Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 10 février 2025 Signé
Déliberation - Relevé de décisions CM du 27 09 21
Procès Verbal - PV cm 5 octobre 2023
Procès Verbal - PV CM 17 octobre 2022
Procès Verbal - 271220220956076668 Pv cm 17 octobre 2022
Procès Verbal - PV CM 17 octobre 2022 signé
Procès Verbal - Ordre du jour CM du 27 09 21
Ordre du Jour - RIS ODJ CM 29 09 15
Déliberation - COMPTE RENDU CM 29 09 15
Procès Verbal - Ordre du Jour CM 9 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - PV CM 09 OCTOBRE 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
—
“Mornant
Le
neuf
octobre
deux
mille
vingt
trois
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
trois
octobre
2023.
Début
de la séance
: 20h00
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-
Pascale
CHAPOT
-Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-
BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-— Jean-Marc
MACHON
-— Dominique
HAZOUARD
-—
Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
- Sophie
PIVOT
-Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
-
Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
-
Raphaëlle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
—Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et représentés
:
Pascale
DANIEL
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Membres
absents
: 0
Président
de
séance
: Renaud
PFEFFER
Secrétaire
de
séance
: Anne-Laurence
OLTRA
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
Il est procédé
à l’appel
nominal
et à l’approbation
à l’unanimité
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2023.
Il
est
désigné
Anne-Laurence
OLTRA,
Conseillère
municipale
déléguée
au
Maire
comme
secrétaire
de
séance.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour sont
ensuite
examinées.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
09
OCTOBRE
2023
1 Délibération
n°
68/23
: Vote
du
montant
des
indemnités
de
fonction
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
et
annonce
les
nouvelles
délégations
de
4
conseillers
délégués
:
Serge
CAFIERO
délégué
à la propreté.
Jocelyne
TACHINNI,
déléguée
au
dialogue
avec
les habitants.
Anne-Laurence
OLTRA,
déléguée
aux jumelages.
Christian
CECILLON,
délégué
à la Maison
du
pouvoir
d'achat.
Il expose
ensuite
que
les indemnités
de fonction
sont
une
dépense
obligatoire
de la commune,
dont
le
montant
maximum
susceptible
d’être
alloué
au
maire,
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
délégués
et aux
conseillers
municipaux
est calculé
suivant
des barèmes
propres
à
chaque
catégorie.
Le
calcul
des
indemnités
de
fonction
se
fait
par
l'application
d’un
pourcentage
au
montant
mensuel
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
en vigueur.
En
fonction
de la population,
le pourcentage
maximal
attribué
au
maire
de
Mornant
est
de
55%
de
l'indice brut
terminal
de
la fonction
publique
et de
22%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
aux
8 adjoints.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
son
indemnité
de
fonction
de
manière
inférieure
au
barème
ci-dessus,
notamment
pour
permettre
à des
conseillers
municipaux
et des
conseillers
délégués
d’être
indemnisés.
Rappel
du
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale :
Indemnité
du
Maire
=
55%
de
l’IB
1027
=
2 214,04
euros
Indemnités
des Adjoints
=
22%
de l’IB
1027
=
885,62
euros
X
8 adjoints
=
7084,
96
Euros
L’enveloppe
indemnitaire
globale
mensuelle
de
la
Commune
de
Mornant
est
ainsi
de
9299
euros. C'est
dans
le
cadre
de
cette
enveloppe
qu’au-delà
du
Maire
et
des
Adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
voire
les
conseillers
municipaux
peuvent
faire
l’objet
d’une
indemnisation.
%
IB
1027
Monsieur
le
Maire
43.75
%
Le
1*
adjoint
13.78
%
Le
2ème
adjoint
13.78
%
Le
3ème
adjoint
13.78
%
Le
4ème
adjoint
13.78
%
Le
5ème
adjoint
13.78
%
Le
6ème
adjoint
9.93
%
Le
7ème
adjoint
9.93
%
Le
8ème
adjoint
13.78
%
Conseiller
délégué
1
9.93
%
Conseiller
délégué
2
4.99
%
Conseiller
délégué
3
4.99
%
Conseiller
délégué
4
4.99
%
Conseiller
délégué
5
9.93
%
Conseiller
délégué
6
9.93
%
Conseiller
délégué
7
0.02
%
Conseiller
délégué
8
4.99
%
Conseiller
délégué
9
9.93
%
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
09
OCTOBRE
2023
2 Conseiller
délégué
10
4.99
%
Conseiller
délégué
11
2.48
%
Conseiller
délégué
12
4.99
%
Conseiller
délégué
13
2.48
%
Conseiller
municipal
0.99
%
Conseiller
délégué
14
2.48
%
Conseiller
délégué
15
2.48
%
Conseiller
municipal
0.99
%
Conseiller
municipal
0.99
%
Conseiller
municipal
0.99
%
Conseiller
municipal
0.99
%
Il
est
proposé
de
modifier
les
indemnités
versées
à
Monsieur
le
Maire,
aux
adjoints,
aux
conseillers
délégués
et
conseillers
municipaux
en
tenant
compte
des
attributions
de
délégation
de
chaque
membre
du
conseil
municipal
et de la charge
de travail
confiée
dans
le
cadre
des
délégations
de
fonctions
accordées
par
Monsieur
le
Maire
et
du
niveau
de
responsabilité
subséquent.
Les
crédits
nécessaires
à ces
dépenses
sont
inscrits
au
budget
de
la commune. Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
fixer
les
taux
des
indemnités
de
fonctions
tels
que
précisés
ci-dessus
au
Maire,
adjoints,
conseillers
délégués
et
conseillers
municipaux
ainsi
que
de
l’autoriser,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à
cette
délibération.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
| Délibération
n°
69/23
: Adoption
du
‘Règlement
budgétaire
et financier”
]
Monsieur
le Maire
présente
le rapport.
Il est
exposé
que,
dans
le cadre
du
passage
à la
nomenclature
budgétaire
M57
au
1° janvier
2024
approuvée
par la délibération
45/23
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet 2023,
la commune
de Mornant
doit se doter
d’un
‘Règlement
Budgétaire
et Financier’.
Ce
RBF,
valable
pour
la durée
de la mandature,
dont
le contenu
est défini
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
doit
notamment
:
e
Décrire
les
procédures
budgétaires
et
comptables,
en
précisant
notamment
leurs
modalités
d'application
au
sein
de la collectivité
;
e
Créer
un
référentiel
commun,
une
culture
de
gestion
que
les
services
de
la
collectivité
se sont
appropriés
;
e _ Rappeler
les
normes
et respecter
le principe
de permanence
des
méthodes
;
e
Formaliser
et sécuriser
le dispositif des
autorisations
de programmes
(AP)
et de crédits
de paiement
(CP)
déjà utilisé par la ville de Mornant.
Le
RBF
adapte
ces
mentions
au
contexte
de
la
Ville
de
Mornant
et
précise
la
définition
de
règles
de
gestion
mises
en
œuvre
par la collectivité,
notamment
au travers
de
son
logiciel
de
gestion
financière.
Le
règlement
est
à
envisager
comme
un
document
de
référence
pour
l'ensemble
des
questionnements
budgétaires
et
comptables
émanant
des
acteurs
(agents
comme
élus)
de
la Ville
dans
l'exercice
de leurs
missions
respectives.
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
09
OCTOBRE
2023
3 Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
adopter
le
‘Règlement
budgétaire
et
financier”
qui
sera
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
qu’à
l’autoriser,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
| Délibération
n°
70/23
: Décision
modificative
n°1
—
BP
2023
Renaud
PFEFFER,
Maire
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
en
vigueur
depuis
le
1°
janvier
1997,
autorise
le
conseil
municipal
à
corriger
le
budget
primitif
afin
de
tenir
compte
des
événements
de
toute
nature
qui
modifient
les
prévisions
faites.
Toutefois,
les
corrections
qui
peuvent
intervenir
s'effectuent
dans
le respect
des
principes
relatifs
à la préparation,
au vote
et
à l'équilibre
du
budget.
Il
convient
d'imposer,
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
réalisé
le
21
mars
2023,
des
régularisations
d’écritures
de
dépenses
et de
recettes.
Il est proposé
de
voter
cette
DM1
en
fonctionnement
(+
119
031€
en
dépenses
et recettes)
et en
investissement
(+
103
140
€
en
dépenses
et en
recettes).
Monsieur
le
Maire
est
interpellé
sur
les
précisions
suivantes
: la
ligne
budgétaire
modifiée
concernant
les
économies
d'énergie
concerne
le plan
d'économies
qui va
s'étirer
sur
10
ans.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
en
annexe
de
cette
délibération
la décision
modificative
n°1
— budget
de
la commune
— exercice
2023.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
71/23:
Fixation
des
durées
d'amortissement
des
biens
applicables
au
01/01/2024
—
plan
comptable
M57
Monsieur
le Maire
présente
le rapport.
Il est
exposé
que
la Ville
de
Mornant a
délibéré
afin
d’appliquer
la
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2024
(Délibération
n°
45-23
du 3
juillet
2023).
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
L’amortissement
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
au
sein
du
budget,
vu
l’article
L.
2321-2-27
du
C.G.C.T.
pris
en
compte
par
des
délibérations
antérieurs
dont
la dernière
(83-20)
du
28
septembre
2020
fixant
les
durées
d'amortissement
des
biens
de
la
collectivité
en
nomenclature
M14.
Il est ainsi proposé
d’appliquer
à partir
du
12" janvier
2024
les durées
d’amortissement
inscrites
sur le tableau
suivant
:
Articles
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
Durée
Biens
dont
la valeur
est inférieure
à 1000
€ TTC
1
202
Documents
d'urbanisme
10
2031
Frais
d'études
(non
suivi
de
travaux)
5
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
5
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
09
OCTOBRE
2023
4 2033
Frais
d'insertion
(non
suivi
de
travaux)
5
204...
Subvention
d'équipement
versée
- à une
personne
de
droit
5
privé
204...
Subvention
d'équipement
versée
- à un
organisme
public
15
2051
Concessions
et droits
similaires
3
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
2
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
15
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
(petits
5
agencements,
ex.
: petite
clôture...)
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
15
(agencements
conséquents,
ex.
: création
espace...)
21321
Immeuble
de
rapport (autres
immeubles
en location)
30
21328
Autres
bâtiments
privés
(logements
privés)
20
21351
Installations
générales
Bâtiments
publics
(petites
5
installations)
21351
Installations
générales
Bâtiments
publics
(installations
15
conséquentes)
21352
Installations
générales
Bâtiments
privés (petites installations)
5
21352
Installations
générales
Bâtiments
privés
(installations
15
conséquentes)
2138
Autres
constructions
10
2152
Installations
de
voirie
(petits
équipements,
ex.
: panneaux
de
5
rues...)
2152
Installations
de voirie
(équipements
importants,
ex.
: mobilier
10
urbain...)
2153.
Réseaux
…
15
21568
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
3
(petits
équipements,
ex.
: extincteurs….)
21568
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile (gros
10
équipements,
ex.
: poteaux
incendie...)
215731
Matériel
roulant
10
215738
Autre
matériel
et outillage
de voirie
5
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
(outillage
5
électroportatif...)
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
(gros
10
appareils.)
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
15
21828
Autres
matériels
de transport
(légers)
5
21828
Autres
matériels
de
transport
(+3,5
tonnes)
8
21831
Matériel
informatique
scolaire
3
21838
Autre
matériel
informatique
3
21841
Matériel
de bureau
et mobilier
scolaires
10
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
10
2185
Matériel
de
téléphonie
5
2188
Autres
immobilisations
corp.
(Petit
matériel,
petit
2
équipement,
ex.
: micro-onde...)
2188
Autres
immobilisations
corp.
(Équipement
et matériel
moyen,
5
ex. :
lave-vaisselle.)
2188
Autres
immobilisations
corp.
(Gros
équipement,
ex.
:
10
chapiteau...)
R
P
R
P
E
E
A
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
09
OCTOBRE
2023
5 L’instruction
M57
prévoit
que
l'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
à
compter
de
la
date
effective
d’entrée
en
service
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité
(la
date
de
mise
en
service
entendue
comme
la
date
de
l'émission
du
mandat
pour
tous
les biens
acquis
à compter
du
01 janvier
2024).
Cette
règle
du
prorata
temporis
sera
aménagée
pour
les biens
de faible valeur
inférieur
à 1 000
€,
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
1 année
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de l’actif et de l’inventaire
comptable
de l’ordonnateur,
dès
qu’ils
ont
été intégralement
amortis,
c’est à dire
au
31
décembre
de l’année
qui
suit
celle de
leur
acquisition.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le conseil
municipal
à approuver
les
durées
d’amortissements
telles
qu’elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus
(les
biens
acquis
antérieurement
au
1/1/2024
verront
leur
amortissement
se
poursuivre
selon
les
règles
définies
antérieurement)
et adopter
le principe
de l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
dont
la
date
de
début
de
service
sera
celle
de l'émission
de
mandat.
En
outre,
le Conseil
Municipal
est
invité
par
Monsieur
le Maire
à fixer le seuil
des
biens
de faible valeur
qui
dérogeront
à la règle
du prorata
temporis
à 1000€.
Ces biens
seront
sortis de l’actif et de l'inventaire
dès
qu’ils auront
été
amortis.
De
même,
le Conseil
Municipal
est
invité
à dire
qu’à
effet au
1/1/2024
la présente
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
antérieures
afférentes
à
l'instauration
des
amortissements
de la commune.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
72/23
:
Demande
de
subvention
pour
les
dispositifs
de
sécurisation
des
abords
des
écoles
- Région
Auvergne-Rhône-Alpes
2023
Sébastien
PONCET,
Conseiller
municipal
délégué
présente
le rapport.
Il est exposé
que
l'implantation
de nouvelles
caméras
est prévue
à l’angle
de l'avenue
de Verdun
et
du
chemin
du
Stade.
Le
déploiement
est
estimé
à hauteur
de
30
000
€
HT
(génie
civil,
fibre
optique,
équipements).
En
2023,
il est
prévu
de
déployer
trois
nouvelles
caméras
aux
abords
des
établissements
scolaires
en complémentarité
des
caméras
déjà
déployées.
L’acquisition
de
matériel
de
sécurité
de
type
barrière
anti-véhicule
bélier
pour
répondre
aux
attentes
des
plans
Vigipirate
fait l’objet
d’investissements
de
la part
de
la commune
à hauteur
de
10
000
€
HT.
Il est
ainsi
proposé
de
formaliser
une
demande
de
subvention
à la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
pour
la
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
ces
dispositifs
à
hauteur
de
60%
de
ce
montant. Monsieur
le
Maire
est
interpellé
sur
les
précisions
suivantes
: la
vidéoprotection
permet
de
dissuader,
de
lancer
des
enquêtes,
c'est
également
un
outil
de
preuves.
Les
statistiques
et le
traitement
des
enquêtes
sur
Mornant
permettent
de
constater
l'efficacité
de
ce
dispositif.
Il est
néanmoins
nécessaire
de
porter
plainte
lors
d'un
délit
afin
que
la
gendarmerie
puisse
utiliser
les images
comme
preuves.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
une
subvention
au
taux
maximum
de
60%
en vue
de
la réalisation
de
ce projet
pour
l'acquisition
de
nouvelles
caméras
et
le
mobilier
(barrières
de
sécurité
anti-bélier)
et
à
l’autoriser
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
09
OCTOBRE
2023
6 Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
avec
quatre
votes
contre.
Délibération
n°
73/23
: Implantation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
au
Parc
d'Activités
des
Platières
Sébastien
PONCET,
Conseiller
municipal
délégué
présente
le rapport.
Il est
exposé
qu’afin
de
sécuriser
le
secteur
du
Parc
d’Activités
des
Platières,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO),
au
titre
de
sa
compétence
économique
et
en
tant
que
gestionnaire
du
Parc
d’Activités
des
Platières,
souhaite
l'installation
d’un
dispositif de
vidéoprotection. L'objectif est l'installation
de
six caméras
aux
niveaux
des
entrées
et sorties
de la zone.
Quatre
caméras
seront
situées
sur
la
commune
de
Mornant
et
deux
caméras
sur
la
commune
de
Saint-Laurent-d’Agny. Concernant
les emplacements
situés
sur la commune
de
Mornant,
il est prévu
de les installer
:
e
A
l’angle
de
la
rue
de
la
Maison
Rose
et
de
la
rue
du
Capitaine
Garbit
: 1
caméra
d'ambiance
et 1 caméra
de lecture
de plaques
d’immatriculation.
e
A l’angle
de
la route
de
Ravel
et de
la rue
du
Moron
: 1 caméra
d'ambiance
et 1 caméra
de lecture
de
plaques
d’immatriculation.
Le
coût
du
déploiement
pour
l’année
2023,
estimé
à hauteur
de
95
388,70€
HT
(génie
civil,
fibre
optique,
équipements),
sera
pris
en
charge
par
la COPAMO.
Il est
ainsi
proposé
de
d’autoriser
le déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
le Parc
d'Activités
des
Platières.
Monsieur
le
Maire
est
interpellé
sur
les
précisions
suivantes
:
La
protection
des
zones
artisanales
et industrielles
et des
voiries
attenantes
relève
de la responsabilité
des
communes.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à autoriser
le déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
le
Parc
d'Activités
des
Platières
et
l’autoriser
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à ce dossier,
ainsi
qu’à
lui donner
tous
pouvoirs
pour
poursuivre
l'exécution
de la présente
délibération.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
avec
quatre
votes
contre.
| Délibération
n°
74/23
: Modification
du
tableau
des
effectifs
|
Anne-Catherine
VALETTE,
conseillère
municipale
déléguée
présente
le rapport.
Il est exposé
que,
conformément
à l’article 34
de la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
en
cas
de
création,
modification
ou
suppression
d'emploi,
le
Comité
Technique
est
obligatoirement
saisi pour
avis.
Il est proposé,
après
avis
du
CST
du
29
septembre
2023,
les modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
:
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
09
OCTOBRE
2023
7 Filière
Technique
Il convient
de
supprimer
1 poste
au
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
en
raison
d’un
reclassement
pour
inaptitude
Suppression
Création
1 poste
adjoint
technique
TC Filière
Animation
A la suite
d’un
reclassement
pour
inaptitude,
il convient
de
créer
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
Suppression
Création
1 adjoint
d'animation
TNC
(20h)
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
[ Délibération
n°
75/23
: Mise
à jour
des
règles
d’organisation
du
travail
Anne-Catherine
VALETTE,
conseillère
municipale
déléguée
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que,
la
délibération
61-21
du
conseil
municipal
du
14
juin
2021
relative
à
l’organisation
du temps
de travail
a fait l’objet de plusieurs
remarques
de la Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône
Alpes
lors
de
son
contrôle
effectué
sur
les
années
2015/2021.
Il s’agit pour
la commune
de
délibérer
à nouveau
plus
largement
sur
l’organisation
du
travail
au
sein
des
services
municipaux
en
tenant
compte
des
décisions
prises
depuis
juin
2021.
Ces
règles
internes
ont
pour
objectif :
e
D’organiser
la durée
annuelle
du temps
de travail et ses modalités
dans
l'intérêt conjoint
des
usagers,
des
personnels
et de l'employeur
;
e
De
poursuivre
l'amélioration
de
la qualité
du
service
public
afin
de
mieux
répondre
aux
demandes
des
usagers,
tout
en
offrant
des
conditions
de
travail favorables
aux
agents
de
la collectivité
;
e
De
conforter
un
cadre
réglementaire
qui
régisse
les
relations
entre
la
collectivité
et les
agents
en
fixant
les règles
de
manière
équitable.
Il est
ainsi
proposé,
après
avis
du
CST
du
29
septembre
2023,
de
modifier
le document
actuel
voté
en
juin
2021
afin
de
le
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur
et
l’évolution
de l’organisation
du travail
de la collectivité.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à approuver
les
nouvelles
règles
internes
d'organisation
du
travail
de la Commune
de
Mornant
annexées
à cette
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
09
OCTOBRE
2023
8 Délibération
n°
76/23
:
Création
de
postes
d’apprentis
dans
les
services
municipaux Anne-Catherine
VALETTE,
conseillère
municipale
déléguée
présente
le rapport.
Il est exposé
que
la Commune
de
Mornant
souhaite
accompagner
les jeunes
dans
leur insertion
professionnelle
et orientation
scolaire.
L'apprentissage
constitue
aujourd’hui
une
voie
majeure
d'insertion
professionnelle.
Cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l’acquisition,
par
l’apprenti(e),
de
compétences
correspondant
à la qualification
recherchée
ou
au titre ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera,
pour
exercer
cette
mission,
du
temps
nécessaire
à
l’accompagnement
de
l’apprenti(e)
et
aux
relations
avec
l'établissement
de
formation
de
l'apprenti.
De
plus
il bénéficiera
de
la
N.B.I.
(Nouvelle
Bonification
Indiciaire)
de
20
points.
Chaque
contrat
d'apprentissage
a une
durée
de
6 mois
au
minimum
à 3 ans
au
maximum
(4
ans
si l’apprenti
est travailleur
handicapé).
Il est
ainsi
proposé,
après
avis
du
CST
du
29
septembre
2023,
de
mettre
en
place
d’accueillir
des
apprentis
dans
les services
suivants
à compter
du
o1t'
octobre
2023
:
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de la formation
Espaces
verts
1
Bac
Pro
Paysagistes
1à2ans
BPJEPS
APT
Enfance
1
(Activités
Pour
1à2ans
Jeunesse
Tous)
Renaud
PFEFFER,
Maire,
explique
que
la
mairie
reçoit
de
nombreuses
demandes
pour
des
stages,
qu'il
est
compliqué
pour
les
jeunes
de
trouver
des
entreprises
et
que
le
rôle
de
la
collectivité
est
de
montrer
l'exemple.
Il invite
le Conseil
Municipal
à approuver
la création
de
2
postes
d’apprentis
à temps
complet
au
sein
des
services
de
la commune
de
Mornant
au
1®' octobre
2023
: 1 poste
apprenti
Bac
Pro
Paysagistes
et
1 poste
apprenti
BPJEPS
APT,
ainsi
qu’à
l’autoriser
à
signer
tout
document
afférent
à cette
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
77/23
: Participation
employeur
à
la
complémentaire
santé
des
agents Anne-Catherine
VALETTE,
conseillère
municipale
déléguée
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
redéfinit
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et contractuels
de
droit
public.
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
09
OCTOBRE
2023
9 Ainsi,
la
participation
financière
des
employeurs
publics,
jusqu’à
présent
facultative,
deviendra
obligatoire
au
:
e
1e janvier
2025
pour les contrats
de prévoyance
souscrits
par la voie
de la labellisation
ou
de la convention
de
participation.
L'aide
de
l'employeur
sera
au
minimum
de
20%
d’un
montant
de
référence
précisé
par
décret ;
e
1°" janvier
2026
pour
les
contrats
de
santé
souscrits
par
la voie
de
la labellisation
ou
de
la convention
de
participation.
L’aide
de
l'employeur
sera
alors
de
50%
minimum
d’un
montant
de référence précisé
par
décret.
Concernant
la complémentaire
SANTÉ,
le montant
de participation
employeur
ne pourra
être
inférieur
à 50%
du
montant
de
référence
fixé
à 30€,
soit
un
montant
minimum
de
15€.
Pour
rappel,
la
«
complémentaire
santé
»
concerne
le
remboursement
complémentaire
des
frais
occasionnés
par
une
maladie,
une
maternité
ou
un
accident,
afin
de
diminuer
le reste
à charge
de
l'assuré.
Les publics
concernés
par
ce décret
sont
:
e
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
e
Les
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé.
Il est
ainsi
proposé,
après
avis
du
CST
du
29
septembre
2023,
d'attribuer
une
participation
employeur
au titre de la complémentaire
santé
des
agents
pouvant
en bénéficier
à compter
du
1#
novembre
2023.
De
même,
il
est
proposé
que
le
mode
de
participation
retenu
soit
la
labellisation
(pour
rappel,
l'agent
souscrit
librement
à un
contrat
ou
adhère
à une
mutuelle,
à
une
institution
de
prévoyance
ou
une
entreprise
d'assurance
dont
le caractère
solidaire
aura
été
préalablement
vérifié
au
niveau
national
et
reçoit
une
participation
financière
de
sa
collectivité).
Enfin,
il est
proposé
que
le
montant
de
la
participation
employeur
soit
de
20€
par
mois
et par agent,
sur présentation
d’un justificatif d'adhésion
à un
organisme
labellisé.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
l'attribution
d’une
participation
à la
complémentaire
santé
des
agents
à hauteur
de
20
€
sur
présentation
d’un
justificatif
d'adhésion
à un
organisme
labellisé
à compter
du
1** novembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
est
également
invité
par
Monsieur
le
Maire
à l’autoriser
à
signer
tout
document
afférent
à cette
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
[ Délibération
n°
78/23
: Attributions
de
subventions
spécifiques
aux
associations
|
Pascale
CHAPOT,
1ère Adjointe
au
Maire
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que,
la
Ville
de
Mornant
accompagne
tout
au
long
de
l'année
la
centaine
d'associations
qui
composent
le
tissu
associatif
local
par
la
mise
à
disposition
de
locaux,
de
matériel
pour
leurs
évènements,
sans
oublier
l’appui
des
services
de
la
ville
(services
vie
associative,
technique,
communication...).
Les
associations
souhaitant
obtenir
une
subvention
spécifique
dans
le
cadre
de
projets
envisagés
pour
l'année
2023
ont
donc
déposé
un
dossier
auprès
du
service
vie
associative.
Il est ainsi proposé,
les subventions
aux
associations
suivantes
:
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
09
OCTOBRE
2023
10 e
The
CHICKEES,
à
hauteur
de
400
€
pour
leur
participation
au
projet
solidaire
et
éco
durable
« trek’in
gazelles
» qui se déroulera
dans
le désert
d’Erfoud
au
Maroc
pour
récolter
des
fonds
pour
le Secours
Populaire.
La
démarche
de
cette
course
solidaire
s'accompagne
d'une
participation
à
l’action
« cleanwalkeuse
»
en
ramassant
les
déchets
trouvés
sur
le
parcours
incinérés
par
un
camion
incinérateur
qui
suit l'événement
;
e
Le
Comité
des
Fêtes,
selon
la convention
en
cours
à hauteur
de
7 500
€ pour
l’organisation
du
Téléthon
2023.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite le Conseil
Municipal
à approuver
les subventions
spécifiques
aux
associations
détaillées
ci-dessus
au titre de l’année
2023.
De
même,
le Conseil
Municipal
est
invité
par
Monsieur
le Maire
à dire
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
qui
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
exercice
2022
— article
6574,
ainsi
qu’à
l’autoriser,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Délibération
approuvée
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
avec
six
non-participations
lors
du
vote
relatif
à
l'attribution
de
la
subvention
spécifique
au
Comité
des
Fêtes
et approuvée
à l’unanimité
lors
du
vote
relatif
à
l'attribution
de
la subvention
spécifique
à The
Chickees.
Délibération
n°
79/23
: Demande
de
subvention
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
la rénovation
de
l’église
Saint-Pierre
Alain
DUTEL,
Conseiller
Municipal
Délégué
présente
le rapport.
Il est
exposé
que
la
Commune
souhaite
engager
une
restauration
globale
de
l’intérieur
de
l'église
qui
comprendra
également
la remise
à neuf
d'un
chauffage
performant
et la
mise
en
valeur
par
un
nouvel
éclairage.
Un
marché
public
devra
être
lancé
pour
la
désignation
d'un
maître
d'œuvre
pour
la
rénovation. Le
candidat,
attributaire
du
marché,
se verra
confier
une
mission
de base
de
maîtrise
d'œuvre
au
sens
du
décret
n°93-1268
du
29
novembre
1993,
comprenant
:
e
AVP :
les
études
d'avant-projet
e
PRO
+
PC
: études
de
projet
et dossier
de
permis
de
construire,
élaboration
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
e
ACT :
assistance
au
maître
d'ouvrage
pour
la passation
des
contrats
de
travaux
e
EXE
: études
d'exécution
e
DET
:
direction
de
l'exécution
des
contrats
de
travaux,
ordonnancement,
pilotage
et
coordination
des
travaux
e
AOR
:
assistance
lors
des
opérations
de
réception
+ mission
complémentaire
: OPC
Il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
37 500
€
auprès
de
la
DRAC
sur
un
montant
total
de
maîtrise
d'œuvre
de
150
000
€.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite le Conseil
Municipal
à approuver
le principe
de la demande
de
subvention
à la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
ainsi
qu’à
l’autoriser,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
permettant
d'obtenir
cette
subvention. Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
09
OCTOBRE
2023
ii Délibération
n°
80/23
: Modification
des
tarifs
de
la
médiathèque
et
mise
en
place
de
la gratuité
Virginie
PRIVAS-BRÉAUTÉ,
Conseillère
Municipale
Déléguée
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que,
lors
de
la
création
du
réseau
des
bibliothèques
des
communes
de
la
COPAMO,
le
principe
a
été
retenu
que
les
usagers
s'inscrivent
dans
leur
commune
de
résidence
afin
de
valoriser
les
bibliothèques
de
chaque
village.
Lors
de
la
réalisation
du
diagnostic
des
services
et
d’usages
du
réseau
par
l’agence
DETEA,
il
a
été
préconisé
l'harmonisation
des tarifs de l’ensemble
des bibliothèques.
Le calendrier prévisionnel
de cette
étude
était prévu
de
2021
à 2023.
Aujourd'hui
8
des
11 bibliothèques
du
réseau
sont
déjà
passées
à la gratuité
:
e
Gratuit
dès
la
création
du
réseau
: Riverie,
Rontalon,
St
André-la-Côte,
St
Jean-de-
Touslas Orliénas
: passage
à la gratuité
en
2018
Taluyers
: passage
à la gratuité
en
2019
St Laurent
d’Agny
: passage
à la gratuité
en
septembre
2023
Soucieu-en-Jarrest
: passage
à la gratuité
en
octobre
Celles
qui
demeurent
payantes
: Chabanière,
Chaussan
et Mornant
Actuellement,
Mornant
propose
une
tarification
aux
adhérents
mornantais,
alors
que
les
adhérents
des
bibliothèques
appliquant
la
gratuité
peuvent
accéder
à la
médiathèque
Louis
CALAFERTE
sans
contrepartie
financière.
Les
tarifs
actuels
à Mornant
:
Public
Mornantais
Lecteurs
hors
réseau
Enfants
6 €
+ 3ème
enfant
gratuit
7 €
+ 3ème
enfant
6€
Adultes
13
€
15€
Il
est
ainsi
proposé
de
passer
à la
gratuité
de
l'abonnement
pour
tous
les
publics
dès
le
1er
novembre
2023,
afin
de
lutter
contre
les
inégalités
territoriales
d’accès
à la
culture
et
pour
permettre
l'harmonisation
du
réseau.
Renaud
PFEFFER,
Maire,
invite
le Conseil
Municipal
à approuver
le principe
du
passage
à la
gratuité
pour
l'abonnement
à la médiathèque
Louis
CALAFERTE
à compter
du
1°
novembre
2023.
De
même,
le
Conseil
Municipal
est
invité
par
Monsieur
le
Maire
à l’autoriser,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
permettant
d'obtenir
cette
subvention. Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
81/23
: Demande
de
subvention
à la
CAF
du
Rhône
—
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
Maire
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que
la
Commune
de
Mornant
organise
trois
accueils
périscolaires
déclarés
comme
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et
la
COPAMO,
par
délégation
de
service
publique,
organise
également
un
ALSH
à Mornant.
Tous
utilisent
les bâtiments
du
restaurant
scolaire
de
Mornant.
Des
travaux
sont
aujourd’hui
nécessaires
et
devraient
commencer
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
09
OCTOBRE
2023
12 premier
trimestre
2024.
Des
équipements
devront
également
être
achetés
à
la
suite
de
ces
travaux. La
CAF
du
Rhône
peut
accompagner
sur
ses
fonds
propres
les
collectivités
par
l'attribution
d’une
subvention
d’investissement
pour
les
équipements
utilisés
par
les
ALSH.
Il
est
proposé
de
solliciter
la
CAF
du
Rhône
pour
une
demande
de
subvention
de
50
000
€
au
titre
des
fonds
locaux
d’investissement
2023.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à valider
le
principe
de
demandes
de
subventions
à la
CAF
du
Rhône
au
titre
des
fonds
locaux
d'investissement
2023,
à déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
également
à
l’autoriser,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
subvention.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
[Délibération
n°
82/23
: Convention
dispositif
aidant
scolaire
H+
]
Dorothée
RODRIGUES,
Adjointe
au
Maire
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que
du
fait
du
manque
de
personnel
de
l'Education
Nationale
aux postes
d'AESH.
Cette
situation
ne
permet
pas
aujourd’hui
la
scolarisation
d’enfants
dont
les
droits
sont
pourtant
reconnus,
en
bénéficiant
d’une
notification
de
la
Maison
Départementale
et
Métropolitaine
des
Personnes
Handicapées
du
Rhône.
Les
maires
de
la
COPAMO
ont
décidé
de
proposer
la
création
d’un
dispositif
sur
le territoire
qui
répondra
à
ce
manquement
en
créant
des
postes
Aidants
Scolaire
H+.
L'objectif
est
de
permettre
à tous
les
enfants,
notamment
des
enfants
en
situation
de
handicap,
de
suivre
la
scolarité
à laquelle
ils ont
droit
au
sein
de
l’École
de
la République.
Par
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°CC-2023-092
du
19
septembre
2023,
la
COPAMDO a
créé
ce nouveau
dispositif Aidants
Scolaires
H+.
Le
dispositif
d’Aidants
Scolaires
H+
est
proposé
aux
familles
:
e
Par
suite
d’une
notification
écrite
de
la
Maison
Départementale
et
Métropolitaine
des
Personnes
handicapées
(MDMPH)
;
e
Sur le volume
horaire
spécifié
dans
la notification
MDMPH
;
e
Le
temps
que
les
services
de
l'Education
Nationale
mettent
à
disposition
de
l'enfant
concerné
un
Accompagnant
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
sur
les
droits
octroyés
par
la notification
MDMPH
;
e
Par
suite
de
la
signature
d’une
convention
entre
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Rhône
(DSDEN),
la
commune
de
la
COPAMDO
concernée
sur
les modalités
de
mise
à disposition
d’un
Aidant
Scolaire
H+
et la
COPAMO.
Il
est
proposé
de
réaliser
une
convention
fixant
les
principes
de
mise
à disposition
d’un
agent
communal,
pour
la
fonction
d’Aidant
Scolaire
H+,
auprès
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Rhône
(DSDEN).
Une
charte
d'accompagnement
(annexée
à la
convention)
est
établie
pour
fixer
les
principes
essentiels
qui
permettront
d'accompagner
les
enfants
concernés
au
sein
de
la
classe
dans
le
cadre
du
temps
scolaire.
La
COPAMO
s’engage
à coordonner
le
dispositif
des
Aidants
Scolaires
H+
en
coopération
avec
la
DSDEN,
les
communes
de
la
COPAMO
concernées
par
l'accueil
d'enfants
bénéficiant
d’une
notification
d’AESH,
ainsi
que
la
famille
de
l'enfant
concerné.
E
RE
PT
EE
EEE
PE
A
PES)
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
09
OCTOBRE
2023
13 Le
Maire
intervient
pour
expliquer
le
contexte
qui
a
amené
la
COPAMO
et les
communes
à
intervenir
sur
un
domaine
qui
relève
de
l'éducation
nationale.
Les
parents
d'enfants
en
situation
de handicap
sont
à bout
car les notifications
des
droïts
MDPH
ne sont
pas
respectées
et les
enfants
ne
peuvent
pas
être
accueillis
dans
de bonnes
conditions
à l'école.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite le Conseïl
Municipal
à approuver
le projet
de convention
entre
la
COPAMO,
la
Mairie
de
Mornant
et
l'Éducation
Nationaleet
à
l’autoriser,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibération
n°
83/23
: Dénomination
du
chemin
modes
doux
reliant
La
Pavière
au
Bourg
Jean-François
FONTROBERT,
Adjoint
au
Maire
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que,
depuis
plusieurs
années,
la
Commune
de
Mornant
a entrepris
un
schéma
de
développement
modes
doux
sur
l’ensemble
de
son
territoire
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
bénéficier
d’un
accès
aux
équipements
publics
et
au
centre
bourg
par
des
modes
de
circulation
doux.
Un
chemin
« modes
doux
»
a donc
été
créé
pour
permettre
aux
cyclistes,
aux
promeneurs
et
aux
poussettes
de
circuler
confortablement
dans
un
environnement
calme
et apaisé,
entre
le
centre-bourg
et la Pavière.
Afin
d'identifier
ce
chemin,
il convient
de le dénommer.
Le
nom
« Le
sentier
du
Mornantet
»
est plébiscité. Il
est
ainsi
proposé
de
dénommer
« Le
Sentier
du
Mornantet
»
ce
chemin
« modes
doux
»
reliant
La
Pavière
au Bourg.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
dénommer
«Le
Sentier
du
Mornantet
», le chemin
« modes
doux
» qui
relie
La
Pavière
au
Bourg
et à l’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à la majorité
des
membres
présents,
moins
4
abstentions.
Délibération
n°
84/23
: Acquisition
d’un
terrain
au
lieudit
Le
Logis
neuf
pour
la
création
d’une
aire
de
stationnement
et
de
silos
enterrés
Jean-François
FONTROBERT,
Adjoint
au
Maire
présente
le rapport.
Il
est
exposé
que
la
Commune
souhaite
créer
une
aire
de
stationnement
équipée
de
silos
enterrés
au
lieudit
le
Logis
Neuf.
Cette
aire
permettra
aux
usagers
des
lignes
de
bus
qui
empruntent
la
départementale
342
de
stationner
leurs
véhicules.
Les
silos
répondront
aux
besoins
des
habitants
du
secteur.
Une
portion
de
500
m2?
de
la
parcelle
AH
167,
située
en
bordure
de
la
route
du
Logis
Neuf,
à
80
m
du
carrefour
avec
la
route
départementale,
est
envisagée
pour
cet
aménagement.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
-LUNDI
09
OCTOBRE
2023
14 La
propriétaire,
Mme
FONTROBERT
Bernadette,
a donné
son
accord
pour
une
cession
pour
800€. La
Commune
est bénéficiaire
d’une
non-opposition
à déclaration
préalable
pour
la création
de
cette
aire
de
stationnement
(DP
069
141
22
00
168).
Il est
proposé
d'acquérir
une
portion
de
500
m?
de
la parcelle
AH
167,
telle
que
définie
dans
le projet
de division
établi par le cabinet
de géomètre
ATLAS
ingénierie.
Le
prix
pour
cette
acquisition
est fixé
à 800€,
les frais
de
géomètres
et de
notaires
seront
à la
charge
de
la
commune.
Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
le
principe
d’acquisition
d’une
portion
de
500
m2
de
la parcelle
AH
167,
tel
que
défini
par
le projet
de
division
établie
par
le
cabinet
de
géomètres
ATLAS
INGENIERIE.
En
outre,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à valider
le
montant
de
cette
acquisition
à
800€,
auquel
s’ajouteront
les
frais
de
géomètres
et
de
notaires
à
la
charge
de
la
communeet
à
l’autoriser,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
85/23
:
Convention
de
servitudes
ENEDIS:
autorisation
du
maire
à signer
l’acte
notarié
personnellement
ou
par
procuration
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
Maire
présente
le rapport.
Il
est
exposé
qu’afin
de
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
les parcelles
suivantes
appartenant
à la commune
de
Mornant
:
Section
: AT
n°:113,
116,
117,
moyennant
une
indemnité
de
0
€,
une
convention
de
servitudes
a été régularisée
entre
la société
ENEDIS
et le Maire
de
la Commune
de
Mornant.
Cette
convention
prévoit
une
réitération
par
acte notarié
et pour
des
questions
de
commodité,
il
est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
« MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY, 4
route
de Vignières
(ci-après
« MANDATAIRE
»),
à l'effet
de
:
e
SIGNER
tout
acte
contenant
convention
de
servitudes
et/ou
de
mise
à
disposition
créant
des
droits réels
pour
les besoins
de la distribution
publique
d'électricité
au profit
de
la
société
dénommée
ENEDIS,
Société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
EUROS,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34, place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous le numéro
444608442
et immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000),
à la charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant
;
e
FAIRE
toutes
déclarations
;
e
PASSER
et
SIGNER
tous
les
actes
et
pièces,
élire
domicile,
et
généralement
faire
le
nécessaire.
e
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et des
déclarations
du
MANDANT
par
le seul
fait
de
l'accomplissement
de l'opération,
sans
qu'il
soit besoin
à cet
égard
d'un
écrit
spécial.
SRE
ER
ES
RE
PR
MR
PEU
UE
EP
UD
SUR
RE ES
EE
M2
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
09
OCTOBRE
2023
15 Renaud
PFEFFER,
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
l’autoriser
à
signer
l’acte
notarié
constituant
ces
droits
et tous
autres
documents
nécessaires
à l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4
route
de Vignières.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Le
dernier
rapport,
Rapport
n°19
Plan
façades
et devantures
2024-2026,
inscrit
à l’ordre
du
jour
est
reporté
à un
prochain
conseil
municipal.
Fin
de
la
séance
: 21h35
Mornant,
le 09
octobre
2023
Anne-Laurence
OLTRA,
Renaud
PFEFFER
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Maire,
Secrétaire
de
séance.
R
RENE
SE
EE
EE
PRE
PE ES D
EP
PE
PE
MAIRIE
DE
MORNANT
— PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
09
OCTOBRE
2023
16