Compte-Rendu - CR CM 2016 07 07

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Compte-Rendu - CR CM 2016 07 07 Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 07 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 juillet 2016

Convocation du : 02/07/2016

PRESENTS : D. Gasc, C. Babot, I. Caubet, JP. Combret, P. Deliège, F. Moure, C. Moratona, N. Sans V. Sarthou, F. Vennel

ABSENTS/EXCUSES. : T. Chebelin (procuration à F. Moure), B. Lagarde (procuration à C. Babot), D. Ralière (procuration à C. Moratona), B. Gelis.

Ordre du jour :

Autorisation au Maire pour signer le Contrat de Territoire 2016-2020 avec le Conseil Départemental.

Signature d’un bail avec la société Orange dans le cadre de l’utilisation du local technique situé rue de l’Aussonnelle/Angle rue du Guigneriou

Décisions modificatives budgétaires

Subventions aux associations

Tarifs repas cantine année scolaire 2016-2017

Demande de délais supplémentaires pour la dissolution du SITPA

Questions diverses :

• Projet de modification des statuts de la CCRCSA pour mise en conformité, suite à la loi NOTRE

• Modification du PLU

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Monsieur le Maire rapporte le compte-rendu de la chambre des comptes suite à la saisine de Monsieur le Préfet et de la Chambre des Comptes en conséquence de la non approbation du compte administration 2015. Lecture du courrier reçu.

Compte-tenu de la conformité entre le compte administratif produit et le compte de gestion du trésorier, il est donc valide. Conformément à la loi cet avis sera affiché. C. Babot : demande une copie du courrier.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 19/05/2016.

C. Babot cite dans ce compte rendu M. Le maire : « L'engagement des factures ne sera fait que si les DM sont passées »

Autorisation au Maire pour signer le Contrat de Territoire 2016-2020 avec le Conseil Départemental.

Monsieur le Maire rappelle que le document précédent était incomplet et comprenait les plaques du maquis sur la programmation 2016 pour lesquelles, l’opération réalisée en 2014 et les aides obtenues, il n’y avait pas lieu de l’inscrire. Le Conseil Départemental a été approché par courrier pour que cette opération soit retirée sur cette programmation 2016. Le tableau 2016 a été rectifié 2017, 2018 et 2019 reprenant bien les projets alors inscrits sur ces années (réfection de la salle des fêtes et de l’église). Ce sont des projets qui peuvent être revus en fonction des priorités et de la capacité budgétaire.

Monsieur le Maire informe qu'il ne s'est pas rendu à la soirée de signature, comme décidé en conseil, ne souhaitant pas se limiter à de la figuration. Il annonce, qu’une fois la délibération actée, qu’il a été invité pour la signature du contrat le 12 juillet au Conseil départemental.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer ce contrat de territoire.Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Signature d’un bail avec la société Orange dans le cadre de l’utilisation du local technique situé rue de l’Aussonnelle/Angle rue du Guigneriou

Monsieur le Maire rappelle que ce point était à l'ordre du jour du précédent conseil mais avec des éléments à affiner qui l'ont été depuis lors.

8 400 € TTC seront versé pour nous permettre de réaliser les travaux de finition suite aux travaux techniques, soit un trompe-l’œil sur les ouvertures qui seront de fait fermées et le déplacement de l'abribus.

Monsieur le maire demande l'autorisation de signer le bail.

Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Décisions modificatives budgétaires

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit :

- de la ligne Assurances sur laquelle est crédité un mondant de 7510 €. Mais c’était sans compter l'assurance demandée par la Mairie de Toulouse pour l'exposition « Toulouse et la seconde guerre mondiale » exposée au cours du mois de juin, pour 120 €. Il manque donc 115,85 € sur la ligne.

Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Cette somme sera prélevée sur la ligne des dépenses imprévues.

C. Babot : Est-ce qu'il n'y a pas une autre ligne que les imprévus ? D'autres lignes ne sont pas encore à 50 %. Il faudrait la prochaine fois que la commission finances se réunisse pour voir où peuvent être prélevée les sommes.

- de la ligne Entretien Espaces verts

Une première DM a été effectué sur cette ligne pour l'élagage d'un arbre et portée à 3443 €. Une fois réglé, il restait 77 €. On a acheté 72 € de fleurs. Puis une facture a été reçue de Chris fleurs pour 32,20 € pour des plantations avec les enfants de l'école.

Egalement, 50,50 € ont été proposé d'aide d'achat pour l'APE et ses plants de fleurs. Il y a quelques temps, pour la fête locale 2015, un élagage sur le chemin de randonnée a été nécessaire pour faire passer des ânes avec les enfants. La CCRCSA n'a pas pu effectuer ce travail, n’étant pas suffisamment équipée. Une entreprise a été missionnée pour terminer ce broyage. La facture est arrivée maintenant et pour un montant de 333 €.

Enfin, un devis est a prendre en compte pour du désherbant pour 203,40 €.

C. Babot : comme dit au précédent conseil, on n'engage plus avant la DM.

D. Gasc : chaque commission doit faire avec son budget et doit prévoir les DM. C. Babot : ça va changer les choses, parce qu'on découvre souvent les choses au moment du conseil. Jusqu'à présent, tu engages tout seul sans demander aux commissions. N. Sans : si on te sollicite, tu dois demander aux commissions.

D. Gasc : pas de souci, on modifiera le fonctionnement.

Le complément est de 622 € à prélever dans les imprévus.

Il reste sur la ligne des imprévus : 28005 €

C. Babot : en seulement 2 mois.

D Gasc : à relativiser eu égard au montant de la dépense élagage objet de la précédente DMPour : 6 ; Contre : 7 (C. Moratona, C. Babot, B. Lagarde, F. Moure, T. Chebelin, N. Sans, P. Deliège) ; Abstention : 0

Les factures ne pourront être payées.

- pour l’achat de l'abribus, un modèle à 4120 € a été choisi en verre sécurité. Une indemnité de 8400 € sera versée par Orange. Une subvention de 25 % sera demandée au conseil départemental.

Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

C’est une nouvelle opération en investissement qu'il faut créer, il faut délibérer dans se sens.

C. Babot : Concernant le budget investissement, lors du vote du budget, il a été décidé de voter à l’article, mais le contraire est écrit sur la délibération.

M. Castiès : La trésorerie prend en compte ce budget à l'article, malgré la délibération.

Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Concernant le devis proposé par D. Ralière sur l'élagage, il y a des priorités à prendre en compte sur des arbres morts (dangerosité). Toutefois des questions se posent pour savoir s'il y a des arbres sur le domaine privé ou public.

JP Combret : la commission en amont peut juger de la dangerosité, permettre l’abattage des arbres.

V. Sarthou : demander un autre devis à M. Fernandez qui est déjà intervenu pour la commune.

D. Gasc : La commission travaillera dessus.

Subventions aux associations

Monsieur le Maire explique d’une enveloppe globale a été votée. Jusqu'à présent le montant était équitable pour chaque association. Certaines sont méritantes pour l'intérêt collectif, pour la vie du village.

Un règlement a été établi avec différents critères définis.

D. Gasc : 2 associations qui se voient retirer leur subvention. Sur l'une des 2, ça me gêne. Je parle de la chasse.

C. Babot : tu viens de dire que tu faisais travailler les commissions.

D. Gasc : Lors d’une rencontre depuis lors avec le représentant local de la chasse j’ai obtenu quelques précisions : une 10aine d'adhérents, le siège est toujours à Bonrepos (ACCA), ils clôturent leur compte en juin et ne pouvait pas rendre la demande plus tôt. C'est un peu sévère.

F. Moure : Le dossier est vide.

IC : D’autres associations clôturent leur exercice en juin et ont malgré tout répondu dans les délais.

JP. Combret : si ça été édicté sur la base de critères, si le critère doit être revu pour une association, il doit être revu pour toutes.

F. Moure : Liste donnée des montants.

Comité des fêtes : 2900 € ; Chasse : 0 € ; Tennis : 400 € ; Gens heureux : 400 € ; ASCA : 0 € ; Entraide : 800 € ; Gym volontaire : 450 € ; Bonrepos au jardin : 400 € + prêt gracieux de groupes électrogènes ; Jeunes bien reposés : 400 € ; TEVA : 500 € ; Amalgam’s : 0 € ; Artistes amateurs : 400 € ; APE : 500 €.

150 € de plus qui seront ultérieurement affectés à une association pour aider à l’organisation du Téléthon

Pour : 12 ; Contre : 0 ; Abstention : 1 (D . Gasc) Tarifs repas cantine année scolaire 2016-2017

Monsieur le Maire rappelle que le coût du repas est actuellement de 2,86 €, refacturé 3,10 € pour prendre en compte le coût du fonctionnement. Il s'agit de délibérer sur le prix de la cantine pour la rentrée de septembre.

Il ne s'agit pas de l'augmenter, puisque la cantine est une compétence de la future communauté de communes. Deux cuisines centrales existent à Frouzins (Axe sud) et à Eaunes (Muretain).

La livraison des repas par l’une de ces deux cuisines centrales pourrait être prise en compte dès septembre 2016. Il faudra changer de prestataire avec des critères tarifaires différents des nôtres.

JP. Combret : la restauration scolaire sera sous l'égide du nouvel EPCI en janvier 2017. Comment faire d'ici là. L'une des cuisines centrale des EPCI pourrait prendre en charge la livraison des repas peut-être pas au 1er septembre mais à la Toussaint.

A partir du 1er janvier, les tarifs seront déterminés par le nouvel EPCI. Ne sachant pas quel sera le coût avec un nouveau système de facturation sur la base du coefficient familial, il est préférable de ne pas augmenter le tarif sans connaître les futurs coûts.

C. Babot : est-ce qu'on peut gouter ?

JP. Combret : Oui à Frouzins, il suffit d'y aller.

JP. Combret : Le choix de la cantine se fera au niveau de l'EPCI. Il y aura 2 cuisines centrales avec 2 fonctionnements différents. Frouzins base tout sur la qualité du repas avec un coût plus élevé qu'au muretain. Il serait intéressant de se rapprocher de Frouzins pour une meilleure qualité, mais la décision se fera au niveau de l'EPCI.

Monsieur le maire propose de maintenir le pris à 3,10 €

Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Demande de délais supplémentaires pour la dissolution du SITPA

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au syndicat d'aide aux personnages âgés pour le transport. Ses actions devraient être reprises par le CD31. Toutefois, le syndicat demande un délai supplémentaire d'un an avant sa dissolution pour proposer un nouveau dispositif d'aide aux personnes âgées afin de maintenir le service.

Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Questions diverses :

Monsieur le maire a reçu aujourd'hui la notification de la commission permanente pour valider le dossier de sécurisation du Tourneris. La subvention est de 40 % du montant HT. Les travaux ont démarré concomitamment avec ceux de la rue de l'Aussonnelle pour remplacer les coussins berlinois et au Tourneris pour la pose de plateaux ralentisseurs.

• Projet de modification des statuts de la CCRCSA pour mise en conformité, suite à la loi NOTRe

Les intercommunalités ont l'obligation de se mettre en conformité avec la loi NOTRe quant à leurs statuts pour ce qui est de leurs compétences obligatoires, optionnelles, etc. La CCRCSA a délibéré la semaine dernière.

Cette décision ne prendra effet que lorsque les communes membres auront délibéré, sous 3 mois après notification de la CCRCSA. Si les statuts ne sont pas modifiés, suite à la fusion, c'est toutes les compétentes qui basculent au nouvel EPCI. Le nouvel EPCI à la compétencevoirie, actuellement c'est à la commune (urbanisation, entretien et réfection des voies communales, entretien des fossés).

En prenant la compétence voirie à la CCRCSA, pour quelques jours en fin d'année, ceci permettra de bénéficier d'une attribution de compensation. Ce que reverse le nouvel EPCI doit permettre d'équilibrer ce qui existe aujourd'hui.

C. Babot : pourquoi est-ce qu'on ne le sait que maintenant. Pourquoi est-ce qu'on est informé que maintenant des modifications votées par la CCRCSA. Il aurait fallut être informé avant.

• Modification du PLU

Un arrêté a été pris pour lancer la modification du PLU. La consultation de l'ATD a été une très bonne chose, puisqu’un cahier des charges a été fourni.

Il s'agit de se mettre en conformité avec le PPRI et la loi ALUR, et de modifier certains éléments comme, par exemple, l'interdiction des toits terrasses, ou de revoir les hauteurs de clôture.

Parallèlement, la révision pourra être lancée. Le fait d'amorcer la révision cette année permet d'en garder la maîtrise vis à vis d'un EPCI qui aura la compétence Urbanisme avec un droit de regard. La révision, c'est une délibération au conseil.

Une modification, c'est 6 mois, une révision c'est 2 ou 3 ans.

La commission y travaillera avec des comptes-rendus réguliers à l'ensemble du conseil et des échanges.

C. Babot : propose de fermer la mairie le samedi pendant les vacances scolaires pour permettre à M. Casties de récupérer ses heures supplémentaires/

D. Gasc : J'y réfléchi ce samedi. J'ai été le premier à élargir les heures d'ouverture pour lisser la fréquentation sur la semaine.

JP. Combret : des règles doivent accompagner ce genre de décision. Il y a une question d'organisation au niveau des employés.

D. Gasc : On va travailler sur un projet global pour anticiper le départ en retraite de Monique en juin 2017.

Pour le chemin du Mondou, nous avons eu confirmation que le ramassage scolaire serait maintenu s’il n'y a pas de véhicules à croiser. Les arrêts de bus sont maintenus. Un arrêté a été pris renforçant l’interdiction, la signalétique sera posée.

Par ailleurs nous nous étions rapprochés du SDEHG pour le chiffrage et la faisabilité d’une installation de feux bi ou tricolores au croisement du Mondou parallèlement à un devis de plateau ralentisseur non obtenu à ce jour.

Devis pour la pose de feux au carrefour.

4 feux : 39000 € de participation de la commune.

2 feux : 19000 € de participation de la commune.

Un tunnel c est a minima 320 000 € !

Question public : qu'est-il prévu pour sécuriser la traverser des enfants qui vont à l’école ? D. Gasc : La décision du Département de maintenir le ramassage scolaire va dans le bon sens et limite la traversée de la D12.

Question public : il est demandé par le conseil départemental de réparer les abords de la route.

DG : 20000 € ont été prévu au budget pour l’entretien de la voirie de la commune.C. Moratona : des mesures sont à mettre en place au niveau du city stade. Des extérieurs viennent, donc les enfants sont en insécurité et jouent dans la rue. Est-il possible de passer un arrêté pour limiter l'accès au gens de Bonrepos ?

D. Gasc : Un règlement a été établi, à vérifier si ce n'est pas déjà le cas. Il s’agit d un domaine public et ouvert à tous néanmoins Dès que l'on constate des malveillances, il faut appeler la gendarmerie.

C. Babot pour D. Ralière : pour le plan canicule, des courriers ont été envoyés aux personnes concernées. Ils auraient pu être distribués.

D Gasc : Oui effectivement

Question public : est-ce que d'autres projets peuvent être engagés que ceux prévus par l’association pour la demande de subvention ? En cours d’année il peut y avoir d’autres opportunités plus intéressantes.

FM : Il faut en parler, mais si c'est dans le même esprit il n'y a pas de raison que ce soit refusé.

Séance levée à 21 heures