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Procès Verbal - PV 001
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 001)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
LANDES
NOUVELLE
EURE
do
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 24 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre du mois d'octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 18 Octobre 2022
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 + 1 procuration
Voix exprimées : 14
Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme Anne
Marie MONDAT - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES Christine -
M. CHUROUX Eric — Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme Océane GROUAZEL
- Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe
Absent excusé avec procuration : M. FORCET Philippe donne procuration à Mme LESBORDES
Marie Christine
Absent : M. SUSPERREGUI Jean Claude
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h05.
Conformément à l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
GROUAZEL Océane est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 Septembre 2022
Délibérations :
Affaires budgétaires et financières
Question n°1 : Approbation Retrait Décision Modificative prise en date du 28/09/2022
Question n°2 : Approbation Ouverture de crédit
Oo ENT ND ele are NOT TOITS ON)
05 58 04 " oi io ANR Er eEAE Question n°3 : Approbation tarifs Tourisme — Centre d'Animation et de Développement Touristique
2023
Question n°4 : Approbation tarifs touristiques gîtes forestiers 2023
Question n°5 : Approbation tarifs location mensuelle gîtes forestiers à partir du 1 novembre 2022
Question n°6 : Approbation tarifs piscine 2023
Question n°7 : Approbation achat d’une remorque / grue
Environnement — Urbanisme — Projets
Question n°8 : Approbation devis du Sydec : prestation accompagnement d'un projet en énergies
renouvelables
Question n°9 : Approbation devis du Sydec : maitrise d'œuvre portant sur le changement du mode
de chaufage de la mairie
Question n°10 : Projet installation crêperie
Question n°11 : Projet extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Question n°12 : Travaux élagage dans le cadre du déploiement de la fibre optique
Ressources Humaines
Question n°13: Approbation création d'un CDD de 12 mois pour accroissement temporaire
d'activité
Questions diverses
Approbation du procès-verbal du 28 Septembre 2022
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du 28 Septembre et donne la parole aux
élus.
M. CRENCA Alain regrette la décision prise dans le cadre de l'approbation de la subvention
exceptionnelle de 250 € accordée au Club de Foot des 2 Leyres. Il rappelle qu'il a dû quitter la
séance pour raison de santé. Il n'a donc pas pu présenter la demande d'aide financière et
argumenter sur la proposition d'attribution d’un montant de 500 €. Il s'était engagé auprès des
dirigeants du club pour l'obtention de cette aide.
Monsieur le Maire propose de les recevoir pour expliquer les raisons de cette décision.
En l'absence d'autres remarques le procès-verbal de la séance du 22 Septembre 2022 est approuvé
à l'unanimité par les membres présents.
Mme LESBORDES Marie Christine souhaite intervenir sur le formalisme de la liste des délibérations examinées en conseil municipal, transmises et affichées pour information aux élus et aux administrés, dans les 8 jours suivants la réunion. Elle souhaite connaitre les modalités d'application.
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1°" juillet 2022, la publicité des actes pris par les collectivités (délibérations, arrêtés, décisions) a évolué, conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et à l’article L. 2131-1 du CGCT modifié. À compter de cette date, cette publicité est devenue obligatoire par voie dématérialisée, sur le site Internet de la collectivité.
MAI ; o 51 Route de Daugnague + 40410 Pissos
CO Po Tan AT R AOnICIIEEAE La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d'assurer l'information rapide du public sur l’activité de l'organe délibérant. Elle doit comporter à minima la date de la séance et la mention de l'objet de l'ensemble des délibérations approuvées ou refusées par l'organe délibérant. En revanche, le résumé ou l'explication de la décision ne sont pas requis. En pratique, il peut être conseillé, lorsque la situation locale le justifie, d'intégrer ces mentions, dans l'objectif de favoriser une meilleure information des citoyens sur l'action de la commune.
Dans un souci de lisibilité, Monsieur le Maire propose de préciser les décisions prises par les élus du conseil municipal.
Affaires budgétaires et financières
Délibération n°1: Approbation Retrait Décision Modificative prise en date du
28/09/2022
Monsieur le Maire rappelle la délibération d'opération d'ordre budgétaire prise le 28/09/2022
dans le cadre de la contractualisation d'un emprunt validé auprès du SYDEC pour réaliser
des travaux d'électrification sur diverses voies communales, approuvant le versement d'une
subvention amortissable pour un montant de 5 700 €. Il s'avère que cette délibération n'est
pas conforme à la demande du trésorier et qu'il est nécessaire de la retirer.
Monsieur le Maire propose d'approuver ce retrait.
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
- _ DECIDE d'abroger et de retirer la délibération d'opération d'ordre budgétaire prise le
28/09/2022 dans le cadre de la contractualisation d’un emprunt validé auprès du
SYDEC pour réaliser des travaux d'électrification sur diverses voies communales,
approuvant le versement d'une subvention amortissable pour un montant de 5
700 €.
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
V OS 5iRoute de Daugnague » 40410 Pissos
0558 044140 + https:/Wwuw:pissos.fr/ + mairie@pissos.fr. Délibération n°2 : Approbation Ouverture de crédit
En prolongement du retrait de la délibération portant sur la régularisation d'opération d'ordre budgétaire évoquée précédemment, Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire
d'approuver une ouverture de crédit intégrant à l'actif de la commune la totalité des
emprunts souscrits auprès du SYDEC comme suit :
Dépenses Recettes
Investissement Investissement
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2041582 (040): Bâtiments et 43 742,00 |16876 (041): Autres 43 742,00 installations (renforcement BT établissements publics Route de Mont de Marsan)
2041582 (040): Bâtiments et 28 703,00 28 703,00 installations (renforcement 16876 (041): Autres
quartier Chambret/Blasion) établissements publics
2041582 (040): Bâtiments et 7 825,00 7 825,00 installations (sécurisation Poste de 16876 (041): Autres
Gruey) établissements publics
Total Dépenses 80 270,00 [Total Recettes 80 270,00
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents,
-__ DÉCIDE d'approuver une ouverture de crédit intégrant à l’actif de la commune les
emprunts souscrits auprès du SYDEC comme présenté ci-dessus.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°3: Approbation tarifs Tourisme -— Centre d'Animation et de
Développement Touristique 2023
Considérant la nécessité de fixer les tarifs du Centre d'Animation et de Développement Touristique pour 2023, Monsieur le Maire propose de les valider conformément aux propositions de la commission réunie le 17 octobre.
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
Oo Eole larere IC NO MOMIE ON
0558 04 4140 https//WuWwipissos fr/e mairie@pissos.fr CENTRE DE LA TAULEYRE
Gestion libre
Forfait week-end (2 jours/1 nuit)
Jusqu'à 20 personnes
Jusqu'à 40 personnes
Jusqu'à 60 personnes
*charges électriques
selon factures
énergie
Forfait week-end (3 jours/2 nuits)
Jusqu'à 20 personnes
Jusqu'à 40 personnes
Jusqu'à 60 personnes
Nuit supplémentaire
Caution hors saison
Caution juillet/août
Taxe de séjour du 01/04 au 30/09
Pension complète (classes vertes, classes
découvertes)
Primaires
Secondaires
Enseignants/accompagnateurs
1 gratuité adulte/classe
2 pension (classes vertes, classes découvertes)
Primaires
Secondaires
Enseignants/accompagnateurs
Gestion libre Scolaires
Location juillet/août
(Colonies de vacances)
Pension complète
Gestion libre
Pension complète (assos, CE) de janvier à juin et
de septembre à décembre
Enfant
Adulte
Gestion libre (assos, CE) de janvier à juin et de
septembre à décembre
Location des 2 salle d’activités
Location salle de restauration, salle de TV, Club
house, 2 salles d’activités, 2 WC
Une remise de 10 % sera appliquée pour les
administrés de Pissos sur la location de la
Tauleyre
Location Gîte pèlerin
600 € + charges*
1 200 € + charges*
1 800 € + charges*
900 € + charges*
1 800 € + charges*
2 700 € + charges*
25.00 €/pers
1 000 €
5 000 €
31.10 €/jour
33.20 €/jour
34.30 €/jour
23.10 €/jour
25.20 €/jour
26.30 €/jour
25.00 €/jour + charges*
34.30 €/jour
25.00 £€/jour + charges*
33.20 €/jour
34.30 €/jour
25 €lpers + charges*
116.00 € la journée
420.00 € la journée
11.00 €/pers
( : DANONE ere are re er oMIO IESETONS
0558 044140 https!/wuwuw.pissos:fr/e mairie@pissos.fr LANDES
MAMAN
SLR] a
PISSOS
BASE DE LOISIRS DE TESTAROUMAN
CANOË TARIFS 2023
Location individuelle 2 journée 18 € si moins de 10 pers 17 € si plus de 10 pers
Location individuelle journée 23 € si moins de 10 pers 22 € si plus de 10 pers
Groupe enfants encadrés (max 12) 250 € 72 journée
Groupe enfants encadrés (max 12) 300 €
journée
Groupe adultes encadrés (max 12) 350 € 72 journée
Groupe adultes encadrés (max 12) 420 € journée
Location Journée Pisséen 11 €/ pers Location % Journée Pisséen 9 € pers
VÉLO
Location individuelle 2 journée 9€
ETfenE Caution 350 €
Location individuelle journée enfant 11€
Caution 350 €
Location individuelle semaine enfant 32.50 €
Caution 350 €
Location individuelle * journée 11€
adulte Caution 350 €
Location individuelle journée adulte 16.50 €
Caution 350 €
Location individuelle semaine adulte 44 €
Caution 350 €
Groupe enfants encadrés (max 12) 168 €
72 journée
Groupe enfants encadrés (max 12) 220.50 € journée
OEM ONPIETTERS
0558 04 7 0 tas AIR TE OMR TIR A L’ARC TARIFS 2023
Groupe de 12 personnes max séance d’1h30 105 € Particulier adulte 16€
Particulier enfant 11.50 € Famille de 4 personnes 11.50 €
COURSE D'ORIENTATION
La séance de groupe à partir de 12 pers 126 € jusqu'à 30 Pers
252 € jusqu'à 60 Pers
378 € jusqu'à 60 Pers et +
La location carte en autonomie 2 € la carte
DECOUVERTE DU MILIEU
La séance de groupe jusqu’à 12 pers 126.00
DEFI AVENTURE
Tarifs Scolaires et enfants (mini 20 pers]
1 gratuité pour 40 et 2 pour 60
Tarifs Adultes et Comité d'entreprises (mini 20
pers)
20 pers : 22.50 €/pers
Jusqu'à 40 pers : 20.00 €/pers
Jusqu'à 60 pers : 18.00 €/pers
20 pers : 25.00 €/pers
Jusqu'à 40 pers : 22.50 €/pers
Jusqu'à 60 pers : 20.00 €/pers
PARCOURS DANS LES ARBRES
Adulte (à partir de 16 ans) 20 €
Enfant (de 7 à 15 ans) 18 €
Baby (de 4 à 6 ans) 9 €
Tarifs Groupes à partir de 10 personnes
Tarif Adulte 18.50 € Tarif Enfant 16 € Tarif Pisséen enfant de 4 à 6 ans 4.50 € Tarif Pisséen enfant de 7 à 15 ans 9€ Tarif Pisséen adulte 10 €
CAMPING DE GROUPES DE TARIFS 2023 TESTAROUMAN
Sous NOS tentes 11.50 €
Sous VOS tentes 9.50 €
Tarif itinérance 8€
HR END are O7 M TONI
0558044140 https/Www.pissos fre mairie@pissos.fr LANDES
NOUVELLE
GUN
Co
CAMPING MUNICIPAL L’ARRIU
TARIFS 2023
Forfait emplacement + 1 adulte 9.50 € Adulte supp 3.90 € Enfant supp 2.20 € Tente/caravane/camping-car supp 2.70 e Garage mort 3.20 € Electricité 5€
- Piscine gratuite pour les séjours de 5 nuitées minimum
- Remise de 10% pour les séjours d'un mois ou +
TARIFS CCCHL
2023
Course d'orientation
12 enfants max 101 € 2 journée
Canoë encadré
12 enfants max
7 journée 187.50 €
journée 225 €
Vélo encadré
12 enfants max
2 journée 126 €
journée 168 €
Parcours dans les arbres 13€
Tir à l'arc
12 enfants max 84 € Découverte du milieu
12 enfants max 101 €
Défi aventure 20 enfants : 16.50 €/enf (20 pers mini) Jusqu'à 40 enfants : 15.00 €/enf Jusqu'à 60 enfants : 13.50 €/enf
Camping de groupes Sous nos tentes : 8.80 €/ nuit / pers Enfants/adultes Sous vos tentes : 7.50 €/ nuit / pers
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
OA ONE ND ere later CO TON ALTT ON
OO OA AT SR A OR OO Délibération n°4 : Approbation tarifs touristiques gîtes forestiers 2023
Considérant la nécessité de fixer les tarifs touristiques des gîtes forestiers pour l'année 2023, Monsieur le Maire propose de les valider conformément aux propositions de la commission Tourisme réunie le 17 octobre.
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
-__ DECIDE d'approuver les tarifs touristiques des gîtes forestiers pour l'année 2023, comme suit :
GITE A GITE B
PIC DE SAISON 493 € 567 € du 29/07 au 18/08
TRES HAUTE SAISON
du 22/07 au 28/07 467 € 546 € du 19/08 au 25/08
HAUTE SAISON
du 08/07 au 21/07 425€ 504 € du 26/08 au 01/09
MOYENNE SAISON*
du 08/04 au 05/05 362 € 420 € du 03/06 au 07/07
du 02/09 au 22/09
du 23/12 au 31/12
BASSE SAISON*
du 01/01 au 07/04 341 € 394 € du 06/05 au 02/06
du 23/09 au 22/12
CAUTION 700 € 700 €
NUIT SUPPLEMENTAIRE
(consécutive à un séjour) 47 € 47 €
* Charges électriques calculées selon factures énergie
- DECIDE de ne pas faire de courts séjours sur les périodes suivantes : PIC DE SAISON et TRES HAUTE SAISON.
; e 51 Route de Datignague + 40410 Pissos
0558 044140 https//Www:pissos.fr/e mairie@pissos.fr LANDES
NAN
AQUITAINE
Mo
- AUTORISE les tarifs pour les courts séjours en dehors du pic de saison et de la très haute saison comme suit :
6 nuits : 95 % du tarif à la semaine
5 nuits : 90 % du tarif à la semaine
4 nuits : 80 % du tarif à la semaine
3 nuits : 65 % du tarif à la semaine
2 nuits : 50 % du tarif à la semaine
- _ AUTORISE une remise de 5% pour les clients fidèles
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°5 : Approbation tarifs location mensuelle gîtes forestiers à partir du 1 novembre 2022
Considérant la nécessité de voter les tarifs de location des gîtes forestiers au mois applicable à partir du 1 Novembre 2022,
La délibération est portée aux voix.
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
-_ DECIDE de voter les tarifs de location au mois des gîtes forestiers de Pissos et de
Richet, à partir du 1 Novembre 2022 comme suit :
Gîte A (2-3 personnes) : 441 € / mois + les charges électriques qui seront calculées
en fonction des factures énergie
Gîte B (4-5personnes) : 472 € / mois + les charges électriques qui seront calculées
en fonction des factures énergie
Gîtes de Richet: 472 € / mois + les charges électriques qui seront calculées en
fonction des factures énergie
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
OST eo nee OA ONAETTELS
OR OA ATOS PA One IC IEEOCARE Délibération n°6 : Approbation tarifs piscine 2023
Considérant la nécessité de voter les tarifs de la piscine municipale pour l’année 2023, Monsieur le Maire propose de les valider conformément aux propositions de la commission Tourisme réunie le 17 octobre.
La délibération est portée aux voix.
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres
présents,
-_ DECIDE de voter les tarifs de la piscine municipale pour l’année 2023 comme suit :
PISCINE MUNICIPALE TARIFS 2023
Ticket entrée adulte à partir de 15 ans 3.20 €
Ticket entrée enfant de 6 ans à 14 ans 1.80 €
Entrée groupe adulte 2.80 €
Entrée groupe enfant 1.70 €
Carnet de 20 tickets adultes 47 €
Carnet de 20 tickets enfant 27€
Le matin et à partir de 18h30 1.60 €
Carte administrés Pissos adulte 42€
Carte administrés Pissos enfant 14€
AUTORISE les gratuités suivantes :
* pour les enfants de — de 6 ans
* pour les Maitres-Nageurs Sauveteurs sur présentation de la carte professionnelle * pour les locations touristiques des Gîtes Forestiers en juillet et août * pour les séjours sur le camping municipal à partir de 5 nuitées
* pour les ALSH de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
SNL DTee a Ter TO NO MO PEN
CO UE AT RAT AOC CIE EAN LANDES NOUVELLE
AQUITAINE
Délibération n°7 : Approbation achat d’une remorque / grue
Considérant la proposition de M. Jean Marie MICHON, gérant d’une exploitation forestière à Pissos, de vendre à la commune de Pissos un ensemble remorque et grue « Palms 510 »
au prix de 7 500 € HT avec une TVA à 20 % de 1 500 € soit un TTC de 9 000€,
Considérant que cet équipement va servir à assurer des travaux forestiers réalisés en régie
directe,
Monsieur le Maire propose d'approuver cette acquisition.
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
-__ AUTORISE M. le Maire à acheter un ensemble remorque et grue « Palms 510 » au
prix de 7 500 € HT avec une TVA à 20 % de 1 500 € soit un TTC de 9 000 €, à M.
Jean-Marie MICHON, gréant d'une exploitation forestière à Pissos.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Environnement — Urbanisme — Projets
Délibération n°8: Approbation devis du Sydec : prestation accompagnement d’un
projet en énergies renouvelables
Il est rappelé l'approbation de la convention entre le SYDEC et la Commune de Pissos de
Monsieur le Maire rappelle l'approbation de la convention entre le SYDEC et la Commune
de Pissos de mise à disposition de prestations de services énergies, décidée en conseil
municipal le 22 février 2021.
Cette adhésion est gratuite pour la Commune de Pissos et lui permet immédiatement de
valoriser financièrement certains de ces travaux d'économies d'énergie grâce au dispositif
des Certificats d'Economies d’'Energie (CEE).
Considérant le projet de changement en 2023 du mode de chauffage actuel de la mairie
(chaudière au fioul),
MAIRIE + 5i Route de Daugnague + 40410 Pissos
Oo PP A AU SI An ONE Compte tenu de l'avancement du projet et des orientations de la collectivité en matière
d'économies d'énergie,
Monsieur le Maire propose de signer le devis d'accompagnement d'assistance à maîtrise
d'ouvrage du Sydec d’un montant de 1 200 € TTC correspondant à 0,5 % du montant HT
des travaux.
Cette prestation comprend l'accompagnement technique et l'accompagnement administratif
sur la recherche des aides financières (études et investissement).
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré,
Votants : 13 + 1 procuration
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 2 (Mme LESBORDES Marie-Christine —- M. FORCET Philippe)
- AUTORISE la signature du devis d'accompagnement du SYDEC d’un montant de 1 200 € TTC.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°9: Approbation devis du Sydec : maitrise d’œuvre portant sur le
changement du mode de chauffage de la mairie
Dans le cadre du projet de changement de la chaudière à fioul de la mairie, Monsieur le
Maire propose d'approuver la signature du devis établi par le Sydec correspondant à la
maitrise d'œuvre du bureau d'études en charge de ce dossier.
Le devis s'élève à 2 342,25 € HT pour la phase Avant-Projet Sommaire (APS).
Le bureau d'études travaillera sur une solution biomasse et une solution géothermie et selon
les préconisations de l'étude et le choix retenu par la collectivité, il poursuivra sur l'une des
deux solutions. A l'issue de cette étude, une aide de 70 % sera versée par le Sydec.
Monsieur le Maire donne la parole aux élus.
Monsieur CRENCA Alain n’est pas favorable à la biomasse, estimant l'impact négatif en
terme d'utilisation des sols.
5e 51 Route de Daugnague. + 40410 Pissos
0558 04/41/40 + https'/wWww:pissos fre mairie@pissos.fr Monsieur le Maire informe que des réunions de travail vont
être programmées dans les prochaines semaines pour déterminer le mode de chauffage le
mieux adapté au bâtiment concerné.
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré,
Votants : 13 + 1 procuration
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 2 (Mme LESBORDES Marie-Christine —- M. FORCET Philippe)
- _ APPROUVE la signature du Sydec correspondant à la maitrise d'œuvre du bureau
d'études d’un montant de 2 342,25 € HT.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°10 : Projet installation crêperie
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28/09/2022 informant les élus de l'avancement du projet d'installation d’une activité de restauration (crêperie) sur le local communal situé au 45, chemin de l'Arriu et des modalités financières applicables à la convention d'occupation précaire des locaux loués à M. JOUSSE Frédéric et M. RUBIO Laurent, en attendant la signature définitive du bail commercial.
Après avoir pris conseil auprès du notaire en charge de la signature du bail commercial, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de fixer la date de signature de l'acte avant le 31/12/2022, étant convenu qu’en cas de non-respect de cette condition un préavis d'un mois sera envoyé à M. JOUSSE Frédéric et M. RUBIO Laurent mettant un terme à la convention d'occupation précaire signée le 22 février 2022.
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
MAI (] SOON EM etre ner ECO ATOME ONS
055804 4140) https:/WWwW:pissos.fr/e mairie@pissos.fr -__ DECIDE de fixer la date de signature du bail commercial avant le 31/12/2022, étant convenu qu'en cas de non-respect de cette condition un préavis d’un mois sera envoyé à M. JOUSSE Frédéric et M. RUBIO Laurent mettant un terme à la convention d'occupation précaire signée le 22 février 2022.
- RAPPELLE la délibération du 5 Juillet 2021 fixant le loyer mensuel du bail commercial à 650 €, révisable chaque année en fonction de l'indice des loyers commerciaux (ILC).
- _ CHARGE Me ELBEL de l'office notarial de Pissos pour établir l'acte correspondant au bail
commercial.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°11 : Projet extinction de l’éclairage public sur le territoire de la
commune
L'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire. Il dispose, à ce titre, de la faculté
de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l'éclairage public.
La question de l'éclairage public est devenue un enjeu majeur pour les collectivités
territoriales, à la fois énergétique, économique et écologique.
La problématique de l'éclairage public représente donc un équilibre entre la chasse au
gaspillage et la sécurité.
Outre l'enjeu économique (pour 2023 l'augmentation du poste électricité est estimée à + de
93 %), cette proposition d'extinction sur tout ou partie du territoire communal répond aux
recommandations gouvernementales en matière de réduction des émissions de gaz à effet
de serre et de lutte contre la pollution lumineuse.
Les horaires d'éclairage public sont actuellement mis en œuvre en fonction de l'activité
humaine (il s'allume et se coupe avec la luminosité du jour et de la nuit) et se décomposent
de la manière suivante :
- Route de Menroux (pour la partie rénovée) : LED + détection de présence avec un allumage permanent à 20 % (soit 8 W par appareil) qui passe à 100 % lorsqu'une présence est détectée (38 W). Idem rue des Blasions / impasse de Chambret / zones église et
gymnase.
- Route Mont de Marsan : LED + détection de présence : à 100 % jusqu'à 20h00 en hiver puis passage en mode détection de présence à 20% en régime normal et 100 % en détection.
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OO NP OA N/A TT TA CEE - Pour toutes les autres voies de circulation, c'est donc le principe de l'arrêté municipal du 8 avril 2015 qui est appliqué : l'éclairage est allumé à 100 % du 01 octobre au 31 mai de la nuit jusqu'à 23h00, puis passe en 1 sur 2 de 23h00 à 06h00, pour se rallumer à 100 % jusqu'au jour. Pour la période du 01 juin jusqu'au 30 septembre, le passage en 1 sur 2 s'effectue à 00h00, et non plus à 23h00.
D'une manière générale, le Sydec conseille aux communes qui le souhaitent de couper totalement leur éclairage public dans les quartiers secondaires, ou s’il y a de la LED de le laisser allumé avec un abaissement programmé vu la très faible consommation comme c’est le cas chez nous, mais par contre de laisser de la lumière dans tous les endroits où la fonction sécuritaire de l'éclairage est nécessaire (routes à forte circulation, centres bourg, zones accidentogènes, ….).
Au regard de cet exposé, Monsieur le Maire propose de débattre sur cette question et de définir les modalités d'application de cette mesure.
Mme LESBORDES Marie Christine propose de porter une attention particulière aux décisions à prendre notamment dans les quartiers où un sentiment d'insécurité peut exister.
L'avis général est de réfléchir sur les possibilités d’’extinction ou de réduction du temps d'allumage de l'éclairage public en fonction des recommandations du Sydec et des zones à sécuriser.
Il est proposé également d'envisager le changement des équipements vétustes et énergivores
notamment au niveau des globes et de favoriser l'installation de lampadaires à LED.
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment :
- son article L.2122-21 chargeant le maire d'exécuter mes décisions du conseil municipal en
particulier de pourvoir aux mesures relative à la voirie communale
- ses articles L.2212-1 et L. 2212-2 relatifs à l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
-_ DECIDE que l'éclairage public sera éteint à partir de 23h00 jusqu'à 06h00, sauf sur les secteurs suivants :
No EME retro are TO OT NTM PET MNT
05 58:04 4140 https:/WwW:pissos fr/e mairie@pissos.fr Route de Bordeaux sur sa totalité
Route de Sore sur sa totalité
Place de l’église
Route des Lacs : du carrefour au pôle de services
Petite Route
Rue du pont battant
Route de Daugnague : de la mairie au stade municipal
Sur les voies où la technologie LED associée à des détecteurs de mouvements le permet, l'éclairage pourra se rallumer momentanément lorsqu'une présence est décelée.
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre tout arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure, notamment les périmètres concernés, les horaires d'extinction.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n° 12 : Travaux élagage dans le cadre du déploiement de la fibre optique
Des travaux de déploiement du réseau de fibre optique sont en cours de réalisation sur le
territoire de la commune.
L'entreprise chargée de l'installation de la partie aérienne du réseau a fait un état des lieux constatant l'empiètement sur le domaine public de la végétation présente sur certaines
propriétés privées.
Afin que la mise en place des infrastructures du réseau soit possible des travaux d'élagage
se sont avérés indispensables. Il est rappelé que ces travaux sont à la charge du
propriétaire.
Des courriers ont été envoyés aux propriétaires concernés leur demandant de réaliser les
travaux avant fin octobre.
Dans le cas du non-respect de cette obligation, il leur a été indiqué que ces travaux seraient
effectués sous l'autorité de la commune puis refacturés.
Dans cette perspective, M. le Maire propose de débattre sur cette question.
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
e 5iRoute de Daugnague + 40410 Pissos
ps'/WWW.pissos.fr/ + mairie@pissos.fr. PISSOS
-__ DÉCIDE d'étudier les possibilités de réalisation des travaux d'élagage.
-__ DECIDE de consulter en parallèle des entreprises locales susceptibles de réaliser
ces travaux et de demander des devis correspondants.
-_ CHARGE M. le Maire de réfléchir à des propositions tarifaires à approuver lors
du prochain conseil municipal qui aura lieu le 23 novembre 2022
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Ressources Humaines
Délibération n°13 : Approbation création d’un CDD de 12 mois pour accroissement
temporaire d’activité
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet à raison de 24 h/semaine d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1 décembre 2022 au 30 novembre 2023, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service entretien des bâtiments.
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
-__ DECIDE de créer à temps non complet raison de 24 h/semaine d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1 décembre 2022 au 30 novembre 2023, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service entretien des bâtiments.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
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Oo On AO ES Ar Annee Questions diverses
Monsieur le Maire fait part aux élus de la demande de M. Gilles PECASTAING de modifier le bail rural conclu en 2010 avec la commune de Pissos et portant sur 104ha05a43ca.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 octobre 2021 approuvant la modification du bail rural portant accord pour un nouveau bail à long terme avec l'EARL LA BRUYERE pour une contenance totale de 84ha 97a 60ca, le bail du 30 septembre 2010 restant inchangé et se poursuivant au nom de Gilles PECASTAING, aux mêmes conditions juridiques et financières pour le surplus de 19 ha 07a 83 ca.
Depuis plusieurs années l'entreprise rencontre des difficultés. Elle a été placée en procédure de redressement judiciaire le 19 novembre 2020 arrivant à son terme le 19 novembre 2022.
Dans le cadre d’une cession de l'entreprise avec accord du tribunal pour liquidation judiciaire il est nécessaire de transférer l'ensemble du bail à la société l'EARL la BRUYERE soit 104ha05a43ca.
Les élus, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, émettent un avis favorable sous réserve du paiement du fermage de 2021 d'un montant de 15 877,40 € non réglé à ce jour, et de prendre lors du prochain conseil municipal prévu fin novembre une délibération actant cette décision. Ils chargent M. le Maire d’en informer M. PECASTAING Gilles.
Monsieur le Maire rappelle la situation financière de l'EARL Equil’eyre, concessionnaire du centre équestre.
Le compte d'exploitation demandé n'a toujours pas été transmis. Le service juridique de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivité locales a été sollicité pour connaitre les différentes solutions possibles qui pourraient être envisagées dans le cas où les difficultés financières de l'EARL EQUIL'EYRE persisteraient.
Monsieur le Maire propose de fixer la remise des prix du concours amateur photos lors des
vœux à la population qui pourrait avoir lieu le vendredi 13 janvier 2023.
Monsieur le Maire rappelle la problématique liée à la fréquentation du marché le samedi
matin. Certains exposants ont annoncé l'interruption de leur participation à partir de
novembre pour reprendre au printemps 2025. Il est nécessaire de réfléchir aux raisons de
cette désaffection et aux modifications possibles en terme de lieu et de jour. Le débat reste
ouvert
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10. {
Le Maire,
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