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Déliberation - ANNEXE DELIB 2024 02 02 tampon
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB 2024 02 02 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
VILLE DE MAULE
Page 1/5
VILLE DE MAULE
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
ANNEE 2024
BUDGET ASSAINISSEMENT
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2024
*******************************************************************
I. BILAN DE L’ANNEE 2023
Sous réserve des résultats officiels à valider conjointement avec la Trésorerie des Mureaux, l’exercice 2023 du budget assainissement se clôturerait avec un excédent global d’environ 358 479 € incluant les restes à réaliser en recettes et dépenses sur 2023 (pour mémoire, l’année 2022 s’est terminée avec un excédent de 245 082 € restes à réaliser inclus).
I.1 Section d’exploitation (fonctionnement)
La section d’exploitation afficherait en 2023 un excédent de clôture d’environ 94 816 € (116 484 € en 2022).
• Dépenses
Les dépenses d’exploitation sont quasi similaires à celles de 2022 :
Au chapitre 011 « charges à caractère général », il n’y a pas eu de dépenses de réhabilitation et de diagnostic des réseaux assainissement (idem en 2022).
Les amortissements du patrimoine s’élèvent à 92 082 € contre 90 736 € en 2022.
Les intérêts d’emprunt baissent par rapport à 2022.
Frais financiers :
- 2007 : 21 237 €
- 2008 : 16 898 €
- 2009 : 13 016 €
- 2010 : 8 786 €
- 2011 : 7 067 €
- 2012 : 11 615 €
- 2013 : 12 543 €
- 2014 : 19 105 €
- 2015 : 21 430 €
- 2016 : 22 720 €
- 2017 : 21 916 €
- 2018 : 17 003 € VILLE DE MAULE
Page 2/5
- 2019 : 15 983 €
- 2020 : 14 947 €
- 2021 : 13 880 €
- 2022 : 12 773 €
- 2023 : 9 758 €
Une provision pour autofinancement des investissements, appelée virement, a été constituée pour 30 810 € (à comparer avec 50 152 € en 2022, 58 900 € en 2021, 67 623 € en 2020).
• Recettes
Les recettes réelles d’exploitation sont en baisse d’environ 10% par rapport à 2022 :
- Surtaxe communale assainissement : 122 737 € contre 124 628 € en 2022, soit -1,5%. La redevance d’assainissement a été revalorisée en 2021, elle est passée de 0,43 à 0,47 € HT / m3 d’eau.
- Participation à l’assainissement collectif (PAC) : 46 458 € contre 47 526 € en 2022.
L’amortissement des subventions reçues s’élève à 11 511 € contre 28 411 € en 2022.
L’excédent d’exploitation 2022 reporté sur 2023 est de 16 483 € (excédent d’exploitation 2021 reporté sur 2022 : 19 427 €).
I.2 Section d’investissement
La section d’investissement afficherait en 2023 un excédent de clôture d’environ 263 662 € restes à réaliser inclus (excédent de 128 598 € en 2022).
Aucune dépense de travaux ou d’études n’a été réalisée en 2023 (comme en 2022).
II. ORIENTATIONS 2024
II.1 Section d’investissement
Voici les travaux que nous proposerons en 2024, il s’agit de réinscriptions des investissements 2023 :
- Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation par l’intérieur du réseau EU de la rue d’Agnou et de la rue Saint Vincent : 10 000 € TTC
- Travaux de réhabilitation par l'intérieur du réseau eaux usées, sans travaux de voirie, rue d'Agnou et rue Saint Vincent : 100 000 € TTC (pas de subvention)
- Etude et dossier de subvention travaux d’assainissement : 20 000 € TTC - Provision pour travaux d’assainissement dans diverses voies : 156 000 € TTC
Soit un programme global de 286 000 € TTC. VILLE DE MAULE
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Engagements pluriannuels :
Aucun engagement pluriannuel n’est prévu ou voté à ce jour.
Il est à noter que le schéma directeur d’assainissement du SIAVM a été mis à jour en 2019. Il fait apparaître pour Maule des propositions de travaux de 1 863 K€ HT à réaliser dans les dix années à venir (dont les travaux d’extension du réseau assainissement pour l’EHPAD qui ont été faits en 2019) pour lequel il conviendra de débattre, aussi bien d’un point de vue financier que de l’opportunité des travaux. On pourrait solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 60% maximum.
II.2 Endettement
Le programme d’assainissement de 2024, de 286 000 € TTC, ne nécessitera pas de recourir à l’emprunt.
Structure et gestion de la dette :
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Dette
au
01/01 (*)
576 905 515 410 449 744 379 575 304 545 257 443 227 419 173 786
Restes
à
réaliser
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Dette
au
01/01 (*)
128 087 165 574 136 037 330 293 573 493 558 988 698 112 778 535 738 423
Restes
à
réaliser
176 000 120 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dette
au
01/01 (*)
692 505 645 837 598 391 550 139 501 049 452 344
Restes
à
réaliser
(*) non compris les nouveaux emprunts de l’année.
Le capital restant dû au 01/01/24 provient de :
- 6 emprunts contractés auprès des banques (Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole). CRD au 01/01/24 : 428 664 €. VILLE DE MAULE
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- 5 emprunts contractés avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie (emprunts à taux zéro). CRD au 01/01/24 : 23 680 €.
II.3 Exploitation (fonctionnement)
Présentation de la structure, évolution des dépenses et des effectifs :
Le budget assainissement n’est pas concerné par des dépenses de personnel. Tout est externalisé auprès de la société Suez Eau France.
Les recettes provenant de la participation à l’assainissement collectif suite au raccordement des riverains devraient atteindre environ 10 680 € (réalisé 2023 : 46 458 €).
La redevance d’assainissement ayant été revalorisée en 2021, il ne sera pas nécessaire de l’augmenter en 2024.
III. DISPOSITIONS PROGRAMMATRICES
III.1 Objectifs relatifs à l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement Réalisé
2022
Estimation
2023
Prévision
2024
Objectif
2025
011 Charges à caractère général 0 0 20 000 20 000 66 Charges financières 12 773 11 790 10 627 9 429 67 Charges exceptionnelles 0 534 1 100 1 100 Total dépenses 12 773 12 324 31 727 30 529
III.2 Objectifs relatifs à l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette
Dépenses réelles de fonctionnement Réalisé
2022
Estimation
2023
Prévision
2024
Objectif
2025
011 Charges à caractère général 0 0 20 000 20 000 66 Charges financières 12 773 11 790 10 627 9 429 67 Charges exceptionnelles 0 534 1 100 1 100 Total dépenses 12 773 12 324 31 727 30 529
Recettes réelles de fonctionnement Réalisé
2022
Estimation
2023
Prévision
2024
Objectif
2025
70 Vente produits fabriqués, prestations 172 154 169 195 130 000 130 000 Total recettes 172 154 169 195 130 000 130 000
Epargne de gestion (recettes –
dépenses)
Réalisé
2022
Estimation
2023
Prévision
2024
Objectif
2025
159 381 157 405 110 000 110 000 VILLE DE MAULE
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Remboursement du capital d’emprunt 49 089 48 705 49 607 49 756
Dépenses réelles d’investissement (hors
remboursement capital emprunt) 0 4 320 286 000 150 000
Recettes réelles d’investissement hors
emprunt 0 0 0 0
Besoin de financement avant emprunt 0 4 320 286 000 150 000
Emprunt contracté 0 0 0 0
Fonds de roulement de fin d’année 251 278 404 363 228 363 188 363
Endettement au 31/12 501 049 452 344 402 737 352 981