Procès Verbal - PV 19 Juin 2024

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Procès Verbal - PV 19 Juin 2024 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 Juin 2024)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Santé, RELDIES

NOUVELLE

AQUITAINE

PISSOS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf du mois de Juin à vingt heures, le Conseil Municipal

dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : le 10 Juin 2024

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 12

Absents excusés avec procuration : 2

Absent non excusé : 1

Votants : 12 + 2 procurations

Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -

Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme

DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL

Océane - Mme LESBORDES Marie Christine - M. FORCET Philippe

Absents excusés avec procuration : Mme LASCANO Cécile donne procuration à M.

ABADIE Laurent - M. DUPIN Christophe donne procuration à M. BORDES Jean-Marc

Absent non excusé : M. SUSPERREGUI Jean Claude

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h05.

Conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme

GROUAZEL Océane est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 Avril 2024

Etat des décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

NO Deere oO

05 58 0441 40 https//wuwuw.pissos.fr/emairie@pissos.frAffaires budgétaires et financières

Question n°1 : Approbation attributions subventions aux associations et dons

Question n°2 : Approbation loyer location d’un local communal

Question n°3 : Approbation tarif occupation place des gemmeurs

Question n°4 : Approbation remboursement salaire maitre-nageur - mois de Juin 2024

Question n°5 : Approbation modification tarif concession cimetière Question n°6 : Approbation modification tarif parcours dans les arbres

Environnement — Urbanisme -— Projets

Question n°7: Approbation signature des actes administratifs concernant la rétrocession des voiries des lotissements Evasion et des Hauts de Bidaou dans le domaine public

Question n°8 : Approbation lancement projet rénovation énergétique des logements et bâtiments communaux et touristiques

Question n°9 : Devenir du site et bâtiments du Centre équestre

Tourisme

Question n°10: Approbation tarifs 2024 Hébergement et Activités accordés à l'Agence « FL'EAU ITINERANCES »

Vie Institutionnelle

Question n°11: Approbation adhésion au service prévention des risques professionnels santé, sécurité au travail du Centre de Gestion des Landes

Questions diverses

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 10 Avril 2024 et

donne la parole aux élus.

En l'absence de remarques, le procès-verbal de la séance du 10 Avril 2024 est approuvé à

l'unanimité par les membres présents.

Etat des décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 Juin 2020 donnant au maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale,

E DE PISSOS « 51 Route de Daugnague 40410 Pissos

CS PO na AESo Ar One ECOLEMEEXeE

Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus les décisions suivantes :

Décision n°2024-001 du 6 Février 2024: vente à la Mairie de Bruges, Service Sports et Jeunesse de 4 tentes d'occasion au prix de 900 € (2 tentes à 200 € l'unité et 2 tentes à 250 € l'unité).

Décision n°2024-002 du 22 Février 2024: signature du marché portant sur l'installation d’une chaufferie biomasse aux granulés de bois avec l’entreprise DERICHEBOURG pour un montant de base de 115 560,29 € HT.

Décision n°2024-003 du 18 Avril 2024 : approbation subvention au titre du FEC 2024 pour un montant de 6 413 € affecté à l’achat d’un broyeur.

Décision n°2024-004 du 23 Avril 2024 : approbation vente de gros bois coupés au prix de 3 000 € HT à la Sarl de Aguiar (décision annulée le 30 avril 2024 pour erreur constatée sur l'adresse de l’acheteur)

Décision n°2024-004 du 30 Avril 2024 : approbation vente de gros bois coupés au prix de 3 000 € HT à la Sarl de Aguiar

Décision n°2024-005 du 24 Avril 2024 : approbation de l'offre d’Alliance Forêts Bois dans le cadre du marché de travaux de reboisement par plants pour un montant de 22 788,82 € HT

Délibérations

Affaires budgétaires et financières

Délibération n°2024-6/1 : Approbation attribution subvention à la Fédération des

Landes du Secours Populaire

Exposé

Considérant la possibilité d'accorder une subvention à la Fédération des Landes du Secours

Populaire pour aider des familles en situation de fragilité et de précarité présentes sur notre

secteur,

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de 300 €.

Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix

exprimées,

Eee Terra OO OPEN

0558 0441/40!+ https:/WWw:pissos.fr/ + mairie@pissos.fr- DECIDE d'accorder une subvention à la Fédération des Landes du Secours

Populaire d’un montant de 300 €.

-__ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2024-6/2 : Approbation attribution subvention au Secours Catholique

Haute Lande Armagnac

Exposé

Considérant la demande de subvention du Secours Catholique Haute Lande Armagnac pour aider des familles en situation de fragilité et de précarité présentes sur notre secteur,

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de 300 €.

Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix

exprimées,

-__ DÉCIDE d'accorder une subvention au Secours Catholique Haute Lande Armagnac

d’un montant de 300 €.

- _ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

-__ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2024-6/3 : Approbation attribution subvention à l'association

Harmonie Triol’Eyre

Exposé

Considérant la demande de subvention de l'association Harmonie TriolEyre, domiciliée à 40410 Moustey, dans le cadre de son intervention lors des Cérémonies du 8 Mai et du 11 Novembre.

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de 200 €.

Mo) IE Se 51Route de Daugnague s 40410.Pissos

Cr Oo AUTRE SERIELANDES

NOUVELLE

AQUITAINE

MES

Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix

exprimées,

-__ DÉCIDE d'accorder une subvention à l'association Harmonie Triol'Eyre domiciliée à

Moustey d’un montant de 200 €.

- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

-_ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2024-6/4 : Approbation attribution subvention à l'association des

Parents d'élèves

Exposé

Considérant la demande de subvention exceptionnelle de l'Association des Parents

d'élèves de l’école de Pissos,

Considérant l’organisation des voyages scolaires prévus au Futuroscope de Poitiers, pour

des sorties itinérantes à vélo ou ludiques,

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 €.

Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents et des voix

exprimées,

- DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle à l'Association des Parents

d'élèves de l'école de Pissos d’un montant de 1 500 €.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

SO ED Too

05 58 01 7 CO AUOT ART Annee OISEDélibération n°2024-6/5 : Approbation attribution subvention à l’association France

Alzheimer

Exposé

L'Association France Alzheimer Charente-Maritime soutient un projet de marche solidaire et participative en 28 étapes de Charente Maritime aux Pyrénées.

Le parcours va traverser notre commune le dimanche 8 Septembre. Pour rappel, depuis plus de 30 ans, France Alzheimer s'engage aux côtés des familles, des professionnels du secteur médico-social, des chercheurs, des acteurs institutionnels pour optimiser à court terme la prise en soin, et améliorer à long terme, la lutte contre Alzheimer et ses maladies apparentées.

France Alzheimer porte donc 4 missions essentielles :

- Accompagner et soutenir au quotidien les personnes malades et leurs familles - Contribuer au progrès de la recherche

- Former les professionnels de santé

- Sensibiliser l'opinion et les pouvoirs publics

Considérant le projet de marche solidaire et participative en 28 étapes de Charente Maritime aux Pyrénées,

Considérant la demande d'accompagnement financier de l'Association France Alzheimer,

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de 200 €.

Débat

Mme Marie Christine LESBORDES propose d'organiser un accueil du marcheur qui sera

présent à Pissos le 8 septembre et de faire une info auprès de la population présentant cette

initiative participative. Monsieur le Maire charge les élus de faire le suivi de cet accueil et de la communication.

Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix

exprimées,

-__ DECIDE d'accorder une subvention d'un montant de 200 € à l'Association France Alzheimer.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

RIE DE PISSOS'e SiiRoute de Daugnague +40410Pissos

SPP AUTRE ERA TEE

MAIF

05LANDES

NOUVELLE

AQUITAINE

PISSOS

Délibération n°2024-6/6 : Approbation loyer location d’un local communal

Exposé

Considérant la demande de location par la Fédération des Cercles de Gascogne d’un local communal, situé route des lacs, pour y accueillir son secrétariat partagé,

Considérant que des travaux ont été réalisés par la commune comprenant le remplacement des menuiseries et des volets, l'installation d'une climatisation réversible, la pose d’un isolant (laine de verre projetée) pour un coût de 10 800 € HT,

Monsieur le Maire propose de fixer un tarif de location au prix de 200 € par mois, charges comprises.

Débat

Mme Marie Christine LESBORDES trouve que ce loyer n'est pas assez cher. M. Alain

CRENCA souhaite intervenir et rappelle que les Cercles sont des cafés associatifs porteurs

de valeurs philosophiques et républicaines fortes, lieux de rencontres et d'animations

culturelles. De plus cette location doit permettre à la Fédération des Cercles de Gascogne

de partager un secrétariat et de mutualiser le lieu.

Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 12 + 2 procurations

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1 (Mme Marie Christine LESBORDES)

-__ DECIDE de louer à la Fédération des Cercles de Gascogne un local communal, situé

route des lacs, pour y accueillir son secrétariat.

-__ DECIDE de fixer un loyer mensuel de 200 € par mois, charges comprises.

-__ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision. -_ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

JE A DT ner Te OO ON PET

0558044140 + https:/WWww.pissos.fr/e mairie@pissos:frDélibération n°2024-6/7 : Approbation tarif occupation place des gemmeurs

Exposé

Vu les articles L2213-6 et L2332-4 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’article L2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,

Considérant la demande d'occupation de la place des gemmeurs, domaine public de la

commune, par des producteurs et agriculteurs locaux pour y exercer une activité de vente

de produits agricoles (légumes, fruits, miel..…...).

Considérant que pour la bonne gestion du domaine public, il convient de préciser les

conditions d'occupation du domaine public,

Considérant que le conseil municipal est compétent pour fixer les redevances pour

l'occupation du domaine public,

Monsieur le Maire propose d'approuver l'occupation de la place des gemmeurs.

Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix

exprimées,

-__ DECIDE d'approuver l'occupation de la place des gemmeurs, domaine public de la

commune, par des producteurs et agriculteurs locaux pour y exercer une activité de

vente de produits agricoles (légumes, fruits, miel.…...).

-__ DECIDE de fixer une redevance à 5 € par jour d'occupation.

-__ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

-_ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2024-6/8 : Approbation remboursement salaire maïitre-nageur - mois

de Juin 2024

Exposé

Afin d'assurer la surveillance de l'enseignement de la natation organisée dans le cadre

scolaire pour les écoles de Pissos, Moustey, Saugnac et Muret et Liposthey, un maitre-

nageur a été recruté du 3 juin au 28 Juin 2024.

5iRoute de Daugnague + 40410Pissos

OO OA AT RP ne AE OI onLANDES

NOUVELLE

AQUITAINE

PISSOS

Après avoir reçu l'accord des communes de Moustey, Saugnac et Muret et Liposthey,

Monsieur le Maire propose d'approuver la prise en charge financière du salaire du maître-

nageur répartie entre les quatre communes concernées ainsi que la participation aux frais

d'électricité nécessaire au chauffage des bassins.

Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents et des voix

exprimées,

DECIDE d'approuver la prise en charge financière du salaire du maître-nageur

répartie entre les communes de Pissos, Moustey, Saugnac et Muret et Liposthey.

DECIDE de fixer la participation financière comme suit: 23,10 € de l'heure

comprenant le salaire, charges comprises au prorata des heures réservées par

chaque école.

PROPOSE la prise en charge des frais d'électricité nécessaire au chauffage des

bassins, répartie entre les communes de Pissos, Moustey, Saugnac et Muret et

Liposthey, calculée au prorata de la consommation réelle.

DECIDE d'approuver la signature d’une convention contractualisant cette

participation financière entre les communes de Pissos, Moustey, Saugnac et Muret

et Liposthey.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2024-6/9 : Approbation modification tarif concession cimetière

Exposé

Vu l'article L2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières,

Vu l’article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concession

Se 5SiRoute de Daugnague + 40410 Pissos

LE 5 04 ni OO AUTRE PACE OCRVu l'article L 2223-15 et R 2223.11 du CGCT relatifs à la tarification des concessions

Considérant la délibération prise en date du 29 novembre 2021 approuvant les tarifs des

concessions du cimetière de Pissos et de Vieux Richet,

Considérant le constat d’une erreur portant sur le prix d'une concession pour 50 ans fixé en

conseil municipal à 60 € le m2 et reporté sur la délibération à 50 € le m2,

Monsieur le Maire propose de rectifier cette erreur et de valider le prix d'une concession

pour 50 ans à 60 € le m2.

Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents et des voix exprimées,

-__ DECIDE de fixer le prix d’une concession pour 50 ans à 60 € le m2.

- _ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2024-6/10 : Approbation modification tarif parcours dans les arbres

Exposé

Considérant la délibération prise en date du 27 septembre 2023 approuvant les tarifs du CADT pour 2024,

Il'a été constaté une incohérence portant sur les tarifs du parcours dans les arbres fixant le

tarif individuel adulte à 20 € et le tarif groupe adulte à 20,50 €.

Monsieur le Maire propose de modifier le tarif individuel adulte à 20,50 € et le tarif groupe

adulte à 20,00 €.

Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

MAIRIE DE PISSOS « Si Route de Daugnaguete 40410 Pissos

ST PO OA AT ERA TAN OISELANDES NOUVELLE

ATTNUTE

PISSOS

Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix

exprimées,

-__ DECIDE de fixer le tarif individuel adulte parcours dans les arbres à 20,50 € et le tarif

groupe adulte à 20,00 €.

- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Environnement — Urbanisme — Projets

Délibération n°2024-6/11 : Approbation signature des actes administratifs concernant la rétrocession des voiries des lotissements Evasion et des Hauts de Bidaou dans le domaine public

Exposé

Considérant la délibération du 22 novembre 2023 approuvant l'intégration des espaces

communs et équipements collectifs (voirie, éclairage public, assainissement, adduction

d’eau potable, collecte des ordures ménagères) du lotissement « des Hauts de Bidaou »

situé impasse des Hauts de Bidaou et du lotissement « Evasion » situé rue des Genêts, dans le domaine public de la commune,

Monsieur le Maire propose de régulariser ces intégrations en approuvant la signature des

actes administratifs correspondants et de préciser les modalités financières de ces

intégrations dans le domaine public.

Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix exprimées,

- DÉCIDE d'approuver la signature de l'acte administratif avec M. Joël ARTIGUES, M.

Patrice ISSERT, Mme Valérie ISSERT, propriétaires des espaces communs et

équipements collectifs (voirie, éclairage public, assainissement, adduction d'eau

A ES ES NE Dre larree OoHTON ETES

dE ES 04 CAO ao AUTO Ar nee Copotable, collecte des ordures ménagères) du lotissement « des Hauts de Bidaou »

situés sur la parcelle cadastrée section U n°2218 pour une contenance de 1 604

m2

- DECIDE d'approuver la signature de l'acte administratif avec M. Bernard

ROUMEGOUX propriétaires des espaces communs et équipements collectifs (voirie,

éclairage public, assainissement, adduction d'eau potable, collecte des ordures

ménagères) du lotissement « Evasion » situé sur la parcelle cadastrée section U

n°2376 pour une contenance de 4 032 m2

- VALIDE l'achat de la parcelle cadastrée section U n°2218 pour une contenance de

4032 m2 correspondants aux espaces communs pour l'euro symbolique à M. Joël

ARTIGUES, M. Patrice ISSERT, Mme Valérie ISSERT

- VALIDE l'achat de la parcelle cadastrée section U n°2376 pour une contenance de

4 032 m2 correspondants aux espaces communs pour l'euro symbolique à M. Bernard

ROUMEGOUX.

- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération n°2024-6/12 : Approbation lancement projet rénovation énergétique des logements et bâtiments communaux et touristiques

Exposé

Considérant les enjeux de la relance et de la transition écologique et dans un souci de conformité avec les engagements nationaux en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre,

Monsieur le Maire propose de lancer un programme de rénovation énergétique pour :

> Les logements communaux

> Les bâtiments et locaux communaux

> Les bâtiments touristiques : gîtes forestiers, Centre de vacances de la Tauleyre

Les objectifs de ce projet sont de :

1. Permettre la réduction durable de nos consommations énergétiques. 2. Permettre une réduction significative des émissions de gaz de serre (GES) de façon à ce que le parc tertiaire de la collectivité contribue à atteindre les objectifs fixés par l'Etat en la matière soit 2,8 tonnes eqCO2 par an (316 tonnes eqCO2 évitées dur 20 ans)

+ 51Route de Daugnague + 40410 Pissos

Os an 0 ZM 7 ae PAIE AT OC REOEECENREe

NOR

MÉFLeE

Augmenter et améliorer le niveau de performance énergétique des bâtiments existants, induisant des économies annuelles attendues en KWH : 30 % d'économie Développer des énergies renouvelables, non fossiles

Permettre le développement de la filière économique locale

Lutter contre le changement climatique grâce à une énergie verte

Diminuer notre facture énergétique

Des diagnostics énergétiques ont été confiés au Sydec et sont en cours de réalisation sur

les logements communaux et les bâtiments communaux et touristiques.

Décision

Au regard de cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents et des voix exprimées,

DECIDE d'approuver le lancement du projet de rénovation énergétique des logements et bâtiments communaux et touristiques, échelonné sur plusieurs phases.

DECIDE de solliciter une demande de conventionnement des logements communaux auprès de la DDTM des Landes.

DECIDE de solliciter une assistance à maitrise d'ouvrage et d'une maitrise d'oeuvre auprès du Sydec pour prévisionner et chiffrer les travaux de rénovation énergétique.

DECIDE d'approuver le lancement d’une consultation des entreprises dans le cadre d'une procédure adaptée, marché public.

AUTORISE la demande des aides financières auprès de l'Etat, du Conseil Général, du conseil Régional, du SYDEC / ADEME

DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

ROME ENT er OO ONE OS

05! 58 04 ” Po ne AURAI CIEOCHREQuestion : Devenir du site et bâtiments du Centre équestre

Exposé

Monsieur le Maire rappelle la décision prise en Conseil Municipal en date du 10 avril 2024

actant la fin de la concession de service avec l'EARL Equil'Eyre pour la gestion du Centre

Equestre, à la date d'expiration du contrat soit le 7 Juillet 2024.

Dans la mesure où le Conseil Municipal a souhaité ne pas procéder à une consultation avec

avis d'appel à candidature pour la mise en œuvre d’une nouvelle concession de service, il

est proposé de débattre sur les possibilités de changement d'usage et de destination du

site.

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le projet de construction d'un centre

de loisirs par la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, sur l'emplacement situé

derrière la piscine, est stoppé en raison de l'estimation financière trop élevée prévisionnée

à 2,2 M€ HT (augmentation due pour partie à l'augmentation du coût des matériaux).

La Communauté de Communes a décidé lors du vote du budget 2024 de réviser le

programme à la baisse et sollicite le Conseil Municipal de Pissos pour avis et nouvelles

suggestions, en alternative à la construction d’un bâtiment neuf.

Monsieur le Maire fait part de la solution de l'actuel site du centre équestre avec l'option de

travaux de réhabilitation et rappelle qu'une solution d'extension de l’école avec salles dédiées avait été proposée en avril 2022.

Monsieur le Maire propose de débattre sur cette question et ces pistes de réflexion.

Débat

Mme LESBORDES Marie Christine est favorable à la solution d'aménagement d’un centre

de loisirs au centre équestre. Il faut avant tout préserver la tranquillité du site situé derrière

la piscine, en laissant cet espace naturel préservé.

M. CRENCA Alain n'est pas favorable au projet centre de loisirs au centre équestre. Il

propose de réfléchir en priorité à un projet communal (aménagement d’une salle des fêtes,

d’une Maison des Associations, de salles de stockage.….).

M. ABADIE Laurent est favorable au projet initial d'extension d’un centre de loisirs à l'école.

Il ne souhaite pas se défaire d’un bâtiment communal qui pourrait servir notamment aux

associations ou de stockage de matériel.

M. le Maire propose de faire chiffrer les travaux de rénovation du Centre Equestre par les services de la Communauté de Communes et de faire actualiser l'estimation du premier projet d'extension situé à l’école.

See AD la NT OT ORS

CE D CA 2 70 RAT ART OneMF

Décision

Après discussion et vu l'exposé du débat, il est proposé qu'aucune décision ne soit prise lors de cette séance. Monsieur le Maire doit demander à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande d'étudier la faisabilité du projet ALSH sur le site du Centre Equestre et d’actualiser l'estimation du premier projet d'extension situé à l'école.

Tourisme

Délibération n°2024-6/13 : Approbation tarifs 2024 Hébergement et Activités accordés à l’Agence « FL'EAU ITINERANCES »

Exposé

Considérant la demande de l'agence de voyages « FL'EAU ITINERANCES » domiciliée au Teich en Gironde d'organiser des séjours sur la base de loisirs de Testarouman à destination de sa clientèle,

Monsieur le Maire propose de voter des tarifs destinés à l'agence de voyages « FL'EAU ITINERANCES ».

Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix

exprimées,

- DÉCIDE de fixer les tarifs destinés à l'agence de voyages « FL'EAU ITINERANCES » sur la base de loisirs de Testarouman à destination de sa clientèle, comme suit :

Bivouac itinérance : Tir à l'arc : Tarif adulte : 8,00 € 11,00 € par personne Tarif enfant : 7,00 €

Accrobranche : Vélo :

Tarif adulte : 18,00 € 7 journée adulte : 11,00 € Tarif enfant : 16,00 € 2 journée enfant : 9,00 € Journée adulte : 16,00 €

Journée enfant : 13,00 €

OO END Te ner OM TO AIO OS

055804 41:40 es https:/WuWwWw:pissos.fr/+ mairie@pissos.fr-_ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

Vie Institutionnelle

Délibération n°2024-6/14 : Approbation adhésion au service prévention des risques professionnels santé, sécurité au travail du Centre de Gestion des Landes

Exposé

Pour répondre à la demande des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, le Conseil d'administration du Centre de gestion a créé un service de Prévention des risques professionnels, venant ainsi compléter le service de médecine préventive.

Créé en application de l'article 452-47 du code général de la fonction publique, le service prévention, assuré par des personnels qualifiés recrutés à cet effet par le Centre de gestion, est mis à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent.

Les missions du service sont définies par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ; elles correspondent à une mission d'intérêt général et répondent à des objectifs réglementaires issus du code du travail.

Cette adhésion au service de prévention des risques professionnels santé, sécurité au travail du Centre de Gestion des Landes prévoit la signature d'une convention définissant les conditions administratives, techniques et financières de cette mise à disposition du service.

Les missions de ce service de prévention se définissent comme suit :

e Réalisation au sein de la collectivité d’un état des lieux relatif à l'organisation générale en santé, sécurité au travail au cours de la première année d'adhésion

+ Missions d'inspection et d'accompagnement à l'élaboration et/ou la mise à jour du Document Unique

+ Réalisation de la mission d'inspection en santé et sécurité au travail et suivi

annuel des missions d'inspection

e Conduite d'une démarche globale d'évaluation des risques professionnels et d'élaboration du Document Unique

e Conseil en prévention des risques professionnels

Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

MAIRIE DE PISSOS + 51 Route de Daugnaguee 40410 Pissos

CO OA AURA OISEPISSOS

Après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et des voix

exprimées,

DECIDE d'adhérer au service prévention des risques professionnels santé, sécurité au travail du Centre de Gestion des Landes

DECIDE de signer la convention prévention des risques professionnels, santé, sécurité au travail

APPROUVE la participation financière pour un montant de 1 500 € correspondant au forfait tarifaire appliqué pour la tranche de 21 à 50 agents.

DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe les élus de la mise en place de jardinières devant l'église et

rappelle qu’un aménagement de sécurisation du carrefour doit être finalisé courant juillet.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que Mme LEDAN Véra va avoir 100 ans le 3 Août

2024. Une cérémonie aura lieu le lundi 5 Août à 11h30 à la Mairie en présence de Mme

LEDAN, de sa famille et amis et des élus du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le Maire, Le Secrétaire

Océane GROUAZEL

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