Procès Verbal - PV CM 2 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - PV CM 2 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Favières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, 1

L'an deux mil vingt-deux, le deux septembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Favières, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Daniel PATU – Maire.

Présents : Daniel PATU, Patricia BORG, Serge FONSECA, Marie-Christine COQUELET, Patrick DOLOIRE, Anne SCORTEGAGNA, Christian COQUELET, Josiane TROTTIER, Daniel BORG, Laetitia FOUQUET, Igor LEMPEREUR, Valérie GAUTIER, Sylviane CATHELIN.

Absentes : Claudine BOUZONIE, Krystel MARTEL.

Avant de commencer la séance, M. le maire propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour. Sa proposition est acceptée à l’unanimité.

Le Maire PROCÈDE à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

Le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Anna SCORTEGAGNA est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Approbation du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2022 : Le compte rendu est APPROUVÉ par 12 voix. Mme GAUTIER refuse d’approuver le compte rendu car elle estime être prévenue trop tardivement de la tenue du conseil municipal. La convocation est envoyée dans le respect du délai légal.

N° 35/2022 : Convention SDESM – Enfouissement des réseaux électriques – Programme 2023

M. le maire explique le projet d’enfouissement des réseaux électriques concernant la rue du Gros Hêtre. Les dépenses prévisionnelles pour la commune seraient de 101 038,00 € et pour le SDESM de 40 095,00 €.

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM Considérant que la commune de FAVIERES est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux rue du Gros Hêtre,

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 65 808,00 € TTC pour la basse tension, à 35 929,00 € TTC pour l’éclairage public et à 50 364,00 TTC pour les communications électroniques. Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières.

• TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés. • DEMANDE au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la rue du Gros Hêtre, • DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux. • AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU

SEANCE DU 02 SEPTEMBRE 20222

exécution.

M. le maire précise qu’une partie de la rue du Gros Hêtre est sur la commune de Villeneuve-Saint-Denis. Il rencontrera la maire de la commune avec le SDESM pour une répartition des coûts de travaux.

N° 36/2022 : Tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le besoin de modifié le temps d’emploi de 2 agents suite à la mise en place de binôme sur un poste et à l’augmentation d’enfant fréquentant l’école,

Il est proposé de créer :

- un poste d’adjoint d’animation territorial à 32,50 h et de supprimer le poste d’adjoint d’animation territorial à 14,113 h,

- un poste d’adjoint d’animation territorial à 32,50 h et de supprimer le poste d’adjoint d’animation territorial à 26,658 h

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu les délibérations 56/2021 du 22 octobre 2021 et 01/2022 du 17 janvier 2022, Vu l’avis favorable du Comité Technique,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste). Considérant la nécessité de créer 2 postes d’adjoints d’animation territorial à temps non compet de 32,50 h suite à la mise en place de binôme sur un poste et à l’augmentation d’enfant fréquentant l’école, Considérant que ces postes sont occupés par 2 agents ayant des temps d’emplois inférieurs à 32,50 h, Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- CREE 2 postes d’adjoints d’animation territorial, permanent à temps non complet à raison de 32,50 h, - SUPPRIME un poste d’adjoint d’animation territorial, permanent à temps incomplet à raison de 14,113h - SUPPRIME un poste d’adjoint d’animation territorial, permanent à temps incomplet à raison de 26,658h - PRECISE que le tableau des emplois est ainsi modifié prend effet à compter du 1er septembre 2022, - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

N° 36/2022 : Ajout d’un élu à la commission Urbanisme

M. le maire explique que compte tenu des réunions qui devront se tenir pour les travaux de la révision du PLU, et étant donné que ces dernières se teindront pour la plupart en journée, il demande l’ajout d’un élu à la commission urbanisme. Il propose d’intégrer Mme Patricia BORG.

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACTE l’entrée de Mme Patricia BORG à la commission Urbanisme.3

Informations et questions diverses

M. le maire informe :

- La FNACA remercie le conseil municipal pour l’attribution de la subvention. - La demande de la subvention au SDISL pour le changement des fenêtres de l’école et de la mairie a été refusée. Une demande sera faite sur la DETR.

- Le marché pour la fourniture des repas sera clos le lundi 05 septembre. La commission pour étudier les offres se réunira le 07 septembre.

- Une demande a été faite auprès de plusieurs chauffagistes pour la maintenance des chaufferies. - La rentrée scolaire s’est bien déroulée. Les classes sont toutes équipées malgré les livraisons tardives des commandes.

- La modification des toilettes extérieures est reportée aux vacances de la Toussaint. 2 solutions sont à l’étude. Elles seront présentées à la commission projets dès la réception des devis. - Une nouvelle organisation a été mise en place pour la restauration scolaire. Un règlement a été lu aux enfants. - Une révision simplifiée du PLU peut être mis en place pendant une révision du PLU, en attente d’approbation de cette dernière. Le sujet sera mis à l’ordre du jour de la prochaine commission urbanisme. - Les dates prévisionnelles des prochains conseils sont : 21/10 – 18/11 et le 16/12.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h38.