Procès Verbal - pv Conseil du 10 JUIN 2022

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Procès Verbal - pv Conseil du 10 JUIN 2022 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Favières. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 10 JUIN 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques, |

aviéres

7 €D

/ prie CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU

SEANCE DU 10 JUIN 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix juin à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Favières,

régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Daniel PATU - Maire.

Présents : Daniel PATU, Patricia BORG, Serge FONSECA, Marie-Christine COQUELET Patrick DOLOIRE, Josiane

TROTTIER, Daniel BORG, Laetitia FOUQUET, Igor LEMPEREUR, Valérie GAUTIER, Sylviane CATHELIN.

Excusés : Anne SCORTEGAGNA (pouvoir à P. BORG), Christian COQUELET (pouvoir à MC. COQUELET)

Absentes : Claudine BOUZONIE, Krystel MARTEL,

Avant de commencer la séance, M. le maire propose d'ajouter 2 points à l’ordre du jour et d’en enlever 1. Sa

proposition est acceptée à l'unanimité.

Le Maire PROCÈDE à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour.

Le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Josiane TROTTIER est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Approbation du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 08 avril 2022 :

Le compte rendu est APPROUVÉ à l’unanimité.

N° 25/2022 : Prise en charge de la carte SCOL’R

Le Maire informe que,

Pour l’année scolaire 2021/2022, la commune a pris en charge la participation familiale relative à la carte SCOL’R

pour les enfants empruntant le circuit spécial du hameau de la Route à l’école les petits hiboux. Ce montant

s'élevait à 24€ par enfant empruntant le car.

Cette année, le coût de la carte s'élève toujours à 24€ par enfant. Pour information, il y a, à peu près une vingtaine

d'enfants qui fréquentent le bus.

Considérant que ce dispositif est indispensable et qu'il s'inscrit dans une démarche d’aide aux familles

Il vous est demandé :

æ D'approuver la prise en charge par la commune du coût de la carte SCOL’R pour 24€ par enfant utilisant

le bus pour se rendre du hameau de la Route à l’école les petits hiboux situés au bourg, pour l’année

scolaire 2022/2023.

Considérant l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés,

APPROUVE la prise en charge par la commune du coût de la carte SCOL’R pour 24 € par enfant utilisant le bus

pour se rendre du hameau de la Route à l’école les petits hiboux situés au bourg, pour l’année scolaire 2022/2023.| N° 26/2022 : Attribution du Marché pour la Révision du PLU |

Le Maire informe qu’il a demandé plusieurs devis pour être accompagné dans la démarche de la révision du

PLU. Le montant étant inférieur à 40 000 € HT, il n’y a pas obligations de faire de la publicité.

Il'est proposé de retenir le Cabinet GREUZAT. Le montant de son offre s'élève à 33 507,50 € HT. Il est le moins

disant et selon les informations obtenues, il semble bien adapté à la demande de la commune. !

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L211-10,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant les propositions reçues,

Considérant que le Cabinet GREUZAT est le moins disant,

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Maire à signer le marché avec le cabinet GREUZAT pour l'accompagnement dans la révision du PLU, pour un montant de 33 507,50 € HT,

PRECISE que le montant est inscrit au budget 2022.

N°27/2022 : Modification délibération 22/2022 — Demande de Subvention FER

Le maire informe que dans la cadre de la demande de la subvention FER, lors d’un contact avec le service

concerné du Département, il a été informé que le projet du boulodrome et des jeux pour enfants pouvait être

pris en compte pour la demande de subvention.

Par conséquent, il convient de refaire la demande de subvention pour tenir compte de l’ensemble du projet

Vu la délibération n°22/2022 du 08 avril 2022, |

Considérant que le Conseil Départemental par le Fonds d’Equipement Rural peut aider les communes pour des

projets d'investissement dans le domaine de l'aménagement d’espace public

Considérant le projet d'aménagement de l’espace vert au bourg (installation d’un terrain multisports, d’un boulodrome et de jeux pour enfants) pour un montant de 135 121,90 € HT,

Considérant que le taux de la subvention est de 50% maximum appliqué à un montant subventionnable et plafonné à 100 000 € HT,

Considérant l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés,

SOLLICITE le Fonds d’Equipement Rural pour des travaux d'aménagement d'espace public estimés à 135 121,90 €HT,

SOLLICITE la subvention au taux maximum soit 50 000,00 €.

AUTORISE le maire à signer tout document afférent au dossier,

PRECISE que le montant est prévu au budget 2022.

| N° 28/2022 : Convention avec SUEZ pour l’entretien des bouches et poteaux d'incendie

Le maire informe que l'entretien des bouches et poteaux d'incendie était jusqu’en 2021 assuré par le Syndicat

Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la Brie Boisée auquel adhérait la commune.

Ce syndicat n’existant plus, il convient de signer une convention avec la SUEZ (qui intervenait pour le syndicat)

pour assurer l’entretien des bouches et poteaux incendie à compter du 1° janvier 2022. Le montant de la

prestation pour l’année 2022 est de 1 955,00 € HT. La convention commence le 1°" janvier 2022 pour une durée de 5 ans.

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés,AUTORISE M. le maire à signer la convention avec SUEZ pour l'entretien des bouches et poteaux incendie

PRECISE que le coût de la prestation sera inscrit au budget 2022.

| N° 29/2022 : Nouveau logo de la commune

Le maire donne la parole à Mme COQUELET qui informe que lors de la fête du village le 21 mai, les habitants de

la commune ont été invités à choisir le nouveau logo de la commune. 4 propositions ont été faites. Le maire

demande aux élus d’entériner le choix des Favièroises et Favièrois. 130 personnes ont voté. Le logo avec les 2

églises a recueilli le plus de voix.

Considérant l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 3 absentions

(MM LEMPEREUR, DOLOIRE, Mme GAUTIER)

ENTERINE comme logo pour la commune celui choisi par les Favièroises et Favièrois.

M. LEMPEREUR regrette que le vote ne se soit fait que sur une journée. M. le maire, qui par son expérience, lui

répond que 130 voix, c’est déjà un bon résultat.

Informations et questions diverses

M. le maire informe :

- Il ya eu un dégât des eaux chez un locataire de la mairie et une salle de classe a subi un dommage. Un

devis pour les réparations est fait et chaque partie a contacté son assurance.

- Il va être mis une sécurisation supplémentaire pour les escaliers situés dans la cour de l’école et donnant

accès à un local en sous-sol. Une rambarde sera installée sur le muret existant afin que les enfants ne

puissent plus monter dessus.

- Une convention a été signée avec le centre de gestion de seine et marne pour l’intervention d’un

archiviste.

- Le local aménagé au rez-de-chaussée réservé dans l’ancien presbytère pour le comité des fêtes est

opérationnel.

-__ Le tournage du film aura lieu le 21 juin. La mairie se charge de la tonte du terrain et de la taille des

arbustes ainsi que du traçage d’un quadrillage. La mairie recevra de la part de la société de tournage

2 000 €, ce qui compensera les frais engagés. Le terrain sera mis en état par l’équipe du film après

utilisation.

- Un courrier a été envoyé au collège ainsi qu’au recteur de l'académie de Créteil concernant l'affectation

des élèves entrant en seconde au lycée (TOURNAN ou SERRIS).

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h13.