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Arrêté - AR 40 24 Police de circulation HETP Rond point sur la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 40 24 Police de circulation HETP Rond point sur la ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
saint
Gcoye
drpéancte
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Îsère
N°
40-24
ARRETE POLICE
de
CIRCULATION
Et STATIONNEMENT
Rond-Point Sur
la
Ville
Pose
de
bordures
Du
26
février 2024
au
6 mars
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
et affiché
le
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi du
15 juin
1906
(articles 49 et 50)
Vu
le
règlement
général
de
la
voirie
N°68166
du
12
janvier
1968
relatif
à
la
conservation
et la surveillance
des
voies
communales
Vu
la demande
reçue
en
Mairie
le 23
février 2024,
par
laquelle
l'entreprise
HETP
représenté
par
Mr
EMERARD
Hervé
sis 950
Chemin
du
Mollard
à Saint
Georges
d'Espérenche
(38790),
sollicite une
demande
d'arrêté de
Police de
Circulation
et de stationnement
au carrefour du
Rond-point
Sur la Ville à Saint
Georges
d'Espéranche
(38790)
;
Vu
l'état des
lieux
;
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
de
Réparation
et
pose
de
bordures
sur la partie
interne
du
Rond-Point,
carrefour du
Rond-Point
sur la Ville
À charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants :
Article
2 -
Prescriptions
techniques
particulières
Réalisation La
société
HETP
représenté
par
Mr
EMERARD
Hervé,
est
autorisée
à
effectuer les travaux énoncés
à l'article 1
Cette
réglementation
sera
applicable
du
26 février
au
6 mars
2024.
Les
matériaux
en
provenance
du
chantier
seront
évacués
si nécessaire.
Article
3 - Signalisation
Sur
l'intersection
Route
de
Lafayette,
Rue
des
Alpes,
Rue
du
8
mai
1945
à
hauteur
du
Rond-Point
à SAINT
GEORGES
D'ESPERANCHE
(38790).
La
circulation
sera
réglementée
aux
abords
du
chantier,
par
la
pose
de
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
le temps
des
travaux.
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
et en
face
du
chantier.
L'accès
devra
être
maintenu
pour
les
riverains,
les
services
de
secours,
la
gendarmerie,
la
police
municipale
et
le
service
du
SMND
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
les
lundis
et
jeudis
matin,
ainsi
que
pour
les
transports
scolaires.
Sera
considéré
en
stationnement
gênant
tout
véhicule
stationné
dans
la
zone
définie
à l'article 3
;
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
La
société
HETP
représenté
par Mr EMERARD
Hervé,
et sous contrôle de la Police
Municipale
Arrêté N°40-24
L'entreprise
chargée
d'effectuer
les
travaux
devra
signaler
son
chantier
Page
N°2
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière.
Article
4 - Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée à titre personnel
et ne
peut-être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter de
la réalisation
de ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais de
cette
intervention
seront
à
la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de contributions
directes.
Article
5 - Validité
et renouvellement
de l'arrêté
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article
6 - Diffusion
Une
diffusion du présent arrêté sera transmise à
:
-
La société
HETP
représenté
par Mr
EMERARD
Hervé
;
-
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la Commune
;
-
Monsieur
de
La
Police
Municipal
;
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Fait à Saint
Georges
d'Espéranche,
le 23
février 2024.
Pour
le
Maire
adjoint
Délégué
à
l'Urbanisme
Le
Maire,
|
Henri
BERTHET