier trimestre. Il se trouve que, ne travaillant pas 200 heures par an pour cette association, l'association ne peut pas se faire rembourser les pertes de salaire. Nous y travaillons avec les cadres de la maison. Nous allons bientôt rencontrer le trésorier de cette association, qui avait soulevé le problème. Nous allons trouver une solution pour que cette association ne soit pas lésée par ces problèmes de règlement de remboursement de frais de maladie.
Mme MONTAGNON.- Nous avons souhaité travailler avec Agrilocal avant même que nous en ayons la possibilité. J'en avais connaissance au tout début du mandat. Nous avons donc mis en place une collaboration avec eux qui a été intéressante et qui, sur le principe, se poursuit. Il y a des actions. Néanmoins, il n'y a plus de versement de subvention, donc nous ne sommes plus liés par cet aspect.
Mme SZCZEPANIAK.- Ce n'était pas la question. La question était de savoir, si vous avez relevé des irrégularités, si vous en avez fait part au Conseil départemental ?
Mme MONTAGNON.- Récemment ?
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Mme SZCZEPANIAK.- C’est ce qui est dit dans la lettre de M. le Maire.
Mme MONTAGNON.- Il y a eu des réunions avec Agrilocal, mais elles datent d'au moins deux ans. Il y avait eu des petites problématiques et nous nous étions réunis pour faire remonter, à M. MEYRONEINC en l'occurrence, les petites irrégularités – je ne sais pas comment on peut les nommer – ou les petits défauts de fonctionnement que nous n’étions pas la seule commune à constater. Il y a deux ou trois communes qui étaient présentes ce jour-là et cela avait été évoqué.
M. GUITTON.- Sur Agrilocal, ce n'est pas l'outil que nous contestons, et vous le savez très bien, Éléonore, parce que nous avons su bénéficier de subventions qui diminuaient au fil des années. On est passé de 14 000, à 7 500, puis à 0. Encore une fois, ce n'est pas l'outil en lui-même que nous contestons. C'est que si nous voulions avoir la subvention, il fallait absolument qu'on passe par Agrilocal. C'est ce que la Chambre Régionale des Comptes conteste. C’est ce que vous appelez une irrégularité. Du coup, après, nous avons fait jouer la concurrence et le marché public, tout simplement.
Il n'y a pas vraiment d'irrégularité. Vous l'avez très bien dit, beaucoup de communes comme Aubière pratiquaient de la sorte pour accéder à une subvention. C'est fait, c'est réglé, il n'y a plus de subvention et nous ne passons plus par Agrilocal 63, tout simplement.
Mme SZCZEPANIAK.- J'ai bien pris la précaution de dire que c'est M. le Maire qui parle d'irrégularités. Je ne parle pas d'irrégularités. J'ai lu le courrier de M. le Maire.
Je me permets cette remarque parce que, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, dans quelques jours, tout le monde pourra lire le rapport de la Cour des Comptes et la réponse que vous avez faite. Personnellement, quand je lis « même s’il apparaît aujourd'hui que ce dispositif était irrégulier, ce qui ne relève pas de la commune mais du Conseil départemental », ma réaction est de vous demander si vous avez fait part au Conseil départemental des irrégularités ? Nous sommes des collectivités, territoriales, nous travaillons ensemble, s’il y a un problème, j'en parle. Je m'alerte simplement sur une remarque de M. le Maire, à laquelle j'accorde beaucoup d'importance parce que je pense que si M. le Maire l'a écrit, c'est qu'il y a des irrégularités qui ont été relevées. Je demande donc simplement, si vous les avez observées, est-ce que vous les avez fait remonter au service, parce qu'il y a 31 départements qui travaillent de la sorte et qui risquent d'être mis en difficulté comme nous aujourd'hui ?
M. LE MAIRE.- Éléonore, ce sont les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes qui ont estimé que le système mis en place par le Conseil départemental, et vous le savez très bien, était irrégulier du point de vue de la publicité et du marché. Ce n'est pas l'action de la ville d'Aubière qui est irrégulière, c'est le système mis en place par le Conseil départemental.
Cela dit, tout le monde et toutes les communes que vous avez citées, des centaines voire des milliers de communes, sont satisfaites de ce système parce qu'il était rentable. Il était d'autant plus rentable qu'il nous rentrait 18 000 € de subvention. Après, cela s'est amenuisé à 7 500 €.
Donc ce n'est pas une irrégularité de la commune d'Aubière, c'est une irrégularité du système de publicité. Il aurait fallu faire appel à des marchés. Sur Agrilocal, nous étions très satisfaits de la prestation.
Bien sûr, nous avons échangé à maintes reprises avec le Conseil départemental sur le sujet.
Mme MONTAGNON.- Au-delà de cet aspect purement juridico-administratif, politique – je ne sais pas comment on peut le nommer – j'avais trouvé très intéressant, même au-delà de la subvention, de travailler avec cet outil parce qu'il présente l'intérêt de travailler en circuit court avec des produits labellisés. D'ailleurs, on peut continuer à le faire, même sans subvention. C'est vraiment un outil intéressant.
Mme SZCZEPANIAK.- C'est bien pour cela. C'est un très bon dispositif.
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Mme PUGLIESE.- Bonsoir. Je voudrais répondre concernant le remplacement d'Henri-Jean. Henri-Jean est décédé le 8 janvier. Effectivement, c'est encore très tôt. Il se trouve que Magalie, depuis juillet – puisqu’Henri-Jean n’est pas revenu depuis juillet – assumait les fonctions de direction.
Il y a aussi le fait que je pense que c'est une erreur de timing de ma part et d'appréciation parce que je pensais vous le dire de vive voix au prochain CA qui a lieu le 5 mars. C'est un raté de ma part. J'aurais peut-être dû, effectivement, faire un mail pour vous prévenir, mais je trouvais cela impersonnel, vu les rapports que nous avions avec Henri-Jean. Nous étions tous très proches de lui.
Nous avons aussi eu Yann qui est parti et il a fallu pallier à son remplacement, c'est-à-dire intégrer une personne qui ne connaît pas le fonctionnement, qu'on a reçu, à qui on a montré. Il y a un peu de travail quand même, parce que Magalie a dû se jeter un peu partout et j'ai dû l'accompagner aussi.
Le deuil n'est pas encore fait là-haut. C'est compliqué. On en prend tous très soin.
C'est une erreur de timing de ma part et je voulais vous le dire de vive voix.
M. LE MAIRE.- Merci.
Pour faire la liaison avec le CCAS et pour répondre aux questions des deux personnes, pour Magalie LAURENT, puisqu'il s'agit d'elle, la nouvelle Directrice, comme vient de le dire Marie-Angèle, il ne s'agit pas d'une création de poste. Elle n'a pas changé d'emploi, elle conserve le même poste, elle prend des fonctions un peu différentes. Il ne s'agit pas d'un emploi fonctionnel, donc à ce titre, il ne peut y avoir de publication. Voilà la réponse à votre question. C'est pour cela que nous ne l’avons pas publié. On ne peut pas faire un parallèle avec les emplois des directeurs qui sont derrière moi. C'est la raison. C'est vrai qu'une promotion interne, comme le dit Marie-Angèle, cela faisait six mois que Magalie assumait ces responsabilités. Voilà la réponse pour le CCAS.
Je vais essayer de répondre point par point aux interrogations.
Sur le temps de travail, la Cour des Comptes, la Chambre Régionale des Comptes pointe de manière brute, je dirais même brutale, qu’au niveau légal, la durée annuelle est de 1 607 heures et qu’on est à 1 544. Il n'y a pas une seule collectivité territoriale dans notre pays, il n'y a pas un seul grand service public dans ce pays, comme la Sécurité sociale, et il y a beaucoup de grandes entreprises privées qui ne sont pas à 1 607 heures.
Pour ce qui concerne la gestion municipale, que j'ai l'honneur de présider depuis 10 ans, nous avons pris, en 2008, la suite de notre honorable prédécesseur et nous n’avons rien changé, si ce n'est qu'est intervenue la suppression du lundi de Pentecôte et j'ai décidé de le compenser par la journée du Maire. C'est un choix politique, c'est un choix que j'ai fait parce que j'estimais injuste, anormal qu'on supprime à tous les salariés en France ce lundi de Pentecôte. Nous l’avons rajouté, donc depuis 10 ans, un seul jour. Il y en avait beaucoup d'autres avant, ce qui n'était d'ailleurs pas le seul fait de mon prédécesseur mais de plusieurs prédécesseurs. La question a été posée pour savoir comment nous allons régulariser ? La situation n'est pas illégale, n'est pas irrégulière. Nous ne changerons rien du tout et c'est un choix politique que j'assume entièrement. C'est le premier point.
Ensuite, il y avait le RIFSEEP. Nous sommes dans les clous. Beaucoup de municipalités se sont précipitées et ont mis en place un RIFSEEP au minimum. Je sais bien que c'est à la mode de taper sur les fonctionnaires : ils sont trop payés, ce sont des fainéants. Ce n'est pas notre discours, en tout cas à la majorité, et le RIFSEEP sera mis en place au 1er juin. Nous prenons notre temps et nous ne bâclons pas. Josette LUCARD est absente ce soir, mais elle aurait pu le dire, nous avons prévu de rencontrer les représentants du personnel, je crois au mois de mars. Les choses se feront normalement. Croyez-moi, vous comparerez, la situation des agents – parce _________________________________________________________________________________________ Ville d’Aubière - Conseil Municipal du 14 février 2019 17
qu’il n'y a que cela qui me préoccupe – ne sera pas en dessous de ce qu'elle est aujourd’hui avec la mise en place de ce RIFSEEP qui, si on voulait l'exécuter à la lettre, n'irait pas dans le sens de l'intérêt des fonctionnaires.
Ensuite, pour répondre à Sylvain CASILDAS, qui est intervenu au nom du groupe de l'opposition, vous dites en préambule, cher collègue, nous comprendre quant aux ponctions nationales sur les dotations d'État. Vous ne pouvez pas faire autrement, tout le monde crie, même si ceux qui crient sont du même camp que ceux qui ont coupé et ont procédé à ces coupes drastiques. En même temps, vous insistez sur le doigt pointé par la Chambre Régionale des Comptes sur le trop d'emploi. Vous le reprenez pour montrer du doigt la gestion municipale locale. Je trouve que ce n'est pas juste.
Je voudrais dire ici publiquement ce que j'ai dit lors des vœux. Autant j'ai le plus profond respect pour les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes, autant je dis que ce que j'ai appris à l'école, ce qu'on a appris à l'école, ce que j'ai appris aussi sur les bancs de la faculté de droit, que j'ai fréquentés à une époque, la séparation du pouvoir politique et du pouvoir judiciaire n'y est pas. Encore une fois, je respecte les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes, ils ont fait leur boulot, comme vous l'avez dit, Sylvain, avec impartialité, recul et neutralité, mais ils exécutent une décision politique qui est celle d'aller dans les collectivités territoriales, dans les hôpitaux, dans les services de l'État, pour dire : « Il faut casser du fonctionnaire. » Non, nous assumons, nous ne sommes pas d'accord. J'ai même dit à ces magistrats : « Vous pourriez peut-être demander à ceux qui vous donnent des ordres de vous envoyer au Panama, au Lichtenstein, au Luxembourg, récupérer les 100 milliards d'évasion fiscale qui ne rentrent pas dans les caisses de l'État. Ce sera plus intéressant que d'aller taper sur les fonctionnaires. » Je tenais à le dire et j'assume.
Tout ce qu'on nous reproche correspond à notre campagne électorale. Nous avons décidé d'internaliser, chers collègues, un certain nombre de services qui étaient externalisés. Nous en avions marre d'entendre des agents de la mairie, qui travaillaient dans les cantines par exemple, dire qu'au bout de 20 ans, ils gagnaient toujours le même salaire, toujours à 1 000 € et que tous les deux ans, ils changeaient d'employeur. Nous en avions marre. On les a « municipalisés » et ces agents bénéficient d'un certain nombre d'avantages. Tant mieux. Ils sont mieux dans leur peau.
Nous avons étendu les services vers les écoles avec les classes supplémentaires, il y a eu trois classes.
Nous avons créé le service de la restauration scolaire.
Nous avons ouvert le service du Pôle Petite Enfance, dont vous dites que c'est une bonne chose sur un écrit et tant mieux. Vous en bénéficiez, les uns et les autres, tout le monde en bénéficie et merci de reconnaître que c'est un bon service. Une crèche, ce sont 16 emplois, cela sert à tout le monde.
La municipalisation du secteur de l'accueil de loisirs, ce sont 35 emplois.
Là aussi, c'est facile de sortir, comme le fait la Chambre Régionale des Comptes, des chiffres. En fait, on est passé du compte 65… C'est cela ?
M. GUILLEVIC.- Du 011 au 012.
M. LE MAIRE.- Je connais pas trop les numéros de compte. On est passé du 011 au 012. On payait en subvention ; maintenant, on paye des salaires. Cela n'a pas changé. Nous avons quand même donné à 2AL, sur quelques années, 3 250 000 €. Ce n'était pas ces chiffres dans la masse salariale. Bien sûr que cela rentre dans la masse salariale. Tout de suite, la Chambre des Comptes pointe 9 % d'augmentation des effectifs. Dit comme cela, ce n'est pas juste. Je partage le propos qu'a tenu tout à l'heure Florent GUITTON, qui est de dire : si vous devez vous exprimer ici ou là ou par écrit, ayez l'honnêteté – mais je ne vous traite pas de malhonnête – d'être objectif et _________________________________________________________________________________________ Ville d’Aubière - Conseil Municipal du 14 février 2019 18
d'expliquer qu'il s'agit d'un choix politique que la majorité assume et, d'autre part, c'est un transfert d'un compte qui était celui des subventions à un compte de salariés.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Par rapport au fait que des élus siégeaient à 2AL, c'était bien pire avant 2008 parce qu'il n'y avait que des élus, et je dirais même mieux, il n'y avait que des élus d'une tendance politique. À l'époque, personne n'avait trouvé cela vraiment anormal. Au fil du temps, on a régularisé les choses et c'est rentré dans l'ordre.
Voilà ce que je voulais vous dire, chers collègues, sur cette question de la Chambre Régionale des Comptes. Encore une fois, nous nous félicitons qu'il n'y ait pas d'irrégularité sur les comptes parce que souvent, à la télévision, quand on parle de la Chambre Régionale des Comptes et d'une commune, on voit le Maire avec les menottes. Je n'ai pas les menottes. Si je ne les ai pas, c'est grâce à ces gens qui sont derrière, qui ont bien travaillé toute l'année. Ils font ce qu'ils peuvent, le maximum. Ils ne sont pas parfaits, comme nous, comme les élus, mais je peux vous dire qu'ils n'ont pas attendu les préconisations finales du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Dès les premières constatations ou remarques des magistrats, que nous avons eues à plusieurs reprises, ils se sont mis à régulariser, comme nous l’avons fait. Il n'y a pas grand-chose. Ce qui pourra être fait, nous le ferons.
Ils ont pointé quelque chose d'intéressant. Ils nous ont écouté quand nous avons parlé de mutualisation, la cantine par exemple, dont nous allons parler tout à l'heure, la cuisine de Romagnat, cela leur plaît ; le RAM, le SISAD, tout ce qui est fait au niveau intercommunal et qui permet de gratter quelques recettes, c'est fait.
Voilà ce que je voulais vous dire. Je suis un peu passionné, comme d'habitude, mais c'est comme cela, il faut s'exprimer sans langue de bois.
Avez-vous des choses à rajouter sur ce point avant que nous passions au vote ?
M. CASILDAS.- Il n'y a pas de vote.
M. LE MAIRE.- S'il n'y a pas de vote, tu ne pourras pas voter contre alors. (Rire)
Merci. Il n’y a pas de vote.
Je vous remercie pour toutes ces interventions, toutes intéressantes. Nous transmettrons à la Chambre Régionale des Comptes et à la préfecture.
DEL06022019 : Renouvellement de la Concession de Service Public concernant le contrat d'affermage pour les marchés de plein air de la commune
Rapporteur : Mme Montserrat FORTÉ
(Présentation de la délibération)
Mme FORTÉ.- J'ai été longue, mais je voulais faire ce point. Je vais vous laisser la parole, si vous avez des questions, avant de passer au vote. Ne vous battez pas. J'aimerais bien qu'il y ait des questions quand même.
Mme LOZANO.- J'ai une question qui porte sur le marché du vendredi, parce que tu nous as surtout parlé du marché du dimanche, mais il y a aussi un petit marché le vendredi et je voulais savoir si les commerçants qui sont sur ce marché payent la même redevance que les commerçants du dimanche ?
Mme FORTÉ.- Oui.
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Mme LOZANO.- Suite à ta réponse, je voulais faire une proposition, à savoir que ces commerçants puissent bénéficier de la gratuité. Ils sont trois ou quatre, ils ne sont pas nombreux. Je trouve qu'ils ont bien du mérite de continuer à venir toujours animer ce petit marché du vendredi matin. C'est vraiment un service de proximité parce que cela permet à des personnes qui n'ont pas la possibilité d'aller plus loin, cela maintient de la vie sur la place des Ramacles. Je pense que ce serait une façon de remercier ces gens et peut-être, qui sait, d'en inciter d'autres à venir et d'avoir un marché un peu plus conséquent le vendredi.
Mme FORTÉ.- Ta question suscite beaucoup d'agitation derrière moi. En fait, Yann était en train de nous expliquer qu'on ne peut pas pratiquer de gratuité sur le domaine public ou alors il faut que ce soit justifié d'un intérêt local particulier.
Je voudrais quand même dire que nous n’avons jamais eu cette demande. Ils sont quatre. Il y en a un qui est là depuis quelque temps.
En revanche, je peux dire que ces quatre commerçants font partie des abonnés et c'est vrai que depuis que la société Géraud est arrivée à Aubière pour gérer le marché il y a deux ans, nous avons mis en place un tarif préférentiel pour les abonnés qui leur donne droit à 10 ou 12 dimanches gratuits. Je me trompe peut-être, mais c'est quelque chose comme cela.
Cela dit, ils n'ont jamais soulevé cette question, que j'entends.
Mme LOZANO.- Payent-ils aussi la part animation ?
Mme FORTÉ.- Je ne sais pas s'ils la payent le vendredi. Il me semble que non.
M. LE MAIRE.- Non.
Mme FORTÉ.- Il me semble qu'ils ne la payent que le dimanche, mais je poserai la question et je te donnerai la réponse.
M. CASILDAS.- J'allais justement poser cette question, à savoir s'ils payent la redevance d'animation, on peut au moins les en exonérer parce que, du coup, ils n'en bénéficient pas, mais je ne pense pas qu'ils la payent.
Sur la délégation de service public, j'ai eu l'occasion d'en parler en commission, mais je vais réitérer mes propos parce que tu n'étais pas là, Montserrat. Serait-il possible – je ne sais pas sous quelle forme – de réunir la commission commerce emploi marché et les non-membres de cette commission qui sont à la commission de délégation de service public, pour qu'on réfléchisse en amont sur le cahier des charges qu'on va monter ?
Je ne dis pas qu'on s'y est pris à la va-vite, mais quand on a choisi Géraud, il y avait plein de choses qui n'avaient pas été cadrées dès le départ, notamment sur les orientations qu’on veut donner au marché.
J'avais demandé en commission si on pouvait avoir le retour sur l'argent qu'on percevait précédemment et de savoir, sur quatre années, la redevance avec l'ancien prestataire et le prestataire actuel. Il en ressort quand même que l'argent perçu par la mairie a fortement diminué, ce qui n'est pas anodin.
D'autant plus que, et je l'ai déjà dit, je suis fermement opposé au fait que ce soient les commerçants qui payent cette redevance d'animation. Je considère que c'est la personne qui répond à la délégation de service public qui peut payer cette partie parce que derrière, elle en retire un bénéfice aussi. En effet, plus il y a de monde, plus il y a de commerçants et plus il récupère de l'argent.
Il s’agit surtout de se dire : peut-on prendre un temps de réflexion avant de lancer la DSP, déjà pour faire le bilan ? Parce qu’il est important de faire le bilan de cette DSP et de se dire ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné.
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Je suis un peu plus sceptique que toi parce que je tiens à dire que la première année, sur la Saint-Loup, il n'y a pas eu de foire.
Mme FORTÉ.- J'ai bien dit « l'an dernier ».
M. CASILDAS.- Il y a eu aussi des ratés. Au moment de la commission DSP, on s’était déjà dit qu’un marché public, que ce soit un marché classique ou une délégation de service public, est quelque chose de vivant. Cela doit vivre. S'il y a des ratés en cours de marché, il faut le signaler. Il faut qu'on soit vigilant, nous aussi, sur le contrat, ce qu'on a demandé, ce qui est appliqué et justement qu'on ait cette réunion pour faire le point avant de lancer la DSP afin qu’on reparte sur de bonnes bases et qu’on choisisse le meilleur candidat, notamment face aux enjeux sur la concurrence grandissante, comme tu l’as dit, l’orientation qu’on veut donner au marché. Je l’ai déjà dit, je suis un peu plus sceptique que toi sur le côté « foire » et grandissant. Je ne suis pas certain que ce soit la bonne orientation à donner au marché, mais qu'on débatte de tout cela tranquillement avant de lancer la DSP
Mme FORTÉ.- Je vais essayer de reprendre. Tu me rediras les points parce que j'en ai noté, mais peut-être pas tous.
Concernant la Saint-Loup, effectivement, il y a eu une année où il n'y a rien eu parce que Géraud avait repris et il y a eu un flou, donc nous les avons recadrés. L'année dernière, cela a refonctionné et cela va fonctionner cette année aussi.
Concernant ta proposition de commission « élargie » par rapport au cahier des charges – puisque c'est de cela dont il s'agit – je ne sais pas. Nous avons une commission le 21 février, je crois, pour parler justement du cahier des charges. Isabelle fait partie de cette commission. Elle m'a dit qu'elle serait là, normalement. J'ai bien demandé les retours des présents pour qu'on ait une commission avec tout le monde et qu'on ne puisse pas dire après : « On n'y était pas. » Je souhaite que tous les membres de la commission, ou presque, soient là.
Après, l'élargir ou non, je ne sais pas. Il me semble que la commission est légitime. Il faut peut-être passer par Isabelle s'il y a des choses à faire remonter. Plus on sera nombreux, plus cela va être compliqué.
M. CASILDAS.- Le règlement intérieur dit que si on fait la demande au minimum trois jours avant une commission au Président pour avoir la possibilité de participer, on peut participer. Si c'est le 21, je t'en fais la demande ce soir.
Mme FORTÉ.- Fais une demande officielle, par écrit. (Rire)
Effectivement, sur les orientations, il va falloir que le cahier des charges mentionne peut-être plus précisément que cela n’a été fait jusqu'à maintenant.
Sur la redevance actuelle, je vous en ai parlé en commission finances. De toute façon, il est normal que l'on perçoive moins. Dans le cahier des charges, il y a deux ans, pour le prestataire, c'était 40 % ; pour celui d'avant, c'était 54 %. Cela dit, celui d'avant était une association, il n'avait pas de salarié. Nous avons souhaité privilégier le côté animation, qu'il n'y avait pas avant. C'est aussi ce qui explique cela.
Je ne sais pas si j'ai répondu à toutes tes interrogations ?
M. CASILDAS.- Oui.
Mme FORTÉ.- Pouvons-nous passer au vote ? En tout cas, merci pour toutes ces questions.
M. LORIETTE.- J’ai une question.
Mme FORTÉ.- Le spécialiste du marché d'Aubière va parler.
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M. LORIETTE.- Depuis 20 ans, comme beaucoup ici je suppose, je fais mon marché tous les dimanches. En tant que client, je n'ai jamais été consulté sur ce que j’attendais de ce marché, sur ce qui pouvait être amélioré, etc. N'est-ce pas quelque chose qu'on pourrait demander au prestataire, c'est-à-dire de faire la remontée des desiderata des commerçants mais aussi des usagers ?
Mme FORTÉ.- Tu as tout à fait raison et j’en ai parlé il n'y a pas très longtemps justement. Je pensais en parler aussi en commission pour voir comment on pouvait organiser cela. Ce n’est peut-être pas sous forme de réunion publique, mais est-ce que cela peut être sous forme de questionnaire ou sous forme, puisque c'est à la mode, d'un autre cahier de doléances, pourquoi pas ? Tu as raison, quand je suis sur le marché – mais c’est pareil pour M. le Maire ou pour tous ceux qui vont sur le marché – je reçois les doléances des gens parce qu'ils m'en parlent, ils m'interpellent, donc je fais cela un peu « en solo », c’est vrai. Il faut peut-être qu'on réfléchisse à une manière de faire.
M. LE MAIRE.- C'est une bonne idée. Nous allons y réfléchir.
Mme FORTÉ.- Merci, Yann.
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 06 est adoptée à l'unanimité.
DEL07022019 : Subvention exceptionnelle à l'Association Sporting Club Aubiérois pour la réparation de la toiture défectueuse de son local
Rapporteur : M. Éric CROUZET
(Présentation de la délibération)
M. CROUZET.- Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Néant)
Je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 07 est adoptée à l'unanimité.
DEL08022019 : Subvention sur projet à l'association Souc Sigma pour une mission humanitaire au Togo
Rapporteur : M. Éric CROUZET
(Présentation de la délibération)
M. CROUZET.- Y a-t-il des remarques ? (Néant)
Nous passons au vote.
Qui est contre ? (Néant)
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Qui s'abstient ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 08 est adoptée à l'unanimité.
DEL09022019 : Subvention sur projet à l'Association Clermont Sud Aubière pour une animation de Noël
Rapporteur : Mme Montserrat FORTÉ
(Présentation de la délibération)
Mme FORTÉ.- S'il n'y a pas de question...
M. LORIETTE.- Si. Pour essayer de comprendre, une subvention sur projet sur quelque chose qui s’est déjà déroulé, est-ce possible ou pas ?
Mme FORTÉ.- La preuve.
M. CROUZET.- Effectivement, c'est un petit peu... Nous avons changé les modalités d'attribution. Avant, nous demandions aux associations, à l'automne, de présenter les projets pour toute l'année. Nous nous sommes rendu compte qu'en fait, il y avait des projets qui apparaissaient en cours d'année. Donc nous ne faisons pas une seule commission là-dessus. À chaque commission, nous examinons les projets qui se présentent. Certaines associations ont pris le train en marche et ont demandé un effet rétroactif. À terme, cela ne devrait plus arriver.
Mme FORTÉ.- Merci, Yann, pour cette question.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 09 est adoptée à l'unanimité.
DEL10022019 : Approbation de la convention d'utilisation des fonds communaux alloués à l'association Les Loupiots
Rapporteur : M. Michel CHAZOULE
(Présentation de la délibération)
M. CHAZOULE.- Avez-vous des questions ?
Mme LOZANO.- Une question, une observation. J'étais au CA des Loupiots en début de mandat précédent. La subvention était de 40 000 €. Elle est passée à 50 000 €. Après, elle est passée à 70 000, 75 000 €. On arrive à 85 000 €. Nous nous interrogeons un peu sur ce phénomène. Tout à l'heure, Sylvain faisait un parallèle avec ce qui s'est passé avec 2AL. Il ne faudrait pas qu'on rentre dans le même mécanisme et surtout que la seule solution soit toujours d'abonder plus au niveau financier pour que, malgré tout, cette halte-garderie parentale puisse vivre.
Je n'ai pas de solution. Nous sommes convaincues que c'est très bien qu'il y ait les Loupiots, mais il faudrait qu'on arrive à réfléchir peut-être collectivement pour trouver une solution, trouver comment faire pour qu’on ne soit pas toujours dans cette fuite en avant au niveau de la subvention et qu'on vienne toujours abonder plus.
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C'est une interrogation.
M. CASILDAS.- C'est exactement ce que j'allais dire. Nous en avons déjà parlé en commission. On se rend compte qu'on rentre dans le même mécanisme, le même système de gestion associative avec, comme l'a un peu souligné Éric tout à l’heure pour les associations d'étudiants, le temps que cela se mette en place, cela commence à bien fonctionner et il y a des effets de génération parce que ce sont des parents, donc quand les parents ne sont plus dans le dispositif, on change de parents et on repart avec de nouvelles générations à mettre en œuvre. Cela crée une sorte de fragilité avec, en même temps, l'intervention dans le système de la municipalité, parce qu'on est sur quelque chose de paramunicipal, et on rajoute toujours de l'argent.
A mon avis, Nicole pense comme moi, ce n'est pas le bien-fondé de donner de l'argent, au contraire. Cela dit, comme cela a été dit dans le rapport de la CRC, à terme, au bout d'un certain volume, d'un certain niveau d'engagement de la collectivité, cela commence à poser des fragilités juridiques.
L'idée n'est pas d'arrêter, mais c'est de voir comment on peut solutionner cela avant d'avoir des problèmes, nous comme l'association, parce que l'association aussi aura des problèmes à terme sur ce type de fonctionnement. Il ne faudrait pas que l'association devienne quasiment dépendante de la subvention municipale.
En revanche, tu viens de dire quelque chose dont j’ai entendu parler, mais tu me l’apprends. C'est sur l'histoire des nouveaux locaux. Cela a été évoqué plusieurs fois, notamment en comité de concertation sur la CRS 48, mais apparemment, c'est acté. Donc merci.
M. CHAZOULE.- Non, ce n'est pas acté. L'idée est de déplacer cette association pour leur fournir un espace beaucoup plus grand et pour qu’ils puissent revenir à un agrément à 20 personnes.
M. CASILDAS.- Je ne sais plus si c'est 35 000 ou 50 000 €, mais c'est encore potentiellement une subvention de la mairie pour aider à l'aménagement de ces nouveaux locaux et au paiement du loyer, qui doit être un loyer assez élevé par rapport à la structure de l’association. En plus, je l’ai déjà dit, le déménagement d'une structure comme les Loupiots du centre-ville vers une périphérie, est une erreur. Là aussi, il faut peut-être trouver le temps d'en parler ensemble. Tout à l’heure, Florent avait l'air d’être assez occupé par l’échéance électorale. Je me dis que peu importe qui va gérer. Ce n’est même pas la question du Maire, c’est la question du Conseil municipal parce que nous sommes tous responsables ; dans la mesure où nous pouvons siéger au Conseil d'administration et donc au vote des subventions, nous sommes tous responsable du devenir de cette association, qui est une belle structure, qui est très ancienne à Aubière, qui porte ses fruits.
Nous sommes tous concernés par ce sujet. Je pense que nous avons besoin, à un moment donné, encore une fois, de réfléchir tous ensemble et avec l'association sur son avenir.
Mme CHASSAGNE.- Pour compléter les propos de Nicole et de Sylvain, qu'on parle de 17 ou de 20, on sait quand même que de la population va arriver aussi à Aubière, va arriver à la CRS 48, vers le cimetière, etc. Je suis assez d'accord aussi sur une réflexion un peu plus globale sur cette offre d'accueil.
M. CHAZOULE.- Merci pour vos questions.
Premièrement, merci d'être d'accord sur le principe que cette association rend un très grand service à Aubière.
Je voulais dire aussi que si on reprend depuis le début les augmentations de subvention sur cette association, le passage de la PSO à la PSU a été un peu compliqué parce qu'on ne facturait plus à la demi-journée, mais on facture à la présence réelle de l'enfant. C'est ce qui
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complique et c'est ce qui est compliqué avec cette association, à savoir qu'ils ont un taux de facturation qui est un peu trop élevé, donc ils perdent 10 000 € tous les ans de subventions de la CAF. Depuis quelque temps, nous y travaillons beaucoup, que ce soit avec Mathias DUFLOT ou moi-même au niveau du CA. Nous travaillons beaucoup là-dessus pour qu'ils arrivent à avoir un taux de facturation logique. Cela fait aussi partie des économies qu'ils peuvent faire. Ce n'est pas très compliqué, mais il faut aussi que tout le monde comprenne bien les tenants et les aboutissants de cette facturation.
La deuxième chose est qu'aujourd'hui, la subvention est demandée à 85 000 € sur un budget de 280 000 €. On n'est pas non plus dans quelque chose qui est totalement débordant de quoi que ce soit.
C'est le service rendu et cela fait aussi partie de la politique de la ville. Sur ce service rendu, on pourrait dire : « Vous comprenez, le taux de demande baisse. Nous sommes une des rares communes, et c'est la CAF qui nous le fait remarquer tous les ans, à avoir une liste d'attente de plus de 50 gamins qui veulent s'inscrire dans nos crèches, que ce soit la crèche parentale des Loupiots ou Frimousses et Compagnie. C'est aussi pour cela qu’il serait bien de passer de 17 à 20. Pourquoi 20 ? Parce que c'est une crèche associative et une crèche associative ne peut pas dépasser 20 agréments, peut aller jusqu'à 25 mais avec une dérogation et c'est très compliqué parce que la PMI est très rigoureuse là-dessus. C'est très bien, là-dessus, je n'ai pas de contrainte. Nous aimerions bien aller jusqu'à 22, vu les demandes que nous avons de garde en milieu collectif, mais si nous revenions déjà à 20, ce serait une bonne chose.
Donc revenir à 20, améliorer leur taux de facturation, c'est aussi tout cela qui fait que demain, je suis persuadé que l'association des Loupiots arrivera à équilibrer son budget et à faire les choses comme il faut, dans les bonnes règles.
Avez-vous d'autres questions ? (Néant)
Nous pouvons passer au vote, si vous en êtes d'accord.
Qui s'abstient ? (Néant)
Qui vote contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 10 est adoptée à l'unanimité.
DEL11022019 : Attribution de la subvention de fonctionnement 2019 à l'Association La Causerie
Rapporteur : M. Michel CHAZOULE
(Présentation de la délibération)
M. CHAZOULE.- Avez-vous des questions ?
M. CASILDAS.- On le fait en avance par rapport au budget, mais il n'y aura pas de subvention au budget ?
M. CHAZOULE.- Non. L'année dernière, ils n'ont pas touché de subvention, mais nous le faisons pour 2019 parce que comme ils n'ont pas touché de subvention en 2018, nous ne pouvions pas le faire apparaître en 2019 dans le budget. Cela a bien été mis dans le budget 2019, mais nous n’avons pas versé de subvention en 2018, donc nous sommes obligés de passer cette délibération.
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M. CASILDAS.- C'est la subvention de 2018 qu'on verse en 2019 et, au budget en avril, on revotera une subvention ?
M. CHAZOULE.- Non.
M. GUITTON.- Cette délibération approuve le montant de 1 200 € en avance pour le budget 2019 et cette subvention sera inscrite dans l’ensemble du tableau des subventions allouées aux associations pour le budget 2019.
M. CHAZOULE.- Nous ne versons pas deux fois la subvention.
Y a-t-il d'autres questions ? (Néant)
Nous passons au vote.
Qui s'abstient ? (Néant)
Qui vote contre ? (Néant)
Je vous remercie.
La délibération n° 11 est adoptée à l'unanimité.
III - Administration générale
DEL12022019 : Désignation des délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Cuisine Centrale Mutualisée »
Rapporteur : M. le Maire
(Présentation de la délibération)
M. LE MAIRE.- Nous ne pouvons pas voter à main levée. C’est la règle, la loi. De temps en temps, nous la suivons quand même.
Il y a trois titulaires et trois suppléants, donc nous allons devoir procéder à six votes à bulletin secret. L’administration a tout préparé.
Pour organiser ce vote, je vais demander aux deux plus jeunes de l’assemblée, à Delphine et à Sylvain...
Mme AHMED-HAVET.- Je ne suis pas la plus jeune. Je suis plus vieille que Florent.
M. LE MAIRE.- On va laisser Florent tranquille.
Nous allons voter pour le premier titulaire. La majorité présente la candidature de Christian SINSARD pour ce premier poste de titulaire. Il faut que je siège dans ce syndicat, c’est une obligation, comme au SISAD. Y a-t-il d’autres candidatures dans l’assemblée ?
M. CASILDAS.- Si tu me le permets, Christian, je voudrais juste intervenir sur la question du SIVU.
Vous avez vu que, ce soir, il y a trois postes à attribuer. Nous avons été interrogés sur une répartition des votes où il était proposé de donner trois sièges à la majorité et de n'attribuer des sièges à l'opposition qu'en tant que suppléants.
À titre personnel et avec mes collègues, nous avons considéré, comme c'est le cas pour d'autres structures, comme c’est le cas notamment pour le SISAD, comme cela le sera pour
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Clermont Auvergne Métropole aux prochaines élections quand il y aura trois sièges à la ville d’Aubière, qu'il était légitime que l'opposition soit représentée parmi les délégués titulaires.
J'ai interpellé Christian sur la question en lui demandant si l'opposition pouvait avoir un siège et, étant la part la plus importante mathématiquement de l'opposition, si nous pouvions obtenir ce siège, indépendamment du processus où on doit voter sur chaque candidat. Il m'a donné son avis personnel et il a fait preuve d'ouverture d'esprit, je le dis, mais il a, par correction et n'étant pas le seul décideur, posé la question à ma collègue Nicole LOZANO qui, légitimement, pouvait prétendre à ce siège aussi. Nicole souhaite aussi obtenir un siège pour son groupe, ce que nous pouvons comprendre légitimement, même si je comprends parfaitement aussi qu'on ne peut pas avoir, sur trois sièges, un membre de chaque groupe pour siéger parce que cela ne respecte pas la proportionnalité des représentations, comme nous l'avons fait depuis le début, lors du premier Conseil.
Malheureusement, en toute logique, si la mathématique s'opère, sauf s'il y a eu des accords dont je ne serais pas au courant, il n'y aura pas de membre de l'opposition pour représenter la ville d'Aubière. Je dis « membre de l'opposition » parce que je siège dans l’opposition au sein du Conseil municipal, mais je n'avais pas la volonté d'aller siéger au SIVU en tant que membre d’une opposition municipale ou future opposition dans un syndicat. Je me positionnais en tant qu'élu d'Aubière sur une question qui, à mon avis, n'est pas politique, ou au moins politique publique, donc d'intérêt général. Il était seulement question d'avoir une pluralité d’idées représentées.
Je n'ai jamais fait part de mon scepticisme, même si je considère que la mutualisation est une bonne chose sur ce projet. J'ai toujours défendu l'idée que cela pouvait être un beau projet, à condition de bien le gérer et de ne pas avoir de fausses idées sur ce qu'il pouvait apporter aux communes.
J'ai fait part de l'ouverture d'esprit du Maire parce que je signale qu'à Romagnat, par exemple, ce sont trois membres de la majorité qui siègent.
M. LE MAIRE.- Et l'opposition n'a pas dit un mot en Conseil municipal.
M. CASILDAS.- Voilà.
Nous allons procéder au vote. J'aurai le plaisir de tenir l'urne et de passer parmi vous.
Je tenais quand même à ce que ce soit dit. Indépendamment de ce qu'on peut penser, il me semblait que cette question était au-delà des questions de politique et qu'il était important quand même de vous signaler ma vision de l'organisation du Conseil municipal et, globalement, de la démocratie.
Je vous remercie.
Je suis candidat.
Mme LOZANO.- Il est bien normal que je parle en notre nom et que je ne laisse pas Sylvain parler en notre nom, surtout sur cette candidature.
Juste pour éclairer un peu notre position, nous pensons que l'équipe qui va être mise en place aura une tâche très importante puisque ce sera la construction de cette mutualisation. Nous pensons avoir tout à fait notre place. Nous avons montré l'intérêt que nous portions à ce projet lors des précédents Conseils municipaux. Il vous suffit de reprendre les comptes rendus. Vous verrez que nous avons travaillé le dossier, nous avons lu, nous avons posé tout un tas de questions. Nous sommes même allées voir un peu autour ce qui se passe. Nous vous l'avons fait partager et je m'excuse, nous vous l'avons largement partagé suite à un petit problème d'Internet. Vous l'avez reçu cinq fois, je m'en excuse. Nous nous considérons tout à fait légitimes pour déposer une candidature en tant que titulaires.
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Nous nous faisons aussi la réflexion qu'on ne peut pas vivre en dehors du temps et en dehors de ce qui se passe actuellement. Nous étions au Grand Débat lundi soir. Nous avons entendu, comme vous, qu'il y a une demande très forte d'ouverture, une demande de participation à plus de démocratie et on ne peut plus se contenter de rapides calculs mathématiques en disant : « Vous avez tant de pourcents aux dernières municipales, l'autre en a eu tant. Vous, les deux petites, finalement, vous ne représentez que 13 %, donc vous n'aurez qu'un poste de suppléante. Restez dans votre petit coin. » Cela ne nous satisfait pas, même si ce n'est pas du tout ce que tu m'as dit quand tu m'as appelé, Christian. Dans la démarche, nous pensons que nous sommes tout à fait légitimes. Je dirais même qu'étant donné que nous sommes deux à représenter 13 % de la population, chacune de nous représente un pourcentage beaucoup plus important que chacun d'entre vous. C'est mathématique.
M. LE MAIRE.- C'est une belle façon de renverser la démocratie.
Mme CHASSAGNE.- Je ne voudrais pas qu'on fasse de comptage. Je ne suis pas là depuis longtemps. Évidemment, je suis dans l’opposition, mais je voudrais qu'on sorte un peu de cela parce que depuis que je suis là, si je travaille dans la Commission Culture avec Éric, la Commission Marché avec Montserrat, etc., je n'ai pas l'impression que nous soyons en opposition. Nous essayons toujours de converger, nous nous entendons, nous développons des points de vue. Du coup, effectivement, pourquoi pas notre candidature ? C'est aussi pour travailler pour un bien-être accru des habitants d'Aubière, donc des élus, etc. Je ne reviens pas sur l'arithmétique.
Il me semble que ce serait vraiment intéressant et il y aurait une forme de reconnaissance aussi de nous inclure à ce travail de réflexion, parce que nous aimons aussi réfléchir et partager des points de vue avec des personnes. La pluralité est bien, cela fait avancer la machine.
Merci.
M. LE MAIRE.- Merci de votre considération.
Je rappelle que sur ce dossier, il y a eu unanimité du Conseil municipal puisque je crois savoir que nous avons voté à l'unanimité les deux délibérations ; celle du 28 juin et celle du 6 décembre.
Il n'y a pas d'enjeu politique, c'est sûr.
Tout le monde est légitime. Quel que soit le résultat du vote auquel nous allons procéder, j'ai demandé au Maire de Romagnat – et j'attends sa réponse – que les élus suppléants, si vous en êtes, puissent participer aux travaux d'ici la mise en place du mois de septembre, ou même dans un an, que tout le monde puisse participer aux travaux du SIVU, que l'on soit titulaire ou suppléant. Sachant bien sûr que si les suppléants ont leur titulaire présent, ils n'auront pas droit au vote. L’objectif est surtout d’amener des idées. À ce titre, il n'y a pas de souci.
Nous allons passer au vote.
Delphine et Sylvain, si vous voulez bien vous approcher et distribuer le matériel.
Je réitère ma question : y a-t-il d'autres candidats pour le premier titulaire ?
M. CASILDAS.- Moi.
M. LE MAIRE.- OK.
(Il est procédé au vote à bulletin secret pour le 1er siège de délégué titulaire.)
M. CROUZET.- Si vous le permettez, je vais profiter du moment pour faire un peu de publicité, sinon pour ma paroisse, d'une organisation commune entre le service enfance jeunesse et le service culturel. Vous savez que, depuis quelques années, on organisait une manifestation de jeux vidéo qui s'appelait Video Games Day. Cette année, cette manifestation se développe et _________________________________________________________________________________________ Ville d’Aubière - Conseil Municipal du 14 février 2019 28
s'appellera provisoirement Video Games Day & Cie parce qu'il y aura, pendant la manifestation, un vote pour trouver un nouveau nom. Cette manifestation se développe en direction des jeux traditionnels, des jeux de bois, des jeux de cartes, des jeux de société. On a également la participation du CCAS par l'intermédiaire des Évadés et du Club de l'Age d'Or, qui viendra faire partager les jeux de société.
Cela se passe samedi après-midi, à partir de 14 h 00, dans la grande salle du Cosec.
(Il est procédé au dépouillement.)
SINSARD Christian : 23 voix
CASILDAS Sylvain : 5 voix
M. Christian SINSARD est élu au 1er siège de délégué titulaire.
M. LE MAIRE.- Pour le deuxième titulaire, la majorité présente Christine MONTAGNON.
M. CASILDAS.- Je me présente.
(Il est procédé au vote à bulletin secret pour le 2ème siège de délégué titulaire, puis au dépouillement.)
MONTAGNON Christine : 23 voix
CASILDAS Sylvain : 5 voix
Mme Christine MONTAGNON est élue au 2ème siège de délégué titulaire.
M. LE MAIRE.- Pour le troisième titulaire, qui est candidat ?
Mme CHASSAGNE.- Moi.
M. LE MAIRE.- Sylvain, es-tu encore candidat ?
M. CASILDAS.- Oui.
M. LE MAIRE.- Et Marie-Angèle PUGLIESE.
(Il est procédé au vote à bulletin secret pour le 3ème siège de délégué titulaire, puis au dépouillement.)
M. LE MAIRE.- Mettez bien le nom et le prénom. On me dit que, sur deux bulletins, il n’y a que le prénom. On va les considérer comme bons dès lors qu’il n’y a pas deux fois le même prénom. Je le prends sur moi. Les bulletins sont maintenus, on les compte.
M. CASILDAS.- Il y en a trois sur lesquels il n’y a pas le nom. Pour moi, cela ne marche pas. Je suis désolé.
M. LE MAIRE.- Dès lors qu’il y a un élu qui estime qu’un bulletin qui ne contient pas nom et prénom doit être considéré comme nul, je suis obligé d’en tenir compte, donc on le considère comme nul. Je suis désolé.
Donnez-moi les résultats.
PUGLIESE Marie-Angèle : 10 voix
CASILDAS Sylvain : 5 voix
CHASSAGNE Agnès : 10 voix
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3 bulletins nuls
M. LE MAIRE.- Pour ce vote, nous sommes obligés de faire un deuxième tour avec les deux candidats qui sont arrivés en tête, c'est-à-dire Agnès CHASSAGNE et Marie-Angèle PUGLIESE.
Mettez bien les noms et prénoms, s'il vous plaît. Sinon, les bulletins ne sont pas valides.
(Il est procédé au deuxième tour du vote à bulletin secret pour le 3ème siège de délégué titulaire, puis au dépouillement.)
PUGLIESE Marie-Angèle : 14 voix
CHASSAGNE Agnès : 14 voix
M. LE MAIRE.- Pour le troisième tour, s’il y a égalité, c'est le plus ancien, le plus vieux des deux, qui sera élu.
(Il est procédé au troisième tour du vote à bulletin secret pour le 3ème siège titulaire, puis au dépouillement.)
PUGLIESE Marie-Angèle : 12 voix
CHASSAGNE Agnès : 13 voix
1 bulletin blanc
Mme Agnès CHASSAGNE est élue au 3ème siège de délégué titulaire.
Mme CHASSAGNE.- Je veux juste dire merci parce que je sens qu'il y a un petit peu d'ouverture et cela fait plaisir.
M. LE MAIRE.- Nous passons au premier suppléant.
Pour la majorité, nous proposons Martine BELLEROSE.
M. CASILDAS.- Je suis candidat.
(Il est procédé au vote à bulletin secret pour le 1er siège de délégué suppléant, puis au dépouillement.)
BELLEROSE Martine : 19 voix
CASILDAS Sylvain : 7 voix
2 bulletins blancs
Mme Martine BELLEROSE est élue au 1er siège de délégué suppléant.
M. LE MAIRE.- Pour le deuxième suppléant, la majorité présente Brigitte JILCOT. Il y a aussi Sylvain CASILDAS.
(Il est procédé au vote à bulletin secret pour le 2ème siège de délégué suppléant, puis au dépouillement.)
JILCOT Brigitte : 19 voix
CASILDAS Sylvain : 8 voix
1 bulletin blanc
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Mme Brigitte JILCOT est élue au 2ème siège de délégué suppléant.
M. LE MAIRE.- Pour ce qui est du dernier suppléant, la majorité ne présente pas de candidat. Que fait Nouvelle Donne ?
Mme LOZANO.- J'avais prévu de présenter ma candidature, mais pour rester dans la ligne de ce que nous défendons, c’est-à-dire l’ouverture au maximum des partis...
M. CASILDAS.- C’est une petite ouverture.
Mme LOZANO.- C'est pour prouver que nous ne sommes pas rancunières par rapport aux deux coups tordus que tu nous as fait tout à l'heure. (Rire)
M. LE MAIRE.- Est-ce que Sylvain CASILDAS est candidat ?
M. CASILDAS.- Oui.
M. LE MAIRE.- Tout le monde est d'accord pour que ce soit Sylvain ? C’est réglé !
Sylvain, tu es élu à l'unanimité.
M. CASILDAS.- Merci. C'est la seule fois de ma vie que je serai élu à la soviétique et je vous en remercie.
M. Sylvain CASILDAS est élu au 3ème siège de délégué suppléant.
DEL13022019 : Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au sein de deux commissions municipales
Rapporteur : Mme Montserrat FORTÉ
(Présentation de la délibération)
Mme FORTÉ.- Nous vous proposons pour ces deux commissions, donc la Commission Culture - Vie associative - Sport et la Commission Urbanisme - Environnement - Habitat - Déplacements, la candidature de Yann LORIETTE.
Y a-t-il une autre candidature ? (Néant)
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 13 est adoptée à l'unanimité.
IV - Personnel
DEL14022019 : Création de poste – Changement de filière
Rapporteur : Mme Martine BELLEROSE
(Présentation de la délibération)
Mme BELLEROSE.- Y a-t-il des interventions ? (Néant)
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Ville d’Aubière - Conseil Municipal du 14 février 2019 31
Y a-t-il des votes contre ? (Néant)
Y a-t-il des abstentions ? (Néant)
La délibération n° 14 est adoptée à l'unanimité.
DEL15022019 : Transformation de poste suite à réussite au concours d'assistant socio- éducatif
Rapporteur : Mme Martine BELLEROSE
(Présentation de la délibération)
Mme BELLEROSE.- Qui veut intervenir ? (Néant)
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 15 est adoptée à l'unanimité.
VI - Intercommunalité
DEL16022019 : Convention de mise à disposition de service avec la Métropole – Fiches sectorielles 2018
Rapporteur : Mme Martine BELLEROSE
(Présentation de la délibération)
Mme BELLEROSE.- Avez-vous des commentaires ? (Néant)
Qui vote contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 16 est adoptée à l'unanimité.
DEL17022019 : Convention de mise à disposition de service avec la Métropole – Régularisations 2017
Rapporteur : Mme Martine BELLEROSE
(Présentation de la délibération)
Mme BELLEROSE.- Y a-t-il des commentaires ? (Néant)
Qui est contre ? (Néant)
Qui est pour ? Unanimité.
Merci.
La délibération n° 17 est adoptée à l'unanimité.
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Ville d’Aubière - Conseil Municipal du 14 février 2019 32
DEL18022019 : ECP d’Aubière : Validation de l’APD, du plan de financement et de la convention de financement avec la Métropole
Rapporteur : M. Éric CROUZET
M. CROUZET.- Vous avez trouvé cette délibération sur table. Je sais que l’ensemble des conseillers n’aime pas bien les délibérations sur table. Je vous en explique la raison.
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des remarques ?
M. CASILDAS.- Oui. Je comprends le petit couac, mais c'est un peu dommage qu'on vote cela sur table et qu'on n'ait pas eu l'occasion d'en parler un peu avant, d’autant plus que, sur le principe, je ne vote pas un plan de financement s'il y a encore des incertitudes sur qui paye quoi.
J’ai bien vu que le comité de pilotage l’a validé, donc nous ne servons à rien. On fait juste cela pour le principe. Il aurait été bien qu’on voie l’APD. À quoi cela ressemble de se prononcer sur la chose ?
M. CROUZET.- À quoi cela ressemble...
M. CASILDAS.- C'est plus de l’APS que de l’APD.
Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur la délibération.
M. CROUZET.- Agnès, Nicole ?
Mme LOZANO.- Nous sommes partagées. De toute façon, quoi qu'on vote, c'est fait, c'est parti. C'est gênant parce que nous ne pouvons vraiment pas nous pencher là-dessus en quelques minutes, d’autant plus que nous avons très peu d'informations. Notre vote n'a que très peu d'influence.
Je voudrais redire que nous attendons toujours, malgré tout, une véritable présentation dans le détail de ce projet. Nous l’espérons.
M. CROUZET.- Tout à fait. Maintenant que nous aurons vraiment l’APD validé, nous ferons une présentation.
Je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? (Néant)
Qui s'abstient ? (8 voix)
La délibération n° 18 est adoptée à la majorité.
M. CHAZOULE.- Souvent, on dit aux gens : « Vous vous abstenez et on ne sait pas pourquoi ». Je voulais donc prendre la parole pour expliquer pourquoi.
Ce qui me dérange sur ce projet, c'est qu'on a augmenté de 163 000 €, qui sont écrits noir sur blanc sur cette délibération, et on a d'hypothétiques rencontres avec la métropole qui, peut-être, fera ou ne fera pas. Le problème est que c'est écrit. Ce qui me dérange, c’est que comme c'est écrit, je ne suis pas sûr que demain, tout le monde joue le jeu, d’autant plus qu'il va y avoir les élections.
Voilà pourquoi je m'abstiens. J'étais déjà contre la fois où on a parlé de cette augmentation parce que je trouvais que 10 ou 12 % d'augmentation par rapport à un budget, c’était énorme. Voilà pourquoi je m'abstiens aujourd'hui.
M. LE MAIRE.- Merci.
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Ville d’Aubière - Conseil Municipal du 14 février 2019 33
VI - Divers
DEL19022019 : Clermont Auvergne Métropole – rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement 2017
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.- Je ne vais pas résumer 60 pages en trois phrases et je sens que vous êtes un peu saturés. Tout le monde l’a lu. Si vous avez des questions, n'hésitez pas.
M. LORIETTE.- Ce n'est pas une question. On a parlé d’Henri-Jean FUMEL tout à l'heure. J'ai travaillé avec lui au sein du CCAS. Je ne le connaissais pas personnellement. J'ai pu apprécier ses qualités humaines, sa compétence et j'aurais souhaité, si c’est possible, que le Conseil municipal souligne toutes ses qualités et salue cet homme.
Mme PUGLIESE.- Ici, solennellement ? Je suis d'accord. Nous avons un projet dont nous avons parlé avec Christian et nous avons vu avec la direction. Nous avons rencontré la femme à Henri-Jean, qui est venue vider son bureau. Ce sont toujours des moments délicats. Dès qu'elle aura réglé la succession – parce que la succession d'un artiste est compliquée – nous allons acquérir une de ses toiles et peut-être une jolie Marianne, parce qu’il avait des belles Mariannes. Nous ferons une cérémonie à ce moment et tous les élus, bien sûr, seront invités.
Effectivement, c'est encore douloureux et ce sera douloureux encore un moment. Magalie n'a pas pris son bureau. Elle ne peut pas y aller, donc elle reste où elle est et c'est une assistante sociale qui est dans son bureau.
M. LE MAIRE.- Merci, Yann, de nous rappeler cet hommage qui est unanime. On perd plus qu'un collaborateur, je le disais, on perd un ami. C'est vrai que c'est très douloureux pour le personnel qui travaillait avec lui, pour tout le monde, mais en particulier pour ceux qui étaient au troisième étage.
La séance est levée à 21 h 25.
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Ville d’Aubière - Conseil Municipal du 14 février 2019