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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - releve
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - releve
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca du cias du 04 04 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca du cias du 04 04 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Justice et droit,
-
PROCES-VERBAL
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CIAS
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin
SEANCE
DU
4 AVRIL
2023
Ségala L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
avril
à
18h00,
le
Conseil
d'Administration,
dûment
convoqué
le
23
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
réunion
au
53
bis
avenue
Bouloc
Torcatis
à
Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Fatima
SELAM,
Vice-Présidente
du
CIAS.
Membres
présents
: 12
AZAM
Martine,
BLANQUET
Marguerite,
BLAVIER
Yveline,
BONFANTI
Djamila,
COURVEILLE
Martine,
LEYMARIE
Muriel,
ORRIT
Didier,
PLO
Pascal,
REDO
Aline,
SELAM
Fatima,
SOURDIN
Anne,
VIDAL
Suzette.
Membres
excusés
: 7
DURAND
Rosette,
MILESI
Marie,
PUEYO
Patricia,
ROMIGUIER
Valérie,
SOMEN
Didier,
TIREFORT
Jean-Michel,
TOUZANI
Rachid.
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM
: 10
Membres
en
exercice
19
Membres
avec
pouvoir |
0
Membres
présents
12
Voix
délibératives
12
Secrétaire
de
séance
: SOURDIN
Anne
Ordre
du
jour
:
i)
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
8 février
2023
2)
DOB
préalable
à la
préparation
du
budget
prévisionnel
2023
3)
Approbation
du
projet
de
l’action
«
Accompagnement
vers
et
dans
l'Emploi
des
personnes
en
situation
d'exclusion
socioprofessionnelle
sur
le territoire
du
Carmausin-Ségala
» (AVDE)
pour
2022
et
2023
4)
Approbation
du
projet
de
l’action
« Atelier
Chantier
d'insertion
du
Carmausin-Ségala
» pour
2022
et
2023
5)
Approbation
du
projet
de
l’action
«
Plateforme
d'Accompagnement
vers
l'Emploi
(PAE)
»
pour
2022
et
2023
6)
Informations
et
questions
diverses.
1-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
8
FEVRIER
2023
La
Vice-Présidente
rappelle
les
différents
points
examinés
lors
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
8 février
2023
et
propose
à
l'assemblée
de
passer
à leur
adoption.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
8 février
2023.
2-
PREPARATION
DU
BUDGET
2023
DU
CIAS
— DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
La Vice-Présidente
présente
le budget
primitif
2023
du
CIAS.
La
Vice-Présidente
présente
le
rapport
d'orientations
budgétaires
et
invite
les
membres
du
conseil
d'administration
à débattre
les
orientations
et
à exprimer
leurs
propositions
pour
le budget
2023.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz -
81400
CARMAUX
Drnrèe
Vaehal
du
Paneail
A'Adminirtentinn
der
NA
NA
DNIQ
4 Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ATTESTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaires
pour
2023.
3-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
L'ACTION
«
ACCOMPAGNEMENT
VERS
ET
DANS
L'EMPLOI
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
D'EXCLUSION
SOCIOPROFESSIONNELLE
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
CARMAUSIN-SEGALA
»
{AVDE)
POUR
2022
ET
2023
Le
dispositif
permet
:
e
La
mise
en
œuvre
de
parcours
individualisés
et
renforcés
visant
à soutenir
un
projet
professionnel
réaliste
et
réalisable
au
regard
des
compétences
et
capacités
des
personnes,
e
La
mise
en
place
des
étapes
nécessaires
leur
permettant
de
lever
leurs
freins
socioprofessionnels,
e
Le
maintien
d’un
accompagnement
lors
de
reprises
d'activités,
qu'elles
soient
en
CDI,
en
CDD
ou
en
intérim,
de
manière
à
sécuriser
le
retour
à
l'emploi
et
les
démarches
sociales
et
professionnelles
qui
y
sont
associées.
Cette
mission
peut
être
cofinancée
par
le
Programme
FSE+
Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
du
Département.
Plan
de
financement
2022
et
2023
de
l’action
« Accompagnement
vers
et
dans
l'Emploi
des
personnes
en
situation
d'exclusion
socioprofessionnelle
sur
le
territoire
du
Carmausin-Ségala
» (AVDE)
La
Vice-Présidente
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
pour
2022
et
2023
:
Type
Année
1-2022
Année
2-
2023
Total
Total des dépenses ,
s657018€
100,00
%
48
609,12
€
100,00
%
105179,30
€
100,00
ont Dépenses
directes
4040727
€
743%
3472080
€
7143%
7512807
€
743%
Coûts
restants
16162,91
€
28.57%
13 888,32
€
28,57
%
30051,23
€
28,57
%
Total
des
ressources
*
;
5657018
€
100,00
%
48
609,12
€
100,00
%
105
179,30
€
100,00
%
ont Financement
européen
57018
€
s581%
2360912
€
48,57%
55179,30
€
5246%
sollicité Financements
publics
25000,00
€
4419%
25
000,00
€
5143%
50000,00
€
474%
nationaux
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le plan
de
financement
du
dispositif
pour
l’année
2022
et
pour
l’année
2023,
-
AUTORISE
le Président
à solliciter
les
financements
auprès
de
l'Europe,
-
SIGNE
tous
les
documents
afférents
à la
présente
action.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue du
Gaz
- 81400 CARMAUX
Drnrèe
Mnrhal
dr
laneanil
d'Adminictestinn
des
DA
NA
DATA
7 4-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
L'ACTION
«
ATELIER
CHANTIER
D’INSERTION
DU
CARMAUSIN-SEGALA
»
POUR
2022
ET
2023
Le
dispositif
permet
de
conjuguer
:
°
La
mise
ou
la remise
en
situation
d'emploi,
dans
le cadre
d'activités
axées
sur
la valorisation
du
patrimoine
bâti
et sur
l'entretien
des
espaces
verts
définis
avec
la Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
et
les
communes
qui
la constituent,
e
Un
accompagnement
socio-professionnel
individualisé
des
bénéficiaires
dans
la construction
d’un
projet
professionnel
viable
et
cohérent
au
regard
du
marché
de
l'emploi,
e
Une
acquisition
de
savoir-faire
et
de
savoir-être
nécessaires
sur
le
marché
du
travail,
e
Une
reprise
de
confiance
en
soi
par
le
biais
d’une
expérience
professionnelle
valorisante,
constructive
et
basé
sur
un
travail
en
équipe,
e
La
levée
de
freins
socioprofessionnels
empêchant
le
retour
à l'emploi
de
manière
pérenne
(manque
de
qualification,
absence
de
mobilité,
problèmes
financiers,
difficulté
d'articulation
des
temps
de
vie,
problématiques
linguistiques,
problématiques
de
garde
etc.).
Cette
mission
peut
être
cofinancée
par
le
Programme
FSE+
Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences,
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
du
Département.
Plan
de
financement
2022
et
2023
de
l’action
« Atelier
Chantier
d’insertion
du
Carmausin-Ségala
»
Le
Président
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
pour
2022
et
2023 :
Type
Année
1-2022
Année
2 - 2023
Total
Total des
dépenses
,
13761713
€
100,00
%
143183,83
€
100,00
&
280 800,96 &
100,00
%
font Dépenses
directes
1966707
€
8656
x
124 50768
€
86,96
%
244174,75
€
86,96 %
Dépenses
indirectes
1795006
€
1304%X
1867615
€
1304
%
36626,21
€
04%
‘Total des
ressources
e
d
13761713€
100,00
%
143 183,83
€
100,00
%
280 800,96 &
100,00
%
ont Financement
européen
.
81310,38€
5908
%
8548783
€
59,70 %
166 798,21
€
5940
x
sollicité Financements
publics
.
41544,00
€
3019
%
42 696,00
€
2982%
84 240,00
€
30,00 %
nationaux Autofinancement
14762,
€
173%
15 000,00 €
1048
%
29762,75
€
1060 x
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
APPROUVE
le plan
de
financement
du
dispositif
pour
l’année
2022
et
pour
l’année
2023,
-
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
les
financements
auprès
de
l’Europe,
-
SIGNE
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
action.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Drnrèe
Wnrhal
di
Panenil
d'Adminirtratinn
dis
NA
NA
DNA
2 5-_
APPROBATION
DU
PROJET
DE
L'ACTION
«
PLATEFORME
D'ACCOMPAGNEMENT
VERS
L'EMPLOI
(PAE)
»
POUR
2022
ET
2023
Le
dispositif
permet
:
e
d’avoir
la capacité
langagière
nécessaire
pour
mieux
comprendre
et
être
mieux
compris,
e
d'améliorer
sa
situation
par
rapport
à
la
mobilité
(obtention
du
code,
résolution
de
problématiques
financières
et
administratives,
location
de
deux
roues
et
d’un
véhicule,
accompagnement
pour
solutionner
la
privation
provisoire
de
mobilité),
+
d'améliorer
son
autonomie
sociale
et
professionnelle.
Cette
mission
peut
être
cofinancée
par
le
Programme
FSE
+
Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences,
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
du
Département.
Plan
de
financement
2022
et
2023
de
l'action
«
Plateforme
d’Accompagnement
vers
l'Emploi
(PAE)}
»
Le
Président
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
pour
2022
et
2023
:
Type
Année 1-2022
Année 2 - 2023
Total
Total des dépenses ;
54348,52€
100,00
62
498,69
€
100,00
%
1684721
100,00
%
font Dépenses
directes
38
820,37
€
743%
4464192
€
743%
83
462,29
€
7143%
Coûts
restants
1552815
€
28,57
%
1785677
€
28,57
%
3338492
€
2857
%
Total
des
ressources
&
;
54348,52€
100,00
%
62
498,69
€
100,00
%
n6847216
100,00
%
font Financement
européen
30
470.52
€
5607
x
37
398,69
€
5984%
6786921
€
5808%
sollicité Financements
publics
.
2387800
€
419%
25100,00
€
4016
%
48978,00
€
4192%
nationaux
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
APPROUVE
le plan
de
financement
du
dispositif
pour
l’année
2022
et
pour
l’année
2023,
-
AUTORISE
le Président
à solliciter
les
financements
auprès
de
l’Europe,
-
SIGNE
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
action.
Tous
les
points
à l’ordre
du
jour
ayant
été
évoqués,
Monsieur
le
Président
clôt
la séance.
Fin
du
Conseil
d'Administration.
La
secrétaire
de
séance
Anne
SOURDIN
°
Le
Président,
Didier
SOMEN
ce
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Denrèr
Uarhal
di
Paneail
d'Ademinieteatinn
de
AA
DA
DNA
A