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Déliberation - LISTING DELIBERATIONS
Déliberation - LISTING DELIB POUR AFFICHAGE
Déliberation - LISTING DELIBERATION
Déliberation - Listing délibération CM 24 01 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mardié.
Lien du pdf (Déliberation - Listing délibération CM 24 01 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Liste
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
24/01/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
VILLE
DE
MARDIÉ
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 JANVIER
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
23
Présents :
20
Votants :
23
Affiché
et
publié
le :
25
janvier
2024
Délibération
n°2024-001
examinée
le
24/01/2024
—
ADJOINT
DÉMISSIONNAIRE
- ORDRE
NOMINATION
DES
ADJOINTS
—
APPROBATION
—
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2024-002
examinée
le
24/01/2024
—
ADJOINT
DÉMISSIONNAIRE
—
ÉLECTION
D'UN
ADJOINT
—
Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2024-003
examinée
le
24/01/2024
—
COMMISSIONS
COMMUNALES
- MODIFICATIONS
—
Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2024-004
examinée
le
24/01/2024
—
ADHÉSION
À
TOPOS
—
RENOUVELLEMENT
—
APPROBATION
— Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2024-005
examinée
le
24/01/2024
—
ADHÉSION
À
STAR
45
—
RENOUVELLEMENT
—
APROBATION
-— Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2024-006
examinée
le 24/01/2024
— ADHÉSION
À
L'AML45
- APPROBATION
— Approuvée
à l'unanimité Délibération
n°2024-007
examinée
le
24/01/2024
—
ADHÉSION
À
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
—
RENOUVELLEMENT
— Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2024-008
examinée
le
24/01/2024
—
LOGEMENT
—
CONVENTION
—
CADRE
DE
RÉSERVATION
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
PAR
LES
COMMUNES
-— Approuvée
à
l’unanimité
Le
Maire,
Conformément
aux
dispositions
du
code
de justice
administrative,
le
tribunal
administratif
d'Orléans
peut
être
saisi par voie de
recours
formé
contre
les
présentes
délibérations
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité
-date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l’application
informatique
" Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
Internet
http://www.telerecours.fr