Procès Verbal - pv cm du 16 décembre 2022

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Procès Verbal - pv cm du 16 décembre 2022 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Favières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 décembre 2022)Thèmes du document : Ruralité, Budget, Institutions publiques, 1

L'an deux mil vingt-deux, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Favières, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Daniel PATU – Maire.

Présents : Daniel PATU, Patricia BORG, Serge FONSECA, Marie-Christine COQUELET, Patrick DOLOIRE, Christian COQUELET, Josiane TROTTIER, Daniel BORG, Laetitia FOUQUET, Igor LEMPEREUR, , Sylviane CATHELIN.

Absente excusée : Anne SCORTEGAGNA (pouvoir à P ; BORG)

Absentes : Claudine BOUZONIE, Valérie GAUTIER, Krystel MARTEL.

Le Maire PROCÈDE à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

Avant de commencer la séance, M. le maire propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour.

Le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Mme Laetitia FOUQUET est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Approbation du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 : Le compte rendu est APPROUVÉ à l’unanimité.

N°51/2022 : Acquisition de terrain

M. le Maire explique qu’il convient de régulariser l’accord concernant un bout de terrain le long de la piste cyclable qui relie la commune à Tournan avec la compagnie fermière des 30 arpents. Il rappelle qu’un géomètre avait effectué une division et que la commune va acquérir une surface de 58a et 29ca pour un montant de 5 829 € qui se décompose comme suit : parcelles C 1286 pour 29a95ca, C 1288 pour 2a52ca, C 1290 pour 85ca, C 1292 pour 4a65ca, C 1294 pour 7a72ca et C 1296 pour12a60ca soit 58a29ca.

Vu la délibération n° 30/2019 du 13 juin 2019,

Considérant l’avis des domaines,

Considérant la division de terrains faite par le cabinet ARENTS GORISSE,

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE M. le maire à acquérir les parcelles cadastrées C 1286 pour 29a95ca, C 1288 pour 2a52ca, C 1290 pour 85ca, C 1292 pour 4a65ca, C 1294 pour 7a72ca et C 1296 pour12a60ca pour un montant de 5 829 € AUTORISE M. le maire à réaliser cette vente et à signer tous les documents utiles à cette vente.

CONSEIL MUNICIPAL -COMPTE-RENDU

SEANCE DU 1 6 DECEMBRE 20222

N°52/2022 : Subventions DETR

Changement des fenêtres.

M. le maire explique que la commune doit procéder au changement des fenêtres de l’école et de la mairie afin d’assurer un meilleur confort thermique et phonique en remplaçant les simples vitrages par des doubles vitrages. Pour cela, la commune peut solliciter une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux et du DSIL (Dotation de soutien à l’investissement)

Le coût prévisionnel est estimé à 33 466.89 € HT.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Montant HT : 33 466,89 € HT Financeurs : DETR Subvention demandée 80 % 26 773,51 €

Commune Fonds propres 6 693,38 €

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE le principe de réalisation des travaux,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

AUTORISE le maire à solliciter l’Etat au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 26 773,51 €,

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023.

Panneaux photovoltaïques

M. le maire explique que la commune souhaite mettre des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école maternelle afin de permettre de faire des économies pour alimenter une partie de l’école. Pour cela, la commune peut solliciter une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux et du DSIL (Dotation de soutien à l’investissement)

Le coût prévisionnel est estimé à 57 822,34 € HT.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Montant HT : 57 822,34 € HT Financeurs : DETR Subvention demandée 80 % 46 257,87 €

Commune Fonds propres 11 564 ;47 €

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE le principe de réalisation des travaux,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

AUTORISE le maire à solliciter l’Etat au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 26 773,51 €,

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023.

N°53/2022 : SDESM – Programme de modernisation des installations d’éclairage public 2023

La maire explique que le SDESM propose le changement des candélabres énergivores par des candélabres LED, que cette opération sera répartie sur 2 ans et que la commune bénéficiera d’une subvention pour cette opération.

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM Considérant que la commune de FAVIERES est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’éclairage public rues de la3

Brie, du Marronnier, du Lavoir, du Marais, Lucien Cotel, et du chemin reliant les rues Lucien Cotel et du Marais, Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 47 720 € HT,

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire (APS) TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.

DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le programme de modernisation des installations d’éclairage public et de réduction de la pollution lumineuse 2022 à 2024 sur le réseau d’éclairage public des rues de la Brie, du Marronnier, du Lavoir, du Marais, Lucien Cotel, et du chemin reliant les rues Lucine Cotel et du Marais,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux. AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

N°54/2022 : Décision Budgétaire Modificative

- Budget commune

Le Maire donne la parole à Corinne LOIRE, secrétaire de mairie qui expose que : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,

Vu la délibération n°12/2022 du 08 avril 2022 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2022, Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune, Sur le rapport et la proposition de Daniel PATU et de Corinne LOIRE, Secrétaire de Mairie en charge de la comptabilité de la commune.

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

Considérant l’exposé du Maire et de Corinne LOIRE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VOTE les modifications budgétaires du budget général ci-après annexées :

- Budget assainissement

Le Maire donne la parole à Corinne LOIRE, secrétaire de mairie qui expose que : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,

Vu la délibération n°12/2022 du 08 avril 2022 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2022, Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune, Sur le rapport et la proposition de Daniel PATU et de Corinne LOIRE, Secrétaire de Mairie en charge de la comptabilité de la commune.

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

Considérant l’exposé du Maire et de Corinne LOIRE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,4

VOTE les modifications budgétaires du budget Assainissement ci-après annexées :

N°55/2022 : Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la Communauté de communes des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires,

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne,

Vu la délibération n°2022-64 du comité syndical du 22 septembre 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Vu la délibération n°2022-85 du comité syndical du 30 novembre 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de commune de Melun,

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun,

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne). AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

Information diverses

M. le maire informe :

- Passage des luminaires d’éclairage des luminaires en LED, le SDESM propose à la commune de récupérer les lampadaires changés pour les utiliser en déco.

- L’enfouissement de la phase 4 débutera début 2023. La zone concernée est limitrophe avec Villeneuve Saint Denis. Une réunion est prévue avec la SDESM et Mme la maire de Villeneuve Saint Denis pour se mettre d’accord sur le détail des travaux et du financement.

- Le SDESM demande si la commune souhaite un nouveau projet d’enfouissement pour 2024. M. le maire souhaite commencer le bourg et demande aux conseillers de définir la zone qui sera concernée par ce projet.

- La maintenance de l’éclairage public sera assurée par Eiffage à partir du 1er janvier 2023.

- La salle de spectacle de la CCVB « L’envolée » sera inaugurée en mars. Cette salle va accueillir plusieurs représentations. Elle ne sera pas mise à disposition des associations dans un premier temps.

- L’étude surveillée est mise en place à compter du 5 janvier. Un essai est fait jusqu’au vacances de février. En fonction de la fréquentation réelle et du bénéfice que cela apporte aux enfants et aux parents, elle sera maintenue ou bien annulée.

- L’arrêté concernant la modification simplifiée du PLU sera signée semaine 51.

- La commune a reçu une note de la préfecture concernant la mise en préparation des actions à prévoir lors des délestages.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h07.