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Déliberation - cms 2025 compte de gestion 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
l
1
028/2025
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
[
1
CET
Publié
le 18/04/2025
ID
: 069-216900092-20250414-028_2025-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
14/04/2025
OBJET
: Compte
de
gestion
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
: 01/04/2025
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET, Absents
excusés
: Karim
MOYENIN
OUARDI,
Didier
RICHERD
Procurations : Marie-Hélène
BERNARD
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
Céline
BABUS
donne
pouvoir
à
Ludivine
CHERICI
Ouda
MECHAIN
donne
pouvoir
à
Emmanuelle
SCHARFF
Alexis
VERMOREL
donne
pouvoir
à Xavier
FELIX
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2024,
qui
est
en
tout
point
conforme
au
compte
administratif
2024.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
540330 -
04/22
Fabrèque uw
m
028/2025
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
EM
ID
: 069-216900092-20250414-028_2025-AR
m
m
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
w
w
A
l’unanimité
des
votants
1°)
INDIQUE
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2024,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
nn
2°) DECIDE
de
l’approuver
m
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
ms
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
mi
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
Lyon
dans
un délai de deux mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception-par
le
représentant
de
l'Etat.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègque
€