Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - &files=2022 328 Organisation bureaux de vote E
Déliberation - &files=11 Subvention au Lycee Professionnel Ambroi
Déliberation - &files=14 Convention tirennale avec l'association
Déliberation - &files=12 Transfert de competence Pose et entretie
Déliberation - &files=14 Convention annuelle avec la SCIC8Interst
Déliberation - &files=14 Réalisation du terrain de footabll Mabil
Déliberation - &files=14 Convention SYDEC Eclairage public Travau
Déliberation - &files=14 Avenant au marché de travaux de construc
Déliberation - &files=14 Adhesion au groupement d employeurs GENE
Déliberation - &files=14 Creations de poste
Déliberation - Generalisation du dispositif Entretien professionnel
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Generalisation du dispositif Entretien professionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE A ’
2
2014-09-150{:DR/RH
nomenclature: 9.1.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2014
OBJET : GENERALISATION DU DISPOSITIF ENTRETIEN PROFESSIONNEL
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE
EXCUSES
M. AJA, procuration à M. DUBERT
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 33
: Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
l'él. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_150-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:16
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-09-150-DR/RH - GENERALISATION DU DISPOSITIF ENTRETIEN
/
|
>
4
XL
Faa
ur
PROFESSIONNEL
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de TARNOS s'est engagée en 2013 dans l'expérimentation du dispositif des entretiens professionnels. Une délibération avait été prise à ce titre en septembre 2013.
Il informe l'assemblée délibérante de la réalisation d'une évaluation sur le dispositif expérimental. Celle ci a été portée à la connaissance des agents ainsi que du Comité
Technique Paritaire.
Enfin, il indique que la mise en application des entretiens professionnels à tout ou partie des agents de la collectivité, est subordonnée à une délibération.
Il est ainsi proposé aux membres du conseil municipal d'acter la généralisation de l'entretien professionnel à compter de 2015 pour les entretiens au titre de l'année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76-1,
Vu le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la lot du 26 janvier 1984 susvisée,
Vu la circulaire du 6 août 2010 relative à [a mise en œuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 4 mars 2013 des Ministères de l'Intérieur et de la Réforme de l’État, de la
décentralisation et de la fonction publique relative à la prolongation de l'expérimentation pour les années 2013 et 2014,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 qui généralise l'entretien professionnel à compter de
2015,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2013 actant le principe de
l'expérimentation
Considérant l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 10 octobre 2013 sur les critères d'appréciation de la valeur professionnelle,
Considérant l'évaluation du dispositif expérimental des entretiens professionnels 2013.
DELIBERE
DECIDE au regard de l'évaluation du dispositif expérimental en 2013, d'acter la généralisation des entretiens professionnels à partir de 2015 (entretiens professionnels 2014)
pour la Ville de FARNOS.
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_150-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:16
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) INDIQUE que les outils d'aide à la conduite deë
2013 de façon concertée et participative seront susceptibles d'évoluer chaque année pour prendre en compte d'éventuelles évolutions et/ou modifications.
PRECISE que l'entretien professionnel est une obligation réglementaire pour l'ensemble des agents titulaires et vient en lieu et place de la notation. Les fonctionnaires stagiaires sont par nature exclus du dispositif compte tenu la réalisation de bilans trimestriels. A titre expérimental, il est proposé de réaliser les entretiens professionnels des agents contractuels sur emploi permanent (contrats sur poste vacant).
Vote: 33
Pour: 31
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_150-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:16
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)