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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 Fevrier 2017
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 Fevrier 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
d'AUBIERE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
VILLE D'AUBIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 16 février 2017
L'an DEUX MILLE DIX-SEPT le 16 FEVRIER à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'Aubière, sous la présidence de Monsieur Christian
SINSARD, Maire.
PRÉSENTS (25) : C. SINSARD, E. CROUZET, M-A. PUGLIESE V. SOULIGNAC, J. LUCARD, A. CHASSAIGNE,
M. FORTE, F. GUITTON, C. MONTAGNON, M. BELLEROSE, M-T. FOURTIN-GIRAUD, M. CHAZOULE, B.
BEAUDOUIN, J-Y. MANIEL, L. GILLIET, C. FILHOL, S. MAURER, M-A. TERRILLON, D. AHMED-HAVET, , E.
SZCZEPANIAK, À. BRIAT, F. BERNARD, S. CASILDAS, D. SALDO, N. LOZANO.
REPRESENTES (4): M-F. SIOLY pouvoir à J. LUCARD, E. SCOZZARI pouvoir à V. SOULIGNAC, C.
AIGUESPARSES pouvoir à S. CASILDAS, I. PORTIER pouvoir à E. SZCZEPANIAK.
Date de convocation : Le 08/02/17 Mme Brigitte BEAUDOUIN a été élue secrétaire de séance.
DELO2 02 2017 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2016 à l'approbation des
conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant
son adoption définitive.
DECISION :
L'Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de convertir l'exposé ci-dessus en
délibération.
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
Reçu en préfecture le 21/02/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE
21 02 2017 MAT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Pour extrait certifié conforme,
caractère exécutoire de cet acte et informe
que celui-ci peut faire l'objet d'un recours Aubière, le 21 février 2017
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de CLERMONT-FERRAND dans Le Maire,
un délai de deux mois à compter : Christian SINSARD
De sa transmission en Préfecture le :
21/02/17
De sa publication le :
21/02/17
De sa notification le :
21/02/17
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
Reçu en préfecture le 21/02/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE 4 VILLE d'AUBIERE
VILLE D'AUBIÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
IN EXTENSO DE LA SESSION DU
JEUDI 15 DECEMBRE 2016
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
Reçu en préfecture le 21/02/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE ÉTAIENT PRÉSENTS :
SINSARD Christian
CROUZET Éric
GUITTON Florent
SOULIGNAC Vincent
MONTAGNON Christine
LUCARD Josette
PUGLIESE Marie-Angèle
CHASSAIGNE Alain
FORTÉ Montserrat
GILLIET Laurent
MANIEL Jean-Yves
FOURTIN-GIRAUD Marie-Thérèse
SIOLY Françoise
BILLOIS Stéphane
AHMED-HAVET Delphine
MAURER Sébastien
FILHOL Cédric
BELLEROSE Martine
CHAZOULE Michel
BEAUDOUIN Brigitte
AIGUESPARSES Claude
PORTIER Isabelle
BRIAT Agnès
BERNARD Florent
SZCZEPANIAK Éléonore
CASILDAS Sylvain
SALDO Didier
LOZANO Nicole
ABSENTS EXCUSÉS :
SCOZZARI Élizabeth (ayant donné pouvoir à Cédric FILHOL)
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 15 décembre 2016
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
Reçu en préfecture le 21/02/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE SOMMAIRE
À- DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCES 5
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE... 6
| - Procès-verbal de la séance précédente... 6
DEL97122016 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente... 6
Il - Finances... ississiiiieseeeereereerereeeeeeneesseeeeeenenenenses 6
DEL98122016 : Décision modificative n° 01 — Autorisation spéciale —- Commune... 6
DEL99122016 : Décision modificative n° 01 — Autorisation spéciale — Assainissement... 6
DEL100122016 : Budget assainissement — Tarif redevance assainissement 2017............... 7
DEL101122016 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses du BP 2017 des budgets M14 et M49................., 7
DEL102122016: Avance sur subvention municipale 2017 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS}).......... iii sceiceseeineserees rase sineceeeeseeeneeeeeeneeeeeseeneeeernnnee 7
DEL103122016 : Avance sur subvention 2017 au Football Club d'Aubière........................ 8
DEL104122016: Demande de subvention exceptionnelle pour 2AL pour les temps périscolaires suite à l'ouverture d'une classe supplémentaire à la primaire Beaudonnat.…..…. 8
DEL105122016: INSEE — Recensement à la population —- Rémunération des agents FECENSEUFS désirer seneecerreeeeeeeeeenreceaneennneenes anne eenneeeneneeeneeeeeeeeeeeeenses 9
DEL106122016 : Renouvellement de la délégation de service public concernant le contrat d'affermage pour les marchés de plein air de la commune... 9
- Administration générale... sise 11
DEL107122016: Signature convention d'objectifs et de financement entre la Commune d'Aubière et la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme relative à la Prestation de Service Unique (PSU) du Multi-accueil............................ ss 11
DEL108122016 : Activités périscolaires — Partenariat entre la commune d'Aubière et l'association Doct'Auvergne.................... is iiissssssiiseeieiereneerreeeres 11
DEL109122016 : Activités périscolaires — Partenariat entre la commune d'Aubière et l'association Lire et Faire lire... ses 12
DEL110122016 : Décision sur le nombre d'ouverture des dimanches 2017... 12
IV - Personnel... iiiiiiiiieieeseneceenesencenceeerenreeneerneeneeeeneeeeeenerees 20
DEL111122016: Attribution de la prime annuelle au personnel en Contrat à Durée Déterminée (CDD) supérieur à un an... sise 20
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 15 décembre 2016
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
Reçu en préfecture le 21/02/2017
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ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE DEL112122016 : Transformation d'un poste de Brigadier en Brig=ier-rhaf nrincinal ?n
DEL113122016 : Transformation de postes... 20
V - Intercommunalité... sissiisiisssiieeeseieneeceeerereeeereeeseeenneeneneeensessee 21
DEL114122016: Convention de mise à disposition de services entre la Communauté d'agglomération et la ville d'Aubière : Fiches sectorielles 2077... 21
DEL115122016 : Transfert de la compétence « Eau et Assainissement » - Mise en place de conventions de continuité de service public... 21
DEL116122016: Transformation de la communauté d'agglomération Clermont Communauté en Communauté Urbaine... ss 21
VI - Environnement - Cadre de vie... sise 26
DEL117122016: Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz — Éclairage Chemin de Maréchal... iisiiiiiieeeeereereereesseeerenenereereeeennneseseseeeeeseeneneenees 26
DEL118122016 : Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz — Panneaux clignotants — Rue Vercingétorix.................................. usines 26
DEL119122016 : ZAC de Malmouche - Dénomination de voies nouvelles... 26
DEL120122016: Acquisition foncière — Rachat à l'EPF-SMAF Auvergne de la parcelle G QE ARRET 27
DEL121122016: SAEM Ville d'Aubière — Régularisation foncière — Rétrocession de parcelles à la commune... sise 27
VII - Divers... iii deeiereenereeeeeeeeeneeeeneneeneeereeeseeenneene 27
DEL122122016 : Clermont Communauté — Rapport d'activité —- Exercice 2015.................. 27
DEL123122016 : Clermont Communauté — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets et du service assainissement communautaire — Exercice 2015... iii ieiieiéerieessraeesrenesreneereneesreneceeneeseeesennnenns 27
DEL124122016: Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise — Rapport d'activité — Exercice 2015... 27
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 15 décembre 2016
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
Reçu en préfecture le 21/02/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE La séance est ouverte à 18 h 35 sous la présidence de M. le Maire.
M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous. Les rangs de la majorité municipale sont clairsemés. Il y a quelques pouvoirs :
- Élizabeth SCOZZARI a donné son pouvoir à Cédric FILHOL ;
- Stéphane BILLOIS m'a donné son pouvoir ;
- Françoise SIOLY a donné son pouvoir à Christine MONTAGNON.
Christine MONTAGNON n'est pas encore arrivée, mais elle va arriver.
Chers collègues, vous voyez qu'il y a des post-it sur les chevalets ; c'est pour les gens qui ont un pouvoir. C'est pour leur rappeler qu'au moment des votes, ils n'hésitent pas à lever les deux mains, selon le vote qui sera le leur.
Aujourd'hui, nous avons une nouvelle sténotypiste qui remplace Audrey. Je salue cette jeune femme. Comme elle ne nous connaît pas, même si elle a un plan de la salle, je vous demanderai, avant chaque intervention, de bien vouloir vous présenter (nom et prénom).
A - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
La secrétaire de séance est Brigitte BEAUDOUIN.
Je vous demanderai de bien vouloir mettre en veilleuse vos téléphones portables, comme
d'habitude.
Avant de commencer, je voudrais dire que nous avons dû reporter le Conseil municipal que j'avais annoncé lors de la dernière séance, qui devait avoir lieu le 1° décembre 2016. Il y a eu un défaut de communication et j'ai appris que trois personnes, des habitués qui viennent assister à nos travaux régulièrement — je les remercie d'ailleurs pour cette assiduité — se sont heurtées à la porte close, donc je vous prie de bien vouloir nous excuser pour ce petit contretemps, bien que nous avions fait une communication, sur les panneaux électroniques notamment.
Les choses étant dites, nous allons commencer à délibérer. Ce soir, il y a neuf questions qui ont trait aux finances, quatre à l'administration générale, trois au personnel, trois à l'interccommunalité, cinq à l'environnement et le cadre de vie. Cela fera un peu plus de 20 délibérations. Nous allons commencer sans plus tarder.
Je vais vous dire, comme j'ai l'habitude de le faire, que nous avons reçu quelques lettres de
remerciements :
- Une administrée nous fait part de sa totale satisfaction sur l'intervention du service technique pour des problèmes de canalisation. Cette personne habite rue Roger Maërte.
- La ville de Gerzat nous remercie puisque nous avions renforcé la police municipale à
l'occasion de la Foire aux pansettes et c'est réciproque.
- Les salariés de Cora à Lempdes remercient M. le Maire pour son soutien lors de leur grève concernant l'ouverture du dimanche. C'est un sujet dont nous pourrons débattre tout à l'heure.
- M. Jean-Claude PASSERAT est une personne à qui j'avais envoyé un message de félicitations puisqu'on lui a remis l’insigne de chevalier de l’ordre national de la légion d'honneur et j'y tiens très particulièrement. Je connais bien Jean-Claude PASSERAT parce qu'il est né en 1944 dans le camp de Ravensbrück et nous avons l'occasion de le voir souvent, avec notre ami
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 15 décembre 2016
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
Reçu en préfecture le 21/02/2017
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ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE v
Roger MONTAGNER. Jean-Claude m'a donc envoyé un petit mbt naour me ramerrier da remerciements que nous lui avions adressés.
Sans plus tarder, nous allons commencer.
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE
| - Procès-verbal de la séance précédente
DEL97122016 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Rapporteur : M. le Maire
M. le MAIRE.- Est-ce que vous validez le procès-verbal de la dernière séance ? (Néant) En
principe, c'est bon, il n'y a plus beaucoup de discussions possibles, avec la sténotypiste.
La délibération n° 97 est adoptée à l’unanimité.
Il - Finances
DEL98122016: Décision modificative n°01 — Autorisation spéciale —
Commune
Rapporteur : M. Florent GUITTON
(Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- Avez-vous des questions ou des remarques ? (Néant)
(Entrée de M. BERNARD)
Nous allons passer au vote.
e Qui s’abstient ? (6 voix)
+ Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 98 est adoptée à la majorité.
DEL99122016: Décision modificative n°01 -— Autorisation spéciale —
Assainissement
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
(Présentation de la délibération)
M. SOULIGNAC.- Avez-vous des questions ? (Néant)
e Quiest contre ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (6 voix)
La délibération n° 99 est adoptée à la majorité.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 15 décembre 20176
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
Reçu en préfecture le 21/02/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE DEL100122016 : Budget assainissement Trié en dnrinmnn
assainissement 2017
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
(Présentation de la délibération)
M. SOULIGNAC.- Y a-t-il des commentaires ? (Néant)
e Quiest contre ? (Néant)
e Qui s’abstient ? (Néant)
La délibération n° 100 est adoptée à l’unanimité.
DEL101122016: Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider,
mandater les dépenses du BP 2017 des budgets M14 et M49
Rapporteur : M. Florent GUITTON
(Présentation de la délibération)
M. GUITTON.- Avez-vous des questions ?
Mme LOZANO.- Nous votons le budget assainissement pour 2017, mais comment est-ce que cela va se passer au niveau de la compétence, puisqu'elle passe en communauté urbaine en
2017 ?
M. GUITTON.- Par précaution, de façon à ne pas avoir d'ennui, de souci ou autre, nous préférons prendre cette délibération si nous en avons besoin. Si nous n’en avons pas besoin, tant mieux. Si nous en avons besoin, cette délibération pourra nous permettre d'engager les sommes
correspondantes.
Mme LOZANO.- D'autre part, je ne vais pas vous dire ce que nous avons déjà dit l'an dernier. Vous savez que nous sommes contre ce mode de fonctionnement, contre le fait de voter le budget au bout de quatre mois d'exercice, donc nous allons nous abstenir.
M. GUITTON.- Très bien.
Nous passons au vote.
e Qui s'abstient ? (2 voix)
e Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 101 est adoptée à la majorité.
DEL102122016 : Avance sur subvention municipale 2017 au Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
Rapporteur : Mme Marie-Angèle PUGLIESE
(Présentation de la délibération)
Mme PUGLIESE.- Avez-vous des questions ou des observations concernant cette
délibération ? (Néant)
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 15 décembre 2016
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
Reçu en préfecture le 21/02/2017
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ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE Nous passons au vote.
e Qui s'abstient ? (2 voix)
e Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 102 est adoptée à la majorité.
DEL103122016 : Avance sur subvention 2017 au Football Club d'Aubière
Rapporteur : M. Éric CROUZET
{Présentation de la délibération)
M. CROUZET.- Avez-vous des questions ?
M. CASILDAS.- Bonsoir. Je n'ai pas de question. Comme nous l'avons déjà évoqué en commission, ce n'est pas une opposition sur le fond, c'est juste que cela crée un précédent et qu'après, toutes les associations seront en droit de nous demander cette avance de la même façon. Je peux comprendre, compte tenu des difficultés qu'a rencontrées le foot, qu'ils aient besoin de cette avance parce que la trésorerie n'est pas complètement refaite, mais on pourrait avoir la
même demande.
M. CROUZET.- Chaque cas a été examiné, pour chaque association, et c'était la seule qui avait vraiment besoin d'un petit tampon pour pouvoir continuer ces activités.
M. CASILDAS.- Peux-tu nous faire — tout de suite ou nous le faire passer — un état sur la
situation financière du club ?
M. CROUZET.- Dès que nous les aurons rencontrés, pas de souci.
Je vous propose de passer au vote.
e Quiest contre ? (Néant)
+ Qui s’abstient ? (Néant)
La délibération n° 103 est adoptée à l'unanimité.
DEL104122016 : Demande de subvention exceptionnelle pour 2AL pour les
temps périscolaires suite à l'ouverture d'une classe supplémentaire à la primaire
Beaudonnat
Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON
(Présentation de la délibération)
Mme MONTAGNON.- Avez-vous des questions ? (Néant)
Je vous propose de passer au vote.
e Quiest contre ? (Néant)
e Qui s’abstient ? (Néant)
La délibération n° 104 est adoptée à l'unanimité.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 15 décembre 2016
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
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ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE AJ
DEL105122016 : INSEE - Recensement à la populatirr — Pémrnératinn dac
agents recenseurs
Rapporteur : Mme Josette LUCARD
{Présentation de la délibération)
Mme LUCARD.- Avez-vous des questions ?
Mme LOZANO.- Oui. Concernant les 100 € bruts, il est marqué en face « pour des formations ». Les journées de formation et la tournée de reconnaissance représentent combien
d'heures à peu près, la formation notamment ?
Mme LUCARD.- || me semble que c'est une demi-journée pour chaque agent recenseur. Concernant la tournée de reconnaissance, cela dépend du district et du quartier qui est choisi.
J'ai oublié de vous dire que la dotation de l'INSEE est seulement à hauteur de 19 118 €, ce qui ne couvre pas la totalité du montant qui va être attribué pour les agents recenseurs. La commune aura à sa charge, si vous avez fait la soustraction ou l'addition, 5 560 €, ce qui veut dire
qu'une fois de plus, l'État se décharge sur les collectivités.
M. SALDO.- J'ai deux questions. Je suppose que ce sont des coûts nationaux, que ce n'est pas Aubière qui fixe ces coûts ? Deuxièmement, je suppose que ce sont 4 € bruts par feuille de
logement remplie ou non ?
Mme LUCARD.- C'est un peu compliqué parce que chaque agent doit avoir le contact avec le foyer, donc il va rentrer dans le foyer, il va déposer les feuilles. Ce n'est pas à l'agent de le remplir, c'est au résident. Il peut remplir aussi cette feuille sur internet. L'agent recenseur va voir 230 foyers à visiter, donc 230 feuilles de recensement à déposer et à récupérer si l'administré ne remplit pas la feuille sur Internet, parce qu'il a cette possibilité. L'État, l'INSEE, incite à le faire, comme il incite à faire sa déclaration d'impôt sur Internet. Et après, on supprime les emplois |
M. CHASSAIGNE.- Le prochain numéro des Échos va être consacré au recensement. Dedans, vous aurez la photographie des agents recenseurs et toute la procédure que nous venons d'évoquer sera expliquée.
Mme LUCARD.- Merci, Alain.
Je vais vous demander de vous prononcer sur cette délibération.
+ Quiest contre ? (Néant)
e Qui s’abstient ? (Néant)
La délibération n° 105 est adoptée à l’unanimité.
DEL106122016: Renouvellement de la délégation de service public
concernant le contrat d'affermage pour les marchés de plein air de la commune
Rapporteur : Mme Montserrat FORTÉ
(Présentation de la délibération)
Mme FORTÉ.- Je laisse la place au débat.
M. CASILDAS.- Pour avoir participé à toutes les commissions, cela a été un travail très intéressant. Nous nous sommes rendu compte, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, que nous avons tous les mêmes attentes et les mêmes objectifs pour le marché. Nous avons pu travailler en bonne intelligence et c'est vrai que nous nous sommes posé les vraies
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 15 décembre 2076
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
Reçu en préfecture le 21/02/2017
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ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE 1 UV
questions. Ce n’a pas toujours été évident et c'est vrai que les serirse ant farimni im travail conséquent parce que parfois, nous étions gênés pour comparer, dans ta mesure où tes Tandidats avaient différents statuts juridiques. Cela nous a permis de faire une vraie analyse.
Sur le choix, nous allons voter contre, pas contre le candidat en tant que tel, mais nous sommes en désaccord — je l'avais dit en commission — sur le principe de cette redevance d'animation. Je suis entièrement d'accord sur le fait qu'on ait une attente pour animer le marché. Nous sommes seulement en désaccord sur qui doit payer cette animation. Sur les trois candidats qu'on a auditionnés, deux proposaient de payer l'animation « de leur poche », en le retenant sur la partie qui leur revenait sur la redevance du marché. Nous considérons que c'était une meilleure offre et que ce n'est pas aux commerçants de payer une demande de la municipalité. D'autant plus que, nous l'avons dit, notre marché fonctionne bien, même si tout est perfectible, et il y a actuellement une concurrence du marché de Cébazat, qui est moins bien que le marché d’Aubière, mais il y a une volonté de la municipalité de Cébazat de dynamiser et d'augmenter la qualité de son marché. Nous avons déjà vu que nous étions plus chers en termes de prix au mètre linéaire et nous avons peur qu'ajouter une redevance animation sur un prix au linéaire, qui est déjà plus cher, pénalise vraiment le marché et que certains commerçants non sédentaires fassent le choix de partir plutôt vers Cébazat.
Voilà pourquoi nous voterons contre cette délibération. C'est uniquement sur le principe de qui doit payer la redevance d'animation.
Mme FORTÉ.- Comme tu l'avais dit en commission, c'est quelque chose qui te gêne. Je voudrais simplement dire que qui dit animation, et animation digne de ce nom, dit coût. J'en veux pour preuve — je ne vais pas tout dévoiler, ce n'est pas le lieu — que jusqu’à maintenant, il n'y avait pas d'animation sur le marché. Il ne faut pas se voiler la face. Le peu d'animations qu'il y avait — et il y en a eu — étaient dues au service culturel de la mairie et elles avaient un coût qui était pris en
charge par la mairie.
Effectivement, nous avons choisi cette société parce que cela nous a paru correspondre à nos attentes. Je ne vais pas non plus tout dévoiler sur le pourquoi, ce n’est pas le lieu. D'autres proposaient des animations.
Cela dit, je voudrais dire que ce marché est pour trois ans, renouvelable tous les ans. Nous avons souhaité que cela se fasse de cette façon pour ne pas être ficelés pendant trois ans. Si, au bout de neuf mois, même si nous savons que cela va être juste, il y a des soucis et que cela ne correspond pas forcément à ce que nous attendons, je m'engage quand même avec Sabrina, pour ne pas la nommer, qui travaille avec moi sur le marché, à être très vigilantes là-dessus. Il n'y a pas de souci. Dès le départ, il va falloir que les animations soient là.
1,44 € par commerçant, par dimanche, cela peut paraître cher. Cela dépend de quel point de vue on se place. Attendons, refaisons un point dans un an. Sylvain, donnons-nous rendez-vous et reparlons-en. Je prends acte que vous êtes en désaccord là-dessus.
Mme LOZANO.- Je voudrais juste une petite précision, parce que comme nous ne sommes pas dans la commission, donc je ne sais pas ; c'est 1,44 € par dimanche d'animation ou tous les
dimanches ?
Mme FORTÉ.- Tous les dimanches.
Mme LOZANO.- Est-ce que ce coût de 1,44€ arrive à couvrir complètement les
animations ? Est-ce qu'on vous a présenté un budget ?
Mme FORTÉ.- Je vais donner la parole à Mathieu parce qu'il a vraiment très envie de la
prendre.
M. COHENDY.- Cela représente 9 2365 €.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 15 décembre 2016
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
Reçu en préfecture le 21/02/2017
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ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE tr
Mme FORTÉ.- Je voudrais préciser quand même qu'un gros dossier varie a été distrihrié at que tout est dedans, donc si tu ne sais pas quoi faire ce soir, tu te plohges-dedans;-turauras-toutes les informations.
Avez-vous d'autres questions ? (Néant)
Je vous propose de passer au vote.
e Qui vote contre ? (6 voix)
e Qui s’abstient ? (Néant)
La délibération n° 106 est adoptée à la majorité.
Il - Administration générale
DEL107122016: Signature convention d'objectifs et de financement entre la
Commune d'Aubière et la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme relative à
la Prestation de Service Unique (PSU) du Multi-accueil
Rapporteur : M. Michel CHAZOULE
{Présentation de la délibération)
M. CHAZOULE.- Avez-vous des questions sur cette convention ou sur cette délibération ?
(Néant)
Nous passons au vote.
e Qui vote contre ? (Néant)
e Qui s’abstient ? (Néant)
La délibération n° 107 est adoptée à l'unanimité.
DEL108122016: Activités périscolaires — Partenariat entre la commune
d'Aubière et l'association Doct'Auvergne
Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON
(Présentation de la délibération)
Mme LOZANO.- Je voudrais redire ce que j'ai dit en commission. Cela faisait très longtemps que nous cherchions une façon d'impliquer les étudiants, de travailler avec les étudiants du campus parce que nous trouvons que nous avons très peu de contacts avec ces jeunes. Je trouve que c'est quelque chose de super.
Mme MONTAGNON.- Nous sommes ravis de mettre en valeur cette action, d'autant plus qu'ils l'ont proposé à d'autres communes, dont Clermont-Ferrand, qui n'a pas pu ou voulu mettre en place ces activités. Eux-mêmes sont ravis d'avoir ce partenariat avec nous pour se faire connaître. Je crois que nous sommes gagnants/gagnants dans cette affaire.
Nous passons au vote.
e Qui vote contre ? (Néant)
e Qui s’abstient ? (Néant)
La délibération n° 108 est adoptée à l'unanimité.
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DEL109122016: Activités périscolaires — Partenariat entre la commune
d'Aubière et l'association Lire et Faire lire
Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON
(Présentation de la délibération)
Mme MONTAGNON.- Avez-vous des questions ? (Néant)
e Qui vote contre ? (Néant)
e Qui s’abstient ? (Néant)
La délibération n° 109 est adoptée à l’unanimité.
DEL110122016 : Décision sur le nombre d'ouverture des dimanches 2017
Rapporteur : Mme Montserrat FORTÉ
(Présentation de la délibération)
Mme FORTÉ.- Sylvain, je te rassure, je ne ferai pas de déclaration du même style que l'an dernier, et surtout, je ne reciterai pas l'archevêque d'Orléans, d'autant plus que, si je peux me permettre, il ne nous a pas tellement porté bonheur ; il a fait retoquer notre délibération.
Je vais donner mon point de vue personnel. J’estime qu'à partir du moment où un Préfet, pour le coup une Préfète, revient sur un vote du Conseil municipal, le débat n'a pas lieu d'être. Vous allez me dire : « En disant cela, elle l'entame », c'est clair. Si je devais entamer le débat, il pourrait être long parce que je pourrais intervenir sur la volonté de certains hypermarchés d'ouvrir le dimanche matin, comme l’Intermarché de Lempdes, et ce en contournant la loi.
Une citation dit que « quand on a envie de tuer son chien, on dit qu'il a la rage ». En tant qu'adjointe au marché, j'ai envie de dire que quand on a envie de tuer les commerces du centre bourg et le marché dominical, on n’a qu'à accepter que les hypermarchés ouvrent le dimanche
matin.
Je ne voulais pas ouvrir le débat, mais je pense qu'il est quand même ouvert. Je vous donne la parole parce que je sais qu'il va y avoir un débat. En revanche, je vais essayer de ne pas
trop m'agacer.
M. CASILDAS.- Je ne suis pas d'accord avec ce que vient de dire Montserrat. L'intérêt de présenter la délibération chaque année est que cela nous donne une occasion de plus d'essayer de vous convaincre de l'erreur que vous faites chaque année. De ce point de vue, cela permet d'alimenter le débat et cela me permet de vivre un peu dans l'illusion que j'arriverai à vous faire changer d'avis un jour. De ce point de vue, ce n'est pas perdu. Ce n’est pas gagné non plus. Il n'est point besoin de réussir pour persévérer.
Mme FORTÉ.- Il y a des batailles qui ne sont pas menées et qui sont perdues d'avance !
M. CASILDAS.- On va arrêter les citations là parce que je n’ai pas amené mon dictionnaire
avec moi.
Je ne suis pas d'accord avec toi quand tu nous dis que la décision de la Préfète va contre la loi. La jurisprudence est la loi. Qu'on le veuille où non, la jurisprudence est la loi et même presque plus, d'après les textes originels, la loi est une addition de jurisprudences. Parfois, effectivement, la jurisprudence nous donne raison ; parfois, elle nous donne tort. En l'occurrence,
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ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE elle vous donne tort. Elle s'appuie sur des considérations juridiques qui fnnt are Mme la Préfôte à considéré que la position actuelle de la ville d'Aubière est un non-senS économique, venant du fait qu'il y avait une distorsion de concurrence. On peut être d'accord ou pas, mais en attendant, c'est la décision qui s'applique.
J'ai du mal à comprendre, compte tenu de cette évolution récente — puisque ce sont des allers-retours de courriers qui datent du mois de novembre — pourquoi vous vous entêtez à proposer trois dimanches alors que, même si la loi en permet 12 dans l'absolu, nous avons toujours dit que cinq nous paraissait être un bon chiffre, que cela permettait d'être à l'unisson vis-à-vis des autres communes de l'intercommunalité. De ce point de vue, il n'y a donc pas de distorsion de concurrence. C'est juste l'argument qui est évoqué par Mme la Préfète.
J'ai eu l’occasion, récemment, de voir un reportage sur le sujet sur France 3. J'ai entendu les arguments de M. le Maire, qui est resté fidèle à sa position et à la position de la majorité municipale. J'ai entendu aussi l'argument des salariés qui travaillent dans la commune d’Aubière, qui disaient : « Depuis que nous n'avons plus les dimanches, notre pouvoir d'achat en a pris un coup parce qu'à l'époque, nous étions payés le triple ». Il y a quand même aussi un intérêt pour les personnes à travailler. Je ne suis pas allé voir dans la convention collective, mais la personne a dit «le triple », donc je m'en tiens à ce qu'elle a dit. Il y a donc un intérêt pour les personnes qui travaillent ces jours-là. Nous savons très bien — et c'est un débat que nous avons déjà eu — que c'est le libre choix des salariés de travailler ou non ces jours-là. Ils ne sont pas forcés à aller travailler. Cette question est aussi un débat de fond sur la liberté. La loi nous laisse la possibilité de définir le nombre de dimanches, mais est-ce à nous d'empêcher les personnes de travailler ou de les obliger à travailler ?
En attendant, nous ne sommes pas parlementaires, ni vous ni moi. Actuellement, la position de cinq dimanches, qui est celle de Clermont Communauté, et je parle sous le contrôle de nos collègues conseillers communautaires...
M. le MAIRE.- Il n’y a pas de compétence communautaire.
Mme FORTÉ.- || faut bien dire les choses comme elles sont, si je peux me permettre, Sylvain. La délibération qui a été votée l’an dernier à Clermont Communauté était pour dire de ne pas aller au-delà de cinq dimanches.
M. CASILDAS.- C'est une position.
Mme FORTÉ.- La délibération dit clairement que la décision est de ne pas aller au-delà de cinq dimanches. Comme tu le dis, il y a deux conseillers communautaires. La délibération ne dit pas qu'il faut aller à cina dimanches.
M. CASILDAS.- D'accord, Montserrat.
Mme FORTÉ.- || y a une sacrée différence d'interprétation |
M. CASILDAS.- Sauf que quand on regarde ce qui est appliqué, dans les faits, tout le monde est à cinq dimanches.
Mme FORTÉ.- Nous sommes d'accord là-dessus. Nous ne le sommes pas et nous
pourrions être à zéro. J'avais dit que je ne voulais pas intervenir.
M. CASILDAS.- Je me souviens encore de la citation du Président BIANCHI qui parlait d'avant-garde éclairée. Compte tenu de la réponse de Mme la Préfète, je n'ai pas l'impression que l'avant-garde éclairée a la lumière à tous les étages. Nous sommes partis dans la littérature, donc
allons-y |
Honnêtement, je m'inquiète vraiment de cet entêtement parce que cela démontre bien qu'il y a une distorsion de concurrence, donc cela crée une fragilité pour la zone économique d'Aubière. Nous en avons souvent parlé, M. le Maire est d'accord et il nous répète régulièrement que c'est un secteur qui souffre. Nous savons très bien qu'il y a des locaux inoccupés. Ce n'est pas toujours la
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faute du dimanche, mais cela crée un climat économique. Là-de$s'' ‘7 77 romnrente moe l'entêtement de la majorité, alors qu'on va rentrer dans une spirale où on va mettre trois, On Va être
attaqué, donc on va nous contraindre à cinq.
À titre personnel, même si la loi nous autorise 12, je ne suis pas persuadé que 12 soit une bonne chose. En même temps, je reste intimement persuadé qu'il faudrait laisser aussi la liberté aux personnes de choisir parce qu'économiquement — et vous en conviendrez — je ne pense pas que tous les commerçants ouvrent le dimanche parce qu'une ouverture a des coûts. Leur objectif, est de gagner de l'argent, donc s'ils travaillent à perte, ils n'ouvriront pas. C’est pour cela que cinq dimanches me paraît être une cote mal taillée mais une cote qui va bien à tout le monde.
C'est pour cela que nous nous opposerons à cette délibération sur les trois dimanches.
Mme FORTÉ.- Sylvain, tu viendras avec moi voir les commerçants du centre bourg d'Aubière quand l'hypermarché de la commune viendra nous dire qu'il ouvrira tous les dimanches matin. Nous irons voir les commerçants ensemble et nous irons leur expliquer.
M. CASILDAS.- Ce n'est pas le même débat.
Mme FORTÉ.- Si, c'est le même débat! Bien sûr que sil Riom est à sept. Clermont-Ferrand va finir par s’aligner à sept ou six. On va, comme cela, tout doucement, arriver aux 12. J'estime qu’à partir du moment où on demande au Conseil municipal de se prononcer, le Conseil municipal se prononce, avec nos divergences, il n'y a pas de souci.
Mme LOZANO.- Je voudrais revenir sur les premiers mots de Sylvain, quand il parle d'erreur. J'estime qu'il n'y a pas de position juste et qu'il n'y a pas d'erreur. Vous défendez juste vos convictions, peut-être même jusqu'à l'extrême, mais ce sont des convictions et vous êtes en
droit de les défendre.
L'an dernier, nous avions dit, et je le répète, que je pense qu'il faudrait une position de cohérence sur cinq dimanches pour être à l'unisson et que tout le monde soit au même niveau.
En revanche, le fait que la Préfète revienne dessus et vienne contredire une décision municipale me gêne beaucoup. Je me demande à quoi nous servons, pourquoi nous délibérons et pourquoi nous votons. C'est un peu nous enlever une part de la démocratie et cela me gêne
beaucoup.
Après, nous avons eu le débat du dimanche l'an dernier, je ne vais pas le refaire. Nous ne sommes pas vraiment sur le travail du dimanche mais plutôt sur l'ouverture d'une grande surface. En revanche, il y aurait beaucoup à dire sur le travail du dimanche.
M. le MAIRE.- C'est bien, Sylvain CASILDAS a regardé le reportage. Effectivement, la position singulière de la commune d’Aubière intéresse les médias et j'étais invité à midi, en direct, pour lever le point de vue de la majorité municipale sur cette question.
Je voudrais rappeler que depuis 2009, à l'origine, ce sont les petits commerçants d'Aubière et les commerçants non sédentaires du marché qui avaient alerté la nouvelle équipe municipale, parce qu'ils n'avaient peut-être pas assez d'échos avec la précédente, sur cette question en disant : « Si la grande surface est ouverte le dimanche, cela plombe 40 % de notre chiffre
d'affaires. » C’étaient les chiffres du Président.
Pourquoi, cette année, y a-t-il plus débat que d'habitude ? Tout simplement parce que nous sommes toujours à trois dimanches depuis 2009 et la loi Macron, en 2015, a introduit une nouvelle disposition qui consiste à ponctionner jusqu'à trois dimanches dès lors que les commerces ont pris au moins trois jours fériés. C'est ce qui a été fait. La grande surface aubiéroise a déjà pris cinq ou six jours fériés, donc on lui prend forcément les trois, ce qui fait qu'elle est à zéro.
Mme la Préfète a souhaité donner raison en s'appuyant sur la jurisprudence. Malheureusement, on s'aperçoit que la jurisprudence — je suis syndicaliste et je suis fier de le dire, je ne pense pas que vous le découvrez — est souvent en faveur des plus gros. Comme disait
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ET
LA FONTAINE dans « Les animaux malades de la peste », « selon | "7" re street ce
misérable », c'est vrai que la jurisprudence — on n'en a pas trouvé d'autre — est en faveur des gros.
Je regrette aussi que Mme la Préfète le fasse systématiquement et je le dis de manière très solennelle. J'ai trois dossiers. Il y a Burger King, où on défend le promoteur. Il y a Gémo, qui avait un avis défavorable de la commission de sécurité avec des cartons qui pouvaient brûler, enflammer toute la galerie marchande. J'ai fait un arrêté municipal d'interdiction et la préfecture, dans les 24 heures, a donné la possibilité de réunir à nouveau une commission de sécurité. AU contraire, un petit commerce portugais de la place de l'église a fermé deux mois ! Nous voyons que les services de l'État sont au service des plus gros.
C'est vrai que c'est la loi Macron qui a changé les choses.
Je voudrais vous dire, Sylvain CASILDAS, que l’entêtement est plutôt de votre côté parce que vous vous entêtez — et j'espère aussi vous convaincre — à ne vouloir défendre que les plus gros. Vous avez cité un exemple, mais je n'ai pas entendu cette dame dire qu'elle était payée le triple. Cela dit, si elle l'a dit, je n'ai pas fait attention. C'est possible. En tout cas, j'ai vu ce matin, juste avant d'aller au reportage sur le plateau de FR3, un salarié d'Auchan qui m'a dit : « Nous gagnons 50€ de plusle dimanche. » C'est un salarié qui a 20 ans d'ancienneté chez
Auchan. C'est loin des trois fois plus !
Ce qui n'a pas été évoqué — et je m'intéresse beaucoup aux salariés — c'est que dans le reportage, si vous l'avez vu, j'ai cité plusieurs fois le souci que nous, majorité municipale, avions des salariés. Les salariés ont des représentants, un Comité d'entreprise. Les Comités d'entreprise existent depuis une loi de 1950. Lors de la réunion publique que nous avons faite il ny a pas longtemps sur cette question, j'avais posé la question au directeur d'Auchan et le Comité d'entreprise n'avait pas la majorité pour que les salariés de ce magasin travaillent le dimanche. En effet, sur six votants, trois ont voté pour et trois ont voté contre, donc il n'y avait pas 51 %.
Le directeur du magasin a donc fait un sondage, un référendum d'entreprise dont nous avons beaucoup entendu parler dans les rangs de ceux que vous soutenez, Monsieur CASILDAS, nous l'avons vu aux primaires de droite. C'était la surenchère, on allait faire des référendums d'entreprise ! Je vais vous expliquer comment s'est passé le référendum d'entreprise d'Auchan : c'était le pistolet sur la tempe. On a dit aux salariés : « Est-ce que tu veux travailler le dimanche ? », sous-entendu : « Si tu ne travailles pas le dimanche, nous n'’allons pas renouveler ton contrat, nous n'’allons pas te titulariser, etc. » Voici la question que l’on a posée.
Le salarié m'a donné le papier ce matin. Il m'a dit: « On nous a posé une question insidieuse, Monsieur le Maire. » On ne leur a pas dit: «Est-ce que tu veux travailler le dimanche ? », on leur a dit: « Êtes-vous favorable ou défavorable à l'ouverture du magasin les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2016 ? » C'est absolument scandaleux ! Bien sûr, il ressort que 81 % des gens seraient favorables ! Si vous demandez aux personnes dans la rue si elles sont d'accord pour que les magasins ouvrent, une majorité vous dira peut-être oui, mais si vous leur demandez : « Est-ce que tu veux travailler le dimanche ? », vous n'aurez pas le même résultat ! La
question était malhonnèête et insidieuse.
Vous voyez bien, mes chers collègues, mesdames et messieurs dans le public, qu'il ne faut surtout pas se référer aux élections nationales dans quelque temps parce qu'on veut entraîner les entreprises et les salariés vers les référendums d'entreprise, qui est une fumisterie !
Quand on parle de volontariat, chers collègues, Sylvain CASILDAS et vous tous, il n'y a pas de volontariat dans les entreprises françaises |! Le contrat de travail est un contrat de subordination. C'est l'employeur qui embauche, c'est l'employeur qui décide des conditions de travail, c'est l'employeur qui décide de l'attribution des primes et c'est l'employeur qui décide si les personnes vont travailler ou non le dimanche, avec les pressions qu'on connaît. C'est l'employeur qui décide de tout! Je crois qu'il n'est pas compliqué de comprendre que le volontariat n'existe
pas.
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ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE Tout cela pour vous dire que nous avons le souci des salariés 2 aie faira mae raiireñe dans les grandes surfaces et il m'arrive souvent que des salariés me prennent par le bras et me disent : « Monsieur le Maire, merci. Dites à votre équipe merci. Tenez bon face à nos patrons | » C'est pareil dans une grande surface qui n'est plus concernée. Merci d’ailleurs au Monsieur qui est dans le public, qui m'a donné un document ; Les grandes surfaces liées au bricolage ne sont plus concernées. Peut-être que bientôt, cela va évoluer. Si, par malheur, il n'y a pas des personnes un peu plus progressistes qui sont élues à l'Assemblée et à la Présidence de la République, peut-être qu'on va supprimer des dérogations ; les grandes surfaces n'auront même plus besoin de dérogation. En tout cas, nous nous y opposerons et il ne s'agit pas d'un entêtement de notre pari mais d'une volonté réelle et farouche de défendre l'intérêt des salariés.
Pour ce qui est de la Préfète, je suis d'accord avec Nicole LOZANO quand elle dit que l'on prive les maires de leurs prérogatives. Nous nous sentons frustrés, oui, et s'il n'y avait pas eu la loi Macron, nous n'en aurions pas discuté cette année. C'est vrai que l’année prochaine, nous allons voter trois dimanches. Montserrat a raison de s'interroger pour savoir si cela vaut le coup, aujourd'hui, de délibérer puisque nous allons en donner en trois et la Préfète va s'appuyer sur le moins-disant social. Il est vrai que la jurisprudence dont vous faites état existe. Nous aurions pu aller au tribunal, mais cette jurisprudence nous en empêche. Il n’y a pas de jurisprudence — je le
répète et je le regrette — en faveur des salariés.
Nous allons donc voter trois dimanches. Auchan, pour ne pas le citer, en aura cinq,
peut-être, mais nous verrons.
En revanche, Sylvain CASILDAS, cher collègue, si effectivement il y a des difficultés dans la zone commerciale d'Auchan Sud qui est veillotte — elle date des années 70 — pensez-vous honnêtement que cela vienne un seul instant du travail du dimanche ? J'ai eu l'occasion de discuter avec les gens d’'Immochan ces derniers temps, sur d'autres projets, et ils nous ont avoué, suite à une question posée par moi et d'autres, qu'ils n'avaient pas de difficultés financières. S'ils en avaient, ils auraient licencié beaucoup de monde. Ils nous ont simplement avoué qu'ils voudraient gagner plus d'argent, mais pas pour les salariés, pour boursicoter au CAC40 !
Pour terminer, il ne s'agit pas d'un entêtement de l'équipe municipale mais d'une certaine lucidité qui s'appuie sur les demandes des salariés qui ne veulent pas travailler le dimanche. || y a bien assez de ceux qui sont obligés de travailler le dimanche, comme les services de la santé. A-t-on besoin d'aller faire ses courses le dimanche ? Vous allez dire que je suis un dinosaure, mais j'ai vu le premier réfrigérateur dans ma famille quand j'avais 12 ans et nous ne crevions pas de faim, le dimanche non plus ! Les commerces étaient fermés le samedi soir, ils ouvraient le lundi matin, parfois même le mardi, et nous vivions quand même !
Certes, nous entendons que c'est devenu un fait de société, que c'est la mode, qu'au moment des fêtes, les gens veulent aller faire leurs petites emplettes le dimanche. Je suis allé lundi dans les grandes surfaces ; il n'y avait pas un chat ! Donc ce que les gens ont dépensé le
dimanche, ils ne l'ont pas dépensé le lundi.
Voilà ce que je voulais dire. En termes d'entêtement, je ne partage pas votre avis. Je pense plutôt que l’entêtement est de votre côté, à ne pas voir les choses ou à ne regarder que les avis des puissants, des gros patrons, de ceux qui ne réfléchissent pas, comme nous, à l'intérêt des salariés.
M. CASILDAS.- Je ne suis pas étonné mais, Monsieur le Maire, le débat avait quand même été relativement raisonnable jusque-là, on avait échangé et on n'était pas obligé de sombrer dans la caricature en disant tout de suite que nous défendons les puissants. Cela ne fait pas avancer le « schmilblick » et cela montre juste qu'à chaque fois que nous essayons d'aborder un sujet, quand vous êtes mal à l'aise, vous répondez par des postures politiciennes.
Il y a deux choses qui sont graves dans ce que vous venez de dire. Vous venez d'affirmer que l'État défend les puissants. C'est quand même grave ! Vous avez aussi dit qu'on avait mis un pistolet sur la tempe des gens. C'est grave parce que les mots ont un sens ! Tout à l'heure, on rigolait à jouer à une bataille de citations, mais expliquer que l'État défend les puissants et que l’on
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ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE met un révolver sur la tempe des gens est quand même grave ! Ce n'est nae anodin de dira rala Je trouve quand même paradoxal de vouloir défendre les salariés et de nous EXpIIQuETr QUE vous êtes contre le fait qu’on leur demande leur avis par des réformes d'entreprise.
Je ne vais pas m'attarder sur les réformes d'entreprise parce que ce n'est pas le sujet aujourd'hui. Beaucoup de choses dont vous avez parlé, Monsieur le Maire, ne sont pas le sujet aujourd'hui. Le sujet est de savoir quelle est la position de la ville sur l'ouverture des dimanches. On peut échanger là-dessus sans avoir des postures politiciennes, sans citer LA FONTAINE, sans nous accuser de défendre qui que ce soit. Ce n'est pas un débat manichéen où, d’un côté, certains défendent les petits et, d'un autre côté, certains défendent les gros ; les gentils contre les méchants ! Nous sommes quand même capables, dans ce Conseil municipal, d'avoir des débats qui sont un peu au-dessus de ce niveau ! Je suis désolé, mais les débats étaient d'une certaine tenue et votre intervention rabaisse tout cela très largement. Je trouve cela dommage !
Que vous soyez syndicaliste, cela vous regarde. Je vous ai déjà dit, au cours d'une réunion, que vous étiez le Maire et que, pour moi, c'était une fonction supérieure. Ce que j'attendais de vous était une position de maire, pas une position de syndicaliste. Rien ne vous empêche, par ailleurs, de faire du syndicalisme, mais ce soir, c'est le Maire qui est autour de la table. Rien ne vous empêche d’avoir des opinions politiques et de les défendre, bien au contraire. C'est ce qu'on attend de vous et ce qu'on attend de nous tous autour de cette table. Cela dit, je ne veux pas qu'on tombe dans la caricature et la grossièreté en nous disant qu'on défend les gentils ou les méchants. C'est un débat beaucoup plus large sur les libertés de chacun. Vous expliquez que vous allez faire vos courses dans les grandes surfaces ; très bien, c'est votre choix ! Je pense que vous allez aussi faire vos courses chez les commerçants d'Aubière, comme nous tous. Ce sont des choix que nous faisons. Si les gens préfèrent faire leurs courses le dimanche plutôt que le
lundi, c'est leur choix.
Je veux bien que vous m'expliquiez les stratégies financières des grands groupes, le boursicotage, etc. Malheureusement, si vous connaissiez un peu votre sujet, vous sauriez que le groupe Auchan est le seul exemple à ne pas citer dans ce cas parce que c'est le seul groupe national français à avoir mis en place un actionnariat salarié très avancé et très en avance sur toutes les autres entreprises. Ce n'est pas le débat non plus, mais je voulais quand même vous
expliquer cela.
Arrêtons les caricatures ! Nous pouvons très bien débattre de ce sujet sérieusement, sans
tomber dans la caricature |
M. CROUZET.- Je voudrais juste ajouter quelque chose à l'attention du public, qui n'aura pas à se prononcer ce soir mais qui a peut-être besoin de certaines informations aussi. | y a un peu plus d'un mois, dans cette salle, il y a eu une réunion avec les représentants des différentes associations de commerçants, avec des chefs d'entreprise, avec la CCI. Les débats ont été très « animés », comme me le souffle Montserrat. Néanmoins — était-ce vraiment le fond de leur pensée ? — il n'y a pas eu un chef d'entreprise qui n'ait pas dit : « Nous sommes contre le travail du dimanche. Seulement, nous sommes obligés vis-à-vis des autres qui ouvrent. » Ils étaient tous contre, mais ils ont dit : « Nous sommes obligés. » Je ne suis pas certain que ce soit le fond de
leur pensée, mais ils ont tous dit cela.
M. le MAIRE.- Je voudrais ajouter qu'en 2009, Serge GODARD m'avait confié une mission d'interroger les 20 autres maires de l’agglomération. J'ai le document dans mon bureau. Les trois quarts des maires avaient dit qu'ils étaient d'accord avec trois dimanches. D'ailleurs, il n'y a que quatre communes qui sont concernées : Lempdes, Aubière, Clermont-Ferrand et Cournon.
Vous voyez bien, comme le dit Montserrat, l'attitude de la Préfète. Je parlais de l'État décentralisé dans le Puy-de-Dôme. J'ai donné trois exemples pour lesquels on défend systématiquement tout sauf les salariés. Riom était à six, il est passé à sept ; Vichy va passer à 12. Ce sera donc la surenchère et l'année prochaine, Mme la Préfète se prononcera peut-être sur l'alignement par le bas, une fois de plus, sur l'agglomération de Riom.
Ÿ a-t-il d'autres interventions ?
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ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE M. AIGUESPARSES.- Je vous écoute et je répéterai toujours le mâêmee rhaeñe nar rapport au travail du dimanche.
Monsieur CROUZET, vous dites que tous les chefs d'entreprise qui étaient à votre réunion sont contre le travail du dimanche. Je vous le confirme, mais le problème est qu'il y a quand même
une certaine concurrence.
Je suis contre le travail du dimanche, je suis chef d'entreprise, mais je suis pour laisser la liberté aux gens. On n'oblige pas des gens à travailler le dimanche. J'ai demandé à mes employés, sur du volontariat, et ils m'ont même fait la vie parce qu'ils n'avaient pas eu le week-end où ils voulaient travailler. Ce n'était pas tant pour faire du commerce, c'était parce qu'il y avait des ponts et qu'il fallait certainement travailler. Je ne leur ai pas mis le fusil sur la tempe, c'était du volontariat et ils étaient payés le double. C'était par nécessité. Laissons la liberté ! Vous verrez que plus les gens ont de liberté, moins ils prennent les fériés. Si on travaille cinq dimanches à Clermont-Ferrand et trois dimanches à Aubière, le problème est que les gens vont aller chez Casino — nous pouvons citer des noms -— et ils vont revenir. Ce ne sont pas les recettes qu'ils vont faire le dimanche, c'est parce qu'ils vont faire des recettes ailleurs.
Quant aux commerçants de Clermont Sud ou d'Aubière Sud, combien y a-t-il de vrais commerçants ? Ce ne sont que des chaînes. Ce ne sont pas des commerçants, ce sont des entreprises. Les commerçants n'ont pas du tout le même langage que les entreprises. Nous, les entreprises, ne sommes pas au CAC40 et nous ne sommes pas toujours en train de regarder ce que nous allons gagner. Nous travaillons beaucoup et ce que nous gagnons ne regarde que nous.
Nous ne le volons pas. Il faut le savoir.
Laissons la liberté aux entreprises, aux grandes surfaces. Vous, les premiers, allez dans les grandes surfaces, donc vous favorisez ce genre de travail, ce genre d'entreprise. Nous sommes tous pareils. Nous avons nos intérêts, vous avez vos intérêts quand vous allez dans les grandes surfaces. Moi aussi, j'y vais, et il n'y a pas de honte à cela. C'est la liberté, c'est tout. Si on laissait un peu les gens libres de s'exprimer, de travailler comme ils l’'entendent, vous verriez que
cela irait beaucoup mieux.
M. SOULIGNAC.- Je voudrais intervenir très modestement et faire, moi aussi, une petite citation de LACORDAIRE que vous connaissez, qui dit : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, c'est la loi qui affranchit et la liberté qui opprime. » On ne peut pas uniquement mettre en avant la liberté. Regardez le triptyque de la République — excusez-moi de faire de grandes citations — c’est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Ce n'est pas par hasard que l’on a mis ces trois valeurs côte à côte. S'il n’y avait eu que la liberté, il y aurait eu d'énormes inégalités et il y aurait
aussi très peu de fraternité.
Pour reprendre l'exemple de l'ouverture du dimanche, où est l'égalité, parce qu'il y a des gens qui travaillent et des gens qui ne travaillent pas ? On sait bien que dans une entreprise, on n’a pas le choix ; on est obligé de travailler, si on nous le demande.
Au-delà de la fraternité, tous les moments de convivialité qui existent grâce aux associations, par les repas familiaux, par les repas entre amis, où est cette fraternité 7? Ce n'est pas par hasard non plus que ce terme de « fraternité », qui semble anodin, qui semble éloigné des grands principes de la liberté et de l'égalité, est présent dans le triptyque. On le dit toujours, mais cette fraternité peut aussi se décliner sur les sujets aussi simples que le travail ou non le
dimanche.
M. le MAIRE.- Un dernier argument et on va peut-être clore ce débat intéressant. Quand on interroge le directeur de la grande surface, comme les deux précédents que j'ai connus, en leur demandant : « Pourquoi ouvrez-vous le dimanche ? », ils ne répondent pas : « C'est pour assurer le bonheur des salariés de notre entreprise », ils répondent : « C'est parce que le concurrent est ouvert à côté. »
L'un d'entre eux était un peu plus pertinent que les autres. Il est parti dans une grande surface du même groupe, en Italie. Il venait de Toulouse et il nous avait raconté qu'en 2009, à
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ET
Toulouse, tous les grands groupes (Carrefour, Auchan, Casino, etc.) "rit 2: Pintallinanne da signer une convention entre eux pour ouvrir deux dimanches dans l’année ét cela marchait. CE même chef d'entreprise n’a pas réussi à faire la même chose sur Clermont. C'est la concurrence,
mais les salariés s’en foutent |
C'est pour cela que nous nous entêtons à vouloir défendre les salariés. Avec le reportage qui a lieu aujourd'hui — je vous invite à le regarder, mesdames et messieurs, dans le public aussi — je peux vous assurer que dans les jours qui viennent, je vais recevoir des messages de
félicitations, de remerciements, etc.
Montserrat, nous faisons voter ?
Mme FORTÉ.- Non. Nous allons donner la parole à Laurent.
M. GILLIET.- Bonsoir. Un argument pour répondre à Claude qui consiste à dire qu'en n'ouvrant pas le dimanche, on permet aux clients d'aller dans les surfaces concurrentes. Il ÿ a un exemple patent qui existe sur l'agglomération : le groupe Leclerc. Il est fermé tous les dimanches. Pour autant, les clients reviennent les lundis, mardis, mercredis, signe qu’en allant voir ailleurs, on
ne va pas forcément adopter la clientèle.
Par ailleurs, sur le discours qui consiste à dire que si les salariés veulent travailler le dimanche, c'est essentiellement pour des raisons financières, s'ils étaient un peu mieux payés, ils seraient peut-être moins enclins à vouloir travailler les dimanches. Je ne crois pas qu'il y ait un turn over très important, beaucoup de mouvement, au sein de l'entreprise Leclerc, signe que les
gens sont plutôt satisfaits d'y travailler.
Les deux arguments que tu évoques sont contestés par l'entreprise Leclerc, pour lequel je
n'ai pas d'action particulière.
M. le MAIRE.- J'ai oublié de vous dire une dernière chose. Lors de l'entretien que j'ai eu ce matin avec ce salarié d'Auchan, dans mon bureau, pour un autre dossier, il m'a dit : « Quandil y a eu le compte rendu dans la Montagne, le lendemain de cette réunion publique sur le travail du dimanche, les salariés vous bénissaient dans le magasin. » Lorsqu'ils ont lu la Montagne et qu'ils ont vu que j'avais dit à leur chef d'entreprise : « Si vous les payiez en mieux en semaine, ils n'auraient pas besoin de venir le dimanche », il paraît que les salariés étaient très heureux que j'ai
pu dire cela à leur patron.
C'est la même chose quand j'ai fait une intervention devant les salariés de Cora. Je n'étais d’ailleurs pas le seul maire à être devant la porte. Quand j'ai dit au patron : « Payez vos salariés un peu mieux la semaine, ils n'auront pas besoin de venir le dimanche », figurez-vous que j'ai été
applaudi par une cinquantaine de personnes !
Mme FORTÉ.- Nous allons passer au vote. Je ne voulais pas débattre, mais il est difficile de me faire taire. Sylvain, je sais que les propos du Maire t'agacent parfois, que tu les trouves excessifs. On le sent dans l'intonation de ta voix quand tu interviens après.
Je voudrais juste rebondir sur ce que disait Claude. Bien sûr, il faut laisser la liberté aux gens. La liberté d'expression existe, même si elle ne plaît pas tout le temps. Nous avons la chance — cela n'a rien à voir le débat, mais j'ai envie de le dire ce soir — d'être dans un pays où la liberté a encore un sens. J'ai juste une pensée pour les habitants d'Alep, ce soir.
Nous passons au vote.
Mme LOZANO.- Nous ne prendrons pas part au vote. C'est une position très symbolique dans la mesure où nous considérons que la délibération va être adoptée et que, hélas, elle risque d'être encore retoquée par la préfecture dans quelque temps. C'est une position symbolique pour
notre groupe.
M. CASILDAS.- Les propos de M. le Maire ne m'agacent pas, c'est juste qu'ici, nous sommes autour de cette table et quand on se parle, je n'aime pas quand on attaque des gens qui
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ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE ne sont pas autour de la table, qui n'ont pas la capacité de répondre, <''ta1#t eur dae termae ani peuvent parfois me paraître outranciers. C'est tout. Ce n'est que mon AVIS:
(Propos hors micro)
Mme FORTÉ.-
e Qui s'abstient ? {2 voix)
e Qui vote contre ? (6 voix)
La délibération n° 110 est adoptée à la majorité.
IV - Personnel
DEL111122016 : Attribution de la prime annuelle au personnel en Contrat à
Durée Déterminée (CDD) supérieur à un an
Rapporteur : Mme Josette LUCARD
(Présentation de la délibération)
Mme LUCARD.- Avez-vous des questions à ce sujet ? (Néant)
Nous allons procéder au vote.
e Qui s'abstient ? (Néant)
e Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 111 est adoptée à l’unanimité.
DEL112122016 : Transformation d'un poste de Brigadier en Brigadier-chef
principal.
Rapporteur : Mme Josette LUCARD
(Présentation de la délibération)
Mme LUCARD.- Avez-vous des questions à ce sujet ? (Néant)
Nous allons procéder au vote.
e Qui s'abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 112 est adoptée à l'unanimité.
DEL113122016 : Transformation de postes
Rapporteur : Mme Josette LUCARD
(Présentation de la délibération)
Mme LUCARD.- Avez-vous des questions à ce sujet ? (Néant)
Nous allons procéder au vote.
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+ Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 113 est adoptée à l'unanimité.
V - Intercommunalité
DEL114122016: Convention de mise à disposition de services entre la
Communauté d'agglomération et la ville d'Aubière : Fiches sectorielles 2017
Rapporteur : M. Laurent GILLIET
(Présentation de la délibération)
M. GILLIET.- Avez-vous des questions ou des interventions ? (Néant)
Nous allons passer au vote.
e Qui s’abstient ? (Néant)
e Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 114 est adoptée à l’unanimité.
DEL115122016 : Transfert de la compétence « Eau et Assainissement » - Mise
en place de conventions de continuité de service public
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
(Présentation de la délibération)
M. SOULIGNAC.- Y a-t-il des commentaires là-dessus ? (Néant)
e Qui vote contre ? (Néant)
e Qui s’abstient ? (Néant)
La délibération n° 115 est adoptée à l'unanimité.
DEL116122016 : Transformation de la communauté d'agglomération Clermont
Communauté en Communauté Urbaine
Rapporteur : M. le MAIRE
(Présentation de la délibération)
M. le MAIRE.- S'il y a des interventions, je vous passe le micro, chers collègues.
M. CASILDAS.- J'avais demandé — on l’a fait un peu tardivement, mais je pense que Florent sera en capacité de nous le dire — qu'on nous donne les grandes masses pour savoir à quoi correspondent ces 220 000 €. Nous étions d'accord sur un désaccord avec le transfert de la compétence voirie. À titre personnel, c'est une position que je maintiens, mais je maintiens également mon avis favorable à la communauté urbaine et peut-être demain à la métropole, parce qu'il y a eu une évolution législative aujourd'hui qui fait qu'a priori, Clermont-Ferrand pourrait devenir une métropole au 1* janvier 2018.
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J'avais exprimé en commission un point de forme sur la natur= 42 la rédactian da natta délibération. || paraissait plus favorable d'avoir une délibération et un VŒU Séparé afin Que 1e TÔtÉ technique soit repris dans le vœu et que le côté politique soit repris dans un vœu. Je n'ai jamais été entendu. Du coup, j'ai un peu de difficulté sur la position par rapport au vœu : que devons-nous voter si nous sommes pour et que devons-nous voter si nous sommes contre ? J'aimerais un petit éclaircissement. On est bien d'accord que si on est pour la communauté urbaine, on vote pour ?
M. le MAIRE.- Tout simplement. La délibération n'est pas ambiguë: si on est pour la communauté urbaine, on vote pour ; si on est contre, on vote contre; si on ne sait pas, on s’abstient.
Y a-t-il d’autres interventions, chers collègues ?
M. GUITTON.- Sylvain, par rapport à ta demande qui a effectivement été faite tardivement — mieux vaut tard que jamais — le chiffre de 220 000 € est à prendre, comme je l'ai dit en commission, avec précaution. J'avais bien dit « un chiffre approximatif » à hauteur de 200 000 €,
qui se décomposent comme suit :
- les dépenses non compensées par la communauté urbaine, à savoir les charges
indirectes, pour environ 27 000 €. Qu'est-ce que les charges indirectes ? C'est tout ce qui est fonctions supports, aussi bien ressources humaines, finances, techniques, informatiques, etc. ;
- les pertes sèches au niveau des recettes, avec la taxe de séjour, en partie. Sachez que
nous avions une recette de taxe de séjour pour un montant d'environ 75 000 €, moins le reversement que la communauté urbaine nous consent pour l'ENS, l'Espace Naturel Sensible, d'environ 45 000 €. Nous avons donc une perte sèche de 30 000 € ;
- la taxe d'aménagement. Aujourd'hui, nous avons un prorata de 70/30 : 70 % pour la
commune et 30 % pour la communauté urbaine, soit une perte sèche de 60 000 €;
- le reversement du budget de l'assainissement pour les charges indirectes qui s'élève,
suite à différents calculs que nous avions déjà faits pour les années auparavant, à 77 000 €.
Si vous faites 77 + 60 + 30 + 27, nous arrivons à 194 000 €. Ce chiffre, encore une fois, est à mettre en perspective avec l'évolution à court, moyen et long terme, notamment par rapport à la convention qui lie Clermont Communauté à la commune d'Aubière sur l'ENS, ce qui devra perdurer ou pas. De plus, est-ce que la CU va revoir, ce qui est potentiellement d'ores et déjà écrit dans certaines têtes, dans le pacte financier, le pourcentage à la hausse ou à la baisse sur le
prélèvement qu'elle fera au niveau de la taxe d'aménagement ?
Tout cela concourt à dire qu'aujourd'hui, nous avons un montant d'environ 200 000 € prélevé sur notre attribution de compensation qui vient en recette de fonctionnement.
M. CASILDAS.- Peux-tu repréciser la partie sur le budget assainissement ? Je ne l'ai pas
très bien comprise.
M. GUITTON.- C'est une délibération que nous avions votée en 2014, comme en 2015, comme les années auparavant. C'est simplement le personnel que le budget communal prend à sa charge et qu'ensuite, on refacture au niveau de l'assainissement. Il était composé globalement comme suit — cela a toujours été comme cela d'année en année, nous avons reconduit ce qui se faisait antérieurement —, à savoir environ 100 % des charges salariales sur un poste de technicien catégorie B — je n'invente pas, je lis l'extrait de la délibération — et environ 20 % de charges salariales du service Finances, soit environ 76 961 €. Nous avions voté le 18 décembre 2014. Cette somme va forcément nous manquer, donc elle est imputée sur cette somme de 200 000 €.
M. CASILDAS.- Pour ce qui est du service Finances, la somme est nulle dans la mesure où le service Finances n'interviendra plus sur le budget. Nous sommes d'accord ? Il y avait cette réversion parce que le service Finances préparait le budget assainissement, nous sommes d'accord ? Le budget étant transféré, le service Finances de la ville d'Aubière n'interviendra plus sur le budget assainissement ?
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ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE M. GUITTON.- Effectivement.
M. CASILDAS.- Pour la partie technique, si je comprends bien, le technicien va continuer à travailler pour la partie assainissement ?
M. GUITTON.- Il est transféré.
M. CASILDAS.- Donc il n’y a plus de dépense pour la ville,
M. GUITTON.- Nous sommes d'accord, mais comptablement, nous avons une recette qui nous manque aujourd'hui, donc il faut bien que nous la comptabilisions.
M. CASILDAS.- Ce n'était pas une recette nette, c'était une recette qui allait avec une dépense. Il y a un équilibre. On ne perd pas d'argent puisqu'on ne dépensera plus l'argent.
M. GUITTON.- Il y avait un delta de 67 000€ d'un côté et de 60 000€ de l'autre correspondant à la prise en charge du budget assainissement sur les eaux pluviales. Nous avions déjà un delta de 17 000 €. Ensuite, entre le transfert de compétence, le transfert du personnel, le transfert de charge, avec les transferts de charges indirectes, etc. on ne retombe pas sur nos pieds. De mon point de vue, ces 67 000 € doivent être comptabilisés.
M. CASILDAS.- Je veux bien entendre qu'il y a un delta, mais je ne suis pas d'accord sur la somme complète.
M. GUITTON.- C'est normal que nous ne soyons pas d'accord.
M. CASILDAS.- C'est un peu léger comme réponse.
M. GUITTON.- Par rapport au choix des mots, auquel tu faisais allusion tout à l'heure, attention ! Tu m'as posé une question et je t'ai répondu.
M. CASILDAS.- Ce n'est pas ce qui est en cause. Je dis juste qu'on ne peut pas reprocher à Clermont Communauté de ne pas donner d'argent alors qu'on n’a plus la dépense en face. Si on continuait à avoir la dépense et qu'on n'avait plus la recette, j'entendrais qu'il y a un déficit, mais là, on n'a plus la dépense et on dit qu'il n’y a plus la recette. 1 y a quelque chose qui ne fonctionne
pas.
M. GUILLEVIC.- Bonsoir. Pour ce montant qui était refacturé de l'assainissement vers le budget de la commune, c'est vrai que c'était pour couvrir les frais RH, finances publiques, tout ce qui était support. Ce personnel n’est pas transféré, donc cela rentre dans les charges indirectes.
Pour ce qui est du service technique, nous n'avons pas eu une personne transférée, ce sont des petits bouts de personnes. Pour faire le calcul, nous nous sommes basés sur le salaire d'un des collègues au technique, mais à l'époque, ce n'était pas une seule personne, c'étaient plusieurs sur la commune qui faisaient ce travail, qui sera dorénavant fait par des agents de Clermont Communauté. Cela dit, nous n'avons pas transféré une personne identifiée.
ll est vrai que nous n’aurons plus cette recette qu'avait le budget de la commune vis-à-vis du budget d'assainissement parce que la commune ne fera plus ce travail, donc elle ne peut pas refacturer au budget assainissement une somme ou la dépense. Nous avons toujours le personnel, nous allons continuer à le payer, sauf que c'est Clermont Communauté qui va faire la dépense de son côté, qui refacturera du budget de Clermont Communauté au budget assainissement de Clermont Communauté, comme nous le faisions, en fin de compte.
Je ne sais pas si j'ai été clair.
M. CASILDAS.- Si.
M. SALDO.- Je voudrais dire, au nom de notre groupe, que nous sommes pour la communauté urbaine. En revanche, nous serons opposés à toute augmentation fiscale qui viserait à compenser ces coûts que va engendrer la communauté urbaine.
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Je voudrais vous lire, pour que tout le monde l'ait en mémoire, *+ ste dit Nlivier RIANICHI dans la Montagne : « Nous avons un accord politique : pas d'augmentation fistate jusqu'à fa fin de ce mandat. Mais en même temps, il faut un bon service public. Il va donc falloir créer des postes. Il faut réorganiser. Quand on crée à des endroits, il y a d'autres choses qu'il faut supprimer. » Donc pas d'augmentation fiscale jusqu'à la fin du mandat. Voilà, Martine. J'espère que l'on saura s'en
souvenir.
Merci.
M. GUITTON.- Didier, nous en reparlerons dans le cadre de la préparation budgétaire, sur
le rapport d’orientations budgétaires et dans le cadre du budget 2017.
Je voudrais juste vous faire une lecture du courrier que nous avons reçu de Christine PIRES-BEAUNE, la Députée de la circonscription de Riom, suite à l'interpellation de René VINZIO notamment, le Maire de Pont-du-Château, mais également de notre côté, par différents biais, tant les services, bien évidemment, que Christian ou moi.
« Monsieur le Maire,
J'ai bien reçu vos courriers des 25 octobre et décembre de l'an dernier, relatifs aux conséquences financières de nouveaux transferts de compétences des communes vers leur EPCI.
Messieurs les Maires de Clermont-Ferrand et d'Aubière m'ont également interpellée sur cette question délicate, source de tensions au sein de nos territoires. Sensible difficulté réelle que vous pointez et qui risque de freiner à l'avenir les transferts de compétences, j'ai souhaité déposer l'amendement ci-joint au projet de loi de finances rectificative 2016, après en avoir largement
discuté avec notre rapporteur général au budget.
J'ai le plaisir de vous annoncer que cet amendement a été voté lors de la séance du 7 décembre dernier. Les collectivités du bloc communal (communes et EPCI), dans le cadre de la révision libre des attributions de compensations (AC) ou de la fixation des AC par un nouveau transfert, pourront affecter en section d'investissement une partie de l'attribution de compensation prévue à l'article 1606C du Code Général des Impôts. Cette possibilité pourra s'exercer dans le cadre de délibérations concordantes du Conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des Conseils municipaux des communes membres intéressées.
Restant à votre écoute,
Christine PIRES-BEAUNE. »
Je peux faire passer le courrier, si vous voulez, à tous les élus. Nous vous l'enverrons par mail et nous en reparlerons lors de la préparation budgétaire, en espérant que cet amendement
soit repris intégralement.
M. le MAIRE.- S'il n'y a plus d'intervention sur ce sujet, nous allons passer au vote.
e Yat-il des votes pour ? (8 voix)
Mme LOZANO.- Si nous sommes pour la communauté urbaine, nous votons pour, même
si nous avons des réserves qui ont été énoncées ?
M. le MAIRE.- Vous faites comme vous voulez. C'est la liberté |!
Mme LOZANO.- Dans l'énoncé de la délibération, il y a un certain nombre d'énoncés et il est aussi marqué : « Aussi, nous formulons le vœu que les élus communautaires fassent preuve de la plus grande vigilance. »
M. le MAIRE.- C'est un vœu, mais le vote est pour ou contre la communauté urbaine telle
qu’elle se présente à nous. Je considère que c'est un vote pour.
e Yat-il des abstentions ? (5 voix)
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ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE Nous considérons que les autres votent contre, soit 16 voix.
La délibération n° 116 est rejetée à la majorité.
Je voudrais vous dire à cet égard qu'il ne s'agit pas, puisque la majorité a voté contre, d'une déclaration de guerre contre qui que ce soit mais de l'expression du sentiment de précipitation avec laquelle on s'est dirigé vers la transformation de la communauté d'agglomération en communauté urbaine.
Aujourd'hui même, comme vient de le dire Sylvain CASILDAS, nous apprenons que le vote sur la métropole clermontoise a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Olivier BIANCHI nous avait déjà indiqué, il y a environ un mois, que sachant que le Sénat risquait de ne pas voter cette métropole, en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, cela viendrait le 20 janvier.
On nous a déjà fait voter le 23 juin, comme je le disais tout à l'heure, une coquille vide. Aujourd'hui, ce qui nous inquiète est que le Président BIANCHI, à chacune de ses sorties, que ce soit publique ou avec les élus, ne cesse d'indiquer que les difficultés vont surgir à partir du 1°" janvier. Je dis « difficulté », mais ce n’est pas le mot qu'il emploie, c'est un mot que je n'ose pas répéter ici.
Toutefois, concernant la majorité municipale d'Aubière, une fois notre position signifiée — elle est claire, c'est un vote contre avec des abstentions, il n'y a pas un vote pour dans la majorité municipale, comme vous avez pu le voir — Aubière continuera à jouer le jeu de l'intercommunalité, comme elle l'a toujours fait, comme nous l'avons fait depuis 2008 et comme Aubière l’avait fait
antérieurement avec une autre majorité.
Nos deux élus, Laurent GILLIET et Martine BELLEROSE, ainsi que moi-même, au bureau communautaire, ferons œuvre positive, mais nous ne manquerons pas, comme nous avons l'habitude de le faire, de faire valoir notre différence, si nécessaire. Puisse le vote d’Aubière, ce soir, permettre une prise de conscience sans que nous ayons à donner des leçons à qui que ce soit pour cette intégration de l'intercommunalité, qui est quelque chose de sérieux et qui méritait mieux que l'improvisation générée par cette volonté farouche d'affichage politique sans mesurer les conséquences pratiques et financières.
Voilà ce que je voulais dire. Malgré le vote négatif, c'est quand même un affichage d'espoir que nous allons revenir à une réalité. Comme l'a dit Didier SALDO), et je partage tout à fait son propos, j'ai bien entendu que l'on nous promettait qu'il n’y aurait pas d'augmentation de la fiscalité. On l'avait dit en 2008 et on a augmenté la fiscalité intercommunale au cours du dernier mandat. En même temps, comment va-t-on tenir puisqu'on nous dit qu'il va falloir embaucher ? Demain matin, au bureau communautaire, c'est à l'ordre du jour, on va nous proposer des embauches supplémentaires. Je ne vois donc pas comment nous allons pouvoir échapper à une demande de fiscalité supplémentaire. Je m'y opposerai, nous nous y opposerons farouchement, mais c'est vrai qu'il y a des questions à se poser. C'est la raison pour laquelle notre majorité n'a pas souhaité
émettre un avis favorable pour cette délibération.
Je vous remercie.
(Sortie de M. GUITTON)
M. SALDO.- Par rapport à ce que vous venez de dire, il est dommage que vous n'ayez pas formulé un vœu, tel que vous l'avez exprimé, pour une délibération au Conseil municipal. À ce
moment, pour ma part, j'aurais été d'accord avec vous.
Par rapport aux augmentations, on ne va pas gérer 1 400 personnes comme on gère 400
ou 500 personnes.
M. le MAIRE.- Nous avons vu ce qu'avait donné le vœu que nous avions formulé la dernière fois. Nous avons eu une lettre de refus et nous pensions que ce serait le même résultat, donc nous n'avons pas souhaité faire un vœu. Cela dit, les choses sont claires. Encore une fois,
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ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE # CESR IILLLSLE Jin Ascslilumlnm m4 ln nous allons continuer à travailler de manière tout à fait positive dans
toute la population communautaire.
VE- Environnement - Cadre de vie
DEL117122016 : Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz - Éclairage Chemin de Maréchal
Rapporteur : M. Jean-Yves MANIJEL
(Présentation de la délibération)
M. MANIEL.- Avez-vous des questions ? (Néant)
Nous allons passer au vote.
e Qui vote contre ? (Néant)
e Qui s'abstient (Néant)
La délibération n° 117 est adoptée à l'unanimité.
DEL118122016 : Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz - Panneaux
clignotants — Rue Vercingétorix
Rapporteur : M. Jean-Yves MANIEL
(Présentation de la délibération)
M. MANIEL.- Avez-vous des questions à ce sujet ? (Néant)
Nous allons passer au vote.
e Qui vote contre ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 118 est adoptée à l’unanimité.
DEL119122016 : ZAC de Malmouche - Dénomination de voies nouvelles
Rapporteurs : Mme Françoise SIOLY et Mme Martine BELLEROSE
(Présentation de la délibération)
Mme BELLEROSE.- Nous passons au vote.
+ Qui vote contre ? (Néant)
e Qui s'abstient ? (Néant)
La délibération n° 119 est adoptée à l'unanimité.
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DEL120122016 : Acquisition foncière — Rachat à l'EPF-CMAF Anvernne fe la
parcelle G n°282
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
(Présentation de la délibération)
M. SOULIGNAC.- Avez-vous des commentaires ?
M. CASILDAS.- Pourquoi est-ce Éric CROUZET qui va signer l'acte ?
M. le MAIRE..- I! a été désigné par le Conseil municipal pour signer les actes administratifs. Il faut bien qu'il en fasse un peu quand même |
(Rires)
M. CASILDAS.- Si c'est vous qui le dites !
M. SOULIGNAC.- Nous passons au vote.
e Qui vote contre ? (Néant)
e Qui s’abstient ? (6 voix)
La délibération n° 120 est adoptée à la majorité.
DEL121122016: SAEM Ville d'Aubière - Régularisation foncière —
Rétrocession de parcelles à la commune
Rapporteur : M. Alain CHASSAIGNE
(Présentation de la délibération)
M. CHASSAIGNE.- Avez-vous des questions ou des observations ? {Néant)
Nous allons procéder au vote.
+ Qui vote contre ? (Néant)
e Qui s’abstient ? (Néant)
La délibération n° 121 est adoptée à l’unanimité.
VII - Divers
DEL122122016 : Clermont Communauté - Rapport d'activité —- Exercice 2015
DEL123122016: Clermont Communauté - Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets et du service assainissement
communautaire — Exercice 2015
DEL124122016: Syndicat Mixte des Transports en Commun de
l'agglomération clermontoise - Rapport d'activité — Exercice 2015
Rapporteur : M. le Maire
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M. le Maire.- Il s'agit simplement de vous informer que trois rap fastité aan unten disposition :
Les questions qui ont trait au Conseil municipal sont terminées. Avant de passer la parole dans le public, chers collègues, avez-vous des questions diverses ?
M. CHASSAIGNE.- C'est plus une information qui concerne la ZAC de Malmouche, pour vous tenir informés de l'avancement des négociations concernant l'flot À de la ZAC de Malmouche.
C'est une superficie d'environ 9 000 m?. Vous savez que nous avons lancé un appel à projet auprès de trois candidats constructeurs. Deux promoteurs ont répondu : Maisons Elan et Pro Immo. C'est avec ces constructeurs que nous avons continué à discuter du projet. Ils ont été auditionnés. C'est Pro Immo qui a été sélectionné, moyennant un certain nombre de critères qui ont attiré notre attention sur l'adaptation au site des constructions, l'adaptation aux présences urbaines, le soin apporté aux orientations des espaces de vie, le caractère paysager d'ensemble, notamment la végétalisation des toitures.
Dans le projet Pro Immo, il y a 17 villas groupées de type T4 qui correspondent, d'après le promoteur, au marché immobilier du moment sur l'agglomération clermontoise. L'architecte de Pro Immo est Denis AMEIL. Les terrains vont de 321 à 719 m°?, les surfaces habitables vont de 100 a 111m?°, avec deux stationnements sur chaque parcelle : un stationnement ouvert et un stationnement en plein air.
Le projet comporte deux types de maisons : des maisons sur deux niveaux au Sud, sur la partie haute, donc des duplex, et des maisons de plain-pied au Nord, en partie basse, donc en simple rez-de-chaussée.
Le coût annoncé par les candidats constructeurs, pour la clientèle, est de 280 000 à 290 000 €.
Concernant les suites à donner, nous avons reçu Pro Immo vendredi dernier. Un certain nombre de points de détail sont encore à régler, notamment concernant des questions techniques.
Je passe dessus.
En termes de calendrier, la SAEM va produire un document d’arpentage pour préciser exactement les cotes des terrains. Il y a un projet de promesse de vente qui est en préparation, qui va donc être soumis en présence du notaire et qui comportera le cahier des charges de cession des terrains. L'autorisation de vente du terrain sera proposée dans une prochaine délibération du Conseil municipal, en janvier 2017.
Concernant le calendrier à venir, si tout se passe normalement, l'obtention du permis de construire pourrait intervenir en juin. L'attente des recours, donc purger les recours, se fera pendant l'été. Le démarrage des travaux est prévu en septembre 2017, pour une livraison des 17 villas fin 2018.
M. MANIEL.- Juste une petite intervention pour vous signifier que notre commune est officiellement labellisée trois feuilles depuis trois semaines. Qu'est-ce que cela veut dire ? Vous avez vu cette labellisation dans un article de la Montagne. Cela veut dire que nous n'utilisons plus du tout de produits phytosanitaires, de désherbants, sur l'ensemble des espaces verts de la commune. Nous avons eu cette labellisation de trois feuilles.
Par ailleurs, vous ne le savez pas — cela n’a pas encore été publié dans la Montagne, mais c'est officiel depuis une dizaine de jours — nous avons également obtenu la deuxième fleur dans le cadre de la labellisation Villes et Villages fleuris, qui récompense l'enfleurissement de notre commune, l'accueil, le bien-être, le bien-vivre à Aubière. C'est un ensemble de choses.
Je tenais à remercier ce soir l'ensemble des agents techniques qui œuvrent depuis plusieurs années, bien avant le précédent mandat déjà, dans la continuité. On est passé d'une technique où on avait l'habitude d'utiliser d'un pulvérisateur qui tuait l'herbe pendant un mois ou
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 15 décembre 2016
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
Reçu en préfecture le 21/02/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170216-DEL02022017-DE CEA
fahla érannmianiament noir deux mois, en fonction de la dose que l’on mettait, qui était bien rer
tout le monde, mais on détruisait quand même nos terres riches. Ona-arrèté ces-techniques, notamment depuis le début de l'année 2016, et on n'utilise plus du tout de produit chimique. C'est un investissement beaucoup plus important et un travail peut-être plus laborieux, mais les agents
techniques sont vraiment à féliciter pour le résultat, pour cette troisième feuille et cette deuxième fleur que nous avons obtenues ce mois-ci. Je tenais officiellement à les féliciter.
M. le MAIRE.- Merci, Jean-Yves.
Ÿ a-t-il d'autres interventions parmi les élus ? {Néant)
Je déclare le Conseil municipal terminé.
La séance est levée à 20 h 45,
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 15 décembre 2016
Envoyé en préfecture le 21/02/2017
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