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Arrêté - AR 135 24 Police de circulation MTPe Ch du Langot branchement electrique Mr ALCARAZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 135 24 Police de circulation MTPe Ch du Langot branchement electrique Mr ALCARAZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
Saint
Gogs
dpéancte
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Îsère
Le Maire
de
la Commune
de Saint Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
N°
135-24
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi du
15 juin 1906
(articles 49 et 50)
Vu
le
règlement
général
de
la
voirie
N°68166
du
12
janvier
1968
relatif
à
la
conservation
et la surveillance
des
voies
communales
Vu
la demande
reçue en
Mairie
le 27
mai
2024,
par laquelle l'entreprise
MTPe
sis ZI de
l'Abbaye
à PONT-EVEQUE
(38780),
sollicite une demande
d'arrêté de
ARRETE
DE
Police de Circulation,
100,
Chemin
du
Langot à Saint Georges
d'Espéranche
CIRCULATION
(38790) ;
POLICE
/ VOIRIE
Vu
l'état des
lieux ;
ARRÊTE
100
Chemin
du
Langot
Article 1 - Autorisation Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
de
branchement
électrique
pour le compte
d'Enedis
au
profit de
Mr ALCARAZ,
ï
À charge
pour lui de se conformer
aux dispositions
des
articles suivants
:
Ent.
MTPe
Energie
si
?
Article 2 — Prescriptions
techniques
particulières
Réalisation
Branchement
La
société
MTPe,
est autorisée
à effectuer
les travaux
énoncés
à l'article
1
électrique
Cette
réglementation
sera applicable
sur 10 jour entre
le 5 juin
et 19 juin 2024.
Les
matériaux
en
provenance
du
chantier
seront
évacués
si
nécessaire.
10 jours
entre
le 5 juin
et 19 juin
2024
100 Chemin du Langot à SAINT GEORGES
D'ESPERANCHE
(38790).
Article 3 - Signalisation La
circulation
sera
réglementée
aux
abords
du
chantier,
par
la
pose
de
panneaux
de
signalisation.
La
chaussée
sera
rétrécie
par
panneaux
de
signalisation.
Il sera
interdit
de stationner
au
droit et en
face
du
chantier.
L'accès
devra
être
maintenu
pour
les
riverains,
les
services
de
secours.
La
gendarmerie,
la
police
municipale
et
le
service
du
SMND
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
les
lundis
et
jeudis
matin,
ainsi
que
pour
les
transports
Le
Maire
certifie exécutoire
scolaires
en semaine.
le présent
arrêté
Transmis
en
Sera
considéré
en
stationnement
gênant
tout
véhicule
stationné
dans
la
zone
sous-Préfecture
par
définie
à l'article 3 ;
télétransmission
et
affiché
La signalisation
sera
mise
en place,
entretenue
et déposée
par L'entreprise
MTPe,
et sous contrôle
de la Police
Municipale
Sous
sa
responsabilité Arrêté N°135-24 Page
N°2
L'entreprise
chargée
d'effectuer
les
travaux
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière.
Article
4 - Responsabilité
Cette autorisation
est délivrée à titre personnel
et ne
peut-être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter de la réalisation
de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de contributions
directes.
Article
5 -
Validité
et renouvellement
de l'arrêté
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront nécessaires. Article
6 - Diffusion
Une
diffusion
du
présent arrêté sera transmise
à :
-
L’Entreprise
MTPe
;
-
Monsieur
le responsable
des
services techniques
de la Commune
;
-
Monsieur de La Police
Municipal
;
qui seront chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de son exécution.
Fait à Saint Georges
d'Espéranche,
le 31
mai
2024.