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Déliberation - cms 2025 RPQS SACSA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 RPQS SACSA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
088/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 27/10/2025
OBJET : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement (collectif et non collectif) - SACSA
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 23
Nombre d’exprimés : 27
Date convocation : 20/10/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Xavier FELIX, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)
Christophe MONTANTEME, Marie-Hélène BERNARD, Karim MOYENIN OUARDI, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Roseline MHARI AGOURRAME, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Gilbert PRIGENT, Céline BABABUS, Alexis VERMOREL
Absents excusés : Bruno PONNET, Didier RICHERD
Procurations :
Claire ROSIER donne pouvoir à Nathalie HERAUD
Marie-Claire PAQUET donne pouvoir à Luc FERJULE
Linda BEGGUI donne pouvoir à Sandrine TROUSSIEUX
Ouda MECHAIN donne pouvoir à Liliane BLAISE
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les articles D 2224-1 et suivants du CGCT disposent que le Président du groupement de collectivités présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement, quel que soit le mode d’exploitation du service. Le Conseil municipal adhérant à un EPCI est destinataire du rapport adopté par cet établissement ; le Maire présente au conseil municipal ce rapport au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Monsieur Pierre REBUT présente le rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement (collectif et non collectif) du SACSA relatif à l’année 2024. 088/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) PREND ACTE de la présentation du rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’assainissement collectif et non collectif du SACSA relatif à l’année 2024.
2°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente
délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND